Scandale Norbourg

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Enyl

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MessageSujet: Re: 24h   Ven 26 Nov - 9:34






Mise à jour: 25/11/2010 22:00

Recours collectif Norbourg : la Caisse veut à nouveau se défiler

Annie Saint-Pierre/Agence QMI


Vincent Lacroix Photo : Archives
Pour éviter un recours collectif dans le scandale Norbourg, la Caisse de dépôt et placement du Québec soutient qu'elle n'avait pas la responsabilité de vérifier à qui elle vendait les Fonds Évolution en 2003.

Cet argument a fait bondir M. Réal Ouimet qui représente les épargnants floués dans le scandale Norbourg et qui réclament maintenant à la Cour supérieure d'autoriser un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement qui a vendu les Fonds Évolution à Vincent Lacroix en 2003.

À l'époque, ces fonds mutuels étaient sous la propriété de Teraxis, filiale de la Caisse de dépôt et placement. Des milliers de déposants y avaient cotisé et Évolution disposait d'un actif de 113 millions $.

Pourtant, Vincent Lacroix a payé 4 millions $ comptant pour les Fonds Évolution alors qu'ils étaient déficitaires de 11 millions $, peut-on lire dans la demande du recours collectif.

« La Caisse aurait dû s'apercevoir que Norbourg ne pouvait faire autrement que détourner l'argent des épargnants pour payer les fonds Évolution. Il y avait obligation de faire une vérification diligente, c'est de la négligence grossière, c'est une faute », a plaidé l'avocat des épargnants, Me Marc-André Gravel.

Défense

La Caisse de dépôt, représentée par Me Alain Riendeau du cabinet Fasken Martineau, s'est défendue, jeudi à Québec, d'avoir négligé de vérifier la solvabilité de Vincent Lacroix lorsqu'elle a cédé à Norbourg les Fonds Évolution.

À la juge Dominique Bélanger, l'avocat a invoqué la Loi sur la caisse de dépôt qui, selon lui, ne mentionne pas l'obligation de procéder à une vérification pour transiger des titres qui appartiennent à des tiers.

La Caisse de dépôt n'avait donc pas à se préoccuper de la solvabilité de Norbourg et de Vincent Lacroix lors de transaction puisqu'il s'agissait de fonds mutuels qui ne lui appartenaient pas, a soumis son avocat.

« Si la caisse doit faire une vérification à chaque fois qu'elle vend des actions, ça va créer des nouvelles normes dans tous les dossiers », a même argumenté l'avocat du bas de laine des Québécois.

« D'ailleurs, même si y'en avait eu une vérification, ça n'aurait rien changé », a ajouté Me Riendeau.

Réplique

Les demandeurs du recours collectif ont rapidement répliqué à la juge que la caisse a manqué à ses devoirs et qu'elle est responsable de la perte financière de ces épargnants. « Je suis toujours étonné d'entendre que des organismes publics comme la Caisse de dépôt ne pouvaient pas savoir. Vincent Lacroix est le plus grand fraudeur de l'histoire du Québec, ça, on le sait maintenant », a plaidé l'avocat des requérants.

La juge Bélanger entend cette requête parce que la Caisse de dépôt s'est d'abord opposée au recours collectif. La Cour d'appel du Québec a tranché, en juin, que les tribunaux devaient entendre cette demande. Jeudi, elle a indiqué qu'elle rendra sa décision au début de 2011.





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Enyl

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MessageSujet: 24h   Mer 10 Nov - 6:39






Mise à jour: 09/11/2010 21:07

Affaire Norbourg : les impacts du jugement

Agence QMI

Les 138 victimes du scandale Norbourg à qui la Cour supérieure a donné raison espèrent maintenant que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne porte pas la cause en appel.

« Depuis le début du processus, l'AMF met des bâtons dans les roues, elle a dépensé énormément d'argent pour affronter les investisseurs alors que son mandat est tout à fait l'inverse », a indiqué Jacques Dodier porte-parole des fonds Perfolio.

L'AMF a 30 jours pour porter le jugement en appel.

« L'Autorité des marchés financiers a un devoir de compensation si les critères sont remplis et c'est le cas dans cette affaire », indique Me Robert La Haye.

« Si on ne tient pas compte de l'intérêt immédiat des investisseurs, la question de porter le jugement en appel est importante pour la population en générale afin de fixer une fois pour toutes les limites de ce fonds d'indemnisation », a ajouté Me La Haye.

La Cour supérieure a donné raison, lundi, aux détenteurs des fonds SPA, acquis par Vincent Lacroix en 2004, qui exigeaient d’avoir droit au fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers.

L’AMF prétendait pour sa part ne pas avoir à indemniser les détenteurs de fonds SPA en invoquant des points de droit commercial.

Par ailleurs, le Fonds d’indemnisation des services financiers est déficitaire depuis le scandale Norbourg alors que l'AMF a dû verser près de 31 millions $ à environ 900 investisseurs floués.

Afin de renflouer les coffres du fonds d'indemnisation, la cotisation qu'un conseiller doit verser a explosé.

« Avant le scandale Norbourg, la contribution annuelle variait de 90 $ à 160 $ selon la discipline, elle peut atteindre maintenant près de 500 $ », indique Léon Lemoine ancien président du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ).

Le déficit du Fonds d'indemnisation des services financiers se situe à près de 17 millions $.





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