Scandale Norbourg

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 Rue Frontenac

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Enyl

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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 16 Fév - 21:31

Bandits à cravate — Le Bloc force pour le renforcement de la loi
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 16 février 2010 16:38
Mise à jour le Mardi, 16 février 2010 18:32
Deux bandits à cravate, Vincent Lacroix et Earl Jones, ne pourront sortir de prison au sixième de leur peine si le Bloc québécois réussit à faire adopter en mars, à la reprise des travaux parlementaires à Ottawa, un important projet de loi en matière de justice.



« En une seule journée (de travaux parlementaires), la Chambre des communes pourrait ainsi abolir les dispositions qui permettent actuellement aux criminels à cravate d’être libérés au sixième de leur peine », a réagi mardi le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette.

« Mais pour cela, encore faudrait-il que le gouvernement conservateur sorte de sa partisanerie et accepte de travailler avec l’opposition dans l’intérêt des victimes et de la population », a-t-il indiqué.


Le Bloc québécois veut forcer l'adoption du projet de loi C-434 afin qu'Earl Jones et Vincent Lacroix purgent la totalité de leur peine. Photo d'archives Yvan Trembaly


Il rappelle que le projet de loi C-434, déposé par le porte-parole du Bloc québécois, Serge Ménard, à la mi-septembre 2009, vise principalement l’abolition des dispositions permettant aux escrocs du monde de la finance de sortir de prison après avoir purgé le sixième de leur sentence.

Jusqu’à présent, les conservateurs de Stephen Harper se sont opposés à l’adoption rapide de ce projet de loi, à toutes les étapes, afin d’appliquer cette mesure rapidement.

Le député de Joliette estime que le projet de loi pourrait être adopté en une seule journée et s’appliquer tant à Earl Jones qu’à Vincent Lacroix.

Earl Jones, le soi-disant planificateur financier du West Island, a été condamné lundi au palais de justice de Montréal à purger une peine de 11 ans pour avoir volé 150 investisseurs pour un montant de 50 M$.

Vincent Lacroix, ex-PDG de Norbourg, purge une peine de 13 ans pour avoir floué 9 200 investisseurs dans une fraude de 130 M$.

Le procès des cinq coaccusés, les anciens collaborateurs de Lacroix, a avorté il y a un mois. Un nouveau procès pourrrait avoir lieu à l’automne 2010.

22 mois

« De concert avec les victimes de crime économique, nous estimons que, trop souvent, les condamnations, même sévères, ne découlent que sur des emprisonnements de quelques mois », constate Pierre Paquette.

C’est ainsi que Earl Jones pourrait retrouver la liberté après 22 mois derrière les barreaux, ce qui scandalise ses victimes et la population en
général.

Vincent Lacroix serait libre comme l’air en 2011 si la loi n’est pas modifiée.

« C’est pourquoi nous redemandons la procédure d’approbation accélérée pour notre projet de loi qui vise à éliminer cette disposition », précise le député de Joliette.

Or, le projet de loi que devait déposer l’automne dernier le gouvernement tory pour punir plus sévèrement les criminels à cravate n’a jamais été ramené à la Chambre des communes, en raison de la prorogation imposée par le premier ministre.

« Stephen Harper a fait mourir ce projet de loi au feuilleton », déplore le député bloquiste.




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Enyl

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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 16 Fév - 16:47

D'autres «Earl Jones» menacent les investisseurs
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 16 février 2010 12:06
Mise à jour le Mardi, 16 février 2010 13:50
Des fraudeurs qui volent leurs victimes comme l’a fait Earl Jones pendant trop d’années, il y en aura d’autres au Québec « si on ne forme pas du personnel compétent pour les neutraliser », affirme le professeur Messaoud Abda, qui dirige le programme de lutte à la criminalité financière à l’Université de Sherbrooke.



« Ce n’est pas normal qu’il (Earl Jones) ait réussi à fouiller dans un compte en fidéicommis (in trust) à la Banque Royale sans être importuné.

« Il y a forcément eu un manquement. Était-ce attribuable à de l’incompétence ? Si tel est le cas, il faudra faire de la formation pour éviter que cela ne se reproduise », confie le professeur en entrevue à Rue Frontenac.

Il pose la même question pour tenter de comprendre les dessous du scandale Norbourg et Vincent Lacroix. « Comment se fait-il que la firme de vérification comptable KPMG n’ait rien vu ? Était-ce une question de compétence ? Pourquoi sont-ils passés tout droit ? »

Aux États-Unis, dans la mégafraude de 50 milliards (G)$ US dont s’est reconnu coupable l’ex-financier Bernard Madoff, c’est encore une question d’incompétence qui a été soulevée.


Selon le professeur Abda, la peine de prison d'Earl Jones est nettement insuffisante. Photo d'archives
« On a appris que des enquêteurs de la Securities and Exchange Commission (SEC) manquaient de formation pour voir le jeu de Madoff. C’est troublant », ajoute-t-il.

Trois dossiers de fraudes : trois réactions « discutables ». « C’est bien d’affirmer qu’on veut protéger le public investisseur, mais c’est avec des experts formés, alertes, qu’on va y arriver. Il faut s’assurer que les avocats, les comptables agréés, aient un minimum de compétences pour voir venir les mauvais coups, décoder si le monsieur à cravate en face d’eux est un financier intègre ou un fraudeur », insiste Messaoud Abda.

Pas assez de prison

Au lendemain de la condamnation de l’escroc du West Island, le professeur ne décolère pas. Selon lui, la peine de 11 ans infligée à Earl Jones pour une fraude de 50 M$ est « nettement insuffisante » et elle ne donne pas « un signal clair » aux fraudeurs qui seraient tentés d’imiter le triste personnage.

« Earl Jones va sortir au bout de 22 mois de prison, au sixième de sa peine. C’est comme s’il s’en allait en vacances. C’est une vraie farce », s’indigne Messaoud Abda.

Il aurait souhaité que le soi-disant planificateur financier, qui a même volé sa propre famille, passe « un minimum de trois à cinq ans derrière les barreaux », sans possibilité de libération conditionnelle.

Le professeur ne serait pas étonné d’apprendre que le fraudeur montréalais « manipule encore le système » et qu’il demande à être hospitalisé pour des « ennuis de santé », comme on l’a vu avec un autre célèbre fraudeur (Bernard Madoff) aux États-Unis.

Nettoyer le Québec

Messaoud Abda s’est donné comme mission de « nettoyer le Québec » de ces escrocs qui usent de stratagèmes pour attirer des petits investisseurs dans leurs filets.

« C’est un véritable fléau, la fraude, chez nous, et il faut que ça cesse. Ça me choque de voir des retraités devoir retourner travailler à l’âge de 70 ans parce qu’ils ont été volés par un de ces escrocs », dit-il.


Les victimes d'Earl Jones sont nombreuses à partager l'avis du professeur Abda sur la peine infligée au fraudeur. Photo d'archives Rogerio Barbosa

Or, à la lumière de ce qu’il voit et entend, le professeur en criminalité craint fort que d’autres Earl Jones sévissent en ce moment dans plusieurs coins du Québec.

« Ce n’est pas fini, ces histoires de fraudeurs. Il y a des gens autour de vous qui sont en train de se faire voler et qui croient que leur (soi-disant) planificateur est honnête et intègre », déplore-t-il.

Le mercredi 24 février, à Québec, le professeur Messaoud Abda donnera une conférence devant l’Institut des vérificateurs internes du Québec (IVIQ) sur le rôle et la responsabilité des vérificateurs dans la fraude et le crime financier.

Le tempérament des fraudeurs


Nous reproduisons un extrait du livre Autopsie du scandale Norbourg (Yvon Laprade, Québec-Amérique) où il est question du « tempérament » des fraudeurs…

CHAPITRE – DES FRAUDEURS MALADIFS ?

Mais tous ces financiers fraudeurs qui volent leurs victimes sont-ils conscients de la portée de leurs actes ? Sommes-nous en présence de psychopathes de la finance ? « Pas du tout ! », nous dira en entrevue, début septembre 2009, le professeur Messaoud Abda, qui dirige le programme de lutte à la criminalité financière mis en place par l’Université de Sherbrooke il y a trois ans à peine.

Selon le professeur, les fraudeurs comme Vincent Lacroix, Earl Jones, Bernard Madoff et autres « ne sont pas des gens maladifs » et ne présentent aucune pathologie. Il reconnaît toutefois que ces « financiers » se servent négativement de leur intelligence.

« La grande majorité, et c’est le cas de Lacroix, sont des gens équilibrés ne souffrant, il va sans dire, d’aucune maladie mentale, mais qui veulent d’abord mener un gros train de vie. Dans leur tête, cependant, la notion du mal n’existe pas. Ce sont des individus déconnectés de la réalité. Ils sont guidés par l’ivresse de tout se payer en double et en triple : maisons, bateaux, voyages », souligne le professeur.


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Enyl

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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 8 Fév - 22:42

Procès Norbourg – Le directeur des poursuites criminelles ne regrette rien
Affaires - Justice
Écrit par Yves Chartrand
Lundi, 08 février 2010 19:25
Mise à jour le Lundi, 08 février 2010 21:30
QUÉBEC – Malgré l’avortement il y a deux semaines du procès contre les cinq coaccusés de Norbourg pour cause de complexité extrême, le directeur des poursuites criminelles et pénales Louis Dionne persiste et signe. « Si c’était à recommencer, je ferais exactement la même chose », a-t-il déclaré hier, ajoutant du même souffle que sa stratégie « sera probablement différente » pour « la suite des choses ».



On ne peut accuser ce grand gaillard, qui a mené le méga-procès des Hells Angels à l’époque, de refuser de faire face à la musique.

Hier, en marge d’une cérémonie officielle au salon rouge de l’Assemblée nationale à laquelle il assistait, Louis Dionne a défendu sa décision de regrouper en un seul procès devant jury, cinq coaccusés de Norbourg qui
faisaient face à quelque 700 chefs d’accusation.

« Initialement, lorsque ce procès a été lancé, Vincent Lacroix faisait partie des accusés, a-t-il rappelé. Si c’était à recommencer, je ferais exactement la même chose. »

Selon lui, s’il avait permis cinq ou six procès devant un juge seul, incluant autant d’enquêtes préliminaires, « on en serait encore à l’étape des enquêtes préliminaires ».

Louis Dionne reconnaît que la cause n’était pas « nécessairement simple » mais ce n’est pas non plus la première fois qu’un procès de cette envergure avait lieu devant un jury, note-t-il.

« Il y a tellement de procédures qui ont eu lieu avant même qu’on ne commence les procédures criminelles que probablement chaque citoyen (du Québec) s’est fait sa propre idée très tôt. Ce qui fait que le travail des jurés n’était certainement pas simple. »

Le directeur des poursuites criminelles et pénales indique qu’il prépare « la suite des choses ». Le procureur en chef du Bureau de Montréal lui a soumis vendredi dernier un premier rapport préliminaire et lui-même
s’emploie à écouter attentivement les échanges entre le juge et les jurés du dernier procès pour comprendre ce qui n’a pas marché.

« Nous devrions prendre une décision incessamment », précise Louis Dionne, avant les nouvelles assises criminelles qui débutent le 8 mars.

« La donne a changé car le principal accusé (Vincent Lacroix) n’est plus là puisqu’il a plaidé coupable. Ça amène donc une nouvelle analyse et la stratégie sera probablement différente », avance Dionne, qui ne nie pas que les coaccusés pourraient faire face à moins d’accusations.

« Il y a plusieurs avenues qui se présentent à nous et c’est ce que nous sommes en train d’analyser. » Il n’est pas prêt à dire que les accusés feront face à une procédure individuelle.

Présente au même événement, la ministre de la Justice Kathleen Weil a renouvelé sa confiance envers Louis Dionne. « Laissons-le faire son travail », a-t-elle déclaré, ajoutant que ce n’est pas la première fois qu’un procès avorte. « Il n’y a pas eu d’acquittement et les coaccusés sont toujours devant la justice. »

La ministre a défendu le principe constitutionnel « très très reconnu » de l’indépendance entre les tribunaux et les politiciens. « Il faut s’assurer que la poursuite est faite de façon neutre et impartiale, ce qui inclut qui on poursuit et comment on poursuit », dit-elle.

Kathleen Weil refuse de céder à l’appel de Pauline Marois, qui estime qu’elle a fait preuve de laxisme dans le dossier de Norbourg en ne prenant pas part à la stratégie de la poursuite. « Il ne faut pas que les politiciens mettent leur nez dans la stratégie, a-t-elle répété. C’est un principe de séparation très bien enchâssé que la Cour suprême a souvent reconnu. »

La ministre admet cependant que les méga-procès pourraient être beaucoup mieux gérés et que de simples modifications au Code criminel pourraient faciliter les choses.

« J’ai expédié la semaine dernière une lettre au ministre fédéral de la Justice et procureur général Rob Nicholson. Le fruit est vraiment mûr et il faut passer à l’action. Il y a un consensus coast to coast (elle l’a dit en anglais) qu’il faut s’attaquer à cela », dit-elle.




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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Dim 7 Fév - 21:13

Une session avec un air de déjà vu…
Nouvelles générales - Vu de la Colline
Écrit par Yves Chartrand
Dimanche, 07 février 2010 13:56
Mise à jour le Dimanche, 07 février 2010 16:49
QUÉBEC – Faut-il s’en surprendre ? La session parlementaire qui débutera mardi à Québec risque de ressembler beaucoup à celle de l’automne dernier, où les mœurs politiques du gouvernement de Jean Charest et son comportement éthique prendront le haut du pavé, sinon toute la place.


Comptez sur le Parti québécois et l’Action démocratique pour déchirer de nouveau leur chemise à l’Assemblée nationale devant un gouvernement libéral qui n’arrête plus de tirer sur l’élastique de la probité.

Il faut dire que la question de la corruption dans la construction et celle qui lui est étroitement associée, le financement des partis politiques, n’ont pas été vidées. Loin de là. En prime, durant le dernier mois, de nouveaux événements sont venus compliquer le casse-tête libéral et armer davantage l’opposition. On parle ici, bien sûr, de l’affaire Jean D’Amour et du cas de David Whissell.

La chef du Parti québécois va donc reprendre là où elle avait laissé les affaires le 3 décembre à l’ajournement des travaux parlementaires : en réclamant de nouveau une enquête publique sur la corruption dans le domaine de la construction et en déposant une très décevante pétition de 40 000 noms de citoyens.


Pauline Marois s’en promet. Photo d’archives Benoit Pelosse
Au terme de son caucus de deux jours à Orford il y a deux semaines, Pauline Marois a d’ailleurs clairement indiqué son intention de continuer de mordre le mollet des libéraux sur ce qui a été si juteux depuis un an.

Le nouveau boulet D’Amour

L’affaire du député libéral de Rivière-du-Loup, Jean D’Amour, a tout pour relancer les hostilités parlementaires. Voilà un ami de Jean Charest qui vient de reconnaître avoir enfreint la Loi sur le lobbyisme et qui plaide coupable avant même que des accusations ne soient déposées contre lui.

Le principal intéressé a déclaré cette semaine ne pas vouloir passer « un mois, un an » à s’expliquer.

On le comprend facilement, Jean Charest n’a pas voulu traîner ce boulet gênant trop longtemps. Mais mettre le couvercle sur cette marmite odorante ne sera pas si aisé. L’opposition ne manquera pas de soutenir qu’encore une fois, le Parti libéral du Québec tente de cacher des choses. Dans la même veine que son refus de tenir une enquête publique sur la corruption dans le domaine de la construction.


Jean D’Amour a voulu éviter un procès. Photo d’archives
Vous vous souvenez du plaidoyer de culpabilité de Vincent Lacroix en septembre dernier ? Tout comme Jean D’Amour, l’ancien dirigeant de Norbourg a voulu éviter un procès qui aurait permis aux procureurs de la Couronne d’étaler publiquement comment il s’y est pris pour flouer de 115 millions de dollars 9 200 petits investisseurs.

L’affaire a été rapidement classée, au grand dam des Québécois qui exigeaient beaucoup plus de lumière sur cette fraude. Ceux-ci ne voulaient pas seulement une condamnation de Lacroix, mais aussi et surtout une compréhension complète de l’histoire.

C’est un peu le même sentiment de frustration qui anime les électeurs en ce qui concerne Jean D’Amour, frustration que ne manquera pas d’exacerber l’opposition.

Un procès à recommencer

Parlant du scandale Norbourg, péquistes et adéquistes ne se gêneront pas pour remettre sous les feux de la rampe l’avortement du procès des quatre collaborateurs de Vincent Lacroix.

La chef péquiste prétend que la cause de ce « véritable cafouillage » est le laxisme de la ministre de la Justice Kathleen Weil – et de son prédécesseur Jacques Dupuis – qui a laissé le directeur des poursuites pénales et criminelles, Denis Dionne, s’enfoncer dans une voie impraticable en demandant à un jury formé de simples citoyens de trancher dans une cause extrêmement complexe.


L’avortement du procès des quatre collaborateurs de Vincent Lacroix devrait revenir sur le plancher de l’Assemblée nationale. Photo d’archives Luc Laforce

Les 12 membres ont déclaré forfait il y a deux semaines et se sont dits incapables de s’entendre sur un verdict portant sur plus de 700 chefs d’accusation. Au Parti québécois et à l’Action démocratique, on estime que cette boulette a contribué puissamment à accentuer davantage la crise de confiance actuelle des Québécois envers leurs institutions et la politique en général.

Comme amuse-gueule, le cas du député David Whissell, d’Argenteuil, fera aussi certainement des gorges chaudes dans le salon de la race. En voilà un autre qui jette de l’ombre sur son parti, au point où Jean Charest a préféré ne pas le voir en chambre pour les prochaines semaines.

Maintenant que M. Whissell a indiqué clairement qu’il veut reprendre sa place dans son entreprise d’asphaltage ABC Rive-Nord, on se demande comment il pourra justifier trois autres années de représentation électorale.

D’aucuns ne croient que ces vacances de deux semaines de M. Whissell à la reprise des travaux parlementaires soient le fruit du hasard. Une rumeur persiste à l’Assemblée nationale affirmant que l’ex-ministre du Travail n’y remettra plus les pieds et qu’il annoncera sa démission incessamment.

Pariez que beaucoup de libéraux le souhaitent aussi ardemment…

Un budget controversé

Sur ce parfum de scandales à répétition et de crise de confiance généralisée, le gouvernement de Jean Charest devra faire adopter un budget pour le moins difficile et controversé. Pour réussir à retrouver le chemin de l’équilibre budgétaire avant la fin de leur mandat, les libéraux n’auront d’autre choix que d’augmenter les revenus de l'État. Une opération pour le moins délicate...


Amir Khadir veut faire payer les riches. Photo d’archives Annik MH de Carufel
Le deuxième tome du rapport Montmarquette/Gagné a tracé la voie au gouvernement : augmenter les taxes à la consommation et les tarifs des services publics avant de songer à hausser les impôts. Déjà l’an dernier, l’ancienne ministre Monique Jérôme-Forget avait annoncé que son gouvernement augmentera la taxe de vente de 1 % à compter du 1er janvier 2011.

Encore une fois, les libéraux ne l’auront pas facile et devront se défendre de ne pas favoriser les entreprises. Déjà cette semaine, le député Amir Khadir, de Québec solidaire, a tracé une ligne de pensée qui pourrait être celle de l’ensemble de l’opposition. « Il faut faire payer les riches », a-t-il déclaré en conférence de presse.

Selon Khadir, les cinq milliards de dollars manquants peuvent être récupérés en abolissant les avantages consentis aux compagnies, à commencer par la perception des redevances sur nos ressources naturelles, notamment dans le secteur minier.

Charest bien en selle

Bref, Jean Charest, même avec les deux mains sur le volant, devra déployer tous ses talents d’esquiveur politique, talents naturels chez lui dont on n’a pas encore vu le fond.

Malgré la dernière année extrêmement pénible, l’avocat de Sherbrooke a toujours la confiance entière et le plein contrôle de son caucus qui lui voue une admiration presque aveugle et une fidélité à toute épreuve. C’est tout ce qu’il demande…


Jean Charest, même avec les deux mains sur le volant, devra déployer tous ses talents d’esquiveur politique. Photo d’archives Martin Bouffard

À l’opposé, Pauline Marois n’a pas la même liberté. Outre le fait que le caucus péquiste n’a jamais été et ne sera jamais un simple fan club, la châtelaine n’a pas l’instinct du tueur qu’il faudrait peut-être pour terrasser Jean Charest.

Dans la dernière année, elle a perdu des joueurs importants, François Legault et Camil Bouchard, ce qui en dit long sur l’impatience de ses troupes. La pétition manquée concernant l’enquête publique sur la corruption démontre qu’elle a quelquefois de la difficulté à attacher tous les fils pour réussir un coup fumant.

Quant à l’ADQ, on ne s’attend pas à grand-chose de sa part. Après l’épisode de l’ineffable Gilles Taillon et le départ égo-théâtral d’Éric Caire, on regardera aller le très prévisible Gérard Deltell, qui tente d’afficher l’air d’un chef de droite avec des déclarations plus ou moins habiles.

Pour tout vous dire, les journalistes s’ennuient terriblement de Mario Dumont, qui leur valait plusieurs bons textes durant une session…


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mer 3 Fév - 18:58

L’AMF lance un nouveau guide sur l'investissement
Affaires - Finances personnelles
Écrit par Yvon Laprade
Mercredi, 03 février 2010 16:21
Mise à jour le Mercredi, 03 février 2010 17:09
L’Autorité des marchés financiers (AMF), à qui les victimes de Vincent Lacroix et de Norbourg ont reproché d’avoir mis du temps à intervenir dans la fraude de 130 M$, souhaite aider les investisseurs à bien investir en cette saison des REER.



Pour ce faire, l’AMF offre un guide sur l’investissement en collaboration avec les Éditions Protégez-Vous. Il s’agit d’un guide pratique de l’investisseur qui fournit de l’information sur tous les produits financiers « vendus » par les firmes de placement et les grandes banques.

Les produits sont nombreux : ils vont du traditionnel Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en passant par les Comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), les cotes boursières, les polices d’assurance vie et les fonds communs de placement. On y traite également de la réglementation des marchés financiers.

L’AMF dit vouloir répondre à un besoin en lançant ce guide avec les Éditions Protégez-Vous. À preuve : plus d’un million de Canadiens auraient déjà été victimes d’une fraude financière, selon le guide. La moitié des victimes avaient même rencontré le fraudeur par l’entremise d’une personne en qui ils avaient confiance.


Ce nouveau guide sera en vente dès jeudi. Photo Rue Frontenac

Nouvelle campagne

Anne-Marie Poitras, surintendante de l’assistance à la clientèle et de l’indemnisation à l’Autorité des marchés financiers, admet que ce guide de l’investisseur est « le prolongement » de la campagne lancée en novembre 2009 dans laquelle l’AMF invite les investisseurs à « investiguer avant d’investir ».

Or, cette campagne de sensibilisation personnifiée par l’animateur-vedette Guy Mongrain n’a pas fait pas l’unanimité tant chez les victimes de Vincent Lacroix et d’Earl Jones que chez les courtiers et conseillers en placement.

« On nous demande d’investiguer avant de placer notre argent. Mais Vincent Lacroix, à ce que je sache, il était connu de l’AMF et on l’a laissé faire à sa guise jusqu’à ce qu’il nous vole notre argent. Est-ce vraiment à nous, les petits investisseurs, d’investiguer ? Ce ne serait pas plutôt aux enquêteurs de faire leur travail ? » continue de marteler une des 9 200 victimes de Norbourg, Jean-Guy Houle, le grand-père des orphelines.

Le guide de l’investisseur sera publié dans la Collection Protégez-Vous et tiré à 40 000 exemplaires, au coût de 9,95 $, en plus des taxes. Il sera en vente dès jeudi, en librairie ou sur le site de Protégez-Vous.


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Jeu 28 Jan - 21:33

Sentences consécutives à Lacroix — La Cour suprême refuse d'entendre l'AMF
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Jeudi, 28 janvier 2010 12:19
Mise à jour le Jeudi, 28 janvier 2010 15:45
La Cour suprême refuse de se prononcer sur la requête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui lui demandait un avis sur la possibilité d’imposer des peines de prison qui puissent être purgées l’une à la suite de l’autre, en matière pénale.



Le plus haut tribunal du pays a fait connaître sa décision jeudi matin. Comme elle en a l’habitude, la Cour suprême n’a pas fait connaître les raisons motivant son refus d’entendre l’AMF.

L’Autorité a déposé sa requête en octobre dernier, après la réduction à cinq ans moins un jour de la peine de prison imposée à Vincent Lacroix, après la condamnation de ce dernier sous 51 chefs d’accusation pénale.

La Cour du Québec avait d’abord imposé des peines consécutives (l’une à la suite de l’autre) à M. Lacroix, ce qui avait porté la durée totale de sa sentence à 12 ans moins un jour. La Cour supérieure avait cependant réduit la peine à huit ans et demi mais avait conservé le principe des peines consécutives.

Toutefois, en août dernier, la Cour d’appel du Québec a ramené la sentence à cinq ans moins un jour — la peine maximum prévue par la Loi sur les valeurs mobilières — en indiquant que des peines consécutives ne pouvaient pas être imposées en matière pénale, comme elles peuvent l’être au criminel.

Déception à l'AMF

Par sa démarche devant la Cour suprême, l’AMF ne tentait pas de faire réviser la peine de M. Lacroix, mais voulait que le plus haut tribunal du Canada tranche le débat : peut-on oui ou non imposer des sentences consécutives au pénal ? La Cour a parlé (ou s’est tue) et le débat est clos.

« Nous sommes évidemment déçus de la décision de la Cour suprême », a commenté Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF, au cours d’un entretien avec RueFrontenac.com.

« Nous continuons de penser qu’il aurait été intéressant que la Cour se prononce », a-t-il ajouté.

Si la Cour suprême avait entendu l’affaire et s’était prononcée en faveur des peines pénales consécutives, l’AMF aurait eu la possibilité de demander d’autres sentences consécutives pour les accusations pénales déposées avant décembre dernier, a expliqué M. Théberge.

Ce ne sera pas le cas, et des procès attendus comme ceux de Triglobal ou de Mount Real ne pourront se solder par une demande de peines consécutives, après un éventuel verdict de culpabilité.

En revanche, le gouvernement québécois a adopté des modifications qui permettent dorénavant l’imposition de sentences l’une à la suite de l’autre au pénal, mais seulement dans les dossiers déposés depuis décembre dernier.

Rappelons que Vincent Lacroix purge actuellement une peine de 13 ans de prison. Il a plaidé coupable au début de l’automne 2009 à plus de 200 chefs d’accusation criminelle, toujours en lien avec le scandale Norbourg et la fraude de plus de 115 M$ qu'il a commise aux dépens de 9200 petits investisseurs.


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mer 27 Jan - 21:32

http://www.ruefrontenac.com/affaires/82-justice/17006-commission-enquete-norbourg


Norbourg - Une commission d’enquête réclamée
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mercredi, 27 janvier 2010 13:16
Mise à jour le Mercredi, 27 janvier 2010 13:52
Au lendemain de l’échec du procès Norbourg, la tenue d’une commission d’enquête est « plus que nécessaire pour identifier les vrais coupables » dans le scandale Norbourg, soutient Éric Duhaime, l’ex-conseiller politique de Mario Dumont.



« Si le gouvernement (Charest) n’a rien à cacher, il se doit de mettre sur pied une commission d’enquête. Il est grandement temps de faire quelque chose », a-t-il confié mercredi à RueFrontenac.com.

Selon lui, l’avortement du mégaprocès des cinq coaccusés et présumés complices de Vincent Lacroix, mardi midi, au palais de justice de Montréal, dans cette fraude de 130 M$ touchant 9 200 petits investisseurs, est la goutte qui a fait déborder le vase.

« L’affaire Norbourg a éclaté il y a près de quatre ans et demi et les victimes, des grands-papas et des grands-mamans, attendent toujours leur chèque. La justice vient d’échouer à condamner les cinq ex-collaborateurs de Vincent Lacroix. On parle de tenir un nouveau procès (à l’automne). Ça ne peut plus continuer comme ça et quelqu’un devra prendre ses responsabilités au sein du gouvernement », martèle Éric Duhaime, sur le site LesAnalystes.ca.

L’ex-conseiller de Mario Dumont, de 2003 à 2008, a donc décidé d’accentuer le pression en misant sur des « appuis politiques solides au sein des partis de l’opposition ».


Vincent Lacroix a plaidé coupable en septembre 2009 sans avoir à témoigner. Photo d'archives Luc Laforce

« Il y a du monde qu’il faudrait faire témoigner dans cette affaire Norbourg. On ne connaît pas tout de cette fraude. On n’a pas eu toutes les réponses parce que Vincent Lacroix a plaidé coupable (en septembre 2009) pour ne pas avoir à témoigner à son procès au criminel », précise Éric Duhaime.

Par exemple, le commentateur politique et économique voudrait connaître « pourquoi et comment » le ministère des Finances a versé une généreuse subvention de près de 1 M$ à Norbourg (le 9 novembre 2001) et à Vincent Lacroix.

« C’est la ministre des Finances, Pauline Marois, qui a autorisé ce chèque à Norbourg, mais c’est aussi le fonctionnaire Jean Renaud qui a aidé Lacroix à obtenir cette subvention. Comment se fait-il qu’il ait pu manœuvrer aussi facilement sans être importuné par ses patrons ? » demande l’ex-conseiller politique.

Éric Duhaime aimerait entendre d’autres acteurs dans le scandale. Il pense à l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a tardé à mettre un terme aux activités frauduleuses de Norbourg, et à la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a vendu les fonds Évolution (132,4 M$ d’actifs) dans une transaction en accéléré avec Vincent Lacroix (en décembre 2003).

« Nous parlons d’un fiasco et j’ai l’impression que certaines personnes s’en lavent les mains », martèle-t-il.


Quatre mois

Rappelons que le procès des cinq présumés complices a échoué mardi au terme de quatre mois de travaux, cumulant plus de 30 000 pages de documents et la comparution de plus de 60 témoins.

Divisés, les 11 membres du jury ont fait un constat d’impuissance en Cour supérieure, devant le juge Richard Wagner, forçant l’annulation du procès des cinq coaccusés (Jean Cholette, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Renaud, Rémi Deschambault).

Les avocats de la défense ont pointé en direction de la Couronne pour la façon erratique dont le dossier a été monté. Un nombre impressionnant de 702 chefs d’accusation pesaient sur les présumés complices de Lacroix.

La ministre de la Justice, Kathleen Weil, n’a cependant pas mis en doute le travail de la Couronne, ce qui a soulevé l’ire de la députée péquiste de Joliette, Véronique Hivon, mercredi matin, lors du caucus du Parti québécois à Orford.

Le premier ministre Jean Charest a souligné pour sa part qu’il ne se mêlera pas du dossier Norbourg.

« Norbourg, c’est un dossier économique et politique. À en juger par la réaction du premier ministre, Jean Charest joue les Ponce Pilate. C’est désolant », conclut Éric Duhaime, qui fait maintenant carrière comme consultant en développement démocratique.


Pour mieux comprendre les dessous de l’affaire Norbourg, nous reproduisons deux chapîtres du livre Autopsie du scandale Norbourg, publié par Yvon Laprade chez Québec Amérique.

CHAPITRE 6 – LE FONCTIONNAIRE

C’est au Salon d’épargne et placements, à Québec, en janvier 2001, que Vincent Lacroix croisera sur sa route un ex-collègue d’université, le fonctionnaire Jean Renaud, qui lui ouvrira la voie jusqu’au ministère des Finances, à Québec. Le hasard fait bien les choses : Renaud informe alors Lacroix qu’il « travaille sur le programme du ministère des Finances relié au démarrage des fonds mutuels ».

Cette rencontre arrive à point nommé pour le président de Norbourg, qui cherche à tout prix à obtenir le crédit d’impôt du gouvernement du Québec
pour se renflouer. Lors de cette rencontre, Lacroix n’a pas encore obtenu le feu vert de la CVMQ pour lancer ses fonds communs (les fonds Unilys et
Unicyme). Il attend impatiemment une réponse favorable. C’est en juin qu’il « reprend contact » avec Renaud. Une relation amicale et professionnelle vient de naître.

« C’est (à partir de) là qu’on a rempli les formulaires (…) on avait des renseignements sur la façon de le remplir (sic), parce que c’était pas évident », racontera Vincent Lacroix.

Renaud accusera réception d’une télécopie explicite. La télécopie sera signée de la main de Vincent Lacroix.

« Tu trouveras ci-joint les informations demandées. Bonne fin de semaine », écrira alors Lacroix à l’intention de son ami Renaud. Il s’agit d’informations qui vont faciliter la rédaction des documents en vue de l’obtention de la subvention.

L’analyste au ministère des Finances est dans une position « privilégiée » pour aider son ami. Il révise les demandes de crédits d’impôt dans le cadre de deux programmes de discrétion ministérielle, soit l’aide au commerce électronique et l’aide au lancement de fonds communs de placement. Renaud jouera un rôle important à une étape cruciale de la progression de Norbourg.

CHAPITRE 7 – LA SUBVENTION…

Nous sommes le 9 novembre 2001. Vincent Lacroix a de quoi jubiler. Il s’est qualifié au programme de crédits d’impôt du gouvernement du Québec
pour la mise sur pied des fonds communs de placement Unilys et Unicyme. Le chèque de 991 628 $ porte la signature du sous-ministre des Finances du
Québec, Gilles Godbout. Le travail de Renaud a rapporté des dividendes. Le fonctionnaire a fait preuve d’une « comptabilité créative » pour faciliter
l’obtention de cette subvention. Il aura rempli avec succès les formulaires et les aura transmis à ses supérieurs. En quelques mots, le dossier présenté par Jean Renaud sera impeccable et sans tache. Le fonctionnaire et complice jouera, à sa façon, les agents nettoyants. La subvention est ainsi accordée même si Norbourg déclare avoir fait jusqu’à 17 fois plus de dépenses que de revenus, pour la période couvrant les années fiscales 1999, 2000 et 2001.

Comme il se doit, Lacroix récompensera son ami fonctionnaire à sa juste valeur. Il soutiendra avoir versé à Renaud des pots-de-vin totalisant 100 000 $.
C’est dans une chambre d’hôtel du Concorde, à Québec, qu’il aurait effectué « le paiement final » au fonctionnaire.

Cette précieuse subvention représente la bouée de sauvetage, le carburant dont a besoin Vincent Lacroix pour faire tourner une mécanique jusque-là
plutôt mal en point. L’aide financière de Québec redonnera du tonus à Norbourg qui, autrement, se dirigeait tout droit vers la faillite.

Lacroix joue de chance dans ce dossier. Le programme gouvernemental de crédits d’impôt se terminait le 31 mars 2001. Il avait eu le feu vert pour lancer ses fonds communs quelques jours seulement avant l’échéance, se qualifiant in extremis. Faut-il croire que les astres étaient bien alignés ?

Avec le million de dollars en mains, l’aventure peut véritablement commencer. La machine commence à tourner. La personnalité du « Chief » de Magog se dessine à grands traits.


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 26 Jan - 19:22

Norbourg : extraits de la lettre du jury
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 26 janvier 2010 16:04
Mise à jour le Mardi, 26 janvier 2010 16:24
Avant de confirmer au juge Richard Wagner qu’il était dans une impasse, le jury a remis une lettre expliquant pourquoi ses 11 membres ne pouvaient rendre un verdict unanime dans le procès des cinq coaccusés de Norbourg. Nous en reproduisons des extraits…

« Nous nous sommes remis à la tâche pour tenter d’en arriver pour une énième fois à un verdict unanime (…) »

« Nous avons rigoureusement écouté les arguments de part et d’autre ; malgré cela chacun des membres est resté sur ses positions (…) »

« Nous nous côtoyons depuis quatre mois et nous savons que ça ne changera pas (…) »

« Pour certains d’entre nous, les preuves sont très claires (…) »

« Nous sommes conscients que la situation est pour le moins embarrassante et que le procès a entraîné des frais considérables (…) »

« Aussi, c’est à contrecœur que nous vous informons que malgré nos efforts, nous ne pouvons en arriver à un verdict unanime (…) »

« Bien sûr, nous considérons que les accusés ont droit à un procès juste et équitable, mais nous pensons également que nous avons fait du mieux que nous pouvions et que nous avons le droit de ne pas prendre part à une décision qui va à l’encontre de ce que nous pensons réellement (…) »

« Soyez donc assurés que nous ressentons un grand sentiment d’impuissance et d’échec d’en venir à une impasse (…) »




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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 26 Jan - 19:16

«Notre système judiciaire est sclérosé», affirme le Dr Pellemans, une des 9 200 victimes de Norbourg
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 26 janvier 2010 16:00
Mise à jour le Mardi, 26 janvier 2010 16:30
Le docteur Wilhelm Pellemans, une des 9 200 victimes flouées par Vincent Lacroix, estime que le système judiciaire est « sclérosé » et qu’il est « grandement temps » de changer les règles du jeu pour protéger les victimes et accélérer les procédures de dédommagement à leur endroit.



« Cela va bientôt faire quatre ans et demi que l’affaire Norbourg a éclaté. Mais il ne se passe toujours rien pour les victimes qui vivent dans la misère noire, dans bien des cas. Il faut croire que la misère, ça n’émeut pas grand monde », confie avec cynisme le docteur Pellemans en entrevue à Rue Frontenac.

Cet investisseur qui a perdu une forte somme dans Norbourg avait été l’un des premiers à monter au créneau, après l’éclatement du scandale de 130 M$, le 25 août 2005. Il a décidé de soutenir la cause des victimes dans un recours collectif qui tarde toutefois à débuter.

Le recours implique, entre autres, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la firme KPMG et les gardiens de valeurs Northern Trust et Concentra Trust.

« Il est question que le recours soit entendu à compter de septembre 2010, à moins que les « responsables » du scandale nous proposent d’ici là un règlement hors cour pour éviter les longues et coûteuses procédures devant les tribunaux. Mais septembre, c’est encore loin. La situation est exaspérante », souligne-t-il.

Lenteur

Tout en évitant de blâmer les juges et les avocats dans le dossier Norbourg, le docteur Pellemans déplore « la lenteur du système de justice ».

« Les victimes sont dans une situation précaire et il me semble que la justice pourrait faire des efforts pour aller plus vite. J’ai parfois l’impression que notre beau système se traîne les pieds. J’aimerais voir nos juges faire preuve de plus de diligence », fait valoir le médecin lavallois âgé de 69 ans.

Le chirurgien plasticien a dû repousser de quelques années le jour de sa retraite après avoir été détroussé par Vincent Lacroix et sa bande.

Un verdict attendu

Par ailleurs, le docteur Pellemans ne s’attendait à ce que les cinq coaccusés de Norbourg (Jean Cholette, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Renaud et Rémi Deschambault) reçoivent plus qu'une « tape sur les doigts » au terme du procès qui a finalement avorté mardi midi.

« On ne viendra jamais me faire croire qu’ils (les présumés complices) n’ont jamais rien vu, et que plusieurs d’entre eux sont allés en Europe avec leur patron Vincent Lacroix simplement pour se divertir », soutient cet investisseur qui continue de réclamer « des peines plus sévères pour punir les crimes économiques ».



Pour mieux comprendre les dessous de l’affaire Norbourg, nous vous proposons la lecture de ce chapitre sur le docteur Pellemans dans le livre Autopsie du scandale Norbourg écrit par Yvon Laprade

CHAPITRE 39 – LE DOCTEUR PELLEMANS



Parmi les investisseurs floués, certains ont évidemment goûté plus que d’autres à la médecine de Vincent Lacroix. Le docteur Wilhelm Pellemans, 69 ans, est l’un de ceux qui ont perdu beaucoup d’argent. Et il a décidé de mener un dur combat, aux côtés de Michel Vézina, au nom des 9 200 investisseurs floués.
Le docteur Pellemans est à la tête du recours collectif intenté contre 15 organismes ou individus «responsables» dans l’affaire Norbourg. Quatre ans qu’il se bat ; quatre années qu’il discute avec les avocats Larochelle et Létourneau, quatre longues années qu’il tente de replacer les morceaux du puzzle Norbourg.

«On va gagner, c’est certain. Mais on ne sait pas quand, malheureusement», dit le docteur Pellemans. Il ne peut toutefois s’empêcher de remonter le fil des événements. C’est en écoutant la télé, le 25 août 2005, qu’il a mesuré l’ampleur du drame.
Il a tout de suite pris le téléphone pour parler à son courtier, Claude Boisvenue. Mais son courtier n’était pas à son bureau…
«J’ai fini par savoir où il se trouvait. Je l’ai joint au Chili !

Il m’a dit : «je reviens ! je reviens !», quand je l’ai informé des perquisitions chez Norbourg», se souvient le docteur Pellemans. Selon lui, le courtier Boisvenue lui dira d’abord qu’il ne sait pas, qu’il n’est au courant de rien. À ce moment-là, le courtier a sous gestion pour plus de 40 M$ d’actifs de clients.

«Mais on a su plus tard qu’il nous avait volé royalement», raconte le chirurgien plasticien qui évite de dévoiler l’ampleur de ses pertes. Il avait investi une partie de ses économies dans les fonds Perfolio, faisant partie des fonds Évolution. Le docteur Pellemans ne veut pas s’apitoyer sur son sort et il répète qu’il y a pire que lui. «Une perte financière est une perte financière.
Moi, je ne veux pas faire des ulcères avec cette affaire. Je sais que je vais finir par récupérer mon argent», dit le chirurgien.
Mais il en veut à son ex-courtier.

«Il a touché 4,5 M$ de Vincent Lacroix pour passer chez Norbourg sans nous en informer, en septembre 2004. Il a transféré nos fonds chez Lacroix, moyennant cette bien belle prime ! Ce n’est qu’en mai 2005 qu’il nous a envoyé une lettre nous informant qu’il s’était associé à une firme en expansion (Norbourg). Il nous promettait des rendements faramineux», se souvient-il.

En bonne santé, le docteur Pellemans avait prévu prendre sa retraite vers l’âge de 70 ans. La catastrophe Norbourg le fera travailler deux à trois ans de plus. «Au début, quand tout cela a débuté, cette affaire m’a profondément emmerdé. Mais là, je me dis que je n’ai d’autre choix que de continuer à me battre pour obtenir gain de cause, pour les investisseurs et pour moi-même», dit celui qui a déjà été président de l’Association des médecins de langue française du Canada (AMLFC). Il nous promettait des rendements faramineux», se souvient-il.

Vincent Lacroix, de son côté, fournira des détails «croustillants» sur sa relation complexe avec le courtier Claude Boisvenue. Il dira que Norbourg avait acheté la clientèle du courtier, composée en partie de médecins, à la fin de l’été 2004. Il ajoutera que le courtier était pleinement «au courant» des pratiques douteuses de Vincent Lacroix et qu’il savait que Lacroix puisait ses fonds chez Northern Trust pour financer ses activités. Boisvenue, qui voyageait beaucoup, tout comme Vincent Lacroix, aurait même abordé cette délicate question, lors d’un voyage à Paris, à l’automne 2004. Le courtier, selon Lacroix, hésitait à informer ses clients de cette transaction avec Norbourg. La firme de placement était dans l’eau chaude depuis la publication du dossier-choc dans le journal Finance et Investissement (en juin 2004) et, au dire de Lacroix, Claude Boisvenue ne voulait pas effrayer ses clients en leur disant qu’ils venaient de passer dans le camp de Lacroix.

Le docteur Pellemans faisait confiance à son coutier depuis plus de 10 ans quand l’affaire Norbourg a éclaté. «Ça allait plutôt bien jusqu’à ce que Lacroix lui fasse une proposition. C’est là que tout a basculé», déplore-t-il.

Des médecins clients du courtier ont «mangé une grosse claque», dit-il, certains perdant jusqu’à 700 000 $ après la découverte de l’escroquerie. Des enfants ont également perdu beaucoup d’argent…


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 25 Jan - 21:01

Procès Norbourg - Impasse totale
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 25 janvier 2010 19:18
Mise à jour le Lundi, 25 janvier 2010 19:49
C’est l’impasse totale dans le procès Norbourg après 11 jours de délibérations. En fin d’après-midi, lundi, le jury a fait savoir au juge Richard Wagner qu’il n’arrivait pas à rendre une décision unanime dans la cause impliquant les cinq présumés complices de Vincent Lacroix.

Les membres du jury – sept femmes et quatre hommes – estiment que la cause est « trop grosse, trop complexe », dans une note envoyée au juge Wagner.

Il est question d’une division au sein du jury et de convictions profondes dans la note remise au juge. Mais le jury se défend de ne pas avoir « essayé » d’en arriver à une entente.

Il va sans dire que cet échec du jury dans le procès des cinq coaccusés (Jean Cholette, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Renaud, Rémi Deschambault) a provoqué une onde de choc, au palais de justice.


Serge Beugré, l'un des cinq coaccusés. Photo Luc Laforce


Les avocats de la défense ont livré les états d’âme de leurs « clients », qui vivent, selon leurs propres termes, un « calvaire ».
À défaut d'un verdict, le juge devrait ordonner la tenue d’un nouveau procès, ce que plusieurs redoutent.

Toutefois, avant d’en arriver là, le juge Richard Wagner a demandé aux membres du jury de faire un dernier effort, un ultime effort, pour parvenir à un verdict.

La nuit portera-t-elle conseil à ces hommes et ces femmes séquestrés depuis près de deux semaines? Rappelons que le procès a débuté il y a quatre mois et que 65 témoins ont été appelés à livrer leur point de vue, dans la salle d’audience du palais
de justice. La preuve est lourde de 30 000 pages.

Les coaccusés font face à plus de 700 accusations de fraude, fabrication de faux, complot, et recyclage des produits de la criminalité.


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Ven 22 Jan - 23:28

Procès Norbourg : gros week-end pour le jury…
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Vendredi, 22 janvier 2010 18:46
Mise à jour le Vendredi, 22 janvier 2010 20:37
Après huit jours de délibérations au procès des cinq coaccusés de Norbourg, le jury n’a toujours pas réussi à rendre un verdict et il apparaît de plus en plus clairement que ses 11 membres – 7 femmes et 4 hommes – ne parviennent pas à s’entendre.



Vendredi après-midi, alors que les journalistes et les avocats de la Défense et de la Couronne s’attendaient à un verdict, le jury a causé une certaine commotion en remettant plutôt une enveloppe à l’intention du juge Richard Wagner, de la Cour supérieure.

Cette enveloppe renfermait une demande précise : le jury souhaitait réentendre les directives du juge sur l’implication et les conséquences d’une fraude et d’un complot pour fraude.


Éléments à clarifier

Par cette demande, le jury signifiait au juge et aux avocats qu’il y avait encore des éléments à clarifier avant de rendre un verdict unanime, par exemple pour mieux comprendre ce qu’est un doute raisonnable ou le fardeau de la preuve.

Le juge a acquiescé à leur demande et leur a remis l’enregistrement de ses directives, sur un cédérom, d’une durée de trois heures 40.

« Ça vaut la peine de bien faire les choses et ne tournez pas les coins rond », a dit le juge Wagner à l’intention du jury, qui passera un week-end très occupé.

Mais cette demande particulière a donné lieu à de nombreuses spéculations. En fin d’après-midi, au palais de justice, on se demandait quand le jury allait revenir en cour avec une décision qui faisait consensus.

Le juge Wagner a toutefois pris les devants et dit aux membres du jury qu’il « apprécie beaucoup » les efforts qu’ils manifestent dans cette cause.

« Ça témoigne d’un souci de bien faire les choses. On est là pour vous aider à prendre une décision en toute conscience », a ajouté le magistrat.

Un fait demeure : le procès des cinq coaccusés a drainé énormément d’énergie de la part de ces hommes et de ces femmes. Le procès a duré 13 semaines et 66 témoins ont défilé devant le jury, qui devra se faire une
opinion claire et sans zone grise avant de se prononcer.

Les cinq coaccusés sont Jean Cholette, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Renaud et Rémi Deschambault. Les présumés complices de Vincent Lacroix, qui purge une peine de 13 ans en prison, font face à plus de 700 chefs d'accusation.

La cause renferme 30 000 pages de documentation.

Pour une meilleure compréhension des faits reprochés aux cinq coaccusés, voici un extrait du livre AUTOPSIE DU SCANDALE NORBOURG, CHAPITRE 4 – LES COLLABORATEURS :

Les collaborateurs de la première heure à se regrouper autour de Vincent Lacroix, au tout début de l’aventure Norbourg, sont peu nombreux. Ils forment une bande hétéroclite, mais chacun d’eux jouera son rôle à la perfection. Ce ne sont pas, pour la plupart, de grands stratèges de la finance. Nous parlons de simples « exécutants », de courroies de transmission, d’acteurs de soutien. Ce sont surtout des complices, à des degrés qui vont varier en fonction des mandats qui leur seront confiés. Laissez-nous vous les présenter. Nous avons nommé David Simoneau, Jean Cholette, Serge Beugré, Félicien Souka et Jean Renaud. La « bande des cinq » travaillera en étroite collaboration avec Éric Asselin, à partir de mars 2002.

David Simoneau a tout juste 20 ans et un Secondaire 5 dans son sac à dos, fin janvier 1998, quand son cousin Vincent Lacroix lui ouvre les portes de Norbourg. Il est assigné au « back office ». Sa tâche consiste, essentiellement, à faire la mise à jour des banques de données. Il ne prend pas de décisions et son salaire est établi en conséquence. Cette année-là, Simoneau gagne à peine 20 000 $.

Jean Cholette a 38 ans en mars 2001 lorsqu’il fait son entrée chez Norbourg. On le nomme vice-président finances, en dépit d’un bagage académique déficient. Il a fréquenté le cégep pendant deux ans mais n’est pas parvenu à compléter sa formation en comptabilité. Cholette est un collaborateur « peu encombrant » qui jouera davantage le rôle de simple contrôleur. Il entrera les données : factures des fournisseurs, chèques de paie, « réconciliation » des comptes de banque. Il vérifiera les chèques qui sont émis, comptabilisera les frais bancaires et les dépôts.

Auparavant, de 1998 à 2001, il avait travaillé chez Dynacom Technologie, une compagnie de logiciels comptables.

Serge Beugré n’a pas encore 40 ans, en décembre 2002, au moment où il se voit offrir un poste de stratège chez Norbourg. C’est un ami de Vincent Lacroix qu’il a connu à la Caisse de dépôt et placement du Québec, où il a travaillé de 1990 à 1997. Il a été stratège en investissement à la Caisse.

Avant cela, il a fait un séjour de trois ans au Fonds de solidarité FTQ. On l’a vu à la BNP Paribas (la Banque nationale de Paris), de janvier 2001 à février 2002, et il a été consultant pour la Bourse de Montréal, de mars à décembre 2002. Il a un baccalauréat en administration des affaires et une maîtrise en finances.

Félicien Souka a 33 ans, au printemps 2003, lorsqu’on lui offre « l’opportunité » de travailler à temps plein chez Norbourg dans un rôle d’informaticien. Il avait en premier lieu accepté un mandat de consultant, pendant quelques mois, en août 2002. Il a étudié à l’UQAM en Sciences technologiques et société et il a complété un baccalauréat avec l’option Transfert des technologies, en 1996, cumulant deux certificats d’études supérieures – Graduate Certificate – de l’Université McGill : Commerce international et Finances et trésorerie. En 1999, il trouve un premier emploi au Secrétariat international du Forum francophone des affaires. Il
y demeure jusqu’en avril 2002. Il débute ensuite un projet avec des amis, un projet de portail Internet auquel il se consacrera jusqu’à la fin de l’hiver 2003. Il a acquis ses connaissances en informatique en suivant des cours privés. Sa sœur est informaticienne. Il possède sa propre entreprise, Data Logique Polymorphe.

Jean Renaud est dans la mi-trentaine, en 2004, lorsqu’il se joint officiellement à l’équipe Norbourg, à titre de « consultant ». Il a pris un congé sabbatique au ministère des Finances. Il connaît bien Vincent Lacroix pour avoir étudié avec lui à l’Université de Sherbrooke. Il a des maîtrises en finance, en fiscalité et en administration des affaires (MBA) et il est à la tête de la firme de consultant Expert-Conseil. Renaud se rapportera exclusivement à Lacroix et travaillera ainsi pour le compte personnel du président de Norbourg. Mais avant de devenir consultant chez Norbourg, le fonctionnaire s’impliquera très activement, dès 2001, dans un dossier – celui d’une subvention de près d’un million de dollars qui sera accordée à Norbourg par le ministère des Finances du Québec. Simoneau, Cholette, Asselin, Beugré, Souka et Renaud arrivent tour à tour chez Norbourg. Ils forment l’équipe vedette de cette entreprise. Nous verrons ces collaborateurs à l’œuvre dans des situations parfois loufoques, mais aussi dans des moments de grande tension, et nous allons découvrir chez eux des talents insoupçonnés.

Vincent Lacroix ne sera jamais très loin.



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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 19 Jan - 7:02

Un autre anniversaire douloureux pour Jean-Guy Houle…
Affaires - Bourse
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 18 janvier 2010 16:48
Mise à jour le Lundi, 18 janvier 2010 20:43
Un accident. Une tragédie. Un drame personnel et familial. Une victime : Jean-Guy Houle. Un scandale : Norbourg.



Le grand-père des orphelines dans le scandale Norbourg ne parvient pas à oublier. Il y a sept ans, le 22 janvier 2003, son fils unique s’est tué dans un accident de la circulation, rue Notre-Dame, dans l’est de Montréal.

Sept ans ont passé depuis l’horrible drame qui a aussi coûté la vie à sa belle-fille et à l’une de ses petites-filles.

Sept ans, c’est beaucoup.

Sept ans, c’est le temps que ça lui a pris pour commencer à effacer, en surface du moins, les images affreuses, insupportables, de cet « accident » qui a changé le cours de sa vie.

« À chaque anniversaire, c’est pénible. Je me rends sur les lieux de l’accident et je vais ensuite au cimetière. C’est une journée difficile à vivre ; c’est une journée interminable. Mais je ne peux pas passer à côté », raconte en entrevue à Rue Frontenac cet investisseur floué, volé, par l’ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix.

Jean-Guy Houle se rendra encore cette année sur les lieux de la tragédie, rue Notre-Dame. Et il ira ensuite au cimetière…


Daphney Houle et son grand-père, Jean-Guy Houle, tous deux escroqués par Vincent Lacroix. Photo d'archives Yvan Tremblay


Le procès des cinq coaccusés

Mais cette année, cet « anniversaire », qui arrive un vendredi, prendra une autre teinte, tout aussi grise néanmoins, avec le verdict très attendu du jury dans le procès des cinq coaccusés de Norbourg : Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Jean Renaud et Rémi Deschambault.

Le jury doit rendre un verdict d’ici à la fin de cette semaine dans la cause des présumés complices de Lacroix.

« Moi, mon idée est faite : ces cinq-là méritent d’aller en prison, au même titre que leur ancien patron (Vincent Lacroix) », tranche Jean-Guy Houle.

Il ne voit pas comment le jury « passerait à côté » et ne condamnerait pas les cinq coaccusés « pour les crimes qu’ils ont commis ».

« Je compte bien me rendre au palais de justice lorsque le juge Richard Wagner (de la Cour supérieure) prononcera sa sentence à l’endroit des cinq complices. Je vais être là, et je serai accompagné de quelques-unes des victimes de Norbourg », insiste le grand-père de Daphney, 15 ans, et d’Abygail.

Le scandale Norbourg a fait perdre aux orphelines leur héritage de 195 000 $.

Extrait du livre « Autopsie du scandal Norbourg » écrit par Yvon Laprade (Québec Amérique)




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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 19 Jan - 7:01

Extrait du livre « Autopsie du scandale Norbourg » écrit par Yvon Laprade (Québec Amérique)
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 18 janvier 2010 20:10
Mise à jour le Lundi, 18 janvier 2010 20:39
PREMIÈRE PARTIE

SUR LA ROUTE DE NORBOURG

CHAPITRE 1 – UN ÉVÉNEMENT DRAMATIQUE

Jean-Guy Houle se souviendra à tout jamais de ce mardi matin glacial du 22 janvier 2003. Un événement dramatique venait de se produire dans sa famille. Ce jour-là, son fils unique, Danny Houle, 37 ans, s’est tué dans un accident de la route. La tragédie a aussi causé la mort de sa belle-fille, Chantal, et d’une de ses petites-filles, Cassandra, 4 ans.

Jean-Guy Houle venait de prendre sa retraite. Il allait avoir 60 ans. Ce travailleur de la construction avait l’impression qu’un mur de briques venait de s’écrouler sur lui. Quelques mois après ce drame, il est confronté à la cruelle réalité. Il est désigné tuteur de l’héritage laissé aux deux orphelines Daphney et Abygail. Le montant à placer est substantiel: 195 000 $. Il songe d’abord à acheter un immeuble à logements pour les deux filles. La Curatelle publique lui refuse cette option. Il consulte son courtier qui lui recommande d’investir l’argent dans les fonds communs de placement Évolution. Ce placement n’est pas à risque, compte tenu, croit-il, que les fonds appartiennent à Capital Teraxis, qui fait partie de Services financiers CDPQ (alors filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec). Capital Teraxis a été créée en octobre 1998 par la Caisse.

Au printemps 2003, Jean-Guy Houle joue son rôle de tuteur de façon responsable. Il reçoit des relevés périodiques lui démontrant que les rendements des fonds Évolution sont tout à fait raisonnables. Il est convaincu que le triste héritage de ses petites-filles est à l’abri. Le vent va tourner. C’est le calme avant la tempête. Le 19 décembre 2003, Vincent Lacroix et Norbourg achètent les fonds Évolution gorgés d’actifs de 132,4 M$. Ces fonds communs de placement appartiennent à des épargnants québécois qui ont investi dans ce véhicule financier en misant sur la crédibilité et la solidité de la Caisse. C’est aussi le cas de Jean-Guy Houle. En janvier 2004, un autre coup de vent balaie la Caisse. Cette fois, Vincent Lacroix met la main sur Capital Teraxis, le réseau de distribution de fonds, également propriété de la Caisse.

Au cours des mois suivant la transaction, Jean-Guy Houle ignore encore que l’héritage des orphelines est désormais entre les mains de Vincent Lacroix. Il n’en a tout simplement pas été informé. À cette époque, il sait très peu de choses à propos de Norbourg… jusqu’à ce que son courtier soit invité à une soirée «mondaine», dans les locaux de la firme de placement.

«Mon courtier est revenu estomaqué de cette soirée. Il m’a dit qu’il n’avait pas confiance en Lacroix. Il n’avait pas aimé ce qu’il avait vu de ce personnage qui semblait déjà au-dessus de ses affaires. On a songé à retirer notre argent des fonds. Mais il y avait une pénalité de 15 000 $ (7 500 $ pour chacun d’eux) qui était rattachée à ce retrait avant terme.On a finalement pris la décision de rester», se souvient-il. Cette décision a coûté 195 000 $ à Jean-Guy Houle, ou plutôt aux deux orphelines, dont l’héritage a été dilapidé par le financier déchu. On connaît la suite des événements.

Le 25 août 2005, l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (ÉIPMF) de la GRC débarquait avec fracas dans les locaux du Groupe Norbourg, au 5e étage du 615 boulevard René-Lévesque Ouest, avec un mandat de perquisition obtenu de la cour par l’Autorité des marchés financiers (AMF) .

Pas moins de neuf perquisitions sont alors effectuées par l’AMF, de concert avec la GRC, à différents endroits reliés aux activités des sociétés du Groupe Norbourg et de Vincent Lacroix.Le scandale Norbourg éclate. On apprend, avec colère et stupeur, que Lacroix est un arnaqueur à cravate. L’AMF soutient avoir de bonnes raisons de croire que Lacroix a détourné des fonds à son profit. Elle ordonne l’arrêt des activités de la firme de placement et le gel de ses actifs. La firme de vérificateurs comptables Ernst & Young sera appelée en renfort. Elle se chargera de l’administration provisoire de Norbourg, à la demande du ministre des Finances du Québec, Michel Audet.

Dans son rapport du 26 septembre 2005, un mois après les perquisitions, Ernst & Young en arrivera à la conclusion que 130,1 M$ ont été détournés, sur un total d’actifs de 205,2 M$ dans les fonds Norbourg et Évolution.La firme comptable estime que Vincent Lacroix s’est servi de l’argent de ses clients-investisseurs pour faire des acquisitions, financer ses propres activités et s’octroyer un train de vie princier. Près de la moitié des fonds détournés appartenant aux investisseurs ont enrichi Vincent Lacroix, sa famille, ses amis.

Plusieurs victimes l’ont soupçonné d’avoir déposé quelques millions de dollars dans des abris fiscaux, à Nassau, aux Bahamas, et même à Fribourg, en Suisse, où il se rendait régulièrement lors de nombreux voyages d’affaires. Toutefois, à ce jour, rien n’a permis de conclure qu’il aurait blanchi de l’argent dans des paradis de bord de mer. Dans les faits, il ne restait plus que 75,1 M$ dans les coffres de l’entreprise quand la GRC et l’AMF investirent les bureaux de Norbourg.

Cette affaire a été hypermédiatisée, et avec raison. Les victimes n’étaient pas, pour la majorité d’entre elles, des investisseurs fortunés, ni des spéculateurs; elles voulaient simplement réaliser des rendements appréciables grâce à des placements «responsables et avisés» en faisant appel aux conseils d’une équipe de gestionnaires qu’elles croyaient aguerris. Ces investisseurs n’ont jamais imaginé que Norbourg, cet éphémère «success story» du monde de la finance, était un puits sans fond.

Une passoire. La vérité, c’est que Norbourg était un «one man show». C’était l’affaire de Vincent Lacroix, passé maître dans l’art de manipuler ceux et celles qu’il côtoyait dans la vie de tous les jours. Ce scandale a brisé des vies, tué des rêves, fait éclater des familles. La quasi totalité des victimes ont préféré vivre leur drame dans l’anonymat, loin des projecteurs, loin des médias.

Jean-Guy Houle a plutôt choisi de livrer le fond de sa pensée. Mais ça lui fait mal à chaque fois qu’il évoque les douloureux souvenirs de Norbourg.

Ça lui rappelle chaque fois la mort de son fils. «Je ne peux faire autrement, dit-il. Ce drame-là ne s’effacera jamais de ma mémoire. Il y a toutefois un autre drame dont j’aurais bien pu me passer. Tout cet argent que nous a volé Vincent Lacroix, il appartenait à mes deux petites-filles. Cet argent devait servir à payer leurs études, à affronter la vie avec un petit coussin financier, qui ne remplacera cependant jamais la présence de leur père et de leur mère», lance-t-il, sur un ton lapidaire.

Mais avant de nous attarder plus en profondeur sur le sort des investisseurs floués qui, comme Jean-Guy Houle, rongent leur frein depuis plus de quatre ans, faisons un retour en arrière. Projetons-nous dans le passé. Essayons de voir comment un certain Vincent Lacroix a jeté les fondations de ce qui deviendra son petit empire.


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 5 Jan - 20:39

Norbourg – Procès ajourné à cause d'un juré malade
Affaires - Justice
Écrit par RueFrontenac.com
Mardi, 05 janvier 2010 16:59
Mise à jour le Mardi, 05 janvier 2010 18:19
Le procès des cinq coaccusés dans le scandale financier Norbourg qui devait débuter mardi matin au palais de justice de Montréal a été ajourné… pour des raisons médicales.

Le juge Richard Wagner a pris la décision de reporter le procès d’une journée après qu’on l’eut informé qu’un des membres du jury était malade.

Les plaidoiries des avocats de la défense et de la Couronne devraient normalement débuter mercredi matin, à moins que des circonstances exceptionnelles n’empêchent la Cour de procéder dans la cause des présumés complices de Vincent Lacroix.

Si tout se déroule comme prévu, les 12 jurés devraient commencer à délibérer à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine.

Vincent Lacroix, de son côté, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 13 ans moins un jour en septembre 2009.


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 5 Jan - 11:02

Dernière étape du procès Norbourg
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 05 janvier 2010 09:13
Mise à jour le Mardi, 05 janvier 2010 09:34
Le procès des cinq coaccusés de Norbourg tire à sa fin. Les avocats de la défense et de la Couronne ont amorcé leurs plaidoiries mardi matin au palais de justice de Montréal devant les 12 membres du jury.



Les avocats des présumés complices (Jean Cholette, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Renaud, Rémi Deschambault) vont tenter de faire la preuve que leurs clients ont été « utilisés » par leur ancien patron, Vincent Lacroix, dans cette fraude de 130 M$ qui a fait 9200 victimes.

Les procureurs de la Couronne vont s’efforcer de prouver le contraire, il va sans dire.

Une fois les plaidoiries terminées devant le juge Richard Wagner, en Cour supérieure, le jury devrait commencer à délibérer, à compter de la fin de cette semaine, sinon au cours de la semaine prochaine.

Rappelons que les membres du jury ont siégé pendant dix semaines et entendu une quarantaine de témoins depuis le début de ce procès.

Fait à souligner, les avocats de la défense n’ont pas manqué de rappeler qu’il y a deux grands absents à ce procès : Éric Asselin, l’ex-bras droit de Vincent Lacroix devenu délateur à la GRC, et David Simoneau, cousin de Lacroix, qui a lui aussi évité d’être accusé en échange de sa collaboration avec la GRC.

Pour sa part, Vincent Lacroix a été reconnu coupable de 200 chefs d’accusation en septembre 2009. Il purge sa peine à la prison de Sainte-Anne-des-Plaines.


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mer 23 Déc - 19:42

Neuf événements de 2009
Blogues - Michel Van de Walle sur le trottoir
Mercredi, 23 décembre 2009 16:15
Eh bien voilà, c’est la traditionnelle période des bilans de fin d’année. C’est le moment de refaire un peu l’histoire. Chacun à sa manière, selon ses perceptions. Pour ma part, j’ai choisi d’identifier neuf événements de 2009 qui connaîtront, à mon humble avis, certaines suites ou conséquences en 2010. Car l’histoire, si elle ne se répète pas nécessairement, a la fâcheuse habitude de modeler l’avenir...



1. La fin de la récession. Rappelons-nous il y a un an : le spectre d’une autre Grande Dépression nous guettait. Tout allait s’effondrer. Finalement, si dans plusieurs pays, surtout aux États-Unis et en Grande-Bretagne, la crise financière a frappé fort, le Canada a été relativement épargné. Et le Québec s’est somme toute bien tiré d’affaire, bien que quelques secteurs, tels l’aéronautique, aient été durement affectés.

2. Le rebond spectaculaire des marchés boursiers. Quant aux marchés boursiers, eh bien on n’avait rien vu d’aussi spectaculaire. Après avoir touché le fond du baril en mars 2009 – des chutes de plus de 50 % par rapport au sommet du premier semestre de 2008 – le rebondissement en a laissé plusieurs bouche bée. En cette fin d’année, neuf mois plus tard, les principaux indices ont regagné 50 % à 60 %. Et tout laisse croire qu’en 2010, on engrangera des rendements additionnels de 10 % à 15 %, selon la plupart des stratèges boursiers.

La crise des médias a été sans conteste l'un des événements économiques qui a marqué l'année 2009. Photo d'archives Olivier Jean


3. L’endettement massif et le retour des déficits publics. Si nous avons évité une nouvelle dépression, c’est non seulement en raison de la détermination des banques centrales à abaisser les taux d’intérêt à des niveaux historiques, mais aussi de celles des gouvernements à investir massivement, surtout dans les infrastructures. Aux États-Unis, les déboursés sont colossaux et se comptent en centaines de milliards de dollars. Le déficit de Washington atteint des sommets inégalés. Le Canada n’y a pas échappé et a renoué avec les déficits, après une décennie de surplus. Tout laisse croire que ce n’est pas demain la veille que l’on retrouvera l’équilibre, au Québec en particulier qui aura à composer avec le vieillissement de sa population et un accroissement des dépenses dans le secteur de la santé. En 2010, des choix budgétaires cruciaux devront être faits.

4. Le sauvetage de l’industrie automobile américaine. Si on avait assisté en 2008 au sauvetage du secteur financier, c’est l’industrie automobile américaine qui a bénéficié davantage de l’attention des gouvernements. Des géants que l’on croyait invincibles, General Motors et Chrysler, sont passés à un cheveu de la faillite. La bouée de sauvetage de dizaines de milliards, lancée à ces deux entreprises, autant par Washington que par Ottawa, a sans doute évité le pire, notamment le licenciement de dizaines de milliers d’ouvriers. Mais la partie n’est pas gagnée pour autant et on verra bien en 2010 si ces deux sociétés, comme les autres d’ailleurs, réussiront leur virage vert.

5. Les bonis excessifs des dirigeants d’entreprises. Si on avait déjà largement constaté les excès dont sont capables les dirigeants de sociétés en matière de bonis, surtout celles qui n’ont pas d’actionnaire principal, on a assisté en 2009 à une véritable orgie de compensations indues. Ce fut particulièrement le cas aux États-Unis, au surplus dans des institutions financières qui ont été sauvées par l’argent des contribuables. Si on a réussi dans certains cas à freiner les élans, des banques se sont dépêchées de rembourser Washington pour ne plus avoir de contraintes en cette matière, imposées par l’administration Obama. Nul doute que le débat sur ces extravagantes rémunérations dominera encore l’actualité en 2010.


6. La condamnation de Vincent Lacroix. Plus près de nous, la condamnation à 13 années de pénitencier imposée à Vincent Lacroix, le patron déchu de Norbourg qui a floué plus de 9 000 petits épargnants, est sans doute l’événement qui aura fait couler le plus d’encre. Les gouvernements, notamment celui du Québec, ont déjà fait part de mesures plus coercitives pour punir les bandits à cravate et à jupon. Mais il est probable que d’autres cas semblables dans les mois et années à venir inciteront les gouvernements et services policiers à adopter les lois toujours plus sévères en matière de crimes économiques. Au passage, une mention honorable à Claude Robinson, qui n’a pas baissé les bras devant l’exaction de ses droits d’auteurs commise par Cinar.


7. La manifestation des retraités de Nortel. L’événement a peu fait couler d’encre, mais il fut un important révélateur des lacunes des lois actuelles en matière de protection des retraités. Lors de faillites ou de démantèlements d’entreprises, un phénomène de plus en plus fréquent, le déficit cumulé dans une caisse de retraite n’est pas considéré comme une créance privilégiée, selon la loi fédérale sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La manifestation des retraités de Nortel à Ottawa, qui font face à une perte de 30 % de leurs rentes en raison du déficit actuariel accumulé, a cristallisé le ras-le-bol de ceux et celles qui se font flouer parce que leur entreprise, pour laquelle ils ont donné l’essentiel de leur vie, s’effondre en raison du manque de vision ou des erreurs de jugement de leurs dirigeants. La pression sera forte en 2010 sur les gouvernements, avec le vieillissement de la population, pour que les lois protègent mieux ceux qui ont droit à une retraite décente, digne et à l’abri de la misère.


8. Le virage de la Caisse de dépôt et placement du Québec. L’année 2009 a débuté sur un bien mauvais pied pour le bas de laine des Québécois, qui annonçait une perte colossale, historique de près de 40 G$ pour 2008. Le choix étonnant de Michael Sabia pour prendre la relève à compter du printemps dernier aura beaucoup fait grincer des dents. Depuis, à peu près toute la haute direction de la Caisse a été remplacée. M. Sabia a fait peu de sorties depuis sa nomination, mais ses quelques déclarations publiques ont montré que le ton, et l’attitude, de la Caisse semblaient changer. Le rendement est toujours central, mais la contribution au développement économique du Québec est redevenue davantage une préoccupation, comme en font foi plusieurs investissements réalisés par la Caisse dans des entreprises d’ici au cours de la dernière année. Le retour actif de la Caisse dans l’économie québécoise est de bon augure pour les prochaines années.


9. La crise des médias. On ne peut éviter ce thème, qui a dominé l’actualité non seulement au Québec mais dans le reste du pays et aux États-Unis, surtout. Plusieurs grandes entreprises de presse ont sabré dans leurs effectifs, la chute des revenus publicitaires les obligeant à réduire leurs coûts tandis que l’information transite de plus en plus par Internet. Ici, presque toutes les entreprises ont renégocié à la baisse les conditions normatives et monétaires de leurs employés. Dans la plupart des cas, que ce soit à Radio-Canada, à La Presse, chez Transcontinental, ces négociations ont finalement conduit à des ententes honorables sans conflit. Inutile de revenir ici sur la façon de procéder de Quebecor au Journal de Montréal et au Réveil de Saguenay. Il y a des traditions...


Parlant de traditions, je vous souhaite à tous, chers lecteurs de RueFrontenac.com, un joyeux Noël, et une période des fêtes tranquille, sereine et heureuse.

Au plaisir de vous retrouver en 2010, dans l’honneur et l'enthousiasme, comme disait Brian Mulroney…


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 22 Déc - 20:10

Lacroix: « Un cauchemar qui ne s'éteint pas » - Jean-Guy Houle
Nouvelles générales - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 22 décembre 2009 17:53
Mise à jour le Mardi, 22 décembre 2009 18:54
Quatre ans et demi après l’éclatement du scandale Norbourg, Jean-Guy Houle, le grand-père des orphelines, n’arrive pas à oublier « ce que
Vincent Lacroix nous a fait subir ».





« C’est un cauchemar qui ne s’éteint pas », confie-t-il en entrevue à RueFrontenac.

Jean-Guy Houle est ce retraité lavallois qui se bat depuis le 25 août 2005 pour forcer les autorités réglementaires, entre autres l’Autorité des marchés financiers (AMF), à indemniser les 9 200 investisseurs floués par l’ex-PDG de Norbourg.

« Je vais vivre cette année mon cinquième Noël depuis l’éclatement du scandale, et nous n’avons toujours pas été indemnisés, si on fait exception aux deux chèques de 7 000 $ que vient de m’envoyer Revenu Québec. Lacroix avait payé ses impôts (de 6 M$) avec notre argent et c’est normal que le fisc nous le redonne », précise Jean-Guy Houle.

Mais les années passent et il n’a pas encore vu la couleur de l’argent qu’il avait « placé » pour les deux petites orphelines.


Jean-Guy Houle attend toujours le Père Noël... Photo d'archives Annik DeCarufel


Jean-Guy Houle avait ému le Québec tout entier, dans les mois qui ont suivi l’éclatement du scandale, lorsqu’il avait raconté son histoire. Il avait d’abord perdu son fils unique, Martin, 37 ans, dans un accident de la circulation, le 22 janvier 2003, rue Notre-Dame à Montréal. Sa belle-fille Chantal et Cassandra, 4 ans, avaient elles aussi péri.

Il avait pris à sa charge la petite Daphnée, l’une des deux orphelines, l’autre étant Abygail. Il avait investi une partie de l’argent de l’héritage, soit 197 000 $, dans les Fonds Évolution, alors gérés par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Son calvaire a débuté lorsque la Caisse a vendu Fonds Évolution et Capital Teraxis à Norbourg et Vincent Lacroix.

« Ça fait plus de quatre ans que je me bats pour les deux petites. Il y a des jours où je suis découragé. Mais avec le temps, la colère s’estompe. Cette année, je vais vivre un Noël plus heureux. Je suis fier de la plus vieille, Daphnée, qui aura 16 ans en juin », dit-il.

Il ne peut oublier le drame qui a bouleversé sa vie à tout jamais. J’ai perdu mon fils et toute ma vie je conserverai ce douloureux souvenir. Chaque année, à chaque 22 janvier, je vais sur les lieux de l’accident et je vais ensuite au columbarium. Je ne peux faire autrement », raconte avec douleur le grand-père des orphelines.

Réal Ouimet ne décolère pas

Pour sa part, Réal Ouimet, ce policier à la retraite de Bromont, ne décolère pas. Il a perdu plus de 300 000 $ dans l’aventure Norbourg. « Je
tiens à le dire publiquement : le PDG de l’AMG, Jean St-Gelais, n’a aucune compassion à notre égard quand il se plaît à répéter que l’AMF est prête à dépenser jusqu’à 30 M$ pour se défendre en vue du recours collectif », a-t-il dit à RueFrontenac mardi.

Il ne trouve pas les qualificatifs « pour décrire ce personnage qui se fout des victimes et qui tente uniquement de défendre la réputation de son organisation sur notre dos ».

Réal Ouimet faisait de la surveillance à la station touristique de Bromont quand nous l’avons joint au téléphone. « Je devrais être à la retraite et
vivre paisiblement, mais je suis obligé de travailler », a-t-il soupiré.

Autre texte: la «nouvelle cellule» de Lacroix




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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 22 Déc - 20:06

Vincent Lacroix fêtera Noël à Sainte-Anne-des-Plaines
Nouvelles générales - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 22 décembre 2009 17:57
Mise à jour le Mardi, 22 décembre 2009 18:53
Vincent Lacroix passera la Noël dans sa « nouvelle cellule » du pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, à l’Institut Archambault, où il a été transféré début décembre, a appris RueFrontenac.





« Je lui ai parlé récemment et il m’a semblé qu’il se porte bien, dans les circonstances », précise l’avocate du financier fraudeur, Me Marie-Hélène Giroux.

Elle précise que Lacroix, condamné à une peine d’emprisonnement de 13 ans en septembre 2009 après avoir plaidé coupable à 200 chefs d’accusation, sera éligible à une libération conditionnelle dès la fin janvier 2011.

« Il devrait normalement sortir de prison vers le 25 ou le 30 janvier 2011 », souligne-t-elle.

Me Giroux ignore la raison du « déménagement » de son tristement célèbre client, condamné en septembre 2009 pour les crimes qu’il a commis envers les 9 200 petits investisseurs de Norbourg, qu’il a floués pour une somme de 130 M$.

Vincent Lacroix s’était d’abord retrouvé au Centre fédéral de formation (CFF), après avoir plaidé coupable devant le juge Richard Wagner, en Cour supérieure, ce qui lui avait évité de subir un procès devant juge et jury.

Selon elle, le séjour en prison de l’ex-PDG de Norbourg n’a pas été marqué, jusqu’à présent, par des incidents impliquant Lacroix et des codétenus. On se rappellera que le financier natif de Magog s’était dit victime de menaces, à l’été 2009, de la part de prisonniers qui n’appréciaient pas sa compagnie.

Des sources dignes de foi ont toutefois révélé à RueFrontenac que Vincent Lacroix aurait craint pour sa sécurité au cours des dernières semaines. Certains prétendent qu’il aurait même été agressé.


Vincent Lacroix: une «nouvelle cellule» en cadeau... Photo Luc Laforce


La pression des médias

Quoi qu’il en soit, son avocate concède que le mandat de représenter Vincent Lacroix jusqu’à sa condamnation a été « très dur et très stressant ».

« Il y avait une énorme pression médiatique, et cette pression était dirigée sur moi. Les questions juridiques étaient complexes », souligne-t-elle.

Rappelons que son client avait d’abord été condamné, en janvier 2008, à l’issue d’un procès au civil, pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. La peine de 12 ans moins un jour rendue en Cour du Québec avait été ramenée à huit ans moins un jour, en Cour d’appel, puis à cinq ans moins un jour, en Cour supérieure.

Lacroix avait passé dix-huit mois derrière les barreaux lorsqu’il s’est présenté au palais de justice de Montréal, l’été dernier, avant la tenue de son procès au criminel.

Au criminel, Vincent Lacroix s’est fait coller une peine de 13 ans. En vertu de la loi, il est « admissible » à une libération au sixième de sa sentence. Son admissibilité à une libération dès janvier 2011 a de quoi étonner, compte tenu qu’il n’aurait pas purgé, de fait, le sixième de sa sentence…

A-t-elle l’intention de lui rendre visite d’ici là ? « Je compte aller le voir en prison en février prochain », dit-elle.

Et comment son client a réglé la note ? A-t-il payé de sa poche ?

« C’est un secret juridique et je ne vous dirai rien à ce sujet », conclut son avocate qui dit apprécier, à trois jours de Noël, « être passée à autre
chose ».

Lire autre texte: un cauchemar qui n'en finit plus




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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Jeu 17 Déc - 21:39

EXCLUSIF - Le « chalet » de Vincent Lacroix vendu 1,2 M$
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Jeudi, 17 décembre 2009 18:56
Mise à jour le Jeudi, 17 décembre 2009 20:29

Le « chalet » de Vincent Lacroix, situé sur les berges du lac Memphrémagog, dans les Cantons-de-l’Est, a trouvé preneur. L’acheteur, une femme de la région, a signé une offre d’achat de 1,2 M$ pour la résidence secondaire du financier fraudeur.


Rue Frontenac a eu la confirmation de cette transaction dès mardi. Cette exclusivité a été reprise deux jours plus tard, jeudi, par LCN (TVA) sans en attribuer le crédit à l'auteur.

« On a obtenu un peu plus que le prix que nous demandions. Nous avons accepté l'offre d'achat et il reste les étapes finales à franchir », avait déclaré mardi en entrevue à Rue Frontenac le syndic Gilles Robillard, de la firme RSM Richter.

Compte tenu que la transaction n’était pas encore finalisée, le syndic avait préféré ne pas dévoiler le montant précis de la transaction, qui sera conclue au début de janvier 2010 par l’entremise de la firme immobilière Royale LePage. Il avait parlé d'une transaction dépassant le million de dollars.

Le nom de l’acheteur n’a pas été révélé.

Le « chalet » couvre 100 pieds de façade. Il avait été payé 800 000 $ et acquis par Sylvie Giguère, la conjointe de Vincent Lacroix, à l’époque où le PDG de Norbourg menait la grosse vie et dilapidait l’argent des investisseurs qu’il a floués pour une somme de 130 M$.

Lacroix a mené la grosse vie, a acheté des propriétés, dont la résidence secondaire de Magog, et a fréquenté les grands hôtels et les bars de danseuses. Il a payé de généreuses primes à des courtiers pour « acheter » leur clientèle et puiser à même les fonds investis par les petits investisseurs.

Deux autres propriétés, la résidence familiale de la rue Dagobert, à Candiac, et une autre maison située à Magog, habitée celle-là par le père de Vincent Lacroix, ont également été acquises frauduleusement, toujours au nom de Sylvie Giguère, avec l’argent des 9 200 investisseurs de Norbourg.

Une somme de 1,4 M$ avait été ainsi « dépensée » par Vincent Lacroix pour l’acquisition du chalet de Magog et des deux autres propriétés.

Candiac

Une fois la vente du « chalet » de Magog complétée, il faudra voir comment on procédera avec la maison familiale de Candiac, rue Dagobert, toujours habitée par Sylvie Giguère, qui exerce le métier de pharmacienne volante. Il est toujours question qu’elle prenne une hypothèque sur la maison familiale pour pouvoir continuer de l’habiter avec ses deux enfants. Le cottage situé près du golf vaut au-delà de un demi-million de dollars.

Quant à la maison de Magog, où loge Donald Lacroix, le père de Vincent, sa mise en vente ne saurait tarder. Il reste à déterminer sa valeur marchande véritable avant de la mettre sur le marché.

Le syndic réclame à Sylvie Giguère, qui possède les trois propriétés (le cottage de Candiac, le chalet et la maison de Magog) un montant de 1,4 M$, en plus des intérêts qui totalisent 400 000 $.


Vincent Lacroix purge actuellement une peine de 13 ans d'emprisonnement. Photo d'archives


« Nous lui avons donné un délai de six mois pour régler la note et nous nous attendons à ce que le dossier se règle selon les délais prescrits », a souligné Gilles Robillard.

Les montants recueillis par le syndic dans ces trois transactions devraient normalement être retournés aux victimes du scandale Norbourg.
Mais les victimes de Vincent Lacroix s’impatientent et se demandent à quel moment elles pourront toucher une infime partie des montants qui leur ont été dérobés sous le règne du financier de Magog.

Le scandale Norbourg a éclaté le 25 août 2005.

Lacroix a été condamné à une peine de 13 ans d’emprisonnement, mais il sortira dans deux ans après avoir purgé le sixième de sa peine.

Vincent Lacroix a été mis en faillite par le syndic RSM Richter, au même titre que ses ex-collaborateurs et présumés complices dans le scandale Norbourg. Le procès des cinq coaccusés se déroule devant juge et jury, et on s’attend à ce que le verdict tombe en janvier 2010.





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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 15 Déc - 20:31

Commentaires: http://www.ruefrontenac.com/affaires/82-justice/15209-vincent-lacroix-norbourg-fraude

Le «chalet» de Vincent Lacroix vendu…
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 15 décembre 2009 18:08
Mise à jour le Mardi, 15 décembre 2009 18:52
Le « chalet » de Vincent Lacroix situé sur les berges du lac Memphrémagog, dans les Cantons-de-l’Est, vient d’être vendu pour un montant dépassant le million de dollars.



« On a obtenu un peu plus que le prix que nous demandions », a confirmé à Rue Frontenac le syndic Gilles Robillard, de la firme RSM Richter. Il n’a pas voulu dévoiler le montant précis de la transaction qui sera conclue au début de janvier 2010. Le nom de l’acheteur n’a pas été révélé.

Le « chalet » couvre 100 pieds de façade. Il avait été payé 800 000 $ et acquis par Sylvie Giguère, la conjointe de Vincent Lacroix, à l’époque où le PDG de Norbourg menait la grosse vie en dilapidant l’argent des investisseurs qu’il a floués pour une somme de 130 millons de dollars.

Deux autres propriétés, la résidence familiale de la rue Dagobert, à Candiac, et une autre maison située à Magog, habitée celle-là par le père de Vincent Lacroix, avaient également été acquises frauduleusement au nom de Sylvie Giguère avec l’argent des 9 200 investisseurs de Norbourg.

Une somme de 1,4 M$ avait été ainsi « dépensée » par Vincent Lacroix pour l’acquisition du chalet de Magog et des deux autres propriétés.


Vincent Lacroix purge actuellement une peine de 13 ans d'emprisonnement. Photo d'archives Luc Laforce


Candiac

Une fois la vente du « chalet » de Magog complétée, il faudra voir comment on procédera avec la maison familiale de Candiac, rue Dagobert, toujours habitée par Sylvie Giguère, qui exerce le métier de pharmacienne volante.

Il est toujours question qu’elle prenne une hypothèque sur la maison familiale pour pouvoir continuer de l’habiter avec ses deux enfants. Le cottage situé près du golf vaut au-delà d’un demi-million de dollars.

Quant à la maison de Magog où loge Donald Lacroix, le père de Vincent, sa mise en vente ne saurait tarder. Il reste à déterminer sa valeur marchande véritable avant de la mettre sur le marché.

Le syndic réclame à Sylvie Giguère, qui possède les trois propriétés (le cottage de Candiac, le chalet et la maison de Magog) un montant de 1,4 M$, en plus des intérêts qui totalisent 400 000 $.

« Nous lui avons donné un délai de six mois pour régler la note et nous nous attendons à ce que le dossier se règle selon les délais prescrits », a souligné Gilles Robillard.

Les montants recueillis par le syndic dans ces trois transactions devraient normalement être retournés aux victimes du scandale Norbourg, mais aucune date n’a encore été fixée.

Le scandale Norbourg a éclaté le 25 août 2005.

Lacroix a été condamné à une peine de 13 ans d’emprisonnement mais il sortira dans deux ans après avoir purgé le sixième de sa peine.

Vincent Lacroix a été mis en faillite par le syndic RSM Richter, au même titre que ses ex-collaborateurs et présumés complices dans le scandale Norbourg. Le procès des cinq coaccusés se déroule devant juge et jury, et on s’attend à ce que le verdict tombe en janvier 2010.




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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Ven 27 Nov - 19:10

Les « webinaires » pour les conférenciers... branchés !
Affaires - Portrait d'entreprise
Écrit par RueFrontenac.com
Vendredi, 27 novembre 2009 17:13
Mise à jour le Vendredi, 27 novembre 2009 17:40
Deux entrepreneurs flyés qui croient au potentiel de l’Internet plongent dans une nouvelle aventure : l’organisation de « webinaires », des webconférences animées par des webconférenciers !

« Nous misons sur les '' webinaires '', ou si vous préférez les conférences sur le web, pour conquérir un nouveau marché : celui des internautes qui souhaitent assister à des conférences d’une durée de 60 minutes sans se déplacer, au bureau ou à la maison, derrière leur ordinateur », explique le président de conferenciers.com, Daniel P. Baril.

Avec une associée, France Beaulieu, qui a dirigé la firme de conférenciers Mozaike, Daniel Baril mise sur ce concept, qu’il juge novateur, pour attirer un nombre grandissant d’internautes sur son site.

Daniel Baril et France Beaulieu font valoir que ces « webinaires » (traduit de l'anglais webinares, très populaires aux États-Unis) permettent de joindre « un auditoire international ».

« Vous pouvez donner votre webconférence à Montréal et il y aura un internaute à Paris qui suivra votre conférence et qui pourra intervenir en ligne avec vous. Il n’y a pas de limites géographiques et c’est ce qui donne une valeur ajoutée évidente à notre concept », observent-ils.

Conférenciers de haut calibre

Pour joindre un vaste auditoire sur la toile, les deux dirigeants de conferenciers.com ont recruté des conférenciers de haut calibre.

Le patineur de vitesse Gaétan Boucher, médaillé d’argent aux Jeux olympiques de Lake Placid et triple médaillé à Sarajevo, fait partie des webconférenciers. Il parlera des « chemins parsemés d’obstacles et d’embûches » qui l’ont mené aux grands honneurs.

Stéphanie Milot est une autre conférencière bien connue. Dans sa webconférence, il est question de « mieux vivre avec le stress ».

Daniel Baril donne lui-même des ateliers et des conférences qui portent sur le développement et la commercialisation d’infoproduits (livres, vidéos, cours, ateliers, conférences). Il aide en outre les formateurs, conférenciers, coaches et consultants à se positionner comme leader dans leur domaine.

« Nous n’avons pas abandonné la formule traditionnelle, celle des conférences live devant un auditoire spécialisé de 50, 100, 200 et même 500 participants. Cette formule est toujours très populaire. Mais nous constatons que les gens d’affaires, et même M. et Mme Tout-le-monde, souhaitent prendre part à des conférences, à distance, via Internet, sur leur ordinateur », souligne France Beaulieu.

Or, en ces temps de grippe A (H1NI) où on recommande aux gens d’éviter de se retrouver dans des salles bondées, le concept des webconférences semble prendre tout son sens… pratique.

Besoins spécifiques

Les deux dirigeants de conferenciers.com n’ont pas la prétention de révolutionner l’« industrie des conférences sur le web », quoique leur approche, insistent-ils, se veut « plus dynamique et mieux adaptée aux besoins spécifiques de chacun des conférenciers et de leur clientèle ». « Nous avons une solide plateforme de diffusion qui nous permettra (dès la première semaine de décembre) de livrer sur le web des conférences sur des thèmes aussi variés que l’économie, le sport, la santé. Nous nous attendons à une forte participation des internautes », soulignent-ils.

La formule des « webinaires, ou webconférences, consiste en des présentations interactives animées par des webconférenciers qui disposent d'une caméra web et de diapositives. Ils portent sur une variété de sujets reliés au développement personnel et professionnel. Durant leur présentation, les webconférenciers peuvent répondre aux questions des internautes, qui leur sont acheminées par courriel.

« Il y a une tendance très nette qui se dessine dans le monde Internet. On va voir de plus en plus de conférenciers utiliser la toile pour diffuser leurs messages, pour joindre un plus large auditoire », prédit Daniel Baril.

(NDLR) : Notre journaliste Yvon Laprade animera une conférence sur le web, le mercredi 9 décembre à 14 heures, où il sera question de l’autopsie du scandale Norbourg et de son livre publié aux Éditions Québec Amérique. Pour assister à ce « webinaire ».


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 16 Nov - 20:36

http://www.ruefrontenac.com/affaires/82-justice/13830-victimes-de-norbourg

Le gouvernement devrait rembourser les victimes de Norbourg, estime le professeur Abda
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 16 novembre 2009 18:34
Mise à jour le Lundi, 16 novembre 2009 18:55
Le gouvernement Charest devrait «faire quelque chose» pour indemniser les victimes de Vincent Lacroix dans le scandale Norbourg, soutient le professeur Messaoud Abda, qui dirige le programme de lutte à la criminalité de l’Université de Sherbrooke.



«Où est le gouvernement? Pourquoi ne rembourse-t-il pas les victimes de Norbourg?», questionne le professeur d’université en entrevue à Rue Frontenac.

Messaoud Abda évite de s’en prendre à l’État pour les dérapages qui ont conduit à la déroute des 9 200 victimes d’une fraude de 130 M$ chez Norbourg.

«Je ne cherche pas des boucs-émissaires, insiste le professeur d’université. Mais il faut s’ouvrir les yeux, ajoute-t-il, et trouver une façon honorable de rendre aux victimes l’argent qu’elles ont perdu aux mains de Vincent Lacroix, ce financier déchu qui a connu ses heures de gloire après avoir convaincu la Caisse de dépôt et placement du Québec de lui vendre les Fonds Évolution, en décembre 2003.

«On a critiqué l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour des décisions qu’elle aurait ou n’aurait pas prises. Mais dans le dossier Norbourg, il aurait aussi fallu questionner le rôle de la Caisse de dépôt et placement du Québec, de la firme KPMG et du Mouvement Desjardins», énumère-t-il.

Des acteurs du drame

On sait que la Caisse a vendu les Fonds Évolution, et plus tard le réseau de distribution des fonds de Capital Teraxis, après avoir analysé le dossier d’acquisition soumis par Vincent Lacroix en mode «fast track», en accéléré. La transaction a été finalisée en 35 jours, plutôt que 60, avec l’autorisation de l’AMF.

L’Autorité des marchés financiers, qui vient de lancer une campagne de sensibilisation à l’endroit des épargnants - où elle suggère d’«investiguer avant d’investir» - avait déclenché une enquête sur Norbourg à l’automne 2004, une réaction tardive, ont déploré les victimes de Vincent Lacroix.

En juin 2004, le Mouvement Desjardins avait mis fin à son association avec Vincent Lacroix après avoir eu de bonnes raisons de croire que l’ex-PDG de Norbourg gérait son entreprise de façon plutôt mystérieuse. Le journal Finance & Investissement avait alors parlé du «mystère Norbourg». Lacroix avait dû faire un chèque de 22,4 M$ à Desjardins pour s’éviter des ennuis.

Ce qui dérange le professeur, c’est de voir les victimes de Vincent Lacroix attendre désespérément un règlement encore improbable de leur dossier.

«Ça n’a aucun bon sens de laisser les victimes à leur sort. Je n’accepte pas de voir des épargnants à l’âge de la retraite devoir retourner sur le marché du travail pour combler leur manque à gagner», constate Messaoud Abda.

Étaler les remboursements

Le professeur croit que l’État pourrait «étaler des remboursements» aux victimes du plus important scandale financier au Québec, à la condition, ajoute-t-il, de faire preuve d’imagination.

«Je ne demande pas au gouvernement de faire un chèque et de payer la note d’un seul trait de crayon. Mais il serait possible de soulager les victimes de Vincent Lacroix en leur versant des montants annuels. Je n'ai pas la formule magique, mais le gouvernement pourrait trouver des moyens fiscaux pour établir ses calculs de remboursement», ajoute le professeur de l’Université de Sherbrooke.

Messaoud Abda ne le dit pas, mais il faut prévoir que sa proposition en faveur des ex-investisseurs de Norbourg sera reçue plutôt froidement au sein du gouvernement. Depuis l’éclatement du scandale, des commentateurs ont suggéré au gouvernement de régler la note, mais sans succès.

Jusqu’à présent, moins d’un millier d’investisseurs dans les fonds Norbourg ont été indemnisés pour un montant dépassant les 30 M$. Mais les investisseurs qui avaient misé sur les Fonds Évolution, qui ont été vendus à Norbourg par la Caisse de dépôt, mangent leur pain noir.

«Il faut mettre de la pression (sur le gouvernement). Il faut faire du tapage. Il ne faut pas laisser les victimes à leur sort», insiste-t-il.

Recours collectif

Cette prise de position du directeur du programme de lutte à la criminalité trouvera sans doute un écho favorable chez les victimes de Norbourg, qui attendent impatiemment le début de l’audition du recours collectif de 130 M$ intenté contre les «responsables» du scandale Norbourg.

Parmi les «responsables» visés par le recours, on retrouve l’AMF, KPMG, Northern Trust, Concentra Trust, mais aussi le comptable Rémi Deschambault, et bien entendu Vincent Lacroix et sa bande de collaborateurs.

Le recours déposé par les investisseurs Michel Vézina et le docteur Wilhelm Pellemans met cependant du temps à être entendu, au grand désespoir des victimes.

L’AMF a tenu à préciser, tout récemment, qu’elle n’était pas intéressée à régler hors cour avec les victimes, ce qui éviterait la tenue d’un long et coûteux procès.

Par ailleurs, plusieurs investisseurs qui suivent le dossier de près, depuis quatre ans et trois mois, réclament qu’on leur rende l’argent «toujours gelé» dans le compte (Norbourg) administré par le syndic Ernst & Young.




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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Jeu 12 Nov - 17:38

Criminels à cravate — Québec veut «additionner» les peines
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Jeudi, 12 novembre 2009 15:32
Mise à jour le Jeudi, 12 novembre 2009 16:15
Québec entend serrer la vis aux criminels à cravate de la trempe de Vincent Lacroix et d’Earl Jones avec l’adoption du projet de loi 74, qui vise à «resserrer l’encadrement du secteur financier», à juger de façon sévère les crimes économiques et à «additionner les peines».



Le projet de loi, déposé jeudi à Québec par le ministre des Finances, Raymond Bachand, devrait permettre au juge d’imposer plusieurs peines d’emprisonnement à un «financier» reconnu coupable d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

«Si, par exemple, quelqu’un est condamné 10 fois à six mois de prison, le juge pourra, et ce sera clair, s’il le veut, le condamner à 60 mois de prison. C’est un principe qu’on croyait dans nos lois mais qu’on tient à clarifier immédiatement», a déclaré le ministre des Finances.

Il a ajouté qu’à la lumière des récents scandales financiers, et en tenant compte du questionnement des cours quant aux peines, il était «opportun de venir préciser notre Code de procédure pénale».

On sait que Vincent Lacroix, le financier déchu de Norbourg, avait d’abord été condamné à une peine de 12 ans moins un jour en Cour du Québec, à l’issue de son procès au pénal, pour des infractions à la Loi des valeurs mobilières.

Sa peine a été ramenée à 8 ans moins un jour en Cour supérieure puis à 5 ans moins un jour en Cour d’appel du Québec, soit le maximum permis par la loi. Ce dernier tribunal avait alors tranché: il n’était pas possible d’imposer des peines consécutives en matière pénale, comme le souhaitait l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette limitation avait fortement indisposé les victimes de Norbourg et avait soulevé de nombreuses questions sur l’application des lois pour punir les bandits de la finance.

Il faut rappeler que l’AMF a demandé à la Cour suprême du Canada, en octobre, de se prononcer sur la possibilité d'additionner des peines en justice pénale.

Et l’AMF

Le projet de loi 74, s’il franchit toutes les étapes avant son adoption, devrait en outre renforcer les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui aura des moyens mieux adaptés pour encadrer les agences de notation et pour s’assurer de la bonne «conduite des administrateurs, dirigeants et employés».

La gestion des conflits d’intérêts sera également suivie de plus près par les inspecteurs et enquêteurs de l’Autorité, qui se trouverait par ailleurs à disposer des mêmes pouvoirs que la Société d'assurance-dépôts du Canada au niveau des institutions ayant un problème de liquidité.

Enfin, les assureurs étrangers qui font des affaires au Québec devront faire la démonstration qu’ils ont des actifs, un capital et des liquidités justifiant leur présence dans le marché québécois.


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mer 11 Nov - 6:57

Lancement du livre Autopsie du scandale Norbourg

Affaires - Enjeux
Écrit par Vincent Larouche
Mardi, 10 novembre 2009 23:45
Mise à jour le Mercredi, 11 novembre 2009 01:01
En mai dernier, alors qu’il préparait son livre Autopsie du scandale Norbourg, le journaliste Yvon Laprade, de Rue Frontenac, s’est fait offrir une entrevue exclusive avec le financier déchu Vincent Lacroix… moyennant un paiement de 5 000 $. La proposition, qui n’a pas eu de suites, cadre bien avec le portrait que le journaliste trace de Lacroix : celui d'un escroc dont l'effronterie était si grande qu'il disait vouloir acheter le Canadien de Montréal.



Ayant refusé de payer pour une entrevue, Yvon Laprade a rédigé son ouvrage sans parler avec le principal acteur du scandale Norbourg. Il a toutefois rencontré plusieurs intervenants impliqués directement dans le dossier, dont des victimes et des collaborateurs de Lacroix qui lui ont accordé de rarissimes entrevues, en plus de se baser sur les documents déposés en cour.

Son livre, publié aux éditions Québec Amérique et disponible en librairie dès mercredi, est le premier à être publié sur ce qui est devenu la plus grosse fraude de l'histoire du Québec, avec plus de 130 millions de dollars volés aux épargnants et investisseurs.

Laprade brosse un portrait fascinant de Vincent Lacroix, celui qui se faisait appeler « chief » par ses camarades à l'école secondaire et qui disait avoir pour idole « lui-même » dans le livre de classe. Ses buts dans la vie, tels qu'il le disait à l'époque : avoir son condo en Floride sous les palmiers et « une couple de belles femmes ».

L'escroc dépassera vite ces modestes ambitions. Même s'ils ont déjà été évoqués dans les médias, les récits des soirées somptueuses des dirigeants de Norbourg au restaurant Grand Café et au bar de danseuses Chez Parée donnent encore le vertige.

Lacroix a déjà utilisé sa carte de crédit pour des dépense de 9 800 $ Chez Parée en un seul mois. Il a aussi emmené plusieurs danseuses du chic cabaret dans un voyage d'affaires en Suisse où elles ont été traitées aux petits oignons... toujours avec l'argent détourné des investisseurs.

Il voulait acheter le Canadien...



Yvon Laprade décrit Lacroix comme un véritable « party animal », qui voyageait en jet privé, recevait les gens dans sa loge du Centre Bell et rêvait à voix haute d'acheter le Canadien de Montréal.

« Je voudrais acheter l'équipe juste pour le « trip » d'en être le propritaire, quitte à la revendre rapidement », a-t-il déjà lancé en public.

Son complice Éric Asselin n'était pas en reste, lui qui a échappé aux poursuites en acceptant de devenir délateur pour la Gendarmerie royale du Canada. Asselin payait la traite à ses amis au Grand Café et y aurait même reçu des employés de la Commission des valeurs mobilières du Québec, devenue l'Autorité des marchés financiers. Lors d'un voyage en Europe, Asselin aurait même fait don de 78 000 $ à une strip-teaseuse suisse.

C'est d'ailleurs Yvon Laprade qui avait révélé en primeur sur RueFrontenac.com que les autorités avaient saisi 115 000 $ en liquide chez Asselin, en juillet dernier. L'argent se trouvait dans des sacs portant des traces de terre noire, signe qu'ils avaient été enterrés.

Plusieurs personnes et institutions sortent écorchées de cette autopsie du scandale Norbourg. C'est le cas de ceux qu'Yvon Laprade nomme « les facilitateurs », qui ont aidé involontairement ou non Vincent Lacroix à frauder 9 200 victimes.

Parmi ce groupe, il cite la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a vendu les fonds Capital Teraxis et Évolution à Lacroix, les gardiens de valeurs Northern Trust et Concentra Trust, qui le laissaient retirer des fortunes à sa guise, ainsi que l'AMF, qui n'a pas réussi à arrêter le fraudeur à temps.

Dans une entrevue à l'auteur, l'ex-président de la Caisse de dépôt, Jean-Claude Scraire, laisse par ailleurs entendre que les choses auraient pu être différentes s'il avait encore été à la tête du « bas de laine des Québécois ». Scraire assure qu'il aurait refusé de vendre les fonds Capital Teraxis et Évolution, transaction qui a jeté des milliers de Québécois dans les griffes du fraudeur Lacroix.

« Il est clair que je n'aurais pas changé de cap, ni dans ce secteur, ni dans d'autres dont, après mon départ, la Caisse s'est retirée », dit-il.

Quant à Michel Fragasso, à qui la Caisse avait donné le mandat de vendre les deux fonds en question, il semble vouloir lui aussi prendre ses distances dans son entrevue à l'auteur. « Moi, je n'aurais pas voulu qu'on vende à Vincent Lacroix », confie-t-il, sans plus d'explications.


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MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 9 Nov - 20:38

Procès Norbourg — Le festival des faux documents se poursuit
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 09 novembre 2009 18:32
Mise à jour le Lundi, 09 novembre 2009 19:00
Une vingtaine de jours avant les perquisitions du 25 août 2005 dans les locaux de Norbourg, l'Autorité des marchés financiers (AMF) recevait encore des documents (de faux documents) confectionnés par Vincent Lacroix. Pas moins de 84 documents pour justifier des contrats de recherche et de consultation concoctés par Lacroix seront expédiés à l'AMF.

Mais alors que l'ex-PDG de Norbourg était interrogé par les enquêteurs de l'AMF, qui menait son enquête sur Norbourg depuis la fin novembre 2004, son bras droit, Éric Asselin, déballait toute son histoire aux enquêteurs de la GRC.

Dans son témoignage livré dans le cadre du procès des cinq coaccusés de Norbourg, l'expert comptable Alain Lajoie a raconté qu'Éric Asselin a été interrogé à deux reprises, entre avril et la mi- juin 2005. «On aurait voulu aller plus vite mais l'épouse d'Éric Asselin était enceinte et sur le point d'accoucher», a dit le comptable agréé.

Une centaine d'ordonnances ont été envoyées à Éric Asselin et une trentaine à Vincent Lacroix.

On saura plus tard qu'Asselin est devenu délateur à la GRC à compter du 21 juin 2005, deux mois avant les perquisitions, pour éviter de connaître le même sort que son patron Vincent Lacroix.

Or, selon le témoignage du témoin expert, ce n'est qu'à la fin juin que Lacroix a été interrogé par les enquêteurs de l'AMF sur la provenance des fonds utilisés pour justifier la «formidable» expansion de Norbourg.

Cette enquête de l'AMF avait été relancée en novembre 2004, deux ans après une première inspection de la défunte Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) qui n'avait pas permis de porter des accusations contre le président de Norbourg, en dépit de rapports incriminants, avait-on allégué.

Tendancieux

Mais en ce 23e jour de procès devant le juge Richard Wagner en Cour supérieure, les avocats de la défense ont sorti l'artillerie lourde pour exprimer leurs frustrations, en présence du jury, qu'ils ont mis en garde face à certaines fausses perceptions. «Le jury devra déterminer s'il y a eu complot et qui en a fait partie», a insisté un avocat de la défense.

La défense a d'ailleurs voulu atténuer la portée du rapport de l'expert comptable Alain Lajoie.

«Tendancieux!» «Préjudiciable à l'endroit des coaccusés!», ont lancé les avocats représentant les cinq coaccusés.






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