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 AMF en appel

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Nico



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MessageSujet: AMF en appel   Mar 7 Déc - 16:42

Affaire Norbourg: l'AMF fait appel
7 décembre 2010 | 14h36
Mise à jour: 7 décembre 2010 | 15h20

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Argent

L'Autorité des marchés financiers interjette appel de la décision de la Cour supérieure du Québec rendue le 8 novembre dernier relativement à l’indemnisation des investisseurs ayant fait affaires avec le cabinet Investissements SPA lors de l’acquisition de fonds Perfolio dans le dossier Norbourg.

«L’Autorité est pleinement consciente des inconvénients que peut représenter le présent appel pour les investisseurs floués. Toutefois, l’Autorité a effectué une analyse rigoureuse et approfondie du jugement de l’honorable juge Godbout en considérant l’impact de cette décision sur le rôle et la compétence du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). Or, les répercussions de cette décision vont au-delà du dossier Norbourg et il est important que la Cour d’appel puisse l’évaluer», a indiqué l’AMF par voie de communiqué.

Le 8 novembre, la Cour supérieure avait donné raison aux détenteurs des fonds SPA, acquis par Vincent Lacroix en 2004, qui exigeaient d’avoir droit au fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers.

Dans un volumineux jugement, le juge Bernard Godbout avait ordonné que les 138 investisseurs floués aient accès au fonds de l’AMF. Les sommes en cause totalisent 7,5 M$.

Argent avait déjà révélé la semaine dernière que l’AMF envisageait sérieusement de faire appel de cette décision, étant donné ses craintes de voir le jugement faire boule de neige et entraîner d’autres réclamations.

Selon l’AMF, les conclusions du juge Godbout dénaturent la volonté du législateur quand il a créé le fonds d’indemnisation. «Elles permettent l’indemnisation suivant une fraude commise par un gestionnaire de fonds qui ne verse pas de cotisation au fonds mais qui détient les actions d’un cabinet de distribution qui, pour sa part, n’a commis aucune faute», explique-t-elle.

«Très déçu»

En entrevue à Argent, Jacques Dodier, représentant des investisseurs floués dans le dossier des fonds SPA, s’est dit «très déçu» de la décision de l’AMF de porter le jugement en appel. «Une fois de plus, l’AMF démontre que sa priorité n’est pas l’intérêt des investisseurs. L’AMF a choisi de se battre à l’extrême, aux frais des contribuables et des victimes», a-t-il dit.

M. Dodier juge fallacieux les arguments invoqués par l’AMF pour contester le jugement de la Cour supérieure. «Parce que je me suis fait voler par la porte d’en arrière plutôt que par la porte d’en avant, je ne devrais pas avoir droit à mon assurance contre le vol, c’est absurde», a-t-il mentionné.

M. Dodier estime que ce n’est pas le problème des petits investisseurs floués si le fonds d’indemnisation de l’AMF n’est pas assez gros pour indemniser toutes les victimes de fraude et que ce ne devrait pas être une raison pour refuser l’indemnisation des détenteurs de fonds SPA.




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