Journal de Québec

Mise à jour: 11/08/2011 04:00
Affaire Jean Renaud
Du déjà vu à Québec

Taïeb Moalla


La saga de l’ex-coroner Marc-André Bouliane Bouliane avait coûté 2,6 millions aux contribuables. © Archives
L’histoire singulière de Jean Renaud, fonctionnaire du ministère des Finances suspendu avec plein salaire, n’est pas sans rappeler celle de Marc-André Bouliane. La saga judiciaire de cet ancien flamboyant coroner avait duré dix ans et coûté pas moins de 2,6 millions de dollars, dont plus d’un million en salaire, aux contribuables québécois.
Me Bouliane, décédé d’une tumeur au cerveau en septembre 2009 à 59 ans, a été au cœur de cette affaire, entre 1995 et 2005.

Comme on peut lire dans un article nécrologique publié par Le Journal au moment du décès du coroner, M. Bouliane a été suspendu de ses fonctions avec salaire à la suite de l’ouverture d’une enquête sur ses agissements controversés.

« On le soupçonnait alors (en 1995) de s’être placé en conflit d’intérêts puisqu’il travaillait pour une entreprise qui vendait des autobus à Cuba, alors qu’il avait rendu une décision dans ce même domaine, relatait le collègue Jean LaRoche. La première enquête, qui le déclarait coupable, avait été annulée, mais la seconde l’avait incriminé. En 2005, il avait remis sa démission et avait reçu une indemnité de 175 000 $. En tout, cette saga avait coûté 2,6 millions aux contribuables. »

Durant toute l’histoire, Marc-André Bouliane a continué à percevoir un salaire annuel de 102 000 $. Un accord à l’amiable avec le gouvernement du Québec est intervenu en 2005 dans le but de mettre fin à ce feuilleton politico-judiciaire aux multiples rebondissements qui a coûté 1,4 million de dollars en frais d’avocats.

En août 2006, alors qu’il s’était converti au métier d’avocat, Me Bouliane avait affirmé au réseau TVA que toute l’affaire aurait dû et pu se terminer au bout d’un an au lieu de dix. « Ça aurait pu se régler beaucoup plus rapidement que ça, si le gouvernement n’avait pas insisté », avait-il déclaré.

Le cas Renaud

Un arbitre du tribunal d’arbitrage en griefs a récemment ordonné au gouvernement du Québec de rembourser trois années de salaire à Jean Renaud, un fonctionnaire acquitté des accusations criminelles qui pesaient sur lui dans le cadre du scandale financier Norbourg. Poursuivi par Revenu Québec, il est toujours en attente d’un procès dans une autre affaire de fraude fiscale.

Hier, Le Journal révélait que M. Renaud continuait à être payé, même si le ministère lui demande de demeurer chez lui à ne rien faire. « On doit lui trouver un poste qui n’entachera pas la confiance de la population face au ministère », a fait savoir André Sormany, directeur du cabinet du ministre Raymond Bachand.

Les sommes en jeu dans le cas de Jean Renaud n’ont pas été dévoilées.

taieb.moalla@journaldequebec.com





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Mise à jour: 09/08/2011 11:11

Nausée estivale



Comment ne pas avoir un haut-le-cœur en apprenant que l’ex-fonctionnaire Jean Renaud, acquitté dans le procès Norbourg, réintégrera ses fonctions au ministère des Finances et empochera une indemnité de trois ans de salaire malgré le fait que 37 chefs d’accusation pour fraude pèsent toujours contre lui?

Mon collègue Richard Martineau rappelait qu’une commission scolaire a récemment congédié une secrétaire, Samantha Ardente, simplement parce qu’elle jouait dans un film cochon.

HISTORIQUE

En novembre 2001, le ministère des Finances, alors dirigé par Pauline Marois, a envoyé un chèque de 991 628 $ à Norbourg. Vincent Lacroix avouera avoir versé un pot-de-vin de 100 000 $ au fonctionnaire Renaud pour obtenir ce chèque. Après avoir rempli tous les formulaires pour obtenir ce chèque et transmis la demande à ses supérieurs, Renaud a pris un congé sans solde du ministère pour travailler comme consultant de Norbourg et encaisser un autre 460 000 $.

Juste ça, si ce n’est pas une apparence de conflit d’intérêts, c’est quoi ?

Lorsque a éclaté le plus gros scandale financier de l’histoire du Québec à l’été 2005, 51 accusations de fraude et de fabrication de faux documents ont été portées contre Renaud.

En mars dernier, après le deuxième mégaprocès des coaccusés de Vincent Lacroix (le premier ayant avorté parce que le jury croulait sous la complexité de la cause), Renaud est acquitté d’une partie des accusations pesant contre lui.

Difficile de prouver qu’on donne de l’argent comptant à quelqu’un. C’est la parole de l’un contre celle de l’autre.

Je vous laisse deviner les arguments des syndicats pour défendre le retour de leur poulain Renaud...

Le Tribunal d’arbitrage des griefs s’est rangé derrière eux et exige maintenant que Renaud soit réintégré et généreusement compensé.

PAYEZ, GANG DE...

Contribuables, n’essayez cependant pas de connaître le montant que vous débourserez pour ces trois années de salaire. Vous n’êtes bons qu’à payer, mais le gouvernement refuse de vous dire combien. On peut estimer qu’il touchera la rondelette somme de 200 000 $.

Pendant ce temps-là, les 9 200 petits épargnants floués par cette arnaque récupéreront, après avoir payé les frais d’avocats, moins de 70 % de leurs investissements, sans intérêts.

Devant cet abus, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, déclare : « Nos procédures de justice permettent à des gens d’avoir toute la preuve et de tirer la conclusion qui s’impose, et ça me réconforte. »

Ce qui réconforte Fournier me dégoûte!

INTERJETER APPEL

Même sa collègue libérale, l’ex-ministre Monique Jérôme-Forget, sent le besoin d’exprimer son malaise et de rappeler qu’au « ministère des Finances, il faut être plus catholique que le pape ».

Quoi qu’il en soit, Fournier a décidé de ne pas en appeler de la décision, même si son gouvernement plaidait qu’il était « impensable » de maintenir Renaud en poste.

Les libéraux doivent se réjouir qu’une patate chaude aussi impopulaire sorte en pleine vacances de la construction, pendant que les gens prennent une petite bière sur le bord du lac ou de la piscine, loin de la politique. Le gouvernement veut éviter à tout prix que ça revienne le hanter. Aucune autre explication ne justifie son refus de contester cette décision qui donne mal au cœur.







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Mise à jour: 13/07/2011 15:00
Affaire Norbourg
Les investisseurs floués recevront plus que 4$

Agence QMI


© Agence QMI
Les investisseurs floués de l'affaire Norbourg qui n'ont reçu que des broutilles de la part du liquidateur recevront d'autres sommes.
La firme comptable Ernst & Young s’occupe de la liquidation des fonds Évolution de Norbourg. Elle porte aussi un autre chapeau, celui de distributeur du 55 M$ obtenu principalement de l’Autorité des marchés financiers et de Northern Trust dans le cadre du règlement à l'amiable d’un recours collectif. Il s’agit de deux dossiers distincts.

«Dans le premier cas, celui des fonds Évolution, nous sommes responsables de distribuer l’argent que chaque investisseur détenait encore dans ces placements», explique Martin Daigneault, porte-parole d’Ernst & Young.

Au moment de l’éclatement du scandale, il restait 74 M$ dans ces fonds. Environ 70 M$ de ce montant ont été distribués lors des années 2006 et 2008.

«Nous venons de distribuer la solde de 4 M$. Les gens pour qui il restait très peu d’argent dans ces fonds ont donc reçu de petites sommes. Nous ne leur avons que remis le montant de placement qui leur restait», indique M. Daigneault.

Plus de 55 M$ à venir

De plus gros chèques sont à venir. « Nous devions attendre certaines autorisations de la Cour avant de pouvoir distribuer le 55 M$. Les montants relatifs au 4 M$ ont été envoyés en attendant. Les plus gros montants arriveront bientôt », dit M. Daigneault.

Selon M. Daigneault les communiqués joint aux chèques expliquaient clairement que d'autres sommes étaient à suivre, ce qui aurait pû éviter une confusion comme dans le cas de Michel Vézina.

«On avait ajouté une lettre pour informer qu'il s'agissait d'un versement du liquidateur de quatre millions et que celui de cinquante cinq millions suivra bientôt», a-t-il insisté.

Le montant du 55 M$ sera « distribué au prorata des montants qui avaient initialement été investis par les victimes de Norbourg», ajoute-t-il.

Les chèques relatifs au dossier du 4 M$ des fonds Évolution ont été postés au début de la semaine dernière. Ceux du 55 M$ ont été mis à la poste vendredi et lundi. Les investisseurs devraient donc recevoir des chèques plus substantiels sous peu.

Pour le versement puisé dans le fonds mutuel, Jean-Guy Houle a reçu un versement 26$. il vient tout juste de recevoir le versement chèque du recours collectif (55M$). À sa grande joie, le nouveau chèque était d'un montant de plus de 40 000$.

Les détails du calcul du montant versé seront précisés sur le talon de chèque de chaque investisseur floué. Une lettre sera jointe afin de rappeler le total des montants reçus dans ce dossier, soit ceux du gouvernement, de la liquidation des fonds Évolution et du 55 M$ du recours collectif.

En 2006, les 9200 investisseurs floués par Norbourg et Vincent Lacroix, l’ex-PDG de la société, perdaient quelque 115 M$ dans une des plus grandes fraudes financières de l’histoire du Québec.





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Mise à jour: 19/01/2011 18:06

La fin des poursuites

Agence QMI

MONTRÉAL | Le règlement du recours collectif intervenu hier dans l'affaire Norbourg est un soulagement pour les victimes, ainsi que pour les différents organismes contre qui des procédures judiciaires avaient été engagées.

Selon Jacques Larochelle, le principal avocat de la poursuite, la fin de toutes les procédures était une condition exigée par les défendeurs pour que le règlement soit conclu. « Ils ne voulaient pas, après avoir payé 55 millions, être appelés en garantie par la Caisse de dépôt dans d'autres litiges et continuer à se battre après avoir payé pour ne plus se battre. »

Me Larochelle n’a pas précisé le montant des honoraires que percevront les avocats pour leur travail, se contentant d’indiquer que la somme de 10 millions évoquée par La Presse était fausse.

« Si vous me demandez quels seront mes honoraires, je l'ignore, a-t-il assuré. Les honoraires ne sont pas négociés entre les parties, ils sont déterminés souverainement par le juge. Il devra dire ce que, selon lui, mérite comme honoraires le travail des avocats. Les honoraires ne seront pas ajoutés au montant de 55 millions, ils seront prélevés à même les 55 millions. »

Jacques Larochelle a confié la représentation sur le montant à l'avocat Pierre Sylvestre, spécialiste des recours collectifs.

Il n’a pas voulu dire combien il réclamera ou s'il fallait minimiser la somme pour ne pas pénaliser les victimes. « Il n'y a pas question de minimiser ou de maximiser [les honoraires]. On doit vouloir qu'ils soient justes, c'est-à-dire qu'ils correspondent à la jurisprudence qui doit s'appliquer dans un cas semblable. »

Michel Vézina

Michel Vézina, 71 ans, est un des investisseurs floués qui ont mené la bataille pour récupérer l'argent. Pour lui, le règlement met fin à une période difficile de sa vie.

« Je suis prêt à tourner la page et à partir dans un monde nouveau, à faire autre chose que de me stresser. Je suis prêt à effacer tout ce qui s'appelle Norbourg dans ma mémoire et dans mes papiers... lorsque j'aurai mon chèque! »

La Cour supérieure se penchera sur le règlement en mars et les chèques devraient être postés dès avril. Un site Web et une ligne téléphonique seront mis à la disposition des investisseurs qui ne devraient pas avoir à faire de demande pour obtenir leur argent.







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Mise à jour: 18/01/2011 19:12

Me Larochelle poursuit La Presse et un journaliste

Jean-Luc Lavallée


Me Jacques Larochelle © Les Archives
Me Jacques Larochelle intente une poursuite de 300 000 $ contre La Presse et le journaliste Denis Lessard, qui a soutenu dans un récent papier que l’« appétit » de l’avocat a fait avorter un projet d’entente dans le dossier du recours collectif des victimes de Norbourg.

L’avocat bien connu, qui représente les investisseurs floués par Vincent Lacroix et qui a piloté de nombreux dossiers médiatisés dans les dernières années, réclame 100 000 $ pour atteinte à sa réputation et 200 000 $ à titre de dommages exemplaires. L’article litigieux, coiffé du titre « Une entente à l’amiable serait imminente » a été publié dans la livraison du 11 janvier sous la plume de Denis Lessard.

Me Larochelle reproche au journaliste le paragraphe suivant : « Depuis plusieurs mois, les discussions sont proches d’un dénouement, mais l’appétit des procureurs des victimes – essentiellement Me Jacques Larochelle – avait fait avorter avant les Fêtes une entente presque bouclée. Plus de 10 millions des indemnisations passeront en honoraires pour payer les procureurs des victimes. »

Dans sa requête introductive d’instance, l’avocat de Québec affirme que ce paragraphe est « totalement faux » et note que son contenu « n’est pas rédigé au conditionnel, ou qualifié comme étant le rapport d’une source, mais qu’il affirme purement et simplement les faits dont il s’agit ».

Faute grossière?

« En affirmant comme un fait avéré une chose qui était totalement fausse, invraisemblable et même impossible, selon ce que des vérifications élémentaires auraient pu démontrer, les défendeurs ont commis une faute grossière, et même une ineptie singulière, qui ne peut s’expliquer que par la malveillance », peut-on lire dans le document judiciaire disponible au greffe civil du palais de justice de Québec.

Il aurait été facile pour les défendeurs, ajoute l’avocat, d’apprendre qu’en matière de recours collectif, « les honoraires des avocats du groupe (...) ne sont pas déterminés par négociation ou même convention entre les parties, mais sont plutôt arbitrés par le tribunal selon ce qui est raisonnable dans les circonstances ».

Jacques Larochelle demande aussi au tribunal d’ordonner à La Presse de publier un éventuel jugement dans sa version intégrale et « dans un endroit au moins aussi en vue que l’article incriminé, sous peine d’outrage ». Le journaliste Denis Lessard a préféré s’abstenir de commenter l’affaire.







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Mise à jour: 03/11/2010 04:00
Mégaprocès
Haro sur les procédures «interminables»!

Éric Thibault

Après sept longues années de réflexion, Ottawa s'attaque finalement aux «interminables» mégaprocès afin que les motards, les terroristes et les criminels à col blanc soient jugés «le plus rapidement possible».

Le gouvernement Harper a annoncé, mardi, le dépôt d'un projet de loi qui devrait simplifier et accélérer le déroulement de cette longue et onéreuse procédure judiciaire, déployée à plusieurs reprises au Québec à la suite d'opérations policières d'envergure.

«Les changements que nous proposons aideraient à rationaliser les procédures de manière à ce que les personnes qui s'engagent dans le crime organisé, la criminalité en col blanc ou les activités liées au terrorisme soient traduites en justice le plus rapidement possible», a plaidé le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson.

La «Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces» suggère notamment de confier à un juge de gestion d'instance «le règlement rapide des questions préliminaires», en plus d'«imposer des échéances aux parties» et d'«encourager les parties à faire des admissions et à conclure des ententes». Cette mesure pavera la voie à «la présentation sans interruption» de la preuve au juge du procès et au jury.

Des retards et des millions $

Québec demandait à Ottawa d'agir depuis l'opération Printemps 2001 menée aux dépens des Hells Angels. À l'automne 2003, les ministres fédéral et provinciaux de la Justice ont mandaté un comité d'experts de la magistrature et du Barreau pour trouver des solutions. Leur rapport - qui recommandait d'ailleurs la nomination d'un juge de gestion pour assister le juge du procès - a été produit en janvier 2005, sans qu'on y donne suite.

En février dernier, Le Journal rapportait que cette «priorité» était tablettée depuis cinq ans, quelques semaines après l'échec du mégaprocès Norbourg. L'ex-ministre québécoise de la Justice, Kathleen Weil, écrivait alors à son homologue fédéral de ne plus «repousser indûment» la mise en place de solutions.
Plusieurs mégaprocès de motards accapareront la majeure partie de l'année 2011, à Montréal et à Québec, en rapport avec les opérations SharQc et Baladeur. Dans les deux cas, les procédures judiciaires préliminaires s'étirent depuis le printemps 2009 et on accuse des retards de plusieurs mois sur les échéanciers prévus.

Dans la capitale, dix motards des Rock Machine ou des proches du clan Desfossés sont accusés d'avoir commandité les meurtres du tueur à gages Gérald Gallant (qui en a commis 27 entre 1978 et 2003, dont 20 dans la région de Québec durant la guerre des motards).

À Montréal, 154 membres ou associés des Hells Angels font face à des accusations pour 22 meurtres, trafic de drogue et gangstérisme. On estime qu'il faudra de neuf à 15 mois pour juger ces derniers et qu'il en coûtera plus de 11 millions $ aux contribuables, dont plus de la moitié en frais d'avocats.







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Mise à jour: 07/05/2010 06:16
Politique
Cause commune contre les criminels à cravate

Régys Caron
Le Journal de Québec

Le ministère de la Justice souhaite faire cause commune avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Sûreté du Québec et la GRC pour traîner devant les tribunaux les criminels à cravate accusés de crimes économiques.


«Je me suis beaucoup penché sur cette question pour qu'on s'assure d'avoir une stratégie commune avec l'AMF. Il y a eu l'événement Norbourg (...) Il y a une volonté d'intégrer le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour faire une analyse commune avec l'AMF et décider de la meilleure stratégie, poursuite pénale ou criminelle », a déclaré, hier, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, à l'occasion de la commission parlementaire qui procédait à l'étude des crédits de son ministère.


Des discussions sont en cours non seulement avec le contentieux de l'AMF mais aussi avec la Sûreté du Québec et la GRC dans le but de mettre sur pied le «modèle Québec» qui consisterait a déterminer d'un commun accord quel recours il y aurait lieu d'intenter dans les cas de fraude présumée, a précisé, hier, le DPCP, Me Louis Dionne.


Le dossier Norbourg illustre le dilemme devant lequel se retrouvent parfois les pouvoirs publics, convient Me Dionne. L'AMF avait décidé d'intenter, en 2007, une poursuite pénale contre le pdg de la firme Norbourg, Vincent Lacroix, et le Ministère public avait suivi avec des accusations criminelles de fraude contre Lacroix puis par la suite contre ses associés. Le second procès a avorté en début d'année.


Hémorragie

«On était face à une hémorragie où les fonds disparaissaient et les seuls capables de poser un geste rapidement, c'était l'AMF, a exposé Me Dionne en commission parlementaire. J'arrivais 2e avec un procès criminel pour fraude pouvant déclencher une requête en arrêt des procédures. On a fait avec.»


Pour sa part, la députée péquiste Véronique Hivon a rappelé que la décision de procéder d'abord par voie pénale contre Vincent Lacroix avait été lourdement critiquée. «En matière pénale, le fardeau de preuve et les peines sont moins importantes. Ça a fait l'objet de beaucoup de critiques et de doutes», a dit Mme Hivon.


Le ministère de la Justice cherche, depuis 2006, un moyen de mieux réagir à ce genre de situation en concertation avec l'AMF, la Sûreté du Québec et la GRC. «On veut avoir une organisation où des enquêteurs et des avocats pourront déterminer, avec la preuve disponible, s'il vaut mieux intenter une procédure pénale, une procédure criminelle ou les deux en même temps», a précisé Me Dionne en entrevue.


Procès avorté

Véronique Hivon a aussi questionné la ministre Weil au sujet de l'avortement du procès des associés de Norbourg, l'hiver dernier. «Quel examen de conscience avez-vous fait quant à la gestion de cette affaire», a demandé Mme Hivon. «Je ne vais pas parler de ce procès, les avortements de procès arrivent, le plus important, c'est que la justice suive son cours», a répondu la ministre.


«C'est inacceptable de ne pas donner de réponse sur l'avortement d'un procès quand quelque chose semble avoir mal fonctionné», a déploré la députée critique de l'opposition en matière de justice.








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Mise à jour: 18/03/2010 22:31
AFFAIRE NORBOUrG
La fraude ne s’est pas étendue à tous les niveaux

Régys Caron

Même si Investissements SPA était la propriété de Vincent Lacroix, ce cabinet de courtage par lequel transitaient des fonds Norbourg n’a pas participé au scandale.

C’est ce qu’a expliqué hier M. Normand Côté, qui était directeur du fonds d’indemnisation de l’AMF en 2007, au moment de décider combien des 9 200 victimes de l’arnaque Norbourg seraient indemnisées. M. Côté poursuivait son témoignage en Cour supérieure où se déroule un procès par lequel 139 clients de SPA demandent à être indemnisés par l’AMF.

Normand Côté a répété à plusieurs reprises que le détournement de fonds s’était orchestré au sein d’une entreprise appelée Norbourg gestion d’actifs (NGA), propriété de Vincent Lacroix, qui chapeautait SPA et qui gérait les fonds vendus par SPA. La décision de ne pas indemniser les 139 requérants a été prise « sur la conclusion qu’il n’y a pas eu de manœuvre dolosive (fraude) chez SPA », a dit le témoin de l’AMF.

Normand Côté a aussi confirmé que le fonds d’indemnisation de l’AMF était largement insuffisant pour couvrir l’ensemble des réclamations générées par le scandale Norbourg. L’AMF a versé des indemnisations à hauteur de 31 millions aux victimes de Norbourg et le fonds est aujourd’hui déficitaire de 25 millions de dollars.

Par ailleurs, un ex-client de SPA, M. Rino Parent, est venu dire à la cour que ses 138 corequérants avaient décidé de présenter une réclamation à l’AMF même après avoir été avisés qu’elle serait irrecevable. « On est toujours convaincus que les agissements de SPA ont fait en sorte qu’on a été fraudés », a dit M. Parent. Le procès se poursuit aujourd’hui au palais de justice de Québec.





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Mise à jour: 17/03/2010 21:18

Fraude au su de l’AMF

Régys Caron

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a refusé d’indemniser les clients du cabinet Investissements SPA même si elle savait qu’ils avaient été victimes d’une fraude reliée au scandale Norbourg.

« Le contrôle du cabinet SPA par Vincent Lacroix ne suffisait pas à conclure qu’il y avait une fraude entraînant sa responsabilité », a affirmé M. Normand Côté, qui agissait comme décideur à l’indemnisation au sein de l’AMF, en 2007, quand vint le temps de secourir les quelque 9 200 personnes qui ont vu leurs économies disparaître dans le scandale Norbourg.

M. Côté a été appelé à témoigner, hier, par les procureurs de 139 investisseurs qui demandent à la Cour supérieure d’annuler le refus de l’AMF de les indemniser. Ces investisseurs n’ont pu récupérer que la moitié des 15 millions qu’ils ont investis en 2004 dans un fonds appelé Perfolio, vendu par SPA, dont 30 % était constitués de fonds Norbourg.

Normand Côté a confirmé que l’AMF savait qu’une fraude avait été commise au cabinet SPA au moment de rédiger son rapport d’indemnisation. Les clients ont été incités à acheter des fonds mutuels dont les valeurs avaient été falsifiées, a reconnu M. Côté. À son avis, les fonds ont été vendus sur instruction de Claude Boisvenu, gestionnaire du cabinet SPA.

Vincent Lacroix a pour sa part affirmé en Cour, lundi, qu’il avait bloqué un transfert de fonds ordonné par Boisvenu parce que ledit fonds avait été vidé. Le témoignage de Normand Côté se poursuit ce matin.





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Mise à jour: 16/03/2010 22:59
Affaire Norbourg
Procès interrompu

Régys Caron

Le procès opposant 139 investisseurs floués dans le scandale Norbourg et l’Autorité des marchés financiers (AMF) a dû être interrompu temporairement hier en raison de l’absence d’un témoin malade.

Le procureur des investisseurs, Me Marc-André Gravel, souhaitait interroger le juricomptable de l’AMF, M. François Fillion, qui a dû s’absenter en raison de maux de gorge.

Le procès reprend toutefois ce matin et Me Gravel entend interroger M. Normand Côté qui était directeur de l’indemnisation à l’AMF au moment où l’organisme refusait d’indemniser les 139 investisseurs qui ont perdu leurs mises dans la fraude orchestrée par Vincent Lacroix.





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Mise à jour: 19/02/2010 08:44
MOTARDS | Justice
«Gymnastique» complexe

Éric Thibault

Le plan élaboré par la poursuite pour la tenue des mégaprocès liés à l’opération Baladeur relève d’une « gymnastique » à la fois complexe et exceptionnelle.

Les accusés seront jugés seuls ou en plusieurs sous-groupes de deux à cinq, en compagnie de leurs présumés complices ou en fonction des liens communs de chaque affaire.

Ainsi, certains d’entre eux pourraient devoir subir jusqu’à quatre procès différents pour faire le tour de chacun des crimes qu’on leur reproche.

Ce serait le cas de Raymond Bouchard, proprio du commerce Métal Beauport, inculpé d’avoir commandé au moins 16 meurtres à Gérald Gallant durant les années 90, aux dépens d’individus liés aux Hells Angels ou à la mafia montréalaise.

Le sexagénaire de Charlesbourg n’avait toujours pas d’avocat, hier.

Les scénarios prévoient également, à la demande de la défense, que certains des meurtriers allégués puissent subir leur procès devant juge seul.

Quatre des 10 coaccusés ont manifesté leur intérêt pour cette formule, dont les avocats de Jacqueline Benoit.

Cette façon de faire est particulièrement rare dans des cas de meurtres prémédités, mais elle comporte des avantages, notamment d’éviter à 12 citoyens de devoir passer plusieurs mois en cour, en tant que jurés, et subir la pression de trancher ce genre de dossiers délicats.

Ce qui n’est pas toujours garanti, comme on a pu le constater avec l’avortement du mégaprocès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans le scandale Norbourg, fin janvier.





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Mise à jour: 11/02/2010 12:53
Norbourg
Marois demande à Weil d'assumer ses responsabilités

Geneviève Lajoie

Pauline Marois demande à la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Kathleen Weil, d’assumer enfin ses responsabilités dans l’affaire Norbourg et de reconnaître qu’elle aurait dû intervenir auprès du Directeur des poursuites pénales et criminelles pour dénoncer la formule retenue par la Couronne.

S’appuyant sur l’avis de l’avocat criminaliste réputé Jean-Claude Hébert, la chef de l’opposition officielle a soutenu, plus tôt ce matin, que Mme Weil aurait pu intervenir pour faire changer la stratégie qui a consisté à déposer 702 chefs d'accusation pour les cinq coaccusés et, en plus, à procéder devant jury.

«Au final, dans ce mégaprocès qui aura coûté près de 6 millions de dollars, qui n'aura finalement servi à rien, reste cependant, 9 200 victimes qui, elles, ont perdu plus de 115 millions de dollars. En fait, justice n'a pas été rendue», a dénoncé la chef péquiste.

Des propos qui, pour la première fois depuis l’avortement du procès Norbourg le 26 janvier dernier, ont réussi à faire sortir la ministre de la Justice de ses gonds. «Je suis choquée», a-t-elle lancé. Mme Weil a martelé qu’il n’était pas question qu’elle s’ingère dans la stratégie ou dans les décisions qui concernent la façon de poursuivre, de manière à garder le poursuivant indépendant de la politique.

«Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a confirmé, lundi, qu'il va entreprendre des actions incessamment, que les accusés sont toujours devant la justice. Il faut être prudent, et, je répète, je ne comprends pas l'intention de politiser ce dossier. Les risques sont très importants», a renchéri la ministre Weil. Le premier ministre Jean Charest a appuyé sa ministre de la Justice, répétant que puisque l’affaire est devant les tribunaux, «on ne peut pas dire ce qu'on veut à l'Assemblée nationale».

On demande à la ministre de se saisir du dossier, de rétorquer Mme Marois, «on ne lui demande pas d'appeler un juge», faisant référence à l’épisode de janvier 1990, où Jean Charest, alors ministre fédéral à la Condition physique et au Sport amateur, avait du démissionner de son poste après avoir téléphoné à un juge chargé de trancher un litige entre un entraîneur et l'équipe canadienne d'athlétisme.





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Mise à jour: 28/01/2010 23:42
caucus du pq
Charest aux prises avec l’éthique

Geneviève Lajoie


À quelques jours de la rentrée parlementaire, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, a prévenu le premier ministre qu’elle allait « insister sur les questions d’éthique ». Agence QMI
Pauline Marois a accusé hier Jean Charest de multiplier les voyages à l’étranger au cours des dernières semaines pour éviter de faire face aux problèmes éthiques qui accablent son gouvernement.

« Il faut être capable de représenter le Québec à l’étranger. Je crois que M. Charest le fait et c’est pertinent généralement. Mais peut-être que dans certains cas, et actuellement je pense qu’il est sorti pas mal du Québec. Il ne s’occupe pas beaucoup des choses internes pendant que ça cafouille dans son propre caucus », a lancé la chef péquiste, au terme du caucus de deux jours de son parti.

À quelques jours de la rentrée parlementaire, Mme Marois a prévenu le premier ministre qu’elle allait « insister sur les questions d’éthique, qui continuent de ronger la crédibilité des politiciens, et du gouvernement en particulier ».

Selon elle, le cas du député libéral et ex-ministre David Whissell en est un bel exemple, lui qui est actuellement à négocier son retour à l’entreprise ABC Rive-Nord, dans laquelle il possède 20 % des parts placées dans une fiducie sans droit de regard.

« S’il veut négocier son retour à l’entreprise, j’imagine que c’est parce qu’il a compris qu’il devait démissionner et donc que sa situation était intenable », a lancé Mme Marois, avant de demander la démission du député d’Argenteuil.

La leader souverainiste demande également que le député de Rivière-du-Loup, Jean D’amour, se retire du caucus libéral, le temps de clarifier sa situation à l’égard des infractions à la loi sur le lobbyisme qu’il aurait commises lorsqu’il était associé à la firme d’ingénierie BPR.

Dans ce dossier, insiste-t-elle, la ministre de la Justice, qui a dit vouloir analyser le dossier, doit agir promptement puisqu’il y a un délai de prescription d’un an en cas de poursuite pour lobbying.

L’avortement du procès Norbourg est un autre cafouillage dont le gouvernement « semble vouloir se laver les mains », plaide Pauline Marois.

La ministre de la Justice, Kathleen Weil, doit se saisir du dossier, doit reprendre le processus et donner les directives requises au Directeur des poursuites criminelles et pénales.





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Mise à jour: 27/01/2010 09:08
Chronique
Le fiasco de Norbourg

Donald Charette

Cinq ans après l’éclatement du scandale de Norbourg, le procès des coaccusés de Vincent Lacroix se solde par un bien cruel fiasco juridique.

On demandait beaucoup aux 11 membres du jury qui se sont tapés pendant les quatre derniers mois des délibérations techniques pour chercher à déterminer le degré de culpabilité ou de non-culpabilité de Rémi Deschambault, Jean Cholette, Serge Beugré, Jean Renaud et Félicien Souka qui auraient aidé Vincent Lacroix à bâtir son empire frauduleux.

300 00 pages, 65 témoins

Signalons que la preuve de la Couronne reposait sur 300 000 pages de documents et qu’au moins 65 témoins ont défilé durant le procès. Après 12 jours de délibérations intenses, le jury a dû admettre qu’il ne parviendrait jamais à une décision unanime. Donc, avortement du procès et retour à la case départ.

Il n’est pas toujours facile pour un citoyen de trancher un débat juridique dans le vif. À Québec, la semaine dernière, un procès pour meurtre s’est retrouvé dans une impasse même si l’accusé, Carol Bujold, avait avoué avoir poignardé son ex-conjointe. Le jury ne parvenait pas à s’entendre sur le degré de préméditation et a débattu pendant trois jours consécutifs.

Le procès Norbourg impliquait des notions financières complexes liées à une gigantesque fraude de 130 millions qui a envoyé Vincent Lacroix sous les verrous pour 13 ans.

Il faut s’interroger sur la stratégie adoptée par la poursuite, qui a déposé au moins 700 chefs d’accusation contre les cinq employés de Vincent Lacroix. Des experts mentionnaient hier qu’il aurait fallu simplifier la preuve, faire des regroupements et limiter le nombre d’accusations. Dans un procès aussi médiatisé, alimenté par la colère populaire, nul doute que cette stratégie a été appuyée au plus haut niveau du ministère de la Justice.

A-t-on « chargé » les accusations pour démontrer que la justice serait impitoyable avec les fraudeurs à cravate? La question se pose maintenant.

Nouvelle saignée

Plusieurs options s’offrent dorénavant, mais elles signifient toutes des délais et une nouvelle saignée de dépenses publiques. Excluons d’emblée l’abandon de la poursuite, car il faut punir ceux qui abusent des épargnants, petits ou gros.

Le dommage le plus grave à la suite de cet avortement porte sur la capacité pour le système judiciaire de faire son travail dans une affaire compliquée avec plusieurs coaccusés.

Le droit criminel prévoit qu’un accusé doit être jugé par ses pairs. Peut-être faudra-t-il retenir la suggestion de demander à un juge, ou à un banc de trois juges, de siéger dans des affaires du type Norbourg. On peut penser aussi, dans un cas comme celui-ci, à une commission d’enquête précise.

Un autre mégaprocès se pointe à l’horizon avec celui des 77 membres des Hells Angels, procès prévu pour durer 15 mois! Le procureur de la Couronne devrait tirer rapidement des enseignements de cet échec.

La ministre Kathleen Weil a eu beau soutenir hier que « la justice roule bien au Québec », les milliers d’investisseurs floués par Norbourg, qui attendent depuis longtemps que la justice se prononce, ont le droit au doute.

donald.charette@journaldequebec.com





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Mise à jour: 25/09/2009 04:00
La question sera débattue vendredi
La peine de Vincent Lacroix pourrait s'alourdir

Marc Pigeon


Un mécanisme peu utilisé dans le Code criminel pourrait permettre d’allonger la peine de prison de Vincent Lacroix s’il fait défaut de rembourser les sommes subtilisées. Photo les archives
Les autorités disposent d’un outil rarement utilisé dans le Code criminel, qui pourrait forcer Vincent Lacroix à rembourser les millions qu’il a subtilisés ou, à défaut, de lui faire purger une peine supplémentaire qui pourrait aller jusqu’à 10 ans au-delà du maximum prévu par la loi.

On doit d’ailleurs débattre de la sentence à imposer à Lacroix, ce matin, devant le juge Richard Wagner. Il est prévu que l’ex-pdg de Norbourg témoigne, a annoncé son avocate.

L’amende compensatoire, prévue à l’article 462,37 du Code criminel, prévoit qu’on peut exiger d’un accusé le remboursement des produits de la criminalité qu’il a touchés.

Dans le cas de Vincent Lacroix, il s’agit, comme on le sait, de plusieurs millions.

Cet article s’applique dans les cas où il y a impossibilité de retrouver l’argent, qu’il a été remis à un tiers, qu’il se trouve à l’étranger ou qu’il y ait eu fusion avec un autre bien et qu’il soit difficile à diviser.

10 ans de détention de plus

Si le juge décide d’imposer une amende compensatoire, celle-ci doit être équivalente à la somme dont l’accusé a bénéficié, soit plusieurs millions dans le cas de Lacroix.

Le juge doit aussi fixer la longueur d’une peine de prison supplémentaire que l’accusé pourrait devoir purger consécutivement à sa peine initiale, en cas de non-paiement de l’amende dans le délai raisonnable prescrit.

Le Code criminel prévoit que si l’amende est supérieure à 1 M$, la peine de prison à fixer en cas de défaut de paiement est de cinq à 10 ans.

Éviter les folles dépenses

Advenant un cas de non-paiement de l’amende compensatoire, la couronne peut ramener l’affaire devant le tribunal. Un magistrat pourrait alors accorder un délai supplémentaire, mais pourrait aussi sévir et condamner le criminel à la peine de prison supplémentaire prévue.

Mais il y a un hic : la jurisprudence canadienne veut qu’on ne puisse pas emprisonner quelqu’un qui n’a plus d’argent. Il incombe à ce moment à l’accusé de prouver son indigence.

Dans un tel cas, s’il faisait l’objet d’une amende compensatoire, Lacroix devrait s’assurer de se tenir tranquille, d’éviter les folles dépenses ou les voyages coûteux, puisque les autorités seront certes aux aguets.

√ Vincent Lacroix a reconnu sa culpabilité, cette semaine, à 200 chefs d’accusations en rapport avec une fraude de plus de 100 M$.





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Mise à jour: 24/09/2009 21:10
Affaire Lacroix
730 $ en indemnisation

Agence QMI

Environ 9000 investisseurs floués par Vincent Lacroix recevront au cours des prochaines semaines un chèque du gouvernement du Québec afin de les dédommager de leurs pertes.

Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a annoncé hier matin que Québec respectait sa promesse et que les victimes du pdg déchu de Norbourg se partageront prochainement une somme supérieure à six millions $.

Ce montant, s’élevant précisément à 6 742 000 $, provient de sommes payées en impôt par Vincent Lacroix et sera distribué au prorata des investissements de chaque investisseur floué.

Les sommes versées par Québec seront toutefois bien loin de combler la totalité des pertes des victimes de Vincent Lacroix.

Si on divise la somme qui sera distribuée par 9200, c’est-à-dire le nombre estimé de personnes qui ont été flouées, cela équivaut à des paiements d’environ 730 $ par victimes.

Vives réactions

Contactés par l’Agence QMI après l’annonce de Québec, des investisseurs floués par Vincent Lacroix ont émis des commentaires mitigés quant à l’initiative du gouvernement.

« C’est une insulte ! s’est exclamé Jean-Guy Houle qui a investi 195 000 $ dans des fonds Norbourg.

Selon M. Houle, le gouvernement devrait agir plus rapidement dans le dossier. L’investisseur se questionne sur les sommes d’actifs du syndic qui n’ont pas été redistribuées.

De son côté, Réal Ouimet qui a investi 310 000 $ dans les fonds obligation de Norbourg, se fait plus tendre à l’endroit du gouvernement.

« C’est bien apprécié, mais je me questionne sur les sommes que je vais toucher. » Selon lui, le groupe d’investisseurs qui ont placé de l’argent dans les fonds Obligations est celui qui a perdu le plus d’argent.

Vincent Lacroix a mis illégalement la main sur plus de 100 millions $ en tant que pdg de Norbourg.

Lundi, il a plaidé coupable aux 200 chefs d’accusations qui pesaient contre lui, dont fabrication de faux, recyclage des produits de la criminalité et complot.





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Mise à jour: 08/09/2009 04:00
Ex-pdg de Norbourg
Vincent Lacroix restaure des meubles

Mathieu Turbide


Vincent Lacroix Le journal
Avant de pouvoir profiter de sa liberté totale, le fraudeur Vincent Lacroix doit nettoyer et restaurer des meubles et des électroménagers usagés à la Société Saint-Vincent-de-Paul, à Montréal.

Une équipe de TVA a croqué des images de l’ex-pdg de Norbourg alors qu’il se rend à son travail pour effectuer les travaux communautaires.

Loin du look de financier en complet-cravate, Vincent Lacroix portait jeans, t-shirt noir, casquette et lunettes fumées lorsque les caméras de TVA l’ont filmé.

Le fraudeur, qui a floué plus de 9000 investisseurs et dilapidé 115 millions $, se rend au travail en métro avec son sac à dos.

Lacroix s’acquitte bien de ses tâches, selon Pierre Portelance, le responsable de la Société Saint-Vincent-de-Paul où il doit effectuer ses travaux communautaires.

« Il fait son ouvrage tel que demandé. [...] Il peut laver les planchers, nettoyer des frigidaires, des poêles, des cuisinières, pour qu’il y ait une revente et pour que ça soit propre pour les démunis», a décrit M. Portelance, en entrevue à TVA.

L'ancien gestionnaire de placements, qui est âgé de 42 ans, effectue ces travaux communautaires depuis le 21 juillet dernier, après avoir purgé 17 mois de prison.

Il demeure depuis dans une maison de transition du quartier Saint-Henri à Montréal.

En janvier 2008, il avait d’abord été condamné à 12 ans moins un jour d'emprisonnement. Mais, au printemps, un juge du Québec a réduit sa sentence à 42 mois d'emprisonnement.

Un juge doit décider demain si les 197 chefs d’accusations qui pèsent toujours contre Lacroix tiendront toujours ou s’ils seront abandonnés. Si cette demande de Lacroix est acceptée, il sera alors en liberté conditionnelle complète le 27 septembre prochain.

mturbide@journalmtl.com





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Mise à jour: 28/08/2009 09:01
Chronique
Quand la justice devient molassonne

Serge Côté

Vincent Lacroix sera très prochainement libre comme l’air. En fait, il en a pour 38 jours seulement.

La plus récente décision de la Cour d’appel réduit la peine de Lacroix à cinq ans moins un jour. C’est la deuxième réduction de peine dont profite Lacroix, qui a floué 9 200 investisseurs pour une somme approximative de 130 millions.

Je ne suis pas un juriste et je ne connais pas tous les rouages de la justice. Mais, comme vous, je ne suis pas dupe. C’est à se demander où on s’en va avec la justice. Le cas de Lacroix est une grosse histoire, mais il y a plein de plus « petites » histoires qui ne sont pas drôles.

Par exemple, ce couple qui s’est retrouvé à vivre comme des SDF parce que le premier conjoint de madame avait été libéré au début d’août et aurait menacé de finir le travail qu’il avait commencé. Ce « travail », c’était de violer, battre et séquestrer sa femme en juillet 2005. Le nouveau copain de madame avait été poignardé.

Une vague de générosité a submergé le couple. Offres de logement, d’emploi et de soutien ont afflué.

Mais je me demande dans quelle société on vit pour en arriver là. Dans quelle société vit-on pour qu’un Lacroix ne purge que quelques années alors que certaines victimes sont détruites pour le reste de leurs jours? En serait-on rendu à se dire que l’avenir et la vie des victimes valent moins que celles des coupables? La notion sociale de réinsertion au plus tôt des condamnés a-t-elle été poussée trop loin?

Je suis porté à croire que les juges ne jugent plus. Ils sont liés à des tonnes de jurisprudence qui tracent vite fait la voie à suivre. Et comme, au Québec, on a fortement tendance à l’empathie sociale, les jugements vont dans ce sens.

Est-il normal qu’un ivrogne finisse par tuer un cycliste après avoir été condamné dix fois pour conduite en état d’ébriété? Il y a du mou dans le manche. Il y a des victimes. Il y a des familles et des amis qui plongent dans le désespoir et ont de la difficulté à en émerger. Le coupable? Il purgera une très petite partie de sa sentence, car il faut lui donner sa chance. Les victimes ont-elles droit à une chance? Non!

Pierre-Hugues Boisvenu, le fondateur de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues, a eu une réaction on ne peut plus claire à la suite de la fuite du couple de l’Estrie vers Québec dont je parlais en début de texte : « Je ne comprends pas que dans notre Code criminel, dans notre système de justice, on ne prévoit pas des mesures pour sécuriser les victimes après qu’un criminel soit sorti.

«… Les victimes n’ont aucun support. Quand le procès est terminé, c’est comme si on n’avait plus besoin des victimes, elles ne sont plus une marchandise nécessaire pour la justice et on les laisse carrément tomber. On est dans une société de reconnaissance de droit des criminels alors que le droit des victimes, c’est secondaire. »

Justice mollassonne, victimes laissées à elles-mêmes, aucun indice de changement au chapitre des sentences, criminels qui ressortent de prison après un faible pourcentage de temps passé en-dedans, victimes marquées pour très longtemps, sinon pour la vie…

Oui, il me semble que quelque chose cloche dans nos concepts sociaux. Il me semble que ça dérape et que le message qu’on envoie, c’est que ce n’est pas si grave si on commet un crime. On aime mieux installer des radars électroniques. C’est payant et ça ne demande pas l’effort de revoir nos balises!





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Mise à jour: 27/08/2009 21:20
Fraude
Lacroix veut éviter son procès au criminel

Agence QMI


Vincent Lacroix est accusé de 200 chefs de faude. Photo Les Archives
Vincent Lacroix revient à la charge afin d'éviter son procès au criminel. Son avocate a déposé une deuxième requête, hier, au palais de justice de Montréal demandant l'arrêt des procédures, rien de moins.

Cette fois, l'avocate Marie-Hélène Giroux se base sur la Charte des droits et libertés qui prévoit notamment une défense pleine et entière à tous les prévenus.

Elle souligne que son client ne peut bénéficier du principe fondamental de la présomption d'innocence en raison de tout le battage médiatique depuis son arrestation en 2005.

« Plus personne ne le croit innocent, alors qu'il est toujours non coupable jusqu'à preuve du contraire. Même le premier ministre du Québec Jean Charest a parlé cette semaine de Vincent Lacroix en montrant du doigt les fraudeurs à cravate ».

Me Giroux dénoncerait également les titres « sensationnalistes » de certains journaux entourant l'histoire de Lacroix. Ce qui aurait pour conséquence que l'ancien président de Norbourg aurait déjà été condamné sur la place publique.

Elle croit donc que la sélection du jury risque d'être difficile, voire impossible.

Deuxième procès

En juin, Me Giroux avait débattu une première requête demandant au juge Richard Wagner de la Cour supérieure de décréter l'arrêt des procédures puisqu'elle estimait que son client avait déjà été puni par l'Autorité des marchés financiers dans un procès au pénal.

« Personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes crimes. Au criminel, ce sera les mêmes témoins et les mêmes accusations », avait-elle plaidé.

Le magistrat a pris la cause en délibéré et doit rendre sa décision le 9 septembre. La requête déposée hier pourrait fort bien être argumentée cette même journée.

Pour l'instant, le procès au criminel de Vincent Lacroix est prévu pour le 14 septembre au palais de justice de Montréal. Il est accusé de 200 chefs de fraude, de fabrication de faux et de blanchiment d'argent pour avoir floué 9 200 investisseurs dans un scandale se chiffrant à plus de 115 millions $. Il est passible d'une peine d'emprisonnement de 14 ans.





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Mise à jour: 24/08/2009 08:55
AFFAIRE NORBOURG
Vincent Lacroix pourrait poursuivre les médias

LCN


Vincent Lacroix © Les ARCHIVES - QMI
L'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, pourrait bien poursuivre les médias qui l'ont pourchassé le mois dernier.

C'est ce que laisse entendre son avocate, Marie-Hélène Giroux. La procureure a indiqué qu'elle réserverait une petite surprise aux médias cette semaine, mais n'a pas voulu parler clairement de poursuite.

Lors de sa sortie de prison de Ste-Anne-des-Plaines le 21 juillet dernier, Vincent Lacroix a été pourchassé jusqu'à sa maison de transition à St-Henri.

La diffusion de cette histoire dans les médias avait même attiré plusieurs voisins qui s'étaient fait un plaisir de l'attendre sur place pour lui crier des insultes.

L'avocate de Lacroix promet de faire connaître sa réplique cette semaine...





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Mise à jour: 22/08/2009 04:00
la Cour d’appel réduit encore la peine de Lacroix
La crapule bientôt libre comme l’air

Marc Pigeon


Vincent Lacroix Agence QMI
Vincent Lacroix sera libre dans 38 jours. La peine de prison de l’ex-président de Norbourg, réduite pour une seconde fois vendredi, cette fois par la cour d’appel, lui permettra de rentrer à la maison le 28 septembre.

Dans une décision attendue, la cour d’appel a réduit la peine de Lacroix à cinq ans moins un jour de détention.

Les juges ont rappelé que le Code de procédure pénale ne donnait pas le pouvoir à un juge d’imposer des sentences qui s’additionnent à d’autres sentences.

Initialement, la cour du Québec lui avait imposé 12 ans moins un jour, en janvier 2008, pour une fraude avoisinant les 130M$ aux dépens de 9200 investisseurs. La cour supérieure avait réduit cette sentence à huit ans et demi, en juillet 2008.

Le 21 juillet dernier, il a été permis à Lacroix de quitter sa cellule de Sainte-Anne-des-Plaines pour intégrer une maison de transition, comme c’est habituellement le cas, après avoir purgé le sixième de sa peine de pénitencier.

Depuis, il réside dans une maison de transition du quartier Saint-Henri, où il devait passer 18 mois.

À ce moment, au terme du tiers de sa peine, il était prévu qu’il regagne son domicile.

Peine recalculée

Mais le jugement rendu vendredi commande un recalcul du temps purgé, pour établir une nouvelle date de libération conditionnelle.

« Le recalcul va impliquer une liberté chez lui, et non en maison de transition, d’ici peu », a confirmé son avocate, Me Marie-Hélène Giroux.

Selon le calcul réalisé par le Journal, il pourrait reprendre sa liberté dans 38 jours, dès le 28 septembre, après 20 mois de détention.

Dans un document de 25 pages rendu hier, les juges Benoit Morin, François Doyon et Lise Côté reconnaissent, dans un premier temps, que la peine imposée par le juge du procès peut, à première vue, ne pas sembler déraisonnable si l’on tient compte de l’ampleur des conséquences reliées aux infractions commises pour l’ensemble des investisseurs.

Toutefois, rappellent-ils aussitôt, les trois juges n’avaient pas à trancher cette question.

La cour s’est plutôt penchée sur la légalité des peines consécutives imposées pour cette affaire pénale, qu’elle a jugé illégales.

« La loi, c’est la loi »

Une décision qui enrage les investisseurs floués par Lacroix. (Voir autre texte) « Le droit c’est le droit, et la loi c’est la loi, et elle s’applique aussi à Vincent Lacroix », a dit son avocate, Me Marie-Hélène Giroux.

Celle-ci était en entrevue au Journal de Montréal au même moment où Vincent Lacroix l’a appelée et a appris la nouvelle.

« Il était estomaqué, c’est une belle nouvelle pour lui, il est surpris », a commenté l’avocate.

Quant à l’Autorité des marchés financiers, son porte-parole s’est dit déçu. « Cette réduction lance un message négatif quant à la possibilité d'obtenir au pénal des sentences proportionnelles à la gravité des infractions commises », a dit Sylvain Théberge.

L’AMF étudie la possibilité d’en appeler devant la cour suprême.

Avec la collaboration de la Presse canadienne.





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Mise à jour: 10/08/2009 21:17
Fraudeurs
Daniel Petit rêve à son projet de loi

Karine Gagnon


Le député Daniel Petit © René Baillargeon
En tant que membre du Comité permanent de la justice, le député fédéral de Charlesbourg, Daniel Petit, rage de voir défiler dans les médias des fraudeurs comme Vincent Lacroix et Earl Jones et espère voir adopter le projet de loi C-43, plus sévère et dissuasif.

Le projet de loi en question, qui doit être entendu en deuxième lecture cet automne, à Ottawa, élimine les peines à purger dans la collectivité pour les fraudeurs, en plus d’empêcher la libération conditionnelle d’office à un sixième de la peine. Un système de libérations méritées aux deux tiers de la peine serait également introduit, obligeant les détenus à démontrer leur bonne volonté et leur bon comportement.

« Ils ne pourraient pas faire comme il s’est passé avec Vincent Lacroix, et au bout de quelque temps, faire des beaux bye-bye à ceux qu’ils ont fraudés », souligne M. Petit, qui y voit une question d’équité entre la victime et celui qui commet la fraude.

Effet dissuasif

Bien qu’il soit trop tard pour des accusés comme Lacroix et Jones, le député estime que l’effet dissuasif d’une loi plus sévère est également important. « Ces fraudeurs savent que nous sommes une passoire (...), un paradis des fraudeurs, mais quand les lois sont plus restrictives, on peut en échapper, mais les cas vont diminuer, car on va exercer plus de pression. »

Le député souligne que le projet de loi C-43 est loin des extrêmes observés aux États-Unis, où le fraudeur Madoff a été condamné à 150 ans de prison en juin dernier. « On ne peut pas comparer les deux systèmes. »

M. Petit espère une plus grande ouverture de la part de l’opposition. « Nous avons 10 projets de loi criminels qui ont été présentés et aucun n’a passé, déplore-t-il. On est bloqués et ils (l’opposition) disent une chose devant la caméra (...) et quand ils arrivent en commission parlementaire, ils fusionnent ensemble et vont contre nous autres. »





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Mise à jour: 24/07/2009 10:40
Chronique
Le complice de Lacroix

J. Jacques Samson

Profitant de la libération de Vincent Lacroix, un ex-conseiller de Mario Dumont, Éric Duhaime, a adressé cette semaine une lettre percutante aux médias, dans laquelle il reproche au gouvernement du Québec de s’être fait complice, volontairement ou non, du président de Norbourg. Sa démonstration est accablante.

Le gouvernement Charest, avec l’appui évidemment du Parti québécois, s’oppose actuellement à la volonté du gouvernement fédéral d’instaurer une agence pancanadienne des valeurs mobilières. Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a même indiqué le 8 juillet dernier, qu’il demandait le renvoi à la Cour d’appel du Québec du projet de loi fédéral C-10 adopté en mars. Il évoquera devant le plus haut tribunal québécois ses compétences législatives et de réglementation des valeurs mobilières sur son territoire. De plus, selon M. Bachand, la réglementation des valeurs mobilières s’avère plus efficace lorsqu’elle est effectuée par des organismes décentralisés.

La bataille sur un organisme québécois de réglementation est cependant un barroud puisque péquistes et libéraux consentaient en 2001, sous un gouvernement péquiste, au transfert du marché boursier principal à Toronto, vidant ainsi la Bourse de Montréal de sa signification.

Trois prises

Éric Duhaime se sert du cas de Vincent Lacroix pour placer le gouvernement du Québec, qui joue la carte du nationalisme, devant un miroir cruel. Un. La Commission des valeurs mobilières du Canada, l’ancêtre de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a autorisé le 28 mars 2001 la création de six fonds de placement Norbourg. L’enquêteur au dossier, Éric Asselin, a réussi à court-circuiter son patron Jean Lorrain qui s’opposait à cette autorisation, et qui voulait même fermer Norbourg. Asselin est par la suite devenu, comme par hasard, vice-président aux finances chez Norbourg. Deux. Quelques mois plus tard, en novembre 2001, Pauline Marois, alors ministre des Finances, octroie 991 628 $ à Norbourg. Lacroix a affirmé en cours de procès avoir versé un pot-de-vin de 100 000 $ au fonctionnaire Jean Renaud pour obtenir cette aide qui permettait à Norbourg d’éviter la faillite. Jean Renaud est lui aussi passé chez Norbourg, où il a touché 460 000 $ pour ses services.

Trois. Le 13 janvier 2004, la Caisse de dépôt et placement a vendu les fonds Évolution à Norbourg. Alors qu’une telle transaction est normalement gelée pour 60 jours, l’AMF a ramené ce moratoire à 35 jours, donnant ainsi moins de temps aux investisseurs pour se retirer s’ils le désiraient. Norbourg a alors obtenu 132 millions $ de liquidités.

Neuf mille deux cents petits épargnants ont été floués de 130 millions $ et toute la lumière n’a pas été faite encore sur cette complicité, volontaire ou par incurie, d’instances gouvernementales avec Vincent Lacroix.

Plus d’enquêteurs

La Cour suprême décidera ultimement de la constitutionnalité de la décision d’Ottawa sur une agence pancadienne. Mais la centralisation de la réglementation et de la surveillance des activités n’apporterait aucune garantie d’une meilleure protection des investisseurs. Il suffit de se tourner vers la U.S. Securities and Exchange Commission: l’organisme américain se fait passer un grand nombre de fraudes gigantesques. Chose certaine, si une commission unique doit être créée, elle devra compter de forts satellites dans toutes les villes importantes du Canada, où on devrait retrouver un nombre grandement accru d’enquêteurs qui connaîtront bien les acteurs et les marchés locaux.

Comme pour la surveillance policière, celle des marchés financiers doit être beaucoup plus serrée et, pour ce faire, très décentralisée. L’AMF au Québec s’est révélée une passoire d’abord parce qu’elle ne dispose pas de ressources à la hauteur de ses responsabilités.





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Mise à jour: 22/07/2009 09:44
Vincent Lacroix
«Je veux avoir la paix»

Agence QMI


Vincent Lacroix a quitté la prison peu avant 21 heures, mardi. © Agence QMI/Éric Bolté
Le fraudeur Vincent Lacroix est sorti de prison vers 20h35 mardi soir. Il a été transporté, comme tous les autres détenus qui devaient être libérés, de l'établissement jusqu'à l'entrée principale où il a été tout simplement déposé sur le trottoir.

«Je viens de sortir de prison, je veux avoir la paix». C’est tout ce qu’avait à dire Vincent Lacroix à sa sortie de prison, peu après 20h30, mardi soir, après avoir passé 17 mois derrière les barreaux pour avoir floué 9200 investisseurs.

Les traits tirés, le visage amaigri, le fraudeur est descendu du fourgon cellulaire du Centre de détention Rivière-des-Prairies en transportant deux sacs bruns contenant ses effets personnels.

Vêtu simplement d’un jean et d’un chandail bleu rayé, il n’a pas livré d’autre commentaire à la meute de journalistes présents.

Il s’est rapidement dirigé vers la Ford Taurus de couleur grise conduite par son père, Donald Lacroix, qui l’attendait à quelques pas de l’entrée du centre de détention.

Pluie d’insultes

La tête basse, il s’y est rapidement engouffré, avant que la voiture ne démarre en trombe pour arriver vers 21h20 à la maison de transition du quartier Saint-Henri où il passera les 18 prochains mois.

À l’autre bout de la ville, une centaine de voisins l’y attendaient de pied ferme.

«Trou de cul, trou de cul!», huaient les passants lorsqu’ils l’ont vu débarquer de la voiture.

Silencieux, pressant le pas, le célèbre fraudeur est rapidement entré à l’intérieur de la maison de transition.

Pour les résidents de Saint-Henri, Lacroix est un indésirable. «Il n’est pas le bienvenu», lance une voisine.

«S’il pense faire une belle vie ici, il se trompe», ajoute une autre. «Il aurait pu rester en dedans, ç’aurait été plus juste», observe Françoise Théorêt à propos de son nouveau voisin.

Travaux communautaires

Durant ses neuf premiers mois dans le quartier Saint-Henri, Vincent Lacroix aura l’obligation d’effectuer des travaux communautaires auprès des personnes handicapées et démunies, à raison de 96 heures par mois.

Il aura ensuite droit à une libération conditionnelle de jour standard d’une durée de neuf mois, ce qui signifie qu’il pourra trouver un emploi de jour.

Vincent Lacroix n'en a par contre pas fini avec la justice. Il devra revenir devant les tribunaux le 14 septembre pour répondre à près de 200 accusations criminelles pour fraude.





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Mise à jour: 09/07/2009 20:27
Fraude
Projet de loi C-43: les futurs «Vincent Lacroix» auraient la vie plus dure

(Agence QMI) Karine Gagnon


Le député conservateur de Charlesbourg, Daniel Petit © Agence QMI/Rene Baillargeon
Advenant l’adoption du projet de loi C-43, cher aux conservateurs, les personnes accusées de fraude au criminel comme Vincent Lacroix, une fois condamnées au criminel, ne pourraient plus obtenir de libération conditionnelle aussi rapidement et devraient montrer patte blanche avant d’espérer y accéder.

«Selon les nouvelles règles, je pense que M. Lacroix n’irait pas toucher son argent», explique Daniel Petit, député conservateur de Charlesbourg et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice. Les instruments qu’on donnerait avec ce projet de loi, ajoute-t-il, permettraient d’empêcher la libération d’office, mais en plus, les victimes pourraient être entendues. Là il n’y en a pas une qui est écoutée à l’heure actuelle.»

Pour l’instant, M. Lacroix a subi un procès pénal intenté par l’Autorité des marchés financiers. Il fait maintenant face à un second procès, dans lequel il doit répondre à 200 accusations de fraude, complot et blanchiment d’argent en vertu du Code criminel. C’est à ce niveau qu’interviendraient les nouvelles règles, si elles avaient été adoptées.

Ces règles visent l’abolition de la libération d’office rendu à un sixième de la peine, de même que l’abolition de la libération automatique aux deux tiers. Elles introduiraient aussi le régime de libération conditionnelle méritée lors des demandes aux deux tiers de la peine. Le condamné devrait alors démontrer sa volonté de se réintégrer, d’être honnête, de vouloir travailler et d’être une bonne personne.

«Il n’y aura plus rien d’automatique, lance M. Petit. On introduit la notion de mérite à l’intérieur des peines de prison (...) À Québec, les mots sentences bonbons sont sur toutes les lèvres présentement. Ça n’a pas de bon sens quand on voit un cas comme M. Lacroix: les gens disent wow! Écoutez, c’est un escroc, ce gars-là, 9000 personnes ont été fraudées par ce gars-là, on ne parle pas de la petite bière, c’est quelque chose de grave. Si c’était votre père qui avait perdu de l’argent de même, et qu’à 65 ans, il doive recommencer à travailler...»

Système en crise

M. Petit estime que le système judiciaire canadien est en crise. «Non seulement ils (accusé de crimes graves) s’en tirent avec pas grand-chose mais ça laisse un goût amer sur la justice et on finit par... J’appelle ça une crise, à force de ne pas remplir le devoir de justice et de sécurité, le public finit par croire qu’il n’y a pas de justice alors qu’il doit y en avoir une.»

Il sera trop tard pour Vincent Lacroix, puisque les lois criminelles ne sont pas rétroactives, convient M. Petit, mais il faut agir pour les fraudeurs à venir, croit-il.

«Si un crime grave a été commis, on s’attend à ce que la peine soit purgée. On voit des personnes qui commettent des crimes graves et qui le lendemain matin sont dans la rue ou ont des sentences qu’on appelle dans la communauté, les deux pieds sur la bavette du poêle.»

Enjeu électoral

Bien sûr, les juges seront toujours aussi indépendants dans leurs décisions pour fixer les sentences. «Nous, on guide le juge et lui interprète la loi, mais on dit: les bandits sont à genoux, tranche M. Petit. On change de registre. Les gens n’ont pas l’habitude d’entendre ce genre de discours, c’est normal, ça fait 20 ans qu’on est dans ce système.»

Le député Petit mentionne que son parti «a quand même le goût d’en faire un enjeu électoral. Ça n’a pas de bon sens, la plupart des gens perçoivent actuellement la justice comme une farce. On a besoin de l’aide de l’opposition, c’est aussi simple que ça, faut qu’elle arrête de faire de l’obstruction et de la partisanerie.»

Le projet de loi C-43, présenté le 19 juin 2008, a été déposé en première lecture et devra être adopté par un vote majoritaire à la Chambre des communes. S’il est adopté, il sera acheminé au Sénat pour être mis en vigueur.

Journal de Québec





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