Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Caisse de dépôt

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Caisse de dépôt   Jeu 25 Nov - 8:41

RÉAL OUIMET c CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC / CDPQ
PALAIS DE JUSTICE DE QUÉBEC salle 2.33 en ce 25 novembre 2010 à 09.30

NOUS POURSUIVONS LA CAISSE DANS CE RECOURS COLLECTIF PARCE QUE :

• NOUS AVIONS CONFIÉ EN TOUTE CONFIANCE NOS ÉPARGNES À LA CAISSE

• LES FONDS ÉVOLUTION, C’ÉTAIENT POUR NOUS LA CAISSE / CDPQ

• LA CAISSE DEVAIT AGIR EN TOUT TEMPS EN BON PÈRE DE FAMILLE

• LA CAISSE N’A PAS AGI AVEC DILIGENCE EN TRANSFÉRANT NOS ÉPARGNES À L’ACHETEUR NORBOURG GESTION D’ACTIFS

• LA CAISSE A MANQUÉ À SON OBLIGATION DE PROTECTION DES QUÉBÉCOIS QUI LUI AVAIENT FAIT TOTALEMENT CONFIANCE

• LA CAISSE DEVAIT SÉCURISER LE TRANSFERT DE SES FIDÈLES CLIENTS DEPUIS 1995; LES ÉPARGNANTS DES FONDS ÉVOLUTION

• LA CAISSE, DE PAR SA NÉGLIGENCE, EST TOTALEMENT RESPONSABLE DES PERTES FINANCIÈRES QUE NOUS AVONS SUBIES;

• NOUS VOULONS DÉMONTRER PAR LE RECOURS COLLECTIF QUE LA CAISSE NOUS A TROMPÉ ET

LA CAISSE DE DÉPÔT ET DE PLACEMENT DU QUÉBEC DOIT ÊTRE RECONNUE RESPONSABLE DES PERTES FINANCIERES ET DES DOMMAGES CAUSÉS AUX MILLIERS D’ÉPARGNANTS QUI LUI AVAIENT FAIT CONFIANCE.


• LA CAISSE A REÇU 4 SOUMISSIONNAIRES POUR LA VENTE DE SES AFFAIRES; (FONDS ÉVOLUTION ET PARTENAIRES CARTIER)
o DESJARDINS
o INDUSTRIELLE ALLIANCE
o STANDARD LIFE
o DUNDEE
POURQUOI AVOIR VENDU À LACROIX?

LES ROUAGES DE LA RÉUSSITE; La famille de fonds Évolution
NOUS SOMMES UNE ENTREPRISE QUÉBÉCOISE, PARTENAIRE DE SERVICES FINANCIERS CDPQ, FILIALE de la Caisse de dépôt et placement du Québec. NOS BUREAUX ÉTANT SITUÉS À MONTRÉAL ET À QUÉBEC, NOUS SOMMES PLUS PROCHES DE VOS BESOINS ET POUVONS AINSI MIEUX VOUS CONSEILLER
Extrait de la brochure marketing des Fonds d’investissements ÉVOLUTION
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Caisse de dépôt   Mer 26 Aoû - 13:46

26.08.2009 - 11:55 - Jean-François Parent
Imprimer
Réglementation
Norbourg : le rejet de la demande de recours contre la Caisse porté en appel
L’investisseur Réal Ouimet, qui détenait des parts des Fonds Évolution, demande à la Cour d’appel de revoir la décision de rejeter la demande en recours collectif de 78 M$, déposée l’an dernier contre la Caisse de dépôt pour son rôle dans l’affaire Norbourg.

Dans sa décision rendue au début du mois de juillet dernier, la juge Dominique Bélanger avait estimé que Réal Ouimet aurait dû poursuivre la Caisse dans le cadre du recours déjà existant contre l'Autorité des marchés financiers.

Selon la requête contre la Caisse, cette dernière aurait dû évaluer le bilan financier des sociétés Norbourg avant de vendre les fonds Évolution. Elle aurait donc fait preuve de négligence, allègue la requête.

La juge Bélanger avait pourtant rejeté certains des arguments présentés en défense de la Caisse. Le fait que la Caisse ait été retirée du recours contre l'AMF ne la dispense pas d'être la cible d'un nouveau recours, et la coexistence de deux recours ayant le même objectif est possible.

La juge ajoute que « rien n'empêche un demandeur de réintroduire au débat une personne contre laquelle il a abandonné les procédures ».

Pourtant, elle rejette la demande parce que Réal Ouimet ne peut pas intenter un autre recours contre une des parties exclues de la première poursuite. Ou alors, il aurait fallu qu'il s'exclût du premier recours pour en intenter un second.

C'est sur ce point que les avocats de Gravel, Bernier Vaillancourt, qui représentent Réal Ouimet, fondent leur appel.

Premièrement, les causes contre l'AMF et la Caisse étant différentes, la juge ne pouvait pas invoquer que Ouimet est lié par sa participation au recours contre l'AMF.

Ensuite, le fait que la Caisse ait été retirée du recours contre l'AMF ne signifie pas qu'il y a « quittance ou renonciation expresse ». Que la cour ait décidé de retirer la Caisse d'un premier recours, et que personne ne s'y soit opposé, ne dispense donc pas la Caisse d'être poursuivie dans un autre recours, estiment les avocats de Réal Ouimet.

Ceux-ci estiment donc que de rejeter les motifs d'irrecevabilité invoqués par la Caisse, pour néanmoins conclure que Réal Ouimet aurait dû poursuivre la Caisse avant, dans un autre recours, constitue « une erreur de droit manifeste et déterminante ».

Ces derniers écrivaient dans leur demande en recours collectif, déposée l'an dernier, que la Caisse aurait dû s'inquiéter de Vincent Lacroix puisque Norbourg payait ses acquisitions au comptant, « sans emprunt bancaire », soit les « 3 M$ nécessaires à l'acquisition des Fonds Évolution » et les « 3 M$ payables à la signature de la convention d'achat d'actions R-10, pour l'acquisition des filiales de Capital Teraxis inc. ». Plus encore, « la CDPQ aurait dû s'enquérir auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) du respect des normes réglementaires » de Norbourg.

Déjà, en février 2001, Vincent Lacroix avait éveillé les soupçons de la CVMQ en tentant d'acheter Maxima Capital inc. pour une somme de 3 M$ payable comptant. Dès 2002, la CVMQ procédait à une inspection de Norbourg.

Memory peak: 596880 bytes.
Memory final: 549928 bytes.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Caisse de dépôt
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Impression et tiroir caisse!
» Prix appareils lecteur carte bleue et caisse
» Petite caisse dans les Fournisseurs
» De Dexia à la Caisse d'Epargne et au Livret A: jusqu'où s'arrêteront-ils?
» caisse de retraite

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Scandale Norbourg :: Recours collectif-
Sauter vers: