Scandale Norbourg

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 Faire un pas pour changer nos lois

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Enyl

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MessageSujet: Re: Faire un pas pour changer nos lois   Dim 18 Oct - 19:55

J’aimerais vous informer qu’une conférence de presse aura lieu mardi le 20 octobre dans plusieurs villes du Canada, y compris à Montréal, au cours de laquelle le gouvernement conservateur annoncera une nouvelle législation concernant les crimes économiques.



Le ministre Christian Paradis donnera la conférence de presse à Montréal et j’ai été invitée à être à ses côtés avec plusieurs des victimes d’Earl Jones. Il semblerait donc que les efforts déployés cet été commencent à porter fruit. Il sera intéressant de voir précisément quel type de législation le gouvernement entend mettre en place et si celle-ci est assez sévère.



Sincèrement vôtre,





Janet Watson



Hello everyone,

Just thought I would let everyone know that press conferences will be held in a number of cities across Canada, including, Montreal, during which the Conservative government will be announcing new legislation regarding white collar crime. The conference will be held on Tuesday, October 20th.

Minister Christian Paradis will be giving the conference in Montreal and I have been invited to stand with him along with several Earl Jones victims. It would appear that our efforts this summer are showing some results. It will be interesting to see exactly what kind of legislation they are proposing and if it goes far enough.

Regards,


Janet Watson
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Enyl

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MessageSujet: Re: Faire un pas pour changer nos lois   Dim 27 Sep - 16:04

Bonjour à tous,

Juste un petit rappel.... Lundi 28 septembre 2009, 9h00am, devant le Palais de Justice de Montréal

La Coalition Canadienne des Citoyens Contre le Crime Économique tiendra sa MARCHE DES GÉNÉRATIONS

Cet événement est organisé pour demander aux gouvernements d'être plus FORT et de mettre des peines plus sévères à l'égard des Criminels à Cravate. Nous demandons à nos membres du Gouvernement de mieux protéger tous les petits épargnants au Canada. N'oubliez pas, personne n'est à l'abri de ce fléau!

Si vous ne pouvez être des nôtres, vous pouvez tout simplement faire signer notre pétition par les gens autour de vous, au travail, vos voisins, amis, famille.

LA FORCE EST DANS LE NOMBRE. Alors si nombreux Canadiens, Québécois, enfin disent aux politiciens qu'on en a ASSEZ, qu'on veut du CHANGEMENT, peut-être ÉCOUTERONT-ILS???

Si vous voulez une copie papier de notre pétition, faites-en la demande rapidement via retour de ce courriel

Merci à l'avance pour votre appui

Danielle Manouvrier
Coalition Canadienne des Citoyens Contre le Crime Économique
Mouvement SOIS FORT
www.bestrongfoundation.org
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Enyl

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MessageSujet: Re: Faire un pas pour changer nos lois   Mer 23 Sep - 6:10

Québec, ce 22 Sep. 09 en soirée



List of Contacts - Liste des contactes

Cherie Beluse - Earl Jones victims group
tel. (216) 221-3907
cell. (216) 392-2009
cheriebel@hotmail.com

Danielle Manouvrier - Earl Jones victims group
tel. (819) 425-5158
cell. (819) 430-2945
dmanouvrier@cgocable.ca

Janet Watson - Mont Real victims group
tel. (819) 820-7628
cell. (514) 816-0842
janetwatson@videotron.ca


Objet ; solidarité des victimes de fraudes financières du Québec





Bonsoir Mesdames,



Merci pour les communications ci-dessous concernant le rassemblement du 28 sept à Montréal.



Je fais un transfert de la présente à des personnes touchées par le scandale Norbourg Fonds Évolution ; épargnants connus aux Fonds Évolution, REC ayant distribué des fonds Évolution, des journalistes ayant travaillé sur le scandale Norbourg et les membres de l’assemblée nationale du Québec.



De plus, si jamais vous avez quelques minutes, dans le but de mieux connaître les épargnants touchés par le scandale NORBOURG, je vous invite à visiter le site des épargnants ayant jadis fait confiance à la Caisse de Dépôt et de Placement du Québec dans les Fonds Évolution REFFINEQ www.reffineq.com ; beaucoup d’informations y sont disponibles même si nous n’avons pas toujours le temps de mettre le tout à jour.



Dans le cas des milliers d’épargnants de la Famille des Fonds Évolution inc vendus légalement par CDPQ à Norbourg en décembre 2003, transaction approuvée par la CVMQ/AMF en janvier 2004 et floués en 2005 dans l’affaire Scandale Norbourg, je porterais à votre attention que ;



1. nous avions investi partie de nos épargnes dans les fonds Évolution créé par la Caisse de Dépôt et Placement en 1995. Pour créer rapidement des actifs importants, faut-il rappeler que CDPQ ou ses filiales avait fait de nombreuses acquisitions dont les FONDS VALOREM de la Mutuelle SSQ. Plusieurs épargnants avaient leurs affaires à la Mutuelle SSQ division Placements Valorem ;

2. cette famille de fonds Évolution était partie intégrante de la Caisse de Dépôt et de Placement du Québec ou plus précisément dans une de leurs 50 filiales ; CDPQ services financiers…..Capital Teraxis………..Fonds Évolution FM inc

Ainsi dans la publicité marketing des Fonds Évolution il était indiqué noir sur blanc;

Profil de la famille de fonds Évolution

Évolution était une société québécoise de fonds communs de placement, partenaire des Services financiers CDPQ, filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, récemment acquise par les fonds Valorem, filiale de Teraxis, dont l'actionnaire principal est la Caisse de dépôt et placement du Québec.

3. en 2003 la direction de CDPQ ayant indiqué son intention de se départir de cette division avait offert de vendre le tout sur le marché financier et ce dans la plus stricte confidentialité ; Valeur totale estimée à +/- 130.0 millions soit 125.0 millions pour GROUPE PARTENAIRES CARTIER inc dit le distributeur et +/- 10.0 millions pour FONDS ÉVOLUTION inc dit le manufacturier. CINQ soumissionnaires se sont présentés ; INDUSTRIELLE ALLIANCE, STANDARD LIFE, DUNDEE WEALTH MANAGEMENT, SFL DESJARDINS, MICA. Dundee fut retenu. Curieusement après 90 jours de « due diligence », Dundee s’est totalement retiré. En octobre par contre CDPQ ou ses préposés annonceront que DUNDEE fort de ses 14.0G milliards d’actifs a mis la main sur le distributeur Cartier pour +/- 124.0 millions et le 19 décembre 2003, que Lacroix est « l’étoile de Magog choisie » pour recevoir les milliers d’épargnants des Fonds Évolution. Pour de plus amples détails, lisez les documents joints en attaché et voir au dernier paragraphe du CNW les « mots dits » du pdg Fonds Évolution représentant CDPQ…………… ;

4. en début janvier 2004 le tout sera approuvé par les Autorités financières du Qc.

5. le 25 août 2005 L’AMF mettait la clef dans la porte de NORBOURG et gelait tous les actifs ; +/- 75.0 millions des +/- 130.0 millions transférés

6. Depuis ce jour et suite au procès intenté contre Lacroix, nous avons lu, entendu et peut-être compris que ;

a. En mars 2004 Lacroix puisait à même nos épargnes Fonds Évolution pour remettre +/- 23.0 millions à Desjardins qui lui avait confié 20.0 millions à gérer en 1999 et dont il était incapable de remettre les dits actifs depuis juin 2001 ;

b. en mai 2004 Lacroix puisait à même nos épargnes Fonds Évolution pour remettre XXX (+/- 10.0 ???) millions à CDPQ en paiement final de la transaction transfert des Fonds Évolution à Norbourg faite sous le sceau de la plus grande confidentialité…………..

c. Lacroix a puisé dans nos épargnes afin de payer ses impôts impayés tant au fédéral qu’au provincial depuis 1999 ; estimé de +/- 20.0 millions

d. Lacroix a utilisé nos épargnes pour faire des investissements tous saisis par les syndics nommés ;

e. La CVMQ savait et/ou pouvait douter depuis février 2001 que Lacroix devait être mis KO par les autorités car il représentait un danger.





A défaut d’une enquête publique, nous laissons aux tribunaux le soin de régler le tout.



Hier matin lors d’un entretien téléphonique, nous avons appris que la suggestion d’André Pratte faite en juillet 2008 était sur le point d’aboutir mais qu’ il y aurait eu « fin de non recevoir officielle » pour ne pas dire mise « hors de question ». Pourquoi ? Est-ce fondé ou pas ? Nous ne savons rien.



On est encore loin de voir arriver du concret dans nos dossiers.



Les victimes « d’uncle Earl » ont parfaitement raison de pousser à ce que des changements aient lieu rapidement.

Je me joins à vous tous et j’invite tous les journalistes « ayant les coudées franches » à faire ENQUÊTE.



Il doit y avoir pression sur toute l’industrie financière pour que cette dernière fasse également ce qu’il faut faire.

L’IFIC n’a rien fait au lendemain du scandale Norbourg et ils n’ont encore rien fait. Les grands de L’IFIC se complaisent dans ces scandales car les épargnants, dans de telles circonstances, préfèrent de piètres rendements avec des garanties solides que des conseils professionnels accompagnés de placements dans des institutions financières dont il faut faire la démonstration de la solidité.

Par exemple on observe depuis 2005 chez les institutions bancaires ou autres de fortes augmentations des entrées d’épargne ; voir rapports annuels

L’IFIC n’a rien fait depuis le dépôt du rapport de l’avocat Enlirchman fait en juin 2000.

L’IFIC a même fait disparaître de son site www.ific.ca le communiqué de presse de juillet 2000 dans lequel elle disait ;

EXTRAIT D’UN ARTICLE JOINT EN ATTACHÉ; Tom Hockin, président de l'IFIC, affirmait dans un communiqué de presse, le 27 juillet 2000, que « M. Erlichman avançait dans ce rapport... qu'un fonds de prévoyance doit être mis sur pied afin de protéger les investisseurs contre les pertes potentiellement dues à l'insolvabilité ou à la fraude d'un gestionnaire de fonds, même si toutes les précautions ont été prises pour décourager ce genre d'activités. Le conseil des directeurs de l'IFIC se préoccupe activement de cette demande depuis le début de 1999 et plus formellement depuis le printemps 2000. L'IFIC désire s'assurer que les investisseurs sont aussi bien protégés en cette ère de l'électronique qu'ils ne l'étaient par le passé et nous avons entamé les démarches à cet effet. » M. Hockin fait également remarquer que « certains de nos membres, qu'ils soient petits ou grands, ont déjà adopté volontairement une certaine forme d'indépendance (comme des directeurs indépendants) dans la gestion de leurs fonds ».

L’AUTEUR M’INDIQUAIT en 2007; “I searched the IFIC website for the Hockin press release and it is no longer in the IFIC archives.

Perhaps someone removed it as a result of my article.”

Voir FINANCE; articles fonds protection

Tout semble être de la MANIPULATION et nous en sommes les victimes.

Earl Jones, Vincent Lacroix et …………..bien d’autres non encore reconnus sont d’habiles manipulateurs.

Pertes financières et perte de confiance.

Il faut manifester pour éviter que d’autres victimes soient aussi manipulées, soient trompées.

Et hier soir en bonus, nous voyons Lacroix plaider coupable.

Je laisse à votre propos une communication reçue en fin de journée à ce propos ; voir NORBOURG ; Duhaime Éric



Quant à nous, il faut que ces tristes évènements servent de tremplin pour faire changer les manières de faire de l’industrie.

Dans cet esprit, les recommandations de l’avocat Stephen Erlichman de Fasken Martineau déposées en juin 2000 sont à FAIRE en URGENCE



http://www.fasken.com/making-it-mutual-aligning-the-interests-of-investors-and-managers-06-01-2000 PAGE 175 SS



Me Erlichman avait dit ; « To summarize, I recommend:



7. Recommendations

Regarding Securityholder ..............................................................Protection PAGE 205 et suivantes

When investors purchase mutual fund securities, the risk which they have “bought into” is the risk that the investment performance will not be satisfactory. Investors do not, however, expect that they will lose their money because of insolvency of the mutual fund manager, fraudulent transactions or loss of limited liability as securityholders.



Extrait du dossier en attaché FINANCE; article fonds protection publié en 2005

« Un fonds de prévoyance destiné à protéger contre les méfaits d'une société de fonds n'est pas une idée née d'hier.

Il y a cinq ans, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un rapport écrit par Stephen Erlichman à cette fin. »



Je suis à penser que tous les scandales que nous vivons en ce moment causent aux épargnants canadiens de grands soucis mais que d’un autre côté, une partie bien organisée de l’industrie de la finance……….est, disons moins pressé de voir des changements dans les lois. (voir les rapports annuels des grands)



Nous pouvons tous ensemble avec l’aide de nos élus faire en sorte que cette forme de crime contre les personnes soient fortement réprimandées.



Au plaisir



Gilles Viel,

418-658-2448

télécopieur 418-652-9255

courrier électronique; gilles.viel@videotron.ca





ce matin dans la presse;

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/opinions/chroniques/michel-girard/200909/22/01-904184-rien-na-change-pour-les-victimes-de-norbourg.php
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Enyl

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MessageSujet: regroupement 28 septembre   Dim 20 Sep - 18:04

Bonjour tout le monde,

(see English below)



Il y aura un autre rassemblement devant le Palais de justice de Montréal, le 28 septembre, à partir de 9 :00 du matin. C’est justement le jour où Earl Jones est censé comparaître en cour, mais nous serons au poste, même s’il ne se présente pas.



Ce rassemblement vise deux objectifs. Tout d’abord, nous voulons continuer à insister sur l’extrême gravité des crimes des « cols blancs » au Canada. Nous le faisons en nous rassemblant en grand nombre pour attirer l’attention des médias à notre cause. Notre deuxième objectif sera d’obtenir le plus grand nombre de signatures possible de notre pétition, car nous avons l’intention de la présenter à la conférence des ministres provinciaux de la justice, qui aura lieu le 17 octobre à Fredericton. Plusieurs copies de la pétition seront disponibles lors du rassemblement et nous envisageons de nous séparer en petits groupe de 2 ou 3 personnes pour la faire circuler et essayer ainsi d’obtenir le plus grand nombre de signatures possible à travers la ville.



Nous sommes maintenant en contact avec des victimes de plusieurs autres groupes de crimes similaires à travers le Canada et leur avons demandé d’organiser simultanément dans leur ville respective, un rassemblement comme le nôtre.



Venez en grand nombre et amenez vos amis. Nous réalisons des progrès dans notre lutte, mais il ne faut pas baisser les bras. SOYEZ FORTS et au 28 septembre.





Janet Watson

Victime de Mount Real



There will be another rally in front of the Palais de Justice in Montreal on September 28th starting at 9:00 A.M . This is the day that Earl Jones is supposed to appear in Court but we will be rallying regardless of whether he is there or not.



This rally will have two objectives. First, we want to continue to focus on the incredibly serious problem of white collar crime in Canada. We do this by rallying in large numbers and attracting media attention to our cause. Our second objective of this rally will be to obtain as many signatures as possible on our petition. We are planning to present our petition to the conference of provincial justice ministers which will be held in Fredericton on October 17th. There will be many copies of the petition available and after the rally we plan to disperse into small groups of 2 or 3 to try to obtain as many signatures as possible throughout the city.



We are now in contact with many other victims’ groups across Canada and we have asked them to hold simultaneous rallies in their various locations as well.



Please come and bring your friends. We are making progress in this battle but we need to continue the fight. BE STRONG – see you on September 28th.





Janet Watson

Mount Real Victim
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MessageSujet: Re: Faire un pas pour changer nos lois   Sam 8 Aoû - 21:48

Publié le 08 août 2009 à 14h29 | Mis à jour à 14h31


Un registre des victimes de crimes économiques mis sur pied
Janet Watson souhaite que les victimes de crimes économiques se lèvent pour faire resserrer les lois empêchant de tels crimes.

Imacom, Claude Poulin
Albert Bérubé
La Tribune


(Sherbrooke) Un registre des victimes de crimes économiques est ouvert depuis jeudi à Sherbrooke, dans le but d'inciter les gouvernements à resserrer la réglementation prévenant de tels crimes, tout en augmentant les peines aux contrevenants.

«Nous essayons de joindre le plus grand nombre possible de victimes en Estrie», fait valoir l'une de ces personnes flouées, Janet Watson, de l'arrondissement de Lennoxville. «Nous avons près de 300 noms actuellement, dont 175 de victimes d'Earl Jones», signale-t-elle.

«J'ai moi-même perdu environ 70 000 $ investis en 2001 dans Mount Royal, qui a fait faillite en novembre 2005, raconte Janet Watson. C'était de l'argent de mon REÉR. Je suis retraitée maintenant, j'ai travaillé comme représentante des ventes à Montréal. Nous avons vendu la maison à Montréal, et nous sommes de retour en Estrie depuis trois ans. Je suis née à North Hatley.»

Ces dernières années, déplore-t-elle, «nous avons été témoins de multiples crimes économiques d'envergure au Canada, notamment Mount Real, Norshield, Norbourg, Triglobal, Globex, Earl Jones Corp et, tout récemment, PML».


Selon Mme Watson, les personnes reconnues coupables de crimes économiques devraient recevoir des sentences plus sévères et vraiment dissuasives, «qui se rapprochent davantage des lois applicables lors de crimes contre la personne».

«Ces criminels ne devront purger, en général, qu'une misérable fraction d'une peine déjà beaucoup trop clémente», ajoute-t-elle.

Et les proches ?

Mme Watson, qui s'est jointe au Groupe des droits des victimes d'Earl Jones, souhaite également que des mécanismes légaux permettent de «geler les fonds de tous les membres de la famille ou des associés du présumé fraudeur afin d'en éviter la liquidation évasive et préméditée».

«Je crois aussi qu'au Québec l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne fait pas bien son travail. Dans le cas de Mount Real, l'AMF a été prévenue deux ans avant, et ça n'a rien donné. Nous appuyons aussi l'idée d'une autorité unifiée à la grandeur du pays pour prévenir ces fraudes, au lieu que tout soit fait par chaque province.»

Mme Watson estime que le registre des victimes donnera du poids à leurs revendications auprès des gouvernements pour qu'ils corrigent les imperfections de la réglementation des marchés financiers, en plus de resserrer le système judiciaire.

Le registre des victimes de crimes économiques peut être signé au bureau d'arrondissement de Lennoxville, rue Queen. Pour s'ajouter au registre, les personnes intéressées peuvent aussi écrire à Mme Watson à l'adresse suivante: janetwatson63@gmail.com

albert.berube@latribune.qc.ca
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MessageSujet: Faire un pas pour changer nos lois   Jeu 23 Juil - 13:38

Notre système de justice n’est pas adapté aux crimes financiers
Opinion du citadin
Ricardo Codina


LA VIE RURALE – QUÉBEC – 23 Juillet 2009


Ministre de la Justice du Québec Kathleen Weil.
http://www.justice.gouv.qc.ca/

Vincent Lacroix, ancien patron de Norbourg, en maison de transition. Déjà, après seulement quelques mois de taules pour avoir détourné environ 50 millions de dollars et détruits des centaines de vies. S’il avait commis un vol de banque de 100 000$ il serait en prison pour des années encore. Le journal La Tribune, de Sherbrooke, a interrogé des citoyens de Magog, en Estrie, ville d’origine de Vincent Lacroix, qui sont très déçus que le Québec n’ait pas de lois pour sévir contre les voleurs en cravate. Car tel est le problème, les crimes financiers ne sont pas considérés comment mettant l’intégrité physique des personnes en danger. Pourtant, il est prouvé depuis longtemps que cela est faux. En effet, bien des victimes de fraudes qui perdent leur fonds de retraite développent des problèmes de santé comme l’hypertension, la dépression, le cancer etc. Si ce n’est pas une atteinte à l’intégrité physique et psychologique des gens, je me demande ce que c’est.

La loi devrait avoir plus de dents et punir davantage les crimes financiers. Vincent Lacroix a volatilisé 50 millions de dollars à ses clients, il aurait dû être jugé comme un voleur de banque qui aurait détourné la même somme. La loi doit être dissuasive.

Aux États-Unis, Vincent Lacroix aurait frôlé la prison à vie ou au moins aurait reçu une peine de vingt ans. Ici, au Québec, nous ne sommes pas coercitifs mais préventifs. Nos lois veillent d’abord et avant tout au respect des droits des prisonniers et nous misons sur la réinsertion sociale. Les chiffres donnent raison à cet angle d’approche, nous avons un taux de criminalité beaucoup moins élevé qu’aux États-Unis. Mais les chiffres peuvent dire n’importe quoi. Notre taux de criminalité est peut-être moins élevé non pas à cause de notre système judiciaire, mais à cause d’une moins grande disparité entre riches et pauvres, un contrôle plus grand des armes à feux et il n’y a pas de racisme exacerbé comme chez nos voisins entre blancs et noirs. Ces phénomènes propres à nos voisins du sud pourraient tout aussi bien expliquer un taux de criminalité plus élevé. Des sanctions bonbons comme au Québec appliquées aux États-Unis feraient bondir, selon moi, leur taux actuel de criminalité et leur taux de récidives criminelles. Mais ce que j’affirme ici n’est étayé par aucune étude scientifique.

Les sanctions québécoises envers les crimes financiers ne valent rien et créent de la colère auprès des victimes et de la population en général. Cela indique clairement aux politiciens qu’il est temps de réagir et de doter les lois du Québec de balises permettant d’envoyer à l’ombre les criminels financiers suffisamment longtemps. Un gars qui a volé 50 millions, a été reconnu coupable de ce vol après un procès très long qui a coûté extrêmement cher aux Québécois ne devrait pas retrouver sa liberté (même partielle) après quelques mois de prison. Les victimes de Vincent Lacroix, elles, vivent une sanction à vie…pour laquelle elles ne sont en rien coupables.

Les victimes ont aussi des droits. Le droit d’être encadrée et aidée par l’État qui s’occupe trop des bandits au détriment de l’honnête citoyen. En revanche, chaque citoyen a aussi des devoirs. Des devoirs de respect envers autrui et la propriété privée. Vincent Lacroix a failli gravement à ses devoirs et il a été trop rapidement pardonné dans le cadre de nos lois laxistes. Les Québécois perdent peu à peu confiance en leur justice et, en plus, la profession de conseiller financier perd à chaque jour de la crédibilité auprès de la population. Le juge, les avocats et même Vincent Lacroix n’y sont pour rien, ils évoluent dans le cadre de la loi. Si vous cherchez un coupable contre cette terrible injustice que représente la libération de Vincent Lacroix, visez le ministère de la Justice. Kathleen Weil est la ministre en poste. C’est à elle qu’il faut transmettre vos doléances si vous estimez que nos lois ne nous protègent pas bien contre les criminels de toute nature.

Voici ses coordonnées :

Adresses des bureaux

Québec
Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, 9e étage
Québec (Québec) G1V 4M1
Téléphone : 418 643-4210
Télécopieur : 418 646-0027
ministre@justice.gouv.qc.ca Montréal


Ministère de la Justice
Palais de justice de Montréal
11e étage, bureau 11.39
1, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone : 514 873-3317
Télécopieur : 514 873-7174
ministre@justice.gouv.qc.ca


Circonscription
6332, rue Sherbrooke Ouest, bur. 205
Montréal (Québec) H4B 1M7
Téléphone : 514 489-7581
Télécopieur : 514 489-5426
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