Journal de Québec

Publié le 09 juillet 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Scandale Norbourg: sourde révolte chez les victimes




Jean-François Cliche
Le Soleil


(Québec) «Estomaquée». «Frustré». «Humilié». Les victimes du scandale Norbourg digéraient bien mal la nouvelle de la libération sous caution de Vincent Lacroix, hier soir, qui a secoué leur confiance envers le système de justice québécois.

«Je n'en suis pas très heureux, mais il n'y a pas grand-chose qu'on peut faire avec le système de justice qu'on a actuellement, a confié au Soleil Jacques Dodier, de Montréal. Quand on regarde les peines qui se donnent aux États-Unis et celles d'ici, ça encourage au vice, faut croire...


«Il y a énormément de gens, a-t-il poursuivi, qui ont été pris dans ce scandale-là et qui ont encore de graves problèmes financiers, mais ce monsieur-là ressort aujourd'hui [alors que] ce n'est pas encore réglé au criminel, qu'il a encore sa maison, son chalet de plusieurs millions... Je pense que c'est un peu rire des gens qui ont vécu des choses très difficiles.»



Même son de cloche du côté de Gilles Viel, de Québec, un épargnant floué très actif dans le dossier par l'intermédiaire du REFFINEQ (Regroupement des épargnants des familles de fonds d'investissements Norbourg Évolution du Québec). «Ça me fait la même chose qu'à vous en ce moment. C'est pas drôle... On l'a mis [Vincent Lacroix] à la bonne place, on l'a mis en prison [... mais] s'il sort maintenant, c'est que c'est légal. C'est la loi. Si un Madoff [Bernard Madoff, un Américain condamné pour une vaste fraude le mois dernier] peut prendre 150 ans aux États-Unis, c'est que les lois américaines le permettent. Mais ici...»


Scandalisé


M. Viel s'est toutefois dit encore plus scandalisé par les révélations récentes selon lesquelles l'Autorité des marchés financiers aurait choisi d'ignorer certains indices qui auraient dû lui mettre la puce à l'oreille dès 2001 - quatre ans avant que l'affaire n'éclate au grand jour. «Tout le monde savait qui était Vincent Lacroix. Tout le monde le savait en haut, mais ceux qui sont en bas, eux, l'ignoraient», peste M. Viel.


«Crime violent»


Quant à elle, Lyne Arcand, une ancienne de l'Association des victimes de Norbourg mise sur pied pour déposer une demande de recours collectif, est «restée un peu estomaquée» en apprenant la nouvelle de la libération sous caution de Vincent Lacroix. «J'ai déjà été dédommagée, je dois dire, mais ça me touche encore énormément. [...] Je sais que les peines sont moins longues pour les crimes non violents, mais je me souviens des gens qui m'appelaient, des drames que j'ai entendus, des vies brisées... Et si ce n'est pas un crime violent, je ne sais pas ce que c'est.»


Mme Arcand juge que les délais pour le recours collectif, qui ne devrait se mettre en branle qu'en 2010, sont démesurément longs. «Ça fait quatre ans déjà... Quand on est rendu à 70 ans, chaque mois compte.»


Quant à lui, à 66 ans, Jean-Guy Houle s'est dit «ben frustré» de voir que l'homme à cause de qui il doit aujourd'hui se serrer la ceinture «va profiter du soleil tout l'été».


«J'ai une écoeurantite aiguë contre les lois du Québec, lance M. Houle. Nous humilier de la sorte... Nous, on a investi 115 millions $, on a travaillé toutes nos vies, et aujourd'hui on est privé, on ne peut pas avoir les loisirs qu'on aimerait avoir, alors que ce Vincent Lacroix-là s'en va dans une maison de transition, ce que j'appelle un Club Med.»

Mise à jour: 20/06/2009 04:00
Affaire Norbourg
La vie de Lacroix après la prison

Jean-Philip Rousseau


Vincent Lacroix a d’abord été condamné à 12 ans de prison. Sa peine a été réduite à huit ans et demi. Il est admissible à une libération conditionnelle après avoir purgé le sixième de sa peine, soit 17 mois. Archives
Vincent Lacroix a exprimé le désir de faire un retour dans le milieu de la finance, mais la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) a mis un frein à ses ambitions.

L’ancien pdg de Norbourg a proposé plusieurs scénarios : travailler dans l’évaluation fiduciaire, publier des articles sur la finance ou encore compléter un doctorat. Mais dans sa décision, la CNLC estime que ceci « comporte des risques évidents » et qu’il serait « très pénible, voire impossible, d’effectuer une surveillance adéquate »

Ainsi, Lacroix se voit imposer des conditions de remise en liberté qui lui interdiront d’occuper un emploi relié de près ou de loin à la finance, ou encore d’occuper un emploi le plaçant en position d’autorité.

Il aurait beaucoup réfléchi en prison

La CNLC considère que les dommages subies par les victimes de Lacroix sont « inqualifiables » et que les délits « ont engendrés des conséquences dévastatrices » pour plusieurs d’entres elles.

Toutefois, l’incarcération aurait été bénéfique pour Lacroix qui aurait travaillé sur sa responsabilisation et sur son « empathie pour les victimes ». Les intervenants ont constaté des progrès, mais ils reconnaissent qu’il a encore du travail à faire.

Ainsi, la CNLC estime que le contact avec les personnes défavorisées aidera Vincent Lacroix à réaliser l’ampleur de sa cupidité. En s’adressant à l’ancien pdg de Norbourg, le rapport de la CNLC lui explique que les travaux communautaires devraient permettre de « poursuivre votre travail de réflexion sur votre passé criminel ».

C’est pourquoi, après avoir purgé 17 mois de prison (le sixième de sa peine), il complètera neuf mois de travaux communautaires.

« C’est le mode de liberté conditionnelle le plus restrictif qui existe », estime Carole Ménard, gestionnaire régionale à la CNLC. « Le jour, les délinquants travaillent sous étroite supervision et le soir, ils sont hébergés dans des maisons de transition. »

Ensuite, Lacroix sera toujours hébergé dans une maison de transition, mais il pourra se trouver un emploi régulier. Et dès novembre 2010, il pourrait recevoir une liberté conditionnelle totale. Il serait donc toujours sous la supervision des services correctionnels, il devrait respecter des conditions, mais il pourrait vivre normalement au sein de sa famille.

Le processus de libération conditionnelle de Vincent Lacroix est dit expéditif. Il a pu en bénéficier car il s’agissait de sa première offense et qu’il n’aurait aucune propension à la violence physique.

Le rapport de la CNLC spécifie que les intervenants ayant évalué Lacroix « demeurent toutefois prudents quant à l’évaluation du risque de récidive générale qu’ils évaluent de faible à modéré ».

Extraits de la décision

« Il s’agit d’un scandale sans précédent dans les annales judiciaires et financières au pays. [...] Rarement aura-t-on vu une seule personne être responsable d’autant de malheurs. »

« Les dommages moraux et financiers subis par les victimes sont inqualifiables. Vous avez mis en péril la sécurité financière d’individus et vos délits ont engendré des conséquences dévastatrices à de nombreuses personnes dans plusieurs sphères de leur vie. »

« De toute évidence, la violence ne fait pas partie des moyens que vous utilisez pour commettre des délits. Au contraire, vous êtes plutôt un fin renard, manipulateur qui réussit par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif à parvenir à ses fins criminelles. »

« La Commission voit d’un très bon oeil que vous soyez mis en contact avec des personnes défavorisées, tant au plan physique que matériel. [...] Vous serez donc à même de constater de vos propres yeux les difficultés de personnes dans le besoin. »

Quatres conditions de libération conditionnelle

1. Interdiction d’occuper un emploi rémunéré ou non dans le domaine de la finance et/ou d’occuper des fonctions reliées de près ou de loin à ce domaine.

2. Interdiction d’occuper un emploi rémunéré ou non comportant des fonctions de gestionnaire et/ou le plaçant en position d’autorité.

3. Fournir les preuves de ses revenus et dépenses à son surveillant ainsi que tous les documents nécessaires qui seront exigés.

4. Interdiction de communiquer directement ou indirectement avec ses coaccusés et/ou complices.





Copyright © 1995-2008 Canoë inc. Tous droits réservés

Les investisseurs floués par Vincent Lacroix sont scandalisés de voir que l’ancien pdg de Norbourg sera bientôt admissible à une libération conditionnelle.


Les victimes de Lacroix ont une dent contre les institutions financières. «C’est un bandit, il a été condamné, mais tout ça ne sent pas bon! », soutient Gilles Vial, un investisseur de Québec. « On nous a menti, on nous a dupé!» Ses accusations vont bien au-delà de Norbourg, il s’en prend à la Caisse de dépôt et à plusieurs institutions financières. Il croit que plusieurs dossiers ont fait l’objet de manipulations, et pas jus­te de la part de Vincent Lacroix.

Réal Ouimet, un ancien chef de police de Bromont, blâme aussi les organismes gouvernementaux pour la perte des 310 000 $ qu’il avait épargnés pour ses vieux jours. Il croit que l’Autorité des marchés financiers a attendu bien trop longtemps avant d’agir. Il a également une dent contre la Caisse de dépôt et placement du Québec.

« Ce n’est pas comme si Lacroix avait fraudé une ban­que, il y a un paquet de petits investisseurs là-dedans! », confie M. Ouimet. Il se sent bien impuissant face aux lois québécoises qu’il juge trop clémentes. « S’il était aux États-Unis, il aurait fait son temps. »

Des lois trop clémentes?

« Je trouve ça injuste, on s’est battu et lui il est intouchable », déplore une épargnante qui préfère garder l’anonymat. « J’essaie de ne plus penser à ça, il est mort pour moi. »

« Je me suis rendue malade et maintenant j’ai des bons antidépresseurs », confie-t-elle lorsqu’on lui demande comment se porte sa nouvelle vie. Elle a dû retourner travailler et elle préfère maintenant ne plus ressasser cette période noire.

« En général au Québec, les lois n’ont pas de couilles », croit Lyne Arcand, une autre épargnante flouée. C’est sûr que les gens vont faire leur temps, sortir et recommencer. »

Mme Arcand fait partie des quelques 925 investisseurs chanceux car elle a pu recouvrer une bonne partie des 100 000 $ investis. Elle reconnaît qu’elle serait sûrement plus agressive si elle n’avait pas été remboursée.

Mise à jour: 15/12/2007 08:34
Michel Vastel
À quel saint va-t-on se vouer?

(Journal de Québec)



À qui peut-on se fier? Aux gens d'affaires? Après ce qu'on a appris sur Conrad Black et sur Vincent Lacroix... Aux chefs politiques? Après toute cette campagne de dénigrement de Brian Mulroney devant le Comité de l'éthique de la Chambre des communes... Et je pourrais ajouter: après l'attitude désinvolte de Gérard Bouchard à la fin des audiences de sa Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement, désinvolture qui illustre l'incapacité des grands conseillers de l'État à écouter et à prendre au sérieux le «petit peuple» que nous sommes!


À qui se fier? Je n'ai même plus le droit de suggérer qu'on s'adresse au Dieu des juifs et des chrétiens, ni à Allah, ni au bon Bouddha. Quelqu'un viendrait me dire que «ce n'est pas raisonnable»...


Ne rions pas de cette terrible semaine où les citoyens se sont sentis trahis par toutes les autorités. On a déjà connu cette impression pendant les travaux de la Commission Gomery sur le programme des commandites: nous étions plusieurs témoins - avocats et journalistes - à nous sentir «souillés» et à nous précipiter sous la douche en rentrant à la maison, avant d'embrasser nos conjoints et nos enfants.


S'étonnera-t-on par exemple que des citoyens tout à fait honnêtes soient tentés de tricher avec l'impôt, ou avec les compagnies d'assurances, ou avec la caissière du dépanneur du coin? S'offusquera-t-on qu'ils le fassent? Si Conrad Black ou Vincent Lacroix le font, pourquoi pas moi?


«Personne n'est au-dessus de la loi aux États-Unis», a dit la juge St. Eve de Chicago à Conrad Black. «Je ne peux pas comprendre comment quelqu'un de votre stature a pu commettre de tels gestes et tout risquer» a-t-elle ajouté. Nous non plus! Le succès, la gloire et l'argent -- beaucoup d'argent! --, ce n'était pas encore assez pour Conrad Black. Il lui a fallu piger dans la caisse des actionnaires, petits et grands!


Et bien sûr, que dire de Vincent Lacroix? «Coupable sur toute la ligne», a conclu le juge Claude Leblond. Au-delà du langage des juristes, on a assisté à une bien triste journée, mercredi à Montréal, lorsque des victimes - de petits épargnants - sont venues raconter les drames qu'ils ont vécus après avoir perdu toutes leurs économies. Des retraités ont dû retourner au travail. De jeunes enfants qui n'ont même pas encore commencé à travailler ont appris que leurs économies s'étaient envolées. Des gens, «coincés entre la colère et la dépression», sont réduits à la pauvreté et à la solitude... Et tout cela s'est passé sous l'oeil bienveillant -- j'allais écrire complice... -- de la Caisse de dépôt et placement! À qui se fier,? Je vous le demande...


Black ou Lacroix sont des hommes d'affaires véreux, dirait-on. Mais l'ancien premier ministre Brian Mulroney, lui, dans quelle boîte devrions-nous le caser? J'appartiens au 10 % de la population qui, selon un sondage de Décima, croit que l'ancien premier ministre dit la vérité. Il n'a rien fait d'illégal. Il n'a pas touché d'argent sale. Mais pourquoi, mon Dieu, a-t-il fait affaire avec ce filou de Schreiber?


Et surtout, lui un ancien premier ministre, dont nous admirions les réalisations, que nous trouvions plutôt brillant, à qui nous exprimions notre confiance en élisant ses candidats en grand nombre, voilà qu'il se promène entre Mirabel et Ste-Adèle avec 75,000 $ en billets de 1000 $ -- des coupures dont surtout la maffia se servait au point où on les a retirés de la circulation --, et qui met une pareille somme dans un coffret de sécurité plutôt que - comme vous et moi - de courir à la Banque ou à la Caisse, le déposer dans un compte avec rendement! Et qui ne sait pas très bien comment, pour qui, en quelles circonstances, il a dépensé trois fois 75 000 $?


Je comprends que des députés lui aient dit, jeudi matin à Ottawa: «je ne vous crois pas!» Moi je le crois, seulement parce que j'ai envie de le croire. Le premier ministre verse tout cela au compte des erreurs de jugement. Une «erreur colossale» avait dit son porte-parole, Luc Lavoie. Mets-en!


Oui, ce fut une semaine difficile pour vous et moi. Comme si un mauvais génie s'amusait à déboulonner toutes nos statues les unes après les autres. Et voilà que le président d'une Commission de consultation, payé pour tendre son épaule et nous laisser épancher notre tristesse, nous dit: «Vous vous en faites pour rien. Il n'y a pas de problème...» Il aurait pu ajouter: «Moi j'ai perdu mon temps et vous votre argent!»


Allons, c'est bientôt Noël, pourquoi ne pensez-vous pas à autre chose? Tiens, essayez donc de vous fier au Père Noël! Lui au moins, il donne, il ne pique pas dans votre bas de laine. Et il ne vous passera pas de sapin...







Copyright © 1995-2005 Canoë inc. Tous droits réservés

Le samedi 20 oct 2007

LA JUSTICE AU BANC DES ACCUSÉS

Horreur judiciaire

Richard Hénault

Le Soleil

Québec

Après avoir versé en trois ans quelque 40 000 $ en frais d’avocat, un couple de retraités de Charlesbourg a tout bonnement renoncé à obtenir justice. À quoi bon, se disent-ils.

Requérant l’anonymat de crainte que l’avocat ne mette à exécution sa menace de les poursuivre pour diffamation, les deux retraités relatent que leur révoltante mésaventure a débuté en 2003 par un banal litige sur la vente d’un terrain comportant un droit de passage. Les deux Charlesbourgeois retiennent alors les services d’un avocat du coin.

Au début, se rappelle l’ancien technicien de Bell Canada, les états de compte du professionnel étaient bien ventilés. Ils l’étaient si bien qu’il a entre autres demandé 200 $ pour la lecture d’un livre de doctrine ! « Y devrait retourner étudier ! » s’écrie avec colère le septuagénaire.

Il a aussi réclamé deux heures de travail pour un téléphone du client. Lorsque la chose est contestée, il rétorque qu’il s’agit d’une erreur d’écriture…

Le couple fait ensuite trois versements totalisant environ 15 000 $, mais sans factures et, évidemment, sans reçus. L’avocat assurait que les paiements de 5000 $ comptant auraient une valeur de 7000 $.

Au début, le tarif de l’avocat était de 150 $ l’heure. Sans prévenir ses clients, il le fait ensuite passer à 175 $, puis à 200 $.

Quelques jours avant la date prévue pour le procès, en novembre 2005, les clients sont avisés par leur avocat que la cause se réglera à l’amiable. Première nouvelle pour eux.

Ils apprendront toutefois plus tard que, sans les consulter, l’avocat a fait rayer la cause du rôle pour « cause de maladie ». Il appert qu’il n’en était rien.

Les choses s’envenimeront lorsque le retraité demande les reçus qui lui manquent pour compléter son dossier. Pour toute réponse, l’avocat réplique qu’il n’a aucun détail à fournir.

Il considère avoir fourni d’excellents services et obtenu de bons résultats. Se disant « très déçu » de l’attitude de ses clients, l’officier de justice se dit importuné par eux et il menace de leur intenter une poursuite pour diffamation s’ils ne cessent pas leurs manœuvres.

Lorsque le couple décide de déposer un recours contre lui en division des petites créances, l’avocat fait parvenir une mise en demeure, réclamant 50 000 $. C’est là que les retraités se décident à consulter un avocat réputé, qui les a rassurés.

Auparavant, l’entente à l’amiable aura été signée. Selon le couple, l’avocat n’y a été pour rien, une jeune associée ayant fait tout le travail. « J’étais assez écœuré que j’ai signé », s’écrie le retraité en soulignant que, de toute façon, l’avocat n’était pas prêt pour le procès qui devait débuter la semaine suivante.

Le comble pour les deux Charlesbourgeois, c’est que ces déboires judiciaires s’ajoutent à de malheureux investissements d’économies en vue de leur retraite dans la compagnie Nortel et dans le fonds Norbourg. « T’as ramassé un peu de sous, lance l’homme. Maudit, tu vois aller ça ! »

Son épouse ajoute : « J’en ai presque fait une maladie… J’étais à bout. La santé, c’est plus important que la maudite argent ! »

Contrairement à son mari, qui serait tenté d’agir pour « corriger » le professionnel du droit et mettre un baume sur sa plaie, la dame ne veut plus entendre parler d’aucune procédure ni d’aucune plainte. Puisqu’ils se tiendront « tranquilles », ils éviteront sans doute de payer les autres 10 000 $ que l’avocat les menace de réclamer.

Les pauvres clients ont aussi tenté leur chance auprès du Barreau pour contester les honoraires qu’ils ont dû payer. Trop tard, leur répond-on, puisqu’il faut le faire dans les 45 jours suivant le paiement. « J’suis assez en osti, rage l’homme. Je les aurais tous étouffés ! Ce qui m’enrage, c’est cette maudite justice… C’est donc compliqué pour rien ! Ça donne confiance à la justice, une affaire comme ça ! »

La chronique de Jean-Jacques Samson
Vite Vincent Lacroix à l'Hôtel de ville
Jean-Jacques Samson
Journal de Québec
18/10/2007 11h31

Les finances de la Ville de Québec sont malades. Le dépôt lundi dernier du Programme triennal d'immobilisations (PTI) pour 2008-2010 a illustré une nouvelle fois, si besoin était, l'absence de marge de manoeuvre pour les élus à l'hôtel de ville.

Le «ministre» des infrastructures, le conseiller François Picard, évoque une hausse de la taxe foncière un peu supérieure à 3% pour 2008, sur la base du fardeau additionnel qu'ajoutera ce PTI amélioré. On peut toutefois anticiper, sans être exagérément alarmiste, qu'il faudra au trésorier de la ville toute l'habileté et l'imagination d'un Vincent Lacroix, de Norbourg, pour ramener l'augmentation de plus de 5% à l'objectif visé de quelque 3% !

Le poids supplémentaire du service de la dette en 2008 (17,5 millions $) équivaut presque à lui seul à ce 3%. La facture imprévue de 7,8 millions $ que la ville devra absorber pour des services à fournir dans le cadre du 400e, ajoute un peu plus de 1%. Les membres de l'exécutif ont prévu une dépense liée au renouvellement des conventions collectives mais celle-ci dépasse toujours les premières estimations. Les différents postes budgétaires draineront aussi des crédits supplémentaires; on n'a qu'à penser au transport en commun qui, année après année, demande une contribution plus élevée des contribuables. Le cap du 5% est vite dépassé.


Des choix


Comme tous les paliers de gouvernement, l'administration municipale doit effectuer un gros rattrapage dans les investissements pour les infrastructures: aqueduc, égoûts, routes, immeubles, etc. M. Picard expliquait ces jours derniers qu'il ne voyait pas quelle dépense pourait être reportée davantage, en raison de l'urgence des travaux dans certains cas, ou parce que les citoyens et leurs représentants au conseil n'accepteront d'aucune façon une diminution de services. La menace de fermeture de l'aréna de Sillery l'a encore démontré avec force. Mais puisque des choix s'imposeront, la reconstitution de l'Îlot-des-Palais, dans la basse-ville, au coût de 60 millions $, devrait attendre, comme le suggère le candidat à la mairie Claude Larose. Ce serait sans doute un attrait touristique de plus mais ce n'est sûrement pas une absolue nécessité dans l'immédiat.


Certains équipements, comme les arénas et les stades de soccer, peuvent par ailleurs être acquis et opérés en partenariat avec des entreprises privées (ppp). La ville de Québec est encore timide sur ce plan. Une partie de la cueillette des ordures et du déneigement est certes confiée en sous-traitance mais l'administration municipale a levé le nez ces dernières années sur le modèle de partenariat utilisé à Lévis pour son stade de soccer par exemple. L'actuelle chef du Renouveau municipal et candidate à la mairie, Ann Bourget, s'est dite d'accord avec une telle formule. Elle rejoint un courant auquel adhèrent aussi maintenant ses co-listiers. Un consensus se dégage peu à peu.


Il faut élargir le recours à l'entreprise privée lorsqu'il est démontré que le service peut être fourni à meilleur coût (sous-traitance) et développer le réflexe de penser ppp pour des équipements que la ville n'a pas à acquérir en propre obligatoirement. Si des modifications sont nécessaires aux conventions collectives, c'est justement le temps de les négocier.


Les contribuables de Québec recoivent déjà l'un des comptes de taxes parmi les plus élevés au Québec. Il faut faire les choses autrement, enterrer certains dogmes, écraser si nécessaire de vieilles résistances. Le niveau de taxation fait fuir les jeunes familles vers une banlieue toujours plus éloignée, avec tous les impacts connus de l'étalement urbain, notamment la pression sur le réseau routier. Des personnes retraitées dont les revenus ont baissé doivent se priver prématurément de leur propriété. Les promoteurs immobiliers évitent la ville.


La ville-centre devient ainsi un décor de théâtre et une place d'affaires, qui s'anime de 9h à 17h, mais déserte les soirs et les jours de congé. Québec a un problème démographique, souvent évoqué avec l'inéquité fiscale, pour justifer les fusions. On a étendu le problème fiscal depuis 7 ans et on n'a en rien réglé le problème démographique. Cela passe par un contrôle du niveau de taxation.

Mise à jour: 11/08/2007 10:09
Norbourg
Le liquidateur peut aller de l'avant

(Journal de Québec) Le Journal de Québec

Le liquidateur des montants récupérés chez Norbourg pourra aller de l'avant dans le remboursement des sommes aux clients de l'entreprise, la Cour d'appel estimant que le type de remboursement «fonds par fonds» est la bonne façon de faire.


Ce dossier, horriblement technique pour un profane, peut se résumer ainsi: après la découverte de la supercherie qui a fait perdre leurs économies à de nombreux investisseurs, il a été possible de récupérer un peu plus de 75 M$.


Le liquidateur au dossier, M. Pierre Laporte, de la firme Ernst & Young, soutenait qu'il devait remettre les sommes disponibles aux investisseurs inscrits dans un fonds précis en fonction des sommes disponibles dans chacun des fonds. Autrement dit, il proposait de procéder «fonds par fonds».


Le juge Robert Mongeon de la Cour supérieure lui donnait raison, estimant qu'il était facile de retracer, à partir de chaque fonds ou fiducie, les gens qui y avaient investi de l'argent. Le magistrat ajoutait en plus qu'il ne lui était pas possible de «créer de toutes pièces une nouvelle fiducie qui regrouperait les actifs de tous les fonds pour ensuite les distribuer aux clients-investisseurs sur la base de leur investissement original».

Opposition

C'est que le liquidateur avait de l'opposition. Ainsi, certains voulaient qu'on répartisse à l'ensemble des clients-investisseurs les sommes récupérées dans certains fonds.


Le juge de première instance rejetait cette thèse et la Cour d'appel, de façon unanime, estime que le juge Mongeon a eu raison d'adopter cette position.


Il n'y aura donc pas de «partage global» et les sommes récupérées retourneront à leurs propriétaires légitimes, c'est-à-dire à ceux qui ont investi dans des fonds où des sommes d'argent ont pu être récupérées.







Copyright © 1995-2005 Canoë inc. Tous droits réservés

Le mardi 03 juil 2007


JEAN-MARC SALVET: Voleurs en cravate




Pour joindre notre éditorialiste : Jean-Marc Salvet


Si Ottawa et Toronto étaient les seuls maîtres du jeu, il n’y aurait qu’une seule commission des valeurs mobilières au Canada. Même s’il est séduisant, ce projet doit être rejeté.

Séduisant ? Quand il est question de débusquer des scandales financiers, on pense à la Securities and Exchange Commission aux États-Unis. On pense à la puissante SEC et on est d’abord tenté de dire que, oui, en effet, les épargnants et les investisseurs seraient sans doute mieux servis avec un seul organisme qu’avec... 13, comme c’est actuellement le cas au Canada.

Le projet du ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, et de son collègue ontarien, Greg Sorbara, pourrait même éventuellement trouver un écho favorable dans la population. C’est que personne ne sera jamais contre l’idée d’un système de surveillance plus efficace pour éviter des scandales à la Norbourg, Norshield ou Mount Real.

Tout le monde veut qu’on épingle les détrousseurs de petits épargnants. Et qu’on poursuive les malins qui profitent d’informations un peu trop privilégiées pour vendre ou acheter des actions à profit.

Plus tôt cette année, l’agence Bloomberg rapportait que de très gros volumes d’actions avaient été échangés dans les semaines ayant précédé 33 des 52 fusions d’entreprises qu’elle a examinées au Canada... Il y a des délits d’initiés qui s’effectuent au nez et à la barbe des autorités réglementaires.

Il ne fait aucun doute qu’il faut resserrer les mailles du filet.

Mais ne confondons pas les objectifs recherchés et les outils qu’on met en place pour les atteindre. Il y a moyen de parvenir aux mêmes buts en favorisant une coopération efficiente entre les différentes commissions provinciales des valeurs mobilières.

Il y a moyen d’ajouter à ce qui existe plutôt que de tout balayer.

L’Assemblée nationale a d’ailleurs adopté une loi pour donner vie au « passeport » canadien. Ce système permet aux actuelles commissions de valeurs mobilières de reconnaître les accréditations qu’elles ont accordées chacune de leur côté. Il leur permettra d’être plus efficace en matière de protection des investisseurs et de surveillance des marchés boursiers. Il favorisera la mise en commun de ressources et l’échange instantané d’informations.

Toutes les provinces et les territoires ont décidé de s’associer à ce passeport pancanadien, sauf l’Ontario...

Le problème de MM. Flaherty et Sorbara est qu’ils n’ont pas démontré que la force de frappe d’une commission unique serait supérieure à un système reposant sur une coopération serrée entre les entités provinciales. Or, le fardeau de la preuve leur appartient.

Même si l’on voulait accorder un léger avantage à leur projet sur le plan de l’« efficacité opérationnelle » (pour parler comme certains experts), il faudrait quand même s’y opposer. Il faudrait le refuser parce que le prétendu avantage d’une commission centralisée ne compenserait pas la perte sèche qu’encaisserait le Québec sur le plan économique.

On pense à l’expertise de l’Autorité des marchés financiers. On pense à ses 480 employés, ainsi qu’à toute la chaîne d’experts gravitant autour : avocats, comptables, courtiers, gestionnaires.

Combien d’entre eux déménageraient à Toronto, car c’est vraisemblablement dans la capitale ontarienne que cette commission unique établirait ses pénates ? On ne peut pas dire que Montréal et le Québec ont trop d’emplois dans le secteur financier.

On pense aussi à l’éventuelle perte de proximité pour les PME québécoises.

Entre un bienfait fort hypothétique et une perte nette, le choix est clair. On évite la perte.

S’il y a duplication dans le domaine des valeurs mobilières, la faute en reviendra à l’Ontario. Pas aux autres provinces.

Je relisais l'article de fragasso, et un détail m'a frappé. Presque tout l'article est écrit sous forme de citations Les "" "" sont révélateurs, le journaliste nous a donné la version de fragasso, ce qui ne veut pas dire qu'il endosse ce tissu de mensonges et ces demi-vérités ...
Bravo à ce journaliste qui a réussi à faire sortir fragasso de sa tanière...

pourlhonneur, j'ai fait ma petite enquête.

L'article sur Fragosso a été écrit par J.-Jacques Samson, directeur des nouvelles économiques au Journal de Québec, voici son adresse courriel:

jjsamson@journaldequebec.com

Bonne journée.

Dominique a écrit:

Pourlhonneur, vos commentaires méritent d'être transmis au journaliste qui a publié l'article en question.

Je vous laisse le soin de prendre cette décision.

Merci de nous apporter de si précieuses informations.

J'ai souvent pensé que les trous du cul s'en tirent toujours, et fragasso en est le plus bel exemple. Lorsqu'enfin un journaliste s'intéresse à lui, le journaliste ne peut être rejoint, car il ne signe pas son article. J'aimerais bien parler à ce journalise, mais qui est-il ?

Je me rappelle lorsque la caisse de dépôt a voulu foutre fragasso dehors et mettre teraxis et évolution en tutelle: fragasso a annoncé qu'il se lançait en politique. comme andré phocam a compris que fragasso pouvait lui être utile s'il était élu, il ne l'a pas foutu à la porte, mais lui a accordé un sans solde. Après tout, fragasso aurait pu lui être utile en étant élu...
Décidément, les trous du cul s'en tirent toujours...

En terminant, lorsque fragasso dit qu'il surveille notre dossier à tous les jours, ce n'est que pour voir si son nom sortirait. Il se fout de nous, et ne pense qu'à protéger son nom(et celui de son père pour qui il a fait nommer une rue ...)
Rappelez-vous que c'est le même fragasso qui disait en aout 2005 qu'il mettrait tout en oeuvre pour que l'on soit remboursé...

Quelqu'un connait l'auteur, le journaliste du Journal de Québec qui a publié sur Fragasso, le 30-05-07?
Merci!

Salut Pourl'honneur,
excellent texte de synthèse, quoi de mieux que de remettre le train sur
ses rails. sage

Pourlhonneur, vos commentaires méritent d'être transmis au journaliste qui a publié l'article en question.

Je vous laisse le soin de prendre cette décision.

Merci de nous apporter de si précieuses informations.

Enyl a écrit:

Norbourg
Fragasso aurait provoqué la chute de Lacroix
Le Journal de Québec
30/05/2007 08h08

L'ancien président du conseil du fonds Évolution, une filiale de Norbourg, Michel Fragasso, revendique l'honneur d'avoir provoqué la chute du président de Norbourg Vincent Lacroix et d'avoir déclenché le plus gros scandale financier de l'histoire au Québec.

M. Fragasso a expliqué hier, au cours d'une entrevue exclusive au Journal de Québec, que les membres du conseil d'administration qu'il avait recrutés et qu'il présidait, avaient poussé le vice-président de Norbourg, Éric Asselin, à aller se confesser à la GRC. Ce dernier se serait senti coincé.


«J'ai siégé au conseil d'administration et au comité de vérification, raconte le gestionnaire de Québec. On a tellement creusé fort sur ce conseil, avec les gens que j'avais nommés, que je suis certain que c'est ce qui a envoyé Asselin à la GRC. C'était tous des CA, des gars forts, qui posaient les bonnes questions et qui ont fait sortir Lacroix de ses gonds. C'est sûr que c'est cela qui a parti le bal pour ce qui est d'Éric Asselin.»


M. Fragasso avait pour mandat de maintenir la force de vente de Norbourg, de démarrer une compagnie de fiducie pour faire la gestion de portefeuilles, de rencontrer des gens de compagnies que Vincent Lacroix cherchait à acheter, et de mettre ce dernier en contact avec des professionnels de l'industrie. «J'ai amené KPMG, Pricewatherhouse et la majorité des grandes firmes qui ont travaillé avec lui», se targue M. Fragasso.


Il croit néanmoins encore que les investisseurs abusés pourront récupérer au moins en partie leur mise de fonds.


«Au nom de l'équité, je pense que les gouvernements devraient intervenir pour accélérer des remboursements, fait-il valoir. Avec ce que j'ai entendu, Northern Trust a une grande responsabilité, c'est une compagnie qui vaut des milliards. Je pense que l'Autorité pourra aller chercher des sommes de ce côté-là. Du côté de KPMG aussi. Les deux seront au bâton. Pour les autres, c'est plus douteux.»

Quel menteur. À l'époque, fragasso se vantait d'être celui qui a amené vl à faire une divulgation volontaire à l'impôt, afin de justifier son train de vie. Si asselin est devenu délateur, je pense plutôt qu'il faut remercier jh. À mes yeux , fragasso n'était qu'un pantin grassement payé, qui a su profité des largesses de vl.
Quant à son conseil, lorsqu'il grognait trop, vl les invitait à Magog pour une fin de semaine.
et fragasso prétend avoir emmené PW et KPMG !!! il devrait savoir que lorsque vl a acheté évolution, les vérificateurs étaient déjà en place, et que si vl avait voulu les remplacer par son petit vérificateur/ locataire, il aurait dû le demander aux détenteurs de parts.

Par contre, fragasso est intéressant lorsqu'il dit que l'amf a approuvé l'achat des fonds évolution (vendu par la Caisse de Dépôt)en un temps record. Et je crois que lui et André Phocam seraient bien placés pour nous éclairer à ce sujet.

En terminant lorsque fragasso se plaint d'avoir perdu 35 000$, j'aimerais voir le détail... À ce que nous savons, il a reçu 150 000$, sa cie de gestion a également reçu 150 0 00$, et c'est sans compter la rumeur persistante des enveloppes qu'il passait chercher chez norbourg 3 fois par mois, pendant sa campagne électorale.fédérale ...

Mise à jour: 30/05/2007 08:08
Norbourg
Larry Davidson avoue avoir été naïf

(Journal de Québec) Le Journal de Québec

Le planificateur financier Larry Davidson qui a été pendant six semaines président de Gestion du patrimoine Tandem, une filiale de Norbourg, croit toujours que les investisseurs floués pourront récupérer leur mise.

«Le fonds d'indemnisation rembousera une partie, l'AMF (l'Autorité des marchés financiers), Nothnern Trust, KPMG; c'est sûr que les gens vont finir par tout récupérer mais je pense que le recours collectif ne sera pas entendu avant l'an prochain. C'est une question de temps. On laisse aller les choses et on essaie de passer au travers.» M. Davidson, qui utilise depuis plusieurs années les ondes de la radio pour inciter les gens à choisir des véhicules de placement à rendements plus élevés, avoue avoir été un peu naïf: «J'ai été victime de cela comme bien d'autres», dit-il.


M. Davidson s'est joint à Vincent Lacroix peu de temps avant que le scandale Norbourg éclate. Il nous suppliait hier de ne pas l'associer à nouveau à Lacroix et Norbourg. Il se défend aussi d'avoir personnellement fait fortune avec cette association. Une nouvelle publiée en 2005 lui imputait d'avoir vendu son réseau de clients pour 1 million $ à Lacroix. «C'était une intention mais j'ai moi-même bloqué la transaction quand le scandale est arrivé.», certifie-t-il.


M. Davidson est scandalisé par les révélations des derniers jours sur la façon dont Vincent Lacroix a dépensé des milions des fonds qui lui étaient confiés. «Les représentants ont fait affaire avec Norbourg de bonne foi mais il n'y pas personne qui nous a supportés alors que nous, nous avons supporté nos clients dans toute cette affaire.»C'est comme le monde qui a fait affaire avec Enron. On ne sait pas que quelqu'un est voleur jusqu'à ce que des choses comme celles-là arrivent.«


La filiale Gestion du Patrimoine qui avait été confiée à M. Davidson a été rachetée depuis par Pro-Mutuel.


L'AMF est fautive


Comme d'autres de ses collègues, M. Davidson accuse l'Autorité des marchés financiers de négligence.


«L'AMF n'a pas fait son ouvrage. Elle cherche à accuser tout le monde mais elle n'a pas fait son travail au bon moment.» Selon lui, l'organisme gouvernemental aurait dû être plus alerte et freiner bien avant Vincent Lacroix.


Pour sa part, il explique être embarqué dans cette galère par amitié pour un collègue, Maurice Lejeune, qu'il avait cotoyé chez Investors. Le scandale Norbourg fut pour lui une tragédie personnelle. «Je ne pense pas qu'il y ait un seul représentant sur le globe terrestre qui s'attend à ce que son client se fasse voler à l'autre bout. On a eu notre quota depuis depuis deux ans!»


M. Davidson navigue dans cette industrie depuis trente ans. Il voyait cette association comme un défi personnel en fin de carrière, celui «d'élever»un nouveau réseau de représentants et d'investisseurs. «Je suis entré dans la mauvaise porte au mauvais moment», constate-t-il aujourd'hui.

Norbourg
Le siège social: Chez Parée!
Le Journal de Québec
30/05/2007 08h08

Le flamboyant président de Norbourg, Vincent Lacroix, tenait ses réunions d'affaires au réputé bar de danseuses nues Chez Parée, à Montréal.

L'ex-président du conseil d'administration du Fonds Évolution de Norbourg, Michel Fragasso, a eu à se rendre à un certain nombre de reprises chez Parée, à son corps défendant, pour discuter de dossiers en cours avec M. Lacroix.


«Son garde-du-corps personnel était même un portier du Parée», relate M. Fragasso, pour illustrer à quel point il était un habitué de la place. «Remarquez que ce n'était pas très efficace comme réunion d'affaires!»


M. Fragasso devait rencontrer Vincent Lacroix environ trois fois par mois dans le cadre de leurs relations professionnelles. Il décrit Lacroix comme un épicurien qui aimait beaucoup les bonnes tables et les grands crus. «C'était toujours de grandes bouteilles», glisse-t-il. «il faisait tout pour nous recevoir dans des bons restaurants et nous impressionner.» M. Fragasso avait connu auparavant, comme président de compagnie, des gens qui avaient des habitudes de vie tape-à-l'oeil mais pas comme Vincent Lacroix.


L'hommes d'affaires de Québec est resté marqué par «la grande force de manipulation de l'individu.» «Je n'ai jamais vu un manipulateur comme celui-là et pourtant j'en ai rencontré d'autres. C'est un as dans de domaine-là.»


Écorché vif


M. Fragasso suit le procès Lacroix comme un feuilleton. «C'est presque maladif. Je suis sur Google à toutes les trois heures. J'en apprends à tous les jours !»


Sur le plan personnel, il a été écorché. «J'ai perdu 35 000$ mais bien plus, j'ai perdu ma crédibilité; je n'avais plus d'emploi du jour au lendemain; ma réputation était entachée. Je me suis ramassé sans revenus pendant six mois. J'ai perdu des contrats de consultant. C'est l'enfer !»


«Des gens qui me saluaient quand j'allais à la messe aiment mieux ne plus me voir. C'est une tragédie, mais ce n'est peut-être rien à côté de ceux qui ont perdu leurs économies, leur retraite», compatit-il.

Norbourg
Fragasso aurait provoqué la chute de Lacroix
Le Journal de Québec
30/05/2007 08h08

L'ancien président du conseil du fonds Évolution, une filiale de Norbourg, Michel Fragasso, revendique l'honneur d'avoir provoqué la chute du président de Norbourg Vincent Lacroix et d'avoir déclenché le plus gros scandale financier de l'histoire au Québec.

M. Fragasso a expliqué hier, au cours d'une entrevue exclusive au Journal de Québec, que les membres du conseil d'administration qu'il avait recrutés et qu'il présidait, avaient poussé le vice-président de Norbourg, Éric Asselin, à aller se confesser à la GRC. Ce dernier se serait senti coincé.


«J'ai siégé au conseil d'administration et au comité de vérification, raconte le gestionnaire de Québec. On a tellement creusé fort sur ce conseil, avec les gens que j'avais nommés, que je suis certain que c'est ce qui a envoyé Asselin à la GRC. C'était tous des CA, des gars forts, qui posaient les bonnes questions et qui ont fait sortir Lacroix de ses gonds. C'est sûr que c'est cela qui a parti le bal pour ce qui est d'Éric Asselin.»


M. Fragasso avait pour mandat de maintenir la force de vente de Norbourg, de démarrer une compagnie de fiducie pour faire la gestion de portefeuilles, de rencontrer des gens de compagnies que Vincent Lacroix cherchait à acheter, et de mettre ce dernier en contact avec des professionnels de l'industrie. «J'ai amené KPMG, Pricewatherhouse et la majorité des grandes firmes qui ont travaillé avec lui», se targue M. Fragasso.


L'autorité des marchés


M. Fragasso, qui avait lui-même déjà été pressenti pour présider l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers au Québec (la CVMQ), demeure amer à l'endroit de cet organisme de surveillance.


«Un, j'ai constitué un conseil d'administration avec des sommités de l'industrie. L'AMF a approuvé cela, au mois de février 2005. Ils savaient pourtant que la GRC était là-dedans. Ils auraient pu trouver 22 raisons pour ne pas nous laisser aller là. Tout le monde s'est retrouvé mal pris.»


«Deux, on m'a donné en pâture aux piranhas alors que j'avais pourtant appuyé l'AMF en tant que président de l'Institut des fonds du Canada. J'aurais apprécié qu'on me prévienne plutôt que de me jeter aux piranhas.»


M. Fragasso s'interroge également sur la facilité avec laquelle des transactions de dévolution impliquant M. Lacroix se sont réglées en quelques jours seulement, avec la bénédiction de l'AMF.


«Certaines firmes auraient dû lever le feu jaune, dit-il aussi: Northern Trust qui voyait sortir de grosses sommes, KPMG qui se fiait aux informations transmises par M. Lacroix.»


Une récupération


M. Fragasso est révolté par ce qu'il lit et entend sur le procès de Vincent Lacroix. «J'ai la nausée», lance-t-il. J'ai passé ma vie dans des organisations bien encadrées. Ce fut un choc. C'est épouvantable. C'est horrible.«L'administrateur manquait de mots pour traduire son indignation.


Il croit néanmoins encore que les investisseurs abusés pourront récupérer au moins en partie leur mise de fonds.


«Au nom de l'équité, je pense que les gouvernements devraient intervenir pour accélérer des remboursements, fait-il valoir. Avec ce que j'ai entendu, Northern Trust a une grande responsabilité, c'est une compagnie qui vaut des milliards. Je pense que l'Autorité pourra aller chercher des sommes de ce côté-là. Du côté de KPMG aussi. Les deux seront au bâton. Pour les autres, c'est plus douteux.»