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Affaire Norbourg

L'AMF sanctionne et dénonce
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) accuse Vincent Lacroix d'avoir tenté, en vain, de soudoyer un de ses enquêteurs alors que sa firme, Norbourg, était déjà sous enquête, en février 2005.

L'AMF, qui souhaite que des poursuites criminelles pour tentative de corruption soient entamées contre M. Lacroix, a transféré à l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers les éléments de preuve recueillis lors de son enquête interne.

Suspensions

L'AMF a en outre suspendu huit de ses employés qui auraient fait preuve, à la même époque, d'un manque flagrant de jugement en entretenant des contacts inappropriés avec un employé de Norbourg. Ils n'auraient cependant pas transmis d'information importante, aucun d'eux ne participant alors à l'enquête en cours sur le gestionnaire de fonds.

La durée des sanctions disciplinaire varie, suivant les cas, de cinq jours à trois mois.

La semaine dernière, un quotidien révélait que l'AMF enquêtait sur certains de ses chefs de services et inspecteurs.

L'ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix, est accusé par l'AMF d'avoir manipulé la valeur des fonds communs gérés par son entreprise et de lui avoir remis des informations trompeuses. L'homme d'affaires aurait détourné 130 millions de dollars d'actifs de différents fonds sous sa gestion.

2006-03-03

Radio-Canada a appris que le cabinet d'avocats Lauzon Bélanger a déposé un recours collectif amendé en Cour supérieure pour inclure dans sa poursuite l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le syndic de faillite RSM Richter.

Lauzon Bélanger avait déposé un premier recours collectif, le 21 octobre dernier, au nom des 9200 investisseurs floués dans l'affaire Norbourg afin de récupérer une partie des 130 millions qu'aurait détourné son ancien président-fondateur, Vincent Lacroix.

L'avocat Yves Lauzon, responsable de ce recours modifié, n'a pu être joint par la Radio-Canada pour expliquer ces modifications.

La firme d'avocat a par ailleurs profité du processus d'amendement pour retirer de sa poursuite la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP). Dans son recours d'octobre, Lauzon Bélanger reprochait à la CDP d'avoir cédé à Norbourg les fonds Évolution et la société Capital Teraxis, en 2003-2004, sans avoir demandé à M. Lacroix de fournir certaines informations au sujet de l'entreprise qu'il dirigeait.



La Caisse avait répliqué à l'époque que Capital Teraxis, dont elle était l'investisseur majoritaire, avait « suivi un processus de vente ordonné et aurait effectué toutes les vérifications normales en pareilles circonstances. » La société Capital Teraxis détenait Fonds Évolution Inc, gestionnaire des fonds Évolution.

Les firmes d'experts comptables KPMG, PricewaterhouseCoppers et Beaulieu Deschambault, qui vérifiaient les livres de Norbourg, sont aussi visées par le recours collectif de Lauzon Bélanger. Il inclut en outre le gardien des valeurs Northern Trust, chez qui l'argent des investisseurs était déposé.

Le 25 août 2005, l'AMF perquisitionnait les bureaux de Norbourg et ordonnait l'arrêt des activités du gestionnaire de fonds communs de placement et le gel des comptes bancaires de Vincent Lacroix. L'AMF révélait alors que 130 millions des 205 millions d'actifs de Norbourg avaient disparu de ses fonds. Le 24 octobre, elle déposait, au nom des investisseurs, un recours contre l'homme d'affaires.

Entre-temps, le 13 octobre, Vincent Lacroix mettait Norbourg en faillite et confiait la liquidation de ses principales entreprises au syndic RSM Richter.

Mise à jour le samedi 25 février 2006 à 17 h 29

Affaire Norbourg

Des documents laissés de côté

Des documents ont été laissés de côté lors de la perquisition effectuée le 25 août dernier dans les bureaux de Norbourg.

Radio-Canada a appris que les enquêteurs de l'escouade intégrée de la police des marchés financiers ont laissé sur place 168 boîtes de documents liés aux affaires de Vincent Lacroix, à ses compagnies et aux fonds d'investissement de la firme. D'autres papiers sont demeurés dans des filières et des tiroirs des locaux de l'entreprise.

La Gendarmerie royale du Canada affirme qu'elle n'avait pas le mandat de saisir ce genre de documents. Sylvain l'Heureux, porte-parole de la GRC, explique que plus de 1000 boîtes ont quand même été saisies, contenant les documents nécessaires pour étayer la preuve.

Deux mois après ces perquisitions, Vincent Lacroix a mis cinq firmes du groupe Norbourg en faillite. Le syndic RSM Richter, qui doit procéder à la liquidation, dresse alors la liste des documents laissés derrière.


Selon le syndic, de précieuses informations sur la conduite des affaires de Norbourg, sur ses relations avec le gardien des valeurs Northern Trust, ainsi que des factures, des comptes-rendus de réunions et des comptes de dépenses y ont été trouvés.

L'escouade policière des marchés financiers n'a jamais effectué de perquisitions dans les résidences du grand patron de Norbour, pas plus que chez ses proches collaborateurs. C'est la firme Ernst & Young, chargée par la cour de veiller aux biens personnels de Vincent Lacroix, qui a pris l'initiative d'effectuer des saisies à ses deux résidences, quatre mois après les perquisitions dans ses bureaux.

La GRC est avare de commentaires sur le déroulement de son enquête. On sait toutefois qu'en janvier, deux enquêteurs ont quitté l'escouade chargée du dossier Norbourg. L'enquête criminelle dure depuis 8 mois déjà, et il n'y a toujours eu aucune accusation formelle contre Vincent Lacroix.