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 Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers

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Valérie



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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Mar 29 Mai - 13:48

Citation :
Celui, entre autres, du Fonds de répartition tactique des actifs canadiens faisait une liste des titres prétendument détenus au 20 novembre 2001, parmi lesquels figuraient ceux du Canadien National, de Weston, de Bombardier, de Research In Motion et de Brascan, a dit le témoin de l'AMF.


Or, a soutenu M. Filion, non seulement le fonds en question ne détenait aucun de ces ti-tres, mais il affichait un solde de 0 cent depuis trois mois.

Mais comment l'AMF a t'elle pu laisser aller une telle situation ?
C'est clair, il n'y avait AUCUNE vérification !
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angel



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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Ven 25 Mai - 14:55

J'ai fait un test juste pour comparer la réponse d'aujourd'hui avec celle qu'on m'a donné lundi, au sujet de l'Indemnisation. C'est décourageant. On dirait que les 2 personnes qui m'ont répondu ne travaillent pas dans la même boîte. Plutôt broche à foin comme organisation. Ce n'est plus 2 semaines le délai pour envoyer leurs réponses mais plutôt "au mois de septembre" . Et rendu en septembre, je suppose qu' ils vont nous dire "en décembre....." ll semble que ceux qui nous répondent n'ont pas les mêmes consignes.
Je comprends maintenant pourquoi Lacroix à pu piger dans nos avoirs sans attirer leur l'attention. Gang de perdu....C'est à pleurer.
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Valérie



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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Mer 23 Mai - 14:38

Bonne chance Angel.
Il y avait deux cabinets de visés......
Nous pouvons malheureusement conclure que la grande annonce de l'AMF relevait plus d'une opération marketing que d'une vraie volonté de dédommager les victimes.
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angel



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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Mer 23 Mai - 14:32

Je suis de ceux qui ont reçu une lettre me disant que j'étais potentiellement admisible à l'idemnisation de l'AMF. J'ai téléphoné aujourd'hui pour savoir si on aurait bientôt des nouvelles et il semble que l'envoie des lettres est commencé depuis quelques jours. Ne vous réjouissez pas trop tôt ceux qui ont reçu la première lettre parce comme m'a dit le Monsieur qui m'a répondu " potentiellement veut dire que "certains auront quelque chose et d'autres NON."
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Valérie



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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Mer 23 Mai - 13:05

Je cite le juge Mongeon:

Citation:
[
Citation :
46] Le Tribunal constate de ce qui précède que les divers actes frauduleux reprochés à Vincent Lacroix et à ses acolytes portent principalement, sinon exclusivement, sur les actifs des Fonds et non sur la constitution ou la mise en place de ces mêmes Fonds. Aucune preuve n'a été faite visant à suggérer que les Fonds ont été constitués dans un quelconque but de fraude. La preuve de la fraude porte donc uniquement sur les manipulations qui Vincent Lacroix et ses acolytes ont pu effectuer afin de détourner à leur profit les actifs déposés dans les Fonds en question.

Est-ce une description de fraude reliée à la distribution des actifs. LE critère permettant d'être dédommagé par le fonds de l'AMF ?
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Enyl

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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Mar 27 Mar - 15:04

D'après l'AMF, pour les 925 investisseurs qui ont reçu leur lettre de l'AMF et qui n'ont pas déménagé, on parle de la mi-juin pour le remboursement du fond d'indemnisation mais encore une fois sous toute réserve.
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Jeu 8 Fév - 12:18

Citation :
M. St-Gelais (Jean): Pour le fonds d'indemnisation, le 31 millions, c'est mon deuxième commentaire que je voulais noter, c'est que ce que le fonds paie, ce sont les montants investis par les investisseurs. Donc, si vous avez investi 10 000 $ mais que les rapports de Norbourg étaient à l'effet que vous avez maintenant 11 000 $, ce qu'on va rembourser, indemniser, c'est le 10 000 $ que vous avez investi. Si vous avez investi 10 000 $, vous avez retiré 5 000 $, on va vous compenser de 5 000 $. On n'essaie pas de présumer quel a été le rendement de ci de ça parce qu'on sait qu'on avait plein d'informations fausses et trompeuses alors.

voici ce que singe laid mentionnait hier dans la commission des finances publiques. Il ne veut pas rembourser ce que l'investisseur pensait détenir, mais uniquement ce qu'il a investi initialement...
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Enyl

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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Sam 27 Jan - 16:36

http://egc.lautorite.qc.ca/userfiles/File/consommateur/dossier-norbourg/Broch_Norbourg_TAP_18-01-07.pdf

Tiré à part, l'indemnisation des 925 personnes expliquée par l'AMF
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Valérie



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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Jeu 25 Jan - 11:42

MARKETING ! P-R ! ÉLECTIONS ! NOUS SOMMES DE LA BOUFFE À POLITICIENS !
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Enyl

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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Jeu 25 Jan - 8:54

Nous aussi ''en beau maudit'' nous avons reçu notre lettre...J'ai lu et je ne me suis pas réjouit pour les même raisons que vous...''potentiellement admissible''.... Nous savons tous qu'il y a des experts qui composent ce genre de lettre pour des causes ... disont ''délicates''. Je sais que comparativement aux 8000 qui n'ont rien reçu à date, nous pouvons nous compter chanceux...mais la formulation de la lettre laisse vraiment un arrière goût d'incertitude. Que va-t-il adevenir du jour où nous recevrons la lettre pour nous expliquer le retour de nos placements et les quelques mois? L'AMF va-t-elle prendre le temps de nous expliquer ou bien nous aurons droit à des explications générales à l'acceuil.

Alors effectivement, la bataille est loin d'être gagnée...le recours est toujours aussi important pour toutes les victimes. Vous avez raison il faut rester présent.

Il y a des choses que je trouve plates, lacroix est toujours chez lui ou voyage avec son passeport, les représentants fautifs se sont replacés et certains n'ont même pas pris la peine de rappeller leurs anciens clients pour leur dire de remplir la formule du fond d'indemnisation mais ne sont pas puni et se sont les autres représentants qui vont payer pour eux?

... scratch
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En Beau Maudit

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MessageSujet: Fonds d'indemnisation.   Jeu 25 Jan - 0:47

Ma conjointe et moi venons de recevoir confirmation que les demandes d'indemnisation que nous avons déposées à l'Autorité des marchés financiers,sont potentiellement admissibles à l'indemnisation.
Les analyses de nos demandes confirment que nous avons acheté des fonds par l'intermédiaire du cabinet Norbourg Capital inc.L'Autorité poursuivra les analyses afin de confirmer le nombre de parts de fonds Norbourg que nous détenons.Qu'arrive-t-il des parts des fonds Evolution?Pas un mot! Ils détermineront les dommages exacts que nous avons subis.Est-ce que l'on tiendras compte que les marchés financiers qui campaient à +ou- 10000 points flirtent maintenant aux alentours des 13000 points?
Qu'en est-il des compensations pour avoir enduré cette saga qui a empoisonnée la vie de beaucoup de gens depuis bientôt 18 mois?Niet!
Quelques mois additionnels seront encore nécessaires pour analyser les nombreuses demandes reçues.Comment font-ils pour savoir que nous sommes 925 patients,à être indemnisés?L'autre jour il n'était pourtant pas question de potentiellement indemnisables.
Et pour nous aider à patienter,on ajoute''sachez que nous mettons tous les efforts nécessaires pour vous informer rapidement de la décision rendue dans vos dossiers respectifs".
Je trouve qu'ils se gardent beaucoup de portes de sortie en cas de revirement de situation.C'est clair comme l'eau qui coule dans la rivière à la merde!Mais il ne faut pas trop la brasser ,car celle-ci se brouilleras rapidement.
Quoiqu'il en soit,à la fin de ces analyses,nous recevrons par écrit une décision détaillée qui rend compte de l'admissibilité de nos réclamations et de l'indemnité payable,s'il y a lieu.Quelle clarté!
Peut-être,qu'à la fin nous serons 1000 ou 500 ou qu'ils seront tout simplement 300,je ne peux me prononcer plus clairement.Je pense que les recours collectifs seront utiles,d'une façon ou d'une autre.Il ne faut pas désespérer.
Que nous soyons indemnisés ou pas,nous resterons solidaires de ceux qui ne l'auront pas été.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Mer 24 Jan - 20:57

Qu'est-ce qui arrive à quelqu'un qui appelle à l'AMF pour demander s'il a droit au fond d'indemnisation étant anciennement client chez Gestion du Patrimoine Tandem mais que celui-ci a placé son argent avant la fusion, soit dans Capital Norbourg ou Futur...Si le client n'élabore pas jusque là, l'AMF va lui répondre qu'il n'a pas droit au fond.

Alors en ce beau jour ou quelques uns on reçu une lettre, lui en a pas reçu car l'AMF lui a donné une réponse sans élaborer le cas du client et maintenant la date butoir est expirée, alors pourquoi l'AMF n'a-t-elle pas dit à ces gens qui étaient très près de la magouille de vl de remplir la demande de fond en cas. Car à ce moment, tout était sous enquête, alors pouvait-on dire à ces investisseurs qu'ils ne pouvaient être potentiellement admissible?

Que peuvent faire ces gens qui ont passé si près du but?
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Mer 24 Jan - 9:50

Citation :
Le FISF est chapeauté et géré par l'AMF depuis 2004, a dit M. Lalonde, qui en fut son dernier président indépendant.

M. Lalonde n'a pas voulu porter de jugement sur la décision prise par l'AMF d'indemniser seulement 925 investisseurs.

Mais il a dit regretter l'époque où la loi ne faisait pas porter " autant de chapeaux " au président de l'AMF. " C'est incestueux, définitivement. La fonction de président regroupe à la fois l'organisme qui indemnise et qui peut punir en suspendant les permis. À l'époque où la nouvelle loi (adoptée en 2003) a été examinée en commission parlementaire, nous avions recommandé au gouvernement de maintenir l'indépendance du FISF. Le gouvernement n'a pas retenu notre suggestion. "


Que dire de plus, singe laid décide des montants à rembourser, et ces montants sortent de ses poches ... Maintenant on comprend pourquoi il nous disait depuis le début de ne pas faire de réclamation...
Mais qui est l'imbécile qui a décidé de confier deux chapeaux aussi important à quelqu'un qui n'a pas de tête?
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pourl'honneur



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MessageSujet: L'AMF, encore et toujours   Dim 21 Jan - 22:33

Ça me revient soudainement, rappelez-vous ce que lacroix écrivait sur son site. Il insistait sur le fait qu'il était président de norbourg lors de la fraude, il espérait que les clients des représentants norbourg soient indemnisés.
Bravo vl, singe laid t'a bien écouté. Ça lui a pris autant de temps à te comprendre qu'à découvrir la fraude...
Mais singe laid a tout de même raison de demander plus de budget, car il doit anticiper de fortes augmentations de dépenses, à force d'imprimer des brochures...
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Nico



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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Dim 7 Mai - 11:47

Vu que le Ministre des finances est impuissant dans le dossier peut-être devons s'attaquer au Ministre de la Justice qu'il brasse la GRC et accuse le maudit VL au criminel!!!!!!!!!!!!! Je sais , ce sont tous de petits copains, mais des fois??????????????

Peut-être que ça donnerait l'idée au juge Mongeon d'accélérer le processus avant que tout ce beau monde d'incompétents tombe en vacances et laisse VL en liberté afin qu'il puisse passer un bel été à Magog!

Pourquoi pas le Ministre de la Justice??? À quoi il sert celui-là? À part de lècher les pieds de Charest????????? C'est vrai que quand on ne lêche pas les pieds à Charest, on se fait mettre dehors de la gang!!! Ex: Paradis et Mulclair y ont goûté pour s'être tenus debout!!!!
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Sam 6 Mai - 8:19

Je viens de lire avec attention la brochure de l'AMF: On y ouvre la porte pour un remboursement par le fonds d'indemnisation, mais avec plein de clauses restrictives:
non-éligible si acheté par un courtier en valeurs.
non-éligible si acheté avant vl(lire pendant que la caisse de dépot était présente !!!)
non-éligible pour les excédents de 200 000$
non-éligible si l'investisseurs n'a plus ses documents originaux(formulaires, relevés et confirmation d'achat)
non-éligible si la demande est re¸ue après le 25 aout 2006

que singe laid nous dise donc clairement qu'il veut payer le moins possible, même si nos malheurs sont dus à son laxisme(lire incompétence).
vivement une autorité pan canadienne.
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Nico



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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Lun 27 Mar - 7:44

Nous , on a reçu la réponse pour la demande d'indemnisations , NOTRE DOSSIER N'EST ASSEZ ÉTOFFÉ!

Bon, on recommence...... en y laissant tomber quelques larmes! Les larmes, c'est ce qui nous reste et personne ne va y toucher!
Nico
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Enyl

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MessageSujet: Dernière nouvelle   Mar 31 Jan - 17:03

Vous avez faites une demande de fonds d'indemnisation. Je viens d'appeller pour le mien qui a été envoyé dès que nous avons reçu la nouvelle demande avec assermentation SVP. Vous pensez que nous allons avoir des nouvelles sous peu...ils ne savents pas, ils travaillent forts, doit attendre l'enquête etc etc etc.

En bref, ne retenez pas votre souffle.

Enyl
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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Dim 15 Jan - 10:27

Voici l'adresse pour avoir accès au dernier communiqué de presse de l'Autorité des Marchés Financiers concernant les réclamations déposées au Fonds d'indemnisation.

http://www.lautorite.qc.ca/salle-de-presse/communiques-presse/2004/communique-4926/fr/19dec2005-Fonds-indemnisation.pdf
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MessageSujet: Re: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Jeu 22 Déc - 22:58

Voici l'adresse internet pour accéder au site de l'Autorité des Marchés Financiers concernant l'affaire Norbourg. Vous y trouverez entre autre un formulaire de demande d'indemnisation. Vous n'avez qu'à cliquer sur l'adresse suivante:

http://www.lautorite.qc.ca/consommateur/dossier-norbourg.fr.html
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MessageSujet: Fonds D'Indemnisation de l'Autorité des Marchés Financiers   Jeu 22 Déc - 17:54

J'encourage les investisseurs dont les représentants étaient avec Gestion du Patrimoine Tandem, à faire une réclamation au fonds d'indemnisation de l'AMF. En précisant que le recours est contre Vincent Lacroix président du cabinet Gestion du Patrimoine Tandem.

Ci-joint deux textes de Michel Girard de La Presse:

La Presse
La Presse Affaires, samedi 17 décembre 2005, p. LA PRESSE AFFAIRES14
Finances personnelles

Norbourg: un jugement inapproprié

Girard, Michel

Sur les 9200 victimes du présumé détournement de 130 millions de dollars
effectué par Vincent Lacroix dans les fonds Norbourg et Evolution, quelque
600 ont déposé à ce jour une demande de dédommagement au Fonds
d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers.

Mais leurs chances de se faire indemniser par le Fonds de l'Autorité sont
quasi nulles, si l'on se fie à l'opinion du grand patron de l'Autorité, Jean
St-Gelais.

Lors d'une récente rencontre avec La Presse, M. St-Gelais a affirmé qu'à son
avis, la fraude commise par Vincent Lacroix n'est carrément pas admissible,
selon les critères d'indemnisation du fonds de l'Autorité.

Cela vaut également pour les clients du cabinet de représentants en épargne
collective Gestion du Patrimoine Tandem, par l'entremise duquel Vincent
Lacroix, en tant que responsable et président, faisait investir ses clients
dans les fonds Evolution et Norbourg... qu'il pillait.

Pourtant, l'un des mandats de l'Autorité des marchés financiers n'est-il pas
" d'indemniser les victimes de fraude, de manoeuvres dolosives ou de
détournement de fonds dont est responsable un cabinet (...) inscrit dans une
ou plusieurs disciplines encadrées par la Loi sur la distribution de
produits et services financiers "? C'est le cas du cabinet de représentants
en épargne collective Tandem.

M. St-Gelais fait fi de cet argument, s'en tenant à la version voulant que
le présumé détournement effectué par Lacroix ne s'est pas produit au niveau
de la distribution (de produits financiers) mais plutôt au niveau de la
gestion des fonds Norbourg et Evolution.

Que le Vincent Lacroix responsable de Tandem fasse investir les clients de
son cabinet dans les deux fonds qu'il pille sous le chapeau du gestionnaire
(Norbourg Gestion d'Actifs) n'apparaît pas aux yeux de M. St-Gelais comme
étant une fraude admissible au Fonds d'indemnisation.

Autrement dit, pour que le détournement de Lacroix soit admissible, il
aurait fallu que Lacroix pille directement les comptes de ses clients au
lieu de piller les fonds qu'ils détiennent... dans lesdits comptes.

Dans mon livre à moi, c'est une fraude de même nature.

Le jugement

Dans son argumentation pour couper court aux espoirs que pourraient
entretenir les victimes, la direction de l'AMF évoque le jugement que le
juge Jean Bouchard a rendu dans la cause mettant aux prises Marguerite
Asselin contre le fonds d'indemnisation.

Après m'avoir indiqué que les articles de loi encadrant le fonds
d'indemnisation sont les articles 258 à 279 de la Loi sur la distribution de
produits et services financiers, le porte-parole de l'Autorité, Philippe
Roy, tenait absolument à faire la précision suivante à propos de
l'application de cette loi.

" Comme toute loi, celle-ci a été interprétée par les tribunaux. Dans
l'affaire " Marguerite Asselin contre le fonds d'indemnisation " de la Cour
supérieure (district de Chicoutimi) datant du 10 juin 2003, le tribunal a
interprété les articles de loi dans le sens que l'Autorité défend,
c'est-à-dire qu'une fraude alléguée doit avoir été faite spécifiquement au
niveau de la distribution. "

Vu que ce jugement est la pièce clé sur laquelle se base la direction de
l'Autorité des marchés financiers pour évaluer les demandes de dédommagement
déposées par 600 des 9200 victimes de Norbourg, je l'ai analysé.

Mme Asselin et huit autres investisseurs étaient tous victimes d'une fraude
commise entre mai 1998 et mai 1999 par Gilles Bouchard, un soi-disant
planificateur financier, qui les avait fait investir dans un véhicule de
placement inusité (appelé Programme court), lequel devait leur rapporter de
50 à 71 % de rendement sur une période de 15 à 16 semaines. Ils avaient fait
leurs chèques au " Centre Financier Global ", une compagnie dont M. Bouchard
était actionnaire et administrateur.

Le 1er avril 2001, Bouchard fait cession de ses biens, puis il ferme son
bureau. En juin 2001, les neuf victimes déposent une demande d'indemnisation
auprès du Fonds d'indemnisation. Et le 2 avril 2002, le Fonds rend sa
décision: il rejette la demande de dédommagement.

Au nombre des arguments évoqués pour rejeter la demande d'indemnisation, et
avec lequel le juge Bouchard est d'accord, il y a le fait que
l'investissement offert (le Programme court) à la réclamante (Mme Asselin)
par le représentant (Gilles Bouchard) ne fait pas partie de la gamme des
produits ou services dont l'offre était encadrée par la Loi sur les
intermédiaires de marché, loi en vigueur au moment des faits en litige, ni
même par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Notez que la Loi sur les intermédiaires de marché a été intégrée à la
nouvelle Loi sur la distribution de produits et services financiers. Même
chose pour les réclamations déposées au Fonds d'indemnisation.

Un autre argument utilisé par le juge pour soutenir la position de refus du
Fonds d'indemnisation: "... Bouchard (Gilles) était à l'époque pertinente
inscrit à titre de courtier en assurance de personnes... Comme Bouchard
n'était pas (...) autorisé à utiliser le titre de planificateur financier et
que sa compagnie, le Centre Financier Global, n'était pas non plus inscrite
auprès du Conseil des assurances de personnes, seules ses activités à titre
de courtier en assurance de personnes permettaient à ses victimes d'adresser
une réclamation au Fonds ".

" Or, ajoute le juge, il n'est pas nécessaire en l'espèce de se pencher
longtemps sur le produit offert aux requérants par Bouchard pour conclure
que ce n'était pas de l'assurance-vie mais un investissement à caractère
hautement spéculatif nullement autorisé par son certificat d'intermédiaire
de marché en assurances de personnes. "

À la lumière des faits exposés dans cette affaire, je ne vois absolument pas
comment l'Autorité des marchés financiers peut s'appuyer sur ce jugement
pour évaluer les demandes des victimes de Norbourg. Voici pourquoi.

1. Dans le cas de Norbourg, les victimes ont investi dans des produits
financiers (les fonds communs Norbourg et Evolution) couverts par la Loi sur
la distribution des produits et services financiers, alors que ce n'était
pas le cas dans l'affaire Asselin.

2. Dans le cas de Norbourg, tous les représentants en épargne collective (y
compris Vincent Lacroix) qui ont fait investir leurs clients dans les fonds
Norbourg et Evolution étaient en règle avec la Loi sur la distribution de
produits financiers, alors que ce n'était pas le cas avec le "
courtier-planificateur " Gilles Bouchard.

3. Le cabinet de représentants Gestion du Patrimoine Tandem exploité par
Vincent Lacroix était lui aussi en règle avec la Loi alors que ce n'était
pas le cas avec le Centre financier Global de Gilles Bouchard.

Conclusion: si un bon avocat décidait de faire une cause type avec un des
clients de Tandem, le cabinet de représentants en épargne collective de
Vincent Lacroix, je persiste à croire qu'il aurait des bonnes chances de
gagner sa cause devant le Fonds d'indemnisation de l'Autorité.

Avis aux intéressés!


Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Assurances; Services et produits financiers
Taille : Long, 822 mots

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La Presse
La Presse Affaires, samedi 3 décembre 2005, p. LA PRESSE AFFAIRES12
Finances personnelles

L'Autorité et le rôle de Lacroix dans Tandem

Girard, Michel

Le stratagème mis de l'avant par Vincent Lacroix pour détourner une présumée
somme de 130 millions des fonds Norbourg et Évolution se résume comme suit.
En tant que président et responsable du cabinet de représentants en épargne
collective Gestion du Patrimoine Tandem, il faisait investir ses clients
dans les deux fonds qu'il pillait à coups de millions de dollars par
l'entremise de ses autres filiales du Groupe Norbourg.

Comme les fraudes et les détournements de fonds impliquant les cabinets de
services financiers sont généralement couverts par le Fonds d'indemnisation
de l'Autorité des marchés financiers, plusieurs représentants de la firme
Tandem ont invité leurs clients victimes à présenter une demande de
dédommagement au fonds de protection.

Pour le conseiller Gilbert Pigeon, il ne fait pas de doute que Vincent
Lacroix jouait un rôle déterminant dans la firme de courtage Tandem. Dans
l'argumentation qu'il a fait suivre à ses clients pour les inviter à déposer
leur demande de dédommagement au Fonds d'indemnisation, M. Pigeon évoque des
arguments-chocs.

Un exemple d'argument marteau qu'il leur suggère d'indiquer: le cabinet
Tandem, de par son propriétaire Vincent Lacroix, " a trompé " ses clients en
les invitant par l'entremise des représentants à investir dans des " fonds
inappropriés " et en remettant des " relevés erronés et mensongers " des
investissements.

Mais jusqu'à présent, l'Autorité des marchés financiers refuseaux 9200
victimes de Norbourg l'accès à son Fonds d'indemnisation des services
financiers (FISF), prétextant qu'elles ne correspondent pas aux critères
d'admissibilité.

Pourquoi la protection du Fonds d'indemnisation des services financiers
(FISF) de l'Autorité ne s'appliquerait-il pas aux victimes de Norbourg?
Réponse de l'Autorité: " Selon les faits portés à notre attention jusqu'à ce
jour, précise-t-elle sur son site Internet, le détournement de fonds allégué
(130 millions) a été effectué dans le cadre des activités de conseiller en
valeurs mobilières et/ou gestionnaire de fonds, activités qui ne sont pas
couvertes par le FISF. "

Depuis le début de son enquête, l'Autorité s'en tient toujours au fait que
le détournement a été effectué par Vincent Lacroix en tant que patron de
Norbourg Gestion d'Actifs, la firme qui gérait les fonds Norbourg et
Évolution.

Dans ses déclarations publiques, l'Autorité continue de faire fi du rôle
déterminant que le même Vincent Lacroix jouait dans le cabinet de services
financiers Tandem et ce, en dépit du fait que le gros des sommes investies
dans les fonds Évolution et Norbourg provenait justement des clients de
Tandem.

En ignorant le rôle déterminant que Lacroix a joué dans Tandem, cela permet
à l'Autorité d'empêcher les clients de Tandem de recevoir un dédommagement
pour la fraude dont ils ont été victimes.

Pourtant, il ne s'agit ici que d'une tactique de diversion de la part de
l'Autorité. Car cela fait longtemps que les inspecteurs de l'Autorité des
marchés financiers reprochent à la direction de Tandem une panoplie
d'irrégularités. Cela remonte au moins à l'année 2004. Et l'Autorité ne peut
ignorer que Lacroix jouait un rôle clé dans Tandem puisqu'elle négociait des
arrangements justement avec lui, à titre de président de ce cabinet de
services financiers.

D'ailleurs, dans une décision rendue à fin du mois d'août, le
président-directeur général de l'Autorité, Jean St-Gelais, ordonnait à
Vincent Lacroix de ne plus agir auprès de Gestion du Patrimoine Tandem " à
titre d'administrateur, dirigeant, employé, mandataire, fiduciaire,
consultant, représentant, conseiller, signataire ou à tout autre titre que
ce soit ".

M. St-Gelais appuyait notamment sa décision sur les arguments suivants:

1- le fait que les familles des Fonds Évolution et Norbourg " sont liées
directement ou indirectement à Gestion du Patrimoine Tandem ";

2- le fait que l'actionnaire majoritaire de Tandem est Norbourg Groupe
Financier " et que Vincent Lacroix en est le président, secrétaire... ";

3- le fait que Tandem est un cabinet de services financiers qui distribue
les fonds Norbourg et Évolution;

4- le fait que Tandem soit une société reliée au groupe Norbourg dont les
activités sont bloquées par l'Autorité et que ces décisions de l'Autorité "
confirment le manque de probité " de Vincent Lacroix.

En passant, l'enquête de l'Autorité a même mis en preuve qu'une somme d'au
moins 5,47 millions avait été détournée pas plus tard qu'en juin dernier des
comptes de Fonds Évolution et Norbourg vers différentes entités de l'empire
financier de Vincent Lacroix.

Fait important: Vincent Lacroix a effectué ce détournement de 5,47 millions
pendant que les inspecteurs de l'Autorité l'interpellaient pour qu'il
corrige, en tant que responsable de Tandem, diverses irrégularités.

Comme les clients de Tandem sont les principaux détenteurs de parts des
fonds Norbourg et Évolution et que le patron de Tandem, Vincent Lacroix,
pillait lesdits fonds, il semble assez évident qu'il y a eu fraude de la
part de Tandem et qu'en conséquence, les victimes devraient avoir accès au
Fonds d'indemnisation de l'Autorité.

En fait, pour refuser aux clients de Tandem l'accès à son Fonds
d'indemnisation, l'Autorité des marchés financiers n'a plus qu'un seul
argument en poche: prouver que le Vincent Lacroix président de Tandem
n'était pas au courant des détournements d'argent qu'il effectuait dans les
fonds Évolution et Norbourg, dont la majorité des parts étaient détenues par
ses clients.

Il serait peut-être temps que Michel Audet, le ministre des Finances du
gouvernement Charest et responsable de l'Autorité, demande à la direction de
l'Autorité de cesser de jouer sur les mots.


Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Accidents et sécurité dans les sports; Assurances;
Services et produits financiers
Taille : Moyen, 662 mots

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