Scandale Norbourg

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 Canoë

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Enyl

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MessageSujet: Re: Canoë   Mar 26 Jan - 19:12

Mise à jour: 26/01/2010 16:51
Procès Norbourg
Une tâche trop lourde et trop complexe

(Agence QMI)


© Agence QMI
L’avortement du procès Norbourg ne constitue pas une grande surprise pour plusieurs criminalistes, qui estiment que le fardeau qui était imposé au jury était inutilement lourd et complexe.
«Cinq coaccusés, 702 chefs d’accusations, 65 témoins, plus de 30 000 pages de documentation et quatre mois de procès, disons que ça me laisse perplexe», affirme Me Mia Manocchio.

Cette dernière considère qu’à l’instar de ce qui a été fait dans le dossier Earl Jones, des chefs d’accusation auraient dû être regroupés pour simplifier la tâche aux «membres du jury qui n’ont pas une formation en comptabilité».

Plusieurs lacunes

Un avis partagé par certains de ses collègues, dont Me Robert Lahaie. «Le nombre éléphantesque de chefs d’accusation laisse croire qu’il y avait redondance. Pour simplifier le tout, la Couronne aurait pu s’en tenir au plus pertinent», dit-il.

Le fait que les cinq accusés soient jugés simultanément pourrait également avoir contribué à faire dérailler le procès.

«Il y a toujours un danger qu’il se produise des erreurs d’alignement, qu’un accusé soit déclaré coupable par association. Moins il y a de personnes à juger, mois c’est stressant pour le jury et plus c’est plus facile d’en venir à un jugement», ajoute le criminaliste.

Me Jean-Claude Hébert renchérit, en indiquant que la Couronne aurait également avantage à revoir la nature des accusations.

«De la fraude ou de la production de faux documents, tout le monde comprend c’est quoi. Pourquoi ajouter des accusations pour blanchiment d’argent et ainsi obliger le juge à donner des directives additionnelles, alors que ça ne changera rien à la peine imposée?»

Également, l’avocat fait valoir qu’avec une accusation stipulant qu’un accusé a eu des activités frauduleuses pendant une période donnée, le jury n’aurait qu’à s’entendre sur un seul cas pour le déclarer coupable.

«Le juge aurait eu par la suite à circonscrire la responsabilité morale, à déterminer s’il s’agissait d’un joueur important ou s’il était un pantin de Vincent Lacroix», et ensuite imposer la peine.

En faveur de la Couronne?

Malgré tout, Me Hébert croit que la Couronne pourrait éventuellement profiter de ce procès avorté en améliorant son plan de match.

«La Couronne a maintenant l’avantage d’avoir entendu la Défense. Elle peut se réaligner, éliminer certaines distractions et tenir compte des arguments de la Défense qui ont ébranlé le jury.»

Il précise toutefois que rien ne garantit qu’il y aura un deuxième procès. Si la Couronne laisse tomber des chefs d’accusations, certains accusés pourraient, à son avis, présenter des plaidoyers de culpabilité afin d’éviter de revivre une seconde saga judiciaire.

Un choix qui pourrait bien faire l’affaire de la Couronne, qui ne veut surtout pas perdre la face dans ce dossier.





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Enyl

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MessageSujet: Re: Canoë   Mar 26 Jan - 9:31

26 Janvier 2010
08:08:50, Jean-Luc Mongrain, 148 mots
Norbourg: les ratés d'un mégaprocès


Avions-nous besoin d’un exercice virtuel et théorique pour démontrer que la justice a le bras long? À sa face même, cette procédure de mégaprocès de 5 coaccusés, de 702 chefs d’accusation évalués au terme de 14 semaines d’audiences, devant un parterre d’avocats et 12 citoyens jurés était vouée à l’impasse. Trop lourde, trop complexe, trop longue.

Il est à se demander quel était l’objectif visé: la condamnation de coupables ou la démonstration qu’on avait bien enquêté?

Le résultat risque d’être le suivant: Lacroix pourrait avoir agi seul. Incroyable! Quel génie! En fait, non seulement il aura floué 390 investisseurs, mais l’affaire Norbourg aura réussi à rouler à la fois la société québécoise et la justice. Ah oui, j'oubliais: ceci 5 ans après la connaissance des faits…

Bonne retraite tout le monde!
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MessageSujet: Re: Canoë   Lun 25 Jan - 9:05

Mise à jour: 24/01/2010 22:07
Le jury délibère
Toujours rien au procès Norbourg

(Agence QMI)
Stéphane Tremblay


Me André Lapointe, qui représente l'accusé Felicien Souka, a demandé au juge de reprendre une partie de ses directives données au jury, jeudi dernier. © Agence QMI/Joël Lemay
MONTRÉAL - Pendant que les jurés poursuivaient leur délibération pour une 10e journée consécutive au procès de Norbourg, les avocats de la défense ont soulevé un point de droit au juge Richard Wagner, dimanche, au Palais de justice de Montréal.
Me André Lapointe, qui représente l'accusé Felicien Souka, a demandé au juge de reprendre une partie de ses directives données au jury, jeudi dernier.

Cette requête est survenue parce que le magistrat a dit aux membres du jury qu’ils «ne pouvaient pas et ne devaient pas tirer une ingérence négative ou positive sur le fait que la Couronne ait décidé de ne pas faire témoigner certaines personnes».

«Au contraire, je pense que le jury a le droit de ne pas se sentir à l’aise avec le fait que David Cloutier (beau-frère de Vincent Lacroix), Stéphanie Lacroix (soeur de Vincent), Kathleene Renoux (la femme du délateur David Simoneau), qui ont tous soulignés avoir commis des infractions, n’ont pas témoigné».

Me Serge Brodeur, le procureur de la poursuite, a répondu qu'il était prêt à subir les conséquences «d'un acquittement si la preuve n'était pas suffisante», mais que la demande de Me Lapointe devait être rejetée puisqu'elle ouvrait une porte à la «spéculation. Ce qui n'est pas de la preuve».

Après une courte discussion entre la défense et la Couronne, le juge a tranché en refusant la demande de la défense puisqu’il estime qu’il «ne peut intervenir à ce stade, surtout que le jury n’a pas demandé des éclaircissements sur la preuve. Il n’y a pas eu de question de leur part, ce qui est surprenant après 10 jours», a commenté le juge visiblement étonné par le silence des sept femmes et quatre hommes qui discutent derrière des porters closes depuis plus de 10 jours.

«Un procès, car on cherche des coupables»

Me Lapointe continue de croire que son client et les quatre coaccusés (Jean Cholette, Serge Beugré, Jean Renaud, Rémi Deschambault) subissent un procès «parce que nous n'avions pas le choix d’essayer de trouver des coupables.»

Rappelons que les jurés sont séquestrés dans une petite salle du palais de justice, le jour, et dans un hôtel de Montréal, le soir. Ils sont tenus à l’écart de la population et coupés de toutes communications.

La preuve repose sur plus de 30 0000 documents, 65 témoins et 4 mois de procès. Les présumés complices de Lacroix sont accusés de 702 chefs de fraude, complot, fabrication de faux et recyclage des produits de la criminalité. Ils risquent 14 ans de prison.

Mentionnons que le plus long délibéré d’un jury remonte à 1999 alors que le Rock Machine Giovani Cazzetta avait été condamné à 5 ans de pénitencier pour une histoire de drogue après 15 jours de délibération.





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MessageSujet: Re: Canoë   Ven 22 Jan - 23:27

Mise à jour: 22/01/2010 18:21
Procès Norbourg
Toujours pas de verdict

(Agence QMI)
Stéphane Tremblay


Après avoir appris la demande des jurés, Me André Lapointe, l’avocat de l'un des accusés, a laissé savoir son désaccord. © Agence QMI/Joël Lemay
MONTRÉAL - Après huit longues journées de délibération, les 11 membres du jury de l’affaire Norbourg ont posé leur première question, vendredi après-midi.
Ils ont demandé au juge de lui retransmettre ses directives sur les infractions et les étapes à suivre pour aboutir à un verdict unanime.

«Je comprends que vous aimeriez obtenir une copie de mes directives, ce qui témoigne de votre intérêt de bien faire les choses et de ne pas tourner les coins ronds», a affirmé juge Wagner devant le jury.

«N’hésitez pas à nous faire signe si vous avez besoin d’aide pour mieux comprendre une question et vous permettre de prendre une décision conforme à votre jugement», a indiqué le juge aux sept femmes et quatre hommes du jury.

Après avoir appris la demande des jurés, Me André Lapointe, l’avocat de l'un des accusés Félicien Souka, a laissé savoir son désaccord: «Je n’ai jamais vu ça!»

Son collègue, Me Richard Dubé, qui représente Jean Renaud, a souligné que cette demande était «le cœur de l’histoire». Affirmation que le juge Wagner a endossée.





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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 14 Jan - 21:41

Procès Norbourg
Un verdict dans les prochains jours
Agence QMI
Stéphane Tremblay
14/01/2010 20h05






Les sept femmes et quatre hommes qui composent le jury dans l’affaire Norbourg sont présentement séquestrés.

© Agence QMI - Archives




Depuis 17h09, jeudi, les sept femmes et quatre hommes qui composent le jury dans l’affaire Norbourg sont «coupés» de la société.
Séquestrés dans un hôtel de Montréal, ils ne peuvent plus regarder la télévision, écouter la radio ni téléphoner aux membres de leur famille.

Ils seront en délibération jusqu’au moment où ils trouveront un verdict uninanime de culpabilité ou non à l’endroit de Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Cholette, Jean Renaud et Rémi Deschambault, accusés de 700 chefs de fraude, complot, fabrication de faux et recyclage des fruits de la criminalité.

Les accusés risquent 14 ans de pénitencier

Le procès s’est ouvert en septembre 2009. Depuis, une impressionnante liasse de documents a été mise en preuve et une soixantaine de témoins ont défilé devant le juge Richard Wagner, qui a complété ses directives, jeudi en fin de journée.

La preuve révèle que les accusés ont tous été impliqués dans des histoires de faux documents. On parle notamment de faux retraits, de fausses factures et de faux rapports Northern Trust, le gardien des valeurs.

Les accusés n’ont pas nié les faits, mais prétendent avoir «été manipulés par Vincent Lacroix». Ils jurent n’avoir répondu qu’aux ordres du «gourou». Ils n’ont été que de «bons soldats qui font ce que le patron demande sans trop pauser de question», soutiennent leurs avocats.

Pour sa part, la Couronne parle d’un «aveuglement volontaire». Les procureurs de la poursuite soulignent qu’il est impossible que ces gens aient reçu des cadeaux de plusieurs centaines de milliers de dollars pour un simple travail régulier.

La poursuite souligne que des accusés ont même travaillé sur le «chiffre de nuit» pour fabriquer des faux.

Les avocats du ministère Public ont suggéré aux membres du jury de se «coller à la preuve et qu’ils seront persuadés de la culpabilité de tous».

Ils sont d’avis que les cinq présumés complices ont joué un rôle important dans le plus grand scandale financier du pays dans lequel 9200 investisseurs ont été floués de 115M$, entre 2000 et 2005.

Rappelons qu’en 2009 Vincent Lacroix a plaidé coupable à 200 chefs. Il a écopé d’une peine d’emprisonnement de 13 ans, mais pourrait être libéré dès janvier 2011.
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MessageSujet: Re: Canoë   Mar 12 Jan - 6:58

Affaire Norbourg
Jean Renaud «manipulé»
Agence QMI
11/01/2010 20h52






Jean Renaud (à droite).

© Photo QMI




L’avocat de Jean Renaud, accusé de 93 chefs dans l’affaire Norbourg, a martelé lundi que son client et les quatre autres accusés devaient bénéficier du « doute raisonnable » et ainsi être acquittés.
«Je mets au défi quiconque de me trouver dans la preuve un élément qui démontre clairement que Jean Renaud ou un autre des accusés ici savait, voulait et a participé à la fraude en sachant que Lacroix détournait l’argent des investisseurs.

Comme bien d’autres, [les accusés] ont tous été manipulés par Vincent Lacroix», a énoncé Me Richard Dubé.

L’avocat estime que peu importe l'endroit sondé dans Norbourg, il y avait de la «pollution».

«C’était contaminé jusqu’au plafond avec des faux documents, des fausses factures, des faux rapports, mais parce que les vrais complices (David Simoneau et Éric Asselin, entre autres) ont obtenu l’immunité des autorités, on devait trouver d’autres coupables et c’est pour ça que les cinq hommes près de moi sont ici aujourd’hui», a-t-il déclaré au sujet de Jean Renaud, Jean Cholette, Félicien Souka, Serge Beugré et Rémi Deschambault.

Pour appuyer son hypothèse voulant qu’il soit « impossible que Jean Renaud ait comploté avec Lacroix », Me Dubé a étalé l’impressionnant curriculum vitae de M. Renaud, un homme bardé de diplômes universitaires, couronné de nombreux prix et aussi moniteur de ski.

«Il a beaucoup plus le profil d’un gars qui est contre que pour un crime », a-t-il livré devant une salle quasi remplie.

Ravage épouvantable

Me Dubé a admis que son client avait acheté et fabriqué de faux contrats. Il n’a pas nié non plus que Jean Renaud ait été payé 400 000$ pour 16 mois de travail à titre de consultant pour Norbourg.

«S’il savait que ces contrats servaient à détourner les fonds, pourquoi les avoir achetés avec sa carte de crédit? Il ne se serait même pas camouflé de la fraude, ça ne tient pas la route».

Jean Renaud, qui travaillait au ministère des Finances du Québec avant d’aboutir chez Norbourg en 2004, aurait été recruté par Lacroix pour redorer son image, selon le procureur. «Étant donné qu’il était un voleur, Lacroix devait s’entourer de gens sérieux, crédibles et impressionnants».

Jean Renaud a aussi permis à Norbourg d’obtenir une subvention de 1 $ à l’époque où la société se dirigeait vers une faillite.

À la fin de sa plaidoirie, Me Dubé a souligné que Jean Renaud avait déjà eu son verdict. «Tous les jours, Jean Renaud est ici. Sa vie s’est arrêtée le 18 juin 2008 avec son arrestation.

«Il ne se relèvera pas facilement. Il devra peut-être changer de domaine, lui qui toute sa vie a étudié et travaillé en finances. C'est épouvantable le ravage que Lacroix a fait sur son passage ».

Un autre procès?

De son côté, le principal procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, en débutant sa plaidoirie, a indiqué au jury qu'il «n’avait probablement pas assisté au même procès.

Les avocats de la défense ont escamoté des éléments, des faits sont erronés et ils ont beaucoup d’hypothèses, ce qui n’est pas de la preuve».

Me Brodeur a donné un conseil au jury : «Collez-vous à la preuve et vous serez persuadés de la culpabilité des cinq», a lancé celui qui poursuivra sa plaidoirie, mardi.

Jean Renaud, Jean Cholette, Félicien Souka, Serge Beugré et Rémi Deschambault risquent 14 ans de prison.
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MessageSujet: Re: Canoë   Ven 8 Jan - 22:03

Mise à jour: 08/01/2010 20:37
Procès Norbourg
Les plaidoiries se poursuivent

(Agence QMI) Stéphane Tremblay


Félicien Souka © Photo QMI
MONTRÉAL - Deux autres plaidoiries au procès de Norbourg, vendredi, et toujours la même hypothèse: les présumés complices sont des «victimes qui n’ont jamais conspiré» avec Vincent Lacroix pour flouer 9200 investisseurs de 115 millions $.

Me André Lapointe, l’avocat de Félicien Souka, estime que son client a été trompé, comme bien d’autres chez Norbourg. «Les chiffres pour faire les faux provenaient de David Simoneau (cousin de Lacroix devenu délateur pour la GRC) et personne n’a informé Souka que son travail permettait de voler les gens. Jamais au plus grand jamais on lui a transmis cette information selon laquelle il était un complice», a soutenu l’avocat devant les jurés.

Me Lapointe n’est pas tendre à l’endroit du président déchu de Norbourg.

«Vincent Lacroix est le plus grand fraudeur du Canada. Un super menteur qui ne vivait que dans le mensonge. À chaque fois que quelqu’un avait un doute, il utilisait son ton charismatique de gourou pour fournir des explications satisfaisantes, comme sa fortune de 300 millions $ qui provenait de sa famille et de comptes en Suisse. C’était de la bullshit.»

Le procureur souligne que Lacroix a endormi d’autres personnes bien plus influentes que «l’idiot du village ou le petit informaticien». Jean Hébert, un enquêteur de l’AMF, Michel Fragasso, une sommité de la finance, Jean-Claude Scraire, l’ancien président de la Caisse de dépôt et placement du Québec ont tous affirmé n’avoir «rien vu et que les deux bras leur étaient tombés en apprenant la vérité».

La société Norbourg a connu une croissance sans précédent. La petite boîte est passée de 5 à 60 employés, de 7 à 700 représentants avec des gestions totalisant plus de 2 milliards $. «C’était gros Vincent Lacroix. C’était la star story du Québec», a-t-il déclaré dans sa plaidoirie d’une demi-journée.

Fausses factures

Son collègue Walid Hijazi a également tenu une longue plaidoirie dans laquelle il a aussi demandé l’acquittement de son client, Jean Cholette, le comptable. «Je vous le demande du fond de mon cœur n’envoyer pas en prison un homme innocent.»

Encore là, l’accusé a reconnu avoir fabriqué de fausses factures, de faux courriels et de faux retraits bancaires. «Il l’a fait parce que Vincent Lacroix lui a demandé. Il disait que ces papiers étaient importants pour ne pas avoir l’AMF dans les pattes. Mais jamais il a su que ces faux étaient faits au détriment des épargnants. C’était impossible pour lui de savoir que ça faisait partie d’un stratagème frauduleux. Il était persuadé que l’argent provenait des comptes personnels de Lacroix.»

Me Hijazi est persuadé que son client, qui ne connaissait rien à la finance ni aux lois et encore moins aux réglementations dans l’industrie à son arrivée chez Norbourg, a aussi été habillement manipulé par Lacroix. «Jean Cholette était peut-être ignorant, stupide, incompétent, mais pas un criminel.»

Les plaidoiries reprennent lundi matin avec Me Richard Dubé, l’avocat de Jean Renaud, accusé de 93 chefs.





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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 7 Jan - 8:36

Mise à jour: 06/01/2010 20:57
Procès Norbourg
Les plaidoiries finalement lancées

(Agence QMI) Stéphane Tremblay


Le scandale Norbourg a touché plus de 9000 personnes pour un montant d'environ 130 M$. © LA PRESSE CANADIENNE
MONTRÉAL - Avec 24 heures de retard, les plaidoiries au procès Norbourg se sont ouvertes, mercredi, au palais de justice de Montréal. Les 12 jurés étant de retour à leurs postes pour entendre les derniers arguments de la défense de Rémi Deschambault, un des présumés complices de Vincent Lacroix.

C’est l’avocat du vérificateur externe qui a cassé la glace. La veille, il avait dû retarder sa plaidoirie puisqu’un des jurés étant absent pour cause de maladie.

Me Robert Jodoin a plaidé que son client n’avait pas d’intention criminelle. Il a tout de même admis que Rémi Deschambault, 58 ans, avait été «incompétent, même naïf, mais on ne condamne pas quelqu'un pour ça».

Convaincu que le «seul verdict possible pour son client est l’acquittement», Me Jodoin a démontré que certains autres comptables avaient «dormi au gaz» en vérifiant les livres de Norbourg.

Il a cité en exemple les juricompatables de l’Autorité des marchés financiers qui pendant un mois ont enquêté dans les bureaux de Norbourg en 2002. «Des experts de 40 ans d’expérience n’ont rien trouvé d’anormal, mais mon client un simple comptable d’une petite firme aurait dû tout voir en vérifiant les chiffres. C’était un comptable et non le Bon Dieu.»

Chiffres fictifs

Le procureur croit même que si certaines «lumières avaient allumées ou des clochettes avaient sonnées dans la tête de ces gens, l’histoire Norbourg aurait été mise sur le park et se serait arrêtée là avant d’affecter la vie de 9200 investisseurs et leurs familles».

Il ajoute que personne ne pouvait se douter qu’une équipe complète travaillait à trafiquer des chiffres. «Mon client a travaillé avec des chiffres fictifs sans le savoir. Le vérificateur standard, pas celui que l’on voit dans les films, ne pouvait savoir que les documents étaient faux.»

Pour appuyer sa thèse, Me Jodoin a rappelé aux 12 membres du jury que «la firme KPMG, une firme internationale avec des ressources quasi illimitées, n’a rien vu de la fraude en vérifiant les données des fonds Évolutions».

Mémoire sélective

Me Robert Jodoin soutient que la Couronne n’est pas parvenue à démontrer hors de tout doute raisonnable que Rémi Deschambault était coupable de 131 chefs de fraude, complot et recyclage de produits de la criminalité.

«Même le témoin clé de la poursuite, David Simoneau, qui a reconnu sa culpabilité et qui bénéficiait d’une entente avec la police pour dire toute la vérité, n’a jamais incriminé Rémi Deschambault. La raison est simple: il est innocent», a-t-il dit.

L’avocat de M. Deschambault a également écorché au passage le travail de la GRC. «Les enquêteurs connaissaient le dossier parfaitement, mais une fois sous serment ici dans le box, ils ont eu une mémoire sélective. C’est assez curieux.»

Rappelons que Vincent Lacroix aurait acheté à La Prairie un immeuble à bureaux appartenant Rémi Deschambault pour 1,4 million $, soit un «cadeau» de 900 000$ de plus que la valeur marchande.

Les plaidoiries se poursuivront toute la semaine et ne seront complétées que la semaine prochaine. Les jurés recevront par la suite les directives du juge Richard Wagner avant de délibérer.







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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 31 Déc - 15:24

Mise à jour: 31/12/2009 10:11
Analyse
Je me souviens... de quoi donc?

(Journal de Montréal) Dany Doucet
Le Journal de Montréal


© LE JOURNAL
En 2009, les Québécois n'ont pas su toute la vérité sur trois grands scandales: Caisse de dépôt, Norbourg et enveloppes brunes.

::encart::
Les Québécois pourront-ils trinquer à la fin de 2009 sans penser qu'on leur cache quelque chose ? Au cours de l'année qui s'achève, ils n'ont pas vraiment compris comment leur Caisse de dépôt avait pu perdre 40 milliards $, ni comment Vincent Lacroix avait réussi à flouer autant de petits investisseurs sous le nez du ministère des Finances et de l'Autorité des marchés financiers, ni comment fonctionne tout le système d'enveloppes brunes dans le domaine de la construction qui sert à financer plusieurs politiciens...

Non, l'année qui s'achève n'aura pas été la plus instructive pour l'Homo quebecus. L'honnête travailleur, qui se lève tôt chaque matin, qui court pour aller conduire ses enfants à la garderie parce que les ponts seront bloqués, qui paie ses impôts et ses contraventions de radar photo, qui n'est pas assez malade pour attendre cinq heures à l'urgence, mais qui arrive chez lui exténué, se doute bien qu'il y a du monde qui va boire du champagne à sa santé cette année.

Il ne sait pas comment ils ont fait pour se le payer, mais il commence à se douter que c'est un peu avec son argent. Le problème, c'est qu'il finira par l'oublier.

Même s'il est écrit «Je me souviens» sur sa plaque d'immatriculation, on dirait bien que le Québécois oublie de plus en plus vite. Les grands conseillers en communication le savent bien et ils suggèrent ceci à leurs puissants clients : «Réagissez vite, puis faites le mort : les choses vont se tasser et se faire oublier.»


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CAISSE DE DÉPÔT : NOS ÉCONOMIES


Perdre 40 milliards $ dans un fonds de pension comme le nôtre, et probablement plus si on considère que la Caisse n'a pas pu profiter pleinement de la reprise, ce n'est pourtant pas rien.

Si on mettait ce montant dans le contexte des États-Unis, par exemple, on parlerait d'une perte de 1 600 milliards $. Les Américains auraient passé l'année en commissions d'enquête, en toutes sortes de comités du Sénat ou du Congrès et des têtes auraient roulé en face de la Maison Blanche.

Et ici ? Bof. L'ex-président de la Caisse de dépôt, Henri-Paul Rousseau, qui a quitté le navire en pleine tempête pour aller gagner des millions chez Power Corporation, a passé une petite jour née en commission parlementaire devant des politiciens mal préparés pour lui poser des questions. Petite jour née facile pour cet ex-banquier devenu financier, qui a pu retourner chez lui sans égratignures.

Pourtant, il reste plein de questions sans réponses.

Comment en sommes-nous venus à permettre à notre bas de laine, celui qui devrait être géré de façon conservatrice pour nous assurer une meilleure retraite, d'investir dans des produits financiers risqués comme les PCAA (papier commercial), que les plus grandes firmes de notation de crédit comme Standard & Poor’s refusaient même d’évaluer? Pourquoi la Caisse a-t-elle liquidé autant de milliards de dollars d’actions en pleine débâcle ? Ce n’est pas clair non plus. Depuis cinq ans, la Caisse n’arrive même pas à battre le rendement des indices boursiers, alors que son luxueux siège social flambant neuf est rempli d’employés brillants et fort bien rémunérés. Que font-ils d’abord si on pouvait faire mieux en se contentant d’investir passivement dans les indices ? Quel est le rôle réel du conseil d’administration et de tous les comités de vérification ? Nommons- nous des personnes compétentes dans ces fonctions avec de vrais pouvoirs d’intervention? Quel sera le rôle du C.A. à l’avenir ? Quelle sera la politique de placement et de gestion du risque de la Caisse à l’avenir ? Quel est le mandat du nouveau président, Michael Sabia? Toutes ces questions et bien d’autres ne sont pas résolues et savez-vous quoi ? Les Québécois ne s’en souviennent déjà plus.

VINCENT LACROIX : PAS DE PROCÈS

Une autre chose que vous ne savez pas au moment de vous souhaiter une bonne et heureuse année, et que vous avez peut-être oubliée aussi, c’est comment Vincent Lacroix, qui ne semble pourtant pas être le plus grand génie de la planète, a réussi à flouer autant de monde aussi facilement: quelque 9200 investisseurs qui ont perdu 115 millions $, rien de moins.

Lacroix est encore le seul à savoir ce qui s’est vraiment passé, mais il a plaidé coupable et il croupit présentement en prison. Il n’y a donc pas eu de procès ni d’interrogatoires serrés, sous serment, de Lacroix et des témoins du scandale.

Comment de petits investisseurs ont-ils pu acheter un fonds administré par la Caisse de dépôt et placement et se retrouver un jour entre les mains de Lacroix ? Réal Ouimet, ancien chef de police de Bromont qui a perdu 300 000 $ dans Norbourg et qui doit passer sa retraite en tant que responsable de la sécurité de la station de ski locale, aimerait bien le savoir. Lui, en tout cas, n’est pas prêt de l’oublier.

Est-ce vrai que Lacroix bénéficiait de l’aveuglement volontaire de fonctionnaires du ministère des Finances, qui n’étaient toutefois pas aveugles, dit-on, lorsqu’il les emmenait aux danseuses ?

À quoi s’occupait notre police des marchés financiers lorsque Lacroix dépensait l’argent des petits investisseurs Chez Parée ?

Oubliez donc ça, vous ne le saurez pas.

DES ENVELOPPES BRUNES


On ne sait pas encore comment fonctionne exactement le trafic des petites enveloppes brunes, mais on commence à en avoir une bonne idée. Il faudrait maintenant une commission d’enquête sur la question, bien que le gouvernement libéral de Jean Charest ne semble vraiment pas pressé d’en convoquer une… même si les Québécois sondés, eux, en veulent une.

Voici en gros comment tout le système de corruption semble fonctionner : des entreprises qui veulent de gros contrats publics, surtout dans la construction, doivent premièrement s’organiser pour faire de l’argent au noir. De l’argent liquide qu’on peut mettre dans une enveloppe brune.

On a au moins appris cette année que c’est assez simple. Trop simple, d’ailleurs. Par exemple, un entrepreneur en construction reçoit une facture de 10 000 $ pour la location d’une grue qui n’est jamais sortie de sa cour. Il paie la facture au complet et les taxes, puis il reçoit en retour 9000$ comptant. Cela lui coûte donc moins de 1000 $, car il recouvrera les taxes sur le plein montant.

Quant au locateur de la grue (ou de n’importe quelle autre entreprise), il encaisse le chèque (dans un centre d’encaissement, pas dans une banque), ou au sein du crime organisé qui aime bien laver son argent sale en déposant, lui, le chèque à la banque.

Avec 9000 $ dans une enveloppe brune, l’entrepreneur peut alors s’acheter des faveurs en finançant des partis politiques. Benoit Labonté, de Vision Montréal, est jusqu’ici le seul à s’être fait prendre la main dans le sac cette année.

En finançant les politiciens, l’homme d’affaires s’assure toutes sortes d’avantages et d’informations privilégiées. S’il s’agit d’une compagnie de consultation comme un bureau d’ingénieurs, par exemple, il reçoit directement de lucratifs contrats. Lorsqu’il faut passer par le processus d’appel d’offres, on tient l’entrepreneur au courant longtemps à l’avance et, s’il doit soumissionner à un bas prix, on lui accorde toutes sortes d’« extras » en cours d’exécution.

Tout ça fait en sorte que nous payons nos routes, par exemple, beaucoup plus cher qu’ailleurs.

C’est beau non ? Si ce n’est pas comme ça que ça fonctionne, j’aimerais bien qu’on nous prouve le contraire en commission d’enquête.

À moins qu’on oublie tout ça d’ici là…



--------------------------------------------------------------------------------


«Je me souviens»
«En concevant en 1883 les plans du Palais législatif de Québec (aujourd’hui l’Assemblée nationale), Eugène-Étienne Taché (1836-1912), architecte et sous-ministre des Terres de la Couronne, fit graver dans la pierre, sous les armes du Québec qui apparaissent au-dessus de la porte principale du Parlement, la devise “Je me souviens”. Elle fut utilisée et désignée comme la devise du Québec durant plusieurs décennies. L’adoption en 1939 de nouvelles armoiries du Québec sur le listel desquelles elle figure, raffermit son caractère officiel.

Sa signification

«En l’absence de textes où Eugène-Étienne Taché expliquerait ses intentions, c’est en se plaçant dans le contexte où il a créé cette devise qu’on peut en comprendre la signification. Taché a conçu la décoration de la façade de l’hôtel du Parlement comme un rappel de l’histoire du Québec. Il en a fait un véritable Panthéon. Des bronzes y représentent les Amérindiens, les explorateurs, les missionnaires, les militaires et les administrateurs publics du Régime français ainsi que des figures du Régime anglais, comme Wolfe, Dorchester et Elgin. D’autres éléments décoratifs évoquent des personnages ou des épisodes du passé et Taché avait prévu de l’espace pour les héros des générations à venir. La devise placée audessus de la porte principale résume les intentions de l’architecte : “Je me souviens… de tout ce que cette façade rappelle.”»

SOURCE : JUSTICE QUÉBEC





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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 17 Déc - 13:55

Norbourg: le chalet de luxe des Lacroix vendu
17 décembre 2009 | 11h19
- ARGENT
Argent

Le chalet de luxe qui appartenait à la femme de Vincent Lacroix a été vendu, selon ce qu'a appris le réseau TVA.


/ La propriété est celle située au 328, de la Chapelle. Sylvie Giguère demandait 1,4 M$ mais elle aurait dû se contenter de 1,2 M$ avec cette transaction.

La résidence a une superficie de 3600 pieds carrés avec terrain de 17 700 pieds carrés. Elle compte 6 chambres à coucher, 4 salles de bain et ses plafonds ont une hauteur de 9 pieds.

Sylvie Giguère a mis la propriété en vente parce qu'elle est poursuivie par le syndic RSM Richter afin de rembourser 1,9 M$ d'argent des investisseurs de Norbourg. La date de remboursement prévue est le printemps 2010.

C'est pour cela que la propriété de Donald Lacroix, le 30 avenue de la Plage à Magog, est aussi en vente pour recueillir plus d'argent. Les lacroix demandent 340 000 $.

Vincent Lacroix avait aussi acheté le 15, rue Dagobert à Candiac avec l'argent investi chez Norbourg. Sylvie Giguère n'a pas encore l'intention de le vendre.

L'argent obtenu par l'entremise des ventes ira dans un fonds consolidé et rien ne garantit que les investisseurs en auront leur part. Des créanciers privilégiés comme le gardien de valeurs Northern Trust ainsi que des avocats au dossier pourraient passer avant eux.

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MessageSujet: Re: Canoë   Ven 11 Déc - 19:19

Mise à jour: 11/12/2009 16:35
Procès Norbourg
La preuve est clause

(Agence QMI) Stéphane Tremblay


Après une soixantaine de témoins, des milliers de documents et 11 semaines, la preuve de la couronne et des cinq avocats de la défense est clause. © Photo QMI / Archives
Après une soixantaine de témoins, des milliers de documents et 11 semaines, la preuve de la couronne et des cinq avocats de la défense est clause au procès des cinq présumés complices dans l'affaire Norbourg.

Le juge Richard Wagner avait clairement manifesté son souhait de terminer le dossier avant Noël «pendant que nous sommes plongés dedans». Il était appuyé par l'un des avocats de la défense.

Mais les douze membres du jury ont longuement réfléchi pour conclure qu'ils préféraient revenir après la période des fêtes, de peur d'être en délibération le réveillon de Noël.

«Nous préférons revenir afin de pouvoir rendre un verdict éclairé et libre de toutes contraintes.»

C'est que si la cause n'avait pas été reportée, les jurés auraient probablement débuter leurs délibérations le 17 décembre. Ils auraient donc disposé d'une semaine pour trouver un verdict et ce, à l'unanimité afin d'éviter de passer Noël sans leurs proches.

Les plaidoiries des avocats débuteront donc le 5 janvier, date de la reprise des travaux.

C'est par la suite que le jury déterminera de la culpabilité ou non de Felicien Souka, Serge Beugré, Jean Cholette, Jean Renaud et Rémi Deschambault qui font face à 722 chefs d'accusation.

Ils sont accusés d'avoir participer au plan de Vincent Lacroix qui a floué 9200 investisseurs de 115 M$.







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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 10 Déc - 21:18

Mise à jour: 10/12/2009 19:10
Procès Norbourg
Jean Cholette passe aux aveux

(Agence QMI) Stéphane Tremblay


Jean Cholette a admis avoir fabriqué de faux courriels, de fausses factures et de faux transferts bancaires et ce, en toute connaissance de cause. © Photo QMI / Archives
Révélations choc au procès de Norbourg, jeudi, alors que Jean Cholette, le comptable du groupe, a admis devant le jury avoir fabriqué de faux courriels, de fausses factures et de faux transferts bancaires et ce, en toute connaissance de cause.

«Vincent est entré dans mon bureau et m’a demandé si je pouvais lui faire un faux courriel et un faux transferts. Je savais que ce n’était pas correct, mais j’ai accepté parce que c’était pour régulariser les choses avec l’AMF», a-t-il livré à sa deuxième journée de témoignage.

L’accusé jure qu’il était persuadé que c’était l’argent personnel de Vincent Lacroix et non des investisseurs. «Vincent Lacroix était très persuasif. Il n’avait pas l’air d’un fraudeur. Il entrait dans mon bureau et me demandais de réaliser un virement électronique. Moi, je n’avais pas le temps de lui demander pourquoi faire ça qu’il avait déjà quitté le bureau.»

L’homme de 46 ans dit avoir agit de la sorte toujours «à la demande de Vincent Lacroix ou d’Éric Asselin».

Cadeau de 155 000$

Il n’a pas caché non plus avoir fabriqué des factures d’honoraires de recherche et de consultation pour des compagnies inexistantes. «Vincent me disait quel chiffre écrire et moi je l’écrivais. C’est lui qui avait une maîtrise en finance», a indiqué celui qui ne possède qu’un secondaire 5.

Jean Cholette ne voit rien également rien d’anormal dans le fait que Vincent Lacroix faisait des factures à Vincent Lacroix. Il ne trouvait pas plus ça bizarre que Vincent Lacroix lui donnait des «cadeaux» de 10 000$ en 2002 et 2003, 25 000$ en 2004 et 155 000$ en 2005.

«Vincent savait que j’avais des périodes creuses et il m’aidait à payer mes dettes. Pour moi c’était des dons que je n’ai pas déclaré.»

Factures falsifiées

M. Cholette se souvient aussi que Vincent Lacroix lui faisait des chèques à son nom pour aller les changer afin d’avoir de l’argent liquide «pour amener les représentants au club de danseuses chez Paré, le troisième bureau».

Rappelons que la GRC a retrouvé plus de 157 factures possiblement falsifiées regroupées dans 20 fichiers dans l’ordinateur de M. Cholette.

Des documents remis à l’Autorité des marchés financiers qui effectuait une enquête administrative sur les activités de Norbourg, en 2005.

Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Renaud et Rémi Deschambault sont les autres accusés qui font face à 722 chefs d’accusation.





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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 9 Déc - 22:15

Procès Norbourg
Jean Cholette le bon soldat
Agence QMI Stéphane Tremblay
09/12/2009 20h48






Jean Cholette, le comptable du groupe, jure n’avoir été qu’un bon soldat exécutant les ordres de son commandant, Vincent Lacroix, dans l’affaire Norbourg.

© Photo Archives





Jean Cholette, le comptable du groupe, jure n’avoir été qu’un bon soldat exécutant les ordres de son commandant, Vincent Lacroix, dans l’affaire Norbourg.

Son avocat Walid Hijazi s’est adressé aux 12 membres du jury en ouverture du témoignage de son client, mercredi, au procès des cinq acolytes de Lacroix.

«Au grand jamais, Jean Cholette a su que l’argent appartenait aux épargnants. Il était convaincu que c’était l’argent de Vincent Lacroix comme on lui disait.»

Le procureur a poursuivi en soulignant que M. Cholette n’a fait qu’écouter les directives de ses patrons «qui eux ont monté un stratagème pour voler les investisseurs».

Me Hijazi est catégorique: «Jean Cholette n’a jamais cherché à frauder les épargnants ni a être le complice d’un fraudeur».

L’homme de 46 ans dit avoir rencontré Vincent Lacroix en 1998. «Je lui ai donné une formation sur un logiciel. Ensuite, je lui ai offert mes services pour faire sa tenue de livre, le soir après mes heures de travail. Je faisais mon travail à partir des états que M. Lacroix me donnait», a indiqué l’accusé, visiblement nerveux dans le box.

Bien payé

De fil en aiguille, M. Cholette est devenu un employé de Norbourg. «Vincent m’a dit que je m’occuperais de la comptabilité de ses compagnies personnelles et de celle de son oncle. Au début, je trouvais que j’étais payé cher (41 600$ par année) pour le travail que je faisais. Vincent m’a alors dit de ne pas m’inquiéter que j’aurais plus d’ouvrage.»

Avec un secondaire 5 en poche, son passage chez Norbourg n’a pas été toujours de tout repos. Il a été démis de ses fonctions de comptable, on lui a enlevé l’accès aux comptes bancaires de la compagnie et il était exclu des rencontres du département de la comptabilité. À la suite d’une conversation avec Lacroix, il a retrouvé tous ses pouvoirs.

Il était aussi à couteaux tiré avec certains employés. Il admet d’ailleurs avoir confié à l’une de ses collègues qu’il «savait des choses qu’elle ne savait pas».

Invité par son avocat à s’expliquer, M. Cholette a mentionné que «Vincent Lacroix lui avait dit que sa famille avait beaucoup d’argent et qu’il avait des plans privés. Un homme avec une fortune évaluée à 300 M$, ça doit demeurer confidentiel», a-t-il expliqué, étant persuadé de la véritable richesse de l’ex-PDG qui a floué 9200 investisseurs pour 115 M$.

Fausses factures

La preuve contre Jean Cholette est que plus de 157 factures possiblement falsifiées regroupées dans 20 fichiers ont été retrouvées dans son ordinateur.

Des documents remis à l’Autorité des marchés financiers qui effectuait une enquête administrative sur les activités de Norbourg, en 2005.

Vincent Lacroix voulait en quelque sorte démontrer la provenance de ses revenus et dépenses.

Toutes ces «fausses» factures étaient semblables avec des dates et des montants différents. On parle de plusieurs millions $ en recherche et consultation facturés à des compagnies inexistantes.

Le contre-interrogatoire devrait débuter jeudi.
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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 9 Déc - 9:26

Mise à jour: 08/12/2009 22:09
Procès Norbourg
Un informaticien très bien payé

(Agence QMI)
Stéphane Tremblay

MONTRÉAL | Félicien Souka, l’informaticien de Vincent Lacroix, a gagné beaucoup d’argent, en plus de bonis et d’un cadeau bien particulier, pour avoir travaillé chez Norbourg.
Lacroix, l’ex-PDG de Norbourg, lui a offert le service d’une infirmière à domicile pour s’occuper des nouveaux-nés, en 2004. Sa femme venait de mettre au monde des jumeaux.

«Vincent voulait que je dorme bien la nuit afin de pouvoir être en forme le lendemain pour travailler», a expliqué M. Souka au procès de Norbourg, mardi.

Le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, a démontré que Souka était bien payé chez Norbourg. «Un salaire d’environ 100 000$ par année, incluant les bonus et autres chèques».

Félicien Souka a travaillé jour et nuit à l’automne 2002, quelques semaines avant que les enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers débarquent chez Norbourg pour inspecter les livres.

En l’espace d’une seule semaine, Souka a touché un salaire de 8265$. «C’est environ 35 000$ en cinq semaines», a ajouté Me Brodeur.

«En dehors de mes heures normales, je travaillais d’interminables heures. Vincent Lacroix disait qu’il payait de ses poches».

Heures supplémentaires

L’homme de 38 ans aurait travaillé de 15 à 20 heures quotidiennement pour tout d’abord créer un logiciel afin de faciliter et accélérer la rentrée de chiffres et ensuite fabriquer de faux documents. Les données qui servaient à produire les rapports lui étaient transmises par David Simoneau, le cousin de Lacroix, devenu délateur pour la GRC. «Je n’ai jamais douté que ce n’était pas correct».

Un contre-interrogatoire serré surtout lorsqu’il a été question des documents qui se trouvaient dans des boîtes saisies à la résidence de Souka. On y retrouvait notamment des états de compte de faux clients.

«Je n’avais aucune idée du contenu des boîtes. Vincent Lacroix m’avait demandé de les apporter chez-moi pour trouver des états de compte et tester le nouveau logiciel de la compagnie», a assuré l’accusé.

«Mais pourquoi les avoir amenées au bureau de Norbourg pour ensuite les ramener chez-vous à plus d’une reprise. Pourquoi ne pas les avoir mis en évidence, au lieu de les mettre sous un escalier, ce n’était pas à vous les boîtes», a répliqué Me Brodeur.

«Je voulais les remettre à Vincent Lacroix et il n’était pas là», a répondu celui qui fait face à 174 chefs d’accusation, dont fabrication de faux documents.

Sanglots

Son avocat, Me André Lapointe, a tenté de mettre un doute dans l’esprit des jurés en démontrant que les rapports confectionnés à partir du logiciel de son client étaient différents de ceux émis par Northern Trust, le véritable gardien des valeurs.

L’un était écrit en simple interligne, l’autre en double. Le véritable en anglais, celui de Souka en français et les polices d’écriture étaient différentes et ce, pour plusieurs papiers.

Félicien Souka a aussi éclaté en sanglots lorsque son avocat a démontré qu’il n’avait reçu aucun pot-de-vin en échange de sa collaboration. En août 2005, Souka avait toujours une hypothèque de 181 000 $ sur sa maison payée 191 000 $ deux ans plus tôt, et moins de 5000$ dans ses trois comptes bancaires.

Le contre-interrogatoire se poursuit mercredi.





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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 26 Nov - 16:26

Norbourg: des chefs d’accusation tombent pour trois accusés
26 novembre 2009 | 11h12
- ARGENT
Argent
Trois accusés au procès Norbourg ont vu un certain nombre de chefs d’accusation être retirés jeudi par le juge Richard Wagner.


/ Vincent LacroixDix-huit chefs d’accusation ayant trait au recyclage des produits de la criminalité ont été cassés sur un total de 722 chefs auxquels font face les accusés.

Treize de ces chefs étaient inscrits au dossier de l’informaticien Félicien Kokou Souka, trois à celui du consultant Jean Renaud et deux à celui de l'ex-vice-président Serge Beugré.


Par ailleurs, la Couronne a clos la présentation de sa preuve, jeudi. Cinquante-huit témoins ont été appelés à la barre pour témoigner.

En matinée, la Défense a appelé à la barre son premier témoin, à savoir le vérificateur externe Rémi Deschambault.


On s’attend à ce que le procès se poursuive jusqu’à la période des fêtes.

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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 25 Nov - 14:26

Mise à jour: 25/11/2009 13:08
Procès Norbourg
Les audiences suspendues

(Agence QMI)
Stéphane Tremblay


Même si la preuve de la Couronne est close, la fin du procès risque maintenant de ne plus avoir lieu en 2009. © Agence QMI - Archives
Le procès des cinq présumés complices de Norbourg est ajourné jusqu’au 7 décembre question de débattre de points de droit en l’absence du jury.
Les détails de la requête des avocats de la défense ne peuvent être dévoilés puisque les 12 jurés ont été libérés, le temps que les avocats expliquent leurs points de vue.

Le juge Richard Wagner a mentionné que les procédures pourraient prendre quelques jours. Ce qui viendra certainement changer l’horaire du procès.

La suite en 2010

Même si la preuve de la Couronne est close, la fin du procès risque maintenant de ne plus avoir lieu en 2009. Surtout qu’au moins quatre des cinq avocats de la défense présenteront une preuve.

Le juge Wagner a indiqué aux sept femmes et cinq hommes qui composent le jury qu’il n’est peut-être pas souhaitable de débuter les délibérations avant la pause des fêtes parce qu’ils pourraient manquer de temps pour rendre un verdict avant Noël.

C’est qu’une fois le procès terminé, les jurés sont séquestrés dans une chambre d’hôtel sans télévision ni téléphone pour ne pas être influencé dans leur décision et ce, jusqu’au moment où ils obtiennent l’unanimité d’un verdict.

De nombreuses accusations

Félicien Souka, 38 ans, était l’ informaticien du groupe et produisait des rapports mensuels sur l'état de situation des fonds en caisse. Il doit répondre à 174 chefs d’accusation. Serge Beugré, 43 ans, était directeur général de Norbourg. Il fait aussi face à 174 chefs d’accusation.

Jean Cholette, 45 ans, était teneur de livres de Norbourg International. Il fait face à 150 chefs d’accusation. Jean Renaud, 40 ans, était fonctionnaire depuis 1997 au ministère des Finances à Québec et fut aussi consultant pour Norbourg. Il a été congédié du ministère le jour de son arrestation. Il est accusé de 93 chefs.

Remi Deschambault, 57 ans, était un comptable agréé qui faisait la vérification externe des fonds Norbourg ainsi que les déclarations fiscales personnelles de Vincent Lacroix, de son épouse et de plusieurs des sociétés contrôlées par Lacroix.

Les accusations pour les cinq accusés varient de fraude à blanchiment d'argent en passant par fabrication de faux documents et complot. La peine maximale prévue au Code criminel est de 14 ans pour fraude et de 10 ans pour blanchiment et fabrication de faux.

Rappelons que la tête dirigeante, Vincent Lacroix, 42 ans, a été reconnu coupable de 200 chefs et se trouve présentement en prison pour avoir floué 9200 investisseurs de 115M$.





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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 18 Nov - 20:16

Mise à jour: 18/11/2009 18:05
Procès
Vincent Lacroix pas si futé que ça

(Agence QMI)
Stéphane Tremblay


Vincent Lacroix. © Archives
Même s’il a réussi à endormir l’Autorité des marchés financiers, le gardien des valeurs Northern Trust et d’anciens collaborateurs, l’ex-PDG de Norbourg Vincent Lacroix n’a pas toujours été très futé dans son plan pour dépouiller 9200 investisseurs de 115 M$.
C’est du moins ce qui ressort du témoignage de l’expert-comptable, Christian Hébert, mercredi, au procès des cinq présumés complices dans l’affaire Norbourg.

Le comptable agréé mandaté par la GRC a «suivi à la trace l’argent» pour mieux comprendre comment Vincent Lacroix a pu s’enrichir aussi rapidement. Uniquement en capital action, le montant est passé de 500 000 $ à 28,6 M$ en l’espace d’un an.

Copier-coller

La première constatation et le secret le moins bien gardé: «l’argent provenait des investisseurs».

Avec l’aide de tableaux et de graphiques, l’expert a démontré que le stratagème était quasi du copier-coller pour l’ensemble des 108 transactions totalisant 91 M$ qu’il a analysées en profondeur entre 2003 et 2005.

Le retrait s’effectuait à partir des sommes qui se trouvaient chez Northern Trust pour ensuite être déposé dans un compte de Norbourg et transféré de nouveau dans un autre compte de Norbourg afin d’acquérir des compagnies de fonds, des résidences, un restaurant, une auberge et la liste de «cadeaux» est longue.

Notons que Vincent Lacroix retirait une somme dans les sept chiffres et déposait ce même montant le jour même ou quelques jours suivant tout au plus et que les montants étaient toujours ronds. Ce qui a soulevé certaines interrogations chez l’expert.

M. Hébert a aussi scruté à la loupe le compte de Norbourg International. Le compte a été ouvert en juillet 2004 et un an plus tard, les 38,5 M$ initialement déposé avaient été retirées.

«Les gens qui ont profité le plus de cet argent est Vincent Lacroix où 10,8M$ ont été déposé dans son compte conjointe avec sa femme Sylvie Giguère et un compte en Suisse. Il y a aussi Norbourg groupes financiers, 9M$, Ressources Dianor, 5M$».

Documents saisis

La Couronne en a ajouté en mettant en preuve que les compagnies de Serge Beugré, Jean Renaud, Félicien Souka, trois des accusés, avait touché des montants de ce compte.

Me Serge Brodeur a aussi expliquer au membre du jury que plusieurs des documents, tels des chèques, des virements électroniques et un chiffrier électronique reliés à certaines des transactions, ont été saisis dans le bureau de Jean Cholette, un autre accusé.

Quant à Rémi Deschambault, le dernier des accusés, le témoin a ouvertement critiqué son travail de vérification des chiffres des états financiers de Norbourg.

Mentionnons que la «gymnastique comptable» se poursuit demain au palais de justice de Montréal.





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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 12 Nov - 20:56

Mise à jour: 12/11/2009 19:37
Procès Norbourg
D’autres documents incriminants pour Jean Cholette

(Agence QMI) Stéphane Tremblay


Plus de 157 factures possiblement falsifiées ont été retrouvées dans l’ordinateur de Jean Cholette. © Photo QMI / Archives
C’était au tour de Jean Cholette, le comptable de Norbourg, de voir l’étau se resserrer sur lui-même, jeudi, au procès criminel de Norbourg.

Plus de 157 factures possiblement falsifiées regroupées dans 20 fichiers ont été retrouvées dans l’ordinateur de Jean Cholette, l’un des cinq accusés dans cette histoire de fraude.

C’est la policière de la GRC, Audrey Lapierre, qui devait analyser les documents, les papiers, les courriels retrouvés dans le disque dur de Jean Cholette pour «trouver une concordance entre les documents remis à l’AMF et ceux trouvés dans le disque dur de M. Cholette», a-t-elle expliqué.

En effet, ces documents ont été remis à l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) qui effectuait une enquête administrative sur les activités de Norbourg, en 2005.

Vincent Lacroix voulait en quelque sorte démontrer la provenance de ses revenus et de ses dépenses, lui qui a volé 115 millions $ à 9200 investisseurs.

Compagnies inexistantes

Toutes ces «fausses» factures étaient semblables avec des dates et des montants différents. On parle de plusieurs millions $ en recherche et consultation facturés à des compagnies inexistantes, comme le fameux compte Tercio Trust en Suisse. Lacroix s’est même facturé à lui-même plus d’une fois.

Pire encore, certaines des factures ainsi que des courriels concernaient Georges Chassot, un homme d'affaires suisse, pourtant décédé en 2003 à Fribourg en Suisse.

Des courriels de Jean Cholette envoyés à Vincent Lacroix ont également été mis en preuve. «Prendre notre que les fichiers doivent être conciliés avec les factures que tu as», peut-on lire dans celui daté du 16 juillet 2005, neuf jours avant la perquisition de la GRC.

M. Cholette, âgé de 45 ans, avait accès à l’ensemble des comptes de Norbourg sont venus affirmer des témoins. Les autres accusés sont: Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Renaud et Rémi Deschambault.

Ils doivent répondre de 722 chefs. La Couronne complétera sa preuve la semaine prochaine. Ensuite, la défense devrait amener à la barre certains des accusés.







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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 12 Nov - 6:50

Mise à jour: 11/11/2009 21:52
Procès Norbourg
De gros noms oubliés parmi les accusés

(Agence QMI) Stéphane Tremblay


David Simoneau, cousin de Vincent Lacorix, a commencé à expliquer comment fonctionnait le stratagème mis en place pour flouer les clients. © Photo QMI
L’enquêteur en chef de la GRC, Yves Roussel, a dû expliquer dans un contre-interrogatoire serré pourquoi des acolytes de Vincent Lacroix étaient libres comme l’air au lieu d’être assis dans le box des accusés au procès Norbourg.

Parmi les «gros» noms ayant travaillé dans le giron de Norbourg qui ne figurent pas sur la liste des accusés, notons la sœur de Vincent, Stéphanie Lacroix, son conjoint David Cloutier, le cousin de Vincent, David Simoneau ainsi que sa femme Kathleen Renou.

La liste des « chanceux » s’allonge avec Éric Asselin, (le bras droit de Vincent), Me Alain Dussault, (l’avocat de Norbourg), Philippe Terninck (un ancien vice-président de Norboug), Michel Fragasso (l’ex-patron des fonds Évolutions), Jean-Claude Scraire (ancien PDG de la Caisse de dépôt et placement du Québec) pour ne nommer que ceux-là.

«Lacroix agissait seul»


Le policier Roussel, qui a rédigé un rapport sur Norbourg de plus de 850 pages, est convaincu d’une chose: «Vincent Lacroix n’a pas posé les gestes criminels seul».

Du même souffle, il ajoute qu’il faut «des preuves légalement admissibles pour accuser une personne».

L’enquêteur d’expérience n’a pas nié qu’il avait de «gros» doutes sur l’implication de Me Dussault, par exemple. «Il savait manifestement quelque chose, mais avait-il une intention criminelle. Nous n’en sommes pas certains. Ce n’est pas parce que l’on retrouve un faux document dans l’ordinateur d’une personne que cette dernière avait des intentions criminelles», a-t-il dit.

Quant à Asselin, le témoin a précisé que le vice-président aux finances était devenu délateur et qu’il était passé aux aveux sur ses nombreux crimes, tels la fabrication de faux documents par une équipe de nuit.

«Il a fait l’objet de négos en échange de sa collaboration, mais n’eut été de sa participation, il serait peut-être assis à ma droite», a expliqué le policier en jetant un regard vers les cinq coaccusés.

Immunité

David Simoneau aussi a profité d’une immunité, lui qui a témoigné dans ce procès admettant sa participation à la falsification de documents qui est au cœur du stratagème ayant permis à Vincent Lacroix de flouer 9200 investisseurs de plus de 115M$.

Or, Félicien Souka (l’informaticien), Serge Beugré (directeur général de Norbourg) Jean Cholette (comptable), Jean Renaud (ancien fonctionnaire au gouvernement) et Rémi Deschambault (vérificateur externe) font face à 722 chefs d’accusation variant de fraude à blanchiment d'argent en passant par fabrication de faux documents et complot. La peine maximale prévue au Code criminel est de 14 ans pour fraude et de 10 ans pour blanchiment et fabrication de faux.

À la barre des témoins depuis trois jours, M. Roussel devrait terminer son témoignage jeudi. Il ne reste plus que trois témoins avant que la poursuite ait complété sa preuve.







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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 5 Nov - 20:46

Mise à jour: 05/11/2009 19:21
Norbourg
Des investisseurs floués s’impatientent

(Agence QMI) Jean-Marc Gilbert


Jean-Guy Houle (droite), un des investisseurs floués, n'a toujours pas reçu un sou du montant promis. © Photo QMI / Archives
Plusieurs investisseurs floués dans le scandale de Norbourg n’ont toujours pas reçu les chèques provenant d’impôts payés par le fraudeur Vincent Lacroix et commencent maintenant à s’impatienter.

La firme Ernst&Young, chargée de distribuer la somme de 6,7 millions au prorata du montant investi par chacune des victimes affirme qu’au moins 9000 chèques ont été envoyés, au plus tard lundi dernier, mais aucun investisseur contacté par 24H n’a reçu quoi que ce soit.

Investisseurs incertains

«Je n’ai absolument rien reçu encore et on a appris que les gens qui ont investi dans les fonds Évolution avant que Lacroix devienne propriétaire en 2004 ne recevront rien. C’est une autre claque sur la gueule», affirme Jean-Guy Houle, un investisseur qui a perdu 195 000$ dans cette histoire. Il attend toujours pour sa part de savoir combien il recevra.

Réal Ouimet, un autre investisseur sait qu’il recevra autour de 20 000$, ce qu’il considère comme une «bien mince consolation» par rapport aux 310 000$ qu’il a perdu.

«Je suis supposé recevoir un chèque d’autour de 20 000$, mais je ne sais pas trop quand. On a de la difficulté à comprendre», dit-il en ajoutant qu’il ne compte pas réinvestir de l’argent dans le futur, préférant la garder avec lui.

«On ne se sent pas trop trop à l’aise de réinvestir. Les gens vont s’acheter des coffres-forts et garder l’argent caché, chez eux, si ça continue comme ça», lance-t-il, exaspéré.

Michel Vézina, qui a vu 300 000$ de ses économies s’envoler en fumée, prétend pour sa part qu’Ernst&Young n’explique pas clairement la façon de procéder pour se faire dédommager et que le processus est complexe.

«Ils nous demandent de leur envoyer nos numéros de comptes et une foule de renseignements personnels qu’ils détiennent déjà. Pourquoi en ont-ils encore besoin?», se demande-t-il.

Au cours des prochaines semaines, quatre millions $ supplémentaires, qui proviennent des actifs appartenant à Lacroix, devraient aussi être envoyé aux investisseurs.







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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 5 Nov - 20:44

Mise à jour: 05/11/2009 18:53
Procès Norbourg
Vincent Lacroix, le patron gâteau

(Agence QMI) Stéphane Tremblay


Rémi Deschambault est l’un des cinq co-accusés qui subissent depuis un mois leur procès criminel au palais de justice de Montréal. © Photo QMI
L’ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, était généreux avec ses collaborateurs. Il a acheté à La Prairie un immeuble à bureaux de Rémi Deschambault pour 1,4 million $, soit 900 000$ de plus que la valeur marchande.

C’est du moins ce qui est ressorti du témoignage jeudi de Pierre Guay, un expert en évaluation immobilière. L’évaluateur agréé a utilisé trois manières pour conclure que l’édifice qui appartenait à Rémi Deschambault, valait 485 000$, incluant le terrain, en 2004, année de la vente.

M. Deschambault est l’un des cinq co-accusés qui subissent depuis un mois leur procès criminel au palais de justice de Montréal. Ils font face à 722 chefs d’accusation de fraude, complot et blanchiment d’argent.

Le bâtiment patrimonial, qui jadis abritait un bureau de poste, est situé au 114 rue Saint-Georges à La Prairie. C’est à cet endroit que Félicien Souka et Jean Cholette, deux autres des accusés, avaient pignon sur rue. Ils étaient accompagnés de deux autres employés de Norbourg.

Verrouillé à double tour

Le témoignage de Pierre Mercier, vice-président et directeur général de Nortek, une filiale de Norbourg, allait dans ce sens.

«Le groupe a emménagé dans le local de style loft avec toute une quincaillerie informatique. Le quartier général du quatuor était verrouillé à double tour et Vincent Lacroix avait donné l’ordre de ne laisser entrer personne.»

M. Mercier croit que les directives de Lacroix avec des telles mesures de sécurité pouvaient s’expliquer par le fait que la mystérieuse équipe traitait de gros dossiers de clients en Suisse.

Après quelques mois d’occupation, l’informaticien Félicien Souka s’est retrouvé seul de sa gang dans le bâtiment en brique. Et à son tour M. Souka a plié bagages pour relocaliser ses bureaux dans une résidence à Candiac, achetée par Lacroix.

Des acquisitions payées à même l’argent des 9200 investisseurs floués.







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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 4 Nov - 20:49

Procès Norbourg
Un homme détruit par Lacroix

Agence QMI Stéphane Tremblay
04/11/2009 18h57





L’ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, n’a pas dupé que des investisseurs, il a aussi détruit des carrières et des vies de ses anciens employés.
«Ma vie est ruinée et celle de ma famille aussi. Je vais probablement devoir déménager en Ontario parce que c’est fini pour moi au Québec», a lancé Michel Fragasso, les yeux pleins d’eau à la sortie du tribunal, mercredi.
L’ancien patron des fonds Évolutions, qui appartenaient à la Caisse de dépôt et placement du Québec, avant d’être achetés par Lacroix en décembre 2003, témoignait dans le cadre du procès des cinq présumés complices dans l’affaire Norbourg.
Cette ancienne sommité en finance assure qu'il paye encore le prix de son association avec Lacroix. Aujourd’hui travailleur autonome, M. Fragasso affirme qu’il ne voulait pas vendre à Lacroix «car sa firme était trop petite» pour acquérir une entreprise dont les actifs voisinaient les 150 milllions $.
Les dirigeants de la Caisse l’ont alors tassé de son poste de directeur général et remplacé par Marie Desroches (maintenant à l’emploi des Valeurs mobilières Desjardins) pour que la transaction de 6 millions $ avec Lacroix ait lieue.
«Henri-Paul Rousseau (l’ex-président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec) disait que l’on devait se débarrasser de Capital Teraxis, devenus les fonds Évolutions», a déclaré celui qui a refusé d’élaborer davantage sur l’implication de M. Rousseau dans ce dossier.
Deux bonis de 150 000$
Michel Fragasso a tout de même dû reconnaître qu’il n’était pas blanc comme neige dans toute cette histoire. L’homme de 58 ans a accepté de se joindre à l’équipe de Lacroix au début de 2004.
Ce qui lui a permis de toucher un salaire annuel de 140 000$ avec un compte de dépenses de 3000$ par mois et un boni de signature de 150 000$, «à condition que les représentants de la compagnie demeurent avec nous».
Il rencontrait Lacroix de deux à trois fois par semaine. «J’étais une encyclopédie. Il voulait savoir comment fonctionnait telle compagnie et qui était les gens qui les administraient. J'ai rencontré des dizaines de patrons de compagnies qui intéressaient Norbourg», a indiqué celui qui a présidé des conseils d’administration de fonds au Québec, au Canada et dans le monde.
Cet ancien président du conseil d’administration du Mouvement des caisses Desjardins a également reçu un autre chèque de 150 000$ comme boni pour ses performances.
«Le boni était de 40 000$, mais Vincent m’a dit qu’il était bien satisfait de moi et m’a offert 150 000$. Je suis resté surpris au début et je l’ai accepté. Avec du recul, je n’aurais pas dû l’accepter», a-t-il dit en précisant qu’il n’a jamais douté que cet argent était en réalité celui des investisseurs arnaqués.
C’est alors que le témoin a expliqué que Lacroix lui avait demandé de créer une compagnie pour recevoir cet argent. «Vincent m’a dit que c’était la façon de procéder avec la plupart de ses collaborateurs. J’ai alors formé ma propre compagnie».
Mentionnons que quatre des cinq accusés dans ce procès avaient une compagnie personnelle. Ils doivent répondre à plus de 722 chefs variant de fraude à blanchiment d'argent en passant par fabrication de faux documents et complot.
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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 4 Nov - 9:58

Norbourg: les investisseurs reçoivent leur dû de Québec
4 novembre 2009 | 08h10
- ARGENT
Agence QMI
Les investisseurs floués dans le scandale de Norbourg recevront un cadeau de Noël avant tout le monde avec la distribution par Québec de chèques totalisant 6,7 M$ pour des impôts payés par Vincent Lacroix.


/ Ces impôts ont été payés par l'expdg déchu en 2005. Le montant de 6 742 000$ qui sera distribué comprend l'impôt payé par Lacroix et les intérêts accumulés depuis. Les épargnants arnaqués toucheront une part du gâteau au prorata de leurs investissements initiaux.

Par contre, le Père Noël des Libéraux ne sera pas généreux avec tous les investisseurs volés. Les gens qui avaient placé leurs billes dans les fonds Évolutions, qui appartenaient à la Caisse de dépôt et placement du Québec, avant que Lacroix en devienne le propriétaire en 2004, ne recevraient pas un sou.

Les 4000 premiers chèques ont été envoyés vendredi et 5000 autres l'auraient été hier, a appris l'Agence QMI.

Un autre montant additionnel de 4 M$, qui résulte des actifs vendus appartenant à Lacroix, serait envoyé aux investisseurs floués. Toutefois, le ministre n'aurait pas encore pris sa décision si les montants reliés à la TPS et la TVQ seront aussi remis à ceux qui ont vu leur retraite s'envoler en fumée.

Pendant ce temps, le procès des cinq présumés complices de l'affaire Norbourg s'est poursuivi, hier. C'est alors que nous avons pu apprendre que le ministère du Revenu avait accepté que Vincent Lacroix paye plus de 22 M$ en impôt pour des revenus non déclarés de 1995 à 2004 qui provenaient du Québec et de la Suisse.

Desjardins aussi intéressé


On apprendra par la suite que ces revenus de l'ordre de 57 M$ étaient faux et que l'argent pour payer les impôts était en réalité celui des investisseurs.

On a aussi appris que par le témoignage de l'ancien patron des fonds Évolution, Michel Fragasso, que Vincent Lacroix n'était pas le seul intéressé à mettre la main sur les fonds Évolution.

Desjardins avait démontré un certain intérêt, mais souhaitait acquérir qu'une partie de la compagnie. « Dès 2003, M. Lacroix voulait me rencontrer, mais j'ai refusé car je trouvais sa firme trop petite », dit M. Fragasso. Mais Lacroix n'avait pas dit son dernier mot.

« Un de mes anciens représentants, Alain Langlois, m'a demandé de rencontrer l'un de ses amis qui avait un intérêt pour la compagnie. C'est ainsi que j'ai vu Vincent Lacroix qui m'a rapidement fait une offre d'achat pour acheter toute la compagnie », a dit celui qui terminera son témoignage aujourd'hui.

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MessageSujet: Re: Canoë   Mar 3 Nov - 17:52

Fraude financière: améliorer l'indemnisation des victimes
3 novembre 2009 | 12h00
- ARGENT
Katia Germain
Argent

La Fondation pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR) travaille présentement à l’élaboration d’un rapport qui vise à faire la lumière sur les cas de fraudes financières les plus importants à être survenus au pays.


/ L'ex-pdg de Norbourg, Vincent LacroixL’organisme établi à Toronto a recensé 17 cas de fraude survenus au Canada depuis 1980. FAIR se dit préoccupée par les problèmes d’indemnisation des victimes.

«Il y a des problèmes à cet égard et notre rapport abordera principalement cette question. Les victimes ont été indemnisées dans seulement trois de ces cas. Elles ont été remboursées entièrement dans un seul des cas», souligne la directrice associée de la fondation, Ilana Singer.

La plus importante indemnisation au pays a été faite par le Fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le dossier Norbourg. Toutefois, en raison des critères établis par l'organisme, seulement 925 investisseurs sur les 9200 floués par Norbourg ont pu se partager l’indemnité totalisant 31 M$.

FAIR veut rendre public son rapport d’ici la fin du mois de novembre. Me Singer espère que ce document permettra d’améliorer le système d’indemnisation des victimes de fraude au pays.

«Une victime doit pouvoir être indemnisée peut importe l’endroit où elle se trouve au pays. Il doit y avoir plus d’uniformité. Nous voulons nous servir de ce document pour faire des recommandations aux commissions et aux gouvernements et devenir un agent de changement», ajoute-t-elle.

Le rapport passera en revue les différents fonds d’indemnisation du pays, donc celui de l’AMF qui, selon Me Singer, mérite d’être «étudié et pourrait être utilisé comme une base pour toutes les victimes au Canada». La fondation se penchera notamment sur le Fonds canadien de protection des épargnants de l’OCRVM et sur les systèmes d’indemnisation de la Grande-Bretagne, de l’Espagne et des États-Unis.

FAIR est un organisme sans but lucratif indépendant qui représente les intérêts des investisseurs canadiens dans la réglementation des valeurs mobilières.

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MessageSujet: Re: Canoë   Ven 30 Oct - 7:49

Procès Norbourg: Lacroix a berné son propre frère
30 octobre 2009 | 05h47
- Agence QMI
Agence QMI
Le PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, aurait berné sans scrupules tous les gens qui se trouvaient sur son passage, n'épargnant même pas les membres de sa famille.


/ Son frère cadet, Patrick, affirme être aussi tombé dans les griffes du « gourou » Lacroix en s'associant avec lui pour l'acquisition de la réputée Auberge de l'étoile située à deux pas du Lac Memphrémagog. Un achat de 3,8M$, le 1er août 2005.

Directeur des ventes pour la compagnie Coca-Cola à l'époque, Patrick Lacroix assure avoir fait confiance à son grand frère « car sa compagnie marchait fort. Tu regardais avec les gens qu'il parlait et tu disais ses choses vont vraiment bien. WOW ! », a lancé l'homme de 40 ans, qui témoignait, hier, au procès des cinq présumés complices dans l'affaire Norbourg.

Patrick Lacroix explique aussi cette confiance envers son frère parce qu'il était certain que « toutes les acquisitions de Norbourg étaient approuvées par l'AMF (silence) on abordera pas sur l'AMF, SVP ».

Cauchemar

Originaire de Magog, Patrick Lacroix a souligné qu'il réalisait ainsi un rêve en se lançant en affaires. Un rêve devenu cauchemar après seulement 24 jours à titre de propriétaire. En ef fet, le 25 août 2005, l'empire Norbourg s'est écroulé avec de nombreuses perquisitions par la GRC, dont l'Auberge.

En contre-interrogatoire, Patrick Lacroix a admis qu'il avait tout de même eu une certaine méfiance après avoir constaté qu'un premier chèque de 100 000 $ du compte personnel de Vincent Lacroix versé en acompte avait "rebondi par manque de fonds".

Un chèque de 2,6 M$

« Vincent m'a expliqué que c'était une erreur de parcours ». Après avoir trouvé une autre réponse pour dissiper les doutes, Vincent Lacroix lui a signé un autre chèque de 2,6M$, soit 26 fois plus élevé que celui qui venait d'être retourné.

« J'avais confiance en Vincent. Il avait le rôle financier, moi j'étais responsable de la gestion de A à Z dans la compagnie (Gestion Lacroix). Je n'ai jamais douté qu'il pouvait s'agir de blanchiment d'argent ».

Outre Patrick, mentionnons que Donald Lacroix (père), David Simoneau (cousin), Robert Simoneau (oncle), Stéphanie (soeur) et David Cloutier (beau-frère de Vincent ) ont tous été éclaboussés par l'affaire Norbourg où plus de 9200 investisseurs ont été floués de 115M$.

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