Lundi soir 16 janvier 2012
Fraude et indemnisation: l'AMF lance une consultation publique
Publié le 09 décembre 2011 à 13h32 | Mis à jour le 09 décembre 2011 à 14h28
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/services-financiers/201112/09/01-4476376-fraude-et-indemnisation-lamf-lance-une-consultation-publique.php
BONJOUR
Probablement que plusieurs d’entre vous ont pris connaissance du lancement de cette consultation publique lancée par L’AMF en début décembre.
Nous joignons en attaché les 2 documents y faisant référence et nous portons à votre attention cet élément essentiel y contenu ;
Les personnes et les organismes qui désirent prendre part à la présente consultation publique doivent présenter leurs observations par écrit, préférablement à l’aide d’un fichier électronique, au plus tard le 7 février 2012, en les adressant à :
Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca
Nous de la famille des Fonds Évolution inc avons été et sommes toujours 10 000 épargnants à avoir été lourdement, voir profondément touchés par le scandale NORBOURG dont nous ne saurons jamais la vérité ou encore dont nous n’aurons jamais sur la place publique « toute la vérité et rien que la vérité » aux questions suivantes ;
1. Comment se fait-il que la Caisse (CDPQ) en mi-décembre 2003 a transféré l’ensemble de nos épargnes à Lacroix ?
a. Michel Fragasso, président de Capital Teraxis inc. "Cette acquisition sera bénéfique pour tous ; les employés, les clients et nos conseillers financiers. » 19/12/2003
b. La déroute de Norbourg indispose la Caisse http://www.conseiller.ca/files/2006/06/0606norbourg.pdf
c. « …dans le dossier Norbourg, il aurait aussi fallu questionner le rôle de la Caisse de dépôt et placement du Québec, de la firme KPMG et du Mouvement Desjardins» http://www.exruefrontenac.com/affaires/droitdesaffaires/13830-victimes-de-norbourg
2. comment se fait-il que la COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC (CVMQ) en tout début janvier 2004, CVMQ devenue quelques semaines plus tard l’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DU QUÉBEC ait autorisé si rapidement la dite transaction sans s’assurer que nos épargnes jadis confiées en toute confiance à la CAISSE se voyaient maintenant entre les mains d’une personne douteuse……..qualifiée quelques temps plus tard de « bandit à cravate ?
a. « M. Lacroix raconte s'être rendu plusieurs fois à la CVMQ, en vain, dans l'espoir de vaincre le scepticisme du grand patron des enquêtes et du contentieux, Me Jean Lorrain, du chef des enquêtes, Jeannot Montminy, de même que de l'enquêteur Asselin. »
b. « malgré l'opposition de Jean Lorrain, le Directeur des inscriptions et de la conformité qui aurait même souhaité fermer Norbourg, » en mars 2001
c. http://www.justice-qc.com/claude_leblond.htm
d. Sur Google ; jean lorrain cvmq norbourg lacroix « En mars 2001, les patrons de la CVMQ doutent de……. »
3. comment se fait-il que le ministère des finances du Québec ait en 2001 accordé des crédits fiscaux spéciaux à LACROIX tout en sachant très bien qu’il était en défaut de saine gestion dans Norbourg, que NORBOURG était quasiment en faillite, que LACROIX était insolvable (dossier Maxima capital), que LACROIX ne payait pas ses impôts depuis fort longtemps (1995) et que DESJARDINS, le compte majeur de NORBOURG était à toute fin utile disparu ou en défaut de fonds sous gestion ? (nous apprendrons par ailleurs lors du procès par l’expert juri-comptable Fillion que DESJARDINS demandait en mars 2004 la totalité du compte des 20.0 millions confiés en 1999 plus les intérêts 2.3 millions soit 5% de rendement ; total remis à DESJARDINS 22.3millions)
a. http://argent.canoe.ca/lca/infos/quebec/archives/2007/05/20070516-055456.html
b. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/200901/06/01-689213-une-caisse-populaire-semefiaitde-vincent-lacroix.php
c. « Sentant la soupe chaude à l'approche d'une possible enquête de l'Autorité des marchés financiers, Vincent Lacroix effectue à la fin de 2004 une divulgation de revenu volontaire au fisc. Il déclare à la firme Price Waterhouse, qui doit lui servir d'intermédiaire auprès des ministères du Revenu à Québec et à Ottawa, 57 millions de dollars de revenu personnel non déclaré entre 1995 à 2004. »
Nous ne saurons jamais….à moins de voir arriver un jour sur les tablettes ; « L’affaire Norbourg, toute la vérité, rien que la vérité ! »
Nous du Québec (épargnants, consommateurs, contribuables et autres) sommes donc invités à participer à cette consultation publique et dans le document joint à la présente, intitulé AMF avis consultation, vous y trouverez 22 questions nécessitant une réponse réfléchie.
Afin de vous inspirer de bonnes réflexions dans vos réponses, nous portons à votre attention certains documents en référence dont ;
1. le guide de l’AMF mécanisme protection ; voir document en attaché
2. 10 avril 2008 pour éviter un autre Norbourg ; http://www.giref.uqam.ca/pdf/Memoire-Ottawa-version-finale.pdf
3. documents de FASKEN MARTINEAU ; http://m.fasken.com/fr/publications/publicationdetail.aspx?pub=2259
4. rapport de Me Stephen Erlichman de mars 2001 dont cette recommandation ; “The CSA should encourage the development of a mutual fund investor compensation plan to protect securityholders against any losses that could result from the insolvency or fraud of a mutual fund manager.” En page 8 du rapport intitulé Mutual Fund Governance in Canada: Is Reform Needed?
5. STEVEN KELMAN FOND DE PROTECTION voir
https://scandale-norbourg.forumpro.fr/t189-morningstar 6. et d’autres documents à www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ... Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
Un fonds de protection des investisseurs pour les porteurs de parts? par Steven G. Kelman l 31 août 05. L’inaction de l'industrie il y a cinq ans fait des ...
Même si en haut lieu on prétend que « La page est tournée quant au dossier NORBOURG », http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/201101/14/01-4360051-jean-st-gelais-quitte-lamf-le-regne-tumultueux-dun-mandarin-discret.php
NOUS de REFFINEQ inc www.reffineq.com avons l’intention de participer à la consultation annoncée et de faire valoir notre modeste point de vue en ce qui a trait à l’indemnisation des épargnants pouvant être fraudés par des institutions financières mal gérées, par des administrateurs délinquants de famille de fonds ou par d’autres intervenants ne respectant pas la gestion dite « bon père de famille ».
Le point de vue d’épargnants ayant vu larguer leurs épargnes à un bandit à cravate et dont, en bout de ligne (6 ans), nous n’avons retrouvé au net (épargnes déposées - rendements perdus – honoraires avocats – TPS – TVQ) qu’à peine 50% de nos épargnes est à considérer. Faut-il rappeler que le solde perdu de nos épargnes jadis confiées en toute confiance à ce mandataire de l’Assemblée nationale du Québec qui se targue de coucher noir sur blanc qu’elle « oriente, gère et coordonne ses activités selon des règles de transparence, d’intégrité et de responsabilité propres à son métier d’investisseur. » http://www.lacaisse.com/fr/a-propos/gouvernance constitue un manque important dans les revenus de retraite des épargnants ainsi lésés.
Malheureusement le mal est fait et demeurera fortement encrypté dans notre « Je me souviens » québécois.
Les commentaires et réponses aux 22 questions par REFFINEQ inc seront inscrits à partir du 7 février au site de REFFINEQ inc www.reffineq.com
Il est important que le point de vue des investisseurs soient portés en haut-lieu. Peut-être que cela servira mieux les épargnants leur évitant d’éventuelles « pertes financières et de confiance » (éditorial le Soleil 31 août 2005 par Brigitte Breton et dont l’intégrale est à :
http://www.reffineq.com/Le_soleil_%22.html + http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/opinions/editoriaux/201101/20/01-4362171-acheter-la-confiance.php
Il est de la responsabilité de chacun de répondre à l’avis de consultation de L’AMF.
REFFINEQ inc
Par Gilles Viel épargnant de la famille des fonds Évolution inc et administrateur membre de REFFINEQ inc.
418-658-2448 télécopieur 418-652-9255
courrier électronique; gilles.viel@videotron.ca ou reffineq@gmail.com
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