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En bref - Norbourg: le recours collectif entendu en 2011
Le Devoir 15 mai 2010 Justice
Le recours collectif intenté par les victimes de Norbourg débutera au début du mois de février 2011 et devrait durer 16 mois, a décidé hier le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland. Lors d'un entretien avec Le Devoir, Me Suzanne Gagné, de l'équipe d'avocats qui pilote le recours au nom des victimes, a dit que cela représente 160 jours d'audition.

À l'origine, il devait débuter en septembre 2010, mais la reprise du procès criminel des cinq coaccusés a forcé un report car certains de ceux-ci sont visés dans les deux causes. Environ 110 témoins défileront devant le juge du procès, André Prévost. Au banc des accusés figurent Vincent Lacroix et d'anciens collaborateurs de Norbourg, mais aussi l'Autorité des marchés financiers (AMF), Northern Trust, qui agissait comme gardien de valeurs, KPMG, qui était le vérificateur de certains fonds, Concentra, un fiduciaire, et un comptable externe du nom de Rémi Deschambault. M. Lacroix sera appelé à la barre des témoins, tout comme Éric Asselin, son vice-président aux finances devenu délateur.

Michel Girard > Avocasseries dans l'affaire Norbourg
Avocasseries dans l'affaire Norbourg
Publié le 22 avril 2009 à 06h28 | Mis à jour à 06h29


Michel Girard

La Presse
Le juge André Prévost de la Cour supérieure du Québec vient d'autoriser les procureurs du recours collectif des 9200 victimes de l'affaire Norbourg à amender leur requête afin de réclamer, en sus de la réclamation de 130 millions, le remboursement complet des honoraires extrajudiciaires.

Sur les 15 parties défenderesses impliquées dans ce recours collectif, seulement quatre sont visées par cette requête sur le remboursement des honoraires extrajudiciaires, soit la firme comptable KPMG, The Northern Trust Company, la Société de fiducie Concentra et le comptable Rémi Deschambault.



Pourquoi seulement ces quatre défendeurs? Parce que selon les procureurs des victimes de Norbourg, soit Jacques Larochelle et Serge Létourneau, les avocats de ces défendeurs nuiraient au bon déroulement des procédures préliminaires, notamment lors des interrogatoires de certains témoins.


«Les amendements recherchés par les demandeurs s'articulent autour d'un thème commun, que le Tribunal résume ainsi: les interrogatoires des représentants de quatre des parties défenderesses démontreraient la frivolité de leurs moyens de défense et autoriseraient les demandeurs, en conséquence, à leur réclamer le remboursement de leurs frais extrajudiciaires, en plus d'exiger l'exécution provisoire, nonobstant appel des condamnations prononcées éventuellement contre elles», précise le juge Prévost, dans son jugement, dont La Presse Affaires a obtenu copie.

«Après avoir procédé à de nombreux interrogatoires préalables de représentants des défendeurs, ajoute le juge, les demandeurs reprochent aux parties défenderesses en cause d'avoir présenté une défense tronquée n'ayant pour but que de retarder l'instance. Pour l'essentiel, l'abus de droit qui leur est reproché intervient après que le recours ait été autorisé. Il découle de l'exercice même des droits de ces parties pendant l'instance.»

Le juge André Prévost permet ainsi d'amender la requête des victimes de Norbourg en y ajoutant la réclamation des frais extrajudiciaires liés à la présumée défense de mauvaise foi (frivole ou dilatoire) des quatre défendeurs visés. L'acceptation d'une telle demande d'amendement dans le cadre d'un recours collectif serait inusitée...

Il est important de noter que le juge André Prévost ne s'est pas prononcé sur le bien-fondé de ladite réclamation. Les plaidoyers sur les frais extrajudiciaires encourus dans le cadre des procédures de ce recours collectif des victimes de Norbourg seront entendus seulement à la fin du procès, advenant un jugement en leur faveur.

En octobre 2008 et février 2009, les procureurs des victimes de Norbourg ont pu effectuer une trentaine d'interrogatoires auprès des représentants des parties défenderesses, dont les quatre visées par la réclamation sur les frais extrajudiciaires.

D'autres séances d'interrogatoires se tiendront au cours des prochaines semaines.

Les procureurs des victimes de Norbourg souhaitent que le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, leur donne préséance. Dans un tel cas, le procès du recours collectif pourrait s'enclencher à compter du printemps prochain (2010). La durée du procès? Les procureurs des victimes l'évaluent à un maximum de 30 jours d'audition alors que les procureurs des défendeurs parlent d'un minimum de 60 jours!

Au nombre des défendeurs, on retrouve bien entendu Vincent Lacroix et ses sociétés Placements Norbourg, Gestion d'actifs Perfolio, Norbourg groupe financier...

Est également visée par le recours collectif des 9200 investisseurs floués par l'affaire Norbourg l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans le dossier Norbourg, l'image de l'AMF en a pris pour son rhume.

Ses interventions dans le dossier de Norbourg l'ont fait mal paraître à plusieurs reprises au cours des années 1999 à 2005.

Des 15 défendeurs visés dans le recours collectif, il y en a au moins trois qui ont les reins financiers suffisamment solides pour défrayer une partie de la réclamation, advenant une victoire des 9200 victimes de Norbourg.

Il s'agit de: The Northern Trust Company Canada, la firme comptable KPMG, la Société de fiducie Concentra.

Voici en terminant, un rappel des principaux faits reprochés aux défendeurs et pour lesquels les victimes de Norbourg réclament une condamnation solidaire de 130 millions.

> Vincent Lacroix, ses sociétés et ses collaborateurs auraient falsifié des documents et détourné 130 millions;

> Northern Trust, le gardien des valeurs, aurait fait preuve de négligence, de laxisme et d'incompétence dans le cadre de sa relation avec les différents fiduciaires et gérants des fonds Norbourg et Évolution;

> KPMG aurait commis des fautes dans la préparation et la vérification des états financiers des fonds Évolution;

> Société de Fiducie Concentra se fait accuser d'avoir commis des fautes en sa qualité de fiduciaire à 12 fonds Évolution.

L'AMF est accusée pour sa part de négligence concernant l'ensemble des détournements de Vincent Lacroix dans Norbourg.

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/07/20080722-175447.html



Voir la petite caméra pour l'entrevue avec Mtre Létourneau du recours collectif.

Québec, ce 11 octobre 2007

Chère Madame,

Je suis convaincu de deux choses: que nous avons une excellente cause dans le dossier Norbourg, et qu'il a de fortes chances que les gens soient payés, au moins substantiellement, mais aussi et malheureusement que le recours n'avance pas assez vite.

Je n'y puis hélas rien et tâche de stimuler le juge à faire avancer ce recours, mais sans trop de succès.

Je ne puis donc vous dire ni s'il procédera en 2008, ni quand en 2009, quoique j'ose espérer que le système aura la décence de tenir ce procès le plus rapidement possible en 2009.

Salutations distinguées.

JACQUES LAROCHELLE

Message de M. G.Pilon, merci!

Citation :

Me Larochelle me dit qu'il attend bientôt la décision du Juge Prévost, ce qui devrait nous éclairer sur l'échéancier du recours collectif. Quant à lui, il croie pouvoir finir de monter son dossier pour septembre 2008, ce qui nous donnerais un début de proçès en janvier 2009. D'autres parties impliquées réclament 6 mois de plus, donc septembre 2009.
A savoir s'il inclut dans la poursuite Desjardins, c'est NON. Pour les dommages moraux c'est aussi non, voir impossible. Frustré, je lui ai demandé si au moins on réclame des intérêts sur les investissements.
Hé bien là c'est OUI...un 10% par année.
Pourquoi donc nous en faire, nous avons le meilleur investissement.

Québec, ce 26 septembre 2007

Madame,

À la suite du 25 septembre, monsieur le juge rendra un jugement très important, où il déterminera l'échéancier du dossier, ce qui nous informera sur la date probable du procès.

Je vous en ferai part sur réception.

Salutations distinguées.

Jacques Larochelle

Si on écoute M. Laforest de TVA, il parlait de juin pour un début....

compte-tenu que la poursuite pénale prendra une pause prochainement jusqu'en septembre, et que vl ne nous a rien appris, est-ce que quelqu'un sait quand commencera le recours de Me Larochelle ?

Québec, ce 23 mai 2007



Chère Madame,



En ce qui concerne votre question quant à la validité du paiement effectué à Desjardins pour les fonds Opvest, je n’ai pas de réponse précise pour le moment, puisque je suis en train de réfléchir à la question, qui est loin d’être aussi facile qu’elle peut le sembler à première vue.



Je vous recontacterai plus tard à ce sujet. Pour le reste, tout chemine normalement et je suis en train de faire approuver mes projets d’avis pour les deux recours collectif KPMG et CONCENTRA.



Salutations distinguées.



JACQUES LAROCHELLE