Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 communiqué de presse du 2011-01-19

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: communiqué de presse du 2011-01-19   Mer 19 Jan - 10:16

Recours collectif Norbourg - UNE ENTENTE DE PRINCIPE INTERVIENT ENTRE LES PARTIES
MONTRÉAL, le 19 janv. 2011 /CNW Telbec/ - Les parties impliquées au recours collectif dans le dossier Norbourg annoncent qu'une entente de principe a été conclue et qu'elle sera soumise à l'approbation de la Cour supérieure du Québec dès que l'ensemble des éléments qu'elle contient seront finalisés entre les parties. En vertu de cette entente, les parties ont convenu, sans aucune admission de responsabilité, de régler le recours pour une somme totale de 55 millions de dollars.

Cette somme de 55 millions, ajoutée aux indemnités déjà versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'Autorité des marchés financiers de même qu'aux sommes réalisées par les syndics et le liquidateur dans l'affaire Norbourg et aux sommes retournées par Revenu Québec, assurera la récupération et la distribution, à toutes fins pratiques, de la totalité des fonds qui ont été volés aux victimes de l'affaire Norbourg.

La somme sera défrayée par Beaulieu Deschambault S.E.N.C.R.L. (incluant Deschambault St-Jean S.E.N.C.R.L.) et Rémi Deschambault, l'Autorité des marchés financiers, The Northern Trust Company, Canada, Société de fiducie Concentra et KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Cette entente intervient à l'issue d'une conférence de règlement à l'amiable présidée par l'honorable François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, alors qu'allaient débuter les audiences du recours collectif. Si elle est entérinée par le tribunal, cette entente mettra un terme à tous les recours touchant les investisseurs dans le dossier Norbourg.

Les parties ont convenu de régler le recours dans l'intérêt des victimes et afin d'éviter un processus long et coûteux en ressources financières et humaines.

Message aux investisseurs
La présente entente étant assujettie à l'approbation de la Cour supérieure, l'information détaillée relative à la détermination et à la distribution des sommes sera communiquée aux investisseurs une fois l'entente entérinée par le tribunal.



Renseignements:
Avocats des investisseurs
Me Jacques Larochelle : 418 529-5881
Me Serge Létourneau : Bureau : 418 692-6697

Autorité des marchés financiers
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
www.lautorite.qc.ca
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
communiqué de presse du 2011-01-19
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le communiqué de presse des mompreneurs
» Rédaction web, blog, dossier de presse, communiqué de presse
» Communiqué de presse MSPRH
» communiqué de presse du Sniil
» Communiqué de Presse du Mouvement Pour la Santé de Tous – Lettre envoyée à François Hollande, Président de la République

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Scandale Norbourg :: Recours collectif-
Sauter vers: