Le Droit

Norbourg : Les avocats demandent 11 millions
Par : Agnès Wojciechowicz Le : 2011-02-17 08h30 (71 Lectures)

Nouvelles
On vous annonçait hier la clôture de l'affaire, mais il n'en est rien. La Cour Supérieure du Québec doit encore se prononcer sur la rémunération des avocats des requérants du recours collectif qui réclament beaucoup de sous.


Les avocats des victimes de Vincent Lacroix demandent des honoraires s'élevant à 11 millions de dollars. Cette rémunération correspond à 20% du règlement à l'amiable de 55 millions de dollars conclu avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), Northern Trust et KPMG, rapporte La Presse Affaires.

Les 14 avocats des victimes ont fait appel à Pierre Sylvestre, un avocat spécialisé dans les recours collectifs afin qu'il recommande leur rémunération auprès de la Cour supérieure.

Au cas où le juge ne retiendrait pas les 11 millions prévus contractuellement, Me Sylvestre préconisera 8,4 millions de dollars pour ses confrères.



C'est Me Sylvestre qui agira au nom des 14 avocats du recours collectif s'agissant de leur rémunération Selon les 14 avocats de la partie civile, le nombre d'heures travaillées s'élèverait à 7566 heures. Si l'on prend en compte le taux horaire, leurs honoraires seraient de 2,4 millions de dollars. Toutefois ils réclament 3,5 fois cette somme par l'entremise de leur avocat, aux motifs du risque subi par les avocats qui n'auraient rien touché s'ils perdaient, et de la complexité du dossier.

Parmi les 14 avocats, on compte Me Jacques Larochelle, qui a travaillé 1475 heures à 400$ l'heure pour des honoraires de base de 590 000$. Deux autres cabinets d'avocats étaient de la partie : le cabinet Létourneau Gagné et le cabinet Lauzon Bélanger L'Espérance. Me Serge Létourneau, spécialiste de la responsabilité professionnelle dans le secteur financier, a facturé 1043 heures à 400$ l'heure pour des honoraires de base de 417 400$. Suzanne Gagné a travaillé de son côté quelques 454 heures à 350$ l'heure pour des honoraires de base de 159 162$. Jean-Philippe Lemieux de Létourneau Gagné, est celui qui a passé le plus grand nombre d'heures sur cette affaire, soient 2627 heures à 250$ l'heure pour des honoraires de base de 656 832$.

Me Larochelle a travaillé 1475 heures sur l'affaire Norbourg

Les honoraires du cabinet Gravel Bernier Vaillancourt et de Me Marc-André Gravel, qui représentaient les victimes de Norbourg dans le recours collectif contre la Caisse de dépôt et dans un second recours contre l'AMF dans le dossier des fonds Perfolio, seront rémunérés plutôt par les défendeurs.

Le juge André Prévost de la Cour supérieure du Québec devrait décider de la rémunération des avocats dans ce dossier le 14 mars prochain au moment où il devrait entériner le règlement à l'amiable.

Procès Norbourg — Le compteur tourne à plein régime pour les avocats
Par : Alain Bisson Le : 2011-01-17 11h15 (170 Lectures)

Nouvelles
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dépensé près de 5 M$ au cours de la dernière année pour la préparation de sa défense dans le recours collectif Norbourg et 10 M$ au total depuis le dépôt de la poursuite des 9 200 victimes de Vincent Lacroix, en octobre 2005, selon des données obtenues par Rue Frontenac.


D’après la liste jointe à la plus récente décision du juge désigné pour présider le procès, André Prévost, huit avocats représentent l’AMF, dont sept du bureau montréalais du cabinet Heenan Blaikie.

L’AMF a recours au plus grand nombre d’avocats de toutes les parties impliquées dans le litige. Les investisseurs sont représentés par quatre avocats.

Interrogé par Rue Frontenac, Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF, a soumis que les huit représentants de l’AMF, dont une avocate interne, ne travaillent pas tous à temps plein et en même temps sur le dossier.

Du même souffle, il a indiqué que l’organisme réglementaire a allongé « autour » de 10 M$ en frais juridiques pour sa défense depuis le dépôt de la demande d’autorisation du recours collectif, deux mois après l’éclatement du scandale Norbourg en août 2005. L’essentiel de cet argent a été versé à Heenan Blaikie.

C’est « autour » de 5 M$ de plus que les informations précédentes à ce sujet publiées par le journal Le Soleil en novembre 2009. Le quotidien avait établi la facture d’avocats de l’AMF à 5,3 M$ pour le recours collectif après avoir pris connaissance des données grâce à la Loi sur l’accès à l’information. M. Théberge nous a confirmé ce chiffre.

Le porte-parole de l’AMF explique l’accélération des dépenses de la dernière année par l’approche de la date butoir du début du procès, le 31 janvier.

« C’est un dossier complexe, et beaucoup de travail a été accompli depuis un an en préparation de l’audition », a-t-il dit.

Le compteur tourne

À moins d’une entente hors cour de dernière minute, ce qui n’est pas à exclure, le compteur des frais juridiques tournera à plein régime pour les différents acteurs du recours collectif à compter de la fin du mois puisque le procès devrait s’étendre sur 135 jours.

« J’espère qu’on ne se rendra pas là », a commenté Jean-Guy Houle, un des investisseurs lésés et membre du recours collectif.

« Jusqu’ici, nous n’avons récupéré que des peanuts par rapport à ce qui a été dépensé en frais juridiques, et un procès coûtera encore plusieurs millions. C’est assez », a-t-il ajouté.

Au total, pas moins de 30 avocats représentent les parties. Le nombre d’avocats des autres défendeurs ou mis en cause varie de un à trois. Vincent Lacroix et son ex-collaborateur, Serge Beugré, se représentent eux-mêmes.

Si procès il y a, un très grand nombre de ces avocats devrait donc s’entasser dans la salle 17.09 du palais de justice de Montréal. Il s’agit d’une grande pièce pouvant accueillir quelques dizaines d’avocats si nécessaire, en plus du public.

Poursuite de 130,1 M$

Le recours réclame 130,1 M$ solidairement aux défendeurs principaux, ce qui signifie que chacun d’eux pourrait être redevable de la somme au complet, mais que le total des condamnations de chacun ne peut dépasser 130,1 M$.

La poursuite vise évidemment Vincent Lacroix, les sociétés de la constellation Norbourg et ses ex-collaborateurs Serge Beugré, Félicien Souka et David Simoneau. Elle leur exige le versement de 130,1 M$ parce qu’ils sont au cœur de la falsification de documents et du stratagème qui a permis à M. Lacroix de faire main basse sur 115,3 M$ à même l’argent des investisseurs, soutiennent les demandeurs.

L’action en justice cible aussi le vérificateur externe des sociétés Norbourg, Rémi Deschambault, également un proche de M. Lacroix, pour les 130,1 M$.

Les 9 200 investisseurs veulent aussi obtenir une condamnation jusqu’à 130,1 M$ contre le gardien de valeurs Northern Trust et l’AMF. La première a fait preuve de négligence, de laxisme et d’incompétence dans ses rapports avec Norbourg et Vincent Lacroix, et la deuxième a manqué à ses obligations de protection des investisseurs, disent-ils.

De leur côté, le vérificateur KPMG et la Société de fiducie Concentra sont pointés du doigt pour des montants différents parce que leur conduite ne concerne qu’une partie des investisseurs.

KPMG aurait commis une série de fautes lors de la vérification des états financiers d’une des familles de placements offerts par Norbourg, les fonds Évolution, et les demandeurs veulent de la firme un dédommagement de 21,75 M$.

Concentra est interpellée en sa qualité de fiduciaire des fonds Évolution pour une somme de 45,33 M$.

Finalement, les investisseurs veulent obtenir des condamnations supplémentaires pour abus de droit contre Rémi Deschambault, KPMG, Northern Trust et Concentra. Ils auraient répété les recours inutiles pour mettre des bâtons dans les roues du recours collectif. Les requérants demandent au juge d’ajouter 20 % à la facture que chacun devra acquitter.



Liste des avocats du recours collectif Norbourg

Pour les investisseurs : Jacques Larochelle ainsi que Serge Létourneau, Suzanne Gagné et Mihnea Bantoiu, de Létourneau et Gagné

Pour Vincent Lacroix : M. Lacroix se défend lui-même

Pour l’Autorité des marchés financiers : Nathaly Marcoux, du contentieux de l’AMF, ainsi que Gary D.D. Morrison, Bernard Jolin, Jean-François Bienjonetti, Benoît Bourgon, Réna Kermasha, Sébastien Caron et Karen M. Rogers, de Heenan Blaikie

Pour le syndic de faillite Gilles Robillard : Denis Saint-Onge et Patrice Benoit, de Gowling Lafleur Henderson

Pour Serge Beugré : M. Beugré se défend lui-même

Pour Félicien Souka : Louise Desautels

Pour le syndic de la faillite de David Simoneau : Sarto Brisebois

Pour David Simoneau : Andrée Marié, de Guttman et Marier

Pour la firme Beaulieu Deschambault et Rémi Deschambault : Jo-Anne Demers et Carole Samuel, de Nicholl Paskell-Mede

Pour Northern Trust Company : Silvana Conte et Carine Bouzaglou, d’Osler Hoskin & Harcourt

Pour KPMG: Hélène Lefebvre, Michel G. Sylvestre et Claudia Déry, d’Ogilvy Renault

Pour la société de fiducie Concentre : Robert Torralbo, Sébastien Guy et Patrick Kergin, de Blake Cassels & Graydon

Pour Martin Daigneault, liquidateur, de la firme Ernst & Young : Isabelle Desharnais, Marc Duchesne et Simon-Luc Dallaire, de Borden Ladner Gervais


Note: cet article a été publié sur Rue Frontenac. Il est reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur.

Éditorial du journal Le Droit d'Ottawa

Le mardi 29 janv 2008


L'État doit dédommager

Pierre Jury

Le Droit


Plusieurs applaudissements ont été entendus lorsque le juge Claude Leblond a prononcé une sentence de 12 ans moins un jour dans le dossier de Vincent Lacroix, le triste patron de la société Norbourg. Ces gens réagissaient spontanément en appréciant que la longueur de cette sentence fracassait des records dans le domaine pénal canadien.

Lorsqu'on pense que Jean Lafleur, un des principaux acteurs du scandale des commandites, a écopé 42 mois pour sa culpabilité à 28 chefs d'accusation et une fraude de plus de 1,5 million $. Vincent Lacroix devrait donc servir environ quatre fois plus.

Les parlements et les cours reconnaissent de plus en plus que les crimes économiques ne doivent pas être considérés comme des crimes de moindre importance. Les victimes de crimes économiques ne sont pas moins des victimes que ceux qui sont roués de coups par des brigands, par exemple.

Dans le cas de Norbourg, ce sont 9200 épargnants qui ont été déjoués. Ils ont collectivement vu 115 millions $ de leurs économies disparaître et la décision du juge Leblond, hier, ne représente qu'un faible baume pour les milliers de drames humains qui se cachent derrière toutes ces pertes. Parce que le jugement ne rend rien à toutes ces victimes : des familles qui avaient économisé pendant des années, fait des sacrifices, bien fait fructifier leur "bas de laine" avant de tomber dans les mailles d'un escroc.

Pour eux, le jugement d'hier ne leur procure rien qu'une victoire morale. Cela ne doit pas être.

L'Autorité des marchés financiers a dédommagé, à même son Fonds d'indemnisation, 900 des 9200 épargnants. Les autres ont été refusés sur ce qui peut paraître comme une technicalité.

Pour les épargnants donc, tout cela ne fait aucune différence. Les portefeuilles de Norbourg géraient de leur argent et il a été dilapidé, gaspillé, perdu ou peut-être même dissimulé. Ils ont bien entamé une procédure en recours collectif mais cela prendra du temps, de nombreuses années... avant d'obtenir une décision. Encore devra-t-elle être favorable. Entretemps, des vies auront été brisées. Des retraités condamnés à retourner sur le marché du travail, à vivre maigre parce qu'un filou les aura dupés.

Dans le domaine du droit, délai de justice équivaut à déni de justice. Pour un épargnant qui aura été floué dans l'affaire Norbourg et qui sera décédé avant un éventuel gain à un recours collectif, le long délai des procédures juridiques aura été un net déni de justice.

En ce sens, le gouvernement du Québec, qui a créé l'Autorité des marchés financiers, ferait bien de prendre le relais de milliers d'épargnants pour lesquels les délais de justice seront indus. L'AMF n'a pu prévenir la fraude dans le dossier Norbourg, n'a voulu (selon ses règlements) dédommager toutes les victimes : ainsi, l'État doit prendre le relais, quitte à reprendre ses billes si le recours collectif s'avère fructueux, en bout de ligne.

Il s'agit d'une question de justice pour toutes les victimes, particulièrement celles qui ne vivront pas pour voir l'aboutissement de cette triste affaire.

Le jeudi 10 août 2006


Norbourg : une enquête !

Daniel Aubin, Gatineau

Le Droit


Je peux difficilement m'expliquer que Vincent Lacroix, après avoir fait disparaître tout cet argent des comptes de petits épargnants puisse avoir droit à l'aide juridique payée par les contribuables.

Je suis un de ces petits épargnants floués. J'aimerais bien avoir droit moi aussi aux services gratuits de l'aide juridique. Mais non. Alors comment Lacroix s'y est-il pris ? Mystère...

Mystère de plus grande nature : comment Lacroix s'y est-il pris pour commettre ses actes frauduleux ? Comment a-t-il pu déjouer les mécanismes de contrôle de l'Autorité des marchés financiers ?

Pour le savoir, il faudrait une commission d'enquête publique, que le gouvernement refuse de tenir. Pourtant, elle serait bénéfique pour clarifier la situation et redonner confiance aux investisseurs.

En la refusant, Québec préconise une culture de mystères. Peut-être est-il aussi à l'avantage de certaines personnes en pouvoir ou en orbite du pouvoir de tenir les choses de la fraude Norbourg dans l'obscurité ?

Quand même étonnant, 120 millions $ disparaissent et personne sauf Lacroix ne sait où ils sont allés !

Tout cela n'augure rien de bon pour l'avenir. Rien ne garantit que cela ne se produira pas de nouveau.

Et n'allez surtout pas croire qu'une telle fraude ne peut vous atteindre, car vous vous croyez plus vigilants que les épargnants de Norbourg. J'ai été floué par Lacroix sans jamais faire affaire directement avec lui.

J'avais un fonds REA (Évolution) investi en majorité par la Caisse de dépôt et placement du Québec (quoi de plus sécuritaire ?), qui fut vendu pour mon plus grand malheur à Lacroix et j'avais un fonds REER d'obligations de valeur Can. (Valorem), qui fut lui aussi transféré subséquemment sous la houlette de Lacroix, à mon insu et cela malgré que je fais affaire avec un conseiller financier.