Question de Monsieur Rosaire Bertrand

14 décembre 2005

Intervention dans le dossier Norbourg

M. Rosaire Bertrand

M. Bertrand: M. le Président, le ministre des Finances a fermé la porte à la tenue d'une enquête publique sur le scandale Norbourg. On apprenait, cette semaine, que les investisseurs floués ― même si je n'aime pas l'expression ― ne recevront rien avant Noël. On apprenait également que les policiers n'avaient pas cru bon d'effectuer de perquisitions chez les dirigeants de Norbourg avant cette semaine, ce qui s'explique difficilement.

M. le Président, avec 10 000 investisseurs qui vont vraiment avoir de la misère à Noël, dans cette histoire, plus de 130 millions de dollars perdus et des procédures qui n'aboutissent pas, pourquoi le ministre des Finances ferme-t-il ainsi la porte à la tenue d'une enquête publique? Et, deuxième question, peut-il aider les investisseurs concernés avant Noël?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, j'ai souhaité moi-même et passé les messages très clairement que je souhaitais que l'argent soit retourné avant Noël. Ce que le député de Charlevoix n'a pas mentionné, c'est qu'il s'agit d'une décision d'un juge, qui a dit qu'il rendrait une décision quant à la façon de régler ce différend et qu'il la rendrait après les fêtes. Malheureusement, ce n'est pas la décision du gouvernement, c'est la décision d'un juge, et donc il faut respecter cette décision-là. Ceci dit, je comprends l'impatience des gens qui sont dans cette situation-là. On travaille... Vous savez qu'il y a beaucoup d'enquêtes en cours.

Et, à son autre volet de la question, sur la façon dont s'est déroulée l'enquête, je pense qu'en temps et lieu les gens devront s'expliquer là-dessus. Mais, maintenant, je pense que la première priorité, c'est de s'assurer que les gens soient compensés et que l'argent soit retourné le plus rapidement possible donc aux épargnants.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Charlevoix.

M. Rosaire Bertrand

M. Bertrand: Maintenant, M. le Président, est-ce que le ministre réalise qu'«en temps et lieu» ça fait une couple de reprises qu'on l'entend? Mais, sans la tenue d'une enquête publique, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire qui pourra scruter à la loupe les moindres détails du scandale financier et faire des recommandations précises pour éviter que d'autres personnes soient ainsi flouées dans l'avenir?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, je pense qu'il faut regarder le fond des choses. Il y a actuellement des enquêtes, il faut attendre qu'elles soient complétées, que des accusations soient portées. Je rappelle au député donc de Charlevoix et à mes collègues qu'une enquête publique actuellement pourrait même avoir pour effet, donc, l'effet complètement contraire, de nuire justement et d'empêcher la poursuite donc des poursuites qui devront être intentées dans ce dossier-là, et que je souhaite, comme vous, qui soient faites le plus rapidement possible. Parce que je trouve, moi aussi, que ça prend du temps, je le vis tout comme vous. Maintenant, ça fait partie d'un exercice qu'il faut accepter, c'est-à-dire que les enquêteurs poursuivent le travail de façon méthodique pour s'assurer que les poursuites soient bien appuyées.

Une question de M. Rosaire Bertrand adressée au Ministre des Finances M. Michel Audet le 17 novembre 2005.

M. Bertrand: M. le Président, de plus en plus d'investisseurs impliqués dans le scandale Norbourg réclament depuis longtemps l'intervention du ministre des Finances et estiment que le gouvernement du Québec n'a rien fait pour les aider jusqu'à maintenant.

Question très simple: Puisque les demandes fusent de partout, de plus en plus inquiétantes, de la part des gens, et que les gens s'inquiètent du silence du ministre des Finances, est-ce qu'il peut nous dire quand il agira?

Le Président: Non. Voulez-vous reprendre votre question, s'il vous plaît, la fin de votre question?

M. Bertrand: Puisque les demandes fusent de partout et que les gens s'inquiètent du silence du ministre des Finances, est-ce qu'il peut nous dire quand il agira dans ce dossier?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, il faut savoir que la loi adoptée par le gouvernement précédent donne toute l'autorité dans cette matière à l'Autorité des marchés financiers. J'ai moi-même approuvé, dans les 24 heures, toutes les demandes qui m'ont été amenées par l'Autorité des marchés financiers pour nommer des liquidateurs ou encore une fois prendre des procédures particulières dans ce dossier-là comme dans d'autres.

C'est donc l'autorité et la police, tous les services de police, soit la GRC, la Sûreté du Québec, les services spécialisés également de l'Autorité des marchés financiers qui font enquête dans ce dossier. Donc, on demande des enquêtes? Il y en a. On est actuellement en train de faire la lumière dans ce dossier-là, et vous avez entendu le président de l'autorité dire qu'on cherchait à retourner, avant les fêtes, le plus d'argent possible aux déposants. C'est notre objectif premier. Par la suite, on verra qu'est-ce qu'il y a lieu de faire, comme on en a discuté ensemble.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Charlevoix.

M. Rosaire Bertrand

M. Bertrand: M. le Président, je comprends la réponse évidemment du ministre, mais, devant le tas de lettres qu'il a reçues demandant une réponse, est-ce qu'il entend écrire à ces gens-là et leur expliquer lui-même qu'est-ce qui se passe et qu'est-ce qu'il leur dira dans sa réponse?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, le député de Charlevoix fait effectivement référence à des lettres ― et j'en reçois ― et des lettres qui sont effectivement extrêmement... je dois dire, qui décrivent des situations très pénibles, des gens qui ont été abusés littéralement dans les démarches. Ils pensaient investir dans des fonds sécuritaires, et ce n'était pas le cas. Je suis tout à fait conscient de ça.

On leur répond individuellement, on les contacte pour leur expliquer la situation. Cependant, évidemment on doit maintenant laisser, n'est-ce pas, les liquidateurs faire leur travail, aller chercher le plus d'argent possible pour le redonner justement aux déposants. C'est ce qu'on essaie de faire dans les meilleurs délais. Et, encore une fois, j'espère qu'on pourra retourner le plus d'argent possible parce que c'est une situation dont je partage tout à fait la difficulté. C'est épouvantable de s'être fait berner comme ça.