Lesaffaires.com

Citation :

Si cette multiplication de démarches met à rude épreuve les nerfs des clients floués de Norbourg, Me Thibault soutient qu'elle pourrait accélérer le procès intenté par l'AMF.

Bien sûrrrrrrrr! Un autre de la gagne qui a notre cause à coeur mais qui ne se gêne pas pour faire tout ce qui faut pour que ça dure longgggggtempppssss et qui va nous rentrer dans fond de la gorge que c'est pour notre bien. Désolé Me Thibault il y en a d'autres qui ont passé avant vous, on est comme saturé des gens qui veulent notre bien. Voulez-vous aussi que l'on croit que lacroix est notre sauveur tant qu'a y être.....

Vous voulez avoir droit à l'aide juridique, volez mais volez d'aplomb pour être certain de faire parti des exceptions alors en plus d'avoir volé des honnêtes gens vous allez voler les payeurs de taxes. Je suis désolé mais même floué, ça ne me rentre pas dans la tête qu'il ait droit à l'aide juridique. Quand notre gouvernement va-t-il mettre un hola à tout ce cirque???

Lacroix aura l'aide juridique, dit son avocat

Sophie Brouillet
08 septembre 2006 - 15h10
Malgré la rebuffade essuyée cette semaine, l'avocat de Vincent Lacroix se dit confiant d'arriver à lui obtenir l'aide juridique.



Me Gilles B. Thibault croit disposer de forts arguments légaux pour contester le refus du Bureau d'aide juridique de payer les frais d'avocat du président déchu de Norbourg.

Selon lui, un motif majeur du rejet de la requête a été le fait que l'épouse de Vincent Lacroix, une pharmacienne, travaille en ce moment.

«Parmi les critères d'admissibilité à l'aide juridique, il y a les moyens du couple, mais aussi la complexité du dossier, explique-t-il. Si vous êtes poursuivi de tous bords tous côtés et que votre procès risque de passer par des débats longs, coûteux et fastidieux, votre revenu peut ne pas suffire.» La loi prévoit ce genre de situation, soutient-il.

Plus tôt cette semaine, Me Thibault avait indiqué que la demande de son client avait été rejetée pour une raison spécifique qu'il ne voulait pas divulguer, mais qu'il contestait.

Selon ses informations, les autorités pourraient prendre jusqu'à la mi-octobre pour décider de revenir ou pas sur leur refus. Dans ce dernier cas, d'autres recours légaux pourraient être exploités pour décrocher des fonds d'aide juridique, assure-t-il.

Si cette multiplication de démarches met à rude épreuve les nerfs des clients floués de Norbourg, Me Thibault soutient qu'elle pourrait accélérer le procès intenté par l'AMF.

Avocat ou pas, Vincent Lacroix subira ce procès, fait-il valoir.

«Mon expérience passée me porte à croire que l'absence d'un avocat prolongerait les choses, dit-il, invoquant le peu de maîtrise qu'ont les accusés de certains raccourcis du droit, comme l'admission de faits, et de certaines règles, comme celles régissant les interrogatoires et contre-interrogatoires.

Sans emploi, et en faillite personnelle depuis le printemps, Vincent Lacroix consacre son temps à la préparation de son dossier, rapporte Gilles B. Thibault.

Ce spécialiste du droit criminel se dit prêt à défendre l'homme d'affaires «par appétit pour les causes complexes». Jusqu'ici, il a travaillé gratuitement pour son client.

Citation :

Sanctions demandées contre Jean Desbiens

Pierre Pelchat
08 septembre 2006 - 06h21
L'Autorité des marchés financiers (AMF) veut que des sanctions soient imposées à l'administrateur du Fonds de placements Excellence, Jean Desbiens, de Québec.



Ces sanctions pourraient être une pénalité administrative et une interdiction d'agir à titre d'administrateur. Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières entendra cette demande le 18 octobre.

L'an dernier, l'Autorité des marchés financiers avait obtenu du Bureau le blocage des actifs du Fonds de placements Excellence pour protéger les porteurs de parts.

Quelque temps avant, une saisie avant jugement à l'endroit du gérant du Fonds avait été obtenue par La Laurentienne et BLC Trust., respectivement dépositaire des titres et fiduciaire du Fonds.

Malgré un engagement de geler les éléments d'actif, le Fonds avait émis quatre chèques certifiés totalisant la somme de 580 000$. Il ne restait plus que la somme de 592 919,57$ dans le compte bancaire du Fonds.

M. Desbiens est le promoteur du Fonds situé sur le boulevard des Galeries à Québec.

En voulez-vous une bonne ? dans le dossier du fonds de placement Excellence, ce n'est naturellement pas l'amf qui a sonné l'alarme, mais le FIDUCIAIRE !!! Le fiduciaire questionnait les façons de faire, et il a agit. Il me semble que ni concentra Trust , ni northern Trust , n'ont agit dans notre intérêt.

Norbourg: la distribution des fonds est retardée

30 août 2006
Presse Canadienne

Un des deux avocats nommés à l'automne 2005 pour assister le magistrat Robert Mongeon de la Cour supérieure dans la liquidation et la distribution des biens des 29 fonds communs de Norbourg, a demandé à la Cour d'appel de s'en mêler.

A la demande de nombreux investisseurs, Me Jean Fontaine veut que soit modifiée la méthode de distribution retenue par le juge Mongeon qui, le 31 juillet, optait pour une distribution fonds par fonds, une méthode qui favorise ceux qui ont investi dans des fonds où il reste encore de l'argent mais qui défavorise ceux qui ont investi dans des fonds où les coffres ont été vidés par la direction de Norbourg.

Me Fontaine, qui défendait la méthode de distribution globale devant le juge Mongeon, veut que la Cour d'appel ordonne la distribution en parts égales entre les Fonds et au prorata de la créance prouvée de chacun des investisseurs.

Autrement dit, il favorise la mise en commun des sommes retrouvées et leur distribution à l'ensemble des investisseurs, sans égard aux fonds spécifiques dans lesquels ils ont investi. Pas moins de 43 millions $ sont en jeu.

Me Fontaine fait valoir que le Groupe Norbourg n'a pas ouvert de compte bancaire distinct pour chacun des fonds. Il signale que les liquidités de tous les fonds constituaient une masse indivise utilisée par la suite par Norbourg pour gérer les 29 fonds de plusieurs milliers d'investisseurs.

"Le juge a donc erré en basant son jugement sur la capacité qu'il avait (...) de retracer les sommes afférentes à chaque fonds" et, également, en concluant "qu'aucun fonds ne s'est enrichi aux dépens d'un autre".

"Non seulement les actifs de différents fonds se sont mélangés, mais certains fonds se sont donc enrichis aux dépens d'autres fonds", soutient Me Fontaine.

"Contrairement à que le juge a affirmé, la fraude s'est diffusée d'un fonds à un autre", poursuit-il.

Du côté de la firme Ernst & Young, chargée de liquider et de distribuer les actifs restants des fonds Norbourg, le comptable Pierre Laporte indique qu'en raison de l'appel de Me Fontaine, il devra retarder la distribution qu'il devait faire le 1er septembre.

"L'appel retardera d'une période indéterminée la remise des chèques aux investisseurs floués", signale-t-il dans un communiqué.

"C'est maintenant la Cour d'appel qui est maître-d'oeuvre du calendrier de distribution des fonds, tout comme elle devra décider si elle maintient ou non la décision du juge Mongeon", poursuit M. Laporte.

Ce dernier prend soin de préciser qu'il reconnaît à Me Fontaine son droit strict de porter en appel la décision du juge Mongeon. "Mais à la suite à cet appel, Ernst & Young n'est plus en mesure de dire quand les investisseurs floués, et qui de ces investisseurs recevront éventuellement des chèques", précise-t-il.

L'appel de Mtre Fontaine

Une tentative de VOL LÉGAL.

Personne n'a contribué à mes fonds, cet argent appartient à celui qui l'a investi.

Le désespoir peut mener à de l'injustice.

Déjà que 5 millions ont servi aux dépenses des vautours (nos fonds, je précise) je demanderai que ces fonds me soit remboursé.

Depuis quand sommes -nous responsables des fraudeurs?
C'est le monde à l'envers.

Tant qu'à y être, demandons à tous les détenteurs de fonds de payer la note?

On n'est quand même pas responsable du manque de temps de VL à piller nos fonds?[/b]

La distribution des fonds Norbourg contestée en cour

29 août 2006
Jesse Caron, LesAffaires.com

Le plan de distribution des fonds restants dans les coffres de Norbourg fera l'objet d'un appel au tribunal.

Me Jean Fontaine, du cabinet Stikeman Elliott, a révélé à La Presse qu’il allait en appeler du plan approuvé par le juge Robert Mongeon le 31 juillet dernier. Ce dernier avait alors décidé que les soldes encore disponibles seraient distribués fonds par fonds, et non placés dans une caisse globale pour l’ensemble des détenteurs.

Me Fontaine a été nommé l’automne dernier pour assister la cour dans da décision. Il a indiqué au quotidien montréalais qu’il a reçu plusieurs demandes de détenteurs de fonds vides pour porter la décision du juge Mongeon en appel.

Selon les modalités de de jugement, ces investisseurs ne toucheraient pas un sou, alors que les «chanceux» dont les fonds auraient été épargnés récupéreraient davantage leurs billes. Le juge Mongeon a choisi ce mode de versement puisque chaque fonds était une entité commerciale distincte.

La méthode de répartition commune que défend Me Fontaine distribuerait de l’argent à tous les investisseurs, au prorata de l’argent placé par chacun d’eux.

L’appel de Me Jean Fontaine sera déposé demain.

Norbourg: la distribution commencera après le 1er septembre

17 août 2006
Lise Millette, LesAffaires.com

La redistribution aux investisseurs des actifs détenus par le liquidateur pourra s'amorcer dès le 1er septembre, une fois que les délais d'appel de la décision du juge Mongeon seront terminés, c'est-à-dire le 31 août prochain.


C'est le message qu'a laissé savoir Pierre Laporte, vice-président et
associé, Ernst & Young, liquidateur nommé par le ministre des Finances dans le
dossier Norbourg.

Tel que l'avait décidé le juge Mongeon quant à la manière dont devra s'effectuer la distribution des actifs disponibles, les sommes seront remises fonds par fonds.

Pour le liquidateur Pierre Laporte, il s'agit de la façon la plus sûre de procéder. "Nous sommes prêts à procéder à la distribution des sommes disponibles, mais nous devons nous assurer qu'aucune procédure judiciaire, de toute nature, ne viendra contester cette distribution et, à la limite, provoquer le rappel des chèques émis."

Après plusieurs mois de délibérations, le magistrat s'est prononcé en faveur d'une distribution fonds par fonds. Cette façon de faire avantage les investisseurs détenant des parts des fonds les moins pillés, dont les Perfolio.

Certains anciens clients de Norbourg auraient préféré que le liquidateur mette tout l'argent restant dans un même pot et le redistribue également entre tous.
Au 31 juillet 2005, l'ensemble des actifs détenus dans les différents fonds Norbourg, Evolution et Perfolio totalisait 75,1 millions $ $, au lieu des 205,2 millions $ inscrits dans les livres.

Quelque 32 millions $ ont déjà été remis aux investisseurs. Il en reste environ 38 millions $ à répartir, si l'on tient compte des honoraires professionnels et des sommes devant servir à couvrir les frais d'éventuelles poursuites.

Je suis d'accord, nous ne sommes pas face à une situation reliée aux risques des marchés. Pas du tout. C'est d'errer que d'aller dans cette direction. Des fonds plus volatiles que d'autres furent pillés à une moindre proportion. Il ne s'agit pas de volatilité des marchés.... mais de vol. Je crois que le juge Mongeon doit savoir que des règlements à cet effet se pointeront à l'horizon très bientôt via le recours et que ce sera enfin le coeur du vrai problème qui sera règlé.

"

Citation :

L'argent de Norbourg sera distribué fonds par fonds, tranche la cour


Le tribunal souligne également que chaque fonds constitue une fiducie en soi et est doté d'une philosophie d'investissement qui lui est propre. Les clients-investisseurs ont eux-mêmes choisi un fonds donné, par opposition à un autre, soit parce qu'ils recherchaient un meilleur rendement, soit parce qu'ils voulaient obtenir davantage de stabilité. "Il faut d'abord et avant tout protéger ce choix", écrit le juge

.


Si le Juge Mongeon est si sage, qu'il nous explique pourquoi l'investisseur du fonds marché monétaire évolution ne recevra rien, et que le fonds marché monétaire norbourg sera correct !!! Qui était à l'abri dans le marché monétaire norbourg ? est-ce que vincent a protégé ses amis avec ce fonds ? A-t'on enquêté les virements vers le fonds marché monétaire norbourg quelques semaines avant le 25 août ?
Que Mongeon nous explique le degré de risque d'un marché monétaire évolution, par rapport à celui de norbourg ou par rapport à un marché monétaire d'une autre compagnie de fonds? Le seul risque supplémentaire est celui relié à l'incompétence de l'amf .

Que Mongeon m'explique le risque lié à investir dans un fonds d'obligations canadiennes. Le plus grand risque était l'incompétence le l'amf.

L'argent de Norbourg sera distribué fonds par fonds, tranche la cour

1 août 2006
Presse Canadienne

MONTREAL (PC) - L'argent qui reste dans les différents fonds de Norbourg sera distribué fonds par fonds et non en suivant une méthode de répartition globale de la somme, a tranché la Cour supérieure.

Le juge Robert Mongeon approuve ainsi le plan de liquidation et de distribution qui lui avait été présenté par le liquidateur en décembre dernier.Dans son jugement, le juge Mongeon résume ainsi le dilemme qui se posait devant lui: "Doit-on déshabiller Pierre pour habiller Paul? Doit-on traiter l'ensemble de ce malheureux dossier comme une vaste fraude où tous ont été bernés ou doit-on constater la réalité (parfois dure pour certains et simple justice pour d'autres) voulant que la fraude (comme la maladie) soit implacable pour les uns et inexistante pour les autres?"
Le juge a estimé que la redistribution de l'argent fonds par fonds était la façon la plus adéquate de procéder, notamment parce qu'elle respectait la façon de faire dans l'industrie des services financiers en général, et plus particulièrement dans le milieu des fonds communs de placement.

Le tribunal souligne également que chaque fonds constitue une fiducie en soi et est doté d'une philosophie d'investissement qui lui est propre. Les clients-investisseurs ont eux-mêmes choisi un fonds donné, par opposition à un autre, soit parce qu'ils recherchaient un meilleur rendement, soit parce qu'ils voulaient obtenir davantage de stabilité. "Il faut d'abord et avant tout protéger ce choix", écrit le juge.

Selon la méthode retenue, chaque détenteur d'unités d'un fonds spécifique recevra sa part du solde des actifs de ce fonds au pro-rata du nombre de ses unités.

La méthode de la mise en commun de tous les actifs et d'une redistribution globale de la somme est rejetée, notamment parce qu'elle serait fort compliquée. "Une telle situation créerait un cauchemar comptable, car il faudrait alors pondérer la valeur de chacune des unités détenues par chacun des investisseurs pour arriver à une valeur standard applicable à tous. En effet, chaque fonds ayant son intégrité propre, chaque unité de chaque fonds n'a pas la même valeur qu'une unité d'un autre fonds à une date donnée", écrit le juge.

Au 31 juillet 2005, l'ensemble des actifs détenus dans les différents fonds visés totalisait 75 111 000 $.

Plus précisément, les Fonds Evolution, qui incluent les Fonds Perfolio, détenaient des actifs de 70 183 000 $ - alors qu'un montant de 148 800 000 $ était inscrit au registre.

Les Fonds Norbourg ont été dilapidés dans une proportion de 90 pour cent. Ils détenaient au 31 juillet 2005 des actifs d'une valeur de 4 928 000 $ - alors qu'un montant de 56 426 000 $ était inscrit au registre.

Selon les états financiers, les fonds devraient afficher une valeur de 205 226 000 $. Il s'agit donc d'un écart de 130 115 000 $.

Cette somme de 130 millions $ constitue l'ampleur de la fraude présumée qui a touché 8300 clients-investisseurs ayant 9200 comptes.

Nico a écrit:

Eric Asselin aurait aussi des parts chez Dianor acquises avant sa délation.

J'AI HÂTE QUE ÇA SORTE!!!!!!!!!!!!!!!

''Mon cher Éric, c'est à ton tour de te laisser parler d'amour...etc'''

asselin avait des actions dans Dianor ? je ne savais pas, mais ça ne m'étonne pas. et en tant que vp finances de norbourg, il n'avait pas investi un sou dans les fonds norbourg... quel crosseur. Si nous avions su comme lui, nous aurions investi ailleur. asselin disait aux représentants de faire investir l'argent de leurs clients, mais lui préférait mettre son argent ailleur. J'ai bien hâte de savoir s'il s'est également caché un petit coussin à l'extérieur du pays... si seulement la GRC présentait ce qu'elle sait. Vivement l'automne, et le retour des journalistes travaillants.

Eric Asselin aurait aussi des parts chez Dianor acquises avant sa délation.

J'AI HÂTE QUE ÇA SORTE!!!!!!!!!!!!!!!

''Mon cher Éric, c'est à ton tour de te laisser parler d'amour...etc'''

HAAAAAA! Bouououou pour le chouchou de l'AMF, eux qui ne voulait pas le partager......

Citation :

Il aurait alors, indique la requête, cherché à obtenir "une généreuse compensation" de la part de la GRC en contrepartie de sa délation, à savoir un emploi permanent dans la fonction publique et un montant forfaitaire variant entre 500 000 $ et 1 million $.

Je vous l'avait dit qu'au Québec on est fort sur le recyclage, même les criminels.

Moi en tant de ''victime de Norbourg, je pu t'y avoir un job dans la fonction publique'' $$$$$. J'espère que c'est pas tous des criminels recyclés que nous avons dans notre très cher gouvernement.

Dans l'affaire Norbourg, le syndic réclame 330 000 $ à Eric Asselin

28 juillet 2006
Presse Canadienne

QUEBEC (PC) - L'étau se resserre autour d'Eric Asselin, l'ancien bras droit de Vincent Lacroix à la tête de Norbourg. Le syndic chargé de la faillite de cinq firmes du groupe financier déchu lui réclame le remboursement d'une somme de 330 000 $.

Dans sa requête en recouvrement déposée vendredi en Cour supérieure, le syndic Gilles Robillard de la firme RSM Richter allègue que l'ancien vice-président responsable des finances chez Norbourg a obtenu ces fonds "sans aucune considération, sans droit, illégalement et en fraude des droits des créanciers".La somme a servi pour l'essentiel à acquérir, le 3 juin 2005, au coût de 320 500 $, une propriété à Québec, dans l'arrondissement de Beauport, au nom de Chantal Thibodeau, la compagne de M. Asselin.
Le paiement a été effectué au moyen d'un chèque de 330 000 $ émis par Ascensia, une division du Groupe Norbourg.

La requête indique que la somme a été versée à la demande de M. Asselin alors qu'il n'était plus à l'emploi du Groupe Norbourg mais agissait à titre de consultant externe de la firme de Vincent Lacroix.

Selon le syndic, ce transfert d'argent faisait partie "des compensations monétaires réclamées par Eric Asselin" pour sa participation aux malversations ayant eu cours au sein du Groupe Norbourg.

D'après le requérant, l'ancien lieutenant de Vincent Lacroix a activement participé au "maquillage" des états financiers de Norbourg tout comme à l'élaboration du "stratagème" mis sur pied pour permettre au groupe de multiplier les acquisitions sans disposer des fonds requis.

Le montant de 330 000 $ devait donc, poursuit le syndic, constituer "le prix du silence" d'Eric Asselin.

Néanmoins, très peu de temps après avoir empoché les fonds, Eric Asselin s'est porté "plaignant" auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), rappelle le document remis à la Cour.

Il aurait alors, indique la requête, cherché à obtenir "une généreuse compensation" de la part de la GRC en contrepartie de sa délation, à savoir un emploi permanent dans la fonction publique et un montant forfaitaire variant entre 500 000 $ et 1 million $.

Représenté par les procureurs de la firme Gowling Lafleur Henderson, RSM Richter demande au tribunal de condamner Eric Asselin et sa compagne Chantal Thibodeau à remettre au syndic, au bénéfice des créanciers de Norbourg, la somme de 330 000 $ plus les intérêts.

Scandales sans frontières

http://www.lesaffaires.com/fr/commerce/accueil.asp

Les démarches en vue du procès Lacroix sont encore retardées faute d’avocat

5 juillet 2006
Presse Canadienne

MONTREAL (PC) - Les difficultés qu'éprouve Vincent Lacroix à dénicher un avocat causent de nouveaux délais dans les procédures devant mener à son procès.

La conférence préparatoire dont l'objectif était d'établir un échéancier a en effet dû être reportée pour la deuxième fois mercredi, parce que le financier s'est présenté sans procureur devant la juge Elizabeth Corte de la Cour supérieure du Québec.Selon le porte-parole de l'Autorité des marchés financiers, Frédéric Alberro, la rencontre, qui avait d'abord été fixée au 21 juin, devrait finalement avoir lieu le 5 août au Palais de justice de Montréal.
Vincent Lacroix fait face à 51 accusations pénales pour avoir manipulé la valeur des parts des fonds communs que gérait Norbourg et pour avoir transmis à l'AMF des informations fausses ou trompeuses.

En théorie, chacune de ces accusations pourrait mériter à l'homme d'affaires une amende maximale de 5 millions $ ou une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour. Ces peines pourraient être cumulées.

Vincent Lacroix a indiqué qu'il entendait plaider non coupable.

On s'attend par ailleurs à ce qu'une escouade spécialisée de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dépose des accusations criminelles contre lui ainsi que contre d'autres personnes impliquées dans ce scandale financier, considéré comme le plus important de l'histoire du Québec.

Jusqu'à maintenant, la financier s'est défendu seul devant les tribunaux, mais la juge Corte a insisté pour qu'il se trouve un avocat cette fois-ci.

D'après M. Alberro, le financier a assuré mercredi en avoir approché plusieurs et s'être même informé à de l'aide juridique. Ses efforts sont toutefois demeurés vains.

Vincent Lacroix est en faillite depuis le 19 mai et la plupart de ses biens, dont ses automobiles, ont été saisis.

La multiplication des délais dans l'affaire Norbourg irrite visiblement l'AMF qui a répété mercredi que le fait que l'ancien pdg de Norbourg se soit présenté sans avocat avait pour effet de "ralentir le processus judiciaire".

En plus d'avoir porté des accusations contre le financier, l'AMF a entrepris un recours au nom des investisseurs. Son objectif est de récupérer des sommes leur appartenant en poursuivant des entités solvables, dont le gardien de valeurs Northern Trust.

Il ne restait plus que 75 millions $ dans les fonds gérés par Norbourg au moment où l'AMF a fait cesser ses activités, en août dernier. De ce montant, seuls 32 millions $ ont été redistribués aux investisseurs floués.

Le reste est conservé par le liquidateur Ernst&Young, en attendant que la Cour supérieure décide de la meilleure manière de le répartir.

Je sais que je radote, mais arrêtons de fonder des espoirs dans la liquidation des 75 millions restant, ça rend tout le monde malade pour rien. Nous serons tous rembourser à même le recours collectif!

bonne nouvelle enfin....

Norbourg: Un recours collectif visant aussi l'AMF pourrait porter fruit

15 juin 2006
Jean Gagnon

Selon des avocats, Québec serait alors poussé à intervenir et régler à l'amiable pour défendre l'Autorité

Contrairement aux prétentions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), un recours collectif incluant l'Autorité comme défenderesse serait un bien meilleur outil pour permettre aux investisseurs de recouvrer rapidement une bonne partie de leurs pertes que le "recours extraordinaire" déposé par cette même AMF.

En effet, des sources indiquent qu'advenant que le recours soit autorisé, le gouvernement du Québec pourrait préférer conclure un règlement à l'amiable plutôt que de voir l'AMF clouée au pilori par les avocats de la poursuite.

Rappelons que le 12 juin, à la suite de six jours de réprésentations par les parties en cause, le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure, prenait en délibéré la demande d'autorisation en recours collectif deposée par les avocats Jacques Larochelle et Serge Létourneau contre Vincent Lacroix, la compagnie Norbourg et ses filliales, les vérificateurs Price Waterhouse et KPMG, le gardien de valeurs Northern Trust, ainsi que l'AMF à qui l'on reproche de fautes lourdes de négligence.

Au Québec, au-delà de 70 % des cas de recours collectif sont réglés à la suite de négociations entre les parties et ne se rendent pas à l'étape du jugement aux mérites par la Cour, explique Me Marzia Frascadore, associée chez Gowlings Lafleur Henderson. Si l'AMF devait être nommée comme défenderesse dans un recours autorisé par le juge Jasmin, le gouvernement pourrait intervenir, selon l'avocate. "Il s'agirait d'une grosse victoire pour la poursuite, qui conduirait à un règlement", croit-elle.

Quant à eux, les demandeurs préfèrent restreindre leur enthousiame. "Généralement, l'administration publique est lente à reconnaître sa faute", dit l'avocat Létourneau.

Irrecevabilité

L'autre recours mis sur pied par l'AMF a reçu l'appui du MEDAC. La principale raison invoquée par l'organisme dirigé par Yves Michaud est qu'avec l'AMF, les investisseurs n'auront pas à défrayer les frais d'avocat. "Ça m'énerve de voir ces gens s'enrichir à partir de la détresse du pauvre monde", invoque M. Michaud.

Mais ce recours aura rapidement du plomb dans l'aile, si l'on en croit la plaidoirie présentée par Jacques Larochelle devant le juge Jasmin, et qu'explique Serge Létourneau. La requête de l'AMF est fondée principalement sur l'article 269.2 de la Loi sur les valeurs mobilières. Cette loi régit les principaux acteurs du secteur financier. Mais elle pourrait ne pas s'appliquer à certains défendeurs, tels KPMG et Price Waterhouse. Ces vérificateurs pourraient avoir commis des fautes graves en vertu du Code civil, mais sans pour autant enfreindre la Loi sur les valeurs mobilières. "Ces firmes n'auraient alors qu'à plaider l'irrecevabilité de la procédure de l'AMF, et ainsi se soustraire à la poursuite", dit Me Létourneau.

L'AMF n'est pas du même avis. "Les différents intervenants poursuivis ont un rôle à jouer sur la gestion des fonds communs en vertu de la réglementation en valeurs mobilières", rétorque Frédéric Alberro, porte parole de l'AMF. Il ajoute que l'organisme de réglementation demeure confiante relativement à son action.

De son propre aveu, le juge Jasmin passera un été intéressant. Selon les observateurs, une décision est attendue en septembre.

Norbourg: l'AMF se défend


08 juin 2006 - 13h06
L'Autorité des marchés financiers a tenté ce matin de convaincre le juge Pierre Jasmin de ne pas autoriser le recours collectif des investisseurs de Norbourg, recours qui la vise avec d'autres sociétés.


L'avocat de l'Autorité, Me Doug Mitchell, a plaidé que c'était au gardien de valeurs Northern Trust et aux cabinets comptables KPMG et Beaulieu Deschambault de vérifier l'état des comptes de Norbourg.

Selon Me Mitchell, passer derrière les vérificateurs ne fait pas partie du mandat de l'AMF et il lui est impossible de le faire.

Le gendarme boursier québécois cherche à unifier le recours collectif avec son propre recours lancé au nom des investisseurs. Il se dit le mieux placé pour faire valoir les droits des victimes de Norbourg, et souligne qu'il en coûtera moins cher à ces dernières de cette façon.

Mardi, l'avocat du recours collectif, Jacques Larochelle, a tenté de convaincre le juge que l'AMF avait commis plusieurs négligences graves dans la surveillance de Norbourg et que cela justifiait la levée de son immunité.

Cette dernière est inscrite dans la loi, qui stipule que l'institution ne peut être poursuivie quand elle a agi de bonne foi.

Plus de détails à venir

Norbourg : une clause d'immunité sauvera-t-elle l'AMF ?

8 juin 2006
Jean Gagnon, Journal Les Affaires


L'immunité que lui confère sa loi pourrait éviter à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de se retrouver au banc des intimés dans le recours collectif relatif à l'affaire Norbourg. Mais choisira-t-elle cette voie ? Nous le saurons au cours des prochains jours lorsqu'elle présentera sa défense.

En effet, le 5 juin débutait devant le juge Pierre Jasmin, de la Cour Supérieure, les audiences concernant la demande d'autorisation d'un recours collectif contre Vincent Lacroix, Norbourg, ainsi que plusieurs individus ou sociétés ayant joué un role de près ou de loin dans la désormais célèbre affaire Norbourg.

L'AMF est au nombre des intimés, et les allégations de négligence et de fautes graves contre elle occupent plus de 15 des 70 pages de la requête.

À l'étape de la demande en autorisation d'un recours collectif, la poursuite n'a pas à prouver la culpabilité des intimés, mais simplement à démontrer qu'il y apparence de droit, explique Maxime Nasr, avocat chez Belleau Lapointe. Cela consiste à faire valoir que, si l'affaire est assignée à procès, la poursuite a des chances de gagner. Ainsi, l'étape de la demande en autorisation n'est qu'une démonstration : la preuve viendra plus tard, lors du procès.

De leur côté, les intimés ont à démontrer, chacun individuellement, que les allégués à leur égard sont frivoles pour se soustraire au recours s'il est accordé.

L'AMF pourrait toutefois tenter de plaider l'immunité lorsque viendra son tour de se défendre des nombreuses allégations dont elle fait l'objet.

En effet, l'article 32 de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers stipule que : "L'Autorité ne peut être poursuivie en justice en raison d'un acte accompli de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions."

La bonne ou mauvaise foi n'est pas toujours chose facile à démontrer, selon M. Nasr. Par exemple, la réticence à poser un geste, qui, par ailleurs, semble évident dans un contexte donné, peut être considéré comme un acte de mauvaise foi, explique l'avocat.

De son côté, la poursuite tentera de démontrer que "la bonne foi disparaît si la faute est lourde ou grossière", indique Serge Létourneau, un des procureurs de la poursuite.

Le débat sera intéressant, mais reste encore à savoir si c'est le type de défense qu'adoptera l'AMF.

Début difficile

On peut quand même dire que le début des audiences n'a pas été très favorable à l'AMF. En effet, lors du premier jour d'audience, le juge Jasmin a accepté une requête verbale de Jacques Larochelle, l'autre procureur de la poursuite, à laquelle s'opposait l'AMF. L'avocat Larochelle demandait la permission d'utiliser toutes les informations reçues de Éric Asselin, cet ancien dirigeant de Norbourg devenu informateur pour l'AMF. L'organisme de réglementation espérait empêcher Asselin de collaborer avec la poursuite étant donné l'entente qu'il avait signé avec lui. Malgré que cette entente soit confidentielle, il appert qu'elle garantissait l'immunité à l'informateur en échange de son témoignage. L'AMF aurait contacté Asselin la veille de l'audience pour lui rappeler qu'elle annulerait l'entente s'il devait collaborer avec M. Larochelle, ce qui le rendrait passible de poursuite pour le rôle qu'il aurait joué chez Norbourg.

Le juge Jasmin n'a pas été tendre envers l'AMF. Il questionne "la drôle d'attitude" de la part de celle qui prétend vouloir tout mettre en oeuvre pour obtenir réparation pour les investisseurs floués dans cette affaire.

Norbourg: réquisitoire accablant contre l'AMF

Sophie Brouillet
07 juin 2006 - 06h51
L'Autorité des marchés financiers aurait pu empêcher le scandale Norbourg en prenant des mesures «très simples et très élémentaires», a plaidé mardi Me Jacques Larochelle, l'avocat du recours collectif qui vise notamment le gendarme boursier québécois.

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Par ailleurs, un premier déblocage de fonds s'est produit dans le dossier de Norbourg: 30 M$ seront versés aux investisseurs floués au cours des deux prochaines semaines, comme le demandait le liquidateur Ernst & Young.

Me Larochelle doit convaincre le juge Pierre Jasmin d'autoriser le recours qu'il pilote au nom des investisseurs floués de Norbourg.

Or, la loi protège l'AMF contre les poursuites, sauf dans les cas de fautes graves commises de mauvaise foi.

L'avocat a accusé l'Autorité d'une série de défaillances majeures, faisant valoir que les détournements de fonds commis chez Norbourg tombaient en plein dans son champ de compétence.

Le groupe financier a dû enfreindre plusieurs articles de la Loi sur les valeurs mobilières pour causer des pertes à 9200 investisseurs, a souligné Me Larochelle.

Il a aussi reproché aux inspecteurs de l'institution de n'avoir pas décelé ces fraudes malgré 166 heures passées dans les dossiers Norbourg, un temps gaspillé selon lui sur des points de détail.

Pour Me Larochelle, l'AMF se tire dans le pied lorsqu'elle accuse Norbourg et différentes sociétés d'actes et d'omissions qu'elle aurait pu et dû empêcher.

Il allègue notamment que la firme de vérification Beaulieu Deschambault n'a fait aucune vérification dans les comptes de Norbourg de 2001 et 2003, une énormité que l'Autorité n'aurait pas décelée.

«Si l'AMF avait demandé le dossier de vérification, elle aurait obtenu une chemise vide», a-t-il soutenu.

«En reprochant aux autres leurs fautes, ils révèlent les leurs», a déclaré l'avocat un peu plus tard.

Il a reproché à l'AMF une supervision très molle des nombreuses acquisitions de Vincent Lacroix, qui «achetait tout ce qui bougeait» sans jamais emprunter.

«Il faisait des dépenses inimaginables, des dizaines de millions, il était impossible de concevoir d'où ça venait mais il n'y a pas eu de questions», a plaidé l'avocat.

Lorsque Vincent Lacroix a déclaré détenir 30M$ placés dans un compte chez le gardien de valeurs Northern Trust, le gendarme boursier n'aurait pas non plus vérifié l'existence de ce compte, qui était fictif.

Me Larochelle accuse l'institution de ne s'être pas arrêtée à l'achat par Norbourg, auprès de la Caisse de dépôt, de fonds ayant produit leurs rapports en retard et étant déficitaires.

L'avocat reproche aussi à l'Autorité d'avoir réagi mollement à l'entêtement de Vincent Lacroix à acquérir la firme Maxima Capital.

L'AMF considérait cette firme comme délinquante et a fortement déconseillé son achat à M. Lacroix, selon Me Larochelle. La transaction faite malgré tout aurait dû «éveiller sa méfiance et sa vigilance».

Il a également plaidé que l'AMF avait failli à faire respecter les quotas de liquidités imposées par la loi aux fonds Norbourg, même si elle savait que Vincent Lacroix transgressait les règles.

L'homme d'affaires investissait le moins possible l'argent des fonds, pour pouvoir ponctionner ces derniers plus facilement, selon le recours.

L'AMF s'est aperçue de ce type d'irrégularités en 2002, a demandé à M. Lacroix des documents pour la rassurer, en a obtenu durant deux mois seulement, et n'a plus rien réclamé ensuite, accuse Me Larochelle.

Selon lui, le gendarme boursier n'a pas non plus sourcillé devant la composition du conseil d'administration de Norbourg, où siégeaient des gens «n'ayant aucune expérience des fonds» et «ne comprenant rien de ce qui se passait».

Parmi les autres allégations, le recours accuse l'AMF de ne pas s'être interrogé sur le passage brusque de Norbourg des pertes aux profits au tournant de 2002, et d'avoir négligé durant des mois un document important envoyé par Fax par la SQ au sujet de Norbourg, au début de 2005.

Selon Me Larochelle, l'ensemble de ces allégations justifie que l'AMF perde son immunité dans l'affaire Norbourg. Il s'en est aussi pris aux firmes de vérification comptable Beaulieu Deschambault et KPMG ainsi qu'au cabinet comptable Price Waterhouse, également visés par le recours collectif.

L'Autorité, qui a intenté son propre recours au nom des investisseurs, plaide de son côté pour l'unification des démarches. Elle soutient être la mieux placée pour défendre les intérêts des victimes de Norbourg, et fait valoir qu'il en coûtera moins cher à ces dernières de cette façon.

On s'attend à ce que le juge Jasmin continue à entendre la requête d'autorisation du recours collectif au moins une bonne partie de la semaine.

La Cour entend les procureurs du recours collectif contre Norbourg


5 juin 2006

Presse Canadienne



MONTREAL (PC) - Les procureurs du recours collectif contre Vincent Lacroix, ses compagnies et d'autres personnes liées au scandale Norbourg se sont présentés devant la Cour lundi afin d'obtenir l'autorisation de poursuivre leurs démarches au nom des investisseurs.

D'après Me Jacques Larochelle, qui pilote le dossier, les éléments communs à toutes les victimes de la fraude sont suffisamment nombreux pour justifier une telle procédure. Il a notamment fait valoir qu'il serait ridicule et coûteux de tenir autant de procès que Norbourg comptait de clients.Au cours des prochains jours, le procureur de Québec expliquera en quoi il est pertinent de poursuivre non seulement les dirigeants de Norbourg, mais aussi des vérificateurs, le gardien de valeurs Northern Trust ainsi que l'Autorité des marchés financiers, entre autres.
Ce sera ensuite aux opposants, dont l'AMF, de faire entendre leur point de vue. L'organisme de réglementation prétend que le recours collectif est inutile, puisque l'AMF a elle-même entrepris des démarches visant à récupérer l'argent des investisseurs floués.

Si le recours est autorisé, Me Larochelle et son équipe pourront vraisemblablement bénéficier de la collaboration d'Eric Asselin, l'ancien cadre de Norbourg qui collabore avec l'AMF et la Gendarmerie royale du Canada.

Le juge Pierre Jasmin a en effet estimé que l'Autorité avait agi de manière "pour le moins surprenante" en tentant d'empêcher M. Asselin de donner un coup de pouce aux avocats du recours collectif.

Eric Asselin, qui est lié à l'AMF par un contrat de délation, ne pourra toutefois pas discuter des poursuites pénales déposées contre Vincent Lacroix.

Distribution partielle

On s'attend à ce que l'audience en autorisation devant le juge Pierre Jasmin dure toute la semaine au Palais de justice de Montréal.

Ce magistrat ne sera pas le seul à se préoccuper du scandale Norbourg cette semaine. Son collègue Robert Mongeon devra en effet décider mardi s'il autorise le liquidateur Pierre Laporte, de la firme Ernst&Young, à distribuer une partie de l'argent qui restait dans les fonds Norbourg, Evolution et Perfolio au moment où l'AMF a suspendu leurs activités.

Ernst&Young a actuellement en sa possession plus de 75 millions $ appartenant aux investisseurs. La firme attend depuis plusieurs mois une décision du juge Mongeon qui fixera la manière de redistribuer cette somme.

Certains soutiennent que l'argent devrait être redistribué fonds par fonds, tandis que d'autres ont prétendu qu'il serait plus équitable de mettre tout l'argent dans un même panier et de le redistribuer entre tous les investisseurs.

"En attendant la décision de la cour dans ce dossier, nous serions en mesure de procéder à une distribution partielle des fonds, sans que la décision à venir ne soit mise en cause, de quelque manière que ce soit", a insisté M. Laporte.

Ottawa

Par ailleurs, à Ottawa, le Bloc québécois a de nouveau pressé lundi la ministre du Revenu, Carol Skelton, d'imiter Québec et de remettre l'impôt versé par Vincent Lacroix aux investisseurs floués.

"Nous examinons la situation", a déclaré la ministre aux Communes, avant d'ajouter qu'elle ne pouvait en dire davantage en raison des impératifs de confidentialité.

La semaine dernière, le ministre du Revenu du Québec, Laurence Bergman, a laissé savoir que tout l'impôt réclamé à l'ancien pdg de Norbourg, soit 24 millions $, serait redonné aux investisseurs ayant perdu de l'argent dans la débandade de l'entreprise.

La faillite de Vincent Lacroix a été prononcée le 19 mai dernier. Le financier déchu doit au moins 60 millions $ alors que ses actifs sont évalués à 37,5 millions. $

Norbourg : Revenu Québec passera-t-il devant les investisseurs floués ?


25 mai 2006

Jean Gagnon, Journal Les Affaires



La faillite personnelle de Vincent Lacroix, président déchu du Groupe Norbourg, profitera aux investisseurs floués, mais dans quelle mesure ? Cela pourrait dépendre de la voracité des gouvernements.

À la suite de quatre journées d'audiences, le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, a finalement déclaré la semaine dernière l'homme d'affaires montréalais insolvable et a ordonné la séquestration de ses biens. Celui-ci a aussitôt indiqué son intention de porter sa cause en appel.

Advenant que le jugement soit maintenu en Cour d'appel, les biens de Vincent Lacroix seront distribués à ses créanciers, soit Revenu Québec qui lui réclame 18 M$, Revenu Canada dont la note totalise 12 M$, et le syndic de faillite RSM Richter qui lui réclame 36 M$. Rappelons qu'à la veille du dépôt de la requête en faillite contre Lacroix, Revenu Québec avait enregistré des hypothèques légales afin d'être le premier parmi les créanciers à être payé.

Les avoirs de Vincent Lacroix totaliseraient au plus 37 M$, constitués principalement d'un placement dans la société Dianor, selon ce qui a été démontré devant le juge Mongeon.

RSM Richter est le syndic chargé de la liquidation des cinq entreprises que dirigeait Vincent Lacroix et qui ont déjà été mises en faillite. Il doit récupérer les biens appartenant à ces entreprises et les distribuer à ses créanciers, dont les principaux sont évidemment les détenteurs de fonds communs ayant été détroussés d'une partie de leurs investissements.

RSM Richter est représenté par l'avocat Denis St-Onge, de l'étude Gowlings Lafleur Henderson de Montréal.

Le couple Lacroix a réalisé des acquisitions pour une valeur de 55 M$ au cours des 10 dernières années. Peu importe que leur provenance soit légale ou non, il y a donc eu des revenus imposables.

"Il sera intéressant de voir ce que le gouvernement fera", a indiqué M. St-Onge aux AFFAIRES. Sur le plan politique, pourra-il se permettre de passer devant les investisseurs ?

Recours collectif

Du côté de RSM Richter, la firme aura à décider si elle adoptera une position visant à inciter Revenu Québec à ne pas utiliser son privilège.

Rappelons que les avocats Jacques Larochelle et Serge Létourneau de Québec ont été nommés pour remplacer par Yves Lauzon à titre de procureurs au recours collectif des investisseurs dans les fonds communs de Norbourg ayant fait l'objet d'un détournement. Les audiences sur la demande en autorisation du recours collectif débuteront le 5 juin.

Or, ces avocats au recours collectif contre Vincent Lacroix, Norbourg et plusieurs autres entités et individus, ont déclaré par voie de communiqué : "Il est de notre avis que les milliers d'investisseurs ayant subi des pertes à l'occasion de leurs placements dans les produits financiers du Groupe Norbourg doivent être les premiers bénéficiaires de la liquidation des biens de Vincent Lacroix. Tous les moyens légaux seront donc mis de l'avant pour assurer l'atteinte de cet objectif", écrivent-ils.