Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Rue Frontenac

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2, 3, 4, 5  Suivant
AuteurMessage
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mer 15 Juin - 19:42

Le bras droit de Vincent Lacroix débouté en Cour d'appel
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Mercredi, 15 juin 2011 14:52
Mise à jour le Mercredi, 15 juin 2011 15:00
Se promener dans une Lexus de 38 000 $ pendant le processus de sa faillite et cacher au syndic une somme au comptant de 115 000 $ n’ont pas été payant pour Éric Asselin, l’ex-bras droit de Vincent Lacroix, le fondateur déchu de Norbourg : la facture de sa libération risque d’augmenter considérablement.

M. Asselin a été débouté lundi par la Cour d’appel, qui confirme un jugement de la Cour supérieure rendu en sa défaveur en juin 2010.

M. Asselin tentait de faire renverser une décision du syndic de sa faillite, à laquelle il a décidé de s’opposer deux ans après le fait, peu après la découverte des actifs qu’il avait cachés et de la hausse consécutive de l’appétit de ses créanciers.

Les deux tribunaux ont conclu que la requête de M. Asselin est venue beaucoup trop tard et que les délais d’appel étaient expirés depuis longtemps.

En fait, les créanciers – les syndics de faillite de plusieurs sociétés Norbourg qui tentent de récupérer certaines sommes empochées par M. Asselin avec son job dans le groupe – soupçonnent que la requête tardive de M. Asselin avait pour but de faire échec à leurs réclamations.

« L’opposante (les créanciers) est d’avis que le débiteur (Asselin) cherche plutôt, par l’institution de la requête en appel (…), à contrer, d’une manière détournée, les conséquences potentielles de l’avis amendé d’opposition puisqu’au terme de celui-ci, l’opposante demande (…) de condamner le débiteur à payer au syndic le montant total de l’ensemble des réclamations prouvées, incluant (une) somme de 450 000 $ (...) », écrit Ernst & Young, un des syndics, dans un document produit en cour.

Primeur sur Rue Frontenac

Le second de Vincent Lacroix était sur le point de savoir s’il serait libéré de sa faillite – la cour avait pris sa demande en délibéré en mai 2009 – quand ses créanciers ont appris l’existence de la Lexus et ont découvert les 115 000 $. Rue Frontenac avait publié une primeur à cet effet le 29 juillet 2009.

Cette journée-là, les créanciers ont obtenu un mandat de perquisition et ont saisi le véhicule et les 115 000 $ contenus dans un coffret de sûreté détenu par la mère de M. Asselin, Noëlla Gagnon, à une succursale de la Banque Royale.

« (…) les opposantes sont d’avis que les perquisitions effectuées mettent en lumière qu’Éric Asselin, contrairement au témoignage rendu lors de l’audience sur sa demande de libération, a gagné des revenus largement plus élevés que ce qu’il a indiqué au Tribunal », écrit la juge Catherine La Rosa, de la Cour supérieure, dans sa décision de juin 2010.

Ces découvertes ont stoppé le délibéré et rouvert le dossier de la faillite de M. Asselin. Les créanciers en ont profité pour modifier à la hausse leurs réclamations. Ils demandent également à la cour de condamner M. Asselin au remboursement des frais juridiques qu’ils ont engagés depuis la date effective de sa faillite, le 27 novembre 2007.

Un rôle prépondérant

Éric Asselin a travaillé au coude-à-coude avec Vincent Lacroix pendant quelques années – il arrivait tout droit de la Commission des valeurs mobilières, l’ancêtre de l’Autorité des marchés financiers – jusqu’à ce qu’il vire sa veste et déballe ce qu’il savait des malversations chez Norbourg, moyennant une immunité, quelques semaines avant la perquisition qui a fait éclater le scandale, le 25 août 2005.

M. Lacroix a toujours soutenu que M. Asselin avait les deux mains dedans jusque-là et qu’il a notamment joué un rôle prépondérant dans le stratagème employé par Norbourg pour fourvoyer les autorités réglementaires.

Aucune accusation pénale ou criminelle n’a jamais été déposée contre M. Asselin.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 4 Avr - 15:32

Norbourg : des peines de 9 et 10 ans réclamées contre Cholette et Beugré
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Lundi, 04 avril 2011 13:16
Mise à jour le Lundi, 04 avril 2011 13:34
Le ministère public réclame des peines de 9 et 10 ans de prison contre Jean Cholette et Serge Beugré, les deux ex-collaborateurs de Vincent Lacroix déclarés coupables de fraude et de fabrication de faux à la suite du scandale Norbourg.

Le représentant principal de la Couronne, Serge Brodeur, a rappelé lundi au juge Marc David qu’il doit tenir compte des facteurs d’exemplarité, de dissuasion et de dénonciation pour établir le peine à infliger aux deux hommes.


Jean Cholette (à droite).Photos d'archives Luc Laforce Serge Beugré


« C’est évident que Vincent Lacroix n’aurait pas pu commettre ces fraudes-là sans la participation d’autres personnes, dont les deux accusés », a-t-il soumis.

MM. Cholette et Beugré ont été respectivement reconnus coupables par un jury de 126 et 114 chefs de fraude et de fabrication de faux, le 7 mars dernier, en lien avec des fraudes de 95 M$ commises aux dépens des 9217 clients de Norbourg.

Vincent Lacroix a écopé 13 ans de pénitencier en octobre 2009, après avoir plaidé coupable aux 200 chefs d’accusations criminelles déposées contre lui.

Plus de détails à venir.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Jeu 24 Mar - 17:42

Norbourg : le juge qualifie le règlement hors cour d'équitable
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Jeudi, 24 mars 2011 15:55
Mise à jour le Jeudi, 24 mars 2011 16:58
La Cour supérieure entérine le règlement hors cour de 55 M$ du recours collectif Norbourg et accorde presque dans son entièreté la réclamation d’honoraires de 11 M$ présentée par les avocats des 9217 investisseurs floués par Vincent Lacroix.




Dans une longue décision datée de mercredi dans laquelle il reprend la genèse du scandale Norbourg, le juge André Prévost qualifie le règlement hors cour « d’exceptionnel ».

« Les membres du groupe récupèrent près de la totalité de leur capital investi. En matière de fraude, ce résultat est inédit », écrit-il.

Qui plus est, dit le juge, l’entente intervenue entre les investisseurs et les défendeurs solvables – la Caisse de dépôt et placement, KPMG, Fiducie Concentra, l’Autorité des marchés financiers et la firme Northern Trust – évite la tenue d’un long procès dont la conclusion ne pouvait être espérée avant 20 ou 24 mois, sans compter les appels éventuels.


Norbourg, une affaire judiciaire qui dure depuis 2005.


« En somme, le rejet du règlement proposé reporterait de cinq à dix ans tout espoir pour les membres d’un remboursement significatif de leurs investissements, sans garantie d’un résultat favorable », ajoute le magistrat, en rappelant qu’il s’est écoulé 67 mois depuis la découverte du scandale financier, le 25 août 2005.

« Dans les circonstances, la transaction apparaît juste, équitable et dans l’intérêt des membres du groupe », ajoute-t-il, même si les investisseurs ne récupèrent que leur capital, sans rendement et sans le versement de dommages.

L’essentiel de la décision de 34 pages du juge Prévost est consacré à l’analyse de la requête en honoraires des avocats, dont le pourcentage de 20 % du montant récupéré a été fixé par contrat avec les deux représentants du groupe d’investisseurs, le 25 août 2005.

Près de 50 lettres d’investisseurs

Le juge a reçu les commentaires d’une cinquantaine d’investisseurs à ce sujet, dont quatre de vive voix lors d’une audition tenue le 15 mars dernier.

Ils se disent tous satisfaits du règlement, compte-tenu des circonstances, mais avancent que 20 %, soit un montant de 11 M$ prélevé sur les 55 M$ est trop élevé.

« Le tribunal convient qu’il s’agit d’une somme d’argent très importante », indique le magistrat. « Mais les faits et les questions en litige, combinés aux différentes questions de droit en cause, ainsi qu’aux sommes en jeu, dans le contexte de l’acceptation complète des risques par les avocats en demande, le justifient pleinement. »

Toutefois, 138 investisseurs du Groupe Perfolio – nommé ainsi d’après le nom des fonds dans lesquels ils ont investi – ont réussi à convaincre le juge qu’ils ont droit à un traitement différent et ils ne seront pas soumis à la règle du 20 %.

Dans leur cas, un pourcentage de 6,9 % sera prélevé sur les premiers 200 000 $ de dédommagement qu’ils recevront. Voici pourquoi.

Les 138 investisseurs ont déposé un recours collectif séparé pour récupérer une somme de 7,5 M$ qu’ils estimaient due en vertu des règles du Fonds d’indemnisation des services financiers, que l’Autorité des marchés financiers (AMF) administre.

Le groupe Perfolio a gagné sa poursuite en novembre dernier. L’AMF a aussitôt interjeté appel.

L’entente des 138 avec leur avocat, Marc-André Gravel, prévoyait une rétribution de 6,887 %.

Quelques semaines après ce jugement, des négociations intensives ont redémarré pour tenter de régler le recours principal, dans lequel les 138 sont également partie.

Injustice

L’entente hors cours est intervenue à la mi-janvier et les 55 M$ obtenus pour les 9217 investisseurs incluent les 7,5 M$ du jugement Perfolio.

Le règlement prévoit aussi que les avocats du recours principal, Jacques Larochelle, Serge Létourneau et leurs collègues prennent charge de la rémunération de Me Gravel, mais que les 138 sont pleinement intégrés aux dispositifs du recours principal. Ils sont donc théoriquement soumis aux honoraires de 20 % de Larochelle et Cie plutôt que le 6,887 % entendu avec Me Gravel.

Les 138 ont crié à l’injustice et le juge Prévost les a entendus.

« Dans ce contexte, il apparaît inéquitable de faire supporter aux membres Perfolio des honoraires autres que ceux convenus avec leur avocat », tranche le magistrat.

Joint chez lui jeudi après-midi, Jean-Guy Houle s’est dit résigné mais aussi outré du 20 % qui sera prélevé sur les 195 000 $ qui reviennent à ses deux petites-filles de 10 et 17 ans.

« C’est énorme. On est exploités pas mal mais qu’est-ce que je peux y faire ? », a-t-il dit.

M. Houle fait partie de la cinquantaine d’investisseurs qui a écrit au juge Prévost et il se dit déçu de sa décision. « Je pense que 3 % ou 5 % de 55 M$, ça aurait été pas mal pour les avocats », soumet-il.

Le capital que Daphney et Abygail ont récupéré leur provient des indemnités reçues à la suite de la mort de leurs parents et de leur sœur dans un accident de la route. La somme était entièrement disparue à la suite des manœuvres frauduleuses de Vincent Lacroix.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 15 Mar - 19:35

Norbourg: les honoraires des avocats qualifiés d'exorbitants
Nouvelles générales - Justice
Écrit par Alain Bisson
Mardi, 15 mars 2011 17:55
Mise à jour le Mardi, 15 mars 2011 18:31
Quatre investisseurs floués par Vincent Lacroix, dont un disant représenter 47 personnes, ont plaidé pour une réduction de l’appétit pécuniaire de leurs avocats, mardi, à l’audition de la dernière étape du recours collectif intenté au nom des 9 217 victimes de Norbourg.






Ils estiment que le juge André Prévost, à qui l’entente hors cours de 55 M$ et le montant des honoraires des avocats sont soumis pour approbation depuis lundi, doit retenir le pourcentage de 6,5% dans leur cas plutôt que les 20% réclamés (11M$) par les avocats des investisseurs.

« Nous nous attendions à 6,5%. Ç'a été toute une surprise de voir arriver le chiffre de 20% », a déclaré Rino Parent, qui a aussi utilisé les mots exorbitant et odieux pour qualifier la demande des 12 avocats, dont Jacques Larochelle et Serge Létourneau, qui ont travaillé au recours collectif Norbourg pour le compte des investisseurs.

M. Parent et deux autres des victimes de Norbourg entendus mardi font partie d’un sous-groupe appelé Perfolio, du nom de la famille de fonds dans laquelle ils ont investi. Ils invoquent qu’eux et leurs 135 semblables ont une situation particulière justifiant dans leur cas la réduction des honoraires des avocats.

La spécificité des 138 vient du fait qu’ils ont intenté un recours séparé contre l’AMF pour obtenir un dédommagement qui leur a été refusé par le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF).

Le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure de Québec, leur a donné raison le 8 novembre dernier et a condamné l’AMF à leur verser 7 M$. L’organisme réglementaire a aussitôt annoncé qu’il irait en appel.

L’entente d’honoraires entre les 138 et leur avocat, Marc-André Gravel, prévoyait le paiement de 6,5% des sommes récupérées.

Sur les entrefaites, les négociations hors cour du recours collectif principal ont repris en décembre et l’entente de 55 M$ a été annoncée à la mi-janvier, quelques jours avant le début du procès de 18 mois fixé au 31 janvier.

La convention prévoit que les 7 M$ dus par l’AMF aux 138 sont versés dans le règlement global de 55 M$, qu’ils sont payés en priorité et qu’ils se désistent du jugement Godbout. À la faveur d’une mécanique un peu particulière, les services de leur avocat Gravel sont payés par l’AMF et Me Larochelle, Me Létourneau & cie, et ces derniers perçoivent leurs honoraires sur le total de 55 M$.


Norbourg n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre et de grincements de dents.


Mais les 138 soutiennent qu’ils n’ont appris qu’en février que cette entente fait passer le pourcentage dû aux avocats de 6,5 % à 20 %. De fait, il semble que peu d’investisseurs de Norbourg connaissaient l’entente intervenue entre les deux représentants investisseurs, Wilhelm Pellemans et René Vézina, et les avocats Larochelle, Létourneau & cie.

Les recours collectifs sont ainsi faits : une personne lésée contacte un avocat et devient après différentes démarches le représentant du recours, au nom de toutes les autres victimes, sans que ces dernières ne soient directement impliquées ou même consultées.

Après M. Parent, les investisseurs Pierre Grenier et Yves Martin ont eux aussi fait valoir que la situation est injuste pour leur groupe et ont exhorté le juge Prévost à retenir deux méthodes de calcul pour établir les honoraires des avocats : une pour les 138, à 6,5%, et une autre de son choix, à la limite le 20% demandé, pour les autres membres du recours principal.

De son côté, Gilles Viel, qui a soutenu parler au nom de 47 autres investisseurs - facsimilés et courriels à l’appui - n’a pas fait de proposition précise. Il a soumis que les victimes de Norbourg ont déjà beaucoup souffert et qu’une ponction aussi importante que 20% sur leur indemnité n’est pas raisonnable.

Selon lui, le résultat de l’entente hors cour est le cumul du travail accompli par de nombreuses personnes au fil des ans, bien sûr par les avocats, mais aussi de simples investisseurs.

« Le règlement final est dû à la bataille des épargnants, pas seulement au recours collectif », a-t-il dit.

M. Viel a ajouté qu’il a été étonné d’apprendre lundi que les montants retournés aux investisseurs sont basés sur le capital qu’ils ont investi et non sur la valeur de leurs avoirs au 25 août 2005, date de l’éclatement du scandale Norbourg.

Il a expliqué que certaines personnes ont acquis des parts des Fonds Évolution, vendus à Vincent Lacroix en décembre 2003 par la Caisse de dépôt et placement du Québec, aussi tôt qu’en 1998. Or, le règlement hors cour prévoit qu’ils ne toucheront que le montant qu’ils ont allongé à cette époque et non ce qu’il valait sept ans plus tard.

« J’aimerais que vous ayez de la considération à notre égard », a demandé M. Viel au juge Prévost.

Avant de conclure l’audition de mardi, le magistrat a dû disposer d’une requête de dernière minute déposée par John Tardif, un policier à la retraite impliqué dans la rocambolesque enquête au sujet du meurtre de France Alain, à Sainte-Foy, en 1982.

M. Tardif soutient avoir conclu une entente avec le groupe de M. Viel en 2008 – ce dernier confirme – lui donnant droit à 2,5 % des résultats du recours collectif en échange de ses services pour aider les victimes à récupérer leur dû.

Il estime que ses démarches ont contribué au règlement et demande le versement de 1,3 M$ pris à même les 55 M$.

Le juge Prévost a analysé pendant le lunch les prétentions de M. Tardif, assez malhabilement portées par son avocate, et les a rejetées au retour de la pause.

Le magistrat a ensuite indiqué qu’il livrera son jugement au plus tard le 25 mars. Il décidera d’abord si l’entente hors cour est acceptable et équitable pour les investisseurs, et il fixera le niveau de rémunération dû à Me Larochelle, Me Létourneau & cie.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 14 Mar - 15:03

Procès Norbourg : les avocats des victimes réclament 20 % des 55 M$
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Lundi, 14 mars 2011 12:30
Mise à jour le Lundi, 14 mars 2011 12:51
Les avocats des 9217 victimes du scandale Norbourg réclament en honoraires 11 M$ des 55 M$ obtenus dans le règlement hors cour du recours collectif intervenu à la mi-janvier.



Si la Cour supérieure donne son aval à ce montant, il sera partagé en fonction du travail effectué par chacun des douze avocats qui ont représenté les investisseurs au cours des six dernières années. Nul doute que l’avocat principal de ce dossier, Jacques Larochelle, revendique une part importante du magot.

Par soucis de transparence, les représentants des investisseurs ont retenu les services d’un avocat rompu en recours collectif, Pierre Sylvestre, pour plaider leur cause devant le juge André Prévost.

Ce dernier entend depuis lundi matin les arguments pour avaliser l’entente hors cour, dans un premier temps, et les honoraires réclamés par les avocats des investisseurs dans un second.

Me Sylvestre a notamment soutenu que Me Larochelle et son associé principal dans cette affaire, Serge Létourneau, ont obtenu « un résultat exceptionnel » avec l’entente hors cour puisqu’elle permet de récupérer 100 % de l’argent perdu par les investisseurs aux mains de Vincent Lacroix.

Il soutient que la notoriété des avocats au dossier et leur expérience a joué pour beaucoup dans le résultat de cette entente.

Me Sylvestre a ajouté que leur niveau de préparation pour le procès, qui devait se dérouler sur 18 mois à compter du 31 janvier dernier, a aussi contribué aux succès de leurs pourparlers avec les cinq défendeurs solvables visés par le recours, soit l’Autorité des marchés financiers, le gardien de valeurs Northern Trust, la firme de vérification KPMG, la fiduciaire Concentra et la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Plus de détails à venir.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 7 Mar - 22:01

Procès Norbourg — Les verdicts rendus pour 4 des 5 accusés
Affaires - Justice
Écrit par RueFrontenac.com
Lundi, 07 mars 2011 17:21
Mise à jour le Lundi, 07 mars 2011 20:43
Après plus de deux semaines de délibérations, les jurés dans le procès des coaccusés de Norbourg en sont finalement arrivés à un verdict partiel, lundi après-midi, tranchant pour quatre des cinq accusés.

Les 12 jurés du procès Norbourg ont réussi à s’entendre dans quatre cas. Ils ont déclaré le directeur général de Norbourg, Serge Beugré, coupable des accusations de fraude qui pesaient contre lui. Jean Cholette est également coupable de plus de 100 accusations. Leur peines devront être déterminées ultérieurement.

Quant à Jean Renaud et Félicien Souka, ils ont été disculpés. L’impasse persiste donc dans le cas d’un accusé. Il s’agit du vérificateur Rémi Deschambault. Rappelons que le jury a demandé ce week-end à réentendre son témoignage.

Les cinq accusés en étaient à leur deuxième procès dans cette affaire, le premier ayant avorté au bout de 11 jours de délibération. Les jurés s’étaient alors déclarés incapables d’en arriver à un verdict unanime.

Les cinq ex-collaborateurs de Vincent Lacroix faisaient face à un total de 604 chefs d’accusation, notamment de fraude, d’usage de faux et de fabrication de faux documents.

Selon la preuve déposée contre eux, ils ont aidé Vincent Lacroix à organiser la fraude de 113,5 M$ commise aux dépens de plus de 9200 petits investisseurs québécois.

Plusieurs des accusés auraient notamment participé au fameux « shift de nuit », une équipe mise en place par le fondateur de Norbourg pour produire de faux documents à l’intention des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers venus s’assurer de la régularité des affaires de la société.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 7 Mar - 20:02

Procès Norbourg : les verdicts rendus pour 4 des 5 accusés
Nouvelles générales - Justice
Écrit par RueFrontenac.com
Lundi, 07 mars 2011 18:03
Mise à jour le Lundi, 07 mars 2011 18:08
Après plus de deux semaines de délibérations, les jurés dans le procès des coaccusés de Norbourg en sont finalement arrivés à un verdict partiel, lundi après-midi, tranchant pour quatre des cinq accusés. Les 12 jurés du procès Norbourg ont réussi à s’entendre dans quatre cas. L’impasse persiste donc dans le cas d’un accusé, dont l’identité n’a pas été révélée mais que l’on devine être le vérificateur Rémi Deschambault, puisque le jury a demandé ce week-end de réentendre son témoignage.

Au moment de mettre en ligne, les accusés Félicien Souka, Jean Renaud, Jean Cholette et Serge Beugré allaient donc bientôt être fixés quant à leur sort, eux qui subissent depuis septembre dernier leur deuxième procès dans cette affaire, le premier ayant avorté au bout de 11 jours de délibérations. Les jurés s’étaient alors déclarés incapables d’en arriver à un verdict unanime.

Les cinq ex-collaborateurs de Vincent Lacroix font face à un total de 604 chefs d’accusation, notamment de fraude, d’usage de faux et de fabrication de faux documents.

Selon la preuve déposée contre eux, ils ont aidé Vincent Lacroix à organiser la fraude de 113,5 M$ commise aux dépens de plus de 9 200 petits investisseurs québécois.

Plusieurs des accusés auraient notamment participé au fameux « shift de nuit », une équipe mise en place par le fondateur de Norbourg pour produire de faux documents à l’intention des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers venus s’assurer de la régularité des affaires de la société.

Plus de détails à venir.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Dim 6 Mar - 19:23

Toujours pas de verdict au procès Norbourg
Nouvelles générales - Justice
Écrit par Alain Bisson
Dimanche, 06 mars 2011 17:45
Mise à jour le Dimanche, 06 mars 2011 18:02
Les 12 jurés du procès Norbourg ont passé un autre week-end derrière des portes closes et n’avaient toujours pas réussi à s’entendre, en fin de journée dimanche, sur les verdicts à rendre au sujet des cinq ex-acolytes de Vincent Lacroix, au terme de 14 jours de délibérations.




Rémi Deschambault, Félicien Souka, Jean Renaud, Jean Cholette et Serge Beugré subissent depuis septembre dernier leur deuxième procès dans cette affaire, le premier ayant avorté au bout de 11 jours de délibération, alors que les jurés se sont déclarés incapables d’en arriver à un verdict unanime.

Les sept hommes et cinq femmes de ce jury-ci ont demandé samedi à réécouter l’enregistrement du témoignage du vérificateur Rémi Deschambault. La veille, c’est celui de Denis Sénécal, directeur de la caisse populaire de La Prairie, là où Norbourg détenait un compte « secret », qu’ils ont voulu réentendre.

Les cinq ex-collaborateurs de Vincent Lacroix font face à un total de 604 chefs d’accusation, notamment de fraude, d’usage de faux et de fabrication de faux documents.

Selon la preuve déposée contre eux, ils ont aidé Vincent Lacroix à organiser la fraude de 113,5 M$ commise aux dépens de plus de 9200 petits investisseurs québécois.

Plusieurs des accusés auraient notamment participé au fameux « shift de nuit », une équipe mise en place par le fondateur de Norbourg pour produire de faux documents à l’intention des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers venus s’assurer de la régularité des affaires de la société.

Avant le premier procès, tenu dès octobre 2009, l’accusé Vincent Lacroix a plaidé coupable à tous les chefs formulés contre lui et il a écopé 13 années de prison.

M. Lacroix a obtenu une libération conditionnelle à la fin janvier, parce que les crimes qu’il a commis n’étaient pas considérés comme violents, et séjourne depuis ce temps dans une maison de transition.

Ironiquement, le recours collectif intenté par les investisseurs contre M. Lacroix et, surtout, contre les sociétés ou organismes solvables liées au scandale – l’Autorité des marchés financiers, le gardien de valeurs Northern Trust et le vérificateur KPMG, entre autres, s’est réglé à l’amiable quelques jours avant la libération de M. Lacroix.

Au final, en incluant les sommes recouvrées par le syndic après l’éclatement du scandale, en août 2005, les victimes de M. Lacroix ont obtenu le remboursement complet des 113,5 M$ dont ils ont été floués.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Sam 29 Jan - 9:32

Vincent Lacroix est arrivé… en taxi
Nouvelles générales - Faits divers
Écrit par Yvon Laprade
Jeudi, 27 janvier 2011 11:52
Mise à jour le Jeudi, 27 janvier 2011 22:43
C’est à bord d’une voiture-taxi que Vincent Lacroix est arrivé peu avant midi à sa nouvelle «demeure», une maison de transition du quartier Saint-Henri, dans le sud-ouest de Montréal, où il séjournera jusqu’au 7 février 2014.




Le financier fraudeur âgé de 44 ans avait l’air anxieux et avait le regard inquiet d’un homme traqué. Vêtu d’un simple veston bleu, il tenait dans une main un sac-poubelle et un sac de sport où il avait fourré vêtements et effets personnels.

Contrairement à l’été 2009, alors qu’il avait été invectivé par des investisseurs furieux, Vincent Lacroix n’a pas été pris à partie. C’est sans trop de mal qu’il a pu se frayer un chemin jusqu’à la maison de transition de la rue Saint-Jacques Ouest. Il n’a pas perdu de temps – une trentaine de secondes bien comptées ! – entre le moment où il est descendu de voiture et où il a mis les pieds à l’intérieur.


Plusieurs médias attendaient Vincent Lacroix à son arrivée à la maison de transition en fin d'avant-midi jeudi. Photo Rogerio Barbosa


Tout au plus une quinzaine de journalistes, photographes et caméramen ont tenté de lui soutirer des commentaires. «Laissez-moi passer», a-t-il dit simplement après qu’un photographe eut tenté de lui barrer le chemin.

Lacroix avait quitté le pénitencier à sécurité maximum de Sainte-Anne-des-Plaines vers 10h30. Un agent des services correctionnels lui a fait les recommandations d’usage, en plus de lui rappeler qu’il devra respecter les conditions de sa nouvelle vie dans le monde libre.


Vincent Lacroix est monté à bord d'une voiture-taxi au grand étonnement de plusieurs, car il devait ensuite effectuer un trajet d'une quarantaine de kilomètres. Photo Rogerio Barbosa


«On lui a remis un certificat de libération conditionnelle, qu’il devra avoir en sa possession en tout temps, un peu comme s’il s’agissait d’un permis de conduire», a expliqué à Rue Frontenac le porte-parole de Service correctionnel du Canada, Jean-Yves Roy.

Plusieurs ont été étonnés de voir arriver Lacroix en taxi après qu’il eut quitté la prison de Sainte-Anne-des-Plaines, un trajet de plus d’une quarantaine de kilomètres. Il n’est pas impossible que le financier déchu ait d’abord pris place dans une camionnette – probablement conduite par son père ou un ami – et qu’il soit monté dans un taxi alors qu’il se trouvait à quelques intersections de la maison de transition. C’était peut-être là une façon de faire de la diversion et de se soustraire aux micros des journalistes.

Impossible, toutefois, de savoir comment Lacroix s’est rendu à destination…

«Ceux qui sortent de prison (et qui bénéficient d’une libération conditionnelle) prennent eux-mêmes la décision de se véhiculer avec le moyen de transport qui leur convient. C’est à eux de décider et c’est ce qu’il (Vincent Lacroix) a fait», a précisé le porte-parole du Service correctionnel.

Il a ajouté : «Vincent Lacroix n’a pas été escorté (jusqu’à la maison de transition) par le Service correctionnel.»

Ce sont des policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui ont «escorté» le nouveau citoyen jusqu’à la maison de transition de la rue Saint-Jacques Ouest. Fait à souligner, la voiture-taxi a été devancée par le véhicule d’un particulier qu’on pense être celui du père de Vincent Lacroix.

Partager son temps

Par ailleurs, Lacroix devra apprendre à partager une partie de son temps avec ses nouveaux colocataires. La Commission des libérations conditionnelles souhaite qu’il fasse des efforts pour favoriser sa «réinsertion sociale». De plus, elle voudrait voir Lacroix faire preuve de plus de compassion envers les personnes les plus démunies de la société.

L’ancien analyste à la Caisse de dépôt et placement du Québec avant de fonder Norbourg à l’hiver 1998, en pleine crise du verglas, pourra prendre l’air à sa guise mais devra rentrer coucher tous les soirs.

On lui demandera de faire des travaux communautaires, mais personne ne s’étonnera s’il n’a pas le droit de travailler dans le monde de la finance ni de vendre des produits financiers…

Lacroix ne pourra entrer en communication avec ses ex-collaborateurs qui, de toute manière, subissent leur procès au criminel. Il s’agit de Jean Renaud, Félicien Souka, Serge Beugré, Rémi Deschambault et Jean Cholette.

L’ex-tigre de Norbourg – qui a fait des ravages avec l’argent de ses victimes entre 2002 et le 25 août 2005, au moment des perquisitions de la police financière de la GRC – sera en semi-liberté au cours des trois prochaines années. Sa libération totale en entière est prévue le 26 janvier 2026.

Il avait écopé une peine de cinq ans au pénal en vertu d’accusations concernant la Loi sur les valeurs mobilières portées par l’AMF. Une peine de 13 ans, au criminel cette fois, lui avait été infligée en octobre 2009 en Cour supérieure par le juge Richard Wagner.

Deux de ses anciens collaborateurs chez Norbourg – Éric Asselin et le cousin de Lacroix, David Simoneau – ne font face à aucune accusation au criminel. Le premier s’en est tiré en jouant les délateurs auprès de la GRC et le second a collaboré avec les enquêteurs de la GRC avant le début du procès.

Rappelons que les investisseurs floués devraient recevoir leurs chèques d’ici à trois mois en vertu d’une entente intervenue entre les parties impliquées dans cette fraude.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Sam 29 Jan - 9:31

Pour se protéger des prochains Lacroix
Blogues - Michel Van de Walle sur le trottoir
Vendredi, 28 janvier 2011 01:20
Vincent Lacroix, le financier déchu de Norbourg, a recouvré sa liberté sous condition, résidant maintenant dans une maison de transition du quartier Saint-Henri, dans le sud-ouest de Montréal, où il séjournera jusqu’au 7 février 2014. Il se retrouve hors de prison quelques semaines avant même que la très large majorité des 9200 petits investisseurs qu’il a fraudés ne récupèrent l’essentiel des 115 M$ dont il les avait délestés en 2005. Triste ironie.



Si elle se termine relativement bien pour ses victimes, en raison de l’entente à l’amiable survenue avec l’Autorité des marchés financiers, KPMG et Northern Trust, principalement, la saga Norbourg aura mis en lumière des failles dans les obligations de surveillance.

Elle aura surtout permis d’apprendre que le Fonds d’indemnisation de l’AMF n’était utile que contre les malversations des distributeurs de fonds d’investissement, pas de ceux qui les fabriquent. La fraude de Lacroix étant surtout celle du fabricant et non celle du vendeur, a-t-on fait valoir, seule une petite minorité de ses victimes avait été compensée par ce fonds.

Cette lacune a conduit à une réflexion chez des experts des milieux financiers et universitaires, soutenus par la Coalition pour la protection des investisseurs. Le groupe a proposé la création d’un fonds d’indemnisation qui protégerait les épargnants contre la fraude et la négligence dans tous les maillons de la chaîne qui conduit à la vente des fonds d’investissement, autrefois appelés fonds mutuels.


La protection contre les fraudeurs suscite encore beaucoup de questions. Photo d'archives


Le projet voudrait que chaque épargnant paie chaque année une prime de quelques cents par 100 $ investis dans des fonds communs pour s’assurer contre les délinquants. De la même manière que les automobilistes paient une prime à la Société d’assurance automobile pour obtenir une protection en cas d’accident.

Les Québécois ont environ 150 G$ placés dans des fonds d’investissement. Une prime de 0,05 $ par 100 $ d’actif rapporterait de 60 M$ à 75 M$ par année au fonds. Fonctionnant comme la SAAQ sur le principe du no fault, le fonds indemniserait immédiatement les victimes dès qu’une fraude ou une négligence serait constatée.

Si l’idée paraît séduisante, elle soulève cependant beaucoup de questions. La première, évidemment, est celle du financement. Selon ses promoteurs, il viendrait principalement des petits investisseurs, à hauteur d’environ 60 %. Un autre 20 % proviendrait des conseillers en placement, équivalant à peu près à la prime qu’ils paient actuellement au fonds d’indemnisation de l’AMF. L’autre 20 % serait payé par une prime perçue auprès des gestionnaires de fonds.

Certains s’opposent à ce que les petits investisseurs paient quoi que ce soit. Ils suggèrent plutôt que le fardeau soit supporté par l’industrie. Mais, ne soyons pas dupes, si l’industrie paie toute la facture, il est certain qu’elle la refilera aux petits investisseurs, sous la forme d’une augmentation des frais de gestion. On prend d’une main ce qu’on donne de l’autre.

Si l’industrie paie tout, elle voudra aussi contrôler tout, y compris les règles de gouvernance. C’est ce que veulent éviter les promoteurs de l’idée, qui préfèrent que le pouvoir demeure entre les mains des petits investisseurs, qui éliraient une majorité de membres au conseil d’administration chargé de superviser le fonds.

Prouver la négligence

Si une fraude est assez facile à cerner, la négligence est une tout autre affaire. En définir les contours est un exercice délicat. Qu’est-ce qu’être négligent en matière de placement ? Est-ce qu’un gestionnaire qui n’aurait pas vendu ses actions de Nortel à leur sommet de 124 $ aurait été considéré négligent s’il ne l’avait fait qu’à 50 $, alors qu’elles sont tombées à 0,64 $ ? Ce seul exemple montre qu’il y a amplement matière à débat…

Les primes seraient modulées selon un système de notation attribué à chaque société de gestion, en fonction des risques liés à sa plus ou moins bonne gouvernance. Est-ce que cela favorisera les grosses institutions, qui ont les moyens de se doter de comités de ci et de ça, au détriment des plus petites sociétés ? Est-ce qu’un tel système ne risque pas de pénaliser des gestionnaires performants qui prennent un peu plus de risques mais procurent aussi plus de rendements ?

Le fonds proposé s’appliquerait au Québec. Or, la plupart des sociétés de gestion de fonds communs de placement n’ont pas leur siège social ici. Serait-il légitime d’indemniser de petits investisseurs québécois victimes d’une négligence de la part d’un gestionnaire basé à Toronto ou Boston alors que ce dernier n’aurait payé aucune prime au fonds ? Alors que seuls des gestionnaires québécois auraient contribué ? Faudrait-il alors obliger les firmes non québécoises à cotiser, en proportion de leurs ventes ? Pas évident à gérer.

On pourrait, bien sûr, multiplier les questions. Si l’idée de ce fonds paraît attrayante, il y a loin de la coupe aux lèvres. Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a demandé à l’AMF de tenir des consultations à ce propos au cours des prochains mois. Le projet dans sa forme actuelle n’est peut-être pas la solution ultime, mais il permet au moins d’amorcer des discussions sur quelque chose de concret.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mer 26 Jan - 20:43

Pour commenter: http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/32921-ylapraderush-lacroix-nira-pas-en-ontario

Nouvelles générales - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mercredi, 26 janvier 2011 12:22
Mise à jour le Mercredi, 26 janvier 2011 18:55
L’ex-financier et fraudeur Vincent Lacroix n’ira pas en maison de transition en Ontario comme il en avait fait la demande, mais plutôt dans un centre d’un quartier montréalais, a appris Rue Frontenac.



Selon les informations obtenues, Lacroix pourrait se retrouver dans une maison de transition du sud-ouest de Montréal, là où il avait séjourné pendant quelque temps avant de plaider coupable avant la tenue de son procès au criminel à l’été 2009.

Lacroix quittera jeudi sa cellule du pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines et prendra la direction de son nouveau «domicile».

Le transfert se fera soit très tôt, soit tard en soirée.

L’ex-président de Norbourg souhaitait prendre le chemin d’une maison de transition de Pickering, en banlieue de Toronto, pour les trois prochaines années. Mais la Commission des libérations conditionnelles, qui a étudié cette «demande», la lui a refusée.

Les commissaires Michel Pallascio et Pierre Cadieux posent des conditions à la libération de Vincent Lacroix.

Il lui sera interdit de faire un travail rémunéré; il ne pourra retourner aux études pour les six premiers mois; il ne pourra exercer un métier lié au monde de la finance et il ne devra pas communiquer avec ses ex-collaborateurs de chez Norbourg.

La Commission a monté un volumineux dossier sur le cas de Vincent Lacroix, dans lequel elle fait notamment allusion au caractère de manipulateur et d’invincibilité du fraudeur. Elle l’invite à «constater de [ses] propres yeux des difficultés des personnes dans le besoin». Il y est question de l’importance pour le fraudeur de prendre conscience des «conditions sociales du pauvre monde».

Encore un cauchemar pour les victimes

Jean-Guy Houle, le grand-père des orphelines, ne cache pas qu’il s’est opposé à la remise en liberté de Vincent Lacroix. «On n’a pas encore été payés et il sera en liberté dans sa nouvelle maison de transition», a-t-il dit à Rue Frontenac.

Il aurait néanmoins souhaité que Lacroix «aille le plus loin possible, en Ontario ou dans l’Ouest canadien».

«Je croyais en avoir terminé avec cette affaire, mais on va encore l’avoir dans la face. Je suis déçu. Il pourra visiter sa famille. Il aura une vie pas si mal dans les circonstances», a-t-il dit.

Réal Ouimet est du même avis. «Je voulais qu’il s’en aille en Ontario. Je ne veux plus le voir dans ma cour», a-t-il répondu après avoir été informé de la décision de la Commission de l’envoyer dans un quartier montréalais.

« Le plan de sortie (de Vincent Lacroix) est confidentiel », a toutefois précisé le porte-parole du Service correctionnel du Canada, Jean-Yves Roy.

Rappelons que le financier déchu de Magog avait plaidé coupable le 21 septembre 2009 à 200 chefs d’accusation pour complot, fraude et faux documents. Il avait floué 9 200 investisseurs pour un montant de 115 M$.

Le juge de la Cour supérieure Richard Wagner lui avait infligé une peine de 13 ans. Cette peine s’ajoutait aux cinq ans de prison imposée précédemment par la Cour du Québec au pénal.

Semi-liberté

Par ailleurs, il est important de préciser que Vincent Lacroix ne sera éligible à une libération conditionnelle totale et entière qu’à compter du 26 janvier 2026, soit à l’expiration de sa peine cumulée de 18 ans (15 ans au criminel, 5 ans au pénal).

Demain jeudi, il bénéficiera d’une semi-liberté conditionnelle, précise le porte-parole du Service correctionnel, Jean-Yves Roy.

« Il s’agit d’une forme de libération restrictive. Il demeure sous notre surveillance et il doit respecter des conditions strictes jusqu’au 7 février 2014 », a-t-il ajouté.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 18 Jan - 22:56

Norbourg : victoire pour les victimes de Vincent Lacroix
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 18 janvier 2011 13:12
Mise à jour le Mardi, 18 janvier 2011 19:45
Le cauchemar des 9 200 victimes de Norbourg vient de prendre fin. Les victimes vont toucher 100% des 115 M$ qui leur ont été volés dans ce scandale qui avait éclaté le 25 août 2005.






Une entente à l’amiable est intervenue entre les victimes et les parties impliquées dans cette interminable saga : en l’occurrence l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Caisse de dépôt et placement du Québec, la firme de vérification comptable KPMG et l'institution financière Northern Trust.

En vertu de cette entente, il n’y aura pas de procédures devant les tribunaux. Les victimes avaient intenté un recours collectif contre ces firmes et organismes à qui ils reprochaient d’avoir fait preuve de laxisme et d’avoir manqué à leurs responsabilités.

Les détails de l’entente seront communiqués mercredi.

Dénouement heureux

En début de journée, mardi, une des victimes de Norbourg, Jean-Guy Houle, avait dit souhaiter un dénouement heureux.


Jean-Guy Houle, photographié ici à l'été 2009 avec sa petite-fille Daphnée, ne veut pas se réjouir trop vite. Photo d'archives Rue Frontenac


«Je ne vous cacherai pas que nous sommes tous très nerveux. Je souhaite que le gouvernement nous dise que l’entente est confirmée et officialisée. Je veux toutefois éviter de trop me réjouir. Tant que je n’aurai pas mon chèque, je n’aurai pas l’esprit tranquille», avait-il confié en entrevue avec Rue Frontenac.

Selon lui, ce règlement ne constitue pas une réelle surprise. «On s’y attendait parce qu’on avait ouvert une brèche contre la Caisse de dépôt et placement du Québec lors d’un premier recours collectif. Nous avions également gagné notre point contre KPMG, Northern Trust et l’AMF», a-t-il ajouté.

Il croit que le vent a tourné en faveur des victimes parce que le gouvernement «a réalisé que notre dossier était solide et inattaquable».

Jean-Guy Houle concède toutefois que ce sont cinq ans et demi de sa vie qu’il a «investis» à se battre contre une machine infernale. Il n’a jamais cessé de blâmer la position de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a vendu les Fonds Évolution à Vincent Lacroix et à Norbourg. Ces fonds étaient jusque-là administrés par une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

«Je ne veux pas prendre tout le crédit. Je me suis battu pour toutes les victimes», tient-il à préciser.

Il souhaite «fermer les livres» au plus vite et passer à autre chose. Mais il ne pourra s’empêcher de penser à son fils, qui a péri dans un accident de la circulation en janvier 2003.

«Le samedi 22 janvier, ça fera huit ans que l’accident m’a enlevé une famille. Ce règlement arrive à un moment bien particulier…», a conclu cet investisseur devenu le grand-père de deux orphelines.

Mentionnons par ailleurs que l’artisan de ce scandale financier, Vincent Lacroix, pourrait sortir de prison incessamment, puisqu’il est admissible à une libération sous certaines conditions.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 18 Jan - 14:39

La fin du cauchemar pour les victimes de Norbourg
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 18 janvier 2011 13:12
Mise à jour le Mardi, 18 janvier 2011 13:37
Le cauchemar des 9 200 victimes de Norbourg serait sur le point de prendre fin avec le remboursement des 115 M$ qui leur sont dus. Les victimes s’attendent à ce que les détails d’une entente touchant le recours collectif leur soient communiqués au cours des prochaines heures. Le ministre des Finances Raymond Bachand pourrait faire une déclaration officielle dans ce dossier, ce qui mettra fin à l’interminable saga. Le scandale Norbourg a éclaté le 25 août 2005 quand la GRC a perquisitionné les bureaux de Norbourg, au centre-ville de Montréal.

«Je ne vous cacherai pas que nous sommes tous très nerveux. Je souhaite que le gouvernement nous dise que l’entente est confirmée et officialisée. Je veux toutefois éviter de trop me réjouir. Tant que je n’aurai pas mon chèque, je n’aurai pas l’esprit tranquille», a confié mardi midi à Rue Frontenac une des victimes du scandale, Jean-Guy Houle.


Jean-Guy Houle, photographié ici à l'été 2009 avec sa petite-fille Daphnée, ne veut pas se réjouir trop vite. Photo d'archives Rue Frontenac


Selon lui, ce règlement imminent n’est pas une surprise. «On s’y attendait parce qu’on avait ouvert une brèche contre la Caisse de dépôt et placement du Québec lors d’un premier recours collectif. Nous avions également gagné notre point contre KPMG, Northern Trust et l’AMF», a-t-il ajouté.

Un dossier solide

Il croit que le vent a tourné en faveur des victimes parce que le gouvernement «a réalisé que notre dossier était solide et inattaquable».

Jean-Guy Houle concède toutefois que ce sont cinq ans et demi de sa vie qu’il a «investis» à se battre contre une machine infernale. Il n’a jamais cessé de blâmer la position de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a vendu les Fonds Évolution à Vincent Lacroix et à Norbourg. Ces fonds étaient jusque-là administrés par une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Jeu 13 Jan - 22:37

Procès Norbourg — Le compteur tourne à plein régime
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Alain Bisson
Jeudi, 13 janvier 2011 15:41
Mise à jour le Jeudi, 13 janvier 2011 16:45
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dépensé près de 5 M$ au cours de la dernière année pour la préparation de sa défense dans le recours collectif Norbourg et 10 M$ au total depuis le dépôt de la poursuite des 9 200 victimes de Vincent Lacroix, en octobre 2005, selon des données obtenues par Rue Frontenac.




D’après la liste jointe à la plus récente décision du juge désigné pour présider le procès, André Prévost, huit avocats représentent l’AMF, dont sept du bureau montréalais du cabinet Heenan Blaikie.

L’AMF a recours au plus grand nombre d’avocats de toutes les parties impliquées dans le litige. Les investisseurs sont représentés par quatre avocats.

Interrogé par Rue Frontenac, Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF, a soumis que les huit représentants de l’AMF, dont une avocate interne, ne travaillent pas tous à temps plein et en même temps sur le dossier.

Du même souffle, il a indiqué que l’organisme réglementaire a allongé « autour » de 10 M$ en frais juridiques pour sa défense depuis le dépôt de la demande d’autorisation du recours collectif, deux mois après l’éclatement du scandale Norbourg en août 2005. L’essentiel de cet argent a été versé à Heenan Blaikie.

C’est « autour » de 5 M$ de plus que les informations précédentes à ce sujet publiées par le journal Le Soleil en novembre 2009. Le quotidien avait établi la facture d’avocats de l’AMF à 5,3 M$ pour le recours collectif après avoir pris connaissance des données grâce à la Loi sur l’accès à l’information. M. Théberge nous a confirmé ce chiffre.

Le porte-parole de l’AMF explique l’accélération des dépenses de la dernière année par l’approche de la date butoir du début du procès, le 31 janvier.

« C’est un dossier complexe, et beaucoup de travail a été accompli depuis un an en préparation de l’audition », a-t-il dit.


La fraude de Vincent Lacroix coûte une fortune en frais juridiques. Photo d'archives Luc Laforce

Le compteur tourne

À moins d’une entente hors cour de dernière minute, ce qui n’est pas à exclure, le compteur des frais juridiques tournera à plein régime pour les différents acteurs du recours collectif à compter de la fin du mois puisque le procès devrait s’étendre sur 135 jours.

« J’espère qu’on ne se rendra pas là », a commenté Jean-Guy Houle, un des investisseurs lésés et membre du recours collectif.

« Jusqu’ici, nous n’avons récupéré que des peanuts par rapport à ce qui a été dépensé en frais juridiques, et un procès coûtera encore plusieurs millions. C’est assez », a-t-il ajouté.

Au total, pas moins de 30 avocats représentent les parties. Le nombre d’avocats des autres défendeurs ou mis en cause varie de un à trois. Vincent Lacroix et son ex-collaborateur, Serge Beugré, se représentent eux-mêmes.

Si procès il y a, un très grand nombre de ces avocats devrait donc s’entasser dans la salle 17.09 du palais de justice de Montréal. Il s’agit d’une grande pièce pouvant accueillir quelques dizaines d’avocats si nécessaire, en plus du public.

Poursuite de 130,1 M$

Le recours réclame 130,1 M$ solidairement aux défendeurs principaux, ce qui signifie que chacun d’eux pourrait être redevable de la somme au complet, mais que le total des condamnations de chacun ne peut dépasser 130,1 M$.

La poursuite vise évidemment Vincent Lacroix, les sociétés de la constellation Norbourg et ses ex-collaborateurs Serge Beugré, Félicien Souka et David Simoneau. Elle leur exige le versement de 130,1 M$ parce qu’ils sont au cœur de la falsification de documents et du stratagème qui a permis à M. Lacroix de faire main basse sur 115,3 M$ à même l’argent des investisseurs, soutiennent les demandeurs.

L’action en justice cible aussi le vérificateur externe des sociétés Norbourg, Rémi Deschambault, également un proche de M. Lacroix, pour les 130,1 M$.

Les 9 200 investisseurs veulent aussi obtenir une condamnation jusqu’à 130,1 M$ contre le gardien de valeurs Northern Trust et l’AMF. La première a fait preuve de négligence, de laxisme et d’incompétence dans ses rapports avec Norbourg et Vincent Lacroix, et la deuxième a manqué à ses obligations de protection des investisseurs, disent-ils.

De leur côté, le vérificateur KPMG et la Société de fiducie Concentra sont pointés du doigt pour des montants différents parce que leur conduite ne concerne qu’une partie des investisseurs.

KPGM aurait commis une série de fautes lors de la vérification des états financiers d’une des familles de placements offerts par Norbourg, les fonds Évolution, et les demandeurs veulent de la firme un dédommagement de 21,75 M$.

Concentra est interpellée en sa qualité de fiduciaire des fonds Évolution pour une somme de 45,33 M$.

Finalement, les investisseurs veulent obtenir des condamnations supplémentaires pour abus de droit contre Rémi Deschambault, KPMG, Northern Trust et Concentra. Ils auraient répété les recours inutiles pour mettre des bâtons dans les roues du recours collectif. Les requérants demandent au juge d’ajouter 20 % à la facture que chacun devra acquitter.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 20 Déc - 20:24

Vincent Lacroix, témoin vedette d'un recours collectif
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Lundi, 20 décembre 2010 17:49
Mise à jour le Lundi, 20 décembre 2010 18:20
Vincent Lacroix tiendra le premier rôle dans le procès en recours collectif de 130 M$ intenté par les victimes de l’affaire Norbourg contre lui, l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gardien de valeurs Northern Trust, KPMG et d’autres individus et sociétés.




Un jugement de la Cour supérieure remontant à une dizaine de jours indique que M. Lacroix sera le premier témoin appelé à la barre du procès devant débuter le 31 janvier prochain et dont la durée prévue est de 135 jours.

La décision du juge André Prévost classe une formalité puisque M. Lacroix est toujours détenu au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines à la suite de sa condamnation à 13 ans de prison, en septembre 2009, pour les fraudes commises aux dépens des investisseurs.

Requête

Il fallait donc que les demandeurs Wilhelm B. Pellemans et Michel Vézina, au nom des 9200 personnes flouées par Vincent Lacroix, déposent une requête pour que le tribunal ordonne au directeur du pénitencier, Jean-Yves Bergeron, de s’assurer que le président déchu de Norbourg soit conduit à la salle 17.09 du Palais de justice de Montréal, pour 9h30, le 31 janvier.

La 17.09 est une grande salle d’audience nommée à la mémoire de l’ex-juge en chef du Québec Marcel Crête, décédé en 1988. Elle peut accueillir un grand nombre d’avocats et de spectateurs, ce que le procès ne devrait pas manquer d’attirer.


Vincent Lacroix sera de retour en cour le 31 janvier prochain. Photo d'archives Luc Laforce

Comme il l’a fait dans un recours différent intenté contre l’AMF par 139 investisseurs de Norbourg et qui a connu son dénouement en faveur de ces derniers, au début novembre, à Québec, Vincent Lacroix prendra vraisemblablement la part de ses victimes, dans la mesure où il devrait raconter comment il a ourdi les fraudes.

Outre les défendeurs déjà cités, le recours collectif vise cinq entreprises de la constellation Norbourg et la société de fiducie Concentra.

Quatre ex-collaborateurs de M. Lacroix, Serge Beugré, Félicien Souka, Rémi Deschambault et David Simoneau font aussi partie des personnes poursuivies.

Les trois premiers subissent actuellement en parallèle leur deuxième procès criminel pour des infractions commises pendant leur séjour aux côtés de M. Lacroix.

Le premier procès du trio, auquel s’ajoutent Jean Renaud et Jean Cholette, a tourné court en janvier dernier parce que le jury n’a pu en venir à un verdict unanime.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 9 Nov - 19:24

Affaire Norbourg — Raymond Bachand pourrait porter le jugement en appel
Nouvelles générales - Politique provinciale
Écrit par Mathieu Boivin
Mardi, 09 novembre 2010 17:54
Mise à jour le Mardi, 09 novembre 2010 18:20
QUÉBEC - Le ministre des Finances Raymond Bachand n'exclut pas de porter en appel le jugement de la Cour supérieure qui a ordonné, lundi, à l'Autorité des marchés financiers d'indemniser 138 investisseurs supplémentaires floués dans l'affaire Norbourg.




M. Bachand s'est montré inquiet d'un élargissement de l'accès au fonds d'indemnisation de l'AMF, qui a déjà versé 31 millions $ à 925 des 9200 investisseurs arnaqués par Vincent Lacroix, l'ex-dirigeant de la firme Norbourg. Les 138 personnes visées par le jugement de lundi avaient investi dans les fonds SPA, acquis par Norbourg en 2004.

«Les professionnels de l'industrie ont créé ce fonds (d'indemnisation de l'AMF) pour couvrir les gens qui se font voler par ces professionnels-là, a soutenu le ministre. Le juge a décidé que ces 138 investisseurs sont couverts, alors si le jugement fait sortir le fonds de ses limites, il faut examiner les conséquences juridiques que ça aura.»


Le ministre Bachand s'est dit inquiété par l'élargissement de l'accès au fonds d'indemnisation. Photo Rogerio Barbosa


Raymond Bachand a ainsi refusé de s'engager à ne pas interjeter appel. «Il y a 30 jours pour aller en appel, alors on va examiner le jugement parce que c'est quelque chose de sérieux», a-t-il annoncé, martelant que «ce fonds d'indemnisation est unique au Canada, mais il a ses limites.»

Le fonds d'indemnisation de l'AMF permet aux victimes de fraude financière d'être dédommagées jusqu'à un maximum de 200 000 $.

En mars dernier, Vincent Lacroix avait admis, devant la Cour supérieure, avoir ordonné le transfert des fonds SPA vers les comptes bancaires de Norbourg dans le but de mettre la main sur cet argent. L'AMF s'était opposée à ce témoignage. Rappelons que l'ex-dirigeant de Norbourg purge depuis octobre 2009 une peine de 13 ans de prison.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mar 9 Nov - 14:54

L'AMF devra indemniser 138 investisseurs de Norbourg
Affaires - Droit des affaires
Écrit par RueFrontenac.com
Mardi, 09 novembre 2010 09:38
Mise à jour le Mardi, 09 novembre 2010 10:16
Cent trente-huit investisseurs de plus seront indemnisés pour leurs pertes subies lors du scandale Norbourg, ordonne la Cour supérieure.

Ces 138 personnes réclament 7,5 M$ et contestaient le refus de leurs demandes par le Fonds d’indemnisation des services financiers administré par l’Autorité des marchés financiers.

L’AMF avait écarté leurs dossiers parce qu’ils ne rencontraient pas les critères d’admissibilité du Fonds. L’organisme réglementaire arguait que la fraude orchestrée par Vincent Lacroix a été commise par le biais d’une société de la constellation Norbourg, NGA, qui n’était pas régie par la Loi sur la distribution des produits financiers et que, conséquemment, il ne pouvait indemniser les victimes.

Dans les faits, les investisseurs étaient détenteurs de titres vendus par un cabinet, Investissements SPA, acheté par Norbourg en 2004 peu avant le transfert de fonds vers NGA.

Fraude

Le juge Bernard Godbout a conclu que les investisseurs avaient bel et bien été l’objet d’une fraude ourdie par Vincent Lacroix et qu’ils avaient droit à une indemnisation.

Vincent Lacroix a témoigné au cours de ce procès entendu à Québec et son témoignage a soutenu la thèse de l’avocat des investisseurs.

Jusqu’ici, seulement 925 des 9 200 victimes du scandale Norbourg avaient reçu un dédommagement totalisant 31 M$ du Fonds d’indemnisation des services financiers.

L’AMF n’a pas indiqué si elle compte porter ce jugement en appel.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Ven 1 Oct - 18:29

Des Québécois dans la mire du fisc
Affaires - Enjeux
Écrit par Yvon Laprade
Jeudi, 30 septembre 2010 10:00
Mise à jour le Jeudi, 30 septembre 2010 22:20
Plusieurs centaines d’«investisseurs» québécois attirés par la Suisse – l’un des 70 paradis fiscaux dans le monde – pourraient se retrouver dans la mire du fisc.




Selon Radio-Canada, près de 2000 Canadiens, dont une forte proportion de Québécois, détiendraient des comptes dans une banque suisse soupçonnée de plusieurs cas d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent.

Revenu Canada a confirmé avoir reçu les dossiers concernant ces «investisseurs» qui avaient des comptes à la banque HSBC. Les dossiers seront étudiés «un par un».

L’ex-secrétaire général de l'OCDE, Don Johnston, qui combat les paradis fiscaux depuis quelques années, a dit espérer que «tous les noms seront dévoilés» aux autorités fiscales, au fédéral et au provincial.



Un employé scandalisé

C’est un employé des services informatiques de la HSBC qui est à l’origine de l’éclatement de ce scandale international. Cet employé, «scandalisé par ce qui se cachait sous le secret bancaire», aurait copié les dossiers de 100 000 clients. Il a remis ces informations à la police après s’être enfui en France.

Le vice-procureur du Tribunal de Nice, Olivier Caracotch, estime que ces données «peuvent être extrêmement intéressantes, pas simplement en matière fiscale, mais aussi en matière d'avoirs d'origine douteuse, pour ne pas dire criminelle».

Les dossiers ont été triés par pays et c’est ce qui a permis d’identifier des dossiers de clients québécois. «On a trouvé effectivement 1785 comptes dont des Canadiens paraissaient titulaires», a confirmé Éric de Montgolfier, procureur du Tribunal de Nice, en entrevue à Radio-Canada.

Fait à souligner, la Banque HSBC avait écrit à ses clients canadiens pour «s'excuser des inconvénients possibles».

Les clients de la Banque qui seraient impliqués dans cette affaire d’évasion fiscale viennent de plusieurs pays, dont la France, l’Italie et la Grande-Bretagne. Dans ce pays, des milliers de contribuables ont appris il y a une semaine qu’ils font l'objet d'une enquête dans cette affaire. Revenu Canada est «en contact» avec la France, qui a déjà récupéré des centaines de millions d'euros en impôts impayés.

11 billions de dollars!

Rappelons que les financiers connaisseurs du «système» sont familiers de ce qu’on appelle, dans le milieu, le «secret des banques». Cette pratique donne lieu à des abus. Les fraudeurs ont l’embarras du choix: on dénombrerait pas moins de 70 abris fiscaux sur la planète et les sommes détenues dans ces «paradis» dépasseraient les 11 billions de dollars américains (source: LesAffaires.com, août 2009).

La principauté de Monaco, avec une population de 32 000 habitants, «héberge» à elle seule 350 000 comptes de banque secrets. Une liste noire a commencé à circuler dans les pays opposés à ces pratiques malsaines. À l’été 2009, dans la foulée des nombreux scandales financiers, et sous la pression de l’administration de Barack Obama, la banque suisse UBS avait été sommée de fournir une liste de plus de 4450 noms de clients américains qui avaient placé de l’argent dans ses succursales pour esquiver le fisc américain. La banque recrutait des clients aux États-Unis et leur proposait d’ouvrir des comptes bancaires.

Il y a un an, le gouvernement Harper avait fait savoir qu’il s’apprêtait à agir dans le but de débusquer les financiers qui vont se réfugier en Suisse (source: Autopsie du scandale Norbourg, Québec Amérique).


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 20 Sep - 20:00

Procès Norbourg — Un anniversaire douloureux pour Jean-Guy Houle
Affaires - Enjeux
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 20 septembre 2010 18:17
Mise à jour le Lundi, 20 septembre 2010 19:47
Jean-Guy Houle n’assistera pas au début du procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix, qui reprend mardi au palais de justice de Montréal. Il ira plutôt se recueillir au columbarium de Boucherville, où reposent son fils Danny, sa belle-fille et sa petite-fille, tous trois décédés à l’hiver 2003 dans un accident de la circulation, à Montréal.




«C’est l’anniversaire de mon fils (le 21 septembre). Il aurait eu 43 ans. Je vais aller lui parler, comme je le fais à chacun de ses anniversaires de naissance. Et je vais lui demander de m’aider à oublier ce scandale Norbourg qui n’en finit plus de me hanter», raconte le grand-père des orphelines Daphney et Abygail.

L’affaire Norbourg a éclaboussé 9200 victimes et fait perdre une partie de l’héritage (195 000 $) laissé aux deux orphelines. C’est la somme qu’avait investie «en toute sécurité» leur grand-père dans les Fonds Évolution.


Jean-Guy Houle et sa petite-fille Daphney.Photo d'archives Rue Frontenac


«C’était une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui en assumait la gestion, après tout. Je n’avais rien à craindre. Mais on connaît la suite. La Caisse a vendu à Vincent Lacroix et tout l’argent a été dilapidé», se souvient encore Jean-Guy Houle.

Une catastrophe

Depuis l’éclatement du scandale, le 25 août 2005, le retraité, qui vit à Laval et qui s’occupe de Daphney, âgée de 16 ans, n’a jamais hésité à faire des interventions dans les médias pour «ouvrir les yeux aux élus gouvernementaux» afin qu’ils soient plus sévères envers les criminels à cravate.

Il dit avoir perdu confiance en la justice. Il ne croit pas que les cinq présumés complices de Vincent Lacroix seront reconnus coupables au terme du procès qui recommence, mardi, en Cour supérieure. Ce procès est une répétition du premier procès, qui avait avorté à l’hiver 2010, faute de consensus au sein du jury.

«Ça ne sera pas mieux cette fois. Ce sera à mon point de vue une autre catastrophe. Je doute fort que le jury parviendra à rendre un verdict unanime. Il y a trop de chefs d’accusation (615). Le jury n’arrivera pas à s’y retrouver sous une tonne de 30 000 pages de documents», déplore Jean-Guy Houle.

Le jury sera composé d’un ambulancier, d’une infirmière, de deux techniciens informatiques, d’un technicien de laboratoire, d’une
directrice de ventes publicitaires en congé sabbatique, d’une productrice, d’une prof d'université, d’un ancien directeur d’usine sans emploi, d’une publicitaire de la télé, d’un infographiste et d’un analyste administratif.

Ces hommes et ces femmes décideront du sort de Serge Beaugré, Jean Cholette, Félicien Souka, Jean Renaud et Rémi Deschambault.
Individuellement

Jean-Guy Houle maintient que les collaborateurs de Vincent Lacroix auraient dû être jugés «individuellement, cas par cas», pour qu’on puisse déterminer le rôle que chacun d’eux a joué dans cette fraude de 130M$.

«Et on ne verra pas dans le box des accusés un certain Éric Asselin. C’était pourtant le bras droit de Vincent Lacroix et il a aidé son ex-patron à commettre cette fraude avec ses conseils et ses contacts. Je ne comprends toujours pas pourquoi la GRC lui a donné sa protection», ajoute-t-il.
Aucune accusation n’a été non plus portée contre le cousin de Vincent Lacroix, David Simoneau, en échange d’une collaboration avec la police.

Révolte

Jean-Guy Houle reconnaît que ce scandale a usé les victimes à la corde. Il est lui-même «très fatigué» d’entendre parler de l’affaire Norbourg.
«Ça me révolte de voir les (présumés) complices de Lacroix tout sourires devant les caméras de télévision, aux bulletins de nouvelles du soir. C’est comme s’ils n’avaient rien à se reprocher et que ce seraient eux, les victimes», martèle-t-il.

Mais en ce mardi 21 septembre 2010, Jean-Guy Houle tentera d’oublier, pendant quelques heures, cette affaire Norbourg. «Je vais parler à mon garçon. Je vais lui raconter ce qui se passe», laisse-t-il tomber.

Il lui dira aussi que Daphney, aujourd’hui âgée de 16 ans, souhaite devenir un jour médecin. Sans doute pour soigner les plaies de
ceux et celles qui souffrent…

Danny Houle avait 37 ans, le 22 janvier 2003, lors de l’accident survenu rue Notre-Dame, dans l’est de Montréal. Jean-Guy Houle allait en avoir 60. Ses plans de retraite ont été chambardés à tout jamais.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mer 8 Sep - 5:59

retirer


Dernière édition par Enyl le Sam 18 Déc - 9:30, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Ven 27 Aoû - 7:17

Cinq ans plus tard, l'espoir renaît pour les victimes de Norbourg
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 23 août 2010 18:46
Mise à jour le Lundi, 23 août 2010 20:36
Cinq ans après l’éclatement du scandale Norbourg, les 9 200 victimes de Vincent Lacroix et sa bande se remettent à espérer d’en venir à une entente avec les principaux acteurs de cette fraude de 130 millions de dollars.



Des organismes impliqués directement ou indirectement dans cette affaire de fraude souhaiteraient «fermer le dossier et régler hors cour» pour éviter un procès long, coûteux et incriminant, selon ce qu’a appris Rue Frontenac.

Deux investisseurs floués, le Dr Wilhelm Pellemans et Michel Vézina, doivent se rendre à Québec à l’invitation du gouvernement Charest, d’ici à la fin du mois, lors de rencontres visant, selon nos sources, à élaborer des pistes de solution en vue d’en arriver à un règlement négocié.

Les deux investisseurs sont à la tête du recours collectif qu’ils ont intenté contre les organismes responsables au nom des 9 200 investisseurs floués.

Le Dr Pellemans a toujours maintenu que le système judiciaire est «sclérosé».

Il a englouti une somme colossale dans les fonds alors «gérés» par Vincent Lacroix.

«Nous ne voulons pas nous faire de fausses illusions, mais il semble qu’il y ait du monde impliqué dans cette fraude qui aurait maintenant l’intention de régler avec les victimes. Il serait grandement temps de tourner la page pour qu’on puisse passer à autre chose et profiter de notre retraite paisiblement», confie Jean-Guy Houle, dont l’histoire pathétique avait ému le Québec, au lendemain du 25 août 2005.


Jean-Guy Houle et sa petite-fille Daphnée, victimes de Norbourg. Photo d'archives Yvan Tremblay

Jean-Guy Houle avait placé 197 000 $ dans des fonds alors administrés par une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cette somme, détournée par Vincent Lacroix, appartenait à ses deux petites-filles, dont les parents avaient péri dans un accident de la circulation.

Il s’agit pour lui d’un cauchemar qui ne s’éteint pas.

«Moi, je veux qu’on me rende mon argent, avec les intérêts perdus», insiste-t-il.

Reprendre la route

De son côté, Réal Ouimet, un policier à la retraite de Bromont que Vincent Lacroix a floué d’un montant de 310 000 $, admet que «les avocats se parlent» et qu’il est «envisageable de penser à un règlement cet automne».

«J’espère qu’on se dirige vers une entente, après cinq ans», souligne l’investisseur qui a intenté un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement.

Il considère avoir réussi à «faire fléchir les genoux de la Caisse» en mettant de la pression afin que le bas de laine des Québécois ait à répondre de ses actions dans l’affaire Norbourg. La Caisse de dépôt avait vendu les fonds Évolution et le distributeur de fonds Capital Teraxis au président de Norbourg, Vincent Lacroix. Ces fonds étaient gorgés d’actifs de 132,4 M$.

«Nous savons tous qu’ils ont été nombreux à tremper dans cette affaire de fraude et à faire preuve d’un manque de rigueur. Il y a eu des erreurs et des fautes à plusieurs niveaux. Qu’on pense à l’AMF (Autorité des marchés financiers) et au gardien de valeurs Northern Trust. Moi, ce que je veux, c’est retrouver mon argent. J’ai la chance d’être encore en santé, mais plusieurs victimes ont fait des dépressions ou se sont enlevé la vie», déplore Réal Ouimet.

À 67 ans, il rêve de reprendre la route à bord de son véhicule motorisé immobilisé dans son entrée de garage.

43 800 heures d’inquiétude

Pour sa part, Gilles Viel, planificateur financier et victime de Norbourg qui milite activement au sein de l’organisme de défense Reffineq, reconnaît que l’attente est interminable. Il a fait le calcul : depuis les perquisitions menées par la police financière de la GRC, munie de mandats de l’AMF, les victimes ont vécu «43 800 heures d’inquiétudes, d’angoisse, de perte de jouissance, de tristesse, de peine, d’inconvénients, de haute tension, d’insomnie, de cauchemars, de dépression, de souffrances et quoi encore».

«On nous a balancés par-dessus bord, et les requins de la finance ont fait le reste», ajoute-t-il, sur un ton cynique.

Il rappelle que les épargnants des fonds Évolution «n’ont jamais été des spéculateurs, des risqueux et surtout n’ont jamais investi leurs épargnes dans Norbourg (Lacroix) mais plutôt dans la Caisse de dépôt et de placement du Québec».

«Nous n’avons pas l’intention de baisser les bras», prévient l’investisseur de la région de Québec.


[x] close
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Jeu 5 Aoû - 19:03


http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/26143-norbourg-norshield-joubert-trouve-coupable

Scandales Norbourg et Norshield — Joubert reconnu coupable
Nouvelles générales - Justice
Écrit par David Santerre
Jeudi, 05 août 2010 11:33
Mise à jour le Jeudi, 05 août 2010 13:12
Conflit d’intérêts et placements offshore qu’il n’avait pas le droit de vendre: le planificateur financier René Joubert vient d’être reconnu coupable de pratiques illégales en lien avec deux des plus gros scandales financiers des dernières années, soit les affaires Norbourg et Norshield.



Joubert, à qui l’Autorité des marchés financiers (AMF) réclame d’importantes sommes tout comme à Vincent Lacroix et à d’autres acteurs du scandale Norbourg, est aussi accusé en chambre pénale de la Cour du Québec relativement au dossier Norshield, tout comme dix autres individus. C’est toutefois contre lui qu’est réclamée par l’AMF l’amende la plus salée parmi ce groupe, soit 420 000$.

Dans sa décision rendue il y a quelques semaines, et qui déclare Joubert coupable, le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière explique l’implication du planificateur dans les deux affaires.

Débutons par Norbourg.


Vente à Norbourg

Le 5 avril 2003, Joubert et les quatre autres actionnaires du cabinet de services financiers Groupe Futur ont rencontré Vincent Lacroix en personne. Depuis un certain temps, le patron de Norbourg souhaitait mettre la main sur cette entreprise, et ce jour-là, le contrat de vente des actifs de Joubert et ses acolytes allait être finalisé et signé.

C’est une clause bien précise de ce contrat qui a mené au dépôt devant le Comité de discipline des accusations de conflit d’intérêts contre René Joubert.

Cette clause spécifiait qu’en échange du prix de vente de 1,8 million, les actionnaires du Groupe Futur, qui en demeuraient les gestionnaires, s’engageaient à transférer 25% des actifs gérés par l’entreprise dans des produits de la famille Norbourg. Faute de quoi le prix de vente serait ajusté à la baisse par Lacroix au fil des paiements prévus pour s’échelonner sur trois ans.

À noter qu’avant Joubert, deux de ses confères au Groupe Futur ont aussi été trouvés coupables de conflit d’intérêts dans ce dossier, soit Larry Davidson et Robert Duval.

Lors des audiences, René Joubert a tenté de convaincre le Comité de discipline que dès la signature du contrat du 5 avril 2003, lui et ses partenaires avaient détecté le conflit d’intérêts dans cette clause et en avaient fait part à Lacroix qui, toujours selon Joubert, s’était montré compréhensif. Mais ils avaient tout de même signé le contrat tel quel.

«Comment ça allait apparaître, c’était une modification d’une page. (…) Entre vous et moi, je veux dire, la confiance était là et puis on s’en foutait. Je veux dire, ce qui comptait c’est (…) qu’on soit payé selon la formule (…) qu’on ait notre million huit (1,8 M) sur trois (3) ans, réparti et puis payé aux six (6) mois», a raconté Joubert lors des audiences pour tenter d’expliquer pourquoi ils ont signé tout de même.

Il a ajouté que le patron de Norbourg a même envoyé quelques jours plus tard un nouveau contrat sur lequel cette fameuse clause était biffée, et qui a remplacé le contrat du 5 avril comme document régissant la vente.

Ainsi, selon lui, sa bonne foi était démontrée et il n’y avait pas de conflit d’intérêts, a-t-il plaidé.

Mais en examinant un témoignage livré par Joubert dans le passé, dans la cause de son comparse Davidson, puis un témoignage rendu par Vincent Lacroix lui-même en d’autres circonstances, le Comité estime qu’il s’est plutôt écoulé cinq ou six mois avant qu’un nouveau contrat, sans la cause de transfert d’actifs vers des produits Norbourg, ne soit signé.

«Selon ses dires, les cinq actionnaires ont consenti à signer et parapher un document qu’ils savaient leur imposer des obligations importantes malgré qu’ils n’étaient pas d’accord d’y souscrire et ce, sans même faire les ratures appropriées ou faire mentionner les modifications prétendument négociées avant la signature», résume le Comité de discipline, qui croit que cette version ne tient pas la route

«Sachant qu’ils se plaçaient en situation de conflit d’intérêts par ladite clause, pourquoi alors ne pas attendre la convention modifiée avant de signer? De deux choses l’une, les actionnaires ne savaient pas avant de signer le 5 avril 2003 que, par cette clause, ils se plaçaient en situation de conflit d’intérêts mais auraient dû le savoir ou ils le savaient et s’en 'foutaient' pour reprendre le vocabulaire utilisé par l’intimé (Joubert) que le Comité considère révélateur à tout le moins de l’état d’esprit de l’intimé ce 5 avril 2003», écrit encore le Comité dans sa décision, qui déclare Joubert coupable de s’être placé en conflit d’intérêts


Norshield

Quant à l’affaire Norshield, elle n’est qu’effleurée dans la narration des faits du Comité.

Dans cette histoire, on estime que des investisseurs, des particuliers, des entreprises et des caisses de retraite ont perdu 512 millions en investissant dans Norshield et Olympus, deux compagnies interreliées. Selon l’enquête menée par le syndic RSM Richter, une très faible part des sommes déposées par les investisseurs a réellement été investie entre 2001 et 2005. On estime même qu’à peu près la moitié de la somme disparue n’a servi qu’à rembourser les clients qui ont décidé de se retirer. Le reste aurait été dilapidé.

Les victimes ont investi via divers produits satellites de Norshield, dont le Balanced Return Fund, basé aux Bahamas.

René Joubert a conseillé et fait acheter des actions de ce fonds à 29 clients, qui ont investi entre 25 000$ et 130 000$ dans le projet en 2002.

Une cliente, qui a témoigné au procès, a dit avoir placé 130 000$ dans le Balanced Return Fund suivant les recommandations de Joubert.

En 2005, elle a subitement cessé de recevoir des relevés de compte et s’en est enquise à son planificateur, qui lui aurait répondu qu’un ouragan qui avait secoué les Bahamas avait rompu les communications avec l’archipel.

Mais elle a dû se rendre à l’évidence quelques mois plus tard, quand RSM Richter s’est mis dans le dossier, elle avait tout perdu.

Le Comité de discipline a trouvé Joubert coupable d’avoir conseillé et fait souscrire ses clients à ce fonds, et ce même si son certificat auprès de l’AMF ne lui permettait pas de le faire pour ce type de produit.

Il a vainement tenté de se défendre en disant qu’il n’avait fait que parler de ce produit à ses clients, qu’il n’y avait aucune trace de son implication dans la souscription au produit par les investisseurs.

Mais le Comité ne l’a pas cru.

Les auditions sur les sanctions à lui imposer auront lieu ultérieurement.

Il est possible de consulter en entier la décision du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière ici.


[x] close
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Mer 21 Juil - 5:33

Vincent Lacroix avait déjà admis sa fraude en 2006 mais les victimes attendent toujours
Affaires - Opinion
Écrit par Yvon Laprade
Mercredi, 21 juillet 2010 00:49
Mise à jour le Mercredi, 21 juillet 2010 02:32
Ainsi donc, l’ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, se serait lui-même incriminé, en 2006, lors des interrogatoires menés par l’enquêteur Yves Roussel, de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).




Dans cette vidéo de 30 heures, dont des extraits ont été diffusés en exclusivité par Radio-Canada, le fraudeur de Magog, aujourd’hui âgé de 43 ans, admet qu’il fabriquait des faux documents pour mieux voler ses clients investisseurs avec l’aide de complices.

Il avait mis sur pied le fameux «shift de nuit» pour maquiller les chiffres et la réalité de Norbourg.

Celui qui se faisait appeler «Chief» par ses camarades de l’école secondaire confie en outre qu’il avait des problèmes d’alcool. Il passait une partie de ses après-midi de travail dans son deuxième bureau, Le Grand Café, rue Union, pour faire du marketing avec les courtiers.


Vincent Lacroix est derrière les barreaux, et les 9 200 victimes attendent désespérément d’être dédommagées. Photo d’archives Luc Laforce

Il terminait ses journées – il faudrait parlait de ses soirées! – au bar de danseuses Chez Parée, dans les vapeurs de l’alcool, on s’en doute bien, et en présence de danseuses tirées des meilleurs millésimes.

Au cours de l’interrogatoire qui a choqué les investisseurs floués – qu’on pense au grand-père des orphelines, Jean-Guy Houle, et au policier à la retraite Réal Ouimet –, Vincent Lacroix semble au-dessus de ses affaires.

Il trouve même la force de sourire lorsqu’il raconte qu’il utilisait de l’argent de son compte personnel pour rééquilibrer les «livres» de Norbourg…

On ne peut rester insensible en visionnant cette vidéo. La diffusion de l’interrogatoire nous montre un Vincent Lacroix qui ne cherche pas à cacher son jeu. Il semble même «déçu» de ne pas avoir eu le temps de rembourser ses victimes!

En 2006, le p’tit gars de Magog prétendait qu’il aurait pu tout régler à la faveur de ses clients, si la police financière n’était pas débarquée chez Norbourg, boulevard René-Lévesque, avec des mandats de perquisition.

Déjà, devant le syndic…

Pourtant, ces faits ne sont pas nouveaux.

En octobre 2006, il avait déballé son sac en présence du syndic de la firme RSM Richter, Gilles Robillard, et des avocats de la firme Gowling Lafleur Henderson. Il avait admis sa fraude.

Il avait expliqué en long et en large comment et pourquoi il s’était rendu coupable de cette fraude de 130 millions de dollars.

Les témoignages de Lacroix sont consignés dans un volumineux document de 1200 pages.

Dans cet interrogatoire, il explique comment et pourquoi il a fraudé les investisseurs; comment et pourquoi il a retiré les fonds chez le gardien de valeurs Northern Trust et Concentra Trust; comment et pourquoi il a acheté les fonds Évolution de la Caisse de dépôt et placement du Québec, avec l’approbation de l’Autorité des marchés financiers (AMF); comment et pourquoi encore il a demandé à ses collaborateurs de falsifier les documents pour en mettre plein la vue aux enquêteurs de l’AMF.

Un scandale qui aurait pu être évité

Le scandale Norbourg, dont j’ai fait l’autopsie dans un livre qui retrace l’histoire de cet escroc sans scrupules, est un scandale qui aurait pu être évité.

C’est un scandale marqué par des erreurs de jugement, par un manque de vigilance flagrant et par des décisions qui ont été prises en haut lieu sans qu’on sache pourquoi.

C’est principalement la vente des fonds Évolution par la Caisse de dépôt et placement qui a causé la perte des petits investisseurs, qui croyaient que leur argent était placé en sécurité dans le bas de laine des Québécois.

La vente des fonds Évolution, gorgés d’actifs de 132 M$, a enrichi Vincent Lacroix et lui a permis d’accélérer sa croissance… et de rembourser le Mouvement Desjardins, à qui il devait plus de 22,4 M$ dans les fonds Opvest.

Ça fera cinq ans, le 25 août 2010, que le scandale Norbourg a éclaté au grand jour. Le fraudeur Vincent Lacroix est derrière les barreaux, et les 9 200 victimes attendent désespérément d’être dédommagées.

Le recours collectif intenté par le Dr Wilhelm Pellemans tarde à être entendu.

Le délateur Éric Asselin, celui qui s’est confessé à la GRC pour ne pas se retrouver derrière les barreaux avec son patron, continue pour sa part de garder le silence.

L’énigmatique Éric Asselin n’a pas été l’architecte de cette fraude, mais il a «conseillé» Vincent Lacroix…

On se rappellera également qu’Asselin, ex-bras droit de Lacroix, a caché d’importantes sommes d’argent dans des sacs en plastique derrière sa résidence de Beauport, à l’été 2009.

Le procès des cinq coaccusés dans le scandale Norbourg doit débuter à l’automne. Les investisseurs devraient alors être en mesure de déterminer le rôle que chacun d’eux aurait joué dans la fraude de 130 M$.

Les projecteurs seront braqués sur Jean Renaud, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Serge Beugré.

Il est pertinent de montrer la vidéo où apparaît un Vincent Lacroix sûr de lui, mais il faut rappeler que l’affaire Norbourg ne sera pas classée tant que les victimes de Vincent Lacroix n’auront pas été indemnisées…

Extraits du livre Autopsie du scandale Norbourg

Nous reproduisons ci-dessous des extraits du livre de notre journaliste Yvon Laprade, Autopsie du scandale Norbourg, publié chez Québec Amérique.

CHAPITRE 21 – LA CATASTROPHE

Un mois après l’intervention de la GRC et de l’AMF, les investisseurs floués auront des sueurs froides en prenant connaissance de l’ampleur de la catastrophe.

Dans les coffres de Norbourg, au 31 juillet 2005, selon les relevés du gardien de valeurs Northern Trust, il ne reste plus que 75,1 M$. Pourtant, les relevés de Norbourg font état d’un montant de 205,2 M$. Il y a donc un écart de 130,1 M$. Les «ponctions» atteignent 115,1 M$; un montant de 15 M$, calculé en fonction des rendements fictifs établis par Vincent Lacroix, s’ajoute pour arriver au total de 130,1 M$.

Lacroix est dans l’eau bouillante.

Où est donc passé l’argent? Ce ne sera pas une tâche simple, pour les investigateurs, de remonter la filière pour trouver où et comment le patron de Norbourg a détourné les fonds des investisseurs. D’autant plus que Lacroix n’a jamais fait les choses simplement alors qu’il était à la tête de sa firme de placement.

C’était un grand cachottier, comme le confirmera en février 2006 François Filion, de la firme Leclerc juricomptables, dans son rapport d’enquête. Ce dernier fera d’incriminantes découvertes après avoir épluché pas moins de 170 caisses de documents. Le juricomptable n’hésitera pas un seul instant à dire que les retraits irréguliers sont «cachés par une comptabilité» faussée par Lacroix. À vrai dire, les rapports soumis par Norbourg ont une valeur artificielle. La valeur liquidative des parts est même surévaluée, jusque dans le rapport annuel et dans les états financiers, constatera le juricomptable. En d’autres termes, les chiffres étaient tous truqués.

Lacroix ne manquait pas de culot et d’imagination. Il faussait la valeur de chaque fonds sans tenir compte des retraits.

Des exemples?

1) Le Fonds Évolution Équilibré valait, selon les rapports «officiels» de Norbourg, 13,1 M$ à la fin juillet 2005. La réalité, c’est que sa valeur n’était que de 115 000 $, selon les rapports de Northern Trust. Il ne restait plus que 1 % des actifs pour les épargnants lésés, volés.

2) Le Fonds Évolution Réa devait contenir des actifs de 15,3 M$; le même fonds avait perdu 51 % de sa valeur, à l’été 2005, avant que l’AMF ne mette les scellés.

3) Les Fonds Norbourg, version Vincent Lacroix, avait des actifs de 56,4 M$ au 31 juillet 2005, selon l’analyse de Leclerc juricomptable. Or, ces actifs n’atteignaient plus que 4,9 M$ à la même période. Ce sont 91 % des actifs qui avaient «pris le bord».

L’ensemble du portefeuille des fonds Évolution avait été saigné de 53 % de ses actifs. Ceux-ci devaient totaliser 148,8 M$; ils se chiffraient désormais à 70,1 M$, selon les vrais rapports de Northern Trust, complètement à l’opposé des bilans fardés. Lacroix envoyait des informations faussées aux investisseurs, qui croyaient faire de bons rendements. Il avait également confondu les enquêteurs de l’AMF, dès novembre 2004. Il avait menti sur la provenance des fonds dont il disposait pour faire des acquisitions à coups de dizaines de millions de dollars. Lacroix avait produit des faux documents : très exactement 116!

Ces documents laissaient croire qu’il disposait des revenus nécessaires lui permettant d’investir lui-même dans Norbourg.

Dans son bilan personnel au 30 juin 2004, par exemple, il prétendait détenir 43,7 M$ sous forme de placements, principalement dans les sociétés qu’il possédait. Il soutenait détenir 14,1 M$ d’actifs à court terme. Ce n’était pas son argent, mais plutôt celui des investisseurs!

Toujours en novembre 2004, il a ainsi produit une série de factures justifiant que les montants retirés chez Northern Trust se trouvaient dans les coffres de Norbourg, et non pas dans ses poches. Il a fourni de faux états de compte et simulé des dépôts et des transactions sur des titres.

– Tous les documents ont été fabriqués, admettra Lacroix.

Encore une fois, pour déjouer les enquêteurs de l’AMF, la petite équipe de collaborateurs chez Norbourg se regroupera autour d’Éric Asselin, prétendra le financier déchu. Mais contrairement à l’inspection d’octobre 2002 menée alors par la CVMQ, cette «vérification» ne donnera pas de fil à retordre à Vincent Lacroix. – Il n’y aura «pas de chiffre (sic) de nuit», ajoutera-t-il, faisant allusion au travail nocturne qui avait été réalisé pour fabriquer des rapports sur les entrées et sorties de fonds.

Avec adresse, Lacroix empruntait des chemins sinueux pour arriver à ses fins. C’est de cette façon qu’il tentait de semer les enquêteurs de l’AMF sur la route de Norbourg.

La juricomptable Guylaine Leclerc, associée de François Filion, une sommité dans son domaine pour avoir participé à des centaines d’interventions à travers le pays, de 1991 à 2005, dans des dossiers d’enquêtes de fraudes financières, avait pour sa part conclu que Norbourg, c’était une affaire de blanchiment. Ce n’était cependant pas du blanchiment avec l’argent du trafic de la drogue, mais plutôt avec l’argent des investisseurs...

Elle constatera que le financier déchu avait mis en place un stratagème complexe pour rapatrier de chez Northern Trust, le gardien de valeurs, l’argent des investisseurs dans les fonds Norbourg et Évolution. Les sommes retirées des fonds étaient d’abord «placées» dans l’un des 26 comptes bancaires à son nom ou au nom de ses sociétés. Par la suite, pour brouiller les pistes, Lacroix faisait passer l’argent d’un compte à l’autre. Cela lui permettait d’effacer les traces de «ponctions».

La juricomptable découvrira que Vincent Lacroix avait pris l’habitude de faire «une multitude de transactions extrêmement laborieuses, des entrées et des sorties (de fonds) dans ses sociétés et comptes bancaires». Elle parlera d’un «flux «monétaire continuel, sans logique».

Il ne fait pas de doute, pour Guylaine Leclec, que ces acrobaties bancaires avaient pour but de cacher l’origine réelle de la provenance des fonds. «Il s’agit d’un processus de blanchiment d’argent (…), de l’argent gardé chez Northern Trust», tranchera-t-elle.

L’objectif ultime était de remettre l’argent blanchi «dans le système économique pour pouvoir l’utiliser, pour pouvoir en profiter». La juricomptable conviendra que son équipe d’experts qui a travaillé sur le dossier Norbourg a eu du mal à remonter la filière pour comprendre comment Lacroix opérait. Il a fallu constituer des banques de données pour trouver l’origine des fonds et débusquer les traces de fraude dans les états financiers. «Les traces étaient passablement brouillées», dira Guylaine Leclerc.


[x] close
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 28 Juin - 18:45

Norbourg - La Caisse de dépôt pourrait être visée par un recours collectif
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 28 juin 2010 15:04
Mise à jour le Lundi, 28 juin 2010 17:55
Contre toute attente, les 9 200 victimes de Vincent Lacroix dans le scandale Norbourg ont appris lundi matin qu’elles peuvent envisager de poursuivre la Caisse de dépôt et placement du Québec en recours collectif.







«C’est toute une victoire que nous venons de remporter. C’est 1 à 0 pour nous», a confié à RueFrontenac.com un des investisseurs floués, le policier à la retraite Réal Ouimet.

Il n’attendait pas une décision aussi favorable de la Cour d’appel dans cette cause qu’il défend depuis l’éclatement de l’affaire Norbourg, le 25 août 2005.

Cela ne signifie pas, cependant, que les victimes de Norbourg peuvent espérer traîner la Caisse de dépôt devant les tribunaux dans le cadre d’un recours collectif.

Il s’agit, en fait, d’une première étape dans un long processus juridique qui connaîtra son aboutissement en Cour supérieure.

«La Cour d’appel ne vient pas d’autoriser un recours collectif contre la Caisse. Elle vient plutôt de statuer sur la pertinence d’autoriser ou non un tel recours. Il faudra retourner devant les tribunaux pour débattre de cette question», a tenu à préciser à RueFrontenac.com, en fin d’après-midi lundi, le porte-parole de la Caisse, Maxime Chagnon.


Les victimes de Norbourg pourront intenter un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ci-dessus, Vincent Lacroix. Photo d'archives Luc Laforce
Ce n’était pourtant pas ainsi que Réal Ouimet avait interprété la décision rendue en Cour d’appel.

«On nous avait refusé jusque-là le droit de poursuivre la Caisse prétendument parce qu’il y avait un autre recours collectif (celui intenté par le docteur Pellemans). Ce jugement vient clarifier les choses et c’est tant mieux», avait d’abord évalué Réal Ouimet, cet investisseur contraint de travailler dans un parc aquatique de Bromont en raison des pertes de près de 300 000$ qu’il a encaissées lors du scandale Norbourg.

En rendant leur décision, les juges France Thibault, Lorne Giroux et Guy Gagnon «nous ouvrent toute grande la porte pour engager des procédures contre la Caisse», avait-t-il précisé.

Vérifications

Réal Ouimet reproche aux dirigeants de la Caisse de dépôt «de ne pas avoir fait les vérifications qui s’imposaient lors de la vente des Fonds communs Évolution à Vincent Lacroix et à Norbourg», en décembre 2003.

On a su plus tard que le fraudeur de Magog s’est servi des montants investis dans les fonds Évolution pour faire la belle vie aux dépens de ses clients-investisseurs.

Une première demande de recours collectif contre Vincent Lacroix et d'autres parties avait été déposée par Réal Ouimet et d’autres requérants à la fin de l’été 2005. Une autre requête avait été déposée contre la Caisse de dépôt, cette fois en août 2008.

Cette requête avait été rejetée en avril 2009 après que la Caisse eut porté la cause jusqu’en Cour supérieure.

La prochaine étape

Par ailleurs, la Caisse de dépôt maintient avoir fait preuve de «rigueur, intégrité et professionnalisme» dans le dossier Norbourg.

«Nous allons attendre la prochaine étape (les procédures concernant le recours collectif) et nous allons continuer de faire valoir notre
position. Nous allons plaider nos arguments», a conclu Maxime Chagnon.


(Nous reproduisons un extrait du livre Autopsie du scandale Norbourg
publié par Yvon Laprade aux Éditions Québec Amérique en novembre 2009)

TROISIÈME PARTIE
LENDEMAINS DOULOUREUX POUR LES VICTIMES

CHAPITRE – LE POLICIER À LA RETRAITE

Sommeil perturbé. Anxiété. Frustration. Colère. Les victimes de Vincent Lacroix sont passées par toute la gamme des émotions, la plupart du temps négatives, depuis l’éclatement de l’affaire Norbourg. Le policier à la retraite Réal Ouimet, 66 ans, a perdu toutes ses économies : 281 881,84$.

«C’est frustrant d’en arriver là, après avoir trimé dur toute ma vie pour me constituer un fonds de pension qui allait me permettre d’avoir un agréable train de vie», soupire-t-il.

Il a dû renoncer à une retraite paisible, faute de «revenus de pension». Il sera embauché comme responsable de la sécurité dans une station touristique de Bromont. «Je fais de 40 à 50 heures par semaine. Je n’ai guère le choix de travailler pour payer ma maison, pour vivre tout simplement», racontera cette autre victime de Vincent Lacroix.

Réal Ouimet avait prévu couler une retraite tranquille avec ses placements «sûrs» dans les fonds Évolution. Il s’était même acheté un véhicule récréatif pour voyager, sans soucis, sans tracas financiers. Le financier fraudeur en a décidé autrement.

«J’étais pourtant venu bien près de ne pas acheter ces fonds communs de placement auprès de Capital Teraxis», raconte le retraité encore actif sur le marché du travail. C’était en mai 2003. Il s’apprêtait à prendre sa retraite et un planificateur financier était allé le rencontrer, au service de police de Bromont, pour l’aider à faire des choix éclairés.

Il décidera alors d’investir ses avoirs dans les fonds Évolution «parce que, après tout, dit-il, c’était la Caisse de dépôt qui était derrière
cela».

Réal Ouimet se sent en confiance. «J’ai sorti tout mon argent accumulé en vue de la retraite et je l’ai placé à la Caisse de dépôt. J’avais, entre autres, un 10 000 $ dans le Fonds de solidarité de la FTQ; j’avais aussi un autre 10 000 $ dans les fonds Fidelity», raconte-t-il.

Il mettra ses billes dans les fonds Évolution avec la compréhension que les rendements atteindront de 5,2 à 5,5% annuellement. Mais il hésitera avant de prendre cette décision. Ce jour-là, en mai 2003, il sera sollicité par un représentant d’Option Retraite qui lui propose un
rendement de 6,5%.

Au cours des premiers mois, ce nouveau client de Capital Teraxis est satisfait. La Caisse est aux commandes et son argent est en sécurité. Au cours de l’hiver 2004, avec Vincent Lacroix désormais propriétaire des fonds Évolution et de Capital Teraxis, il reçoit des relevés de rendements qui montrent – faussement – que ses fonds communs produisent du 7-8%.

«J’ignore, comme tous les autres investisseurs, que ces relevés sont tous des faux! J’ignore surtout que je suis devenu un client de Lacroix», rage-t-il encore. Il ajoute que le nom de Norbourg n’apparaît pas sur les (faux) certificats. Il fait valoir que d’autres investisseurs – des médecins, entre autres, qui ont de fortes sommes d’argent investies dans les fonds Perfolio (qui font partie d’Évolution) – se sont fait servir, de leur côté, de faux rendements de 11 à 14% par un Vincent Lacroix qui magouillait outrageusement.

Le temps finira-t-il par arranger les choses? Le chef de la Sûreté municipale de Bromont tente de conserver son calme après toutes ces années d’angoisse. Mais il a la rage au cœur quand il parle de l’épisode Norbourg.

«Et dire que j’ai fait des efforts durant toute ma vie pour en arriver là! C’est mon argent qu’on a volé. J’ai économisé 104$ par semaine durant toute ma carière pour me bâtir un régime de retraite. Cet argent-là, je l’ai gagné !», martèle-t-il.

Tant bien que mal, Réal Ouimet tente de regarder dans son rétroviseur pour mieux comprendre ce qui lui est arrivé. Il ne comprend toujours pas. Ou plutôt: il constate froidement qu’il fait partie des victimes de Vincent Lacroix et des «éclopés» de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Très actif au sein d’une association des victimes de Norbourg, Réal Ouimet jouera, à sa manière, les confidents auprès d’investisseurs floués. «Je peux vous dire que certains ont très mal en dedans», laisse-t-il échapper.

Échaudé, c’est le moins que l’on puisse dire, dans les circonstances, il aurait souhaité voir Vincent Lacroix croupir derrière les barreaux. «J’ai
encore confiance en la justice», dira-t-il à l’été 2009 au moment où le financier déchu sort de prison, après avoir passé 18 mois
derrière les barreaux.

Réal Ouimet n’a jamais eu froid aux yeux et il ne s’en cache pas. Des voleurs, des bandits violents, il en a côtoyé durant sa longue carrière de flic dans les Cantons de l’Est. Il était allé confronter Vincent Lacroix à sa résidence de Candiac, rue Dagobert, avant la tenue de son procès au pénal, à l’automne 2007.

«Je suis allé le voir chez lui avec deux autres victimes de Norbourg. Il (Lacroix) ne cessait de répéter qu’il rembourserait les victimes jusqu’à
la dernière cenne noire. Je ne l’ai jamais cru», se souvient-il. Lors de cette «confrontation», il sera accompagné, notamment, de Michel Vézina, une autre victime détroussée de 300 000$. Plus tard, il lancera en boutade que l’envie ne lui a pas manqué de le «casser en morceaux».

Dans l’affaire Norbourg, Réal Ouimet continue de s’interroger. «Comment expliquer que les autorités de surveillance aient attendu aussi longtemps avant d’intervenir? J’ai ma petite idée à ce sujet. En tout cas, je me demande ce qu’il serait advenu de Norbourg si Éric Asselin n’était pas allé raconter son histoire aux enquêteurs de la GRC», s’interroge-t-il à haute voix.

Il ne faut pas croire que Réal Ouimet a baissé les bras. Il est allé au front pour exercer un recours collectif contre la Caisse de dépôt et
placement du Québec, au nom des détenteurs des fonds Évolution. Il soumettait alors que la Caisse de dépôt aurait «commis une faute et engagé sa responsabilité» à l’égard des investisseurs. En février 2008, il déposa une requête en vue d’intenter ce recours collectif.

Selon sa prétention, la Caisse avait failli dans son rôle auprès de ses investisseurs. Elle n’aurait pas pris le temps de faire les vérifications
qui s’imposaient avant de vendre les fonds Évolution et Capital Teraxis à Vincent Lacroix. L’ex-policier voulait démontrer que la Caisse aurait
laissé tomber les épargnants québécois qui avaient misé sur ses solides assises pour faire fructifier leurs économies. En juillet 2009, cette
demande sera rejetée et les efforts de ce bagarreur pour faire porter une partie du blâme sur la Caisse seront anéantis.

En dépit de ce nouvel «échec», Réal Ouimet est convaincu qu’il aura, tôt ou tard, une occasion de croiser le fer face aux «responsables» du gâchis Norbourg. Mais si ce n’est pas avec son recours collectif à lui, ce sera peut-être avec le recours déposé, au nom des 9200 investisseurs floués, par deux victimes: Michel Vézina et le docteur Wilhelm Pellemans.



[x] close
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Rue Frontenac   Lun 22 Mar - 16:14

Nouveau procès Norbourg : les victimes n'en peuvent plus
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 22 mars 2010 12:51
Mise à jour le Lundi, 22 mars 2010 13:47
Les victimes de Norbourg ne croient pas qu’un nouveau procès devant juge et jury, à la demande des avocats de la défense, permettra d’envoyer en prison les cinq coaccusés de Vincent Lacroix.



« Les complices de (Vincent)Lacroix vont s’en tirer, j’en suis persuadé », a affirmé lundi à Rue Frontenac l’un des 9 200 investisseurs floués.

Jean-Guy Houle, le grand-père des orphelines qui ont perdu 195 000 $ lors de l’éclatement du scandale Norbourg, le 25 août 2005, se dit « dégoûté et désabusé par le système de justice ».

Au palais de justice de Montréal, lundi matin, les avocats des cinq présumés complices (Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Jean Renaud et Rémi Deschambault) ont opté pour un procès avec jury plutôt que devant un juge seul.

L’annonce en a été faite à la Cour supérieure. Le procès devrait débuter à l’automne, mais avec un nombre réduit de chefs d’accusation, soit 615.

C’est un peu moins de 100 accusations qu’au cours du dernier procès, qui a avorté en janvier après quatre mois.

Au 12e jour de délibérations, le jury avait été incapable de rendre un verdict. Cette impasse avait forcé le juge Richard Wagner à retourner les membres du jury à la maison de façon définitive.


Victime de Norbourg, Jean-Guy Houle fonde peu d'espoir sur un nouveau procès. Photo d'archives Annik MH de Carufel

On se rappellera que plusieurs membres du jury avaient jugé que les accusations et la preuve étaient trop complexes.

« Je me demande ce que ça va donner, cette fois-ci, avec un nouveau procès devant un nouveau jury. Parti comme c’est là, personne ne va pouvoir se démêler », appréhende Jean-Guy Houle.

Il fait valoir qu’au cours du premier procès, le jury avait dû consulter 30 000 pages. « Le nouveau jury en aura peut-être 20 000. C’est encore trop. Il y en encore trop, de chefs d’accusation », ajoute-t-il.

Il faut rappeler que les chefs d’accusation de complot et de recyclage de produits de la criminalité ont été retirés.

Système sclérosé

Tout récemment, une autre victime de Norbourg, le docteur Whilhelm Pellemans, avait dit à Rue Frontenac que le système judiciaire était « sclérosé » et qu’il était « grandement temps » de changer les règles du jeu pour protéger les victimes et accélérer les procédures de dédommagement à leur endroit.

Le scandale Norbourg a fait perdre 130 M$ à 9 200 victimes.

Un recours collectif contre les « responsables » de ce scandale, aux yeux des victimes, pourrait être entendu à compter de septembre 2010.

Le recours implique, entre autres, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la firme KPMG et les gardiens de valeurs Northern Trust et
Concentra Trust.

« Les victimes sont dans une situation précaire et il me semble que la justice pourrait faire des efforts pour aller plus vite. J’ai parfois
l’impression que notre beau système se traîne les pieds. J’aimerais voir nos juges faire preuve de plus de diligence », avait fait valoir le médecin lavallois âgé de 69 ans.

À l’instar de Jean-Guy Houle, le docteur Pellemans doute que les cinq présumés complices de Vincent n’aient « jamais rien vu ».


[x] close
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Rue Frontenac   

Revenir en haut Aller en bas
 
Rue Frontenac
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 5Aller à la page : 1, 2, 3, 4, 5  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Scandale Norbourg :: MÉDIAS, MÉDIAS, MÉDIAS-
Sauter vers: