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 L'affaire Norbourg en dix questions

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Enyl

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Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: L'affaire Norbourg en dix questions   Sam 14 Fév - 20:37

L'affaire Norbourg en dix questions François Desjardins
Édition du mercredi 12 décembre 2007
Mots clés : procès, Vincent Lacroix, Norbourg, Économie, Justice, Québec (province)




Notre journaliste François Desjardins, qui a couvert le procès de Vincent Lacroix, résume les principaux éléments de l'affaire Norbourg.

De quoi s'agit-il?

L'affaire Norbourg, qui a éclaté en août 2005, repose sur la présomption d'un détournement de fonds pur et simple. Son fondateur et ex-président, Vincent Lacroix, a principalement été reconnu coupable hier d'avoir pigé dans l'argent de ses clients en trompant la vigilance du gardien de valeurs, Northern Trust (NT), où reposait cet argent.

Selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), le stratagème consistait à effectuer des retraits apparemment légitimes auprès de NT, à la différence près que l'argent, au lieu de retourner aux clients, prenait le chemin des comptes bancaires de Norbourg et de M. Lacroix.

Une fois l'argent détourné, Norbourg a mis en branle une gigantesque opération de maquillage, notamment en fabriquant de faux documents et en trafiquant ses propres livres, pour brouiller les pistes et ne pas éveiller les soupçons des autorités.

À quoi a servi l'argent?

L'argent que Norbourg a pris à même l'épargne des clients, a rappelé le juge Claude Leblond hier, a permis d'acquérir d'autres compagnies, d'acheter des immeubles, à faire des prêts à des proches, à rémunérer des employés, etc.

Quelle est l'ampleur des montants en cause?

M. Lacroix a été reconnu coupable d'avoir orchestré 137 «retraits irréguliers» auprès du gardien de valeurs Northern Trust, une opération totalisant 115 millions de dollars.

L'affaire peut aussi être vue sous l'angle des fonds communs. Dans les documents que Norbourg faisait parvenir aux autorités réglementaires, la compagnie disait gérer pour ses clients un actif de 205 millions. Au lendemain des perquisitions policières du 25 août 2005, les autorités ont constaté qu'il n'en restait plus que 75 millions. L'écart dans les fonds était donc de 130 millions.

Qui est Vincent Lacroix?

M. Lacroix est le fondateur et ex-président de Norbourg. Après avoir obtenu une maîtrise en finance de l'Université de Sherbrooke, M. Lacroix, originaire de Magog, a travaillé à la Caisse de dépôt et placement du Québec de 1991 à 1995 comme analyste en répartition des actifs. En 1995 il est devenu vice-président de Maxima Capital et en 1997 il a obtenu le même poste au sein de la firme Kogeva.

Décrit par des témoins comme un patron «contrôlant» et sympathique, il a fondé Norbourg en 1998. Ce n'est qu'en 2000 que la compagnie a véritablement commencé à brasser des affaires. Le siège social était situé au 615 du boulevard René-Lévesque Ouest, au centre-ville de Montréal.

De quoi était-il accusé?

M. Lacroix faisait face à 51 chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Il s'agit donc d'accusations pénales, traitées devant juge seul en Cour du Québec. Concrètement, M. Lacroix était accusé d'avoir manipulé la valeur des parts qui se trouvaient dans les fonds, d'avoir supervisé un maquillage comptable et d'avoir remis aux autorités des documents faux ou trompeurs.

Il ne s'agit pas d'accusations criminelles, qui découlent pour leur part du Code criminel canadien.

Quelle est la peine réclamée par l'AMF?

Pour chaque chef, l'AMF réclame la peine d'emprisonnement maximale applicable selon la loi, soit cinq ans moins un jour. De plus, pour chaque chef, elle réclame une amende oscillant entre 20 000 $ et cinq millions de dollars. En théorie, ces peines peuvent être cumulées. La loi est très jeune (2003), et la décision du juge Leblond sera très importante car personne, jusqu'ici, ne s'est retrouvé derrière les barreaux.

Quelle sorte de procès a subi M. Lacroix?

M. Lacroix subit un procès pénal en Cour du Québec devant juge seul. Le procès a duré près de 50 jours. L'AMF a présenté 16 témoins.

M. Lacroix, mis en faillite par la Cour supérieure en mai 2006, s'est défendu sans avocat. Ses demandes de recours à l'aide juridique ont été rejetées.

Sa liste de témoins n'a pas reçu l'assentiment du juge Claude Leblond, qui a estimé que la majeure partie d'entre eux n'étaient pas pertinents compte tenu des 51 chefs d'accusation. Il en a éliminé une partie, et M. Lacroix a lui-même retiré le reste.

Les seuls témoins autorisés par le juge étaient M. Lacroix et son délateur, Éric Asselin. M. Lacroix a donc choisi de ne pas présenter de défense. Plus tard, il a indiqué au juge qu'il ne présenterait pas non plus de plaidoirie. Le juge n'a pas apprécié et lui a posé de multiples questions techniques visant à comprendre l'analyse que M. Lacroix faisait de la preuve présentée par l'AMF. À ces questions, M. Lacroix n'a pu amener au juge des arguments pour contrer la preuve de la poursuite.

M. Lacroix ne semblait pas se faire d'illusions sur le verdict.

Les 9200 victimes ont-elles été remboursées?

Seulement certaines d'entre elles. Si un client qui a investi dans un fonds commun perd son argent en raison d'un acte de nature frauduleuse chez le gestionnaire du fonds, la loi ne prévoit aucune indemnisation. Le cas de Norbourg, c'est essentiellement ça.

Là où la loi prévoit une indemnisation possible, c'est dans le cas où le représentant qui a vendu des parts à un investisseur est soupçonné d'avoir reçu des commissions inappropriées. Pour cela, 925 des 9200 investisseurs de Norbourg se partageront 31 millions. Afin de verser cette somme, l'AMF a presque vidé son fonds d'indemnisation, qui s'abreuve des cotisations des cabinets de services financiers.

Quelles sont les autres procédures en cours?

La GRC enquête elle aussi sur cette affaire: il n'est donc pas impossible que des accusations criminelles s'ajoutent éventuellement. Au Canada, selon le Code criminel, les cas de fraude grave comportent une peine pouvant atteindre 14 ans.

Il y a aussi le recours collectif intenté au nom d'un investisseur des Laurentides. Piloté par deux avocats de Québec, il cible M. Lacroix, certains ex-employés de Norbourg, le gardien de valeurs Northern Trust et l'AMF. À celle-ci, le recours reproche une forme de négligence sans laquelle l'affaire aurait pu être stoppée plus tôt.

L'AMF dit avoir fait son possible. De son côté, elle a mis sur pied ce qu'elle appelle un «recours extraordinaire» au nom des investisseurs.

Qui est Éric Asselin?

Éric Asselin, comptable, est un ancien enquêteur de l'AMF qui a occupé chez Norbourg un poste de vice-président aux finances jusqu'au début de 2005. À l'été 2005, pour des raisons qui n'ont pas été expliquées publiquement, il a décidé de se rendre à la GRC et de dénoncer son patron. Il a ensuite fait la même chose avec l'AMF. Par la suite, il a collaboré avec les avocats du recours collectif. Pour toutes ces raisons, M. Asselin bénéficie d'une immunité complète devant les tribunaux.

Le syndic de faillite des sociétés Norbourg, RSM Richter, n'a pas signé d'entente avec lui, chose que cette firme se fait un plaisir de souligner à qui veut l'entendre.

M. Lacroix a souvent allégué que M. Asselin était lourdement impliqué dans la gestion des opérations chez Norbourg et que, s'il pouvait l'amener devant un juge, il aurait de sérieuses questions à lui poser.
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