Scandale Norbourg

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 2011-08-02 62%

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Enyl

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MessageSujet: 2011-08-02 62%   Mer 3 Aoû - 7:23

Des indemnités décevantes pour des victimesPublié le 03 août 2011 à 07h14 | Mis à jour à 07h14
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Photo: Patrick Sanfaçon, archives La Presse
Les avocats des victimes ont touché 11 millions, soit 20% du règlement. Des taxes de vente de près de 1,5 million ont aussi été prélevées.
André Dubuc

La Presse
Fernand DeGuise, de Sorel, est déçu. Investisseur dans les fonds Évolution, il n'a récupéré que 62% de son argent confié à Norbourg. Comme beaucoup d'autres victimes de Vincent Lacroix, il croyait pourtant revoir près de 100% de son argent, moins les honoraires d'avocats. C'est en tout cas ce qu'il avait compris de la conférence de presse annonçant les détails du règlement du recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers (AMF) en janvier dernier.

Ce n'est pas ce qui s'est produit. En juillet, il a reçu sa part du règlement de 55 millions de dollars. Avant le paiement des avocats et des taxes sur les honoraires, il avait reçu 77,25% de son investissement qu'il ne veut pas rendre public. Après le paiement des procureurs et du fisc, il ne lui reste que 62% du capital moyen investi au moment du gel des avoirs de Norbourg en août 2005.


«On nous disait qu'on allait être remboursé en totalité, se souvient M. DeGuise. Dans le moment, les 55 millions permettent de rembourser 77% (de l'argent volé aux victimes)», dit-il en ayant une pensée pour les personnes âgées qui se réjouissaient au moment du règlement à l'amiable et qui croyaient recevoir près de 100% de l'argent perdu. Une surprise désagréable les attend.



Les avocats des victimes ont touché 11 millions, soit 20% du règlement. Des taxes de vente de près de 1,5 million ont aussi été prélevées.


140 victimes vont tout récupérer


Plusieurs raisons expliquent pourquoi M. DeGuise n'a pas récupéré 100% de son investissement, avant le paiement des avocats.


D'abord, il reste des sommes à être distribuées en provenance de la liquidation des actifs de Vincent Lacroix et de ses entreprises ou des actifs d'entreprises appartenant à Norbourg. Tous sont en faillite. Les distributions ultérieures se feront dans les prochains mois.


«Il faut d'abord comprendre ce qui a été déclaré à la conférence de presse (de janvier). C'est que les sommes touchées par le recours collectif, plus l'ensemble des paiements qui ont été faits par le ministère du Revenu, le fonds d'indemnisation de l'AMF et par les réalisations passées et à venir totaliseront environ 100% de l'argent volé, une somme qui tourne autour de 113 millions», explique au téléphone Me Jacques Larochelle, l'un des avocats du recours collectif.


Cette somme diffère de la somme de 130 millions apparaissant aux états de compte des investisseurs en août 2005. La différence entre les 113 millions volés et les 130 millions sur papier provient du rendement fictif que M. Lacroix imaginait sur les états de compte.


Selon Me Larochelle, les remboursements aux investisseurs, avant paiement des honoraires d'avocats et taxes, vont de 77% à 100% des sommes volées pour le moment. Les seuls investisseurs qui ont pratiquement recouvré toutes leurs pertes en date d'aujourd'hui sont les clients Perfolio.


Dans l'affaire Norbourg, il y a trois catégories d'investisseurs: les détenteurs de parts des fonds Norbourg, qui ont été indemnisés en partie par le fonds de l'AMF, les investisseurs des fonds Évolution, comme M. DeGuise, et les clients de Perfolio.


«[Ceux-ci] ont été payés à 100%, parce qu'ils avaient un jugement favorable (de novembre 2010) qui disait qu'ils devaient être payés à 100%, dit Me Larochelle. Le jugement a été frappé d'appel, mais dans le cadre du règlement, il a été convenu qu'il serait quand même respecté.»


Les investisseurs Perfolio sont donc indemnisés immédiatement, ce qui laisse moins d'argent disponible pour les autres comme M. DeGuise. Étant remboursés intégralement, les clients Perfolio ne recevront évidemment rien des distributions futures.


Parmi les 9200 victimes de Vincent Lacroix et ses complices, on dénombre environ 140 clients Perfolio.
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