Scandale Norbourg

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 2010-11-24

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Enyl

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Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: 2010-11-24   Mer 24 Nov - 20:59

Québec ce 24 nov. 10





LA PRÉSENTE EST ADRESSÉE PAR LE GROUPE REFFINEQ inc

À TOUTES PERSONNES INTÉRESSÉES AU DOSSIER

DES FONDS ÉVOLUTION

www.reffineq.com



Bonjour,



Le 25 août 2005 des milliers d’épargnants du Québec recevaient une bien mauvaise nouvelle :

LE SCANDALE ÉCLATE
Le 25 août 2005, des milliers d'investisseurs apprennent avec consternation que leurs épargnes placées chez Norbourg gestion d'actifs se sont, en partie ou en totalité, volatilisées. Dans certains cas, ce sont les épargnes de toute une vie.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie-Affaires/2005/11/23/005-Norbourg_scandale_eclate.shtml

Pourtant aucun de nous n’avions investi de nos épargnes auprès de Norbourg Gestion d’actifs inc.

Bien au contraire nous avions exercé librement notre choix de placements auprès des Fonds Évolution et une des raisons majeures pour ce faire était ces mots de mise en marché ou marketing des Fonds Évolution où il était indiqué noir sur blanc;

Profil de la famille de fonds Évolution

Évolution était une société québécoise de fonds communs de placement, partenaire des Services financiers CDPQ, filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, récemment acquise par les fonds Valorem, filiale de Teraxis, dont l'actionnaire principal est la Caisse de dépôt et placement du Québec.

C’était cela notre choix ; LA CAISSE DE DÉPÔT ET DE PLACEMENTS DU QUÉBEC gestionnaire #1 au Canada des épargnes collectives des québécois et supposément dirigé par des gens dignes de confiance

Qu’a fait ce supposé « bon père de famille » avec nos épargnes en décembre 2003 ?

Extrait du communiqué de presse de la CAISSE DE DÉPÔT ET DE PLACEMENTS DU QUÉBEC du 19 décembre 2003

« Fondée en 1995, Evolution est une importante société québécoise de gestion de fonds collectifs de placements. Offerts par l'entremise de courtiers, de planificateurs financiers, de conseillers en placements et de distributeurs de fonds collectifs de placement au Québec, les Fonds Evolution occupent une place de plus en plus importante sur le marché des placements financiers. (….) "Il est important qu'Evolution soit acquise par une société québécoise. Norbourg poursuivra la mission des fonds Evolution d'offrir aux investisseurs québécois des produits d'épargne de grande qualité.", a déclaré Michel Fragasso, président de Capital Teraxis inc. "Cette acquisition sera bénéfique pour tous ; les employés, les clients et nos conseillers financiers. Non seulement ils auront accès à une gamme plus vaste de produits, mais nous sommes convaincus que les compétences et le savoir-faire de l'équipe de gestion de Norbourg contribuera à l'essor et au maintien de la spécificité des fonds Evolution." » VOIR D'AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIETE: http://www.cnw.ca/fr/releases/orgDisplay.cgi?okey=25431 CNW 17:27e 19-DEC



Et cette transaction « faite sous le sceau de la plus stricte confidentialité » sera à 100% autorisée en janvier 2004 par la Commission des Valeurs Mobilières du Québec devenue le 12 janvier 2004 L’Autorité des Marchés Financiers du Québec.



Dix-huit (18) mois plus tard, bien malgré nous, nous étions victimes d’un naufrage dont seulement les autorités pouvaient rendre compte un jour.

Le 25 août 2008, 3ième anniversaire de l’éclatement de ce qui est à juste titre qualifié « du plus grand scandale politico financier du Québec », les épargnants des fonds Évolution représentés par un des nôtres, l’épargnant Réal Ouimet de Bromont déposait une requête en recours collectif contre la CAISSE DE DÉPÔT ET DE PLACEMENTS DU QUÉBEC ; voir en attaché ou encore sur http://www.reffineq.com/Documents_l%C3%A9gaux.html Le 9 juillet 2009 la Cour Supérieure nous a dit ; NON contre la Caisse (voir jugement DOMINIQUE BÉLANGER). Et avec les procureurs au dossier nous avons dit ; PAS QUESTION, ON VA EN APPEL. Et la Cour d’Appel a dit ; voir en attaché jugement CA 28 juin 2010 OUI à une présentation de requête en recours collectif contre LA CAISSE DE DEPOT ET PLACEMENT DU QUÉBEC INVITATION ; Demain jeudi 24 nov. 10 à compter de 9hres, (collectivement représentés par l’épargnant Réal Ouimet) nous serons là pour dire haut et fort à qui de droit et pour que tout le monde entende et comprenne que : « Depuis 1995, des québécois avait fait confiance à la Caisse de dépôt et de placement du Québec, à ses dirigeants, à ses employés, à ses mandataires judicieusement sélectionnés, à ses membres élus du conseil d’administration, à son mandant L’Assemblée nationale du Québec et par extension aux gens de ce pays pour administrer de manière prudente et conservatrice nos épargnes. Notre constat est que nous avons été vendus sans vergogne et sans aucune considération à Norbourg Gestion d’Actifs nous causant de facto de grands préjudices ; perte financière et perte de confiance. Justice doit se faire et nous entendons nous faire valoir en ce sens. » En guise de solidarité, vous êtes invités à vous présenter demain matin 25 novembre 9hres au PALAIS DE JUSTICE DE QUÉBEC dans la salle 2.33 pour le recours collectif de : Nous avons perdu nos épargnes et quelque peu de notre confiance en nos institutions, mais pas notre honneur et notre détermination de faire éclater la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. « La déroute de Norbourg indispose la Caisse » (voir CDPQ ÉVOLUTION 01-2007) REFFINEQ inc www.reffineq.com Communication faite par groupe REFFINEQ www.reffineq.com Réal Ouimet, http://www.cyberpresse.ca/la-voix-de-lest/actualites/201006/29/01-4294085-petite-victoire-pour-real-ouimet.php

Jean Guy Houle, http://ruefrontenac.com/affaires/82-justice/26775-norbourg-cinq-ans-espoir

Michel Vézina http://argent.canoe.ca/lca/infos/quebec/archives/2008/08/20080818-124320.html

Gilles Viel http://www.cyberpresse.ca/opinions/201008/24/01-4309384-victimes-de-norbourg-naufrages-depuis-cinq-ans.php







LECTURE COMPLÉMENTAIRE;

#1 Publié le 09 novembre 2010 à 05h00 | Mis à jour le 09 novembre 2010 à 10h55 Scandale Norbourg: l'AMF contrainte de payer

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201011/08/01-4340664-scandale-norbourg-lamf-contrainte-de-payer.php

#2 Publié le 30 mars 2010 à 05h00 | Mis à jour le 30 mars 2010 à 10h44 Procès contre l'AMF: débat sur qui savait quoi

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201003/29/01-4265517-proces-contre-lamf-debat-sur-qui-savait-quoi.php

#3 Norbourg: une première victoire avant des recours plus importants Publié le 10 novembre 2010 à 06h30 | Mis à jour le 10 novembre 2010 à 06h30
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/dossiers/crimes-economiques/201011/10/01-4341081-norbourg-une-premiere-victoire-avant-des-recours-plus-importants.php
#4 Norbourg: l'AMF devra indemniser 138 investisseurs Publié le 09 novembre 2010 à 07h49 | Mis à jour le 09 novembre 2010 à 07h49
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/dossiers/crimes-economiques/201011/09/01-4340704-norbourg-lamf-devra-indemniser-138-investisseurs.php
#5 Norbourg: la Caisse visée dans un recours collectif
28 juin 2010 | 10h20 Mise à jour: 28 juin 2010 | 14h04

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/06/20100628-102008.html



#6 http://www.droit-inc.com/article4125-Norbourg-la-Caisse-de-depot-pourrait-etre-visee-par-un-recours-collectif
Par ce jugement, la Cour d’appel infirme une décision rendue par la Cour supérieure qui avait jugé comme trop tardif le recours contre la Caisse.

Pour télécharger le jugement, cliquez ici.

Dans cette instance, M. Réal Ouimet et autres demandeurs au recours étaient représentés par Marc-André Gravel, de Gravel Bernier Vaillancourt (en photo); la Caisse de dépôt et de placement par Alain Riendeau et Dominique Gibbens de Fasken Martineau.

Pour tous les détails, cliquez-ici.




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