Le Soleil

Publié le 04 août 2011 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Jean Renaud, pourchassé par le Revenu, embauché par les Finances
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Jean Renaud peut récupérer son poste au ministère des Finances, plus une indemnité de trois ans de salaire, malgré les 37 chefs d'accusation pour fraude qui pèsent toujours contre lui dans un autre dossier.

Simon Boivin
Le Soleil


(Québec) Acquitté dans le procès Norbourg, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud peut récupérer son poste au ministère des Finances, plus une indemnité de trois ans de salaire, malgré les 37 chefs d'accusation pour fraude qui pèsent toujours contre lui dans un autre dossier.
Le 29 septembre, une date sera fixée en cour pour le début d'un autre procès contre Jean Renaud, souligne Dany Lapointe, du ministère du Revenu du Québec (MRQ).

L'ex-fonctionnaire et son frère sont accusés d'avoir administré une vingtaine de sociétés au coeur d'un réseau de petites firmes qui prétendaient faussement exploiter des sites Internet. Les limiers du fisc reprochent aux frères d'avoir manoeuvré pour que les sociétés bidon réclament plus de 700 000 $ en crédits d'impôt entre 2001 et 2004. Une enquête du MRQ a mené à 123 perquisitions dans plusieurs municipalités du Québec en janvier 2005 dans cette affaire. Un verdict de culpabilité vaudrait une amende de plus de 1 million $ à chacun des frères et une peine d'emprisonnement.

Jean Renaud est le même qui, en mars, a été acquitté de la cinquantaine de chefs d'accusation pour fraude et usage de faux documents qui pesaient sur lui dans le procès Norbourg. Le patron déchu Vincent Lacroix avait déclaré avoir versé 120 000 $ en pot-de-vin à l'ex-fonctionnaire, et que celui-ci en avait fait une «distribution interne» au ministère des Finances. Ce que M. Renaud a démenti.


Le mois dernier, un tribunal de grief a jugé que M. Renaud est en droit de récupérer son emploi aux Finances, tel que l'a écrit hier le Journal de Montréal. Son licenciement des Finances en 2008 était basé «uniquement sur l'existence des accusations criminelles», selon l'arbitre Yvan Brodeur.

En conséquence, M. Renaud devrait pouvoir réintégrer son poste et toucher trois années de salaire. Le ministère des Finances n'envisage pas de contester cette décision.

«C'est sûr qu'on est lié par cette décision de l'arbitrage», note Mia Homsy, au bureau du ministre Raymond Bachand. «On va voir comment on va faire pour le réintégrer. Ce n'est pas déterminé. [...] On regarde comment on va se conformer.»

Le ministère des Finances n'a pas voulu donner le salaire que toucherait M. Renaud, ni le montant de l'indemnité. Il indique par contre que, aujourd'hui, un emploi «d'agent de recherche» équivalent à celui occupé par M. Renaud rapporte entre 37 800 $ et 71 700 $ par année.

Il n'a pas été possible de vérifier si M. Renaud envisage véritablement de récupérer son emploi.

Hier, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a dit faire confiance à ceux qui ont pris des décisions de justice dans le dossier de M. Renaud. «Il est bien évident que des gens se disent que, dans cette affaire, une autre décision aurait pu être prise, dit-il. [...] Mais nos procédures de justice permettent à des gens d'avoir toute la preuve et de tirer la conclusion qui s'impose, et ça me réconforte.»

Publié le 20 juillet 2011 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


9200 chèques à la poste pour les victimes de Norbourg

Louis Tanguay
Le Soleil


(Québec) Les procureurs du recours collectif engagé par les victimes de Norbourg ont fait savoir hier que les 9200 participants au recours devraient recevoir incessamment les chèques d'indemnisation qui leur ont été postés.
Me Jacques Larochelle, qui a piloté ce dossier, a affirmé au Soleil que le bureau de l'administrateur du recours lui a confirmé l'envoi des paiements.

Le procureur a expliqué que l'administrateur a préféré attendre le rétablissement des services de Postes Canada plutôt que d'imputer aux bénéficiaires de l'entente à l'amiable de 55 millions $ les frais d'une expédition par livraison privée.

Par voie de communiqué, Me Larochelle a rappelé que le paiement ne rendra pas à chacun l'intégralité de son compte d'août 2005, puisque la perte a été calculée sur l'argent investi et non sur le compte final. Le liquidateur étant créancier à la faillite de Vincent Lacroix et à celle des compagnies du Groupe Norbourg, il pourrait ultérieurement effectuer d'autres distributions. Sauf aux investisseurs des fonds Perfolio qui touchent une indemnisation prioritaire.


L'administrateur a aussi réduit de sa distribution les honoraires des procureurs au recours.

En vertu de la décision de la Cour supérieure en juin, les avocats toucheront un total de 11 millions $, ce qui correspond à 20 % des 55 millions $ promis aux victimes de Vincent Lacroix dans le cadre de l'entente à l'amiable intervenue en janvier entre eux et l'Autorité des marchés financiers, Northern Trust et la firme comptable KPMG.

Publié le 30 mars 2010 à 05h00 | Mis à jour à 10h44




Richard Hénault
Le Soleil


(Québec) Il ne fait pas de doute que Vincent Lacroix a fraudé, mais il n'est pas clair que toutes les sociétés dont il était pourtant l'unique administrateur ont été mêlées à ses gestes et que, de ce fait, les investisseurs floués qui ont intenté un recours contre l'Autorité des marchés financiers ont droit à une indemnité.

Le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, aura à trancher la question au cours du délibéré faisant suite au procès opposant l'AMF à 139 investisseurs qu'elle a refusé d'indemniser. Environ la moitié d'entre eux s'étaient déplacés à Québec, lundi, pour entendre les plaidoiries des parties, qui n'ont pris fin qu'en début de soirée.

Pour l'AMF, la fraude a été commise par le gestionnaire, soit Lacroix, et son fonds d'indemnisation ne couvrait pas le gestionnaire. Les requérants dans la cause faisaient affaire avec Services financiers DR qui, après avoir obtenu leur accord, a demandé aux Investissements SPA d'acheter des fonds, pour le moins douteux, appelés Perfolio.

Le gestionnaire en était Norbourg gestion d'actifs. Toutes ces sociétés avaient Lacroix comme actionnaire unique.


Le seul cabinet qui donnait ouverture à une indemnisation par l'AMF était SPA. Mais le seul rôle de ce dernier, a plaidé l'avocate de l'AMF, Me Geneviève Cotnam, a consisté à exécuter les transactions commandées par DR.

Tant chez SPA que chez DR, le seul qui savait que les fonds Perfolio étaient douteux, c'était Lacroix, a soutenu Me Cotnam. Seul Lacroix le gestionnaire était donc au courant qu'il y avait fraude. Les employés des deux cabinets, eux, n'ont jamais eu l'intention de frauder les investisseurs et, même s'il en était l'actionnaire unique, Lacroix n'a pas exercé de contrôle sur SPA, a insisté Me Cotnam en qualifiant le fraudeur d'«actionnaire inactif».

Utilisation du cabinet

Pour l'AMF, le simple fait que Lacroix était le seul actionnaire de SPA ne suffisait pas pour indemniser les investisseurs. Il aurait fallu qu'il utilise le cabinet pour réaliser sa fraude.

En somme, DR et SPA avaient des activités licites et le fait que Lacroix en soit propriétaire n'a pas changé leurs activités, a terminé l'avocate de l'AMF. Les représentants des cabinets n'étaient pas en conflit d'intérêts et ils n'avaient reçu aucun incitatif pécuniaire pour agir comme on le leur demandait.

À l'opposé, Me Marc-André Gravel, l'avocat des investisseurs, estime qu'il y a eu fraude chez SPA car on y a fait l'achat pour les investisseurs de fonds viciés dont la valeur était faussée. «Une compagnie ne peut ignorer ce que son dirigeant fait ou sait, et vice-versa», a plaidé l'avocat en réplique à l'argument selon lequel seul l'actionnaire unique savait qu'une fraude était commise.

Les requérants reprochent en fait à SPA d'avoir acheté des fonds dont la valeur était factice au su de son unique administrateur, Lacroix, qui avait prévu de détourner l'argent. Par la suite, SPA fournissait à ses clients des relevés falsifiés.

Selon Me Gravel, la seule conduite à évaluer est celle de SPA puisque c'est lui qui faisait les achats de fonds Perfolio. «Ce que Lacroix sait, SPA le sait», de conclure l'avocat des investisseurs requérants.

Publié le 19 mars 2010 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Recours contre l'AMF: Lacroix contrôlait SPA, mais SPA n'était pas fautif



Richard Hénault
Le Soleil


(Québec) Même si Vincent Lacroix contrôlait les Investissements SPA, le cabinet ayant acheté pour ses clients des fonds Perfolio dont la valeur avait été falsifiée par ce même Lacroix, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a refusé d'indemniser les investisseurs.

Le directeur de l'indemnisation à l'époque à l'AMF, Normand Côté, a poursuivi et terminé son témoignage hier en reconnaissant ces faits. Selon lui, cependant, on n'avait pas la preuve que Lacroix avait utilisé SPA pour promouvoir les fonds Perfolio, au centre de ce litige. Le cabinet n'a servi que d'instrument dans les transactions.

«Il n'y avait pas eu de manoeuvre dolosive au niveau de SPA, a répété plusieurs fois M. Côté. Le détournement a été fait par le gestionnaire de fonds, soit Lacroix, qui a faussé les relevés fournis à SPA.»

En fait, l'argent investi par les clients de SPA était transféré à Norbourg gestion d'actifs, une autre société contrôlée par Lacroix. Le simple fait de transmettre aux clients des relevés de comptes falsifiés par NGA ne constituait pas une manoeuvre dolosive de la part de SPA, aux yeux de l'AMF.


Lorsque M. Côté a pris la décision de ne pas indemniser les clients de SPA, 41,3 millions $ étaient réclamés à l'AMF, alors que son fonds d'indemnisation ne disposait plus que de 5 millions $. Dans leur rapport, les analystes mentionnaient donc que l'AMF aurait à contracter un emprunt. Ces faits, a assuré le témoin, n'ont toutefois pas été considérés dans sa prise de décision de ne pas indemniser.

Il n'en demeure pas moins, a fait remarquer au témoin l'avocat des 139 investisseurs floués, Me Marc-André Gravel, que l'obligation incombe à un cabinet de s'assurer de la conformité de la valeur des fonds qu'il transmet à ses clients.

Les analystes mentionnaient aussi dans leur rapport remis à M. Côté qu'un cabinet est responsable du service, et ce, indépendamment des gestes de ses représentants.

À cela, M. Côté a répondu que les relevés falsifiés transmis aux clients comportaient des informations conformes à celles publiquement connues à la société Norbourg gestion d'actifs.

La présentation de la preuve des 139 demandeurs se poursuit ce matin. Ils demandent au juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, d'annuler la décision de l'AMF de ne pas les indemniser pour leurs pertes de 7,6 millions $.

Publié le 18 mars 2010 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Recours contre l'AMF: le directeur de l'indemnisation se retrouve sur la sellette

Richard Hénault
Le Soleil


(Québec) Lorsque l'AMF a pris la décision de ne pas indemniser les 139 investisseurs dont la cause se retrouve devant les tribunaux, l'organisme savait que des unités de fonds leur avaient été vendues à une valeur qui avait été faussée par Vincent Lacroix. On ne pouvait toutefois pas les indemniser, car les fonds avaient été acquis par l'entremise de représentants d'un conseiller en valeurs mobilières.

Au troisième jour du procès, hier, le directeur de l'indemnisation à l'AMF à l'époque, Normand Côté, a commencé à expliquer les circonstances l'ayant mené à sa décision. Le groupe de 139 investisseurs floués demandent au tribunal d'annuler sa décision de ne pas les indemniser.

Ils avaient placé leur argent dans une des sociétés de Lacroix, Investissements SPA, qui avait acquis des Fonds Évolution Perfolio alors que la valeur de ceux-ci avait été falsifiée. Interrogé par l'avocat des requérants, Me Marc-André Gravel, le témoin a reconnu que Vincent Lacroix était le propriétaire du cabinet SPA, mais que celui-ci n'était pas assujetti à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, ce qui excluait les investisseurs de toute indemnisation de la part de l'AMF. M. Côté a assuré ne pas avoir eu la preuve que Lacroix avait incité des représentants à vendre des fonds. Ils ont plutôt exécuté l'ordre de Claude Boisvenue, conseiller en valeurs mobilières et gestionnaire de SPA.

Selon M. Côté, tous les clients avaient reçu des offres de ce Boisvenue qui, ironiquement, fait lui-même partie des 139 investisseurs qui contestent la décision de l'AMF de ne pas les indemniser. Du point de vue de l'organisme, l'auteur du détournement est Boisvenue et, en raison de son statut de gestionnaire de fonds, il ne pouvait y avoir d'indemnisation, a répété le témoin soumis à l'interrogatoire insistant de Me Gravel.


Par ailleurs, de dire M. Côté en complétant la première partie de son interrogatoire, le fait que Lacroix contrôlait SPA n'était pas suffisant pour conclure qu'il y avait eu faute. Les informations dont disposait l'AMF ne démontraient pas qu'il était le dirigeant responsable du cabinet, ni le responsable de la conformité. Le témoin a toutefois dû reconnaître qu'il ne se rappelle plus de l'identité de ce responsable.

Il poursuivra sa déposition ce matin.

Publié le 17 mars 2010 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Requête contre l'AMF: un témoin malade retarde l'audition

Richard Hénault
Le Soleil


(Québec) Un problème de santé éprouvé par un témoin a retardé hier l'audition de la requête de 139 investisseurs floués qui contestent la décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) de ne pas les indemniser à la suite du scandale Norbourg.

Les parties ont plutôt consacré la matinée à débattre une question de droit que le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, doit trancher ce matin. Comme le témoin prévu ne pourra pas être disponible avant demain, l'avocat des requérants, Me Marc-André Gravel, a accepté d'intervertir l'ordre de ses témoins, de sorte que les audiences pourront reprendre aujourd'hui.

Documents caviardés

La question de droit concernait le caviardage de certains documents remis par l'AMF aux avocats des investisseurs. Évidemment, Me Gravel a dit vouloir continuer l'exposé de sa preuve à l'aide de documents qui ne seraient pas censurés.


Le débat a principalement porté sur le caviardage du rapport d'analyse ayant servi à prendre la décision de ne pas indemniser les 139 investisseurs.

L'avocate de l'AMF, Me Geneviève Cotnam, a soutenu que les extraits caviardés contenaient des passages d'une opinion juridique obtenue de ses avocats par l'organisme. Le fait que des extraits apparaissent dans le rapport d'analyse ne constitue pas une renonciation au secret professionnel, a plaidé l'avocate. Une renonciation, a-t-elle ajouté, doit être explicite.

L'avocat des investisseurs a soutenu le contraire. Selon Me Gravel, il y a renonciation. Ce rapport d'analyse, a-t-il souligné, a été rédigé par trois employés de l'AMF, un comptable et deux avocats, qui y font un travail d'analystes et non d'avocats.

Publié le 16 mars 2010 à 05h00 | Mis à jour à 09h28


Vincent Lacroix à la défense des investisseurs floués

Représentant des requérants, Me Marc-André Gravel a présenté hier une preuve concernant une intervention douteuse que Vincent Lacroix a admis avoir faite en 2005.

Le Soleil, Yan Doublet
Richard Hénault
Le Soleil


(Québec) Toutes les sociétés liées à Vincent Lacroix formaient un tout bien intégré et il en était l'actionnaire unique. «La main droite ne pouvait ignorer ce que faisait la main gauche», a-t-il admis, lundi, en réponse à une question du juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure.

Malgré l'objection de l'avocate de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le fraudeur a pu témoigner lors de l'audition de la requête de 139 investisseurs floués qui se sont vu refuser toute indemnisation par l'AMF. Il a reconnu qu'en mettant sa vaste fraude à exécution, il savait très bien les conséquences qu'elle aurait sur les investisseurs.

Lorsque le témoin vedette de 43 ans s'est amené à la barre, le silence s'est fait dans la grande salle d'audience du palais de justice de Québec. D'une voix douce et empreinte de la plus grande politesse envers le juge et les avocats, Lacroix a répondu sans réticence à toutes les questions, même les plus gênantes pour lui.

Une bonne mémoire


Arrivé avec une liasse de documents, il n'y a guère référé, faisant preuve d'une solide mémoire quant à la structure de ses sociétés et à ses manoeuvres frauduleuses. Ces gestes étaient déjà connus, mais Lacroix a confirmé avoir fait des prélèvements non autorisés dans les fonds, avoir fabriqué de faux rapports pour en cacher la disparition, et falsifié des documents pour faire croire que les rendements étaient plus élevés qu'ils ne l'étaient en réalité.

Dans la cause soumise au tribunal, les 139 investisseurs demandent au juge d'annuler le refus de les indemniser. Leurs réclamations totalisent 7,6 millions $. Sur 9200 investisseurs floués, l'AMF en a indemnisé 925 pour une somme totale de 31 millions $, a indiqué Sylvain Théberge, le porte-parole de l'organisme.

En refusant d'indemniser, l'AMF a expliqué que les fonds avaient été acquis par Investissements SPA et qu'étant donné qu'il s'agissait d'un courtier, les transactions n'étaient pas couvertes. Cette société avait acquis pour ses clients des Fonds Évolution Perfolio, sachant que leur valeur avait été falsifiée, allèguent les requérants.

Si Lacroix a reconnu n'avoir jamais été rattaché à la gestion des portefeuilles de SPA, lorsque contre-interrogé par l'avocate de l'AMF, Me Geneviève Cotnam, il a déclaré en être le seul actionnaire, le président et le secrétaire.

La falsification de documents, a admis Lacroix, a surévalué considérablement la valeur des parts de Perfolio, car ceux-ci détenaient des Fonds Norbourg dont les actifs avaient été réduits par des retraits irréguliers.

Un des éléments de preuve amenés par les avocats des requérants, Mes Marc-André Gravel et Robert Gagné, concerne une intervention personnelle que Lacroix a reconnu avoir faite en 2005.

Lorsque le gestionnaire de Perfolio a voulu vendre des parts de Norbourg, Lacroix lui a fait renverser sa décision parce qu'il n'y avait pas de fonds suffisants dans les Fonds Norbourg, et ce, en raison des retraits irréguliers qu'il avait faits. Il a toutefois ajouté avoir donné un faux prétexte au gestionnaire.

Le procès se poursuit ce matin au palais de justice de Québec.

Publié le 10 mars 2010 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Lacroix à la barre des témoins contre... l'AMF
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Michel Corbeil
Le Soleil


(Québec) Vincent Lacroix, le tristement célèbre cerveau derrière la fraude Norbourg, sera au palais de justice de Québec, lundi, pour témoigner contre l'Autorité des marchés financiers (AMF).

C'est dans une cause lancée par 139 investisseurs floués par Norbourg et à qui l'AMF refuse l'accès au fonds d'indemnisation des victimes que M. Lacroix sera appelé à la barre des témoins.

L'affaire sera entendue par le juge Bernard Godbout. Il s'agit du magistrat chargé de se pencher sur le recours collectif à propos de la contamination de puits à Shannon par un produit cancérigène, le TCE.

Un box des accusés


Un des avocats représentant le groupe de 139 requérants, Marc-André Gravel, a confirmé au Soleil qu'il vise à faire témoigner Vincent Lacroix dès la première journée du procès. Les responsables du palais de justice de Québec ont indiqué avoir été avisés de prévoir la possibilité de déplacer la cause dans une salle munie d'un box des accusés.

C'est une obligation pour entendre un détenu. Le principal responsable du scandale financier Norbourg, qui a fait perdre 135 millions $ à 9200 épargnants, est emprisonné au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, au nord de Montréal.

L'AMF s'objectera à ce témoignage, a fait savoir, hier, Sylvain Théberge, du service des relations avec les médias pour l'Autorité. Selon lui, le juge Godbout doit limiter son examen aux «éléments dont disposait l'AMF pour rendre ses décisions sur l'indemnisation. Il ne peut y avoir de nouveaux éléments et de nouveaux témoignages», a avancé M. Théberge.

Cet argument est évidemment contesté par les 139 ex-clients de la firme Investissements SPA, dont les capitaux ont été siphonnés, avant de disparaître, vers Gestion d'actifs Perfolio, que Norbourg contrôlait en partie.

Dans un document déposé en Cour supérieure, en octobre 2007, la firme de procureurs Gravel Bernier Vaillancourt mentionne que des aspects de la fraude n'ont pas été examinés par l'AMF. Celle-ci aurait «découragé» des investisseurs de porter plainte, ajoute-t-on.

Les 139 plaignants ont vu leur demande d'indemnisation rejetée par l'AMF. Celle-ci a estimé, en 2007, que «Lacroix n'agissait ni comme dirigeant responsable ni comme responsable de la conformité» à la loi d'Investissements Spa, rapporte ce document.

Une enquête interne

Les avocats y font état d'une enquête interne de l'AMF qui conduira à la rédaction du Rapport d'analyse sur l'indemnisation dans l'affaire Norbourg. «Cette chétive collecte d'informations ne comprend que très peu de données permettant de comprendre de façon précise le déroulement des opérations de SPA ni la réelle logistique ayant entouré le transfert des portefeuilles des demandeurs dans les fonds Perfolio», peut-on lire.

Les auteurs de la poursuite soutiennent que l'AMF n'a demandé des informations à Vincent Lacroix que le jour où ce rapport a été déposé.

Vincent Lacroix a subi deux condamnations. Au pénal, l'AMF a obtenu une peine d'emprisonnement de 12 ans contre le patron de Norbourg, sentence réduite à cinq ans en Cour d'appel. Au criminel, les procureurs de la Couronne ont réussi à faire condamner le fraudeur à 12 ans de prison. Vincent Lacroix sera tout de même admissible à une libération conditionnelle, en 2011.

Malgré ses comparutions en justice, celui-ci ne s'est jamais expliqué sur les façons et le système qu'il a utilisés pour détourner des sommes aussi considérables. Le gouvernement du Québec n'a pas voulu instituer d'enquête publique sur Norbourg. Les 139 clients de SPA ont été dépouillés d'une quinzaine de millions de dollars. Le scandale Norbourg a éclaté en 2005.

Mise à jour: 04/02/2010 20:36
Mégaprocès
« Ç’aurait dû être réglé depuis longtemps! »

Éric Thibault


√ Le député Serge Ménard, porte-parole du Bloc québécois en matière de justice. © Les ARCHIVES - PC
Le député bloquiste Serge Ménard reproche au gouvernement Harper de viser des cibles judiciaires « plus faciles et plus payantes » pour son image que la réforme des mégaprocès.

« Ce gouvernement est au pouvoir depuis 2006. Il aurait dû régler ce problème très grave depuis fort longtemps. C’est beaucoup plus fondamental que d’essayer d’imposer des peines d’emprisonnement minimum un peu partout, alors que ça ne change absolument rien. Mais (les conservateurs) préfèrent s’attaquer à des choses plus faciles et plus payantes en matière de capital politique », a avancé l’ex-ministre québécois de la Justice.

Le porte-parole du Bloc québécois en matière judiciaire se promet d’ailleurs de relancer le ministre Nicholson sur ce « sujet important », dès la reprise des travaux à la Chambre des communes, en mars.

« Ça ne date pas d’hier. J’en parlais quand j’étais ministre. Les solutions proposées au gouvernement fédéral pour améliorer la conduite des mégaprocès circulent depuis déjà plusieurs années. Encore faut-il avoir la volonté de les appliquer », a fait valoir l’ex-ministre de la Sécurité publique, qui avait joué un rôle prépondérant dans la création de l’escouade Carcajou, en 1997, alors que la guerre des motards faisait rage au Québec.

Victimes « écœurées »

La situation n’a rien pour réjouir les investisseurs floués de quelque 115 millions de dollars dans le scandale Norbourg. Gilles Viel s’est dit « écœuré », un peu plus d’une semaine après l’avortement du mégaprocès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix (les jurés, empêtrés sous la complexité de 30 000 pages de documents mis en preuve et 700 chefs d’accusation à trancher, n’ont pu en arriver à des verdicts unanimes, après quatre mois de procès et 12 jours de délibérations).

« Quelque part, on se demande s’il n’y a pas du monde qui ont intérêt à ce que ça n’avance pas. On est en colère depuis le début dans cette affaire-là. Et on n’a pas fini d’être enragés », a commenté le résident de Québec, qui a perdu plus de 100 000 $ en économies.





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Mise à jour: 04/02/2010 07:44
Mégaprocès
Des solutions «tablettées» à Ottawa depuis cinq ans!

(Journal de Québec) Éric Thibault
Le Journal de Québec


Plusieurs mégaprocès vont débuter cette année, incluant celui des Hells Angels. © PHOTO D'ARCHIVES
Un rapport commandé à des experts de la magistrature et du Barreau visant à simplifier la tenue de mégaprocès -et éviter un fiasco comme celui de la semaine dernière dans le dossier Norbourg -«dort» sur les tablettes du ministère fédéral de la Justice depuis maintenant cinq ans.

::encart::

Le Journal de Québec a appris qu'aucune des 14 recommandations proposées par ce groupe sélect de juges, d'avocats et de représentants de la poursuite -que les ministres fédéral et provinciaux de la Justice ont chargé, en octobre 2003, de trouver «des solutions pratiques et durables pour améliorer la conduite de mégaprocès» -n'a encore été mise de l'avant.


Au cabinet du ministre canadien de la Justice, Rob Nicholson, une porte-parole a mentionné, hier, que ce rapport, déposé en janvier 2005, est toujours «sous examen». Et ce, une semaine après l'avortement du mégaprocès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg, où les jurés ont été incapables de s'entendre sur des verdicts unanimes au terme de quatre mois de procès et 12 jours de délibérations.


Il s'agissait pourtant d'une «priorité» lorsqu'on a mis sur pied le «Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice», dont les membres ont reçu ce mandat dans la foulée des mégaprocès ardus et onéreux de l'opération Printemps 2001 qui a frappé les Hells Angels.


Jurés moins mêlés et mieux payés


Le comité a accouché d'un train de mesures dans le but «d'alléger la tâche et le temps requis des jurés impliqués dans des mégaprocès», selon les termes de son rapport. Notamment, la nomination d'un «juge de gestion» pour assister le juge du procès, «veiller à ce que le dossier soit promptement en état de procéder sur le fond» et trancher les requêtes et questions de droit préliminaires afin que «la présentation de la preuve devant juge et jury ne soit pas interrompue».


De plus, le groupe d'experts suggère à l'État de mieux rémunérer les jurés (au Québec, un juré touche 90 $ par jour de procès), les témoins et les avocats mobilisés dans ces procédures exceptionnelles.


«Les membres du jury, par exemple, sont appelés à délaisser leurs occupations habituelles pour de très longues périodes. De nombreux inconvénients importants peuvent en découler : pertes considérables de revenus, privation d'opportunités d'emploi, répercussions néfastes sur les responsabilités familiales... », constataient les experts.


Les spécialistes du milieu juridique ont également soumis l'idée de réduire «à 8 ou 9» le nombre minimal de jurés pour l'obtention d'un verdict unanime valide. Actuellement, ce seuil minimum est fixé à 10 par le Code criminel, pour parer à l'éventualité que certains des 12 membres du jury soient contraints de déclarer forfait en cours de route.


Les motards, dès l'automne


À la suite du mégaprocès Norbourg (qui devra être repris à zéro), plusieurs observateurs ont estimé que des dossiers aussi complexes devraient être tranchés par des juges seuls, en écartant du processus un jury de citoyens. Une telle avenue ne fait toutefois pas partie des suggestions du comité.


Bon nombre de ces recommandations nécessitent des amendements législatifs au Code criminel. Mais rien n'indique qu'Ottawa aura bougé d'ici l'automne, alors que s'enclencheront une série sans précédent de mégaprocès liés aux bandes de motards criminalisés, tant à Montréal qu'à Québec.


MOTARDS, DÉLATEURS, MEURTRES ET FINANCES



Le 18 février 2010, Québec : conférence de gestion en Cour supérieure visant à régler les détails des mégaprocès de dix membres ou relations des Rock Machine accusés d'avoir commandé ou participé aux meurtres commis par le tueur à gages Gérald Gallant. Ces mégaprocès devraient débuter l'automne prochain.


Le 8 mars 2010, Montréal : retour pour la forme devant le tribunal du dossier des cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans le scandale Norbourg. On pourrait devoir attendre en 2011 avant de reprendre ce mégaprocès qui a avorté la semaine dernière.


Septembre 2010, Montréal : début du premier d'une série de trois mégaprocès des 133 Hells Angels et de leurs associés qui ont été arrêtés dans l'opération SharQc pour meurtre, gangstérisme ou trafic de stupéfiants. On prévoit que ces procès devraient durer jusqu'à 15 mois.

COMMENT «ALLÉGER» LES MÉGAPROCÈS



Nomination de deux juges, l'un pour baliser les questions de droit préliminaires et faciliter la présentation de la preuve au jury, l'autre pour présider un procès qui prendrait ainsi moins de temps.


Hausser la rémunération des jurés, des témoins et des avocats en cause dans des mégaprocès, en raison de leurs «obligations exceptionnelles».


Engagement accru des procureurs de la poursuite pour conseiller les policiers assignés à des enquêtes susceptibles d'entraîner des mégaprocès, notamment quant à «l'admissibilité de la preuve et la légalité des moyens d'enquête».


Réduction du nombre minimal de jurés pour l'obtention d'un verdict unanime valide (actuellement de dix) à huit ou neuf, pour avoir une meilleure «marge de manoeuvre» en cas de départs avant la fin du procès.


Formation spécialisée aux juges assignés aux mégaprocès. Série d'amendements en conséquence au Code criminel.







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Mise à jour: 04/02/2010 04:00
mégaprocès
Des procès pour meurtre sans jury?

Éric Thibault


Le fiasco du mégaprocès de Félicien Souka (photo) et de ses quatre autres coaccusés dans le scandale Norbourg aurait-il pu être évité avec les mesures proposées à Ottawa par un comité d’experts en 2005? Archives QMI
Des négociations sont en cours afin que certains des accusés dans les mégaprocès pour meurtre prévus à Montréal et à Québec en 2010-2011 ne soient pas jugés par leurs pairs.

Avec l’assentiment de la poursuite, un certain nombre de Hells Angels pourraient opter pour des procès qui se tiendront devant juge seul, dès l’automne prochain, à Montréal, et ce, bien que le sort des présumés meurtriers soit généralement tranché par un jury. Il en va de même à Québec pour quelques coaccusés reliés aux Rock Machine qui ont été dénoncés par le tueur à gages devenu délateur Gérald Gallant.

Si la poursuite justifie cette formule rarissime par une volonté de réduire les délais ronflants de pareilles procédures judiciaires, plusieurs avocats interrogés par le Journal ont émis l’hypothèse qu’on veuille justement éviter de faire chou blanc devant un jury et de devoir tout recommencer plus tard, comme dans le dossier Norbourg.

À Montréal, au moins 133 membres des Hells Angels arrêtés lors de l’opération SharQc seront jugés en trois groupes distincts, notamment en lien avec une vingtaine de meurtres perpétrés lors de la guerre des gangs qui a fait plus de 160 morts entre 1994 et 2002 dans la province. Deux de ces procès pour meurtre, gangstérisme et trafic de stupéfiants se tiendront simultanément, l’un dès septembre, l’autre dès novembre (le troisième débuterait en janvier 2011) et ils devraient durer plus de 15 mois.

Au même moment, à Québec, une dizaine d’ex-employeurs et complices allégués du tueur à gages Gallant − qui a confessé 27 meurtres et 12 tentatives de meurtres, principalement pour le compte des Rock Machine et d’autres clans rivaux des Hells durant la guerre des gangs −, qui ont été appréhendés lors de l’opération Baladeur de la Sûreté du Québec, commenceront eux aussi à être jugés, également par groupes séparés.





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Mise à jour: 04/02/2010 04:00
Mégaprocès
Des solutions «tablettées» à Ottawa depuis cinq ans!

Éric Thibault


Le tueur à gages devenu délateur, Gérald Gallant, devrait commencer à témoigner contre ses ex-employeurs et complices allégués dès l'automne, au palais de justice de Québec. Archives
Un rapport commandé à des experts de la magistrature et du Barreau visant à simplifier la tenue de mégaprocès – et éviter un fiasco comme celui de la semaine dernière dans le dossier Norbourg – « dort » sur les tablettes du ministère fédéral de la Justice depuis maintenant cinq ans.

Le Journal de Québec a appris qu’aucune des 14 recommandations proposées par ce groupe sélect de juges, d’avocats et de représentants de la poursuite – que les ministres fédéral et provinciaux de la Justice ont chargé, en octobre 2003, de trouver « des solutions pratiques et durables pour améliorer la conduite de mégaprocès » – n’a encore été mise de l’avant.

Au cabinet du ministre canadien de la Justice, Rob Nicholson, une porte-parole a mentionné, hier, que ce rapport, déposé en janvier 2005, est toujours « sous examen ». Et ce, une semaine après l’avortement du mégaprocès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans l’affaire Norbourg, où les jurés ont été incapables de s’entendre sur des verdicts unanimes au terme de quatre mois de procès et 12 jours de délibérations.

Il s’agissait pourtant d’une « priorité » lorsqu’on a mis sur pied le « Comité directeur sur l’efficacité et l’accès en matière de justice », dont les membres ont reçu ce mandat dans la foulée des mégaprocès ardus et onéreux de l’opération Printemps 2001 qui a frappé les Hells Angels.

Jurés moins mêlés et mieux payés

Le comité a accouché d’un train de mesures dans le but « d’alléger la tâche et le temps requis des jurés impliqués dans des mégaprocès », selon les termes de son rapport. Notamment, la nomination d’un « juge de gestion » pour assister le juge du procès, « veiller à ce que le dossier soit promptement en état de procéder sur le fond » et trancher les requêtes et questions de droit préliminaires afin que « la présentation de la preuve devant juge et jury ne soit pas interrompue ».

De plus, le groupe d’experts suggère à l’État de mieux rémunérer les jurés (au Québec, un juré touche 90 $ par jour de procès), les témoins et les avocats mobilisés dans ces procédures exceptionnelles.

« Les membres du jury, par exemple, sont appelés à délaisser leurs occupations habituelles pour de très longues périodes. De nombreux inconvénients importants peuvent en découler : pertes considérables de revenus, privation d’opportunités d’emploi, répercussions néfastes sur les responsabilités familiales... », constataient les experts.

Les spécialistes du milieu juridique ont également soumis l’idée de réduire « à 8 ou 9 » le nombre minimal de jurés pour l’obtention d’un verdict unanime valide. Actuellement, ce seuil minimum est fixé à 10 par le Code criminel, pour parer à l’éventualité que certains des 12 membres du jury soient contraints de déclarer forfait en cours de route.

Les motards, dès l’automne

À la suite du mégaprocès Norbourg (qui devra être repris à zéro), plusieurs observateurs ont estimé que des dossiers aussi complexes devraient être tranchés par des juges seuls, en écartant du processus un jury de citoyens. Une telle avenue ne fait toutefois pas partie des suggestions du comité.

Bon nombre de ces recommandations nécessitent des amendements législatifs au Code criminel. Mais rien n’indique qu’Ottawa aura bougé d’ici l’automne, alors que s’enclencheront une série sans précédent de mégaprocès liés aux bandes de motards criminalisés, tant à Montréal qu’à Québec.





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Publié le 29 janvier 2010 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Voyages du premier ministre à l'étranger: Charest fuit, estime Marois


Simon Boivin
Le Soleil


(Québec) Le premier ministre Jean Charest préfère faire des missions à l'étranger plutôt que de s'occuper des problèmes du Québec, a dénoncé hier la chef péquiste Pauline Marois.

En clôture d'un caucus de deux jours à Orford, hier, la chef du Parti québécois s'est interrogée sur les voyages officiels du chef libéral. Elle reconnaît l'importance de représenter le Québec à l'étranger, mais trouve que

M. Charest a beaucoup donné récemment. Russie et Danemark en décembre, Suisse et Inde cette

semaine.


«Est-ce que c'est pour éviter les problèmes auxquels il devrait faire face ici? a-t-elle demandé. Actuellement, je trouve qu'il est sorti pas mal du Québec. Il ne s'occupe pas beaucoup des choses internes pendant que ça cafouille dans son propre caucus et que l'état des finances publiques est lamentable.»

Le cas du député libéral, Jean D'Amour, a été cité comme exemple de «cafouillage». Mme Marois demande à ce qu'il se retire - à nouveau - du caucus libéral tant que les allégations de lobbyisme illégal à son endroit ne seront

pas éclaircies. Élu en juin, M. D'Amour a réintégré le caucus deux jours avant Noël, blanchi par le Directeur général des élections des soupçons de financement douteux de la campagne de maire de Rivière-du-Loup.

«C'est du Vaudeville, ça devient complètement ridicule, a laissé tomber Mme Marois. Les citoyens ne sont pas dupes.»

Et la chef-députée de Charlevoix trouve aussi la situation de l'ex-ministre David Whissell risible. Selon La Presse, le député d'Argenteuil se retrouve devant les tribunaux et veut acquérir les 80 % de parts qui lui manquent pour détenir entièrement ABC Rive-Nord, la compagnie d'asphaltage qui lui a coûté son siège de ministre.

«Ça fait longtemps qu'on demande la démission de M. Whissell, a lancé Mme Marois. C'est inacceptable. M. Charest a d'énormes problèmes d'éthique. Il n'a toujours pas décidé d'appliquer les règles que nous croyons essentielles.»

Rapidité demandée

L'avortement du procès des cinq coaccusés de l'affaire Norbourg appelle à une réaction rapide de la ministre de la Justice, Kathleen Veil, juge la chef péquiste. Elle estime que le directeur des poursuites a «erré» dans le dossier devenu un «fiasco». «Elle devrait se saisir du dossier, affirme Mme Marois. Ça n'a aucun sens qu'on laisse le processus reprendre sans qu'il y ait de directive claire. Elle doit en donner comme procureure générale. Elle n'a pas le choix de reprendre le processus.»

La chef péquiste estime par ailleurs qu'il y a des «idées intéressantes» dans le fascicule déposé hier par le Comité sur l'économie et les finances publiques. Toujours réfractaire à augmenter la TVQ alors que la reprise économique est fragile, elle endosse néanmoins la suggestion d'une gestion plus serrée des sociétés d'État comme Hydro-Québec et la SAQ.

Un ménage dans l'industrie de la construction permettrait de récupérer 3 milliards $, ajoute-t-elle. Et Ottawa doit toujours 2,6 milliards $ au Québec pour l'harmonisation des taxes de vente, a fait valoir le député de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier.

Publié le 27 janvier 2010 à 05h00 | Mis à jour le 27 janvier 2010 à 10h53


Confiance ébranlée






Brigitte Breton
Le Soleil


(Québec) L'affaire Norbourg a fortement ébranlé la confiance du public à l'égard de l'Autorité des marchés financiers (AMF). C'est maintenant le système de justice qui risque de subir une perte de confiance avec l'avortement du procès de cinq présumés complices de Vincent Lacroix. C'est un verdict bien sévère.

Cet avortement est une défaite pour la Couronne, ont dit mardi les avocats des cinq hommes accusés. C'est aussi une défaite pour leurs clients qui ne sont pas acquittés des 700 chefs d'accusation qui pèsent contre eux. C'est également un autre coup dur pour les 9200 investisseurs floués qui devront attendre encore plusieurs mois pour savoir si Vincent Lacroix a réussi seul, ou avec des complices, à leur soutirer 115 millions $.

Malgré les délais supplémentaires qu'entraîne l'annulation du procès, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, soutient que la justice fonctionne très bien. Elle ne réussira pas, avec cette déclaration, à convaincre ceux qui doutent que la lumière soit un jour faite dans l'affaire Norbourg qui empoisonne leur vie depuis 2005.

Notre système est-il à ce point incompétent à trouver des coupables lorsqu'il y a fraude économique? Évitons une conclusion hâtive.


L'insatisfaction vient beaucoup du fait que les attentes sont si élevées que certains font fi des règles de droit élémentaires. Ils voudraient des coupables derrière les barreaux sans que les accusés aient eu droit à un procès juste et équitable, et dans le respect des lois établies et des peines prévues. Nous souhaitons savoir comment et avec qui Vincent Lacroix a pu monter son stratagème. Mais dans le respect des droits.

C'est probablement dans cet esprit que des membres du jury ont refusé de rendre un verdict, incapables de s'entendre et de déterminer hors de tout doute raisonnable que les cinq accusés avaient commis les actes reprochés. Dans toute cause, la décision du jury doit reposer sur la preuve présentée, et non sur la vindicte populaire.

Il faut aussi considérer que la fraude découverte chez Norbourg est fort complexe et l'une des plus importantes qu'ait connues le Québec. Les jurés ont puisé à 30 000 pages de documents pour juger des 700 accusations portant sur des allégations de fraude, de complot et de fabrication de faux. Difficile pour 12 personnes, qui ne sont pas des spécialistes financiers, informatiques, comptables ou judiciaires, de s'y retrouver.

Un juge aurait pu rendre plus aisément une décision. La Couronne aurait dû limiter le nombre d'accusations. On aurait dû accuser certains individus plutôt que d'en faire des délateurs. Bien sûr, d'autres stratégies auraient pu être utilisées. Auraient-elles donné de meilleurs résultats et satisfait entièrement le public et les investisseurs lésés? Rien n'est assuré.

Publié le 05 décembre 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


L'affaire Norbourg ou le scandale des «facilitateurs»

Sur cette photo provenant de documents officiels, Vincent Lacroix était accompagné des membres de son équipe : Me Alain Dussault, Serge Beugré, Éric Asselin et Gilles Hallé.

Photo tirée d'Autopsie du scandale Norbourg
Pierre Couture
Le Soleil


(Québec) Vous pensiez avoir tout lu et entendu sur le scandale Norbourg? Autopsie du scandale Norbourg, une enquête du journaliste économique Yvon Laprade (ruefrontenac.com), jette un regard nouveau sur la plus importante fraude financière de l'histoire du Québec.

Dans un livre de 266 pages publié chez Québec Amérique, on y apprend notamment que Vincent Lacroix rêvait d'acheter le Canadien de Montréal.


Entre deux virées dans sa loge du Centre Bell ou encore dans les bars de danseuses de la métropole et de la Suisse, le financier déchu n'hésitait toutefois pas à vider les comptes des investisseurs pour acheter des maisons, se payer des voyages et boire des grands vins dans les meilleurs restaurants.



Au fil des chapitres qui se lisent comme un roman, Yvon Laprade démontre surtout que Vincent Lacroix n'aurait jamais pu détrousser 9200 petits investisseurs sans une série d'erreurs, de manque de rigueur et d'incompétences de la part des autorités financières en place.


«On peut parler d'un lamentable fiasco», a-t-il souligné hier au Soleil. «Des gens en position d'autorité ont commis d'importantes erreurs de jugement et d'évaluation.»


À commencer par le ministère des Finances, qui allouera à Lacroix une subvention de 900 000 $ en novembre 2001. Cette aide, obtenue frauduleusement avec la complicité du fonctionnaire Jean Renaud, permettra à Norbourg d'éviter la faillite...


En octobre 2002, Lacroix survit à une inspection de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) - aujourd'hui l'Autorité des marchés financiers (AMF) - grâce à la complicité de son nouveau bras droit, Éric Asselin (un ancien inspecteur à la CVMQ).


Cette inspection de la CVMQ éveillera d'ailleurs les soupçons sur les activités louches de Norbourg et de la provenance des fonds de Lacroix. «Or, à cette époque, personne à la CVMQ n'a levé le petit doigt pour mener une enquête», signale Yvon Laprade.


Au passage, le journaliste se demande pourquoi les inspecteurs de la CVMQ n'ont jamais demandé aux gardiens des valeurs des fonds sous gestion par Norbourg (Northern Trust et Concentra) les états financiers réels des comptes gérés par Lacroix.


Rôle de la Caisse


Yvon Laprade évoque également la facilité avec laquelle la Caisse de dépôt et placement a vendu à Lacroix les Fonds Évolution et Capital Teraxis en 2003. Cette transaction, réalisée en un temps record (35 jours) et réglée en argent comptant par Lacroix, a été sanctionnée par l'AMF.


L'enquête souligne également le travail «très efficace» des complices de Lacroix, dont Éric Asselin, qui est devenu délateur par la suite pour la GRC. Du comptable au contrôleur de Norbourg en passant par l'informaticien de cette firme, ces derniers auront réussi à maquiller les documents de façons très habiles.


Le livre parle également des victimes de Norbourg qui pourraient éventuellement retrouver les sommes volées. Un recours collectif est en cours et un procès doit débuter l'an prochain.


Seul regret de l'auteur, il aurait aimé rencontrer Lacroix en personne pour avoir sa version des faits. Lacroix a pourtant accepté une entrevue moyennant toutefois un cachet de 5000 $. Le marché n'a jamais été conclu.


Yvon Laprade. Autopsie du scandale Norbourg, Québec Amérique, 266 pages. 19,95 $

Publié le 28 novembre 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Affaire Norbourg: 10,4 millions $ en frais juridiques pour l'AMF
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Pierre Couture
Le Soleil


(Québec) L'affaire Norbourg s'avère un véritable gouffre financier pour l'Autorité des marchés financiers (AMF). La facture juridique dépasse maintenant les 10?millions $, a appris Le Soleil. Et ce n'est pas fini.

Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information révèlent que le scandale financier Norbourg a coûté jusqu'à présent 10,4?millions $ à l'AMF en frais d'avocats et de services juridiques de toutes sortes.


À la lumière des données obtenues par Le Soleil, on constate surtout que les frais juridiques ont explosé au cours de la dernière année, passant de 6?millions $ (en juillet 2008) à 10,4?millions $ (novembre 2009).



Cette facture (10,4?millions $) pourrait d'ailleurs doubler, voire tripler, puisque l'AMF doit entrer l'an prochain en procès dans une cause de recours collectif intenté contre elle par des investisseurs floués dans le scandale Norbourg. «Nous n'avons pas le choix, un procès s'en vient, et il faut se préparer et surtout se défendre», a commenté hier le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.


À l'interne, l'AMF dit avoir affecté au dossier Norbourg trois avocats et 18 enquêteurs ainsi que plusieurs cadres et employés de bureau.


Essentiellement, le gros des dépenses extérieures juridiques de l'AMF a été assumé par la firme d'avocats Heenan Blaikie. Cette firme a facturé jusqu'à présent 5,3 millions $ à l'AMF pour assurer sa défense dans une cause de recours collectif.


Ce recours collectif vise à indemniser les 9200 investisseurs de Norbourg des pertes (130?millions $) subies à la suite de la fraude orchestrée par Vincent Lacroix.


Dans cette cause, la firme Irving Mitchell Kalichman est également présente au dossier. Une somme de 168 164 $ a été versée à ce cabinet pour divers services et travaux juridiques.


D'autres firmes d'avocats figurent également au tableau des fournisseurs de services professionnels juridiques de l'AMF. C'est notamment le cas de la firme Langlois, Kronström, Desjardins qui a facturé un montant de 804 206 $ pour assumer la défense de l'AMF dans une autre demande de recours collectif.


La firme d'avocats Desjardins Ducharme n'est pas en reste. Le montant de ses services professionnels livrés à l'AMF dans un (autre) recours s'élève pour sa part à 337 388 $.


Le volet pénal


Dans le volet pénal de l'affaire Norbourg, qui a mené à l'enquête, à la condamnation et à l'emprisonnement de Vincent Lacroix, plusieurs firmes d'avocats ont également été très impliquées pour le compte de l'AMF.


Parmi celles-ci, on doit noter la firme d'experts Leclerc Juriscomptables, qui a notamment travaillé, lors de l'enquête, à démontrer comment l'argent des investisseurs de Norbourg avait été détourné. Cette firme a facturé 2,4?millions $ pour un total de 12 787?heures travaillées dans ce dossier.


Le cabinet d'avocats Dows Lepage, qui a également mis la main à la pâte, lors du procès de Vincent Lacroix, a déclaré jusqu'à présent pour ses services une facture de 1 million $.


Le travail du cabinet Dows Lepage n'est d'ailleurs pas complété dans ce dossier, puisque l'AMF a porté cette affaire devant la Cour suprême à la suite de la décision de la Cour d'appel du Québec de réduire la peine de Vincent Lacroix.


La firme d'avocats Pouliot L'Écuyer, liée notamment aux activités de perquisitions dans les bureaux de Norbourg à l'été 2005 et aux plaintes pénales déposées contre Vincent Lacroix, a quant à elle présenté des honoraires pour une somme de 307 204 $.

Publié le 05 octobre 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Affaire Norbourg: l'AMF contre-attaque
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Les vérificateurs comptables «ont lamentablement échoué» dans l'affaire Norbourg, blâme Jean St-Gelais, président de l'AMF.

Photothèque Le Soleil
Pierre Couture
Le Soleil


(Québec) L'Autorité des marchés financiers (AMF) contre-attaque dans le dossier Norbourg en défendant sa gestion de la crise. L'AMF s'en prend surtout aux vérificateurs comptables de Norbourg qui n'auraient pas, selon elle, fait correctement leur travail.

Dans une lettre ouverte envoyée au Soleil et publiée en page 27, le grand patron de l'AMF, Jean St-Gelais, critique vertement le travail des «sentinelles» du secteur financier associées à la firme Norbourg. Cette sortie du président de l'AMF arrive alors que vient de débuter dans la métropole le procès au criminel des ex-adjoints de Vincent Lacroix chez Norbourg.


«Dans Norbourg, la vérité est que ces sentinelles ont lamentablement échoué vis-à-vis de leurs responsabilités de protéger l'argent des investisseurs», écrit-il.



Car malgré les soupçons que l'AMF pouvait entretenir sur Norbourg, jamais elle n'a cru un seul instant que l'argent des investisseurs était à risque. «Pourquoi? questionne le pdg. Parce que ceux qui étaient chargés de veiller sur ces questions nous disaient que tout était conforme, qu'il n'y avait aucun problème. Bref, que l'argent était sous bonne garde et protégé.»


L'AMF se demande d'ailleurs ce qui s'est passé chez les KPMG, Northern Trust, Concentra et Deschambault pour qu'une telle situation puisse se produire. «Comment se fait-il qu'aucun drapeau rouge n'ait jamais été levé de leur côté? Ces sentinelles avaient la responsabilité de voir et d'alerter face à ce qui se passait», avance le numéro un de l'AMF.


L'Autorité soutient avoir travaillé dans l'affaire Norbourg de façon «diligente et rigoureuse». «Et qu'une chose soit ici clairement établie, souligne M. St-Gelais, l'Autorité a agi dès que des renseignements suffisants lui ont permis de le faire.»


L'AMF souligne entre autres qu'elle devait d'abord réunir des preuves solides avant de se présenter en cour pour geler les comptes et stopper les activités chez Norbourg.


C'est lorsque Éric Asselin, l'ex-bras droit de Lacroix, aurait décidé de se mettre à table, à l'été 2005, que toutes les pièces du casse-tête se seraient alors assemblées. «Dès lors, l'Autorité a multiplié les ordonnances de blocage et d'interdiction et des perquisitions ont été effectuées con­jointement avec la police», précise le président de l'AMF.


L'Autorité des marchés financiers reconnaît par ailleurs ne pas avoir la prétention d'être «parfaite», mais «ne peut rester silencieuse lorsqu'elle est attaquée pour des motifs qui ne relèvent pas de sa responsabilité». «Ne perdons jamais de vue également les 9200?investisseurs qui ont été floués dans l'affaire Norbourg et qui représentent les vraies victimes de Vincent Lacroix, dit M.?St-Gelais. Le désarroi et la colère de ces victimes sont légitimes.»

Publié le 27 août 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Trop de promessesTaille du texte Imprimer Envoyer Votre nom

Brigitte Breton
Le Soleil


(Québec) Que nos politiciens sont compatissants avec les victimes de fraude depuis que le public s'indigne devant la réduction de peine
de Vincent Lacroix! Sentences plus lourdes, escouade spéciale contre les crimes économiques, prévention accrue, dédommagement financier des épargnants par l'État. Ils promettent beaucoup. Le rendement risque là aussi d'être décevant.

L'intérêt de nos élus pour les victimes de fraude s'est réactivé depuis que la Cour d'appel a diminué la peine imposée à Vincent Lacroix et que les fourberies d'Earl Jones ont été découvertes. La colère des épargnants floués et l'inquiétude de la population ont incité nos politiciens à se porter à leur défense. Très bien. Il faut limiter les fraudes et les innocentes victimes. Nos élus doivent cependant agir de façon réaliste et constructive.


La Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale a étudié la question de la protection des épargnants en 2006, à la suite du scandale de Norbourg, éclaté l'année précédente. Celle-ci a formulé 24 recommandations en 2007. Meilleure éducation des épargnants, information supplémentaire aux investisseurs, renforcement de l'Autorité des marchés financiers, plus d'échanges d'informations comptables et avec les services policiers, augmentation des peines et des amendes minimales imposées aux contrevenants et mécanismes d'indemnisation plus adéquats en faisaient partie.



Quel est le travail accompli et les progrès réalisés depuis deux ans? Faisons le point au lieu de nous lancer dans une surenchère ou d'emprunter des pistes qui ne protégeront pas davantage les investisseurs ou qui sont carrément irréalistes.


Prenez ce désir de la chef péquiste Pauline Marois d'indemniser financièrement, avec l'argent de l'État, les victimes de fraudes économiques. Selon sa logique, une partie des taxes et des impôts devrait servir à éponger les pertes de gens qui ont mis leurs oeufs dans un même panier ou qui ont confié leurs avoirs aux Earl Jones de ce monde qui travaillent sans permis et qui promettent des rendements mirobolants. C'est insensé. Il y a certes lieu d'améliorer le fonds d'indemnisation des services financiers, mais sans en refiler la facture aux contribuables qui n'ont aucun placement ou qui investissent leur argent plus prudemment. Milieu financier et clients doivent assumer le coût d'une protection accrue.


Péquistes et libéraux laissent croire que des peines plus sévères protégeront mieux les épargnants. Ils réclament donc qu'Ottawa mette fin à la libération d'un criminel au sixième de sa peine et se disent prêts à autoriser l'addition des sentences au Québec. De telles mesures peuvent dissuader certains filous de passer à l'action, mais pas tous. Aux États-Unis, les fraudeurs à cravate sont passibles de la prison à vie, mais cela n'a pas freiné un Bernard Madoff qui a réussi à détourner 50 milliards $.


L'alourdissement des sentences ne règle pas tout. Il peut même créer une fausse illusion de sécurité. Les épargnants doivent accepter d'assurer eux-mêmes une partie de leur protection. On ne confie pas son argent à n'importe qui, même s'il a «l'air sympathique». On tient son portefeuille loin des promesses de rendement miraculeux et on diversifie ses placements dans différentes institutions reconnues par les organismes de régulation. On s'occupe de ses affaires.


Même si l'Autorité des marchés financiers devenait irréprochable, même si les policiers développaient une meilleure expertise pour lutter contre les crimes économiques et même si les juges imposaient des peines exemplaires, il y a des principes élémentaires à observer pour diminuer le risque de devenir victime d'un fraudeur.

Publié le 22 juillet 2009 à 11h12 | Mis à jour à 11h18


Grande victoire pour la démocratie?

À sa sortie de prison, Vincent Lacroix est conduit à sa maison de transition.

Photo La Presse, David Boily



Je doute fort que la libération de Vincent Lacroix soit une grande victoire pour la démocratie, quoi qu'en dise Me Marie-Hélène Giroux, avocate de ce dernier. La cour des libérations conditionnelles devait statuer selon les règles qui ont cours en matière de droit criminel au Canada. Le code pénal prévoit qu'un détenu qui a purgé un sixième de sa peine peut être libéré de prison s'il ne représente pas un danger pour la société et qu'il a eu une bonne conduite à l'intérieur des murs. Avouons que purger 18 mois de prison sur une sentence de 8 ans, c'est du bonbon. Il en serait autrement si ce même individu avait été jugé au U.S.A., là où on applique une justice punitive, alors qu'ici au Canada on mise plutôt sur un système de réhabilitation.


On a qu'à penser à Bernard Madof qui a écopé de 150 ans de prison ferme pour un délit semblable mais de plus grande envergure. Une justice de réhabilitation ne fait qu'encourager d'autres individus à frauder les investisseurs naïfs en sachant qu'ils n'auront pas à moisir en prison, car ils écoperont de

sentence clémente. Certes le tribunal ne s'est pas fié à l'opinion publique ni aux milliers d'investisseurs que Vincent Lacroix a floué sans vergogne ni repentir apparent.



Je ne suis pas un fervent admirateur de Stephen Harper mais donnons lui le mérite d'avoir le courage de vouloir amender le Code pénal en ce qui a trait à la réduction de peine automatique pour les contrevenants condamnés à purger des sentences disproportionnées à la faute commise. Quant aux autres dispositions de ce projet de loi, il y a matière à réflexion et à discussion. Mais puisque ce projet est mort au feuilleton faute de consensus, souhaitons que nos représentants des trois partis à la Chambre des communes adoptent cette partie du Code pénal en tenant compte de l'opinion publique et que soit appliqué plus de rigueur pour de semblables délits. L'Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.) devrait faire son mea culpa dans cette fraude gigantesque pour sa lenteur à prendre action et à exercer son rôle de supersivion adéquate en la matière. Car le premier objectif de cet organisme n'est-il pas de protéger les investisseurs contre de telles fraudes ?


Georges Landry, planificateur financier

Sept-Îles

Publié le 08 mars 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Vivre sans aucune morale: les psychopathes à cravate

Photomontage Le Soleil
Marc Allard
Le Soleil


(Québec) C'est le genre de collègue qui vous pourrit la vie. Cupide, manipulateur et impitoyable, il n'hésite pas à écraser les autres pour monter dans l'entreprise. Et pourtant, vos patrons l'adorent.

Un jour ou l'autre, il y a de fortes chances que vous ayez déjà croisé quelqu'un comme ça au boulot qui, malgré tout ce qu'il pouvait faire comme dégâts, ne ressentait jamais le besoin de faire un examen de conscience.

Les psychologues ont un nom pour ce genre d'individu : «psychopathe». Contrairement à la croyance populaire, ce ne sont pas tous des tueurs en série. Seulement 10 % sont assez violents pour se retrouver en prison. Les autres sont parmi nous ? à l'école, dans votre équipe de hockey, au café, dans votre bain. Selon certaines estimations, ils représenteraient 1 % de la population générale, donc près de 70 000 Québécois.

Nuisance au boulot


Le travail est une des sphères de la vie où ils réussissent le plus parce que les symptômes de ce trouble grave de la personnalité ? la «psychopathie» ?s'apparentent souvent aux qualités valorisées dans l'entreprise moderne. D'ailleurs, les psychopathes sont souvent très convaincants durant l'entretien d'embauche, indique au Soleil le Dr Paul Babiak, psychologue industriel et coauteur, avec le spécialiste mondialement reconnu de la psychopathie Robert Hare, du livre Snakes in Suits : When Psychopaths Go to Work.

«Ils se révèlent charmants, un peu grandiloquents, un peu narcissiques, mais cela apparaît comme de la confiance en soi, décrit-il. Ils sont manipulateurs, mais passent pour des gens persuasifs. Ils manquent d'empathie, mais dans le monde des affaires, ce n'est pas nécessairement vu comme une mauvaise chose, spécialement quand il y a des décisions difficiles à prendre, comme fermer une usine ou une manufacture.»

Les psychopathes sont incapables de ressentir des remords, de la culpabilité ou de se mettre dans la peau de quelqu'un d'autre. Ils s'ennuient rapidement, recherchent la gratification immédiate et voient leurs collègues de manière strictement utilitaire. Résultat, ils minent le moral de l'équipe et freinent la productivité, souligne M. Babiak.

Il y a 10 ou 15 ans, lorsque les entreprises étaient davantage hiérarchisées et réglementées, les psychopathes avaient plus de mal à gravir les échelons, poursuit-il. Mais dans l'environnement économique actuel, toujours plus compétitif, plus rapide et déréglementé, leur ascension est devenue beaucoup plus facile.

Son coauteur Robert Hare en avait donné quelques exemples à Montréal en octobre dernier. Invité-vedette des Rendez-vous de l'Autorité des marchés financiers, un colloque annuel lancé il y a trois ans dans la foulée de l'affaire Norbourg, le professeur émérite de l'Université de Colombie-Britannique avait fait défiler les photos de plusieurs criminels financiers. Parmi les plus illustres, il y avait Jeff Skilling, l'ancien président de la firme frauduleuse texane Enron, condamné à 24 ans de prison pour fraude en 2006, et Daniel W. Heath, une sorte d'équivalent californien de Vincent Lacroix, qui a fait disparaître 197 millions $ placés par de petits investisseurs, condamné à 127 ans de prison.

Aveugles aux sentiments

Qu'ils soient tueurs en série ou criminels financiers, les psychopathes ne se soucient pas des torts qu'ils peuvent causer à autrui parce qu'ils en sont tout simplement incapables. «Essayer d'expliquer des sentiments à un psychopathe, c'est comme décrire des couleurs à un daltonien», illustrait M. Hare à un journaliste de La Presse.

Auteur de la fameuse liste de vérification en 20 points pour détecter les psychopathes chez les criminels, M. Hare l'a réadaptée pour les psychopathes au travail en excluant les comportements antisociaux et en retenant huit traits de personnalité distinctifs (voir le questionnaire Votre collègue est-il un psychopathe?).

En 2001, deux chercheuses britanniques de l'Université de Surrey se sont servies de cette liste pour comparer les traits de personnalité de 39 pdg de grandes entreprises britanniques avec ceux de patients psychiatriques et de criminels avec des problèmes de santé mentale. «Notre échantillon était petit, mais les résultats étaient définitifs. (...) Les troubles de personnalité des gens d'affaires se confondaient avec ceux des criminels et des patients psychiatriques», expliquait dans le New York Times Belina Board, une des chercheuses.

Psychopathes à succès

Mme Board et sa collègue Katarina Fritzon en concluaient que les pdg en question étaient devenus «des psychopathes à succès», par rapport aux «psychopathes sans succès», plus agressifs et plus impulsifs, qui échouent en prison.

Pour la plupart, les psychopathes criminels sont habituellement issus de milieux plus pauvres et ont grandi dans des familles difficiles. En revanche, les psychopathes au travail viennent souvent de familles de la classe moyenne ou plus élevée et ils ont grandi avec des familles aimantes, souligne M. Babiak dans Snakes in Suits. Ceux que le psychologue a interviewés étaient presque tous allés à l'université et plusieurs détenaient des doctorats. Or, ils avaient tendance à raconter qu'ils avaient grandi dans des conditions difficiles et avaient dû travailler fort pour se rendre où ils étaient.

Bien sûr, un homme ou une femme d'affaires peut être menteur et posséder d'autres des traits de personnalité du psychopathe sans en être un. Le problème, quand on apprend à connaître les psychopathes, c'est qu'on peut se mettre à en voir partout, admet M. Babiak. «Oui, dit-il. (...) Mais il vaut mieux savoir les reconnaître quand il y en a un près de vous.»

Et les femmes?

Les chercheurs ne s'entendent pas sur la proportion de femmes chez les psychopathes. Certains disent qu'elles sont rares ; d'autres qu'elles sont presque aussi répandues que les hommes.

Chose certaine, elles existent. On pense à Karla Homolka. Sauf que, comme pour leurs vis-à-vis masculins, les psychopathes féminines ne sont pas toutes des meurtrières. En 2006, Elham Forouzan, chercheuse au centre de recherche de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal et psychologue à l'hôpital Louis-H.-Lafontaine, a mené une étude auprès de 80 femmes incarcérées dans des prisons québécoises. Le journal Forum, de l'Université de Montréal, rapportait que Mme Forouzan avait entre autres conclu que durant l'adolescence, les femmes adoptaient plutôt des comportements autodestructeurs et commettaient des vols et des fraudes, alors que les hommes avaient surtout des comportements violents. L'étude de Mme Forouzan montrait également que la promiscuité sexuelle des femmes psychopathes servait davantage à «exploiter» les autres, tandis que les hommes recherchaient des «sensations fortes».

Publié le 20 février 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Affaire Norbourg : l'ADQ réclame toujours une enquête publique
Michel Corbeil
Le Soleil


(Québec) Prudence. Prudence. L'ADQ maintient sa demande d'enquête publique dans le dossier Norbourg. Pour «poser des questions (...) à ceux qui ont autorité» dans le dossier, décline le député François Bonnardel, en s'abstenant précautionneusement de prononcer les mots fonctionnaire ou ministre.

Le porte-parole de l'Action démocratique du Québec a eu une réaction toute en «délicatesse» à la lecture de l'article du

Soleil, hier, sur la firme qui a floué 9200 investisseurs de dizaines de millions de dollars.

Des documents déposés devant les tribunaux, dans le cadre de la poursuite en diffamation de la péquiste Pauline


Marois contre l'ex-élu adéquiste Gilles Taillon, confirment que le ministère des Finances a accordé, en 2001, 1 million $ à la compagnie qui baignait dans l'encre rouge.

Étrangetés

Les dossiers des Finances comportent des étrangetés. Des signatures manquent à certains endroits; des informations ont été perdues; les formulaires semblent avoir transité uniquement entre les mains des employés de ce ministère, dont celles de Jean Renaud, accusé récemment d'avoir été complice des fraudes orchestrées par Vincent Lacroix.

Pendant la journée, des victimes ont contacté Le Soleil pour témoigner de leurs malheurs. L'une a perdu un petit héritage; l'autre s'est retrouvée à conseiller à des clients d'investir ? pour ensuite presque tout perdre ? dans Norbourg; tous n'ont pas digéré la conduite des responsables du secteur public dans le dossier qui a dégénéré en grand scandale financier.

«Aller au fond des choses»

En entrevue téléphonique, le député Bonnardel a rappelé qu'en juin, sa formation politique a réclamé une investigation publique. L'élu a indiqué que la requête est maintenue, mais il ne peut dire si l'ADQ la relancera à la reprise des travaux parlementaires.

Par contre, «quand 9200 familles subissent des pertes de 130 millions $, il y a matière à aller au fond des choses. (Il faut) comprendre pourquoi les (responsables) de l'Autorité des marchés financiers, de la Caisse de dépôt et de placement du Québec et du ministère des Finances ont pu se sauver de la faillite» Norbourg avec une aide 992 000 $.

L'ex-député Gilles Taillon est poursuivi pour 900 000 $ après avoir affirmé que «des pressions politiques de la ministre à l'époque (Mme Marois) avait fait en sorte que Lacroix avait reçu un chèque». M. Bonnardel s'est gardé de jeter la plus petite goutte d'huile sur le feu. «On se pose des questions sur ceux qui (avaient) autorité» sur tout ce qui a trait à Norbourg, a laissé tomber le député de Shefford.

3ième article
Publié le 19 février 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Affaire Norbourg: aussi une histoire de ratés gouvernementaux



Le bilan de Norbourg services financiers se limite à un bain d'encre rouge pour chacune de ses trois années d'existence.


Michel Corbeil
Le Soleil


(Québec) En 2001, Norbourg n'a pas déposé au ministère des Finances la moindre pièce justificative de ses dépenses pour empocher un crédit d'impôt de tout près de 1 million $. Les hauts fonctionnaires ont accordé cette aide bien que la compagnie déclarait 17 fois plus de dépenses que de revenus, de 1999 à 2001. En outre, elle n'avait aucun actif.

Le ministère des Finances a égaré des précisions fournies dans une télécopie expédiée par le désormais tristement célèbre pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, pour créer ses six fonds d'investissement.

Ce sont quelques-uns des faits troublants déposés récemment en Cour supérieure à l'occasion de la poursuite en diffamation intentée par la chef du Parti québécois, Pauline Marois, contre l'ex-député adéquiste Gilles Taillon.

Quatre ans après l'éclatement du scandale financier, où 9200 épargnants ont été fraudés pour 85 millions $, en 2005, les dossiers, dont Le Soleil a obtenu copie, confirment que tout ne tournait pas rond chez Norbourg lorsque son dirigeant a demandé un soutien de l'État.


Les procureurs de Gilles Taillon, de la firme Gravel, Bédard et Vaillancourt, ont obtenu que les Finances déposent notamment les états vérifiés de Norbourg services financiers. Pour chacune de ses trois années d'existence, de 1999 à 2001, le bilan se limite à un bain d'encre rouge.

Cette semaine, un responsable au ministère des Finances a fait valoir au Soleil que la rentabilité immédiate d'une telle firme n'est pas exigée à court terme pour l'octroi d'une aide. «Quand une entreprise démarre dans ce domaine, il y a énormément de dépenses par rapport aux revenus. Pour pouvoir les garder en vie, il y a le crédit d'impôt pour passer à travers le démarrage.»

Un expert-comptable consulté par Le Soleil a cependant sourcillé en prenant connaissance des chiffres. En trois ans, les «charges» atteignaient 2 042 768 $ en comparaison des 118 461 $ en revenus.

Pour la seule année 2001, les dépenses ont été de 1,2 million $; les revenus, de 86 995 $.

En 2001, l'aide réclamée en vertu du crédit d'impôt pour la création de nouveaux fonds d'investissement administrés et gérés au Québec comporte des éléments étran­ges. La demande d'attestation pour l'admissibilité des dépenses au crédit pour les six fonds d'investissement lancés par Norbourg est sans pièce justificative.

Les avocats du politicien maintenant à la retraite soulignent que «par une étrange coïncidence numérique, les dépenses de démarrage et d'implantation réclamées (au gouvernement) du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 étaient de 333 333,33 $ pour chacun des fonds». Dans leur plaidoyer écrit, ils avancent que cela permettait à Norbourg d'afficher des dépenses pour réclamer le crédit maximum autorisé, soit 1 million $.

L'aide se concrétisera par la remise d'un chèque au montant de 991 628 $, le 9 novembre, signé de la main du sous-ministre aux Finances Gilles Godbout. Pendant la période où la requête de Vincent Lacroix a été examinée, la signature du patron administratif du ministère revient évidemment à quelques reprises.

C'est aussi le cas pour Jean Renaud. Celui-ci était un des analystes au dossier Norbourg pour les Finances, poste qu'il a quitté pour un congé sans solde, en 2004. Pendant le congé, il a travaillé comme consultant chez Norbourg. Au ministère, il était celui qui s'est notamment penché sur l'admissibilité des dépenses de Norbourg.

Lorsqu'il a réintégré les Finances, la ministre Monique Jérôme-Forget l'a «prêté» à la prestigieuse Organisation de l'aviation civile internationale.

Elle l'a congédié au lendemain de son arrestation, en compagnie de quatre complices présumés de M. Lacroix, par la GRC. Jean Renaud, un ami de Vincent Lacroix pendant leurs années à l'université, est aussi poursuivi pour fraude par le ministère du Revenu.

Le nom d'un autre responsable de l'examen gouvernemental apparaît sur les formulaires.

Il s'agit de Michel Lafleur, un fonctionnaire qui ne travaille plus aux Finances. La requête pour la défense mentionne qu'il a été appelé à la barre. Son témoignage n'est pas encore public.

Un élément curieux ressort de ce qui a été déposé en Cour. Vincent Lacroix a fait parvenir au fonctionnaire Jean Renaud une télécopie, le 8 juin 2001, pour compléter les démarches en vue d'obtenir le feu vert pour créer les fonds. «Tu trouveras ci-joint les informations demandées. Bonne fin de semaine.»

Or, soulèvent les procureurs, «seule la page frontispice de cet envoi (de trois feuillets) se retrouve aujourd'hui dans le dossier constitué par le ministère des Finances». Il n'est pas possible de savoir ce qui apparaissait sur les deux pages manquantes.

2ième article

Publié le 19 février 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Affaire Norbourg: Revenu ou Finances?



Michel Corbeil
Le Soleil


(Québec) L'examen de la demande de crédit d'impôt par Norbourg pour lancer ses fonds d'investissement, en 2001, relevait du ministère du Revenu, et non de celui des Finances, estime Pauline Marois. Les documents liés à la requête formulée par la firme à la source du scandale, déposés en Cour supérieure, portent cependant la signature des hauts gradés des Finances.

Ces deux versions contradictoires ressortent des documents déposés dans le cadre de la poursuite en diffamation que Mme Marois, maintenant chef du Parti québécois, dirige contre Gilles Taillon, un député de l'Action démocratique du Québec qui a été chassé de l'Assemblée nationale lors des dernières élections générales.

Les tribunaux

Au printemps, les avocats de Mme Marois se sont adressés aux tribunaux pour réclamer une compensation de 900 000 $ (soit 700 000 $ pour dommages moraux et 200 000 $ pour dommages exemplaires) à la suite de propos de M. Taillon qu'ils jugent «faux et diffamatoires».


Le 17 avril, M. Taillon a soutenu publiquement que «des pressions du cabinet de la ministre à l'époque (Pauline Marois) ont fait en sorte que (Vincent) Lacroix a reçu un chèque» de 991 628 $. M. Taillon a estimé que ce soutien a permis à Norbourg d'éviter la faillite et de frauder éventuellement 9200 investisseurs de plusieurs dizaines de millions de dollars.

L'avocat de l'adéquiste, Me Marc-André Gravel, a interrogé Pauline Marois le 14 juillet. Les notes sténographiques révèlent que la politicienne nie catégoriquement qu'elle-même ou les 26 membres de son cabinet politique aient exercé la moindre pression dans ce dossier.

Elle ajoute qu'elle n'avait pas connaissance de la demande faite par Norbourg et qu'elle ne connaissait ni le nom de la firme ni celui de son dirigeant, Vincent Lacroix.

Mme Marois répond à quelques reprises que les Finances fixaient les règles pour le programme de crédit d'impôt. Elle précise que le traitement des demandes était effectué par le Revenu.

Les procureurs de Gilles Taillon ont déposé devant le tribunal une masse de documents ayant trait à l'octroi du crédit d'impôt dont a profité la firme maudite. Seuls les noms d'employés des Finances y apparaissent, dont le plus haut fonctionnaire du ministère à l'époque, Gilles Godbout.

Les dossiers se constituent, entre autres, d'accusés de réception, de réponses à des requêtes de Norbourg et de «l'acceptation de l'admissibilité des dépenses de démarrage» pour les fonds mis sur pied par Vincent Lacroix. Des notes explicatives en provenance du ministère, en 2000, suggèrent que le tout relevait des Finances.

Affaire Norbourg: la consigne du silence à Québec


Michel Corbeil
Le Soleil


(Québec) Québec applique une stricte consigne du silence dans le dossier Norbourg. Tout indique qu'il en sera ainsi tant que la GRC n'en aura pas terminé avec le procès qu'elle a intenté contre Vincent Lacroix et cinq autres complices accusés de falsification de documents, de fraude et de blanchiment d'argent.

Depuis quelques jours, Le Soleil s'est heurté à un mur lorsqu'il a voulu obtenir des informations ayant trait à la firme comme telle ou à un des fonctionnaires qui a traité la demande de crédit d'impôt en 2001. L'homme en question, Jean Renaud, a aussi été consultant pour Norbourg.

Il n'a pas été possible de savoir si les Finances sont le ministère qui analysait les demandes de crédit d'impôt, comme celles déposées par la firme.

Le Soleil n'a pu savoir si la compagnie a présenté des pièces justificatives pour les dépenses remboursées par un crédit d'impôt.


Indemnité?

Le même mutisme s'applique au fonctionnaire Renaud. Son ex-employeur, les Finances, n'a pas voulu confirmer ou infirmer la possibilité qu'il ait été congédié avec indemnité. Une vérification interne avait été conduite par le ministère lorsqu'il a voulu revenir aux Finances, en 2004.

Le Soleil ne peut savoir si un complément d'enquête a été demandé depuis son arrestation, en juin, par la GRC. «Nous ne commentons aucune information», a indiqué le porte-parole des Finances, Jacques Delorme. «C'est devant les tribunaux.»

En septembre, le Revenu a porté une série d'accusations contre le même Jean Renaud et son frère, Steve, administrateurs de petites firmes prétendant exploiter dans Internet des sites de planification financière.

Ce geste a été porté trois ans et demi après une série de perquisitions dans les compagnies que possédaient les frères Renaud, perquisitions exécutées par des inspecteurs du ministère. Le Revenu ne peut dire ce qui s'est passé depuis, si ce n'est que «la justice suit son cours».

L'Autorité des marchés financiers a traîné devant les tribunaux Vincent Lacroix, en mars 2006. En janvier 2008, il a été condamné à 12 ans de prison, peine réduite depuis. Le procès découlant des accusations portées par la Gendarmerie royale du Canada doit débuter à la mi-septembre.

Le vendredi 19 sept 2008


Norbourg : la Charte des droits a freiné les ardeurs de la police

Michel Corbeil

Le Soleil

Québec

La Charte des droits et libertés freine les ardeurs des policiers. Dans l’affaire Norbourg, la GRC a négligé de se servir de données obtenues par l’Autorité des marchés (AMF) lorsqu’elle a porté ses accusations pour des fraudes de 85 millions $ par six suspects, dont Vincent Lacroix.

La ministre québécoise des Finances Monique Jérôme-Forget a glissé cette révélation, hier, dans un point de presse sur les commissions de valeurs mobilières.

Selon elle, les liens entre ces institutions et les procureurs du gouvernement sont plus étroits. L’existence de la Charte canadienne des droits fait en sorte que «vous ne pouvez utiliser une information d’une bureaucratie, d’une institution pour ensuite incriminer une personne».

Mme Jérôme-Forget a expliqué qu’un précédent devant les tribunaux a provoqué «beaucoup de tiédeur» chez les policiers. «Dans le cas Norbourg, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ne voulait pas utiliser l’information qu’avait recueillie l’AMF. (La GRC) est repartie avec sa propre démarche.»

Les policiers tenaient à ce qu’il y ait «un mur étanche» entre ses dossiers et ceux de l’Autorité des marchés financiers. La ministre des Finances du gouvernement Charest a indiqué qu’elle ne propose pas de modifier la Charte. Par contre, «nous essayons de voir s’il n’y a pas exagération dans cette muraille qui existe entre les deux» mondes, celui des policiers et celui des fonctionnaires des valeurs mobilières. Plus de 9000 investisseurs ont été volés par Norbourg.