Scandale Norbourg

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 Communiqués de presse

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Enyl

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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 7 Mar - 13:34

A l'attention du directeur de l'information et du responsable des affectations:

ANNULATION - Débat conférence le jeudi 22 mars 2007 - "Les épargnants et investisseurs seront-ils mieux protégés en 2007 qu'auparavant ?"
Veuillez noter que la Fédération québécoise des coopératives en animation
et en formation financière l'ACTIF se voit dans l'obligation d'ANNULER
son souper débat conférence du 22 mars.

MONTREAL, le 26 fév. /CNW Telbec/ -

<<
Bienvenue à toutes et à tous (membres de l'ACTIF et non-membres)

Le souper débat conférence a lieu au
Holiday Inn Sélect Montréal Centre-Ville
Salle de Bal (niveau 2)
99, avenue Viger Ouest à Montréal H2Z 1E9
Métro Place d'Armes - carte routière Cliquez ICI

Depuis quelques temps, les marchés ont produit leurs lots de scandales
financiers. Ils ont tous minés peu à peu la confiance des investisseurs. Le
dernier en liste, Norbourg, provoque un tollé général qui atteint cette fois
la population en dehors des cercles restreints des investisseurs aguerris. De
simples épargnants sont durement frappés par une fraude d'une telle ampleur
que la Commission des finances publiques du Québec a décidé d'y consacrer un
mandat d'initiative.
La protection des épargnants est donc à l'ordre du jour. Dans tous les
milieux concernés, on se demande "Que faire pour assurer une meilleure
sécurité financière alors que les règles établies pour ce faire ont
cruellement fait défaut ?". Et la Commission qui a terminé ses audiences
s'apprête maintenant à déposer son rapport et à nous communiquer ses
conclusions.
ACTIF Montréal veut faire échos aux travaux de la commission et aux
préoccupations légitimes des épargnants. Elle vous convie à un souper débat
conférence sur la protection des épargnants. Pour savoir si nous serons mieux
protégés en 2007 qu'auparavant, pour présenter tous les faits et pour répondre
à toutes vos questions, nous avons réuni des intervenants de premier plan :

Panélistes invités

- Mme Carmen Crépin
Vice-présidente, Québec, Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières "ACCOVAM"

- Mme Ginette G. Fortin
Présidente sortante du conseil, Ordre des CGA

- M. Pierre Hamel
Président du conseil, Conseil des fonds d'investissement du Québec

- M. Bruno Morin
Premier vice-président, Fonds de placement et services fiduciaires
Desjardins

- Mme Anne-Marie Poitras
Surintendante, Direction de l'encadrement de l'assistance aux
consommateurs et de l'indemnisation, Autorité des marchés financiers

Avec l'aide de ces panélistes, bien au fait de la problématique, vous
serez informés sur les causes du problème et nous débattrons des solutions
envisagées et discuterons des enjeux de la protection des épargnants :

- Faut-il créer un fonds d'indemnisation pour sécuriser l'épargne des
québécois ?

- Doit-on mieux baliser le droit aux secrets professionnels afin de
permettre à l'AMF d'avoir accès aux informations susceptibles de
prévenir la fraude ?

- Est-ce que le fait de renforcer la gouvernance des fonds communs de
placement par des comités d'examen indépendants contribuera vraiment à
une meilleure protection ?

- L'information financière sera t-elle plus accessible et quels moyens
seront mis en oeuvre pour permettre aux épargnants de la comprendre
et
d'en faire bon usage ?

- Et autres sujets qui vous préoccupent comme épargnants et
investisseurs.
>>

Voilà une occasion privilégiée pour adresser vos questions aux panélistes
et pour mieux comprendre notre environnement financier. Ne manquez pas cet
événement. Inscrivez-vous rapidement. Les places sont limitées !



Renseignements: INSCRIPTON EN LIGNE WWW.ACTIF.NET Ou par téléphone au
(514) 748-8027 ou 1-877-552-2843
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Enyl

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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Lun 26 Fév - 10:34

A l'attention du directeur de l'information et du responsable des affectations:

Débat conférence le jeudi 22 mars 2007 - "Les épargnants et investisseurs seront-ils mieux protégés en 2007 qu'auparavant ?"
MONTREAL, le 26 fév. /CNW Telbec/ -

<<
Bienvenue à toutes et à tous (membres de l'ACTIF et non-membres)

Le souper débat conférence a lieu au
Holiday Inn Sélect Montréal Centre-Ville
Salle de Bal (niveau 2)
99, avenue Viger Ouest à Montréal H2Z 1E9
Métro Place d'Armes - carte routière Cliquez ICI

Depuis quelques temps, les marchés ont produit leurs lots de scandales
financiers. Ils ont tous minés peu à peu la confiance des investisseurs. Le
dernier en liste, Norbourg, provoque un tollé général qui atteint cette fois
la population en dehors des cercles restreints des investisseurs aguerris. De
simples épargnants sont durement frappés par une fraude d'une telle ampleur
que la Commission des finances publiques du Québec a décidé d'y consacrer un
mandat d'initiative.
La protection des épargnants est donc à l'ordre du jour. Dans tous les
milieux concernés, on se demande "Que faire pour assurer une meilleure
sécurité financière alors que les règles établies pour ce faire ont
cruellement fait défaut ?". Et la Commission qui a terminé ses audiences
s'apprête maintenant à déposer son rapport et à nous communiquer ses
conclusions.
ACTIF Montréal veut faire échos aux travaux de la commission et aux
préoccupations légitimes des épargnants. Elle vous convie à un souper débat
conférence sur la protection des épargnants. Pour savoir si nous serons mieux
protégés en 2007 qu'auparavant, pour présenter tous les faits et pour répondre
à toutes vos questions, nous avons réuni des intervenants de premier plan :

Panélistes invités

- Mme Carmen Crépin
Vice-présidente, Québec, Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières "ACCOVAM"

- Mme Ginette G. Fortin
Présidente sortante du conseil, Ordre des CGA

- M. Pierre Hamel
Président du conseil, Conseil des fonds d'investissement du Québec

- M. Bruno Morin
Premier vice-président, Fonds de placement et services fiduciaires
Desjardins

- Mme Anne-Marie Poitras
Surintendante, Direction de l'encadrement de l'assistance aux
consommateurs et de l'indemnisation, Autorité des marchés financiers

Avec l'aide de ces panélistes, bien au fait de la problématique, vous
serez informés sur les causes du problème et nous débattrons des solutions
envisagées et discuterons des enjeux de la protection des épargnants :

- Faut-il créer un fonds d'indemnisation pour sécuriser l'épargne des
québécois ?

- Doit-on mieux baliser le droit aux secrets professionnels afin de
permettre à l'AMF d'avoir accès aux informations susceptibles de
prévenir la fraude ?

- Est-ce que le fait de renforcer la gouvernance des fonds communs de
placement par des comités d'examen indépendants contribuera vraiment à
une meilleure protection ?

- L'information financière sera t-elle plus accessible et quels moyens
seront mis en oeuvre pour permettre aux épargnants de la comprendre
et
d'en faire bon usage ?

- Et autres sujets qui vous préoccupent comme épargnants et
investisseurs.
>>

Voilà une occasion privilégiée pour adresser vos questions aux panélistes
et pour mieux comprendre notre environnement financier. Ne manquez pas cet
événement. Inscrivez-vous rapidement. Les places sont limitées !
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Enyl

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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Sam 24 Fév - 8:40

rotection des épargnants - La Commission des finances publiques dépose un rapport intérimaire



QUÉBEC, le 20 fév. /CNW Telbec/ - Le président de la Commission des
finances publiques et député de Louis-Hébert, M. Sam Hamad, a déposé
aujourd'hui un rapport intérimaire dans le cadre du mandat d'initiative
portant sur la protection des épargnants dans le secteur des fonds communs de
placement.
Rappelons que la Commission a choisi de se pencher sur le secteur des
fonds communs de placement en raison de son importance et des problèmes vécus
récemment. La consultation portait plus particulièrement sur : 1) les lacunes
dans la gouvernance; 2) les problèmes relatifs à l'échange d'informations
entre les organismes de vérification, les services policiers et l'Autorité des
marchés financiers; 3) l'indemnisation des épargnants; 4) les sanctions
imposées. Les questions de l'éducation des investisseurs, du rôle de
l'Autorité des marchés financiers et des frais de sortie des fonds ont
également été examinées lors de la consultation.
La Commission a reçu 35 mémoires provenant d'investisseurs,
d'institutions, d'organismes de réglementation, d'universitaires, et de
représentants de l'industrie. Elle a également reçu 140 questionnaires de
citoyens à la suite de sa consultation en ligne.

La Commission formule 24 recommandations dans son rapport :

Recommandation no 1

La Commission des finances publiques recommande au gouvernement d'élargir
la portée du fonds pour l'éducation des investisseurs et la promotion de la
gouvernance. Il serait d'abord constitué des actifs de l'actuel fonds réservé
de l'Autorité des marchés financiers. Ce fonds devrait, par ailleurs,
solliciter et recueillir de nouvelles contributions, notamment du secteur
privé.

Recommandation no 2

La Commission des finances publiques recommande d'accorder la priorité à
l'adoption du règlement 81-403 et des changements au règlement 81-101 pour que
les investisseurs puissent avoir en main, dans les meilleurs délais, une
information claire et simplifiée concernant leurs placements.

Recommandation no 3

La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés
financiers de s'assurer, dans la mise en oeuvre des changements
réglementaires, de ne pas accroître les formalités administratives exigées des
entreprises et des professionnels du secteur.

Recommandation no 4

La Commission des finances publiques recommande la poursuite de la mise
en oeuvre du règlement 81-107 concernant les comités d'examen indépendants.
Cette mise en oeuvre devra s'accompagner d'une vigilance particulière de
l'Autorité des marchés financiers quant aux effets de cette réglementation sur
les sociétés de gestion de petites familles de fonds communs de placement. À
la lumière de ce suivi, des mesures alternatives pour ces sociétés pourraient,
au besoin, être rapidement envisagées.

Recommandation no 5

La Commission des finances publiques recommande de poursuivre le
développement du projet de règlement 31-103, visant à assujettir les sociétés
de gestion de fonds communs de placement à un régime d'inscription, pour que
celui-ci entre en vigueur rapidement.

Recommandation no 6

La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés
financiers de consulter les différents acteurs pour déterminer les normes dont
le respect serait exigé lors de l'inscription des sociétés de gestion.

Recommandation no 7

La Commission des finances publiques recommande d'imposer une stricte
séparation des fonctions lorsqu'une même personne physique cumule plusieurs
rôles dans un fonds commun de placement, ou contrôle plusieurs entités
exerçant des rôles différents.

Recommandation no 8

La Commission des finances publiques recommande de permettre à
l'investisseur, dans le cas d'un changement de gestionnaire du fonds, de
retirer ses actifs sans avoir à payer les frais de sortie, et ce, pour une
durée limitée.

Recommandation no 9

La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés
financiers ainsi qu'à ses partenaires d'accélérer leurs démarches à toutes les
étapes des procédures en vue de diminuer les risques pour les épargnants et de
mener les dossiers le plus rapidement à terme.

Recommandation no 10

La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés
financiers de maintenir des liens étroits de collaboration avec les autres
acteurs du marché des produits et des services financiers (organismes
d'autoréglementation, associations représentatives, agences de notation,
médias spécialisés, experts reconnus, etc.). La constitution d'une structure
formelle de consultation de l'industrie des fonds communs de placement devrait
également être envisagée.

Recommandation no 11

La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés
financiers d'adopter, pour l'ensemble de ses activités de surveillance, une
approche fondée sur les risques. Cette approche devrait faire varier la
fréquence et l'ampleur des activités de surveillance en fonction du risque que
représente un produit ou une firme assujettie.

Recommandation no 12

La Commission recommande à l'Autorité des marchés financiers qu'elle
consacre les ressources financières requises pour se doter des meilleurs
outils technologiques afin de réaliser sa mission de surveillance et
d'application de la loi.

Recommandation no 13

La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés
financiers d'inclure dans ses orientations fondamentales le maintien et le
développement des compétences du personnel, notamment par la formation et la
connaissance étroite des produits et des marchés financiers.

Recommandation no 14

La Commission des finances publiques recommande que l'Autorité des
marchés financiers, le ministère des Finances, le ministère de la Justice et
la Sûreté du Québec travaillent ensemble de façon étroite de manière à
accroître l'efficacité et l'efficience de leurs actions et ainsi rehausser la
protection des épargnants.

Recommandation no 15

La Commission des finances publiques recommande que l'Autorité des
marchés financiers et l'Ordre des comptables agréés concluent, le plus
rapidement possible, l'entente prévue à la Loi modifiant la Loi sur les
comptables agréés.

Recommandation no 16

La Commission des finances publiques recommande que des modifications
législatives soient apportées pour obliger les comptables agréés, les
comptables en management accrédités et les comptables généraux licenciés à
fournir toute l'information, contenue dans leurs dossiers de vérification et
visant des personnes morales, qui serait requise par l'Autorité des marchés
financiers au cours d'une enquête. L'objectif doit être de sauvegarder l'avoir
des investisseurs tout en protégeant adéquatement l'information fournie.

Recommandation no 17

La Commission des finances publiques recommande que les autorités
canadiennes en valeurs mobilières modifient le règlement 81-102 pour exiger,
de la part du vérificateur externe d'un organisme de placement collectif,
qu'il procède à une conciliation systématique des valeurs effectivement
détenues par le dépositaire avec celles inscrites aux états financiers.

Recommandation no 18

La Commission des finances publiques recommande d'augmenter les amendes
minimales imposées aux contrevenants afin d'obtenir un meilleur effet
dissuasif, et donc d'assurer l'intégrité et l'efficacité des marchés
financiers.

Recommandation no 19

La Commission des finances publiques recommande de consacrer les efforts
nécessaires à la formation du personnel de la Sûreté du Québec affecté aux
dossiers des crimes sur les marchés financiers, entre autres, par des échanges
constants avec les autorités réglementaires, le ministère de la Justice et les
services de police au Canada et à l'étranger.

Recommandation no 20

La Commission des finances publiques recommande au gouvernement du Québec
d'accorder les ressources supplémentaires nécessaires à la Direction générale
des poursuites publiques du ministère de la Justice pour les poursuites
reliées aux crimes sur les marchés financiers.

Recommandation no 21

La Commission des finances publiques recommande de consacrer les efforts
nécessaires à la formation des substituts du procureur général affectés aux
dossiers des crimes sur les marchés financiers.

Recommandation no 22

La Commission des finances publiques recommande d'adopter les
modifications législatives nécessaires pour simplifier le processus de mise en
place d'une administration provisoire dans le but de sécuriser plus rapidement
les actifs.

Recommandation no 23

La Commission des finances publiques recommande aux législateurs de
réduire les conflits entre la Loi canadienne sur la faillite et
l'insolvabilité et la Loi québécoise sur les valeurs mobilières lorsque
l'administration et la liquidation des biens d'une personne ou d'une société
sont requises. L'objectif doit être une harmonisation des pouvoirs des
administrateurs provisoires afin de sécuriser plus rapidement les actifs.

Recommandation no 24

La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés
financiers et au ministère des Finances d'étudier la pertinence et la
faisabilité d'introduire dans la législation québécoise des dispositions sur
la restitution (disgorgement) en s'inspirant de l'expérience d'autres pays.

La Commission des finances publiques est composée de 12 députés. Elle est
présidée par M. Sam Hamad, député de Louis-Hébert et son vice-président est M.
Rosaire Bertrand, député de Charlevoix. Les autres membres de la Commission
sont : Mme Denise Beaudoin, députée de Mirabel; M. Raymond Bernier, député de
Montmorency; Mme Nancy Charest, députée de Matane; M. André Gabias, député de
Trois-Rivières; M. François Legault, député de Rousseau; M. Guy Lelièvre;
député de Gaspé; M. Pierre Moreau, député de Marguerite-D'Youville; M. Alain
Paquet, député de Laval-des-Rapides; M. Marc Picard, député des
Chutes-de-la-Chaudière et M. Tony Tomassi, député de LaFontaine.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 14 Fév - 19:39

A l'attention des rédacteurs des chroniques affaires et finance:

Réaction de la Caisse de dépôt et placement du Québec aux allégations de M. Vincent Lacroix à son égard
MONTREAL, le 14 fév. /CNW Telbec/ - La Caisse de dépôt et placement du
Québec a été informée des allégations véhiculées par M. Vincent Lacroix devant
le syndic de faillite chargé de la liquidation du Groupe Norbourg.
De l'avis de la Caisse, les accusations et affirmations de M. Lacroix à
son égard sont totalement fausses. Les informations, données et faits
recueillis ou portés à la connaissance de la Caisse ne soutiennent en aucune
façon les déclarations de M. Vincent Lacroix devant le syndic. Les propos
mensongers de M. Lacroix à l'égard de la Caisse sont la simple répétition des
fausses informations qu'il véhicule depuis plusieurs mois pour tenter de se
faire passer pour une victime.
Rappelons simplement que le 19 mai 2006, à la suite de la requête du
syndic à la faillite du Groupe Norbourg, le juge Robert Mongeon de la Cour
Supérieure du Québec, après analyse de la preuve, a rendu jugement contre
Vincent Lacroix. "Vincent Lacroix a admis qu'il avait volé les détenteurs de
parts de fonds communs de placement (...) qu'il avait menti aux autorités
fiscales (...). Nous sommes en présence d'une personne qui admet, mais sans
remords ni compassion pour les investisseurs, les avoir trompés, floués et
dépossédés tout en se présentant lui-même comme une victime", écrit
l'Honorable juge à la page 24 de son jugement.
La Caisse conclut, tout comme le juge Robert Mongeon, qu'elle ne peut
accorder aucune crédibilité aux propos de M. Vincent Lacroix.
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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 14 Fév - 15:16

A l'attention du directeur de l'information:

Dossier Norbourg: Eric Asselin et Me Jean Lozeau font le point
MONTREAL, le 14 fév. /CNW Telbec/ - Dans le cadre d'une conférence de
presse, M. Eric Asselin, ancien vice-président aux finances de Norbourg,
accompagné de son avocat, Me Jean Lozeau du cabinet Lozeau L'Africain, s'est
présenté pour la première fois devant les médias pour faire le point dans le
dossier Norbourg.

Rétablir les faits

M. Eric Asselin a tout d'abord rétabli les faits concernant son rôle dans
le dévoilement de l'Affaire Norbourg. "Depuis le premier jour où j'ai
découvert des irrégularités dans la gestion des fonds Norbourg en juin 2005,
j'ai non seulement dénoncé une situation inacceptable et collaboré en toute
bonne foi avec les autorités concernées, mais j'ai transmis toutes les
informations pertinentes en ma possession", a déclaré M. Asselin. "Ma
dénonciation à la GRC puis à l'Autorité des marchés financiers (AMF), a permis
de lever le voile sur cette triste affaire et de bâtir le recours collectif
des petits épargnants. J'ajouterais même que sans mon intervention, l'affaire
Norbourg n'aurait très probablement pas éclatée", a ajouté M. Asselin qui
soutient qu'en tant que personne fondamentalement honnête, il ne pouvait vivre
avec ça sur la conscience. D'autre part, M. Asselin a confirmé qu'il avait dit
tout ce qu'il savait, fait tout ce qu'il pouvait.
Rappelons qu'en janvier dernier, à la suite des poursuites déposées par
RSM Richter, M. Asselin et sa conjointe se sont placés sous la Protection de
la loi sur la faillite et l'insolvabilité. "Contrairement à ce qui a été
rapporté dans plusieurs médias, cette procédure nous éviterait de devoir
déclarer faillite et permettrait ainsi, si elle est acceptée, de protéger ma
vie professionnelle future,", a rectifié M. Asselin. "A mon âge et,
contrairement à ce que certains prétendent, sans argent caché dans des paradis
fiscaux, ma sécurité financière est tout sauf garantie. Tout l'argent que j'ai
est en fidéicommis chez Me Lozeau pour les fins de ma proposition aux
créanciers, mis à part un peu d'argent pour mes dépenses courantes".

Dissiper les rumeurs

M. Asselin a également voulu dissiper les rumeurs entourant notamment la
publication de la transcription du témoignage de Vincent Lacroix et de son
appel en garantie dans le cadre du recours collectif. Il semble en effet que
M. Lacroix prétend que son ancien vice-président aux finances soit le cerveau
derrière l'affaire Norbourg. "Ce qu'il faut savoir et ne pas oublier, a
précisé M. Asselin, c'est que Vincent Lacroix a toujours été la seule personne
à autoriser quelque transaction que ce soit. M. Lacroix a berné bon nombre de
ses collaborateurs, même parmi les plus avisés, sur une période de plus de
5 années, ce qui n'est pas peu dire. Je suis avant tout un honnête homme et
affirme à ceux qui en douteraient encore que je ne suis pas le cerveau
machiavélique que l'on prétend."

Tourner la page

Finalement, M. Asselin a lancé un message personnel aux représentants des
médias. "Je ne remettrai jamais en doute ma décision de dénoncer l'affaire
Norbourg à la GRC en juin 2005, même si depuis lors, ma vie n'a pas été
facile", a-t-il déclaré. "J'ai perdu mon travail. Ma réputation a été
entachée. Ma famille et moi avons subi beaucoup de pression psychologique et
de harcèlement. Tout ce que nous souhaitons, ma famille et moi, c'est tourner
la page et vivre notre vie avec tout le respect dû aux individus quels qu'ils
soient", a conclu M. Asselin.
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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 14 Fév - 11:54

MONTREAL, le 14 fév. /CNW Telbec/ - L'ancien vice-président aux finances
de Norbourg, M. Eric Asselin et son avocat, Me Jean Lozeau du cabinet Lozeau
L'Africain, feront le point dans le dossier Norbourg.

<<
Date : Le mercredi 14 février 2007
Heure : 14 h
Lieu : Hôtel Delta Montréal
Salle Mozart
475, rue Président-Kennedy
Montréal, Québec
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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mar 23 Jan - 16:43

Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars



MONTRÉAL, le 18 janv. /CNW Telbec/ - À la suite de son enquête menée dans
le dossier Norbourg et de son analyse des demandes d'indemnisation des
investisseurs ayant perdu leurs investissements dans cette malheureuse
affaire, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle entend indemniser
environ 925 investisseurs, pour un montant évalué à 31 millions de dollars.
Le Fonds d'indemnisation des services financiers offre une compensation
aux investisseurs victimes de fraude survenue lors de la distribution de
produits et services financiers. Rappelons que dans ce dossier, la fraude a
été effectuée principalement dans la gestion des fonds communs de placement,
ce qui explique pourquoi la majorité des 9 200 victimes n'a pas droit à une
indemnisation.
Après avoir informé les investisseurs floués qu'ils pouvaient faire une
demande d'indemnisation à son Fonds d'indemnisation des services financiers,
l'Autorité a procédé à l'analyse des 1987 réclamations reçues au cours de la
période légalement admissible d'un an qui s'est terminée le 26 août 2006.
Il ressort des analyses de l'Autorité que, dans certains cas, le
stratagème de la fraude comportait des manoeuvres dolosives au niveau de la
distribution. En effet, Vincent Lacroix et les cabinets Norbourg Capital inc.
et Groupe Futur inc. ont mis en place des incitatifs financiers afin de
favoriser la vente des fonds Norbourg.
Par conséquent, environ 925 investisseurs, soit près de la moitié des
demandes d'indemnisation reçues, pourront se voir compensés de leur perte
d'investissement par le Fonds d'indemnisation des services financiers. Un
montant maximal d'indemnisation de 200 000 $ par demande est prévu selon les
règles du Fonds.
Quant aux autres investisseurs, ils ne pourront malheureusement pas être
indemnisés par le Fonds d'indemnisation des services financiers et leurs
réclamations seront rejetées. De fait, dans ces dossiers, l'analyse ne
démontre aucun geste concret permettant de croire à une quelconque manoeuvre
dolosive au niveau de la distribution afin d'accroître la vente des fonds en
litige.
Par ailleurs, l'Autorité entend prendre les mesures appropriées contre
toutes les personnes dont la responsabilité est susceptible d'avoir été
engagée envers les réclamants indemnisés afin de récupérer les sommes
remboursées aux victimes.
Au cours des prochaines semaines, l'Autorité communiquera sa position par
écrit aux 1987 réclamants ayant déposé une demande d'indemnisation. De plus,
d'ici quelques jours, l'Autorité fera parvenir à tous les investisseurs floués
dans l'affaire Norbourg une nouvelle brochure d'information rendant compte des
événements qui se sont produits de mai 2006 à janvier 2007. Cette brochure est
actuellement disponible sur le site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca.
Enfin, le président-directeur général de l'Autorité des marchés
financiers, M. Jean St-Gelais, a rappelé qu'il existait d'autres voies pour
récupérer une partie de l'argent et que plusieurs actions avaient été
entreprises en ce sens. "Que ce soit sur le plan de la redistribution des
fonds restants ou encore sur le plan de la maximisation de la vente des actifs
appartenant à Vincent Lacroix et aux compagnies du groupe Norbourg, ou encore
par la poursuite qu'a intentée l'Autorité au nom des investisseurs, notre
priorité numéro un est de retourner le maximum de fonds aux investisseurs
floués", a déclaré M. St-Gelais.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.
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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Jeu 18 Jan - 17:29

MONTRÉAL, le 18 janv. /CNW Telbec/ - A la suite de son enquête menée dans
le dossier Norbourg et de son analyse des demandes d'indemnisation des
investisseurs ayant perdu leurs investissements dans cette malheureuse
affaire, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle entend indemniser
environ 925 investisseurs, pour un montant évalué à 31 millions de dollars.
Le Fonds d'indemnisation des services financiers offre une compensation
aux investisseurs victimes de fraude survenue lors de la distribution de
produits et services financiers. Rappelons que dans ce dossier, la fraude a
été effectuée principalement dans la gestion des fonds communs de placement,
ce qui explique pourquoi la majorité des 9 200 victimes n'a pas droit à une
indemnisation.
Après avoir informé les investisseurs floués qu'ils pouvaient faire une
demande d'indemnisation à son Fonds d'indemnisation des services financiers,
l'Autorité a procédé à l'analyse des 1987 réclamations reçues au cours de la
période légalement admissible d'un an qui s'est terminée le 26 août 2006.
Il ressort des analyses de l'Autorité que, dans certains cas, le
stratagème de la fraude comportait des manoeuvres dolosives au niveau de la
distribution. En effet, Vincent Lacroix et les cabinets Norbourg Capital inc.
et Groupe Futur inc. ont mis en place des incitatifs financiers afin de
favoriser la vente des fonds Norbourg.
Par conséquent, environ 925 investisseurs, soit près de la moitié des
demandes d'indemnisation reçues, pourront se voir compensés de leur perte
d'investissement par le Fonds d'indemnisation des services financiers. Un
montant maximal d'indemnisation de 200 000 $ par demande est prévu selon les
règles du Fonds.
Quant aux autres investisseurs, ils ne pourront malheureusement pas être
indemnisés par le Fonds d'indemnisation des services financiers et leurs
réclamations seront rejetées. De fait, dans ces dossiers, l'analyse ne
démontre aucun geste concret permettant de croire à une quelconque manoeuvre
dolosive au niveau de la distribution afin d'accroître la vente des fonds en
litige.
Par ailleurs, l'Autorité entend prendre les mesures appropriées contre
toutes les personnes dont la responsabilité est susceptible d'avoir été
engagée envers les réclamants indemnisés afin de récupérer les sommes
remboursées aux victimes.
Au cours des prochaines semaines, l'Autorité communiquera sa position par
écrit aux 1987 réclamants ayant déposé une demande d'indemnisation. De plus,
d'ici quelques jours, l'Autorité fera parvenir à tous les investisseurs floués
dans l'affaire Norbourg une nouvelle brochure d'information rendant compte des
événements qui se sont produits de mai 2006 à janvier 2007. Cette brochure est
actuellement disponible sur le site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca.
Enfin, le président-directeur général de l'Autorité des marchés
financiers, M. Jean St-Gelais, a rappelé qu'il existait d'autres voies pour
récupérer une partie de l'argent et que plusieurs actions avaient été
entreprises en ce sens. "Que ce soit sur le plan de la redistribution des
fonds restants ou encore sur le plan de la maximisation de la vente des actifs
appartenant à Vincent Lacroix et aux compagnies du groupe Norbourg, ou encore
par la poursuite qu'a intentée l'Autorité au nom des investisseurs, notre
priorité numéro un est de retourner le maximum de fonds aux investisseurs
floués", a déclaré M. St-Gelais.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.
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Valérie



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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 17 Jan - 23:25

Je nous le souhaite Sage, je nous le souhaite......
Concernant Asselin, ça lève le coeur......assure la subsistance de sa famille qui compte trois enfants en très bas
âges, en protégeant la vie professionnelle future de mon client qui est
comptable

Et la subsistance de 9200 investisseurs et leur famille !!!!! La compassion pour les voleurs.....ça lève le coeur de telles lectures......Sauver sa vie professionnelle ! Qui veut d'un tel comptable, à part d'autres voleurs !!!!
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Enyl

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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 17 Jan - 19:08

Dossier Norbourg - Eric Asselin et sa conjointe sous la Protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
MONTREAL, le 17 janv. /CNW Telbec/ - L'ancien vice-président aux finances
de Norbourg, ainsi que sa conjointe Chantal Thibodeau, sont maintenant placés
sous la Protection de la loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Sur avis de son avocat, Me Jean Lozeau du cabinet Lozeau L'Africain, le
couple a retenu les services du bureau Daniel Girouard & Associés pour exercer
les fonctions de syndic à l'avis d'intention de faire une proposition en vertu
de l'article 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
"Cette procédure nous permet de non seulement préparer, dans un délai
raisonnable, le dépôt d'une proposition satisfaisante aux créanciers mais
aussi assure la subsistance de sa famille qui compte trois enfants en très bas
âges, en protégeant la vie professionnelle future de mon client qui est
comptable," a déclaré Me Lozeau.
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M

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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 17 Jan - 18:42

voilà
il faut en régler des dossiers avant les élections!!!
et surtout avant un recours collectif!!!
bien hate de voir cette conférence de presse
en espérant que ce ne soit pas que du vent!
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sage



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MessageSujet: importante annonce de l'AMF   Mer 17 Jan - 18:22

Salutations à tous les investisseurs,

pouvons-nous penser à un règlement hors cour?

Suis-je dans le champs? Qui sait.......la responsabilité à long terme

c'est fatiguant et exténuant même pour la gent politique avant les

élections éminentes.

sage
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Enyl

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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 17 Jan - 17:27

Mise en ligne 17/01/2007 15h32


Après des mois d'attente dans le dossier de Norbourg, l'Autorité des marchés financiers a convoqué les journalistes pour une conférence de presse demain après-midi dans ses bureaux de la Tour de la Bourse, à Montréal.

Les représentants de l'organisme, que l'on vient de contacter, refusent d'en dévoiler plus et se contentent de parler d'une annonce d'importance.

Le scandale Norbourg a éclaté en août 2005 alors que des perquisitions ont mené au démantèlement de la firme.

On estime que 130M$ ont disparu des coffres et que plus de 9000 investisseurs ont été floués.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 13 Déc - 12:36

Dossier Norbourg : La Cour d'appel du Québec devrait entendre l'appel de la décision de la Cour supérieure du Québec le 8 mai 2007
MONTREAL, le 13 déc. /CNW Telbec/ - M. Pierre Laporte, premier
vice-président et associé chez Ernst & Young, liquidateur nommé par le
ministre des Finances dans le dossier Norbourg, informe que selon toute
vraisemblance, l'audition en appel devant la Cour d'appel du Québec de la
décision du juge Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec devrait
débuter le 8 mai 2007.
M. Laporte a rappelé qu'en juillet 2006, l'Honorable juge Robert Mongeon
a rendu un jugement autorisant le liquidateur à distribuer les fonds restants
selon la méthode de distribution fonds par fonds, méthode qu'il avait
recommandée. Cependant, étant donné que ce jugement a été porté en appel en
août 2006, M. Laporte n'a pu effectuer de distribution des sommes toujours
disponibles, contraint d'attendre que la cause soit entendue par la Cour
d'appel du Québec.
"Selon toute probabilité, a dit aujourd'hui M. Laporte, l'audition de la
cause devant la Cour d'appel aura lieu le 8 mai 2007. Par conséquent, nous
tenons à aviser les détenteurs de parts dans les Fonds Norbourg et Evolution
que Ernst & Young ne sera toujours pas en mesure d'effectuer la distribution
des sommes sous sa garde avant qu'un jugement ne soit rendu par la Cour
d'appel du Québec qui statuera sur la forme de distribution que devra utiliser
Ernst & Young".



Renseignements: M. Roch Landriault, NATIONAL, Cell : (514) 843-2345
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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Ven 10 Nov - 20:42

A l'attention du directeur de l'information et des rédacteurs de la chronique économie sociale, finance et syndicale:

Invitation aux médias - UQAM
MONTREAL, le 10 nov. /CNW Telbec/ - Les journalistes sont invités à une
conférence de presse pour annoncer l'appui et la participation de
personnalités de premier plan des milieux politique, économique et sociaux
québécois et ontariens à la Coalition pour la protection des investisseurs qui
a déposé le mémoire "Pour éviter un autre Norbourg ... et voir au-delà",
déposé à la Commission des finances publiques sur les fonds communs de
placement.
Dans la foulée des scandales de fonds mutuels, des conflits
inter-générationnels de plus en plus vifs et de la dernière révision de
l'imposition des fiducies de revenu, un "Appel général sera lancé pour une
politique nationale d'épargne et d'investissement". Depuis sa fondation, la
Coalition, qui regroupe des professionnels et des chercheurs universitaires(*),
grandit pour sonner l'alarme auprès des législateurs et régulateurs.

<<
Date :
le jeudi 16 novembre 2006, à midi

Lieu :
Université du Québec à Montréal (UQAM)
Pavillon Judith-Jasmin (405, rue Sainte-Catherine Est)
Studio J-2525 (2e étage)

Un goûter sera servi

(*) En plus des nouvelles personnalités qui participent à l'appel, cinq
des six membres-fondateurs de la coalition et signataires du mémoire
seront présents à la conférence de presse :

- Andrée De Serres, professeure en éthique financière et co-directrice du
Groupe interdisciplinaire de recherche en éthique financière (GIREF) de
l'Ecole des sciences de la gestion de l'UQAM (ESG UQAM) et de
l'Université Paris 13;
- René Delsanne, actuaire et professeur au Département de mathématiques
de l'UQAM;
- Reynald N. Harpin, expert-conseil en placement;
- Jean-Luc Landry, associé de Landry Morin Inc.;
- Robert Pouliot, vice-président du Centre d'excellence fiduciaire
(CEFEX).

Le sixième membre-fondateur de la coalition, Michel Roux, doyen de la
Faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université Paris 13 et
co-directeur du GIREF (ESG UQAM/Université Paris 13), n'assistera pas à la
rencontre.
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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Lun 30 Oct - 21:12

A l'attention des rédacteurs des chroniques affaires et finance:

Première édition du Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers - Un succès qui contribue à l'amélioration de la protection des consommateurs
MONTREAL, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Au terme du premier Rendez-vous avec
l'Autorité des marchés financiers, qui s'est déroulé aujourd'hui à Montréal,
le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean
St-Gelais, a dressé un bilan positif de l'événement. "Après avoir constaté la
qualité des échanges et des discussions d'aujourd'hui entre les membres de la
haute direction de l'Autorité, les spécialistes invités et les quelque 350
personnes représentant les différentes facettes de l'industrie des services
financiers, je ne peux qu'être satisfait", a déclaré M. St-Gelais. "C'était
une première pour l'Autorité et les commentaires des participants nous
motivent à répéter l'expérience en 2007", a-t-il ajouté.
Cette première édition du Rendez-vous avec l'Autorité des marchés
financiers a traité des activités de l'Autorité en matière de réglementation
et de conformité ainsi que des tendances et enjeux mondiaux touchant les
services financiers. Ainsi, à travers des ateliers et conférences, une
trentaine de panélistes et de conférenciers ont partagé leurs connaissances
tout en invitant les membres de l'auditoire à exprimer leurs préoccupations et
points de vue. De plus, les participants ont pu compter sur la présence de
M. Jochen Sanio, président de Bafin, l'organisme allemand d'encadrement des
marchés financiers, à titre de conférencier lors du déjeuner ainsi que celle
du ministre des Finances du Québec, M. Michel Audet, lors de la session de
clôture.
Selon M. St-Gelais, cette journée d'échanges aura permis à l'Autorité de
suivre de plus près l'évolution des marchés et contribuera à améliorer la
protection des consommateurs québécois. "C'est pour nous une façon
constructive de bien cerner les enjeux et de discuter des solutions qui
s'offrent à nous afin d'assurer aux investisseurs québécois une protection
optimale", a-t-il mentionné.
Présent à l'événement, le ministre des Finances et responsable des
institutions financières, M. Michel Audet, a salué l'initiative de l'Autorité
en rappelant l'importance de maintenir des échanges constants avec le milieu
financier. Il en a profité pour faire le point sur le travail législatif et
réglementaire qu'effectue présentement le gouvernement et qui vise à assurer
une meilleure réglementation et une plus grande confiance dans la protection
des épargnants.
"Le secteur financier doit poursuivre son développement, mais ne pourra y
parvenir que si les consommateurs de produits et services sont rassurés quant
à la réglementation en vigueur et à son application. Il faut donc maintenir un
équilibre entre ces deux pôles et s'assurer que l'ensemble de la
réglementation demeure adéquate et conforme aux tendances mondiales", a
rappelé le ministre Audet.
Lors de la plénière d'ouverture de l'événement, M. St-Gelais en a profité
pour rappeler aux participants l'importance de sensibiliser et d'éduquer les
consommateurs de produits et services financiers. Après avoir présenté
quelques actions concrètes menées par l'Autorité, par exemple, le guichet
unique pour les consommateurs ou encore la mise en place d'un fonds réservé à
l'éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance,
M. St-Gelais a déclaré : "Nous devons ensemble redoubler nos efforts visant à
sensibiliser et éduquer les consommateurs. Il est important que les épargnants
comprennent bien les produits qui leur sont offerts et les risques qu'ils
comportent. Ils doivent aussi demeurer vigilants pour détecter les fraudes
potentielles. Le défi s'adresse à nous tous. Ceci est d'autant plus important
que la population vieillit et comme vous le savez, certaines personnes âgées
peuvent être des proies plus faciles pour les fraudeurs".
De plus, après avoir présenté six initiatives visant à renforcer la
capacité d'intervention de l'Autorité et à rehausser la protection des
consommateurs, M. St-Gelais a mentionné que les crimes économiques étaient
tout aussi graves pour la société que d'autres types de crime et que c'est
avec le même niveau de sévérité qu'ils devaient être traités. "Il est
inacceptable de laisser croire aux fraudeurs qu'ils peuvent s'en tirer
facilement au Québec. Il est temps de mettre à contribution tous les
intervenants visés par la surveillance et la répression des crimes
économiques, incluant la magistrature et les procureurs, afin de mettre de
l'avant une action concertée, appuyée par une réglementation adaptée à nos
besoins, et appliquée avec rigueur", a déclaré M. St-Gelais.

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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Jeu 19 Oct - 17:57

A l'attention des rédacteurs des chroniques affaires et finance:

La Cour supérieure ordonne à Scott Disher de respecter ses obligations
MONTREAL, le 19 oct. /CNW Telbec/ - A la demande de l'Autorité des
marchés financiers, l'honorable juge Rodolphe Bilodeau, de la Cour supérieure,
a prononcé aujourd'hui une ordonnance d'injonction interlocutoire à l'encontre
de Scott Disher, l'enjoignant de respecter les obligations contractuelles
qu'il avait pris envers la Commission des valeurs mobilières du Québec ainsi
que les obligations légales que lui imposent les dispositions du Code civil du
Québec.
Cette demande de l'Autorité fait suite à la publication, le 13 octobre
2006, d'un article du journal La Presse intitulé "Asselin enquêtait sur
Norbourg" comportant, selon l'Autorité, des informations fausses, trompeuses
ou mensongères dont la source est Scott Disher. Or, Scott Disher a fait défaut
de respecter les obligations contractuelles qu'il a assumées en vertu des
conventions de services professionnels avec la Commission des valeurs
mobilières du Québec, et ce, malgré une lettre de l'Autorité, signifiée le
2 octobre 2006, le mettant en demeure de se conformer à ses obligations.
Pour ce motif, et compte tenu que les agissements de M. Scott Disher
avaient pour effet d'empêcher le bon déroulement des activités de l'Autorité,
ayant pour conséquence d'entraver la poursuite de sa mission d'encadrement des
marchés financiers et de protection du public, la Cour supérieure a ordonné à
Scott Disher de respecter les obligations contractuelles qu'il avait pris
envers la Commission des valeurs mobilières du Québec ainsi que les
obligations légales que lui imposent les dispositions du Code civil du Québec.
Rappelons que le 13 octobre dernier, étant donné la gravité et la
fausseté des affirmations de Scott Disher reproduites dans l'article de La
Presse et malgré le devoir de réserve qui restreint de façon importante sa
capacité de commenter des dossiers qui font l'objet d'enquêtes ou de
procédures judiciaires, l'Autorité s'est vue contrainte d'émettre un
communiqué de presse afin de rectifier les affirmations contenues dans
l'article de journal. Ce communiqué mentionnait également que l'Autorité
prendrait toutes les procédures judiciaires appropriées.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Ven 13 Oct - 17:30

A l'attention du directeur de l'information:

Article de La Presse "Asselin enquêtait sur Norbourg" - L'Autorité des marchés financiers rétablit les faits
MONTREAL, le 13 oct. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers ne
commente pas habituellement ses enquêtes en cours. Néanmoins, devant la
gravité des affirmations contenues dans l'article paru, aujourd'hui dans le
quotidien La Presse, intitulé "Asselin enquêtait sur Norbourg", l'autorité se
voit contraint d'émettre le présent communiqué afin de rétablir les faits.
L'Autorité déplore le fait que La Presse ait publié cet article malgré les
lettres de mises en garde préalablement envoyées aux principaux intéressés.
A ce stade-ci du dossier, l'Autorité tient à préciser que :

<<
- Eric Asselin n'a jamais été désigné enquêteur ou inspecteur dans le
dossier Norbourg;

- Scott Disher, dans l'exécution de ses mandats à la Commission des
valeurs mobilières du Québec, n'a jamais été affecté au dossier
Norbourg;

- Scott Disher a contrevenu à ses obligations légales ainsi qu'à ses
engagements contractuels, comportant une clause de confidentialité,
qu'il avait pris envers la Commission des valeurs mobilières du Québec.
>>

En conséquence, l'Autorité entend prendre toutes les procédures
judiciaires qui s'imposent afin de s'assurer du bon déroulement des enquêtes
en cours, ne pas nuire aux nombreuses procédures judiciaires dans l'affaire
Norbourg et de protéger sa réputation et l'intégrité de son personnel.
Ce communiqué représente les seuls commentaires qui seront émis
relativement à ce dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

<<
Information :
Journalistes seulement : Frédéric Alberro
(514) 940-2176

Emetteurs, courtiers, Consommateurs et épargnants :
conseillers et représentants : (877) 525-0337, Composez 8 pour les
(877) 525-0337, Composez le 1 consommateurs
pour l'industrie

www.lautorite.qc.ca
>>
-%SU: TAX,LAW
-%RE: 1
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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Jeu 12 Oct - 19:51

Référence de Sage:

A l'attention du directeur de l'information:

Michel Fragasso réfute complètement les prétentions du syndic RSM Richter dans le dossier de Norbourg
QUEBEC, le 12 oct. /CNW Telbec/ - C'est avec étonnement que Michel
Fragasso, autrefois président de Capital Teraxis, société acquise par Vincent
Lacroix, a appris que le syndic RSM Richter logeait contre lui une poursuite
pour tenter de récupérer des sommes d'argent qui lui ont été versées. De
l'avis du principal intéressé, on semble oublier qu'il est également une des
victimes de cette malheureuse histoire, au même titre que des centaines
d'autres personnes.
Il est évident, à la lumière de ce que l'on sait aujourd'hui, que la
présence et la contribution de Michel Fragasso constituaient pour Vincent
Lacroix, à toute fin pratique, une caution morale majeure compte tenu du
profil de carrière et de la réputation d'intégrité que possédait Michel
Fragasso dans le domaine des services financiers. Ce sont les raisons pour
lesquelles Vincent Lacroix tenait absolument à ce que Michel Fragasso demeure
avec Capital Teraxis au moment où Vincent Lacroix fit l'acquisition de cette
société. Dans les circonstances, il est évident que l'octroi de sommes
d'argent à titre de boni de signature et, par la suite, de boni de performance
était tout à fait justifiable et justifié surtout si on prend en compte les
avantages pécuniaires dont bénéficiait monsieur Fragasso dans ses emplois
antérieurs eu égard à sa notoriété, son expertise et son savoir-faire. Les
sommes versées à Michel Fragasso l'ont été en compensation des services
offerts et pour valable considération et, au surplus, sans aucun lien avec son
implication en politique, quoi que puisse prétendre le syndic.
Il faut déplorer que le syndic RSM Richter affecté au dossier se soit
limité, selon la formulation même des procédures qu'il a déposées, à des
allégations de Vincent Lacroix sans prendre la peine de les contre-vérifier, à
tout le moins auprès du principal intéressé, en l'occurrence Michel Fragasso.
Il s'agit ici d'une démarche préjudiciable à l'endroit de Michel Fragasso qui
a toujours offert une entière collaboration, que ce soit dans le cadre des
travaux d'enquête de l'Autorité des marchés financiers ou encore lorsqu'il a
été appelé à fournir des informations à la Gendarmerie Royale du Canada.
Pour le reste, monsieur Fragasso n'émettra aucun autre commentaire, le
dossier se retrouvant devant les tribunaux.



Renseignements: Richard Thibault, Richard Thibault Communications inc.,
(418) 840-4040; Source: Michel Fragasso
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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 3 Mai - 21:07

L'OPPOSITION OFFICIELLE SE JOINT A L'ASSOCIATION DES VICTIMES DU SCANDALE NORBOURG POUR EXIGER LA TENUE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE



QUÉBEC, le 3 mai /CNW Telbec/ - Le député de Charlevoix et porte-parole
de l'opposition officielle en matière d'institutions financières,
Rosaire Bertrand, accompagné de représentants de l'Association des victimes du
scandale Norbourg, réclame du ministre des Finances, Michel Audet, qu'il
enclenche le processus pour la tenue d'une vaste enquête publique. «Plus de
9 200 victimes, souvent des petits investisseurs, ont été floués et ont subi
des pertes énormes qui totalisent 130 millions $ dans le scandale Norbourg.
Dans plusieurs cas, ce sont les économies de toute une vie, destinées à la
retraite, qui se sont envolées», a souligné le député.
Une pétition de plus de 2 500 signatures, initiée par Lyne Arcand et
Fernand De Guise, au nom des victimes du scandale Norbourg, sera d'ailleurs
déposée à l'Assemblée nationale. Cette pétition demande expressément
l'institution d'une commission d'enquête publique sur le scandale Norbourg.
Pour les victimes, il est nécessaire qu'une enquête publique soit
ordonnée afin de déterminer comment un scandale d'une telle envergure a pu se
produire à l'insu de tous. «Seule une commission d'enquête publique,
indépendante et au-dessus de la mêlée, sera en mesure de faire toute la
lumière dans ce détournement de fonds et faire en sorte qu'une telle situation
ne se reproduise plus. L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut être
juge et partie dans cette enquête, étant partiellement responsable des pertes
financières subies par les investisseurs», ont déclaré Mme Arcand et
M. De Guise.
L'Association des victimes du scandale Norbourg estime que l'AMF a manqué
de vigilance et de promptitude pour intervenir dans la sortie des fonds chez
Norbourg, et ce, malgré les nombreux indices qui laissaient présager des
anomalies dans ses transactions depuis des mois et des années. Les
représentants de l'Association ont aussi indiqué que les investisseurs
concernés désirent que l'on puisse identifier des modalités permettant de les
indemniser.
Le député de Charlevoix a rappelé que l'opposition officielle a proposé
plusieurs pistes de solution en septembre 2005 auxquelles le ministre des
Finances n'a pas encore donné suite. L'opposition officielle propose
notamment :

<<
- d'élargir la portée du fonds d'indemnisation de l'AMF afin que les
investisseurs soient couverts par une protection, peu importe le type
de fraude qui aura mené à la perte de leurs avoirs;
- la création d'un fonds qui aurait pour mission de financer et de
faciliter l'amorce de recours collectifs pour les victimes de fraude
majeure;
- la modification du cadre légal afin d'assurer une plus grande
séparation des fonctions dans l'organisation et la gestion des fonds
communs de placement.
>>

Le gouvernement du Québec a une responsabilité à l'égard de la protection
des investisseurs et la confiance des Québécoises et des Québécois envers le
système financier. C'est pour cette raison que nous jugeons appropriée la
tenue d'une commission d'enquête publique sur le scandale Norbourg. Reste
maintenant à voir si le gouvernement libéral partage ces préoccupations«, a
conclu le député de Charlevoix.
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Nico



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MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 26 Avr - 16:59

Lauzon et Bélanger déclaré inhabiles pour le recours collectif.

Est-ce une bonne ou mauvaise nouvelle?????
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MessageSujet: Communiqués de presse   Lun 6 Mar - 19:28

A l'attention des rédacteurs des chroniques affaires et finance:

La Caisse de dépôt et placement du Québec n'est plus un défendeur dans la requête de recours collectif des investisseurs des Fonds Evolution

MONTREAL, le 6 mars /CNW Telbec/ - La Caisse de dépôt et placement du
Québec n'est plus un défendeur dans la requête pour autorisation de recours
collectif qui a été déposée par le procureur représentant des investisseurs
dans les différents fonds Evolution et fonds Norbourg. Le procureur de ce
groupe d'investisseurs a signifié son désistement à la Caisse.

Rappelons que la Caisse avait rejeté toutes les allégations dans ce
dossier, estimant qu'il n'existait aucun fait pouvant justifier cette requête
vis-à-vis elle. Il est important de rappeler que la Caisse n'était pas, et n'a
jamais été, gestionnaire ou gérant des Fonds Evolution. Ces fonds étaient
gérés par une société, Fonds Evolution inc., elle-même détenue par la société
Capital Teraxis. C'est donc cette dernière qui a vendu Fonds Evolution inc. La
Caisse était l'un des investisseurs de Capital Teraxis, à la hauteur de 80 %.



Renseignements: Source : Gilles des Roberts, Caisse de dépôt et
placement du Québec, (514) 847-2175, gdesroberts@lacaisse.com

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