Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Communiqués de presse

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 19 Jan - 18:32

Règlement du dossier Norbourg - PRÉCISIONS DANS LES DOSSIERS DE LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC ET DU GROUPE PERFOLIO
QUÉBEC, le 19 janv. /CNW Telbec/ - Le règlement du dossier Norbourg annoncé aujourd'hui met fin à l'ensemble des recours judiciaires entrepris par les investisseurs lésés.

« Nous tenons à souligner l'apport extraordinaire des investisseurs qui ont collaboré aux démarches judiciaires. » C'est en ces termes qu'a réagit Me Marc-André Gravel, associé directeur chez Gravel Bernier Vaillancourt Avocats, cabinet impliqué dans les causes opposant les investisseurs à la Caisse de dépôt et placement du Québec et au Fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Ainsi, en sus du recours collectif Pellemans, le recours collectif Ouimet c. Caisse de dépôt et placement du Québec et le recours Perfolio c. Fonds d'indemnisation de l'AMF ont aussi fait l'objet de conventions de règlement concomitantes. Ces conventions conjointes forment le règlement global de l'affaire Norbourg, celles-ci étant indissociables.

Recours collectif Ouimet c. Caisse de dépôt et placement du Québec
Ce recours a été entendu en novembre 2010 et est actuellement en délibéré. La convention intervenue entre les parties prévoit qu'une déclaration de règlement hors cour sera déposée au tribunal en concomitance avec le paiement des indemnités payables aux investisseurs dans le cadre du règlement global.

Recours Perfolio c. Fonds d'indemnisation de l'AMF
Dans ce dossier, 138 investisseurs floués réclamaient du tribunal l'annulation d'une décision de l'AMF qui leur refusait l'accès à une indemnité de 7,5 millions de dollars. Par décision rendue le 8 novembre 2010, le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure donnait raison aux investisseurs.

Le 7 décembre 2010, l'AMF a porté cette décision en appel. Le règlement annoncé ce jour prévoit qu'une déclaration de règlement hors cour sera déposée dans le dossier tant en première instance qu'en appel. La convention prévoit également que les membres du groupe Perfolio seront payés prioritairement dans le cadre de la distribution du règlement global.

Il y a lieu de noter que les honoraires des avocats représentant les investisseurs dans les dossiers Ouimet et Perfolio ne seront pas déduits des sommes à être versées aux victimes de Norbourg dans le cadre du règlement global.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Autorité des marchés   Mer 19 Jan - 10:15

Recours collectif Norbourg - UNE ENTENTE DE PRINCIPE INTERVIENT ENTRE LES PARTIES
MONTRÉAL, le 19 janv. 2011 /CNW Telbec/ - Les parties impliquées au recours collectif dans le dossier Norbourg annoncent qu'une entente de principe a été conclue et qu'elle sera soumise à l'approbation de la Cour supérieure du Québec dès que l'ensemble des éléments qu'elle contient seront finalisés entre les parties. En vertu de cette entente, les parties ont convenu, sans aucune admission de responsabilité, de régler le recours pour une somme totale de 55 millions de dollars.

Cette somme de 55 millions, ajoutée aux indemnités déjà versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'Autorité des marchés financiers de même qu'aux sommes réalisées par les syndics et le liquidateur dans l'affaire Norbourg et aux sommes retournées par Revenu Québec, assurera la récupération et la distribution, à toutes fins pratiques, de la totalité des fonds qui ont été volés aux victimes de l'affaire Norbourg.

La somme sera défrayée par Beaulieu Deschambault S.E.N.C.R.L. (incluant Deschambault St-Jean S.E.N.C.R.L.) et Rémi Deschambault, l'Autorité des marchés financiers, The Northern Trust Company, Canada, Société de fiducie Concentra et KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Cette entente intervient à l'issue d'une conférence de règlement à l'amiable présidée par l'honorable François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, alors qu'allaient débuter les audiences du recours collectif. Si elle est entérinée par le tribunal, cette entente mettra un terme à tous les recours touchant les investisseurs dans le dossier Norbourg.

Les parties ont convenu de régler le recours dans l'intérêt des victimes et afin d'éviter un processus long et coûteux en ressources financières et humaines.

Message aux investisseurs
La présente entente étant assujettie à l'approbation de la Cour supérieure, l'information détaillée relative à la détermination et à la distribution des sommes sera communiquée aux investisseurs une fois l'entente entérinée par le tribunal.



Renseignements:
Avocats des investisseurs
Me Jacques Larochelle : 418 529-5881
Me Serge Létourneau : Bureau : 418 692-6697

Autorité des marchés financiers
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
www.lautorite.qc.ca
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Jeu 28 Jan - 9:05

Portail Québec
Accueil
Portail Québec > Actualité gouvernementale > Fil de presse > Affaire Norbourg
Affaire Norbourg
QUÉBEC, le 27 janv. /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites
criminelles et pénales comprend la déception des victimes de cette fraude
imposante mais tient à rappeler que le désaccord du jury n'est pas un
acquittement et que le dossier est toujours pendant devant le tribunal. Il
s'agit d'un incident qui n'est pas sans précédent.
Le Directeur est conscient que le travail d'un jury est une tâche
imposante et lourde de conséquences, indépendamment de la nature des
accusations. Il tient à souligner les efforts du jury et du juge dans le
procès des cinq coaccusés de l'affaire Norbourg.
Il salue également le travail colossal de Me Serge Brodeur et de Me Julie
Riendeau qui, depuis plus d'une année, font preuve de persévérance et de
compétence dans ce dossier d'envergure.
Nous analysons actuellement les motifs au soutien du désaccord exprimé
par le jury ainsi que les propos du juge afin de déterminer les options qui
permettront la reprise de cette affaire. Une décision sera prise dans les
prochaines semaines.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mar 20 Oct - 14:30

Portail Québec Aide Plan du site Pour nous joindre English Portail Québec
Accueil
Portail Québec > Actualité gouvernementale > Fil de presse > Dossier Norbourg - Peines consécutives: l'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
Dossier Norbourg - Peines consécutives: l'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
MONTRÉAL, le 20 oct. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
annonce qu'elle a demandé l'autorisation d'être entendue à la Cour suprême sur
le principe voulant que des peines d'emprisonnement soient purgées de manière
consécutive en matière pénale, donc qu'elles puissent s'additionner.
Cette démarche de l'Autorité en Cour suprême ne vise pas une révision de
la peine imposée à Vincent Lacroix en Cour d'appel le 21 août dernier.
L'Autorité considère toutefois qu'il est impérieux que la Cour suprême
clarifie le droit sur la possibilité de recourir à des peines consécutives en
matière pénale et ce, afin d'assurer l'efficacité du régime en place et de
maintenir la confiance du public envers l'administration de la justice.
Le gouvernement du Québec a déjà exprimé son intention d'amender la loi
afin de permettre des peines consécutives en matière pénale. Cependant, il
convient de porter cette question en appel parce qu'un tel amendement
législatif ne s'appliquerait pas aux dossiers actuellement en cours à
l'Autorité.
Il est important que l'Autorité conserve la possibilité de réclamer des
sanctions appropriées en vue de dissuader ceux qui commettent des actes
fautifs et assurer la protection des épargnants en toutes circonstances.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

<<
Information :
-------------

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre de renseignements :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca
>>



-30-

--------------------------------------------------------------------------------


Autres communiqués diffusés par cet organisme
Envoyez ce communiqué à une adresse électronique À propos de ce portail Aide Pour nous joindre
Politique linguistique Politique de confidentialité Conditions d'utilisation
© Gouvernement du Québec, 2009
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 1 Avr - 20:47

April 1, 2009

NEWS & INFORMATION:




A l'attention du directeur de l'information:

Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier: D2008-08-008
<<
------------------------------------------------------------------------
Numéro de dossier : D2008-08-008

Plaignant M. Richard Emery, inspecteur,
Officier responsable du bureau des communications,
Division C de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)


et

Mis-en-cause M. Denis Arcand, journaliste
M. Eric Trottier, directeur de l'information
Le quotidien La Presse
------------------------------------------------------------------------
>>

MONTREAL, le 1er avr. /CNW Telbec/ -

RESUME DE LA PLAINTE

M. Richard Emery, au nom de la GRC, porte plainte contre M. Denis Arcand,
pour avoir attenté au bon déroulement d'une opération policière ainsi qu'à la
sécurité des policiers et ce, dans le but de produire un article à caractère
sensationnaliste intitulé "Ouvre ou on défonce ta porte drett'là!", publié le
19 juin 2008 dans le quotidien La Presse.

GRIEFS DU PLAIGNANT

<<
1. La GRC, représentée par M. Richard Emery, procède en premier lieu à
une mise en contexte. Il explique que, dans le cadre de son enquête
sur les actes criminels commis par M. Vincent Lacroix, le
journaliste, M. Denis Arcand, aurait contacté à deux reprises, par
téléphone, la GRC afin de tenter d'obtenir confirmation qu'elle
allait procéder à des arrestations. Le plaignant ajoute que, pour des
raisons de sécurité, la police fédérale a refusé de confirmer ces
informations au mis-en-cause.
2. De son avis, le journaliste a commis une faute en regard de la
validation des renseignements sur les faits judiciaires, puisqu'il
s'est rendu chez un des suspects à la veille de son arrestation. Pour
le plaignant, cette action a enlevé l'élément de surprise nécessaire
aux interventions policières, en plus d'avoir attenté à la sécurité
des enquêteurs affectés à l'arrestation des suspects.
3. Le plaignant ajoute que nul ne peut savoir comment va réagir une
personne qui se sait faire l'objet d'un mandat d'arrestation. Il
explique que l'histoire de la GRC comporte plusieurs incidents où des
suspects qui se savaient faire l'objet de procédures judiciaires ont
attenté à la vie des policiers ou à la leur.
4. Il précise que, lorsque les policiers sont se présentés à la
résidence du suspect le 18 juin 2008, le mis-en-cause était présent.
Au moment où ces derniers ont procédé à l'arrestation du suspect,
celui se trouvait dans la rue et ce, bien qu'il affirme que les
policiers lui aient, à plusieurs reprises, demandé de se tenir à
l'écart.
5. Pour le plaignant, c'est parce que le suspect pouvait voir le
journaliste qu'il a refusé de collaborer. C'est ce qui, selon lui,
explique pourquoi les policiers ont dû avoir recours à des techniques
d'intervention "moins discrètes". Il en déduit que M. Arcand est
devenu la source de l'événement et que, de son avis, l'arrestation du
suspect se serait déroulée sans difficulté s'il n'avait pas été
informé de son arrestation par M. Arcand la veille. Pour le
plaignant, le journaliste devait se prévaloir de la règle selon
laquelle il faut faire preuve de prudence avant de dévoiler
l'identité de personnes soupçonnées.
6. Le représentant de la GRC conclut qu'il souhaite que le Conseil de
presse émette des recommandations afin de responsabiliser les
journalistes quant à leurs actes en leur faisant prendre conscience
des dangers que peuvent constituer pour les policiers les gestes
qu'ils peuvent poser.
7. La GRC formule, pour finir, un grief relatif au sensationnalisme de
l'article de M. Arcand découlant de cette arrestation.

COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE

Commentaires de Me Patrick Bourbeau, représentant de La Presse
--------------------------------------------------------------

8. Le représentant du mis-en-cause rejette, en premier, lieu
l'allégation du plaignant selon laquelle M. Arcand a enfreint les
règles de la déontologie journalistique en compromettant la sécurité
des policiers dans la gestion d'un dossier fortement médiatisé.
9. M. Arcand, en tant que journaliste s'intéressant à "l'affaire
Norbourg", a de son avis légitimement effectué les démarches
journalistiques nécessaires afin de rapporter fidèlement à la
population l'événement d'intérêt public qu'était l'arrestation d'un
suspect dans le cadre de cette affaire. Il ajoute que le mis-en-cause
reconnaît avoir communiqué à deux reprises avec la GRC mais,
constatant que cette dernière refusait de lui révéler certaines
informations, il n'aurait eu pour autre moyen que de poursuivre par
lui-même son enquête. Selon Me Bourbeau, c'est aux seules fins
d'établir le statut de l'exécution du mandat d'arrestation qu'il
s'est présenté à la résidence du suspect.
10. Le représentant des mis-en-cause reconnaît que les journalistes
doivent veiller à ne pas dévoiler publiquement l'identité d'une
personne soupçonnée de faire l'objet d'une enquête criminelle. De son
avis, cette obligation a été parfaitement respectée par le mis-en-
cause qui n'a pas dévoilé au public l'existence d'un mandat
d'arrestation visant le suspect avant que celui-ci n'ait été exécuté.
Me Bourbeau ajoute que, puisque le mandat d'arrêt n'avait pas encore
été exécuté lorsque M. Arcand s'est présenté à la résidence du
suspect, il a choisi de faire le guet dès le lendemain devant celle-
ci, afin d'être en mesure de rapporter en détails l'arrestation si
elle avait lieu ce même jour. Par conséquent, il a été, selon lui,
témoin à une distance raisonnable de l'arrestation du suspect.
11. Par ailleurs, le représentant de M. Arcand réfute l'idée selon
laquelle la visite de M. Arcand au domicile du suspect la veille de
son arrestation ait été à l'origine des difficultés rencontrées par
la GRC lors de l'arrestation de ce dernier. Selon lui, la présence de
n'importe quel observateur peut avoir des effets sur le déroulement
d'un événement. Il ajoute que, même dans cette éventualité, le public
a le droit de s'assurer que l'arrestation de suspects par la police
se déroule dans le respect des lois et procédures judiciaires ainsi
que dans celui des droits de l'accusé.

REPLIQUE DU PLAIGNANT

12. Le représentant de la GRC reprend les propos de Me Bourbeau à l'effet
que les agissements de M. Arcand ont été la résultante du manque de
collaboration policière pour corroborer les renseignements qu'il
avait en sa possession. Il explique que la planification des
opérations policières requiert l'application de normes très strictes
et rigoureuses de protection desdits renseignements pour assurer
l'intégrité des opérations, mais également la sécurité des policiers
et des sujets visés. Il ajoute que le droit de savoir, dans le cadre
du déroulement d'une enquête, est réservé à une infime minorité
d'intervenants.
13. A la réponse du représentant du mis-en-cause, selon laquelle en
l'absence de transparence policière préalable à l'exécution du mandat
d'arrestation, il était justifié de poursuivre l'enquête par d'autres
moyens, le représentant de la GRC rappelle qu'il est de l'obligation
légale des policiers de ne pas divulguer des renseignements sur le
contexte des enquêtes avant que des actions judiciaires n'aient été
entreprises. Il ajoute que M. Arcand a fait preuve d'une méthode de
validation de faits, de son avis, inappropriée en se rendant chez un
suspect à la veille de son arrestation. Ce faisant, il aurait
contribué à rendre son exécution plus difficile.
14. Bien que le représentant de la GRC reconnaisse le droit que possédait
M. Arcand, en vertu des lois canadiennes, de faire le guet devant la
résidence du suspect, il était également, selon lui, responsable de
le faire à une distance "raisonnable" de la maison du suspect et ce,
pour éviter de devenir un élément d'enjeu aux procédures
d'arrestation. Il ajoute que le plaignant n'a pas seulement fait le
guet devant la résidence du suspect, il aurait également empiété sur
le travail des policiers en s'approchant d'eux pour les interroger,
ce qui aurait perturbé le déroulement des opérations. L'image qui se
trouvait en page A6 de l'édition du 19 juin 2008 de La Presse, où
l'on voyait le mis-en-cause quelques pas en arrière du suspect
menotté, illustre cette idée.
15. Le représentant de la GRC ajoute que, durant les mois qui ont précédé
l'arrestation du suspect, ce dernier a toujours collaboré et
obtempéré aux requêtes des policiers. Il rejette par conséquent les
allégations du mis-en-cause selon lesquelles les difficultés
encourues lors de l'arrestation du suspect ne sont pas en lien avec
les actions du journaliste.
16. Il conclut en reconnaissant que les médias ont pour rôle de
communiquer le cadre légal dans lequel s'effectuent les opérations
policières et ajoute souhaiter que le travail journalistique ne nuise
ni ne cause préjudice à la poursuite du processus judiciaire.

DECISION

17. La Gendarmerie royale du Canada (GRC), représentée par M. Richard
Emery, portait plainte contre M. Denis Arcand pour avoir, d'une part,
attenté au bon déroulement d'une opération policière et, d'autre
part, pour avoir publié dans le quotidien La Presse le 19 juin 2008,
un article sensationnaliste intitulé "Ouvre ou on défonce ta porte
drett'là!".

Grief 1 : refus de collaboration avec la police/entrave à la justice

18. La GRC reprochait, dans un premier temps, à M. Arcand de s'être rendu
chez un suspect à la veille de son arrestation afin de vérifier
l'état d'exécution du mandat d'arrestation; information que la GRC a
refusé de lui confirmer et ce, principalement afin d'assurer la
sécurité de ses policiers. Elle reprochait, par ailleurs, à M. Arcand
de ne pas s'être tenu à l'écart lorsque les policiers ont, le
lendemain, procédé à l'arrestation, ce qui aurait perturbé le bon
déroulement de l'intervention.
19. Selon un principe énoncé par le guide des Droits et responsabilités
de la presse : "La presse, tout en assurant le droit à l'information
sur les aspects d'intérêt public (...) doit éviter d'entraver le
cours de la justice." DERP, p. 45
20. En se rendant chez le suspect dans le but de savoir s'il avait déjà
reçu la visite de policiers, le journaliste n'a pas entravé le cours
de la justice. Cette conclusion ne vaut néanmoins que dans
l'hypothèse où M. Arcand n'a pas fait part au suspect de la
possibilité qu'il soit arrêté le lendemain. Le plaignant n'a jamais
présenté la preuve du contraire. Le Conseil rejette donc le premier
élément de ce grief.
21. En ce qui a trait au reproche concernant le bon déroulement de
l'opération policière, le mis-en-cause apporte une version contraire
à celle du plaignant en affirmant s'être soumis aux directives des
policiers. La GRC mentionne l'existence de la photographie illustrant
l'article qui, selon lui, démontrerait que le journaliste a perturbé
le bon déroulement des opérations policières. Le Conseil constate que
le cliché, illustrant le suspect en état d'arrestation et maintenu
par un policier, laisse entrevoir en arrière-plan M. Arcand. Cette
photographie n'apporte toutefois aucune information concernant la
possibilité que le mis-en-cause ait perturbé le bon déroulement de
l'opération policière. Le grief est rejeté.

Grief 2 : sensationnalisme

22. Enfin, la GRC se plaignait du sensationnalisme de l'article publié
par M. Arcand à la suite de l'arrestation dont il a été témoin. Elle
soutenait que la démarche du mis-en-cause, en ayant des conséquences
sur le déroulement de l'arrestation du suspect, lui aurait permis
d'écrire un article nettement plus sensationnaliste. Le mis-en-cause
rétorquait, quant à lui, que la présence de n'importe quel
observateur peut avoir des effets sur le déroulement d'un événement.
23. Sur la question du sensationnalisme, le DERP précise que : "Les
médias et les professionnels de l'information doivent traiter
l'information recueillie sans déformer la réalité. Le recours au
sensationnalisme risque de donner lieu à une exagération et une
interprétation abusive des faits et des événements et d'induire le
public en erreur quant à la valeur et à la portée réelles des
informations qui lui sont transmises." DERP, p. 22
24. Après analyse, le Conseil constate que le journaliste a rapporté la
nouvelle dans le respect des règles que lui imposait la déontologie.
Le grief est rejeté.
25. Au vu de ce qui précède, le Conseil de presse rejette la plainte de
la Gendarmerie royale du Canada à l'égard du journaliste, M. Denis
Arcand et du quotidien La Presse.
>>

Guy Amyot, secrétaire général
Au nom du comité des plaintes et de l'éthique de l'information



Renseignements: Guy Amyot, secrétaire général, Conseil de presse du
Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca





CONSEIL DE PRESSE DU QUEBEC

CONSEIL DE PRESSE DU QUEBEC - More on this organization










--------------------------------------------------------------------------------
© 2005 CNW Group Ltd. PRIVACY & TERMS OF USE / CONTACT US / SITE MAP
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Jeu 5 Fév - 9:10

QuébecAccueil



Application des lois - 2008 :

une année de résultats tangibles et concluants

MONTRÉAL, le 4 févr. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
rend public un bilan de son application de la Loi sur les valeurs mobilières
et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers en 2008.
"Cette année marque la reconnaissance pleine et entière de l'Autorité à titre
d'organisme de réglementation du secteur financier québécois et la
consolidation de notre engagement à protéger les consommateurs et à mettre
tout en oeuvre afin d'assurer un encadrement rigoureux des marchés financiers"
affirme Jean St-Gelais, président-directeur général de l'Autorité.
Notons, entre autres, qu'en matière d'application de la Loi sur les
valeurs mobilières, l'année 2008 a d'abord été marquée par l'imposition d'une
importante peine d'emprisonnement à l'égard de Vincent Lacroix. Plus tard, en
mars, un service d'enquête en manipulation des marchés et délits d'initiés a
été créé. Aussi, d'importantes modifications à la Loi sur les valeurs
mobilières entrées en vigueur en mai 2008 permettent dorénavant à l'Autorité
d'intervenir encore plus efficacement et d'obtenir des sanctions plus sévères.
"Un nombre record de 3 317 chefs d'accusation ont été portés par
l'Autorité en 2008, parmi lesquels d'importantes poursuites dans les dossiers
Guychar en juillet et Mount Real en septembre" a rappelé Jean St-Gelais. Ce
dernier a également relevé quelques statistiques relatives à l'application des
lois par l'Autorité en 2008 :

<<
Personnes sanctionnées et décisions rendues par le Bureau de décision ou
de révision en valeurs mobilières ou une Cour en matière pénale
relativement à l'application de la Loi sur les valeurs mobilières :

- 108 personnes physiques sanctionnées;
- 77 personnes morales sanctionnées;
- 41 dossiers dans lesquelles des décisions ont été rendues.

Statistiques relatives à l'application de l'ensemble des lois
administrées par l'Autorité :

- 134 dossiers où l'Autorité a eu gain de cause devant les tribunaux;
- 861 individus et sociétés sanctionnés;
- 3 772 200 $ en amendes, sanctions et pénalités infligées.

Notre taux de succès devant les tribunaux s'élève à près de 95 %
actuellement et le nombre d'enquêtes ainsi que le personnel qui y est affecté
ont doublé depuis la création de l'Autorité en 2004. Cinq ans plus tard,
l'Autorité poursuit sans relâche sa mission et considère toujours que les
crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être
sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et
dissuasives.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :
-------------

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre de renseignements :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca


L'APPLICATION DES LOIS EN CHIFFRES

Chefs d'accusation portés par l'Autorité en 2008

Un total de 3317 chefs d'accusation répartis ainsi :

- 3228 chefs d'accusations portés pour des infractions à la Loi sur les
valeurs mobilières, LRQ c. V-1.1 ;
- 89 chefs d'accusations portés pour des infractions à la Loi sur la
distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2.

Causes remportées par l'Autorité en 2008

134 causes sur 142, soit un taux de succès de près de 95% devant les
tribunaux.

Personnes et compagnies sanctionnées en 2008

Un total de 861 personnes sanctionnées en 2008 :

- 108 personnes physiques et 77 personnes morales sanctionnées suivant
une décision du tribunal administratif en valeurs mobilières (BDRVM)
ou d'une Cour en matière pénale en vertu de la Loi sur les valeurs
mobilières;
- 512 personnes et compagnies sanctionnées pour des déclarations
d'initiés en retard ou manquantes;
- 6 personnes et compagnies sanctionnées au pénal pour des infractions
à la Loi sur la distribution de produits et services financiers;
- 9 personnes et compagnies sanctionnées pour des infractions aux
articles 115 et 117 de la Loi sur la distribution de produits et
services financiers;
- 149 personnes physiques et morales (50 cabinets et 99 personnes)
sanctionnées ou visées par des décisions liées à leur inscription et
à leur droit de pratique en vertu de Loi sur la distribution de
produits et services financiers dont :

- 66 personnes physiques et morales radiées;
- 31 personnes physiques et morales suspendues;
- 29 personnes physiques et morales à qui l'on a refusé la
délivrance ou le renouvellement de leur certificat;
- Au moins 23 personnes physiques et morales à qui l'on a imposé
des conditions quant à la délivrance ou au renouvellement de leur
certificat.

Amendes, pénalités et sanctions infligées en 2008

Un total de 3 772 200 $ et d'environ 10 ans d'emprisonnement imposés en
2008 répartis ainsi :

- 2 473 800 $ imposés pour manquements et infractions à la Loi sur les
valeurs mobilières;
- 632 400 $ imposés pour les déclarations d'initiés en retard ou
manquantes;
- 649 000 $ pour des infractions à la Loi sur la distribution de
produits et services financiers;
- 17 000 $ imposés en pénalité à des personnes physiques et morales
suspendues en vertu de la Loi sur la distribution de produits et
services financiers.

Un total d'environ 10 ans d'emprisonnement infligé :

- Une peine totalisant 12 ans moins un jour a été infligée à Vincent
Lacroix par le juge de première instance en janvier 2008, réduite à 8
ans et demi par la Cour Supérieure. Ce dossier est actuellement en
appel à la Cour d'appel;
- Une peine de 12 mois d'emprisonnement a été infligée à Gaby
Cournoyer;
- Une peine de 21 jours a été infligée à Michel Maheux pour outrage au
tribunal.

Autres données

Les décisions rendues au Québec pour violations aux lois sur les valeurs
mobilières représentent le tiers de toutes les décisions rendues dans ce
domaine au Canada.
Les pénalités monétaires imposées au Québec représentent 20 % des
pénalités imposées au Canada. A ces pénalités doit s'ajouter un total
d'environ 10 ans d'emprisonnement.
Les placements illégaux constituent la catégorie d'infraction la plus
communément sanctionnée en 2008. 23 des 41 causes menées à terme en valeurs
mobilières en 2008 concernaient des placements illégaux.


FAITS SAILLANTS DE 2008

Janvier 2008 : Le juge Claude Leblond impose une peine de 12 ans moins
un jour à Vincent Lacroix, précédemment déclaré
coupable de 51 chefs d'accusation. Cette peine a été
réduite à 8 ans et demi en Cour supérieure en juillet
2008. Cette cause est actuellement en appel en Cour
d'appel.

Mars 2008 : Création du Service d'enquête en manipulation des
marchés et délits d'initiés.

Mai 2008 : Entrée en vigueur du projet de loi 64. Dorénavant,
l'Autorité peut réclamer auprès du BDRVM la
promulgation d'ordonnances réciproques et infliger des
sanctions plus sévères à l'égard des contrevenants à la
Loi sur les valeurs mobilières.

Juin 2008 : Gaby Cournoyer est condamné à 12 mois d'emprisonnement.

Juillet 2008 : L'Autorité porte 459 chefs d'accusations dans le
dossier Guychar.

Juillet 2008 : Benoît Laliberté écope d'amendes totalisant près de
900 000 $ pour des infractions à la Loi sur les valeurs
mobilières.

Septembre 2008 : L'Autorité porte 682 chefs d'accusation dans le dossier
Mount Real.

Septembre 2008 : Stevens Demers est déclaré coupable de 346 chefs
d'accusation portés contre lui par l'Autorité. La
sentence n'a pas été prononcée à ce jour.

Septembre 2008 : Un administrateur provisoire est nommé dans le dossier
Enviromondial.

Septembre 2008 : Une première ordonnance d'interdiction d'opération sur
titres est prononcée en cours d'enquête alors que
l'Autorité a des motifs raisonnables de croire que
Louis-Robert Lemire aurait fait usage illégal
d'information privilégiée et que les titres auraient
été manipulés.

Novembre 2008 : La Souveraine, compagnie d'assurance générale écope
d'une amende totalisant 560 000 $ pour des infractions
à Loi sur la distribution de produits et services
financiers.

Décembre 2008 : Dans le dossier Corporation ZENITH, l'Autorité porte 89
chefs d'accusation contre Denis Patry, réclame une
peine d'emprisonnement et une amende de plus de 2 M $.
>>



-30-

--------------------------------------------------------------------------------


Autres communiqués diffusés par cet organisme
Envoyez ce communiqué à une adresse électronique À propos de ce portail Aide Pour nous joindre
Politique linguistique Politique de confidentialité Conditions d'utilisation
© Gouvernement du Québec, 2009
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Jeu 31 Juil - 16:12

Votre porte d'entrée au gouvernement du Québec
Portail Québec > Fil de presse

Affaire Norbourg - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales fait le point sur la requête relative à la communication de la preuve



QUÉBEC, le 31 juill. /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites
criminelles et pénales (DPCP) a présenté aujourd'hui une requête à la Cour
supérieure dans le dossier Norbourg visant à s'assurer que la communication de
la preuve qui sera faite aux accusés ne puisse être utilisée à d'autres fins
qu'à la préparation de cette cause. La communication de la preuve découle
d'une obligation constitutionnelle et vise à informer ces derniers des
éléments révélés par l'enquête, que ces éléments soient jugés crédibles ou
non. Le DPCP n'a pas l'intention de «bâillonner la preuve»; il a d'ailleurs
déposé un acte d'accusation direct, amenant un procès public devant juge et
jury.
Cette requête a pour but de protéger la réputation de tiers présumés
innocents, de s'assurer de la participation des témoins au système judiciaire
ainsi que d'éviter que des informations transmises dans le cadre de la
communication de la preuve ne nuisent aux enquêtes policières.

Rappelons que le DPCP est un organisme indépendant chargé des poursuites
criminelles et pénales. En vertu de l'article 23 de la Loi sur le Directeur
des poursuites criminelles et pénales, le Procureur général ne peut interférer
dans des affaires sous la responsabilité du directeur que s'il a consulté ce
dernier au préalable. Toutefois, s'il est de son intention de prendre en
charge une affaire ou de donner des instructions sur la conduite de celle-ci,
le Procureur général est tenu de donner au directeur un avis à cet effet et de
faire publier sans tarder cet avis ou les instructions dans la Gazette
officielle du Québec. Aucune intervention de la sorte n'a été faite dans ce
dossier.




-30-





--------------------------------------------------------------------------------
Autres communiqués diffusés par cet organisme
Envoyez ce communiqué à une adresse électronique



© Gouvernement du Québec, 2007
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 30 Juil - 15:56

Votre porte d'entrée au gouvernement du Québec
Portail Québec > Fil de presse

Aile parlementaire de l'opposition officielle - Procès Norbourg - L'ADQ s'oppose au bâillon et réclame une enquête publique



QUÉBEC, le 30 juill. /CNW Telbec/ - Le porte parole de l'opposition
officielle en matière de revenu et député d'Arthabaska, Jean-François Roux, a
commenté aujourd'hui la demande pour empêcher le public d'avoir accès à la
preuve contre Vincent Lacroix et ses complices. «En plus de vouloir limiter la
liberté de la presse et le droit du public à l'information, cela soulève
plusieurs questions. Qui serait favorisé par l'octroi d'une telle mesure
exceptionnelle? Y a-t-il des éléments de preuve qui compromettent à nouveau
des individus ou des organismes? Que veut-on empêcher le public de savoir? Au
contraire, le public a le droit de savoir comment 9200 petits épargnants
québécois ont été floués sans que nos autorités régulatrices empêchent que
cela ne se produise», lance Monsieur Roux.
Le député adéquiste ne comprend pas l'argument avancé à l'effet que la
transparence risque de nuire à la réputation de certains individus ou
organismes. «C'est exactement le contraire qui est en train de se produire. En
refusant de divulguer les noms des gens à qui Vincent Lacroix dit avoir
accordé des pots-de-vin, c'est tous les ex-employés de Norbourg, du ministère
des Finances et de l'AMF qui deviennent involontairement soupçonnés. L'immense
majorité de ces gens n'ont absolument rien à se reprocher et les procédures
judiciaires actuelles risquent simplement de soulever des doutes sur tous.
Depuis 2005, les allégations de corruptions se sont multipliées dans les
médias et les procédures judiciaires», ajoute le député d'Arthabaska.
Le député Roux conclut en réclamant à nouveau une véritable enquête
publique indépendante. «Le fait que le ministère de la Justice veuille assurer
la confidentialité de la preuve de façon exceptionnelle dans l'affaire
Norbourg démontre la nécessité d'une enquête publique. Il s'agit du plus gros
scandale financier de l'histoire du Québec. C'est donc de plus d'information
et de vérité dont les Québécois ont besoin présentement.»




-30-





--------------------------------------------------------------------------------
Autres communiqués diffusés par cet organisme
Envoyez ce communiqué à une adresse électronique



© Gouvernement du Québec, 2007
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 18 Juin - 17:43

Votre porte d'entrée au gouvernement du Québec
Portail Québec > Fil de presse

Congédiement de M. Jean Renaud



QUÉBEC, le 18 juin /CNW Telbec/ - Le ministère des Finances a congédié ce
matin M. Jean Renaud, qui conservait un lien d'emploi avec le Ministère bien
qu'il n'y travaillait plus depuis 2004. En effet, M. Renaud, un agent de
recherche et de planification socioéconomique, a demandé un congé sans solde
le 5 janvier 2004 et n'a occupé aucune autre fonction au ministère des
Finances depuis cette date.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé ce matin le dépôt
d'accusations criminelles contre M. Renaud dans la foulée du dossier Norbourg.
A la lumière de ces accusations, le Ministère a procédé au congédiement de
M. Renaud, qui conservait son lien d'emploi avec le Ministère en vertu des
conventions collectives en vigueur. Ce congédiement prend effet aujourd'hui le
18 juin 2008.
Rappelons que M. Renaud avait été affecté à d'autres tâches à l'extérieur
du Ministère et qu'il était prêté à l'Organisation de l'aviation civile
internationale (OACI) depuis janvier 2007.




-30-





--------------------------------------------------------------------------------
Autres communiqués diffusés par cet organisme
Envoyez ce communiqué à une adresse électronique



© Gouvernement du Québec, 2007
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Ven 13 Juin - 18:00

Votre porte d'entrée au gouvernement du Québec
Portail Québec > Fil de presse

Cabinet du chef de l'opposition officielle - Scandale financier Norbourg - L'ADQ demande une enquête publique



QUÉBEC, le 13 juin /CNW Telbec/ - Le chef de l'opposition officielle,
M. Mario Dumont, veut faire toute la lumière sur le scandale Norbourg. Il
refuse de croire qu'il n'y a qu'un seul coupable et que Vincent Lacroix ait pu
orchestrer le plus grand scandale financier de l'histoire du Québec sans
complice et sans négligence des autorités gouvernementales. Alors que le
gouvernement a refusé jusqu'à aujourd'hui de mettre en place une enquête
publique, le chef adéquiste a annoncé la création d'un groupe d'investigation
pour fouiller le dossier et a divulgué une première série de questions pour
lesquelles l'opposition officielle veut obtenir des réponses de la part du
gouvernement.

Un groupe d'investigation de l'opposition officielle

Mario Dumont a annoncé la création d'un groupe d'investigation pour faire
la lumière sur l'implication des instances gouvernementales et réglementaires
dans le scandale financier Norbourg. Le chef adéquiste a mandaté ce groupe
d'action pour obtenir des réponses et comprendre comment 9 200 petits
épargnants québécois ont pu être floués sans qu'un seul voyant rouge ne se
soit allumé sur le tableau de bord du gouvernement du Québec.
Le groupe sera composé de Sébastien Proulx, leader de l'opposition
officielle, Jean-François Roux, porte-parole de l'opposition officielle en
matière de revenu, Sylvie Roy, porte-parole de l'opposition officielle en
matière de sécurité publique, d'aviseurs légaux et de comptables.

Cinq questions sur le rôle joué par certains organismes gouvernementaux

Le chef de l'ADQ a aussi divulgué une première série de cinq questions
sur le rôle joué par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Caisse de
dépôt et placement du Québec (CDPQ) dans la création de Norbourg et le
transfert des Fonds Evolution à Vincent Lacroix. Selon le chef adéquiste, le
gouvernement et ses organismes doivent répondre de leurs actes devant les
Québécois :

<<
1. Pourquoi, entre 2001 et 2005, l'Autorité des marchés financiers (AMF),
ou ses auteurs, n'ont pas mis à l'abri les économies des petits
investisseurs en ouvrant les yeux sur les malversations et fraudes de
Vincent Lacroix et pourquoi a-t-elle approuvé, les yeux fermés, tout
ce que Norboug lui présentait?

2. Pourquoi l'AMF ne s'est-elle pas rendu compte que, très rapidement
après la naissance de Norbourg, c'est l'argent des investisseurs de
Norbourg qui a servi d'appât pour les futures victimes innocentes?

3. Pourquoi l'AMF, ou ses auteurs, deux semaines à l'avance, ont informé
Vincent Lacroix qu'elle allait effectuer une inspection dans les
locaux de Norbourg le 28 octobre 2002?

4. Pourquoi, en 2004, l'AMF a-t-elle facilité la vente des Fonds
Evolution à Norbourg par la Caisse de dépôt et placement du Québec
(CDPQ) en contournant le délai de 90 jours prévu pour informer les
investisseurs afin de leur laisser le temps de retirer leurs économies
s'ils le désiraient?

5. Pourquoi la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) n'a-t-elle
pas protégé ses investisseurs, lors de la vente des Fonds Evolution,
en exigeant un plan d'affaires ainsi que des états financiers et la
preuve que Norbourg était expérimenté, compétent ou même solvable?
>>

Alors que Vincent Lacroix conteste aujourd'hui sa sentence et veut
obtenir une réduction de peine, Mario Dumont a cru bon de rappeler l'ampleur
du scandale et la négligence des autorités gouvernementales pour protéger les
petits investisseurs. «Le gouvernement investit des millions annuellement dans
le contrôle et la réglementation des marchés financiers. Pourtant, il y a eu 9
200 petits investisseurs floués, 130 M $ ont disparu et il n'y a qu'un seul et
unique coupable. Comment un gouvernement peut-il fermer les yeux sur la
négligence de ses instances réglementaires et refuser d'enquêter ? L'AMF et la
CDPQ ont été des acteurs importants dans le scandale Norbourg.»
Selon Mario Dumont, ces organismes ont le devoir d'ouvrir leurs livres et
de répondre aux questions. Pour le chef adéquiste, un seul homme sans complice
ne peut pas être l'auteur d'un aussi vaste scandale financier. «On veut savoir
si le gouvernement a alimenté Vincent Lacroix en ressources humaines,
financières et réglementaires. L'AMF et la CDPQ doivent ouvrir leurs livres et
faire la lumière sur toutes les lacunes qui ont permis à Vincent Lacroix de
frauder des milliers d'honnêtes citoyens. Une enquête publique est nécessaire
pour resserrer les mailles du filet et éviter, entre autres, que d'autres
petits investisseurs soient victimes de fraude dans l'avenir.»




-30-
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Lun 21 Avr - 15:50

Dossier Norbourg: Nouvelle distribution
MONTREAL, le 21 avril /CNW Telbec/ - Ernst & Young Inc. et le liquidateur
dans le dossier NORBOURG, M. Pierre Laporte, annoncent que les premiers
chèques de la deuxième distribution aux investisseurs totalisant
39 millions $, ont été émis aujourd'hui, le 21 avril 2008.
Cette deuxième distribution fait suite au jugement de la Cour suprême du
28 février dernier, qui a rejeté la demande d'autorisation d'appel.



Renseignements: Roch Landriault, (514) 843-2345
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Ven 18 Avr - 17:50

Aile parlementaire de l'opposition officielle - 1 million $ à Vincent Lacroix - L'ADQ SOMME PAULINE MAROIS DE S'EXPLIQUER



QUÉBEC, le 18 avril /CNW Telbec/ - L'ADQ ne se laissera pas intimider par
la chef du PQ, Pauline Marois, qui tente délibérément de museler l'opposition
officielle et de détourner l'attention des actes posés par son ministère en
2001 pour soutenir Vincent Lacroix. Les 9 200 investisseurs floués ont le
droit de savoir pourquoi et comment le ministère de Pauline Marois a versé
près d'un million de dollars à Vincent Lacroix en 2001.
En novembre 2001, un chèque de 991 628 $ est envoyé par le ministère des
Finances à Vincent Lacroix à titre de crédit d'impôt. Ce montant a permis à
Vincent Lacroix de reporter sa faillite et de continuer à grossir le nombre de
ses victimes. Selon les experts, une simple analyse comptable aurait démontré
que, même à cette époque, l'entreprise n'était pas viable financièrement.
L'ADQ veut toujours faire la lumière sur le scandale Norbourg et demande
officiellement une enquête publique à ce sujet. Elle invite la chef du Parti
québécois à nous appuyer dans notre demande, elle pourra alors expliquer le
rôle joué par son ancien ministère dans cette affaire.
L'ADQ rappelle également que, pas plus tard que la semaine dernière, le
député péquiste de Rimouski, Irvin Pelletier, a invité les victimes à oublier,
ou à tout le moins pardonner à Vincent Lacroix. Il a même dit que Lacroix
serait plus utile pour la société à l'extérieur de la prison. Les
investisseurs sont sortis pour condamner ces propos. Selon toute
vraisemblance, Mme Marois n'a pris aucune sanction à l'égard du député de
Rimouski. Pauline Marois a gardé M. Pelletier comme porte-parole péquiste pour
les petits investisseurs.




-30-
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Jeu 14 Fév - 20:44

Affaire Norbourg et autres scandales financiers : les procureurs de la Couronne incapables d'arriver
MONTREAL, le 14 fév. /CNW Telbec/ - Pour effectuer des poursuites
criminelles efficaces en matière de crimes économiques, il faut des procureurs
de la Couronne en nombre suffisant et rémunérés de manière adéquate.
En réaction aux propos tenus hier par la ministre Monique Jérôme-Forget
qui réclame une lutte musclée contre les fraudeurs, l'Association des
procureurs de la Couronne du Québec dénonce le manque de ressources et les
conditions salariales insuffisantes des procureurs de la Couronne du Québec.
Ces deux problèmes ont atteint une telle ampleur qu'ils entraînent des
conséquences importantes pour des dossiers de poursuite d'envergure comme
celui de l'affaire Norbourg et d'autres scandales financiers.
Or, c'est justement le gouvernement qui a imposé un décret (loi 43) aux
procureurs de la Couronne du Québec en décembre 2005 alors qu'ils n'étaient
pas en négociation et qui a ainsi "gelé" leurs conditions salariales jusqu'en
2010. C'est aussi la ministre Jérôme-Forget qui a imposé les règles
d'attrition de la fonction publique qui ont pour effet, dans certaines
équipes, que deux (2) procureurs de la Couronne expérimentés qui prennent leur
retraite sont remplacés par un jeune procureur sans expérience.
D'ailleurs, des équipes spécialisées comme le BLACO (Bureau de lutte au
crime organisé) et le BLPC (Bureau de lutte aux produits de la criminalité)
ont de la difficulté à recruter des procureurs depuis plusieurs années. Les
impacts négatifs sur le traitement des dossiers, dont les délais qui
s'allongent, deviennent donc inévitables.
Pour pallier à cette situation déplorable, dans le dossier Norbourg, le
Directeur des poursuites criminelles et pénales a dû embaucher, comme
procureur 'ad hoc' (à des conditions salariales beaucoup plus avantageuses),
un procureur de la Couronne d'expérience à la retraite. Pour l'Association, il
s'agit d'une première qui constitue un dangereux précédent et qui illustre les
difficultés vécues dans le réseau des procureurs du Québec.
Les procureurs de la Couronne du Québec sont maintenant les plus mal
payés au Canada, abstraction faite des sept (7) procureurs de l'Ile du
Prince-Edouard. Il est donc de plus en plus difficile de recruter et de
retenir les meilleurs éléments du réseau. En conséquence, c'est la qualité de
la justice criminelle au Québec qui en souffre.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mar 29 Jan - 17:54

A l'attention des rédacteurs des chroniques affaires et finance:

Précision de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans l'affaire Norbourg
MONTREAL, le 29 janv. /CNW Telbec/ - La Caisse de dépôt et placement du
Québec tient à faire la précision suivante dans la foulée de commentaires émis
en marge du jugement prononcé par l'honorable juge Claude Leblond contre
Vincent Lacroix.
En aucun temps les investisseurs floués par Vincent Lacroix n'ont déposé
leur argent à la Caisse et cette dernière n'a jamais géré des fonds
appartenant à ces investisseurs. La Caisse était l'actionnaire principal de
Capital Teraxis qui distribuait des fonds communs de placements sous la
bannière Evolution. C'est Fonds Evolution qui détenait les sommes versées par
les investisseurs et c'est Fonds Evolution qui avait confié la gestion des
fonds communs de placements à six gestionnaires externes qui n'avaient aucun
lien direct avec la Caisse.
La loi constitutive de la Caisse, votée en 1965, prévoit qu'elle ne peut
accepter que des dépôts d'organismes québécois à caractère public tels des
régimes de retraite ou des fonds d'indemnisation. Au 31 décembre 2007, la
Caisse compte 25 déposants.
"La sentence imposée par l'honorable juge Claude Leblond reflète la
gravité des gestes posés par Vincent Lacroix, qui a placé 9 200 investisseurs
dans une situation extrêmement regrettable", a indiqué le président et chef de
la direction de la Caisse, Henri-Paul Rousseau.

La Caisse de dépôt et placement du Québec est une institution financière
qui gère des fonds provenant principalement de régimes de retraite et
d'assurance publics et privés, et dont l'actif net s'élève à 143,5 milliards
de dollars, au 31 décembre 2006. Un des plus importants gestionnaires de fonds
institutionnels au Canada, la Caisse investit dans les grands marchés
financiers et sous forme de placements privés et d'investissements
immobiliers. Pour plus de renseignements : www.lacaisse.com .
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Lun 28 Jan - 20:16

Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement - L'Autorité est satisfaite de la sentence
MONTREAL, le 28 janv. /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, devant la Cour du
Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Montréal, l'honorable
juge Claude Leblond a condamné Vincent Lacroix, l'ex-président-directeur
général de Norbourg, à une peine d'emprisonnement de 12 ans moins 1 jour et à
une amende de 255 000 $ plus les frais. Le président-directeur général de
l'Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, s'est dit satisfait de
la sentence. "Nous avions demandé au juge une sentence exemplaire sans
précédent, car les infractions commises par Vincent Lacroix sont sans
précédent. Aujourd'hui, le message envoyé par le juge Leblond est clair et
sans équivoque".
M. St-Gelais a exprimé sa satisfaction à l'égard de la décision du
juge Leblond qui a reconnu un cumul des peines d'emprisonnement. "D'un strict
point de vue légal, le fait d'avoir obtenu un cumul des peines représente une
percée importante. Cette sentence vient définir les balises qui devront
dorénavant être appliquées en matière de crimes économiques. Dans cette
perspective, une étape majeure vient d'être franchie". Du même souffle, le
président-directeur général de l'Autorité a rappelé que les crimes économiques
étaient graves et dommageables pour les investisseurs, le secteur financier
ainsi que la société en général. Il a souligné l'importance que les peines
soient les plus dissuasives possible. "Les contrevenants doivent rendre compte
de leurs actes. Il en va de la crédibilité et de la confiance accordée au
secteur financier".
Par ailleurs, M. St-Gelais s'est montré très sensible à la situation
personnelle des investisseurs floués dans cette malheureuse affaire.
"Aujourd'hui, nous disons aux 9 200 victimes de Vincent Lacroix que, dans une
certaine mesure, justice a été rendue. Nous leur disons également que nous
allons continuer à tout mettre en oeuvre afin de récupérer le plus rapidement
possible le maximum d'argent".
Enfin, après avoir rappelé que Vincent Lacroix avait multiplié les
tentatives pour retarder le processus judiciaire, M. St-Gelais a annoncé que
l'Autorité avait déposé une requête pour demander le rejet de son appel à
l'encontre du jugement statuant sur sa culpabilité et ce, en raison de son
caractère frivole et mal fondé.
Rappelons que Vincent Lacroix a été déclaré coupable le 11 décembre 2007
de 51 chefs d'accusation, portés contre lui par l'Autorité, le 9 mars 2006,
pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en ayant influencé
ou tenté d'influencer le cours ou la valeur d'un titre par des pratiques
déloyales, abusives et frauduleuses (27 chefs), et en ayant remis à l'Autorité
des documents contenant de l'information fausse ou trompeuse, notamment des
états financiers, des rapports annuels et des notices annuelles (24 chefs).

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : Frédéric Alberro (514) 940-2176
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Ven 19 Oct - 11:45

A l'attention du directeur de l'information:

RSM Richter Inc. et Michel Fragasso s'entendent sur le litige qui les divisait dans le dossier de faillite relié à Norbourg
MONTREAL, le 19 oct. /CNW Telbec/ - Le syndic de faillite des compagnies
du Groupe Norbourg, RSM Richter d'une part et Monsieur Michel Fragasso et
Investissement Fragesco inc, d'autre part, annoncent qu'ils en sont venus à
une entente sur les procédures intentées le 26 octobre 2006 à la satisfaction
des deux parties.
RSM Richter confirme que son enquête sur le Groupe Norbourg n'a fait
ressortir aucun élément indiquant que Monsieur Michel Fragasso aurait été
impliqué dans les malversations financières et la fraude dont les
investisseurs ont été victimes dans ce dossier et qui ont été largement
médiatisées. L'utilisation des mots "illégalement et en fraude des droits des
créanciers" dans les procédures intentées par RSM Richter est tout à fait
standard puisque telle formulation reprend les propos employés par le
législateur dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et dans le Code
civil et n'implique pas nécessairement l'existence d'une fraude au sens usuel
ou criminel du terme.
Par ailleurs, afin de dissiper toute ambiguité pouvant régner à cet
égard, RSM Richter n'a jamais chercher à prétendre, aux termes de ses
procédures, que monsieur Fragasso aurait dérogé aux règles de financement des
parties politiques lors de la campagne électorale où monsieur Fragasso était
candidat, à l'intérieur de la période de 18 mois au cours de laquelle il était
employé du Groupe Norbourg suite à l'achat de la compagnie où il était employé
préalablement. A titre de syndic aux faillites des compagnies du Groupe
Norbourg, RSM Richter n'avait pas comme mandat et il ne relevait pas autrement
de ses fonctions d'enquêter sur le respect de ces règles par monsieur Fragasso
et n'a procédé à aucune investigation à cet égard.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Ven 12 Oct - 15:14

Dominique, nous sommes otages. Pris dans une toile d'araignée.
National ! J'en reviens pas, j'ai un copain qui y travaille.
C'est la plus grande firme de PR !

Le meilleur pour les floués ! Et on leur refile la facture ! Personnellement, celle-là je l'enverrais dans le clan Fontaine ! Cette dépense est reliée à ses agirs.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Dominique



Nombre de messages : 322
Localisation : Montréal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Ven 12 Oct - 15:07

J'espère que c'est le ministre des finances et non nos fonds qui paient pour les services rendus par la firme NATIONAL.

NATIONAL c'est la firme de relations publiques qui a rédigé le communiqué affiché ci-haut.

NATIONAL est l'une des firmes de relations publiques les plus dispendieuses au pays.

Bof, au point où on en est, que nos fonds servent à ça ou à autre chose!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Ven 12 Oct - 14:45

Dossier Norbourg : Un appel à la Cour suprême empêche Ernst & Young de distribuer les 43 M$ toujours en caisse
MONTREAL, le 12 oct. /CNW Telbec/ - M. Pierre Laporte, premier
vice-président et associé chez Ernst & Young, liquidateur nommé par le
ministre des Finances dans le dossier NORBOURG, informe que "l'Ami de la
Cour", l'avocat nommé par la Cour qui avait reçu le mandat de défendre la
position de la méthode de liquidation des Fonds selon la distribution globale
des Fonds par opposition à la méthode de distribution Fonds par Fonds, a
déposé, le 9 octobre 2007, une demande d'autorisation d'appel à la Cour
suprême du Canada afin d'en appeler du jugement rendu par la Cour d'appel le 9
août 2007, lequel jugement confirmait le jugement de la Cour supérieure ayant
ordonné la liquidation des Fonds selon la méthode de distribution Fonds par
Fonds.
Le liquidateur ne pourra donc procéder, pour l'instant, à la distribution
du solde restant de plus de 43 M$ et ce jusqu'à ce que la Cour suprême ait
déterminé si elle entendra cette cause. Dans l'éventualité où la Cour suprême
accorde à "l'Ami de la Cour" la demande d'autorisation d'appel, aucune
distribution ne pourra être faite avant que le jugement final du plus haut
tribunal du pays ne soit rendu dans cette affaire.
Rappelons qu'en juin 2006, le liquidateur avait obtenu l'autorisation de
la Cour supérieure d'effectuer une distribution intérimaire de 32 M$ sur les
75 M$ restants dans les Fonds au moment de leur saisie le 25 août 2005.



Renseignements: M. Roch Landriault, NATIONAL, Cell: (514) 843-2345
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mar 2 Oct - 14:26

Une étude des ACVM démontre qu'un Canadien sur 20 a déjà été victime de fraude - le fraudeur est souvent présenté par une personne de confiance
MONTREAL, le 2 oct. /CNW/ - Une nouvelle étude menée à l'échelle du pays
sur la fraude financière et ses conséquences sociales a permis d'estimer que
plus de un million de Canadiens adultes ont déjà été victimes d'une fraude
financière, et que la moitié d'entre eux ont rencontré le fraudeur par
l'entremise d'une personne de confiance, par exemple un ami, un collègue ou un
membre de la famille.
Selon la dernière étude des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
(ACVM) sur les investisseurs intitulée "Comprendre les conséquences sociales
de la fraude financière", la fraude financière se traduit souvent chez la
victime par la perte de confiance envers les proches et dans le système en
général. En fait, 68 % des victimes de fraude affirment être moins disposées à
faire confiance et 63 % se disent moins enclines à faire des placements.
"La principale conséquence de la fraude est la perte de confiance de la
victime envers autrui ainsi qu'à l'égard des placements et des marchés des
capitaux, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM. En tant qu'autorités
en valeurs mobilières, la situation nous préoccupe lorsque les investisseurs
n'ont plus assez confiance pour investir dans les marchés des capitaux. Nous
devons poursuivre nos efforts de sensibilisation pour aider les gens à
reconnaître la fraude, à l'éviter et à la dénoncer."
L'étude a révélé également que la perte de confiance n'est pas la seule
conséquence de la fraude, en particulier chez les victimes ayant perdu plus de
10 000 $. Les victimes ont observé une détérioration de leur santé et de leurs
relations sociales.
Selon l'étude, diverses attitudes tendent à rendre les investisseurs
vulnérables à la fraude financière. Les personnes qui ne font pas confiance
aux professionnels du placement, celles qui croient qu'il faut contourner les
règles pour avancer dans la vie et celles qui jugent que chaque placement est
un pari sont deux à trois fois plus susceptibles de se faire escroquer que le
Canadien moyen.
"Nous voulons que les gens comprennent que personne n'est à l'abri de la
fraude financière. L'étude a révélé que bon nombre de personnes sont
couramment exposées au risque de fraude financière. En fait, près de un
Canadien sur 20 en a déjà été victime. Tous les investisseurs sont vulnérables
et gagneraient à se renseigner avant d'investir. Les autorités en valeurs
mobilières disposent d'information et de ressources pour les aider", a affirmé
Jean St-Gelais.
L'étude révèle également que plus de 90 % des Canadiens estiment que les
conséquences de la fraude financière sont aussi graves que celles des crimes
avec violence, mais la plupart croient que le système de justice pénale ne
considère généralement pas la fraude financière aussi sérieusement que les
autres actes criminels. Et si les gens estiment qu'ils gagnent à dénoncer la
fraude, bien peu le font en réalité. En effet, seulement 17 % de ceux à qui on
a proposé un placement frauduleux ont dénoncé la dernière tentative de fraude
dont ils ont fait l'objet (à la GRC, à la police provinciale, à des membres de
la collectivité juridique, aux associations du secteur financier, aux
associations de protection des consommateurs et aux autorités en valeurs
mobilières). En outre, seulement 22 % des personnes ayant été victimes de
fraude à une seule occasion et 28 % de celles qui en ont été victimes plus
d'une fois ont dénoncé la dernière fraude dont elles ont fait l'objet.
Le site Web des ACVM et les autorités provinciales et territoriales en
valeurs mobilières disposent de ressources pour aider les investisseurs à se
munir des outils nécessaires pour repérer et dénoncer la fraude. On peut
consulter le résumé de l'étude sur le site Web des ACVM à l'adresse suivante :
www.csa-acvm.ca. On peut également obtenir la version intégrale de l'étude sur
demande.

Les ACVM ont retenu les services d'Innovative Research Group, Inc,
cabinet national de recherche sur l'opinion publique, pour réaliser l'étude
2007 des ACVM sur les investisseurs intitulée "Comprendre les conséquences
sociales de la fraude financière". L'étude a été menée du 16 au 31 juillet
2007. Les résultats sont fondés sur 5 868 entrevues réalisées en ligne auprès
de Canadiens de 18 ans et plus.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada. Elles ont pour mandat de
protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales et frauduleuses par
la réglementation du secteur des valeurs mobilières. A cette fin, elles
s'efforcent notamment de sensibiliser les investisseurs aux risques, aux
responsabilités et aux avantages associés à l'investissement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mar 21 Aoû - 16:44

A l'attention du directeur de l'information:

Nouveau règlement pour renflouer le Fonds d'indemnisation des services financiers
La Chambre de la sécurité financière estime inéquitable que seuls les
représentants payent pour le scandale de Norbourg

MONTREAL, le 21 août /CNW Telbec/ - En juillet dernier l'Autorité des
marchés financiers ("L'AMF") a consulté sur un projet de règlement modifiant
le Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles afin
d'augmenter substantiellement les cotisations dès janvier 2008 pour renflouer
le Fonds d'indemnisation des services financiers, déficitaire suite au
scandale de Norbourg. Selon la Chambre de la sécurité financière
("La Chambre"), les représentants ne devraient pas assumer seuls les coûts
d'une fraude d'un gérant de fonds (Norbourg) dont ils ont été aussi victimes.
Le vice-président exécutif de la Chambre, monsieur Luc Labelle, précise :
"Nos membres n'ont aucune difficulté à participer à un mécanisme
d'indemnisation des investisseurs dans le cas où l'un des leurs se serait
livré à des pratiques frauduleuses à titre de représentant. Ils le font
d'ailleurs depuis la mise en vigueur de la Loi sur la distribution. Mais
lorsqu'une fraude survient principalement au niveau de gérants de fonds ne
cotisant pas à ce Fonds d'indemnisation, et que seuls les représentants sont
taxés, c'est inéquitable".
Par ailleurs, dans son mémoire présenté à la Commission des Finances
publiques sur la protection des épargnants en février dernier, la Chambre
avait déjà suggéré minimalement d'établir une certaine distance entre
l'indemnisation et les fonctions de sauvegarde du patrimoine des investisseurs
de l'AMF, parce que l'indemnisation ne répond pas à la même dynamique que les
autres fonctions de l'AMF.
La Chambre recommande la mise sur pied d'un groupe de travail formé de
l'ensemble des intervenants, dont les représentants, pour déterminer et
proposer des paramètres de gestion et de cotisation plus viables à ce fonds.

A propos de la Chambre de la sécurité financière
------------------------------------------------

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la
protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation
et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 000 membres dans
les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification
financière, de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de
personnes, du courtage en plans de bourses d'études et du courtage en contrats
d'investissement. Elle s'appuie sur quatre valeurs fondamentales pour
promouvoir l'apport de ses membres dans la société : l'intégrité, le
leadership, le professionnalisme et la transparence. Pour de plus amples
renseignements sur la Chambre, visitez son site Internet au www.chambresf.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Dim 1 Juil - 18:10

Article La Presse du 13 octobre 2006 - Scott Disher rectifie ses propos
MONTREAL, le 26 juin /CNW Telbec/ - A la suite de l'injonction
interlocutoire à l'encontre de M. Scott Disher obtenue par l'Autorité des
marchés financiers, le 19 octobre 2006, et des différents pourparlers entre
ces derniers, M. Scott Discher a reconnu, dans une entente, que les propos qui
sont relatés dans un article du quotidien La Presse du 13 octobre 2006 ne sont
pas exacts.
Rappelons que dans l'article intitulé "Asselin enquêtait sur Norbourg",
des propos de M. Disher étaient rapportés concernant le dossier Norbourg et
M. Eric Asselin.
Dans le cadre de l'entente intervenue entre l'Autorité et M. Disher, ce
dernier a déclaré par écrit:

<<
- qu'alors qu'il était à l'emploi de la Commission des valeurs mobilières
du Québec (CVMQ), M. Eric Asselin n'a jamais été mandaté par cet
organisme pour participer à quelque inspection ou enquête officielle ou
non officielle que ce soit au sujet des activités menées par les
compagnies du Groupe Norbourg;

- que les inspections et l'enquête menées par la CVMQ et l'Autorité au
sujet des activités des compagnies du Groupe Norbourg ont débuté bien
après que M. Eric Asselin ait remis sa démission à la CVMQ et ait
accepté un emploi au sein du Groupe Norbourg;

- qu'il n'a jamais suggéré à Me Jean Lorrain (ex directeur de la
conformité de la CVMQ) de congédier M. Eric Asselin avant que celui-ci
ne démissionne de ses fonctions à la CVMQ et ne rejoigne le Groupe
Norbourg.

Par ailleurs, M. Disher a expliqué qu'il avait commis cette erreur de
bonne foi et qu'il n'avait nullement eu l'intention de nuire à Me Lorrain ou à
l'Autorité.
L'entente met fin aux procédures en injonction permanente intentées par
l'Autorité devant la Cour supérieure.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information:
Journalistes seulement: Frédéric Alberro
(514) 940-2176
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Jeu 21 Juin - 19:59

Norbourg: La Cour rejette une requête de Vincent Lacroix
MONTREAL, le 21 juin /CNW Telbec/ - Le juge André Provost de la Cour
supérieure du Québec a rejeté aujourd'hui une requête présentée par M. Vincent
Lacroix demandant au tribunal la permission d'appeler en garantie la Caisse de
dépôt et placement du Québec dans le cadre du recours collectif intenté contre
lui. Dans cette requête, M. Lacroix allègue que des sommes d'environ
20 millions de dollars manquaient dans les fonds gérés par Fonds Evolution
inc.
Le tribunal a rejeté cette requête à la suite de l'admission de
M. Lacroix à l'effet que la requête ne pouvait être présentée que par les
sociétés du groupe Norbourg et non par Vincent Lacroix.
La Caisse rappelle qu'elle a émis trois communiqués dans ce dossier, le
21 octobre 2005, le 6 mars 2006 et le 14 février 2007. Elle ajoute que ce
n'est que plus de trois ans après la conclusion du contrat d'acquisition de
Fonds Evolution par Norbourg Gestion d'actifs inc. et uniquement après avoir
été l'objet des saisies de l'Autorité des marchés financiers ("AMF") et dans
le cadre des poursuites intentées contre lui, tant au civil qu'au pénal, que
M. Lacroix a allégué avoir découvert les prétendus actifs manquants.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Jeu 17 Mai - 18:15

Précisions du Mouvement des caisses Desjardins relativement au dossier Norbourg
LEVIS, QC, le 17 mai /CNW Telbec/ - Le Mouvement des caisses Desjardins
tient à faire les précisions suivantes à la suite des informations publiées
récemment dans les médias au sujet du dossier Norbourg.
Entre 1999 et 2004, Desjardins Gestion d'actifs (DGA), filiale du
Mouvement Desjardins, a graduellement confié à la société Norbourg la gestion
d'une somme totale de 20 millions de dollars. DGA, qui fait affaire avec des
dizaines de gestionnaires de fonds dans le monde, voulait ainsi encourager le
développement d'une expertise québécoise en gestion de fonds.
Les sommes confiées étaient en grande partie celles de petits épargnants
des caisses qui achetaient par exemple des certificats de placement indiciels
dont les rendements étaient fonction de la performance des indices boursiers.
Près d'un an avant que n'éclate ce qui est désormais connu comme
l'affaire Norbourg, DGA a décidé de retirer les fonds de ses épargnants
qu'elle avait confiés à Norbourg. A l'époque de ce retrait, Norbourg avait
toujours rendu compte à DGA de l'évolution de son placement et rien ne
laissait croire à l'existence de quelque irrégularité ou malversation que ce
soit. De plus, les rendements rapportés à DGA étaient généralement cohérents
avec ceux de positions similaires dans d'autres marchés.
Cependant, dans un article paru dans le journal Finance et Investissement
à l'époque, Vincent Lacroix avait fait valoir publiquement le fait que
Desjardins avait confié à sa société la gestion d'un portefeuille de
placements. Cette information étant de nature confidentielle, DGA estima que
le lien de confiance l'unissant à Norbourg avait été rompu.
Dans ces circonstances, DGA a reconsidéré son placement et décidé de
retirer les fonds qu'elle avait confiés à Norbourg.
En retirant ses avoirs de chez Norbourg, Desjardins a agi dans un souci
de gestion saine et prudente, dans le meilleur intérêt de ses 5,8 millions de
membres. En ce sens, Desjardins a exercé son devoir de fiduciaire. S'il
n'avait pas agi de la sorte, on lui en ferait sûrement le reproche
aujourd'hui.


A propos de Desjardins

Plus important groupe financier intégré de nature coopérative au Canada,
avec un actif de 135 milliards de dollars au 31 décembre 2006, le Mouvement
des caisses Desjardins regroupe un réseau de caisses, credit unions et centres
financiers aux entreprises au Québec et en Ontario, de même qu'une vingtaine
de sociétés filiales en assurances de personnes et de dommages, en valeurs
mobilières, en capital de risque et en gestion d'actifs, dont plusieurs sont
actives à l'échelle du pays. S'appuyant sur la compétence de près de
40 000 employés et l'engagement de 7 020 dirigeants élus, Desjardins met à la
disposition de ses 5,8 millions de membres et clients, particuliers et
entreprises, une gamme complète de produits et services financiers. Son réseau
de distribution physique est complété par des modes d'accès virtuel à la fine
pointe de la technologie. Pour en savoir plus, consultez le site :
www.desjardins.com.



Renseignements: André Chapleau, Directeur Information et Relations de
presse, (514) 281-7229, 1 866 866-7000, poste 7229,
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Communiqués de presse   Mer 18 Avr - 18:24

LE 18 AVRIL 2007 - 09:47 ET

Ressources Dianor inc. : Un diamant de 1,5 carat obtenu de la propriété diamantifère de Leadbetter

VAL-D'OR, CANADA--(CCNMatthews - 18 avril 2007) - La diffusion du présent communiqué de presse aux Etats-Unis, notamment par l'intermédiaire d'agences de transmission aux Etats-Unis, est interdite.

Ressources Dianor Inc. (TSX CROISSANCE:DOR) a reçu de Kennecott Canada l'information selon laquelle un diamant de 1,5235 carats a été récupéré durant le tri d'un concentré obtenus par DMS de l'échantillon MBP 136, récemment traité à ses installations de DMS de Thunder Bay, Ontario (communiqué de presse du 21 mars 2007). Le traitement par DMS des 4 échantillons de 60 tonnes de conglomérat de la Propriété Diamantifère de Leadbetter fut complété, il y a quelques jours. Le tri des concentrés obtenus par DMS pour en extraire les diamants se poursuit aux installations de Kennecott et doit se terminer à la mi-mai, avec la soumission d'un rapport détaillé. L'annonce des résultats diamantifères s'effectuera suite à la réception de ce rapport.

La pierre de 1,5 carat fut décrite comme un macle intact de couleur jaune clair et mesurant 7,8mm dans son axe principal. Il fut récupéré sur le tamis maillé au 4,75mm. Une photo du diamant sera ajoutée au site internet de la compagnie dans le courant de la journée (www.dianor.com).

L'obtention d'un diamant de plus d'un carat marque une étape décisive alors que la plus importante pierre obtenue à date, d'affleurements rocheux de conglomérat était un octaèdre pesant 0,667 carat provenant de l'échantillon MBP 101 (communiqué de presse du 31 juillet 2007). Un certain nombre de diamants de plus d'un carat ont été obtenus des ruisseaux de la région de Wawa, incluant une pierre de qualité gemme de 1,39 carat provenant d'un ruisseau situé en aval de la Propriété Diamantifère de Leadbetter. La découverte de cette pierre de 1,5 carat semble confirmer que les diamants alluvionnaires émanent probablement de conglomérats de type-Leadbetter. Ce diamant constitue la plus grosse pierre, provenant du socle rocheux, découverte dans la région de Wawa.

Les quatre échantillons de 60 tonnes furent prélevés des secteurs Nord et Centre de la Propriété Diamantifère de Leadbetter et constituaient des duplicatas des échantillons "6 tonnes" prélevés aux mêmes endroits et qui avaient produit des diamants de dimensions commerciales en quantités variables.

Toutes les opérations pour le traitement et la récupération des diamants aux installations de Kennecott à Thunder Bay sont effectuées sous la surveillance du personnel de Hatch, de Montréal, mandaté par Dianor pour valider les opérations de manière indépendante. Le personnel de Hatch fut impliqué depuis 1994 dans la conception et la construction des trois mines de diamant actuellement en production au Canada.

Une modélisation géologique du Conglomérat de Leadbetter ainsi qu'un estimé du tonnage préliminaire découlant de la Phase II de forages seront divulgués sous peu. Ce modèle géologique et l'estimé de la ressource serviront de base afin d'orienter la collecte d'échantillons plus importants devant permettre la récupération d'une quantité suffisante de diamants pour en déterminer la valeur et la formulation d'un estimé des ressources et réserves du Projet Diamantifère de Leadbetter (communiqué de presse du 20 février).

Ressources Dianor inc., compagnie d'exploration innovatrice, concentre ses activités sur l'exploration diamantifère. Le projet diamantifère Leadbetter est son projet le plus avancé et il est situé à 12 kilomètres au nord-est de Wawa dans le nord de l'Ontario. Il s'agit d'un gisement diamantifère unique qui, en plus des diamants, contient de l'or, des saphirs et des rubis (communiqué de presse du 18 janvier 2007). Ce gisement constitue le plus ancien gisement diamantifère au monde, suite à une datation établie à 2,697 milliards d'années (communiqué de presse du 4 avril 2007)

John Ryder est la personne qualifiée responsable du contenu technique de ce communiqué.

Ressources Dianor inc., compagnie d'exploration innovatrice, concentre ses activités sur l'exploration diamantifère. Le projet diamantifère Leadbetter, situé à 12 kilomètres au nord-est de Wawa dans le nord de l'Ontario, est le projet le plus avancé de la compagnie. La compagnie a conclu, avec d'autres compagnies d'exploration au Québec et en Ontario, des ententes d'option (joint venture) pour la recherche diamantifère.

Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'une offre d'achat de quelque titre aux Etats-Unis. Les titres n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des Etats-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la " Loi de 1933 ") ou de la législation en valeurs mobilières de quelque état des Etats-Unis, et ils ne peuvent être offerts ni vendus aux Etats-Unis ou à des personnes des Etats-Unis que s'ils sont inscrits en vertu de la Loi de 1933 ou de la législation en valeurs mobilières applicable d'un état des Etats-Unis ou dans le cadre d'une opération aux termes d'une dispense de cette exigence d'inscription.

La Bourse de croissance TSX n'assume aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l'exactitude du présent communiqué de presse.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Communiqués de presse   

Revenir en haut Aller en bas
 
Communiqués de presse
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Le communiqué de presse des mompreneurs
» Revue de Presse de l'or et de l'argent / les indispensables
» Presse Algerienne ; entre le commerce et le pseudo-professionnalisme
» La Presse en Parle
» Rédaction web, blog, dossier de presse, communiqué de presse

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Scandale Norbourg :: MÉDIAS, MÉDIAS, MÉDIAS-
Sauter vers: