déduction des pertes en$

Merci Calude pour l'information

JEAN GAGNON, JOURNAL LES AFFAIRES 8 novembre 2007
Les investisseurs floués de Norbourg sont aussi en attente

Savez-vous quand le dossier Norbourg sera considéré complété en ce qui a trait aux pertes fiscales ? Y a-t-il espoir que nous puissions les appliquer à l'année 2007 ?

- Jean-Pierre Huot

Pour déclarer une perte fiscale, il faut évidemment en connaître le montant.

Ce n'est pas encore possible en ce qui concerne Norbourg, car le deuxième versement des sommes placées dans des fonds qui n'ont pas été détournées n'a toujours pas été fait.

Un premier versement d'un peu plus de 30 millions de dollars sur un total de 70 millions a été effectué en juillet 2006, mais on attend toujours la décision des tribunaux quant à la façon de distribuer le reste de la somme.

Rappelons qu'il a fallu faire appel aux tribunaux afin de déterminer si les sommes restantes seraient retournées selon la méthode " fonds par fonds ", ou plutôt au prorata des sommes investies par tous les investisseurs, sans égard aux fonds dans lesquels ils avaient investi.

La cause est rendue en Cour suprême. Tout ce que je peux vous conseiller, c'est d'être patient.

Dave,

Pour le moment, il y a la pétition qui sera déposé.

Si tu as des actions pour réagir à la situation, vite, fais-en des suggestions car nous sommes dans un merdier total, on attends après M. le juge, après l'AMF, ça fait 8 mois qu'on attends, on a aucun pouvoir, qu'est-ce que tu veux qu'on fasse légalement parlant, c'est sûr!
Les pertes seront énormes, il ne faut pas se le cacher!?!
C'est ça ''SE SENTIR ABANDONNÉS''!!!!!

Beaucoup de questions peu de réponses.
Sur le site de l'AMF on retrouve des communiqués (8 et 24 mars 2006) en ce qui concerne des feuillets et l'impôt.

Le temps passe, je me demandais très sérieusement si il ne faut pas "notarier" notre situation. Pourrait t'il être difficile pour une succession d'aller récupérer les avoirs d'un investisseur floué (avoirs qui lui seraient éventuellement retournés)?
Je suis encore assez jeune et je n'ai pas de testament. Mais j'y songe avec la troublante situation que nous vivons. Personne n'est à l'abris et avec le temps qui passe et le temps que l'on peut imaginer qui passera avant qu'un sous ne nous soit retourné. Faut t'il prévoir ?

Cluzot a écrit:

Quel sera le traitement fiscal pour les sommes récupérées après la distribution initiale ?
Que se passera t'il pour les sommes récupérées par une succession dans le cas ou la "victime" serait décédée ?
Comment comptabiliser les sommes détenues par des compagnies ?

J'ai posé toutes ces questions à Ernst & Young en octobre 2005, j'attends les réponses.

Je vais finir par les poser au ministre Audet

Personne a des réponses. Tout le monde se passe la balle. Quand allons-nous réagir?

Si cet argent était dans un REER; c'est non déductible
Si cet argent n'était pas dans un reer, c'est donc une perte en capital donc déductible uniquement d'un gain en capital, je crois que l'on peut remonter trois ans en arrière et déduire cette perte aux fins fiscales pendant 7 ans jusqu'à extinction du montant.

Version Ernst & Young

Question posée sans réponse:

Quel sera le traitement fiscal pour les sommes récupérées après la distribution initiale ?
Que se passera t'il pour les sommes récupérées par une succession dans le cas ou la "victime" serait décédée ?
Comment comptabiliser les sommes détenues par des compagnies ?

J'ai posé toutes ces questions à Ernst & Young en octobre 2005, j'attends les réponses.

Je vais finir par les poser au ministre Audet

Si quelqun peu répondre

pendant combien d'années allons nous pouvoir d'éduire de nos impots
les pertes subis en 2005 .
Sur notre revenu seulement ou celui du revenu familial.

MERCI A CELUI OU CELLE QUI PEU
RÉPONDRE