Scandale Norbourg

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 La Presse Affaires

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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Lun 12 Nov - 12:48

Vincent Lacroix renonce à présenter des plaidoiries

12 novembre 2007 - 10h57

LaPresseAffaires.com






L'ancien dirigeant de Norbourg, Vincent Lacroix, a reconnu la démonstration de la preuve de huit chefs d'accusation portés contre lui, lundi matin.

Lacroix a renoncé lundi matin à présenter des plaidoiries à son procès pour 51 chefs d'accusation au Palais de justice de Montréal.

Le juge Claude Leblond a dit considérer que c’est peut-être une façon de préserver des recours à venir.

Mais le juge a voulu interroger Vincent Lacroix sur la démonstration de la preuve, en lui demandant s’il pouvait conclure autre chose quant aux retraits irréguliers.

Lacroix a ainsi dû répondre au juge quant à la véracité de trois critères pour chacun des chefs d’accusation.

Le premier critère était l’irrégularité des retraits. Le second mentionnait que Vincent Lacroix était à l’origine des retraits. Le troisième critère concernait le fait que la valeur des parts des fonds communs ait été affectée par ces retraits.

Vincent Lacroix a ainsi admis que ces trois critères étaient vrais pour les huit premiers chefs d’accusation qui lui ont été soumis lundi matin.

Le juge devrait l’interroger sur les 43 autres chefs d’accusation qui font l’objet du procès de l’ancien dirigeant de Norbourg.
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Valérie



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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Jeu 1 Nov - 14:39

Mount Real: Victor Lacroix et Armando Ferruci coupables

1 novembre 2007 - 12h10

LaPresseAffaires.com

Michel Munger



L'Autorité des marchés financiers remporte une victoire dans le dossier Mount Real, annonçant qu'elle a obtenu un verdict de culpabilité et des amendes pour Victor Lacroix et Armando Ferruci.



Cliquez pour en savoir plus : Courtiers en valeurs mobilières | Accusation | Victor Lacroix | Armando Ferruci | Autorité des marchés financiers
Les deux hommes sont déclarés coupables par la juge Nathalie Duperron-Roy, de la Cour du Québec (district de Laval), d'avoir aidé Mount Real à faire des placements sans prospectus valide.

Aussi, ils ont violé la Loi sur les valeurs mobilières d'une autre façon, soit en agissant à titre de courtier ou conseiller sans être inscrit auprès de l'AMF.

M. Lacroix (26 chefs d'accusation) écope d'une amende de 156 000 $ plus les frais et M. Ferruci (48 chefs) devra payer 288 000 $ plus les frais.



Les amendes représentent le double des pénalités requises par la loi.

Rappelons que 1600 investisseurs ont été floués par Mount Real pour 140 M$. un scandale financier qui a éclaté en 2005, la même année que celui de Norbourg.

Au total, l'AMF a porté 619 chefs d'accusation contre 24 personnes le 24 janvier dernier dans cette affaire.
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Lun 29 Oct - 7:18

Benoît Laliberté en cour

29 octobre 2007 - 06h20

La Presse

Denis Arcand






Cela a pris sept ans à l'Autorité des marchés financiers, mais l'ancien président de la firme Jitec, Benoît Laliberté, sera ce matin (lundi) devant un tribunal pénal pour se défendre de 48 accusations d'avoir commis quatre types d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, en 2000.

Il risque des amendes totalisant 1 760 180$, mais pas de prison, puisque les gestes qu'on lui reproche sont antérieurs à la nouvelle et plus sévère loi de 2003 sur les valeurs mobilières.

Jitec était une firme de haute technologie lancée en Bourse par M. Laliberté le 26 juillet 2000, en pleine bulle technologique.

L'action de Jitec, qui fut un feu de paille boursier et un party de spéculateurs, a atteint un sommet de 11,65$ un mois plus tard à la suite d'annonces de contrats faramineux qui ne se sont jamais matérialisés.

L'AMF accuse M. Laliberté, entre autres, d'avoir fait huit communications «fausses ou trompeuses» aux investisseurs.

Par la suite, l'action s'est aplatie et Jitec a fermé dans un parfum de scandale qui, au passage, a éclaboussé l'ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec (remplacée en 2004 par l'AMF).

M. Laliberté est aussi accusé d'avoir commis quatre délits d'initié (l'achat de 200 000 actions de Jitec avant l'annonce d'un contrat de 105 M$) et d'avoir omis 33 fois de signaler ses transactions d'initié portant sur des centaines de milliers de titres.

Il se défend aussi de trois chefs d'accusation d'avoir garanti à des investisseurs un prix minimum de l'action de Jitec.

«J'ai très, très, très hâte, enfin, de travailler fort pour que la lumière se fasse et que la vérité soit connue durant ce procès», affirme M. Laliberté, qui se dit confiant d'être acquitté.

«Pour prouver que je ne suis pas responsable de la chute de Jitec, on va exposer clairement qui sont les gens qui sont directement responsable de cette chute. Et ces gens auraient eu intérêt à ce que jamais un forum aussi public qu'un procès voit le jour», a dit M. Laliberté, rencontré jeudi, à sa demande, aux bureaux de La Presse Affaires.

C'est une bonne chose pour M. Laliberté qu'il ait hâte d'aller au palais de justice, puisqu'il va y passer beaucoup de temps d'ici quelques années.

Après son procès pénal de quatre semaines, l'énergique entrepreneur de 35 ans devra préparer sa défense dans un recours collectif intenté par des investisseurs qui disent avoir perdu des millions dans Jitec.

M. Laliberté a aussi un contentieux de plusieurs millions avec Revenu Québec.



127 millions



Mais surtout, M. Laliberté poursuit au civil l'Autorité des marchés financiers pour 127 M$ en dommages et intérêts, alléguant que ce sont les actions non fondées de l'agence et d'autres personnes qui ont causé la perte de Jitec.

M. Laliberté affirme que la poursuite pénale intentée contre lui par l'AMF est une défense de dernier recours, en réaction à sa poursuite: «Je les ai poursuivis en novembre 2003, ils m'ont accusé en octobre 2004.»

L'affaire Jitec s'est déroulée avant la réforme de 2003, durant une des pires périodes de l'ancienne et discréditée CVMQ, un contexte qui sera la toile de fond de la défense, durant tout le procès, a dit M. Laliberté.



Enquêteurs congédiés



Il a rappelé que deux des enquêteurs au dossier, Paul Trudeau et Laurent Lemieux, ont été congédiés.

M. Lemieux, pour avoir coulé aux médias un rapport d'enquête sur Jitec. M. Trudeau, pour avoir accepté 1000$ du millionnaire montréalais Herbert Black, plaignant à la CVMQ dans l'affaire Jitec (son congédiement a été cassé par un arbitre en relations de travail).

M. Laliberté a déjà affirmé que M. Black a manipulé la CVMQ dans l'espoir de profiter de la chute du titre de Jitec. M. Black et la CVMQ ont séparément nié cette allégation.

L'AMF, «qui me reproche des choses, a participé à l'infraction à quelque part. L'enquêteur (Trudeau) a même a participé à l'infraction!», dit M. Laliberté en riant.

«Vous pouvez voir ce pattern répétitif d'infractions faites à haut niveau, et vous allez comprendre ce qui est arrivé durant les prochaines semaines.»

M. Laliberté a aussi indiqué qu'un autre enquêteur de la CVMQ dans le dossier Jitec était nul autre qu'Éric Asselin, qui allait en 2004 devenir le bras droit et le complice de Vincent Lacroix chez Norbourg.

Quand on lui a demandé qui, parmi ces gens pourrait témoigner, M. Laliberté a répondu que «personne n'est exclu».

Durant l'entrevue, M. Laliberté a tenu à exprimer ses «regrets sincères» à ceux qui ont perdu de l'argent avec Jitec.

Il affirme avoir perdu 11 M$ dans l'affaire et note que beaucoup d'investisseurs ont aussi fait des profits.
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mer 24 Oct - 16:11

Billet: l'omission de Vincent Lacroix

24 octobre 2007 - 14h52

LaPresseAffaires.com

Michel Munger




L'affaissement de la défense au procès pénal de Vincent Lacroix cette semaine peut susciter des questions sur l'équité des procédures pour ceux qui n'ont pas suivi les audiences en personne, surtout en raison du rejet de ses témoins.

Pourtant, l'observation par le représentant de LaPresseAffaires.com de 46 jours de procès au palais de justice de Montréal permet de croire que l'ancien PDG de Norbourg a eu pleinement l'occasion d'exercer ses droits. Et c'est ce que certains juristes consultés nous confirment.

Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a fait preuve d'une patience exemplaire avec M. Lacroix depuis le mois de mai. Dès le printemps, alors qu'il contre-interrogeait des témoins dont l'expert juricomptable François Filion, Vincent Lacroix est passé du coq à l'âne avec ses questions.

Il s'attardait à l'infiniment petit comme aux quelques centaines de milliers de dollars de rémunération des représentants de Norbourg dans le cadre de la série F des fonds communs. Le juge et la poursuite s'attendaient plutôt de voir l'accusé s'attaquer à la thèse selon laquelle il a fait 137 retraits irréguliers et mis sur pied un stratagème comprenant 10 000 transactions bancaires afin de camoufler les anomalies.

Malgré tout, le magistrat l'a rarement rappelé à l'ordre, avec l'espoir que les réponses aux questions des contre-interrogatoires pouvaient servir à bâtir une argumentation.

À certains moments, le juge se transformait presque en avocat de la défense, soit en détaillant la marche à suivre pour que M. Lacroix se défende efficacement, soit en soulevant des points de droit quant à l'admissibilité des preuves déposées par l'Autorité des marchés financiers.

Eric Downs, procureur de l'AMF, a lui-même limité ses objections, avouant à plusieurs reprises qu'il préférait faciliter les choses pour son adversaire parce qu'il n'a pas d'avocat.

Quant à la défense avortée cette semaine, il semble difficile de contester les décisions du juge Leblond, un ancien avocat de la défense, si l'on tient compte du déroulement normal d'un procès.

Pendant les procédures, un juge demande toujours une explication satisfaisante pour croire que chaque témoin entendu et chaque document déposé ont un lien avec les chefs d'accusation. C'est le principe de la pertinence légale, qui s'applique tant à la preuve de la poursuite qu'à celle de la défense.

Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers a été en mesure de justifier la présence de ses témoins et le dépôt d'une vingtaine de caisses de documents.

Par exemple, si l'on accuse Vincent Lacroix d'avoir produit un faux document, il est légalement pertinent de déposer le document en cour et d'amener un témoin expert pour expliquer pourquoi on estime que c'est un faux, preuves à l'appui.

C'est la même chose pour un témoin qui vient expliquer le chemin parcouru par l'argent provenant d'un retrait supposément irrégulier. Le témoignage et les documents sont directement liés à au moins un chef d'accusation.

C'est une toute autre chose de monter une défense en accusant l'AMF de négligence, de conflit d'intérêts, et dire que la Caisse de dépôt et placement a légué un trou de 20 millions de dollars à Norbourg avec les fonds Évolution. Comme l'a souligné le juge Leblond, ces allégations ne visent pas confirmer ou réfuter les chefs d'accusation.

D'ailleurs, depuis le début de son procès, Vincent Lacroix n'a jamais nié qu'il a effectué des retraits irréguliers dans l'épargne des investisseurs et n'a jamais tenté de détruire la preuve écrasante qui pèse contre lui. Il a plutôt tenté d'entraîner ses anciens collaborateurs ainsi que la Caisse et l'AMF dans sa chute.

M. Lacroix a été incapable de justifier pourquoi il n'a pas lancé de poursuites même s'il estimait avoir été floué lors de l'achat des fonds Evolution.

Enfin, la décision de ne pas témoigner et de ne pas amener Eric Asselin en cour a été prise par M. Lacroix lui-même et de personne d'autre. Le juge Leblond et Me Downs étaient prêts à lui donner plus de temps afin de se préparer, estimant que ces deux témoignages pouvaient alimenter la défense.

Mais Vincent Lacroix est allé de l'avant avec le principe du «tout ou rien», tel qu'il l'avouait mardi après-midi devant les journalistes. S'il ne pouvait présenter l'ensemble des témoignages recherchés, il préférait s'abstenir.

Ce n'est pas parce qu'il n'attire pas la sympathie que Vincent Lacroix a raté sa défense. C'est qu'il a omis d'attaquer de front les 51 chefs d'accusation qui l'ont amené en cour...
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Valérie



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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mar 23 Oct - 15:14

Lacroix met fin à sa défense

23 octobre 2007 - 12h40

LaPresseAffaires.com

Michel Munger


Autre coup de théâtre au palais de justice de Montréal mardi matin.

Vincent Lacroix a pris tout le monde par surprise en annoncant qu'il a finalement décidé de ne pas témoigner. Il a de plus indiqué qu'il annulait l'assignation à comparaître d'Éric Asselin.

La défense de Vincent Lacroix avait débuté hier (lundi). Elle aura donc duré moins de deux journées. À titre de comparaison, la poursuite s'est déroulée sur une période de 44 jours.

Il reste maintenant à déterminer quand les plaidoiries vont avoir lieu. On devrait le savoir plus tard aujourd'hui (mardi). Les plaidoiries sont en fait l'argumentation finale à savoir pourquoi Vincent Lacroix devrait être condamné ou innocenté. Même la poursuite a été prise de court mardi, n'étant pas encore prête à plaider.



En attendant, certaines admissions sur des documents touchant le gardien de valeurs Northern Trust doivent être faites par la poursuite. D'ailleurs, le procureur Eric Downs disait vouloir procéder pendant la journée pour clore la preuve de la défense. Ce à quoi Vincent Lacroix a répondu «quelle défense, Me Downs ?».

La première journée de défense de Vincent Lacroix avait tourné court lundi, quand sa longue liste de témoins a été passée à la moulinette par le juge et ramenée de 30 à seulement deux, incluant lui-même.

S'avouant «grandement déçu» au terme de la journée d'audience consacrée à la présentation (et au rejet de sa liste de témoins), l'ancien patron de Norbourg avait affirmé en quittant le palais de justice, lundi, qu'il entendait prendre la soirée pour réfléchir.

Il a finalement décidé de ne pas aller plus loin.

L'ancien patron de Norbourg devait entreprendre lundi de présenter sa version des faits, après avoir encaissé 44 jours d'audiences consacrées à la preuve présentée contre lui par l'Autorité des marchés financiers.

Pour ce faire, M. Lacroix avait l'intention de faire entendre une trentaine de témoins, tous plus ou moins hostiles, dont 14 de l'AMF, quelques-uns de la Caisse de dépôt et placement et des firmes comptables KPMG et Ernst & Young, deux de la Banque Royale, et même un journaliste de La Presse, Denis Arcand.
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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mar 23 Oct - 11:22

La déroute de Vincent Lacroix

23 octobre 2007 - 09h35

La Presse

Sophie Cousineau


Les spectateurs, médusés, n'en croyaient pas leurs oreilles. Après 45 journées d'audience, c'était au tour de Vincent Lacroix de se défendre, lundi, au palais de justice de Montréal.

Or, après seulement quelques heures, les explications échafaudées par le fondateur de Norbourg se sont écroulées comme un château de cartes.

Un badaud qui serait entré dans la salle d'audience 5.12 n'aurait pas saisi tout de suite l'ampleur de la déroute. Rien ne trahissait l'état d'esprit de Vincent Lacroix, si ce ne sont ses joues, qui se sont colorées de rose à mesure que la pression montait.

Jamais il n'a perdu les pédales. Jamais il n'a haussé le ton de sa voix, posée comme à l'accoutumée.

Vincent Lacroix venait pourtant de dévoiler au grand jour à quel point sa défense est vasouilleuse. Il n'y avait rien lundi pour semer un doute dans l'esprit de ceux qui pensent que ce gestionnaire de fonds a dérobé 130 M$ à quelque 9200 investisseurs. Rien.


Durant ce procès, le juge Claude Leblond a fait montre d'une grande patience et d'une grande indulgence envers Vincent Lacroix, qui se défend seul.

Mais malgré toute sa bonne volonté, il n'arrivait pas à décoder lundi la stratégie de l'homme d'affaires accusé d'avoir enfreint à 51 reprises la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

C'est quoi votre hypothèse de travail? C'est quoi votre thèse? C'est quoi la pertinence de ce témoignage? C'est quoi le lien avec les chefs d'accusation? a demandé, encore et encore, ce juge de la Cour du Québec.

«C'est simple», a commencé Vincent Lacroix.

«C'est peut-être simple, mais vous ne l'expliquez pas simplement», a rétorqué le juge Leblond.

C'est ainsi que le juge a dispensé un par un la trentaine de témoins que Vincent Lacroix avait sommés de venir témoigner. Tous sauf un, Éric Asselin, son ancien bras droit qui l'a balancé aux autorités, alias le traître.

De cet exercice ne sont ressorties que trois esquisses de défense mal appuyées. De un, ce n'est pas ma faute, c'est celle d'Éric Asselin, qui aurait tout ourdi.

De deux, l'Autorité des marchés financiers (AMF) se trouve en conflit d'intérêts, ayant sorti l'artillerie lourde pour couvrir son travail de surveillance négligent.

De trois, le tripotage des comptes aurait suivi l'achat par Norbourg des Fonds Evolution, desquels 20 millions étaient mystérieusement disparus.

«Ce n'est pas une défense de dire: je me suis fait voler, donc je vais voler mon voisin», a tranché le juge Claude Leblond.

Les journalistes ont eu du mal à réprimer un sourire. Mais en même temps, il y avait un certain malaise dans la salle -qu'il ne faudrait pas assimiler à de la pitié.

Au procès de Vincent Lacroix, les spectateurs ont l'impression d'assister à un suicide en direct. Pas un gars qui se jette du haut d'un 31e étage. Mais un gars qui, lentement mais sûrement, tresse la corde avec laquelle il finira par se pendre.

Pourquoi un tel déni devant cette preuve accablante? Pourquoi ne pas plaider coupable pour mettre un terme à ce cirque qui frise l'insupportable, comme lui auraient suggéré certains avocats? C'est cette résistance de Vincent Lacroix qui exerce une fascination macabre.

En même temps, les journalistes qui assistent au procès auraient tellement aimé que Vincent Lacroix puisse interroger les experts de l'AMF. L'ancien grand patron de Norbourg en avait convoqué 14.

Le juge Leblond a raison de dire que le travail de l'Autorité est sans lien avec les accusations pénales de malversations qui ont été portées contre Vincent Lacroix.

«Il ne faut pas faire bifurquer ce procès sur d'autres enjeux», a fait valoir Eric Downs, procureur de l'AMF.

En même temps, cela fait des années que les observateurs se posent des questions sur le travail de surveillance et d'encadrement de l'Autorité. Et qu'ils espèrent des réponses...

Norbourg, une jeune boîte, disposait de moyens en apparence illimités pour acquérir des firmes rivales. Le «mystère Norbourg», comme il était appelé, avait d'ailleurs fait l'objet de plusieurs articles dans la presse spécialisée dès 2004.

Le Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada, une petite agence fédérale qui surveille les transactions financières pour contrer le blanchiment d'argent, avait aussi alerté l'AMF au sujet de transactions suspectes quatre longs mois avant que celle-ci ne se décide d'intervenir, en août 2005.

Combien de petits investisseurs ont confié leurs sous à Norbourg dans l'intervalle?

Bref, des informations louches, il y en avait un peu partout. L'Autorité avait aussi ses doutes mais a mis beaucoup de temps avant d'intervenir. Pourquoi?

Autant de questions qui attendent une réponse. Le gouvernement de Jean Charest a repoussé les demandes d'une commission d'enquête formulées par les victimes de Norbourg.

Ne reste plus donc que le recours collectif intenté par les petits investisseurs floués, dans lequel l'AMF est l'une des parties visées.

Ce recours devait être entendu l'an prochain, mais devant la complexité du dossier et du nombre de parties en cause, l'audition pourrait être repoussée en 2009.

Bref, on n'élucidera pas de sitôt le mystère Norbourg


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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mar 23 Oct - 11:03

Lacroix met fin à sa défense

23 octobre 2007 - 12h40

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Michel Munger


Autre coup de théâtre au palais de justice de Montréal mardi matin.

Vincent Lacroix a pris tout le monde par surprise en annoncant qu'il a finalement décidé de ne pas témoigner. Il a de plus indiqué qu'il annulait l'assignation à comparaître d'Éric Asselin.

La défense de Vincent Lacroix avait débuté hier (lundi). Elle aura donc duré moins de deux journées. À titre de comparaison, la poursuite s'est déroulée sur une période de 44 jours.

Il reste maintenant à déterminer quand les plaidoiries vont avoir lieu. On devrait le savoir plus tard aujourd'hui (mardi). Les plaidoiries sont en fait l'argumentation finale à savoir pourquoi Vincent Lacroix devrait être condamné ou innocenté. Même la poursuite a été prise de court mardi, n'étant pas encore prête à plaider.



En attendant, certaines admissions sur des documents touchant le gardien de valeurs Northern Trust doivent être faites par la poursuite. D'ailleurs, le procureur Eric Downs disait vouloir procéder pendant la journée pour clore la preuve de la défense. Ce à quoi Vincent Lacroix a répondu «quelle défense, Me Downs ?».

La première journée de défense de Vincent Lacroix avait tourné court lundi, quand sa longue liste de témoins a été passée à la moulinette par le juge et ramenée de 30 à seulement deux, incluant lui-même.

S'avouant «grandement déçu» au terme de la journée d'audience consacrée à la présentation (et au rejet de sa liste de témoins), l'ancien patron de Norbourg avait affirmé en quittant le palais de justice, lundi, qu'il entendait prendre la soirée pour réfléchir.

Il a finalement décidé de ne pas aller plus loin.

L'ancien patron de Norbourg devait entreprendre lundi de présenter sa version des faits, après avoir encaissé 44 jours d'audiences consacrées à la preuve présentée contre lui par l'Autorité des marchés financiers.

Pour ce faire, M. Lacroix avait l'intention de faire entendre une trentaine de témoins, tous plus ou moins hostiles, dont 14 de l'AMF, quelques-uns de la Caisse de dépôt et placement et des firmes comptables KPMG et Ernst & Young, deux de la Banque Royale, et même un journaliste de La Presse, Denis Arcand.


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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Lun 22 Oct - 14:24

La défense de Vincent Lacroix se fait durement attaquer

22 octobre 2007 - 13h07

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






La défense de Vincent Lacroix fondait plus vite que neige au soleil lundi matin, le juge Claude Leblond ayant cassé une série d'assignations à comparaître pour les témoins visés par M. Lacroix.

Le magistrat de la Cour du Québec a en effet cassé les assignations de treize témoins sensés se présenter en cour lors d'un «bloc Autorité des marchés financiers». Le sort d'un seul témoin, Nancy Chamberland, est toujours en suspens, et pourrait être examiné en après-midi.

Le PDG déchu de Norbourg a été incapable de démontrer au juge Leblond qu'il y avait un lien direct entre le contenu des témoignages demandés et les 51 chefs d'accusation qui pèsent contre lui.

Dès le départ, la séance a été difficile pour M. Lacroix, alors qu'il tentait d'expliquer pourquoi il voulait que Jean Lorrain réponde à ses questions.

Celui qui est maintenant directeur des affaires extérieures de l'AMF aurait demandé et reçu des documents sur la provenance de l'argent de Norbourg lors d'une tentative échouée d'acheter le courtier Maxima Capital, en 2001. Ces documents auraient entre autres porté sur plus de 2 M$ de capital-actions que l'AMF dit provenir notamment des fonds des investisseurs.

En réponse aux questions persistantes du juge Leblond, M. Lacroix disait vouloir établir quelles informations ont été transmises à Jean Lorrain. Le magistrat a estimé qu'il tentait de produire un témoignage de oui-dires au lieu d'amener en cour une personne qui peut démontrer elle-même d'où venait l'argent, et que le contenu ne semblait avoir aucun lien légal avec les chefs d'accusation.

M. Lacroix a aussi avancé que l'Autorité des marchés financiers était en conflit d'intérêts, ayant accordé à Norbourg le droit d'opérer pour ensuite lancer des poursuites.

Se levant pour contester la pertinence du témoignage demandé, Eric Downs (procureur de l'AMF) a dit que la thèse de Vincent Lacroix menait vers un cul de sac et qu'il s'agissait d'un «pseudo conflit d'intérêts».

Après un long débat, le juge a cassé l'assignation de Jean Lorrain.

La même chose s'est produite pour celles de Vincent Mascolo et Marie-France Cloutier, des inspecteurs de l'AMF qui ont effectué des visites chez Norbourg.

L'ancien patron de Norbourg voulait établir que ce n'était pas lui qui transmettait des documents aux inspecteurs, mais surtout Éric Asselin, afin de prouver que les acquisitions n'étaient pas financées avec l'argent des investisseurs.

Le juge Leblond n'a toutefois pas vu la pertinence de demander à des témoins de certifier qui leur ont transmis des données sur la provenance de l'argent, ce qui équivaut à du oui-dire. Il voulait plutôt savoir comment les questions débattues mèneraient à un verdict de culpabilité ou d'innocence sur les 51 chefs d'accusation.

Pendant l'échange, l'accusé semblait se résigner à ne pas pouvoir faire ses interrogatoires, lâchant que sa défense pourrait être courte avec un témoignage de son cru.

L'idée qu'il manquait une vingtaine de millions de dollars dans les fonds Évolution quand Norbourg en a fait l'achat en 2004 en a encore pris pour son rhume lundi matin.

Voulant faire témoigner Martine Dubreuil, employée de l'AMF, sur le thème de la manipulation de valeurs, Vincent Lacroix a vu un autre subpoena annulé. Il affirmait pouvoir démontrer que de l'argent manquait et que l'AMF aurait dû s'en apercevoir. Il demandait au passage comment il pouvait être accusé d'avoir joué avec les chiffres.

Pendant l'échange, le juge Leblond lui a lancé une réplique assassine: «Ce n'est pas une défense de dire "je me suis fait voler, donc je vais voler mon voisin"». Quelques instants plus tard, il annulait la comparution de Mme Dubreuil.

Le juge ne permettra pas non plus l'interrogatoire d'autres personnes, soit Sylvie Lacroix, Josée Deslauriers, Claude Lessard, Normand Côté, Pablo Klein, Yan Paquette, Nathalie Drouin et Scott Disher.

Seule Nancy Chamberlan, ancienne employée de l'AMF, pourrait se présenter à la salle d'audiences. Elle pourrait être appelée à compléter le sujet de la distribution de produits financiers, d'autres témoins n'ayant pas eu l'expertise nécessaire pour répondre aux questions de M. Lacroix.

Au total, une trentaine de personnes devaient défiler en cour lors de la défense de l'ex-PDG. Le sort des autres témoins visés, comme Eric Asselin et Michel Fragasso, devrait être connu sous peu.

Rappelons que Vincent Lacroix est accusé d'avoir fait 137 retraits irréguliers pour 115 M$ dans l'épargne des investisseurs et d'avoir produit 111 faux documents. L'AMF réclame 5 ans moins un jour de prison et une amende de 5 M$ pour chaque chef.
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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Ven 19 Oct - 11:45

Norbourg: RSM Richter s'entend avec Fragasso

19 octobre 2007 - 10h06

LaPresseAffaires.com

Michel Munger



Michel Fragasso peut amorcer la fin de semaine plus zen, car il s'est entendu avec le syndic de faillite de Norbourg pour mettre fin aux poursuites qui pesaient contre lui.

C'est ce qu'il annonce vendredi matin par voie de communiqué, sans dévoiler les détails de l'entente.

M. Fragasso était PDG de Capital Teraxis à l'époque ou Norbourg en a fait l'acquisition pour se procurer les fonds communs Evolution, en 2004. Il est maintenant à la tête de la compagnie Investissement Fragesco.

La relationniste Catherine St-Onge, de Richard Thibault Communications, confirme que c'est une poursuite de 300 000 $ déposée le 6 octobre 2006 qui pesait auparavant contre M. Fragasso.



L'enquête de RSM Richter n'aurait toutefois pas confirmé l'idée que M. Fragasso était impliqué dans des malversations financières ou une fraude dans le dossier Norbourg.

Il était accusé d'avoir reçu deux chèques de 150 000 $ à titre d'«aide financière». Le premier chèque aurait été versé le 2 mars 2004 par l'entremise d'un compte fantôme de Norbourg Gestion d'actifs, au moment où de son investiture dans la circonscription de Louis-Saint-Laurent (à Québec) pour le Parti libéral du Canada.

Le deuxième lui aurait permis de se renflouer le 9 février 2005 après avoir perdu la campagne électorale, devancé par le bloquiste Bernard Cleary et la conservatrice Josée Verner.

Le communiqué de M. Fragasso s'attaque de front à la question du financement électoral. «RSM Richter n'a jamais cherché à prétendre, aux termes de ses procédures, que M. Fragasso aurait dérogé aux règles de financement des partis politiques lors de la campagne électorale où M. Fragasso était candidat, à l'intérieur de la période de 18 mois au cours de laquelle il était employé du Groupe Norbourg suite à l'achat de la compagnie où il était employé préalablement.»

L'homme ne devrait toutefois pas avoir congé du palais de justice, car il est un des témoins pressentis pour la défense de Vincent Lacroix lors de son procès pénal.
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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mer 17 Oct - 14:03

Norbourg: le «trou» de la Caisse serait un gros mythe

17 octobre 2007 - 13h00

LaPresseAffaires.com

Michel Munger


Vincent Lacroix est accusé d'avoir effectué 115 M$ de retraits irréguliers dans les fonds des investisseurs et d'avoir produit 111 faux documents.




L'Autorité des marchés financiers tente d'éradiquer, une fois pour toutes, tout doute qui peut planer sur le «trou» de 20 M$ que Vincent Lacroix dit avoir hérité à l'achat des fonds Évolution en 2004.

L'interrogatoire de Guylaine Leclerc, témoin-expert en juricomptabilité et présidente de Leclerc Juricomptables, s'est terminé mercredi matin sur le dépôt d'un rapport qu'elle a signé sur le «trou de la Caisse».

Rappelons que Vincent Lacroix allègue, depuis le début de son procès pénal, qu'un trou comptable de 20 M$ existait dans les fonds communs Evolution au moment où Norbourg a acheté Capital Teraxis des mains de la Caisse de dépôt et placement du Québec, soit en 2004.

Mercredi, un rapport que l'AMF songeait à déposer devant Claude Leblond, de la Cour du Québec, a finalement été ajouté à la preuve de la poursuite.





Selon le rapport et les documents l'appuyant, ainsi que les propos de Mme Leclerc, la thèse du trou ne tient pas la route.

Alors que Norbourg faisait transiter les fonds du gardien de valeurs Trust Banque Nationale vers Northern Trust, les parts des investisseurs dans les fonds Perfolio, pour une valeur de 20 M$, n'auraient jamais disparu. Elles ont «flotté» entre Trust Banque Nationale et Northern Trust, ainsi qu'entre les maisons de fonds et Norbourg. Le tout était concilié par la compagnie CITAC, fournisseur de soutien administratif pour les fonds Evolution.

Guylaine Leclerc dit avoir analysé chaque mouvement des parts au sein des fonds, pouvant confirmer que chaque fluctuation était justifiée par un achat, une vente ou des réinvestissements. Aucune disparition n'a donc eu lieu.

Avec ce rapport, Mme Leclerc confirme les propos de François Filion, juricomptable qui a été le premier témoin de l'AMF lors de ce procès. Il avait allégué au printemps que s'il y a eu une période de flottement en 2004, l'argent n'a pas cessé d'appartenir aux investisseurs.

Les explications de mercredi se recoupent aussi avec celles de Normand Leclerc, qui a déjà présidé CITAC. L'homme avait certifié que son suivi des fonds communs était complet, les 20 M$ n'ayant jamais disparu.

Vincent Lacroix doit contre-interroger Guylaine Leclerc mercredi après-midi. Le procès fait relâche jeudi et vendredi et normalement, la défense devrait s'amorcer la semaine prochaine.
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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mar 16 Oct - 13:49

Lacroix avait habilement brouillé les pistes

16 octobre 2007 - 13h18

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






«Les traces étaient passablement bien brouillées. On a travaillé énormément d'heures [pour démasquer Vincent Lacroix]. Je savais que j'étais dans un contexte de fraude. Quelqu'un qui aurait été dans un contexte d'honnêteté... ce n'est pas la même situation.»

Telle a été la réponse de Guylaine Leclerc, présidente de Leclerc Juricomptables et témoin-expert au procès pénal de Vincent Lacroix, à une question du juge Claude Leblond sur les états financiers supposément falsifiés de Norbourg mardi matin.

Le magistrat de la Cour du Québec demandait à la juricomptable si la manipulation de certaines postes dans les états financiers servait à brouiller les pistes et pourquoi le PDG de Norbourg insistait pour jouer avec les chiffres dans le grand livre comptable de la compagnie.

Selon les explications de Guylaine Leclerc, il était difficile de se douter qu'il se produisait des irrégularités au sein du groupe Norbourg et seulement le travail de moine accompli par les enquêteurs pouvait faire éclater le scandale. Même des vérificateurs et le ministère du Revenu pouvaient difficilement trouver la vérité.

Depuis lundi matin, la patronne de Leclerc Juricomptables, qui a enquêté pour l'Autorité des marchés financiers, expose devant la cour quelles écritures comptables ont pu être falsifiées afin de camoufler les retraits irréguliers faits à partir de l'argent des investisseurs.

Dans les états financiers de Norbourg, des postes comme les avances de fonds de Vincent Lacroix et les revenus d'activités comme la gestion privée auraient été utilisés pour dissimuler les retraits irréguliers faits chez Northern Trust. M. Lacroix lui-même a admis en octobre 2006 devant le syndic de faillite RSM Richter qu'il a eu recours à des manœuvres pour justifier des revenus chez Norbourg.

La tâche de le prouver en cour est toutefois lourde car l'AMF s'attaque à un stratagème complexe. Après une longue enquête et une preuve qui a nécessité plus de 40 jours de procès, Guylaine Leclerc a recours à une panoplie de présentations PowerPoint, de tableaux et d'explications afin de démontrer comment les états financiers ont été faussés.

Depuis le début du procès, plus de 70 pièces ont été déposées en preuve par la poursuite pour illustrer comment 115 M$ ont été sortis des poches des investisseurs par la voie de 137 retraits.

Ensuite, 10 000 transactions bancaires ont permis à ces sommes de transiter chez Norbourg pour notamment faire des acquisitions, financer les affaires et acheter des maisons.

Le témoignage de Guylaine Leclerc devrait se terminer cette semaine, clôturant la phase de la poursuite au procès. Dès la semaine prochaine, la défense devrait s'amorcer.

Vincent Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation pour retraits irréguliers et falsification de documents. L'AMF demande une peine de cinq ans moins un jour et 5 M$ d'amende pour chaque chef.
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Lun 15 Oct - 16:52

Tourbillon de chiffres au procès Lacroix

15 octobre 2007 - 13h09

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Depuis le début du procès pénal de Vincent Lacroix au palais de justice de Montréal, une avalanche de chiffres s'est abattue sur le tribunal, mais cette réalité n'a jamais été aussi vraie que lundi matin.

Devant le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, on assiste au dernier témoignage de la poursuite avec Guylaine Leclerc, patronne de la firme Leclerc Juricomptables.

Son mandat: étayer les chefs d'accusation 28 à 36 (sur 51) afin de démontrer que Vincent Lacroix et Norbourg ont déposé des faux états financiers à l'Autorité des marchés financiers de 2000 à 2005.

Une fois déclarée témoin-expert en juricomptabilité, Mme Leclerc s'est mise à table avec une foule de documents mais aussi une présentation PowerPoint afin d'alléger la manipulation de documents pendant son témoignage.

En matinée, l'experte s'est attaquée aux bilans financiers de 2000 et 2001 déposés par Norbourg Services Financiers, la compagnie de Vincent Lacroix subséquemment rebaptisée Norbourg Gestion d'actifs.

Guylaine Leclerc a estimé essentielle la falsification des données pour justifier les sommes qui entraient dans les comptes bancaires de Norbourg. Vincent Lacroix et ses collaborateurs devaient justifier la provenance de l'argent, prétendant avoir fait des apports de capital afin d'investir dans Norbourg.

Ainsi, la compagnie déclarait qu'au 30 juin 2000, il existait un capital-actions de 800 100 $, avec une injection d'argent de 706 846 $ pendant l'exercice. L'enquête a toutefois révélé que seulement 310 100 $ étaient légitimes, alors que 490 000 $ provenaient de retraits irréguliers faits chez Northern Trust.

Cette dernière somme s'avérait une correction comptable par Mme Leclerc, qui considère qu'elle aurait dû être inscrite à titre de «somme due aux investisseurs».

Un an plus tard, le bilan de Norbourg Services Financiers gonflait. L'enquête porte à croire que seulement 717 740 $ ont été investis de façon légitime alors que 3,84 M$ sont dus aux investisseurs en date du 30 juin 2001.

Rappelons que plusieurs anciens collaborateurs comme Mario Lavallée, entre autres, ont dit auparavant que la rumeur voulait que Vincent Lacroix et sa famille investissaient massivement eux-mêmes pour financer la croissance rapide et les acquisitions de Norbourg.

Le témoignage de Mme Leclerc risque d'être fort crédible aux yeux du juge Leblond. La juricomptable a travaillé à titre de consultante et ensuite d'employée pour la Sûreté du Québec dans les années 1990, avant de fonder Leclerc Juricomptables en 1997.

Son premier client après avoir donné naissance à sa firme ? La Gendarmerie royale du Canada, qui lui a demandé de mettre sur pied sa juricomptabilité au niveau national.

Guylaine Leclerc est aussi habituée à témoigner à titre d'experte, l'ayant fait à de multiples reprises en Cour du Québec, en Cour supérieure et même lors des travaux de commissions comme celle sur la Gaspésia.

Mme Leclerc a enquêté sur Norbourg lors de l'enquête administrative de 2004. En août 2005, elle prenait la direction de l'enquête qui a mené aux perquisitions qui ont fait éclater le scandale Norbourg sur la place publique.
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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mer 10 Oct - 14:12

ESt-ce que c'est la semaine prochaine qu'on entendra asselin et fragasso ?
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Nico



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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Ven 5 Oct - 11:58

Jérôme-Forget questionne l’enquête sur les conseillers financiers

5 octobre 2007 - 09h25

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Monique Jérôme-Forget




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La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, remet clairement en question la qualité de l’enquête sur les conseillers en placement au Québec publiée par le magazine Protégez-Vous.



Cliquez pour en savoir plus : Finances (général) | Budget de l'État | Monique Jérôme-Forget | Autorité des marchés financiers
La ministre des Finances distance également l’AMF de cette étude réalisée par Option consommateurs.

Le magazine Protégez-Vous et Options consommateurs semblent donc de plus en plus isolés dans cette polémique et sont maintenant pointés du doigt pour leurs lacunes à partir du sommet même du gouvernement.

Interrogée par Conseiller.ca à l’issue de son discours à Toronto devant l’Institut des fonds d’investissement du Canada jeudi, Mme Jérôme-Forget a ainsi déclaré: «Je pense que l’AMF n’a pas reçu le rapport final, premièrement. Deuxièmement, on m’a dit que c’est un échantillonnage de 39 [conseillers] sur 30 000.»



«Cela saute aux yeux que ce n’est pas très bien structurée comme étude. Dans un deuxième temps, il n'y aurait pas eu [de la part des clients fictifs aux fins de l’étude] d'ouverture de comptes mais on posait plutôt des questions générales. Je pense qu’il va falloir remettre les choses en perspective.»

Le ministère des Finances du Québec va-t-il intervenir davantage? Aucune précision n’a été fournie à ce sujet.

Toutefois, Mme Jérôme-Forget confirme la teneur d’articles de presse, notamment dans Le Devoir et Objectif Conseiller, critiquant la méthodologie de l’enquête et donc la légitimité des résultats.

La question ne semblerait donc plus de savoir si l’enquête parue dans Protégez-vous est valable ou non, mais plutôt de s’interroger sur la manière dont on devra réparer «les pots cassés».

Interrogée à ce sujet, la ministre des Finances du Québec a simplement répondu: «Le président de l’AMF a déjà pris position en disant que justement il attendait le rapport final de l’étude mais c’est clair qu’elle comportait des faiblesses dans sa composition et sa structure.»
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Valérie



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MessageSujet: A t'on assisté à la fin ....on l'espère bien...zzzzzz   Jeu 4 Oct - 13:59

Procès Lacroix: la fin du «trou de la Caisse»?

3 octobre 2007 - 17h28

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Michel Munger


A-t-on assisté à la fin du «trou de la Caisse» allégué par Vincent Lacroix depuis le début de son procès pénal ? En tout cas, la thèse du PDG déchu semble avoir frappé son Waterloo mercredi.



Depuis le début de son procès pénal au printemps, M. Lacroix affirme qu'un trou de 20 M$ a été trouvé dans les fonds Evolution quand il en a pris le contrôle en 2004.

Mercredi, c'est M. Lacroix lui-même qui a agité un rapport produit par la firme Leclerc Juricomptables, qui a enquêté au nom de l'Autorité des marchés financiers dans le dossier, pendant qu'il contre-interrogeait Veda Nancoo, vice-présidente du gardien de valeurs Northern Trust au Canada.

Le document, qui n'a pas été déposé en tant que preuve et n'est donc pas public, a été divulgué à Vincent Lacroix par la poursuite.



Selon Eric Downs, procureur de l'AMF, la conclusion du rapport avance qu'aucun trou ne se trouvait dans les fonds Evolution quand Norbourg les a achetés. Le travail d'enquête a été effectué suite à l'insistance de Vincent Lacroix à dire qu'il s'est fait flouer par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

La thèse a déjà été réfutée par une série de témoins comptables de l'AMF. Ils ont affirmé que pendant que Vincent Lacroix écartait le gardien de valeurs Trust Banque Nationale au profit de Northern Trust, environ 20 M$ n'apparaissaient plus aux livres pendant l'été 2004.

Par contre, l'argent appartenait toujours aux investisseurs jusqu'à sa «réapparition» en septembre de la même année.

Rappelons que Vincent Lacroix est accusé d'avoir effectué 115 M$ de retraits irréguliers dans l'épargne des investisseurs et d'avoir produit 111 faux documents.

Le procès sera ajourné jeudi après-midi pour une semaine, après quoi l'AMF fera défiler un dernier témoin avant que la défense ne puisse s'amorcer.
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mer 3 Oct - 19:57

La fin du «trou de la Caisse» ?

3 octobre 2007 - 17h28

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Michel Munger






A-t-on assisté à la fin du «trou de la Caisse» allégué par Vincent Lacroix depuis le début de son procès pénal ? En tout cas, la thèse du PDG déchu semble avoir frappé son Waterloo mercredi.

Depuis le début de son procès pénal au printemps, M. Lacroix affirme qu'un trou de 20 M$ a été trouvé dans les fonds Evolution quand il en a pris le contrôle en 2004.

Mercredi, c'est M. Lacroix lui-même qui a agité un rapport produit par la firme Leclerc Juricomptables, qui a enquêté au nom de l'Autorité des marchés financiers dans le dossier, pendant qu'il contre-interrogeait Veda Nancoo, vice-présidente du gardien de valeurs Northern Trust au Canada.

Le document, qui n'a pas été déposé en tant que preuve et n'est donc pas public, a été divulgué à Vincent Lacroix par la poursuite.

Selon Eric Downs, procureur de l'AMF, la conclusion du rapport avance qu'aucun trou ne se trouvait dans les fonds Evolution quand Norbourg les a achetés. Le travail d'enquête a été effectué suite à l'insistance de Vincent Lacroix à dire qu'il s'est fait flouer par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

La thèse a déjà été réfutée par une série de témoins comptables de l'AMF. Ils ont affirmé que pendant que Vincent Lacroix écartait le gardien de valeurs Trust Banque Nationale au profit de Northern Trust, environ 20 M$ n'apparaissaient plus aux livres pendant l'été 2004.

Par contre, l'argent appartenait toujours aux investisseurs jusqu'à sa «réapparition» en septembre de la même année.

Rappelons que Vincent Lacroix est accusé d'avoir effectué 115 M$ de retraits irréguliers dans l'épargne des investisseurs et d'avoir produit 111 faux documents.

Le procès sera ajourné jeudi après-midi pour une semaine, après quoi l'AMF fera défiler un dernier témoin avant que la défense ne puisse s'amorcer.
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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mar 2 Oct - 21:52

Témoignage éreintant au procès Lacroix

2 octobre 2007 - 16h58

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Le dernier témoignage de la poursuite au procès pénal de Vincent Lacroix met à l'épreuve le niveau d'attention de l'auditoire mardi, malgré son utilité pour renforcer la preuve de l'Autorité des marchés financiers.

Depuis lundi, Veda Nancoo, vice-présidente du gardien de valeurs Northern Trust au Canada, est appelée à certifier l'authenticité des documents saisis chez Norbourg ou générés par son employeur.

Le processus fastidieux force le procureur Eric Downs à questionner la témoin sur un échantillonnage de retraits irréguliers - Vincent Lacroix est accusé d'en avoir fait pour 115 M$ - et de documents présumément faux.

Après un examen, Mme Nancoo confirme que les retraits et l'état des fonds provenaient véritablement du système de données de Northern Trust, qu'elle n'a pas manqué de qualifier de «sécuritaire» lundi.

En fin d'audience mardi, Veda Nancoo a renforcé la thèse de l'AMF selon laquelle il produisait des faux documents pour simuler des revenus. Elle a certifié que des contrats de garde de valeur produits par Vincent Lacroix étaient des faux.

Rappelons que le juricomptable François Filion, qui a enquêté pour l'AMF, a avancé au printemps que Vincent Lacroix avait produit des faux documents pour alléguer qu'il tirait des revenus de gestion privée faite au compte de clients fortunés.

Mme Nancoo s'est attaquée à la crédibilité des documents d'ouverture de compte. Elle a expliqué que la signature du président et chef de la direction de la compagnie n'était pas reconnaissable et que de toute façon, il fallait que deux dirigeants de Northern Trust signent ensemble pour une ouverture de compte.

Me Downs estime pouvoir terminer l'interrogatoire de la vice-présidente de Northern Trust mercredi matin, laissant ensuite la place à un contre-interrogatoire par Vincent Lacroix.

C'est peut-être une bonne nouvelle pour le public qui assiste au procès, car le long processus d'authentification des documents ne semblait pas soulever les passions dans la salle d'audience.
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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mar 2 Oct - 14:27

Un Canadien sur 20 a déjà été escroqué

2 octobre 2007 - 13h41

LaPresseAffaires.com

Aude Perron






En plein cœur du procès de l’ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, une étude des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) révèle que plus d’un million de Canadiens ont déjà été victimes de fraude financière.

Le président des ACVM, Jean St-Gelais, juge la situation «préoccupante» invoquant «la perte de confiance de la victime à l’égard des placements et des marchés des capitaux».

Environ 63 % des victimes admettent hésiter à investir de nouveau.

La perte de confiance envers les marchés n’est pas l’unique conséquence des crimes financiers. Les personnes qui ont perdu des sommes supérieures à 10 000 $ ont vu leur santé et leurs relations sociales se détériorer.

«Les impacts sociaux de la fraude n’avaient jamais été mesurés auparavant. Le sondage nous montre qu’ils sont très importants», fait remarquer Frédéric Alberro, de l’Autorité des marchés financiers.

Environ 60 % des victimes ont connu une augmentation de leur niveau de stress et 43 % ont souffert de dépression.

Malheureusement, peu de Canadiens rapportent les cas de fraude. Seulement 24 % des victimes ont dénoncé l’escroquerie dont elles ont été l’objet.

L’humiliation, la petitesse de la somme et la complexité de la procédure sont parmi les raisons les plus souvent mentionnées.

Cependant, avec les scandales financiers tels que Enron et Norbourg par exemple, les investisseurs sont plus conscients que la fraude existe, souligne Frédéric Alberro.

«Maintenant, on va orienter davantage nos messages en fonction des résultats obtenus dans le sondage. On a déjà des outils qui existent pour déceler la fraude ou choisir un représentant, notamment», poursuit-il.

«Bon nombre de personnes sont couramment exposées au risque de fraude financière. Tous les investisseurs sont vulnérables et gagneraient à se renseigner avant d’investir», dit M. St-Gelais.

Le sondage a été réalisé auprès de 5868 répondants à travers le Canada du 16 au 31 juillet 2007.

Les résultats de l’étude peuvent être consultés à l’adresse suivante: www.csa-acvm.ca

(vous pouvez la lire dans ''Divers'')
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Valérie



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MessageSujet: Northern Trust-Procès   Lun 1 Oct - 13:40

Northern Trust se fiait à Norbourg

1 octobre 2007 - 13h07

LaPresseAffaires.com

Michel Munger


Vincent Lacroix est accusé d'avoir effectué 115 M$ de retraits irréguliers et d'avoir produit 111 faux documents alors qu'il était PDG de Norbourg.
Photo: PC


Une toute petite question du juge Claude Leblond, lors du procès pénal de Vincent Lacroix en Cour du Québec lundi matin, pourrait avoir révélé un élément clé du scandale Norbourg.


En matinée, c'est Veda Nancoo, vice-présidente du gardien de valeurs Northern Trust, qui témoignait dans le cadre de la poursuite de l'Autorité des marchés financiers contre Vincent Lacroix.

Alors que Mme Nancoo authentifiait des documents tels que des demandes de retraits effectuées par M. Lacroix et son cousin David Simoneau ou des documents à l'interne de Northern Trust, le juge Leblond a posé une question très simple.

Le magistrat voulait savoir si Northern Trust était au courant du type de compte vers lesquels transitaient les millions retirés par le PDG déchu et son cousin.



La réponse ? «À l'époque, nous utilisions l'information fournie par le client.»

Il faut savoir qu'une série de témoins ont établi plus tôt lors du procès qu'il y a des procédures à suivre lorsque circule l'argent des investisseurs dans l'industrie des fonds communs.

Quand les épargnants placent leur argent dans des fonds, ils achètent des parts et les dollars passent par un compte en fiducie, pour ensuite transiter vers le gardien de valeurs. Lors d'un retrait de l'investisseur, l'épargne doit reprendre le même chemin, mais en sens inverse.

C'est là que le bât blesse. En effectuant des retraits au nom de ses clients, Norbourg demandait à Northern Trust de verser l'argent dans ses comptes bancaires corporatifs au lieu d'un compte en fiducie. Et le gardien de valeurs a traité les demandes jusqu'aux perquisitions du 25 août 2005 chez Norbourg.

Au printemps, le juge Leblond avait posé des questions à saveur similaire, demandant au juricomptable François Filion pourquoi Northern Trust ne semblait pas avoir réagi devant un flux continu de retraits et de fonds communs presque vides ou parfois à découvert.

Chose certaine, le témoignage de Veda Nancoo aura plusieurs utilités pour la poursuite de l'AMF. Il permettra d'authentifier les documents déposés afin de prouver que 115 M$ de retraits irréguliers ont été faits dans les fonds gérés par Norbourg.

Aussi, Mme Nancoo devrait établir quels documents attribués à Northern Trust sont des faux. Rappelons que l'AMF accuse Vincent Lacroix d'avoir produit de faux documents afin de simuler des revenus de gestion privée, prétendant avoir confié des valeurs à Northern Trust au nom de richissimes individus.

Enfin, rappelons que Northern Trust fait partie d'un groupe de personnes et d'entités déjà visées par un recours de l'AMF en Cour supérieure. Le chien de garde québécois des valeurs mobilières s'en prend à Northern Trust «pour sa négligence, son laxisme et l'aveuglement volontaire dont elle a fait preuve» dans l'affaire Norbourg.

Elle réclame entre autres 115 M$ à Vincent Lacroix, Serge Beugré, Félicien Souka, David Simoneau, Jean Cholette, Placement Norbourg inc., Northern Trust et la Société de Fiducie Concentra.
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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Jeu 27 Sep - 14:14

Un C.A. «fantôme» chez Norbourg

27 septembre 2007 - 13h44

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Le conseil d'administration de Norbourg ne se réunissait pas. Il ne prenait pas de décisions et au moins un de ses membres ne savait même pas combien d'entreprises se trouvaient au sein du groupe de Vincent Lacroix.

Ce sont ces affirmations frappantes qui ressortent du témoignage de Gabor Mathyas, jeudi matin au procès pénal de Vincent Lacroix.

L'homme a agi à titre de consultant en investissement pour Norbourg de 1999 à 2003.

Ingénieur de formation, M. Mathyas a travaillé chez Via Rail et y a perdu son emploi avant de trouver du travail chez Norbourg. Ayant un ami en commun avec M. Lacroix, il se fait proposer des contrats de consultation en 1999.

Gabor Mathyas devenait chargé de faire des recommandations à Norbourg pour ses choix de placement. Il allait influencer les décisions pour les fonds Placement équilibré, Compagnies émergentes de croissance et Répartition tactique canadien en échange de frais de gestion de 0,7%. De plus, il y investissait environ 500 000 $ avec des membres de la famille et des amis. Deux ans plus tard, son rôle de conseiller se circonscrit aux recommandations sur le fonds équilibré.

M. Mathyas a aussi été invité à devenir membre du conseil d'administration de Norbourg en 1999. Par contre, ce témoin a trouvé que le C.A. ne se réunissait jamais et qu'il n'avait pas à étudier les décisions de Vincent Lacroix, appuyant les dires d'autres témoins qui ont déjà défilé devant le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.

Inquiet devant une situation qui engageait sa responsabilité légale et ayant été informé que Norbourg envisageait l'achat du courtier Maxima Capital, M. Mathyas a envoyé un courrier électronique au PDG le 23 mars 2001. Il demandait un droit de regard sur les choix faits par la direction, des réunions mensuelles pour le conseil et une assurance contre les poursuites.

Quelques jours plus tard, Vincent Lacroix lui dit en personne que Norbourg n'a pas les moyens d'offrir une assurance à ses administrateurs. M. Mathyas démissionne du C.A. peu après.

Cela n'empêche pas le grand manitou de Norbourg d'apprécier les services de son consultant, ainsi que de lui offrir davantage de responsabilités. Le 28 mars 2002, il lui demande des recommandations sur la gestion d'un fonds de couverture, en plus de lui avoir déjà permis d'effectuer la vente de fonds communs.

La relation d'affaires a toutefois pris fin en novembre 2003 alors que Vincent Lacroix explique à son consultant qu'il n'a plus besoin de ses services. Choisissant une indemnité de départ de 50 000 $ au lieu d'un poste de salarié, Gabor Mathyas retire ses billes et celles de ses proches des fonds Norbourg, incluant un rendement sur ses placements. Il a toutefois dû attendre jusqu'en juillet 2005 pour un règlement hors cours de 44 000 $ au sujet de son indemnité de départ.

Lors de l'interrogatoire mené par Eric Downs, procureur de l'Autorité des marchés financiers, le consultant a dit ne pas reconnaître sa signature sur plus d'une vingtaine de documents dont des résolutions du conseil d'administration. Il s'agirait donc de faux documents.

Des prêts pour payer les factures

Gabor Mathyas a aussi confirmé, jeudi matin, les affirmations du juricomptable François Filion sur le financement de Norbourg au début de son existence.

Témoignant au printemps. M. Filion disait que l'entreprise de Vincent Lacroix tirait le diable par la queue et devait emprunter à gauche et à droite pour se financer, jusqu'à ce qu'elle décroche un mandat de gestion de Desjardins et Citibank en 2000.

Justement. M. Mathyas a fait partie des prêteurs sollicités par le PDG déchu. Il a fait trois prêts en 1999 et 2000, soit un de 20 000 $ et deux de 50 000 $. Selon le témoin, tout a été remboursé avec intérêts.

Un coup bas ?

Après avoir posé quelques questions de détails en contre-interrogatoire, Vincent Lacroix a porté un dur coup à la crédibilité du témoin en matière d'investissement.

Lui faisant détailler sa philosophie d'investisseur à long terme, il lui a ensuite fait reconnaître à M. Mathyas qu'il avait contribué à créer des liens d'affaires avec Mount Real et Norshield.

Visiblement fier de demander à son collaborateur à quel point il aimait ces entreprises, Vincent Lacroix a fait bondir le procureur Eric Downs de sa chaise pour questionner la pertinence du sujet pour le procès.

Rappelons que 1600 investisseurs ont été floués par Mount Real pour 140 M$ et que Valeurs mobilières Norshield a donné lieu à la disparition de 482 M$.
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mar 25 Sep - 19:45

Une Caisse populaire se méfiait de Vincent Lacroix

25 septembre 2007 - 17h08

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Denis Senécal, directeur général de la Caisse Desjardins de La Prairie depuis 1998, se méfiait de ce qui se passait avec un compte appartenant à Norbourg.

À un point tel qu'au 15 avril 2004, il l'a fait fermer pour éviter d'être associé avec un «compte problématique».

Ce sont ces informations embarrassantes qui sont ressorties jeudi lors du témoignage de M. Senécal au procès pénal de Vincent Lacroix, au palais de justice de Montréal.

Selon la preuve déposée par l'Autorité des marchés financiers, 28,8 M$ de retraits irréguliers ont transité directement du gardien de valeurs Northern Trust vers ce compte à La Prairie.

En janvier 2002, Norbourg Gestion d'actifs faisait ouvrir le compte à la Caisse pop. Rapidement, de grosses sommes d'argent ont atterri dans les coffres - dont une traite de 500 000 $ - pour en sortir rapidement, ce qui a soulevé certains doutes auprès de Denis Senécal.

Ce dernier tenait à tout prix à valider les sommes qui passaient par le compte afin de ne pas avoir à accepter des chèques sans fonds. À l'usure, il a rendu cette vérification systématique avec Norbourg pour tout dépôt dépassant 50 000 $, même pour les transactions électroniques plus complexes à authentifier.

Toutefois, un appel de Sécurité Desjardins au printemps 2004 le force à changer de cap. M. Senécal dit avoir été informé que des dépôts importants sont partis de La Prairie pour transiter vers un compte personnel de Vincent Lacroix à la Banque Nationale. À cela s'ajoute le fait qu'un compte corporatif de Norbourg se trouvait sur la Rive Sud alors que le groupe de M. Lacroix opérait essentiellement à Montréal.

Le 15 avril, Vincent Lacroix reçoit une lettre selon laquelle le compte Desjardins sera fermé dans 10 jours.

Une erreur

Le 14 juillet 2004, Vincent Lacroix et le comptable Rémi Deschambault rencontrent le directeur général de la caisse de La Prairie. Lors de cette rencontre, Vincent Lacroix affirme que le compte aurait dû être ouvert à son propre nom au lieu de celui de la société Norbourg Gestion d'actifs.

De plus, il ajoute que le compte n'était pas inscrit aux états financiers de Norbourg. Le juricomptable François Filion, qui a enquêté pour l'Autorité des marchés financiers dans ce dossier, avait certifié au printemps qu'un compte fantôme existait à La Prairie.

Et rappelons qu'en novembre 2006 devant le syndic RSM Richter, Vincent Lacroix a avoué avoir planifié l'ouverture d'un compte fantôme, ouvert par erreur au nom de Norbourg. Ces révélations au syndic ne peuvent toutefois pas faire partie de la preuve au procès pénal.

En contre-interrogatoire, M. Lacroix a voulu établir qu'il s'est informé auprès du DG de la Caisse pop de La Prairie sur une liste de transactions. Ce dernier a toutefois reconnu avoir dit à Vincent Lacroix qu'il ne ferait pas une conciliation des montants pour lui.

Une preuve qui achève

La présentation de la preuve de l'Autorité des marchés financiers s'achève. Le procureur Eric Downs a dit au juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, que les témoins à venir se comptaient sur les doigts d'une main et qu'il fallait songer à examiner la liste des témoins de la défense.

Mercredi, c'est une experte en authentification de l'écriture qui doit se présenter à la cour afin de prouver qu'une foule de documents ont bien été signés par Vincent Lacroix. Et la semaine prochaine, un «bloc» Northern Trust doit être abordé.

Me Downs s'attend à avoir terminé la preuve d'ici l'Action de grâce, avant une semaine de relâche prévue au procès. Après coup, la défense s'amorcerait.
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MessageSujet: Encore et toujours !   Lun 24 Sep - 13:12

Lacroix frappe (encore) un mur

24 septembre 2007 - 13h00

LaPresseAffaires.com

Michel Munger



Vincent Lacroix est toujours à la recherche d'un trou comptable de 20 M$ dans les fonds communs Évolution qu'il a acquis de la Caisse de dépôt en 2003, mais il s'est encore buté à un mur lundi matin au palais de justice de Montréal.

En matinée, il amorçait le contre-interrogatoire de Normand Leclerc, qui a présidé les destinées de CITAC, une compagnie de Québec ayant agi à titre de soutien administratif pour les fonds Évolution.

Si les témoins précédents répondaient difficilement aux questions souvent pointues de l'ancien PDG de Norbourg, Normand Leclerc remettait fréquemment les pendules à l'heure.

M. Lacroix avait déjà remis en question les procédures de CITAC plus tôt lors du procès pénal. La compagnie maintenait une encaisse généreuse dans le compte en fiducie qui permet de transférer l'argent des investisseurs. Cela permettait de minimiser le nombre de transactions afin d'économiser sur les frais.





Revenant sur ce sujet, M. Lacroix a rappelé qu'une encaisse de 10 M$ se trouvait dans le compte à la fin de novembre 2004, alors qu'habituellement, les fonds communs investissent un maximum d'argent au nom des épargnants.

Normand Leclerc a pris le soin de souligner que c'est une acquisition de Norbourg et rien d'autre qui se trouvait derrière cette «anomalie». Après avoir mis la main sur Investissement SPA, une centaine de millions de dollars d'actifs ont été transférés vers les fonds Évolution, ce qui nécessitait des liquidités pour assurer les transferts.

On était loin du gouffre financier, relatait M. Leclerc, se souvenant que les dernières années ont donné lieu à des rachats continus par les investisseurs. «C'était une bonne nouvelle de voir des entrées massives» chez Évolution.

Parfois, c'est la pertinence des questions de l'accusé qui a été mise en doute par celui qui a cofondé et dirigé CITAC.

M. Lacroix s'est intéressé à la liquidation de 75% à 85% des positions détenues par les fonds Évolution est survenue en avril 2004, tout juste après l'arrivée de Norbourg dans le portrait. Il semblait chercher quelle a été la réaction ou le rôle de M. Leclerc devant une situation aussi inusitée.

M. Leclerc a dit avoir soulevé des questions auprès de la direction d'Évolution, mais se serait fait dire de «se mêler de ses affaires» à titre de fournisseur de soutien administratif.

Vincent Lacroix a demandé à M. Leclerc s'ils avaient discuté de l'endroit où se trouvaient les actifs en question. Il s'est fait rappeler que la stratégie de gestion des fonds ne regardait pas CITAC, qui, à l'époque, était sur le point de perdre Norbourg à titre de client au profit d'un soutien administratif à l'interne. Les discussions entre Norbourg et CITAC portaient donc davantage sur leurs relations que sur l'endroit où se trouvait l'argent.

Le PDG déchu de Norbourg s'est même permis de poser des questions sur un article publié par le journal Finance et Investissement en juin 2004. À l'époque, ce journal a semé le doute sur les sources de financement de Norbourg.

Normand Leclerc s'est fait demander s'il avait discuté de l'article avec la direction d'Évolution. Mais encore une fois, cela ne regardait pas CITAC. «Ce n'était pas l'objet de nos rencontres, nous n'avons pas mis l'accent là-dessus.»
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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Jeu 20 Sep - 13:37

Lacroix dans les câbles

20 septembre 2007 - 13h09

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






La principale ligne de défense de Vincent Lacroix s'est probablement écroulée au palais de justice de Montréal, un ancien fournisseur de services de Norbourg étant venu certifier qu'aucun trou de 20 M$ n'existait dans les fonds Évolution.

Depuis le début du procès, le PDG déchu s'acharne à affirmer pendant son procès pénal que 20 M$ manquaient dans cinq fonds Évolution. Ces fonds avaient été acquis par Norbourg en 2004 auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

En contre-interrogeant les témoins de l'Autorité des marchés financiers, M. Lacroix cherchait une explication détaillée et voulait leur faire alléguer que le fournisseur de soutien administratif CITAC travaillait avec des méthodes douteuses.

C'est Normand Leclerc, fondateur et président de CITAC quand Norbourg a acquis Évolution, qui a sorti le rouleau compresseur afin d'écraser cette thèse jeudi matin.

Ce comptable agréé a détaillé en réponse aux questions du procureur de l'AMF, Eric Downs, que les cinq fonds Perfolio qui intéressent tant M. Lacroix sont des fonds dont la stratégie consiste à acheter des parts d'autres fonds communs afin de tirer profit de leur rendement.

À l'origine du «trou» allégué par Vincent Lacroix se trouve le changement de gardien de valeur des fonds Évolution de Trust Banque Nationale vers Northern Trust.

Normand Leclerc expliquait en matinée qu'un changement de gardien de valeurs se fait normalement sans anicroche, mais que les choses sont plus complexes pour des «fonds de fonds».

Pour compliquer la donne, le tandem Norbourg-Northern Trust n'utilisait pas le réseau pancanadien de distribution de fonds communs FundServ. Cela a engendré la «disparition» pour quelques mois des valeurs détenues par les cinq fonds, le temps d'harmoniser toutes les données. Donc, du printemps à la fin de l'été 2004, 20 M$ appartenaient aux investisseurs sans être présents dans les relevés.

Cette théorie confirme et précise des affirmations semblables faites au printemps par le juricomptable François Filion, qui a enquêté pour l'AMF dans le cadre du scandale Norbourg.

Un drôle de «grand ménage»

Depuis la fin d'après-midi de mercredi, la présentation du témoin Normand Leclerc a aussi démontré qu'à l'achat des fonds Évolution, Norbourg a démantelé une gestion éprouvée de fonds communs pour la replacer par la sienne.

Quand les fonds Évolution se trouvaient sous l'aile de la Caisse de dépôt, ils faisaient affaire avec Trust Banque Nationale pour la garde des valeurs et avec CITAC pour le soutien administratif.

Les gestionnaires des fonds se trouvaient à l'externe et comprenaient des firmes reconnues telles que Jarislowsky Fraser et Natcan. Le réseau de distribution des fonds utilisé était FundServ, la norme dans l'industrie canadienne.

En gros, selon M. Leclerc, le fonctionnement d'Évolution était calqué sur celui des grandes compagnies ontariennes de fonds communs, laissant à CITAC des liens directs avec les dirigeants d'Évolution, avec les vérificateurs de KPMG et avec Trust Banque Nationale.

La donne a changé le 19 décembre 2003, quand Norbourg s'est entendue avec la Caisse pour l'achat de Capital Teraxis, la maison-mère d'Évolution.

Dès mars 2004, lors de la première rencontre avec M. Leclerc, Vincent Lacroix sortait le balai. Il annonçait à CITAC son intention de rapatrier tout le soutien administratif des fonds communs à l'interne chez Norbourg, et ce en moins de 3 mois. Il préparait aussi le changement de gardien de valeurs vers Northern Trust pour le 1er avril.

Pour la période où CITAC allait lui fournir des services, M. Lacroix interdisait tout contact avec Northern Trust, réservant ce rôle d'intermédiaire à lui-même et à son cousin David Simoneau.

Rappelons que l'AMF a voulu prouver au printemps que David Simoneau se trouvait au cœur d'un stratagème de retraits irréguliers et de falsification des rapports de Northern Trust.

Par ailleurs, Norbourg allait remplacer presque tous les gestionnaires de portefeuilles comme Jarislowsky Fraser et Natcan par ses propres gestionnaires à l'interne.

En témoignant, Normand Leclerc cachait mal qu'il ne comprenait pas ce qu'il qualifiait de «changement radical» au sein du modèle d'affaires. Il a aussi trouvé insensée la rapidité de certains changements.

Et jusqu'à ce que la société CITAC soit écartée de l'administration des fonds Évolution, elle a dû s'armer de patience pour recevoir les informations nécessaires afin de faire son travail.

Par exemple, si les anciens gestionnaires de portefeuilles rapportaient leurs transactions de façon électronique au fur et à mesure pendant la journée, Norbourg attendait avant la fin de la journée avant de faire des transmissions.
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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Mer 19 Sep - 13:27

Lacroix joue-t-il avec le feu ?

19 septembre 2007 - 13h00

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Vincent Lacroix a peut-être joué avec le feu mercredi lorsqu'il contre-interrogeait, lors de son procès pénal, le témoin et comptable Michel Martin au palais de justice de Montréal.

Le PDG déchu a questionné M. Martin sur le travail qu'il a effectué pour le compte de la firme Ernst & Young afin de trouver un écart de valeurs de 130 M$ entre les livres de Norbourg et la réalité des comptes chez le gardien de valeurs Northern Trust.

Rappelons que Michel Martin a travaillé chez Norbourg et qu'après les perquisitions de 2005, Ernst & Young lui a confié la direction des opérations visant à mettre au clair la situation des fonds communs.

Avec ses diverses interrogations, M. Lacroix a amené M. Martin à certifier à quel point il a passé les mouvements d'argent au peigne fin, différençiant les retraits réguliers des irréguliers, les transferts normaux entre les fonds communs et ceux qui étaient irréguliers.

L'ancien dirigeant de Norbourg cherchait plutôt à trouver des trous dans les fonds Évolution après en avoir fait l'acquisition des mains de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cela se rattache à sa thèse que 20 M$ étaient manquants chez Évolution à son arrivée.

Mais à force de poser des questions, il a fait répéter au témoin que le travail de conciliation dans les comptes servait non seulement à trouver des retraits anormaux, mais aussi à se doter des bonnes méthodes de calcul en vue du remboursement des investisseurs.

La thèse du «trou» chez Évolution n'a donc pas encore trouvé racine et Michel Martin a tenu à souligner que le travail effectué après les perquisitions n'avait pas d'utilité pour la cause pénale de Vincent Lacroix.

Et dans un moment de surréalisme, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a demandé à Michel Martin quel était le montant des retraits irréguliers dans le fonds Évolution Marché Monétaire en 2004 et 2005... pour se faire confirmer par Vincent Lacroix lui-même que la somme s'élevait à 2 M$.
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MessageSujet: Re: La Presse Affaires   Lun 17 Sep - 20:25

Les théories de Lacroix attaquées de front

17 septembre 2007 - 17h06

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Après avoir laissé Vincent Lacroix se lancer sur des pistes lors de ses contre-interrogatoires, l'Autorité des marchés financiers a décidé d'attaquer ses théories de front lundi après-midi.

Lundi marquait le 29e jour du procès pénal où l'ancien PDG de Norbourg est accusé d'avoir retiré 115 M$ des fonds communs de Norbourg et d'avoir produit plus d'une centaine de faux documents.

Vers la fin de l'audience, alors que Michel Martin témoignait à titre d'ancien responsable d'une partie du soutien administratif chez Norbourg, le procureur Eric Downs a posé plusieurs questions visant à répondre aux théories de M. Lacroix.

La première est celle du «trou comptable» de 20 M$ dans les fonds Evolution après leur acquisition par Norbourg auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Vincent Lacroix est souvent revenu sur le sujet en contre-interrogeant des témoins.

Lundi, Me Downs a fait dire à Michel Martin qu'il n'y avait pas de trou. Questionné sur les politiques du sous-traitant administratif CITAC, de Québec, M. Martin a expliqué que cette entreprise avait tendance à maintenir de l'encaisse dans les comptes pour minimiser le nombre de transactions.

À son avis, cela pouvait donner une encaisse de 8 M$ à 10 M$, une méthode de travail pouvant être utilisée dans l'industrie. Eric Downs lui a demandé si cela pouvait expliquer un trou de 20 M$. «Pas de cet ordre-là», a répondu Michel Martin.

Par la même occasion, M. Martin a affaibli une autre idée lancée précédemment par Vincent Lacroix. Le PDG déchu avait fait dire à son ancien vice-président à la conformité et ensuite chef des finances, Jean Hébert, qu'il y avait des problèmes avec CITAC. Cela aurait justifié le transfert du soutien administratif des fonds Evolution vers le personnel de Norbourg en avril 2004.

Pourtant, Michel Martin a estimé que les relations avec CITAC étaient bonnes et que le transfert de responsabilités est «une des plus belles conversions que j'ai faites».

Enfin, une notion auparavant amenée au procès par Vincent Lacroix a été mise en doute par Eric Downs et son témoin. M. Lacroix avait déjà posé des questions sur les commissions versés à des représentants, faisant circuler des sommes vers les comptes bancaires de Norbourg au lieu du chemin habituellement pris par l'argent des investisseurs.

Si M. Martin a admis que dans le cadre de certaines séries de fonds communs - appelées séries F - des commissions transitaient par les comptes de Norbourg, le total n'était que d'environ 200 000 $ par trimestre.

L'ampleur des montants n'aurait donc rien à voir avec les 115 M$ qui seraient passés de façon anormale par les comptes d'opération de Norbourg.

Le contre-interrogatoire de Michel Martin doit s'amorcer mardi matin.
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