Scandale Norbourg

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 remboursement du gouvernement

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Enyl

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Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: remboursement du gouvernement   Ven 11 Sep - 9:09

Journal de Montréal 1er juin 2006

Affaire Norbourg
Québec versera l’impôt payé par Lacroix aux actionnaires
Caroline Roy et PC
croy@journalmtl.com

Après des mois de déception, les investisseurs floués de Norbourg commencent à voir la lumière au bout du tunnel. Québec accepte de leur retourner tout l’impôt qu’a payé ou que paiera Vincent Lacroix.
Il s’agit d’une somme totale de 24.1 millions de dollars, dont 6 millions sont déjà dans les coffres du fisc.
C’est hier que le ministre du Revenu, Lawrence Bergman, a fait cette annonce aux investisseurs malheureux de Norbourg.

‘’Nous sommes satisfaits de cette décision car c’est une demande que nous avons faite au ministre des Finances le 3 mai dernier’’, raconte Fernand De Guise, porte-parole des victimes de Norbourg.

‘’On espère maintenant que Revenu Canada va adopter la même position que le gouvernement du Québec ‘’, ajoute-t-il.

L’annonce du gouvernement répond aux vœux des investisseurs, qui soutiennent que Vincent Lacroix a fraudé le fisc non pas avec son propre argent, mais avec celui collecté auprès des investisseurs dans Norbourg.

‘’Je suis très sensible à la situation de ces investisseurs et j’éprouve de la compassion à leur endroit’’, a déclaré le ministre Bergman en annonçant la nouvelle.

Ce dernier a attendu que Vincent Lacroix décide de ne pas aller en appel du jugement de la cour supérieure du Québec, rendu le 19 mai dernier.

Procédure spéciale

Le gouvernement du Québec a déjà perçu 6 millions en impôt provenant de Vincent Lacroix. Il a émis un avis de cotisation supplémentaire de 18,1M$.

Tout l’argent qui sera perçu sera retourné aux quelque 9 000 investisseurs, qui sont pour la plupart des gens modestes dont la retraite a été compromise par la perte de fonds investis dans l’aventure Norbourg.

Le Ministre Bergman a convenu du caractère’’spécial et particulier’’ de cette mesure. Il est inhabituel que le ministère du Revenu donne un statut particulier à des investisseurs floués en leur remboursant des pertes à même les fonds perçus en impôt.

Les modalités du remboursement seront déterminées à la suite de discussions entre le ministre Bergman et son collègue ministre des Finances, Michel Audet.

Selon le juge, Vincent Lacroix doit au moins 60M$, dont 18M$ à Revenu Québec, 12M$ à Revenu Canada et 24M$ au syndic de faillite. Les actifs de M. Lacroix sont évalués à 37,5M$.

ET voici en 2009

Économie Affaire Norbourg

Les investisseurs en colère contre Québec
Mise à jour le vendredi 11 septembre 2009 à 7 h 59

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Un texte de Jean-Philippe Robillard


Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz

Vincent Lacroix


Les investisseurs floués de Norbourg demandent au gouvernement Charest de respecter sa promesse de verser les millions de dollars que Vincent Lacroix a payés en impôts quelques semaines avant que le scandale n'éclate.

Les investisseurs affirment que cette somme leur appartient.

Quelques semaines avant les saisies dans les bureaux de Norbourg, Vincent Lacroix avait procédé à une divulgation volontaire auprès du fisc. Ces déclarations du revenu l'ont forcé à verser 6 millions de dollars à Revenu Québec et 6 millions à Revenu Canada, à titre personnel.

Mais des deux chèques faits par l'ancien patron de Norbourg, un seul a pu être encaissé: celui destiné au gouvernement du Québec. Celui du fédéral n'a pu l'être, faute de fonds.

Soupçons sur l'origine des sommes versées aux impôts

Qui plus est, pour payer Revenu Québec, Vincent Lacroix aurait puisé dans l'argent que les investisseurs avaient placé chez Norbourg.

Tout l'argent qui a été pris dans la caisse était pris dans les comptes des clients. Donc, c'était les particuliers qui finançaient, qui payaient les impôts.

— Philippe Terninck, ex-employé de Norbourg
L'argent de ce qu'on a pu retracer, les 6 millions de dollars provenaient des fonds qui étaient investis par les investisseurs dans les fonds du groupe Norbourg.

— Denis St-Onge, avocat du syndic de faillite RSM Richter dans le dossier Norbourg

Trois ans d'attente

Cet argent, les investisseurs floués par Vincent Lacroix le réclament véhément.

Il a donné 6 millions en impôts au gouvernement, mais on sait bien que ce 6 millions, c'est notre argent.

— Pierre Grenier, investisseur floué par Vincent Lacroix

En 2006, le ministre du Revenu de l'époque, Lawrence Bergman, leur avait pourtant promis que le gouvernement allait leur retourner l'argent que Vincent Lacroix avait payé en impôt, comme toute autre somme qu'il devait à Revenu Québec. « C'est mon intention de retourner l'argent et je veux être certain que j'arrive à mon but. C'est pour retourner l'argent aux investisseurs », avait-il alors déclaré.

Mais trois ans plus tard, les investisseurs de Norbourg n'ont toujours pas reçu un sou du gouvernement Charest.

« Nous attendons toujours. Nous n'avons pas de résultat. Et ce qui est choquant là-dedans, c'est que le gouvernement, nous leur faisons confiance », déplore Pierre Grenier.

Je suis plus en colère contre le gouvernement que je suis en colère contre Vincent Lacroix.

— Pierre Grenier

M. Grenier s'attend à ce que le gouvernement verse les 6 millions aux anciens clients de Vincent Lacroix, en plus des intérêts.

De son côté, Revenu Québec affirme que le dossier suit son cours, sans pouvoir préciser quand les investisseurs pourront toucher leur argent
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