Je me souviens....

9 novembre 2005 - Journaliste : Sonia Duguay


Qui aurait dû savoir?

Le plus stupéfiant dans cette fraude présumée, c'est que personne n'ait rien vu. Il y avait plusieurs chiens de garde, mais aucun n'a aboyé.



Le gardien des valeurs, Northern Trust, ne se serait jamais aperçu que ses rapports quotidiens sur la valeur des actifs qui lui étaient confiés par Norbourg étaient falsifiés.

Si c'est le cas, on peut se demander si le système informatique est sécuritaire chez Northern Trust.Quant aux firmes d'experts-comptables, KPMG, PricewaterhouseCoppers et Beaulieu Deschambault, elles n'ont rien vu non plus lors de la vérification des états financiers des différentes entités de Norbourg.

Quelques jours après que le scandale eut éclaté, KPMG a fait apposer des scellés pour empêcher les enquêteurs d'avoir accès à 3 boîtes de documents cruciaux contenant des informations sur les états financiers de 2003, 2004 et 2005 des Fonds Évolution de Norbourg. Un geste qui a irrité l'Autorité des marchés financiers. KPMG invoque le secret professionnel pour interdire l'accès à ces documents.

L'Autorité des marchés financiers ne comprend pas le comportement de la firme comptable qui contribue à retarder son enquête. Le porte-parole de l'AMF, Philippe Roy, nous a déclaré: « En agissant de la sorte, KPMG donne l'impression qu'elle a quelque chose à cacher. Chose certaine, cette démarche de KPMG n'est pas à l'avantage des investisseurs ».



Soulignons que le 21 octobre 2005, KPMG et les 2 autres firmes d'experts comptables ont été ajoutées aux entreprises et individus visés par la demande de recours collectif qu'a déposée un investisseur de Norbourg.

Dans sa requête, la firme d'avocats Lauzon et Bélanger allègue que « les vérificateurs, KPMG, n'ont visiblement pas fait le simple calcul et la comparaison entre les montants indiqués dans les rapports de garde trimestriels non falsifiés et les montants de chacun des fonds indiqués dans les états financiers internes des Fonds Évolution ». La firme conclut que « les vérificateurs ont failli à leur tâche d'assurer une vérification efficace et utile des états financiers ». Le recours collectif vise également le gardien des valeurs, Northern Trust.

L'AMF a-t-elle trop tardé avant d'agir?

Cela dit, l'Autorité des marchés financiers est elle-même l'objet de critiques. Certains éditorialistes se sont demandé si l'AMF n'avait pas trop tardé à agir dans le dossier Norbourg.

Rappelons que l'Autorité des marchés a commencé à surveiller les activités de Norbourg en octobre 2004 dans le cadre d'une inspection de routine reliée au scandale du « market timing » et du « late trading » dans l'industrie des fonds communs de placement. Il s'agit d'opérations spéculatives qui réduisent les gains à long terme des investisseurs.

L'inspection de l'AMF s'est par la suite transformée en enquête formelle. Mais il a néanmoins fallu plusieurs mois avant que l'Autorité n'intervienne et ne gèle les actifs de Norbourg au mois d'août 2005.

Pendant ce temps, l'argent des investisseurs a continué d'être détourné. Selon le rapport de la firme d'expert comptable Ernst & Young, du 31 décembre 2004 au 31 juillet 2005, environ 35 millions de dollars ont disparu des coffres.



L'Autorité des marchés aurait-elle pu mettre fin à cette hémorragie avant? Non, répond son président Gilles St-Gelais, qui affirme que l'AMF avait besoin de preuves solides avant d'intervenir: « Dans notre société, on ne peut pas poursuivre quelqu'un en le présumant coupable. Moi, j'aurais bien aimé, au premier dollar, dire: on arrête ça, on bloque ça tout de suite. Si on avait pu... Malheureusement, c'est beaucoup trop tard ». (1).

La directrice générale des affaires juridiques de l'AMF, Nathalie Drouin, a déclaré que l'organisme de surveillance a exigé, à plusieurs reprises, que Norbourg lui fournisse des preuves au sujet de revenus qui avaient l'air suspects. « Quand on leur demandait de se justifier, on recevait des choses qui se tenaient sur papier. Ils ont falsifié de nombreux documents. On n'y voyait que du feu. Nous aussi, nous avons été leurrés ». (2)

M. Saint-Gelais ajoute : « Ce qui a débloqué la chose, c'est que quelqu'un [on apprendra que c'est un v.-p. finances de Norbourg] est venu faire une déclaration volontaire en nous disant : voici, je suis prêt à me mettre à table. Et, à partir de là,on a agi sans attendre. Avant ça, on avait des pistes à gauche et à droite, mais rien ne nous permettait d'aller devant un tribunal et de demander le blocage des sommes ».

L'Autorité des marchés précise qu'à partir du moment où elle aeu des preuves de détournement de fonds, il ne lui a fallu qu'un mois avant d'obtenir l'autorisation d'un tribunal pour bloquer les actifs de Norbourg.

(1) Entrevue accordée à l'émission Le Point de Radio-Canada le 30 septembre 2005.

Les stratagèmes utilisés

Des documents, déposés par l'Autorité des Marchés financiers devant un tribunal administratif, montrent que les détournements de fonds présumés remontent à au moins 2003.



En 2 ans à peine, soit entre le 30 juin 2003 et le 31 mars 2005, le manque à gagner dans les coffres de Norbourg est passé de 8 884 000 $ à plus de 70 millions!

C'est la dénonciation et la collaboration de 2 anciens vice-présidents de Norbourg qui auraient permis de faire débloquer l'enquête.

Des documents, déposés en Cour par les policiers lorsqu'ils ont obtenu leurs mandats de perquisition, révèlent que ce sont Éric Asselin et Jean Hébert qui ont décidé de raconter ce qu'ils savaient. Dans leur dénonciation aux policiers, ils expliquent les stratagèmes utilisés par Vincent Lacroix.

Des cadeaux pour acheter la loyauté

Dans ces documents dont Radio-Canada a obtenu copie, Éric Asselin, qui a déjà travaillé pour la Commission des valeurs mobilières du Québec - l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers -, admet avoir falsifié des documents.

Il déclare également avoir touché des primes totalisant 400 000 $ en plus de se faire payer sa maison de 300 000 $ par Vincent Lacroix. De l'argent, selon lui, qui provenait du compte bancaire de Norbourg International.

Quant à Jean Hébert, qui a travaillé à l'Autorité des marchés financiers avant de se joindre à l'entreprise Norbourg, rien n'indique dans ces documents qu'il a participé au stratagème.

Camouflage des pertes

M. Asselin allègue que Vincent Lacroix lui a ordonné de fabriquer de fausses factures pour gonfler les revenus des sociétés Norbourg et ainsi, masquer leurs pertes. Il admet notammment avoir fabriqué une facture de 325 000 $ au nom de Tercio Trust, une firme de Lausanne acquise par Vincent Lacroix.

Selon ces documents, cités cette fois par le quotidien La Presse, M. Asselin, affirme que 2 275 000 $ ont été faussement comptabilisés comme revenus en 2003 et 3 600 000 $, en 2004. (1 )

Le dossier déposé par les policiers fait également état de dépôts faits par Vincent Lacroix en argent liquide: 4 millions de dollars au total. Cet argent a été comptabilisé comme revenus de vente de licences alors qu'aucune licence n'a été vendue par Norbourg. (2)

Détournement de fonds via un compte « fantôme »

L'argent que les épargnants avaient investi dans les fonds communs de Norbourg était également détourné vers les comptes personnels de Vincent Lacroix et de sa femme Sylvie Giguère.

L'Autorité des marchés financiers allègue, dans un document déposé devant un tribunal administratif, qu'entre les mois d'octobre 2003 et mars 2004, près de 10 millions de dollars ont été transférés à partir des fonds communs des investisseurs vers un compte « fantôme » qui n'apparaît pas aux états financiers déclarés de Norbourg. Près de 4 millions de dollars ont ensuite été transférés de ce compte « fantôme » qui portait le nom de NGA (pour Norbourg gestion d'actifs) vers les comptes personnels de Vincent Lacroix et de sa femme.

Dissimuler la fraude présumée



L'autre stratagème utilisé permettait de camoufler le détournement de fonds. Étant donné que l'argent des investisseurs est déposé chez un gardien des valeurs, il fallait masquer les sorties de fonds du compte de ce gardien des valeurs, Northern Trust. Un informaticien embauché par Norbourg falsifiait donc quotidiennement les rapports de Northern Trust.

Pour plus de discrétion, cet employé travaillait dans un bungalow appartenant à Vincent Lacroix et situé à Candiac. Grâce à un mot de passe, il avait accès à distance aux données comptables des fonds communs de Norbourg déposés chez le gardien des valeurs et il maquillait les chiffres pour dissimuler le détournement de fonds.

Des primes de fidélité aux représentants

Enfin, le dossier des policiers explique également les méthodes utilisées par Vincent Lacroix pour accélérer la croissance de son entreprise de gestion de fonds communs. Dans sa dénonciation aux policiers, Éric Asselin affirme que pour attirer des représentants de fonds communs, Vincent Lacroix les obligeait, par contrat, à transférer un certain pourcentage de leurs actifs sous gestion dans les fonds Norbourg.

Soulignons que la requête en recours collectif déposée par un investisseur vise justement 10 représentants de fonds communs. La requête allègue qu'à lui seul, Alain Langlois, de Québec, aurait reçu 917 000 $ en « avantages personnels » pour avoir transféré 12,5 millions d'actifs sous gestion » chez Norbourg.

(1 ) La Presse, 1er octobre 2005, section Affaires p.3.