Scandale Norbourg

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 Canoë

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Enyl

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MessageSujet: Re: Canoë   Mar 8 Mai - 18:22


Une plainte sur Norbourg entendue six ans plus tard
8 mai 2012 | 15h56
- ARGENT
Jean-François Cloutier
Argent

L'audition d'une plainte logée en 2006 contre un comptable qui était responsable de la vérification des états financiers de Norbourg aura finalement lieu ce jeudi, soit six ans plus tard. Des délais jugés aberrants par une victime de Vincent Lacroix.


Photo : Agence QMI / Une plainte sur Norbourg entendue six ans plus tardRino Parent, l'un des représentants des victimes dans la cause Norbourg, s'est dit estomaqué de constater, sur le site internet de l'Ordre des comptables agréée du Québec, l'audition devant le syndic d'Albert Dumortier, associé chez KPMG, prévue pour jeudi prochain.

« Ça s'appelle du suivi, ça », a-t-il commenté, visiblement éberlué.

M. Parent dit n'avoir reçu aucun avis de convocation, ni information à propos de cette audition qui survient six ans après le dépôt de sa plainte, et en avoir pris connaissance par hasard.

Selon lui, l'Ordre se fait tirer l'oreille depuis six ans pour donner suite à la procédure qu'il a engagée. « Il a fallu insister plusieurs fois. On leur a fourni plusieurs documents, mais je n'ai jamais eu aucun détail », dit-il.

En 2010, M. Parent dit avoir contacté l'Office des professions pour dénoncer les délais jugés très longs dans le traitement de sa plainte. «La lettre que j'ai reçue ressemblait plus à une lettre d'intimidation qu'autre chose», a-t-il expliqué.

Associé chez KPMG, Albert Dumortier était le responsable de la vérification des états financiers de Norbourg au début des années 2000. Selon M. Parent, une vérification serrée de KPMG aurait permis d'éviter la fraude massive qui a été mise à jour en 2005.

« On a des notes internes qui indiquent que KPMG hésitait à prendre Norbourg comme client parce qu'il y avait des doutes», a-t-il avancé.

Indemnisé dans la foulée du règlement intervenu en 2011, l'homme dit poursuivre la bataille parce qu'il en a assez de voir personne n'être redevable de rien. « Il faut que le système fonctionne. On paye des vérificateurs pour vérifier, pour représenter les actionnaires. S'ils ne font pas leur travail, il faut qu'il y ait une sanction », a-t-il dit.

M. Parent s'est toutefois dit sceptique devant le processus entamé « C'est comme les policiers qui enquêtent sur des policiers. On se rend compte de plus en plus que ce système a des failles », a-t-il signalé.

Il précise que M. Dumortier a déjà été membre du comité de discipline de l'Ordre des comptables. Une porte-parole de l'Ordre des comptables, Fanie St-Pierre, n'a pas voulu commenter le cas. « C'est un processus privé jusqu'à l'audition », a-t-elle indiqué.

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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 22 Fév - 20:04

Justice
Vincent Lacroix attendra 10 ans
Agence QMI
Marc Pigeon
22/02/2012 13h28 - Mise à jour 22/02/2012 17h29







Vincent Lacroix

© Agence QMI / Archives




MONTRÉAL – L'ancien patron de Norbourg Vincent Lacroix devra patienter pas moins de 10 ans avant d'être libéré de sa faillite de 190 millions $, vient de décider la Cour supérieure dans une décision aussi sévère que rarissime.
« La libération [d'un failli] n'est pas un droit absolu », rappelle le juge Martin Castonguay, dans une décision rendue lundi.

Dans sa décision de huit pages, le magistrat explique, combien il serait illusoire de combler les actifs engloutis dans la faillite.

En fait, les actifs s'élèvent à un peu plus de 13 millions $. Si on tient compte des gains futurs de ces actifs, on peut penser à 900 000 $ de plus.

« La réalisation des actifs de Lacroix pourrait, au mieux, se chiffrer à quelque 14 millions $, alors que le total des réclamations s'élève à 190 millions $ », écrit le juge.

L'Agence du revenu du Québec demandait à la cour de suspendre la libération de la faillite de Lacroix, compte tenu d'une réclamation de plus de 18 millions $.

Le magistrat s'inquiète aussi de la réaction qu'aurait pu avoir le public s'il avait choisi de libérer Lacroix de sa faillite.

« Les gestes de Lacroix ont été honnis de toutes parts, écrit-il. Quelle serait la perception du public si le Tribunal s'en tenait au seul principe de la réhabilitation financière d'un failli? »

Le juge Castonguay en rajoute en rappelant combien Lacroix a brisé la vie de nombreux retraités et investisseurs et mis à mal le système financier québécois.

Une situation qui a provoqué une perte de confiance du public « qui sera difficile à rétablir », écrit-il.

Dans son jugement, le magistrat revient à quelques reprises sur le fait que c'est Lacroix lui-même qui a occasionné sa propre faillite « par des spéculations téméraires et hasardeuses, par une extravagance injustifiable dans son mode de vie, par le jeu, ou par négligence coupable à l'égard de ses affaires commerciales ».

Achats de maisons à ses proches, voitures, voyages, repas, bons vins et autres plaisirs ne sont que quelques éléments énumérés.

« Ces circonstances, donnant ouverture à une opposition, sont indéniables », écrit-il.

Le juge rappelle que Vincent Lacroix a plaidé coupable à quelque 200 chefs d'accusation et condamné à une peine de 17 ans de prison.
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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 13 Juil - 6:47

Norbourg
Une victime reçoit 4 $ de compensation
Agence QMI
12/07/2011 20h19 - Mise à jour 12/07/2011 20h35





Michel Vézina.

© Maxime Deland / Agence QMI





MONTRÉAL – L'un des 9200 investisseurs floués dans l'affaire Norbourg a cru à une mauvaise plaisanterie en recevant un chèque de compensation d'à peine plus de 4 $, a rapporté TVA Nouvelles.

Michel Vézina et sa femme ont perdu près de 300 000 $ dans le système mis en place par l'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix.

Âgé de 72 ans, M. Vézina doit travailler pour joindre les deux bouts. Mardi, il croyait recevoir une bonne nouvelle en voyant dans son courrier une enveloppe de la firme Ernst & Young.

En ouvrant l’enveloppe, il a découvert un chèque au montant de 4,05 $. « Mes deux jambes m'ont coupé. C'est incroyable », a dit M. Vézina en entrevue.

Il s'explique mal que la firme procède « par miettes » pour indemniser les victimes de la fraude perpétrée par Norbourg. «Je ne comprends pas leur façon de distribuer [les chèques] », a-t-il déploré.

Pour le couple Vézina, le chèque reçu mardi n'a fait que tourner le fer dans la plaie. « C'est dur à supporter, car ce n'est pas la première fois qu'on fait une erreur dans mon dossier », a affirmé M. Vézina qui, en 2008, a reçu une lettre attestant qu'il recevrait une compensation de 86 000 $. Or, après vérifications, la firme Ernst & Young lui a admis qu'elle avait « mis le point à la mauvaise place », selon M. Vézina. Le chèque qu'il a encaissé n'était que de 860 $.

Pas un cas isolé

Le cas de Michel Vézina ne serait pas isolé.

Alors que d'autres victimes de Vincent Lacroix ont commencé à recevoir des sommes plus importantes — de l'ordre de dizaines de milliers de dollars — d'autres déplorent les montants de chèques reçus. Dans plusieurs cas, les victimes auraient reçu des chèques d’une trentaine de dollars.

En janvier, les parties impliquées dans les différents recours ont annoncé une entente finale confirmant le règlement et le versement d'une somme de 55 millions $ aux investisseurs.

Avec ce dernier règlement, les victimes de l'une des plus importantes fraudes financières de l'histoire du Québec devaient récupérer près de 100 % des sommes perdues.

Nous avons tenté en vain de joindre Ernst & Young pour comprendre pourquoi des investisseurs n'avaient perçu que d'infimes montants à titre de compensation. Selon la firme, les personnes responsables du dossier étaient à l'extérieur du pays. M. Vézina réclame qu'Ernst & Young mette fin à tout ce scénario éprouvant qui perdure depuis 2005. « J'attends ça pour arrêter de travailler, prendre des vacances et jouir un peu de la vie. Rendu à mon âge, ce n'est pas drôle », a-t-il confié.

« C'est beau de dire qu'on a traversé de rudes épreuves, mais ne faites pas exprès pour l'empirer, cette épreuve. Elle est déjà lourde à supporter. Donnez-nous une chance.»

« C'est affreux », a-t-il conclu la gorge nouée.

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MessageSujet: Re: Canoë   Mar 15 Mar - 7:59

Victimes de l’affaire Norbourg
Le cinquième des indemnités en frais d'avocats?
Agence QMI Jean-Philippe Arcand
14/03/2011 18h05







En vertu de l’entente en question, les victimes récupéreraient une somme de 55 millions $.

© Agence QMI / Luc Cinq-Mars





MONTRÉAL - Si le règlement à l’amiable intervenu entre les victimes de l’affaire Norbourg et les différentes firmes et institutions contre lesquelles elles intentaient un recours collectif devait être validé, les avocats des investisseurs floués pourraient mettre la main sur le cinquième des indemnités obtenues en guise d’honoraires.

C’est ce qu’a indiqué lundi Me Jacques Larochelle, avocat principal des 9217 épargnants qui ont vu leurs économies être subtilisées par l’ex-président et chef de la direction de Norbourg, Vincent Lacroix, et ses acolytes en 2005.

En vertu de l’entente en question, les victimes récupéreraient une somme de 55 millions $ provenant de la Caisse de dépôt et placement du Québec, l’Autorité des marchés financiers, de même que les firmes KPMG, Northern Trust et Concentra. Me Larochelle et son équipe souhaitent que le tribunal leur attribue 20% de ce montant, soit 11 millions $.

Le règlement doit cependant être approuvé au préalable par le juge André Prévost de la Cour supérieure. Ce dernier devait d’ailleurs présider le procès opposant les victimes aux cinq institutions, qui aurait dû s’amorcer le 31 janvier dernier et se poursuivre sur pas moins de 18 mois.

Un règlement «exceptionnel»

C’est donc dire qu’en moyenne, chacune des victimes devrait payer 1195$ pour défrayer les honoraires de leurs avocats.

«C’est un montant qui n’est pas excessif compte tenu du résultat pour chaque membre du groupe et du fait qu’ils n’ont pris aucun risque financier», a soutenu Me Pierre Sylvestre, autre procureur représentant les investisseurs.

Le règlement à l’amiable permettrait en effet aux victimes de récupérer la totalité de l’argent qui leur a été volé, ce qui lui confère ainsi un caractère «assez exceptionnel», a souligné Me Sylvestre.

Celui-ci a du même souffle rappelé au juge Prévost la charge de travail colossale inhérente à un tel dossier. Selon lui, plus de 7500 heures de travail ont été cumulées par son équipe de procureurs. Pour sa part, Me Larochelle commande un taux horaire de 400$.

«Les honoraires sont en fonction du résultat obtenu plutôt que du nombre d’heures», a signalé cependant Me Sylvestre.

Les audiences sur l’approbation du règlement se poursuivent mardi, au Palais de justice de Montréal.


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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 9 Mar - 20:49

Affaire Norbourg
Un troisième procès pour Rémi Deschambault?
Agence QMI
09/03/2011 10h20







Rémi Deschambault

© Archives




MONTRÉAL – L’avocat du comptable Rémi Deschambault, soupçonné d’être lié au scandale Norbourg, ne peut pas s’imaginer que son client subira un troisième procès après l’avortement du second, survenu mardi, alors que le jury n’a pu s’entendre sur un verdict à rendre.
Me Serge Authier, qui s’est entretenu avec Claude Poirier au Vrai négociateur, mercredi matin, à LCN, croit qu’un troisième procès serait de l’acharnement à l’endroit de son client.

«S’il y a un troisième procès, a-t-il indiqué, on a l’intention de déposer une requête d’arrêt des procédures pour procédure abusive.»

L’avocat estime que la Couronne doit être conséquente et laisser M. Deschambault tranquille, après avoir donné l’immunité à David Simoneau, l’un des principaux complices de Vincent Lacroix, en échange de son témoignage-clé.

«Ils disent que Vincent Lacroix devait avoir des complices dans cette fraude, a-t-il expliqué. C’est Simoneau, le principal complice, mais à la place, c’est mon client qui est accusé. Si on donne l’immunité à un acteur-clé, qu’on soit conséquent et qu’on arrête là.»

Me Authier ne doute pas de l’innocence de son client dans cette affaire.

«On a la ferme conviction qu’il n’est pas coupable, a-t-il lancé. Mon client a reçu des informations tronquées, il ne savait pas l’existence du compte où l’argent a été envoyé. Il n’apparaissait pas dans les livres de la compagnie.»

Après cinq mois d’audiences et 16 journées de délibérations, les jurés du procès Norbourg ont été incapables de s’entendre sur le verdict à rendre à l’endroit de l’accusé, mardi. Le tribunal n’a donc eu d’autre choix que de le dissoudre, mettant un terme à la deuxième incarnation du procès.

«Mon client était ébranlé, hier, a-t-il ajouté. On s’attendait vraiment à un verdict d’acquittement.»

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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 9 Mar - 8:37

Le mercredi 9 mars 2011
Norbourg: pas de verdict pour le comptable Deschambault
9 mars 2011 | 05h54

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Malgré cinq mois d’audiences et 16 longues journées de délibérations, les jurés du procès Norbourg ont été incapables de s’entendre sur le verdict à rendre à l’endroit du coaccusé Rémi Deschambault. Le tribunal n’a donc eu d’autre choix que de le dissoudre, mettant un terme à la deuxième incarnation du procès.


Dans une lettre qu’ils ont fait parvenir au juge Marc David, de la Cour supérieure, les sept hommes et cinq femmes du jury ont indiqué qu’ils étaient « désolés » mais qu’ils étaient toujours dans l’impasse, de sorte qu’ils ne pouvaient rendre un verdict unanime dans le cas de Deschambault.
En annonçant sa dissolution, le juge David a tenu à rendre hommage au jury pour « le soin et l’attention » dont il a fait preuve tout au long du procès.

« Vous avez représenté les citoyens de ce pays dans l’accomplissement de l’un des plus importants devoirs civiques, a souligné le magistrat […] Je vous demande d’être mon porte-parole auprès de vos familles et de les remercier pour leur contribution indirecte. »

Assis au premier rang dans la salle d’audience, Rémi Deschambault a paru fortement ébranlé par l’annonce du jury. « Mon client est secoué. Il aurait préféré autre chose », a fait savoir son avocat, Serge Authier, qui a toutefois refusé de commenter davantage.

Un troisième procès?

Le sort de l’homme de 60 ans, qui faisait face à 112 chefs d’accusation de fraude, est loin d’être scellé. Bien que le jury n’ait pu rendre un verdict dans son cas, il n’est pas impossible que la Couronne décide de l’accuser de nouveau, de sorte qu’il devrait subir un troisième procès. Elle pourrait également abandonner les procédures entamées contre lui depuis maintenant six ans.

Le procureur de la poursuite, Serge Brodeur, a cependant signalé qu’il laisserait cette décision au Directeur des poursuites criminelles et pénales, Louis Dionne. « Mon mandat est terminé », a-t-il insisté.

Il sera par contre de retour pour les représentations sur sentence de Jean Cholette et Serge Beugré, les deux coaccusés trouvés coupables lundi. Celles-ci auront lieu les 4 et 5 avril. Me Brodeur a d’ores et déjà affirmé qu’il demandera qu’on leur impose des peines exemplaires.

« Il faut lancer le message à la population que dans les cas comme celui-ci, il n’y a pas juste une personne, ça prend une équipe », a-t-il dit en faisant référence à Vincent Lacroix, ex-PDG de Norbourg et maître d’œuvre de cette fraude ayant privé 9200 investisseurs d’une somme de 115 millions $. Il a été condamné à 13 ans d’emprisonnement après avoir avoué sa culpabilité.

Les deux autres coaccusés, Félicien Souka et Jean Renaud, ont pour leur part été acquittés de l’ensemble des accusations qui pesaient contre eux.

En janvier 2010, une première mouture du procès avait avorté après que le jury n’ait pu rendre un verdict unanime à l’égard des cinq accusés.
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MessageSujet: Re: Canoë   Mar 8 Mar - 20:52

Procès Norbourg
Impasse dans le verdict de Rémi Deschambault
Agence QMI
08/03/2011 16h37







Rémi Deschambault

©Agence QMI/Archives





MONTRÉAL – Malgré cinq mois d’audiences et 16 longues journées de délibérations, les jurés du procès Norbourg ont été incapables de s’entendre sur le verdict à rendre à l’endroit du coaccusé Rémi Deschambault. Le tribunal n’a donc eu d’autre choix que de le dissoudre, mettant un terme à la deuxième incarnation du procès.

Dans une lettre qu’ils ont fait parvenir au juge Marc David, de la Cour supérieure, les sept hommes et cinq femmes du jury ont indiqué qu’ils étaient «désolés» mais qu’ils étaient toujours dans l’impasse, de sorte qu’ils ne pouvaient rendre un verdict unanime dans le cas de Deschambault.

En annonçant sa dissolution, le juge David a tenu à rendre hommage au jury pour «le soin et l’attention» dont il a fait preuve tout au long du procès.

«Vous avez représenté les citoyens de ce pays dans l’accomplissement de l’un des plus importants devoirs civiques, a souligné le magistrat […] Je vous demande d’être mon porte-parole auprès de vos familles et de les remercier pour leur contribution indirecte.»

Assis au premier rang dans la salle d’audience, Rémi Deschambault a paru fortement ébranlé par l’annonce du jury. «Mon client est secoué. Il aurait préféré autre chose», a fait savoir son avocat, Serge Authier, qui a toutefois refusé de commenter davantage.

Un troisième procès?

Le sort de l’homme de 60 ans, qui faisait face à 112 chefs d’accusation de fraude, est loin d’être scellé. Bien que le jury n’ait pu rendre un verdict dans son cas, il n’est pas impossible que la Couronne décide de l’accuser de nouveau, de sorte qu’il devrait subir un troisième procès. Elle pourrait également abandonner les procédures entamées contre lui depuis maintenant six ans.

Le procureur de la poursuite, Serge Brodeur, a cependant signalé qu’il laisserait cette décision au Directeur des poursuites criminelles et pénales, Louis Dionne. «Mon mandat est terminé», a-t-il insisté.

Il sera par contre de retour pour les représentations sur sentence de Jean Cholette et Serge Beugré, les deux coaccusés trouvés coupables lundi. Celles-ci auront lieu les 4 et 5 avril. Me Brodeur a d’ores et déjà affirmé qu’il demandera qu’on leur impose des peines exemplaires.

«Il faut lancer le message à la population que dans les cas comme celui-ci, il n’y a pas juste une personne, ça prend une équipe», a-t-il dit en faisant référence à Vincent Lacroix, ex-PDG de Norbourg et maître d’œuvre de cette fraude ayant privé 9200 investisseurs d’une somme de 115 millions $. Il a été condamné à 13 ans d’emprisonnement après avoir avoué sa culpabilité.

Les deux autres coaccusés, Félicien Souka et Jean Renaud, ont pour leur part été acquittés de l’ensemble des accusations qui pesaient contre eux.

En janvier 2010, une première mouture du procès avait avorté après que le jury n’ait pu rendre un verdict unanime à l’égard des cinq accusés.
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MessageSujet: Re: Canoë   Lun 7 Mar - 20:05

Norbourg
Deux coupables, deux acquittements et une impasse
Agence QMI Jean-Philippe Arcand / Michel Munger
07/03/2011 16h27 - Mise à jour 07/03/2011 18h55







Rémi Deschambault, co-accusé dans le procès Norbourg.

© Agence QMI / Sebastien St-Jean





MONTRÉAL - Après quinze jours consécutifs de délibérations soutenues, le jury du procès Norbourg a déclaré lundi deux des cinq accusés coupables de fraude et fabrication de faux documents. Deux autres ont été acquittés tandis que l’impasse persiste quant au cinquième.

Jean Cholette a été reconnu coupable sur l’ensemble des 125 chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Serge Beugré a subi le même sort pour 115 chefs, mais a été déclaré non coupable de 43 autres qui concernent principalement la falsification de documents.

Les deux hommes ont tout de suite pris le chemin des cellules en attendant de revenir devant le tribunal pour leurs représentations sur sentence.

Jean Renaud et Félicien Souka ont pour leur part été complètement blanchis des 51 et 157 chefs portés respectivement contre eux. Souka n’a d’ailleurs pu retenir ses émotions à l’annonce de son acquittement, éclatant en sanglots dans le box des accusés. On a pu le voir faire le signe de la croix en sortant de la salle d’audience, puis y aller d’une chaleureuse accolade avec son avocat, Me André Lapointe.

«C’est incroyable, je pleure de joie. Je suis content que justice ait enfin été rendue, a-t-il déclaré. J’ai passé six ans de ma vie à avoir des hauts et des bas, à ne pas pouvoir travailler. J’avais Norbourg tatoué sur le front.»

Lorsqu’amené à réagir face aux verdicts prononcés à l’endroit de Jean Cholette et Serge Beugré, il s’est dit «désolé pour eux » et qu’« à (sa) connaissance, tout le monde essayait de faire son travail du mieux qu’il pouvait.»

Les sept hommes et cinq femmes du jury ont toutefois été incapables de s’entendre sur le sort de Rémi Deschambault.

Le juge Marc David, de la Cour supérieure, les a exhortés à poursuivre leurs délibérations à son égard encore un peu plus longtemps. Les jurés se retrouveront donc à partir de 11 h 30 mardi matin.

Déceptions

Le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, n’a pas caché sa déception de voir deux des cinq coaccusés être acquittés de toutes les accusations portées contre eux. Il indique néanmoins ne pas avoir l’intention d’interjeter appel de la décision du jury.

«Il est toutefois intéressant de constater que les deux accusés trouvés coupables étaient très près de Vincent Lacroix», a-t-il dit. Lacroix, ex-PDG de Norbourg, a été condamné à 13 ans de prison dans cette affaire.

L’avocat Louis Gélinas était lui aussi déçu, mais pour une tout autre raison. Son client, Jean Cholette, a été reconnu coupable sur toute la ligne. «C’est un homme brisé», a-t-il soupiré en parlant de celui-ci, visiblement ébranlé par la décision des jurés.

Me Brodeur prévient par ailleurs qu’il réclamera des peines exemplaires pour messieurs Cholette et Beugré «pour faire jurisprudence dans les cas de crimes de cols blancs». Les accusés reconnus coupables s’exposent à une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement.

«On parle de dizaines de millions de dollars et des milliers de petites victimes qui ont été frustrées, a-t-il rappelé. Il y a des dommages moraux pour ces gens-là.»

Débusquée en 2005, l’affaire Norbourg aura privé 9200 investisseurs d’une somme de 115 millions $. Les victimes ont cependant pu récupérer leur dû, au terme de longues procédures judiciaires.

Cette deuxième incarnation du procès Norbourg – la première ayant avorté après que les jurés aient été incapables de s’entendre sur un verdict unanime – s’était quant à elle amorcée le 21 septembre dernier.

Les douze jurés devaient rendre un verdict sur un total de plus de 600 chefs d’accusation.

Les coaccusés

Peu connus du public, les cinq hommes qui ont travaillé dans l'ombre de Vincent Lacroix chez Norbourg ont affronté deux fois le tribunal au criminel.

Lors de ce deuxième procès, ils étaient accusés de fraude et de fabrication de faux documents. N'ayant pu obtenir un verdict à un premier procès en 2009, la Couronne avait simplifié les accusations l'année suivante pour en réduire le nombre à 615, contre 702 auparavant.

Serge Beugré

C'était le directeur général et principal stratège financier de Norbourg. Quand il a répondu aux questions du syndic de faillite RSM Richter, Vincent Lacroix a qualifié cet homme de membre du «quart de nuit», pendant lequel les documents étaient falsifiés. Notamment, il «corrigeait» les écarts entre les chiffres de Norbourg et ceux de son gardien de valeurs Northern Trust. Cela faisait en sorte que les sorties de fonds étaient camouflées.

Jean Cholette

M. Cholette était contrôleur financier à l'interne chez Norbourg. Il était proche de la haute direction. En faillite, il a dû se tourner vers l'aide juridique.

Certains collaborateurs de Norbourg qualifiaient sa gestion de «sommaire», ce qui n'était pas un compliment.

Il a déjà refusé l'accès aux données de Norbourg International à ceux qui posaient des questions sur les activités réelles de cette filiale.

Rémi Deschambault

Comptable, Rémi Deschambault a été vérificateur externe pour une série d'états financiers chez Norbourg. Il était à la tête de la firme Deschambault Saint-Jean. La preuve accumulée contre lui au procès pénal de Vincent Lacroix (en Cour du Québec) a démontré que les états financiers étaient falsifiés. Au bout du compte, c'était lui qui certifiait que tout fonctionnait de façon normale dans les fonds communs et les états financiers tels que présentés au marché.

Félicien Souka

Ce spécialiste de l'informatique s'est trouvé au coeur de la manipulation de documents chez Norbourg. Les collaborateurs de Vincent Lacroix falsifiaient des documents afin de cacher le détournement de l'épargne des investisseurs. Vincent Lacroix a déjà allégué qu'il travaillait en secret dans une maison à Candiac. Il était notamment chargé d'assurer le fonctionnement d'un logiciel dédié à l'administration de Norbourg.

Jean Renaud

Cet ancien fonctionnaire, congédié par Québec en 2008, a joué un rôle de conseiller fiscal auprès de Norbourg. Il aurait reçu 100 000$ afin d'aider la firme à obtenir 1 million $ d'aide gouvernementale. Il a été consultant et collaborateur de Vincent Lacroix lors de la dernière année d'existence de l'entreprise.
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MessageSujet: Re: Canoë   Dim 6 Mar - 19:20

Procès Norbourg
Toujours l'impasse
Canoe.ca
05/03/2011 19h27







Aucun verdict n'est encore tombé dans le procès des coaccusés de l'affaire Norbourg.

© Archives QMI





MONTRÉAL – Au terme d'une 13e journée de délibérations, aucun verdict n'est encore tombé dans le procès des coaccusés de l'affaire Norbourg, samedi.

À sa demande, le jury, composé de sept hommes et cinq femmes, a poursuivi ses travaux au palais de justice de Montréal en réécoutant le témoignage, d'une durée de huit heures, de Rémi Deschambault, l'un des cinq accusés contre qui pèsent 112 chefs d'accusation.

Les jurés avaient également demandé vendredi à réentendre le témoignage de Denis Sénécal, ex-directeur de Caisse populaire, qui concerne les accusés Jean Cholette et Rémi Deschambault.

Le jury doit rendre 604 verdicts à l'endroit des cinq présumés complices de Vincent Lacroix, soit Jean Cholette (125), Jean Renaud (51), Rémi Deschambault (112), Félicien Souka (158) et Serge Beugré (158), notamment accusés de fraude et fabrication de faux documents.

Les 12 jurés seront de retour en cour dimanche, à 9 h 30, pour reprendre les délibérations. Un premier procès avait finalement avorté après 11 jours de délibérations, en janvier 2010, en raison de l'incapacité des jurés à en arriver à des verdicts unanimes.

Quant à Vincent Lacroix, il a été libéré de prison cet automne après avoir purgé une des huit années de prison auxquelles il a été condamné pour fraude et blanchiment d'argent.

Âgé de 44 ans, il devra séjourner dans une maison de transition pendant un minimum de trois ans.

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MessageSujet: Re: Canoë   Ven 4 Mar - 8:32

Norbourg: 11 jours de délibérations sans verdict
4 mars 2011 | 06h00

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Après une onzième journée de délibérations, les douze jurés chargés de décider du sort des cinq coaccusés du procès Norbourg ne sont toujours pas parvenus à s’entendre sur un verdict unanime.


(Photo: Agence QMI)Depuis le 21 février, les sept hommes et les cinq femmes qui composent le jury débattent à savoir s’ils doivent déclarer coupables ou non Jean Cholette, Jean Renaud, Rémi Deschambault, Serge Beugré et Félicien Souka.

Les cinq individus font face à plus d’une centaine de chefs d’accusation de fraude et de fabrication de faux documents, de sorte que le jury doit rendre un impressionnant total de 605 verdicts.

Rappelons qu’en janvier 2010, la première mouture du procès avait avorté après que les jurés aient indiqué qu’ils étaient incapables d’en arriver à une décision unanime. Ironiquement, ils ont fait cette annonce au terme de leur onzième journée de délibérations.

Devant cette impasse, le juge Richard Wagner n’a eu d’autre choix que d’ordonner l’avortement du procès.

La seconde incarnation a pour sa part débuté en septembre dernier devant le juge Marc David, de la Cour supérieure.

Les cinq coaccusés sont passibles de 14 ans de prison chacun. L’ex-grand patron de Norbourg, Vincent Lacroix, avait été condamné à 13 ans d’emprisonnement après avoir plaidé coupable. Il a toutefois été remis en liberté conditionnelle récemment.
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MessageSujet: Re: Canoë   Mar 1 Mar - 20:59

Procès Norbourg
Les jurés veulent réentendre le témoignage d'un expert
Agence QMI Jean-Philippe Arcand
01/03/2011 17h40







Jean Cholette

© Agence QMI / Sebastien St-Jean





MONTRÉAL - Les 12 jurés qui délibèrent depuis maintenant neuf jours sur le verdict à prononcer à l’endroit des cinq coaccusés du procès Norbourg ont demandé au tribunal, mardi, de pouvoir réécouter le témoignage de l’expert comptable qui a constaté et dénoncé les malversations de l’entreprise en 2005.

L’expert comptable en question, Jean Hébert, était à l’emploi de Norbourg à cette époque. C’est lorsqu’il a demandé à consulter les états de compte de la division Norbourg International, qui était sous la responsabilité de l’accusé Jean Cholette, qu’il a alerté les autorités. Deux semaines plus tard, les bureaux de Norbourg étaient perquisitionnés.

«À la vue immédiate des états bancaires, il constate que quelqu’un pige dans les fonds. C’était un témoignage fondamental pour nous», a expliqué le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur.


Le juge Marc David de la Cour supérieure a indiqué aux cinq femmes et sept hommes du jury qu’ils n’étaient pas tenus de réentendre le témoignage en entier. S’ils décident de réécouter qu’un extrait du témoignage, ils devront toutefois réécouter l’interrogatoire en chef et tous les contre-interrogatoires qui s’y rattachent.

«Vous devez entendre tout ce qui est susceptible d’expliquer, d’atténuer ou de mettre en contexte ce qui vous intéresse», a prévenu le magistrat avant que les jurés ne retournent dans leur salle de délibérations.

Le jury doit rendre pas moins de 605 verdicts à l’endroit de Jean Cholette, Jean Renaud, Rémi Deschambault, Félicien Souka et Serge Beugré. Les cinq hommes sont notamment accusés de fraude et fabrication de faux documents.

Le procès dure depuis septembre 2010. Rappelons qu’un premier procès avait finalement avorté, car les jurés n’avaient pas pu s’entendre sur un verdict unanime, au terme de près de deux semaines de délibérations.
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MessageSujet: Re: Canoë   Dim 27 Fév - 21:06







Mise à jour: 27/02/2011 19:33
Coaccusés Norbourg
Toujours pas de verdict après une semaine

(Agence QMI)


Félicien Souka ©Agence QMI/Archives
Les 12 jurés au procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans l’affaire Norbourg n’ont toujours pas rendu leur décision, dimanche, après sept jours de délibérations.
Les cinq coaccusés, Serge Beaugré, Rémi Deschambault, Félicien Souka, Jean Renaud et Jean Cholette, font face à un total de 604 chefs d’accusation de fraude et de fabrication de faux documents. Ils sont tous passibles de 14 ans d’emprisonnement s’ils sont reconnus coupables.

Les 12 membres du jury entameront donc lundi avant-midi une huitième journée de délibérations. Ils doivent en arriver à un verdict unanime sur ces 604 chefs d’accusation. À ce jour, 70 témoins ont été entendus, interrogés et contre-interrogés et 30 000 pages de documents de preuves sont disponibles au jury pour consultation.

Il s’agit du deuxième procès que subissent les cinq coaccusés. Plus le temps passe, plus le spectre du premier procès se profile: il avait avorté en janvier 2010, alors que le jury n’avait pas réussi à s’entendre après 11 jours de délibérations.

Après cinq mois de procès, l’impatience et la fatigue sont palpables tant du côté des accusés que des avocats, qui commencent à craindre la répétition du premier.

Rencontré par TVA Nouvelles au palais de justice de Montréal dimanche, Jean Cholette, un des accusés, a dit qu’il espérait qu’en cas d’un autre désaccord parmi les membres du jury, l’État n’oserait pas entamer un troisième procès.

Caractéristique inusitée, les membres du jury, durant leurs sept jours de délibérations, n’ont demandé aucune explication ni aucun éclaircissement au juge Marc David, qui préside ce deuxième procès. Les interventions ou demandes des jurés peuvent parfois laisser entrevoir qu’on approche d’un verdict ou que la dissension règne, mais dans le cas présent, rien ne transparaît quant à l’état ou l’atmosphère de leurs délibérations.





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Valérie



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MessageSujet: Qui protège les petits investisseurs ?   Mar 4 Jan - 17:29

Qui protège les petits investisseurs?
28/11/2010
On a de drôles de priorités au Québec. On donne des milliards chaque année à des multinationales comme RioTinto, IBM ou Warner Brothers, mais on refuse d’indemniser les victimes du scandale Norbourg. Quelque 9000 épargnants (des retraités pour la plupart) ont vu 115 millions de leur épargne disparaître en fumée. Pendant que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Caisse de Dépôt « dormaient sur la switch ». Les deux institutions sont accusées d’avoir failli à leurs tâches dans ce dossier.

Le petit investisseur québécois n’est pas une multinationale, ni un syndicat. Il n’est pas membre d’un quelconque lobby influent. Il est donc laissé à lui-même quand ça va mal.

Et il vit en terrain dangereux. Les arnaques se succèdent au Québec. Nortel, Norbourg, Earl Jones, Norshild, Mount Real, Carole Morinville… la liste est longue. Et ça continue. Ces jours-ci, c’est l’entreprise de nanotechnologie Raymor qui fait jaser. Une autre histoire où quelque 8000 actionnaires se seraient fait flouer. Encore une fois, sous le nez du policier de l’industrie, l’AMF.

Comment est-ce possible? Une galaxie d’organismes réglementaires au Québec – ACCOVAM, CSF, SRM, ACFM, FCPE, CPI, OSBI, Bourse de Montréal… et bien sûr l’AMF –, surveille, encadre et réglemente l’industrie. Que font-elles?

Le plus décourageant pour un investisseur, c’est le message que lui envoie l’AMF : fais tes devoirs. Renseigne-toi sur ton courtier. A-t-il son permis? A-t-il un dossier judiciaire? En d’autres mots, fais ta propre enquête!

L’actionnaire laissé à lui seul

Les investisseurs sont les premiers responsables de la gestion de leurs finances. Oui, ils doivent s’éduquer. Mais on finit par se demander : à quoi servent tous ces organismes?


Le travail de l’AMF est loin de faire l’unanimité. Ratés dans l’affaire Norbourg, liens douteux avec la Caisse de dépôt et placement du Québec… Et maintenant l’affaire Raymor.

Pour certains, son mode de financement soulève des doutes. L’AMF tire 60 % de son budget des droits et permis que payent les membres de l’industrie. En d’autres mots, l’AMF encadre les mêmes personnes qui assurent son financement. Plusieurs mettent en doute la capacité réelle de l’AMF de mordre ceux qui la nourrissent. Surtout que le Québec est petit, et certains gros joueurs de la finance ont une influence énorme.

Toutefois, on voit mal comment une grande firme – comme l’Industrielle Alliance, par exemple – pourrait utiliser ses importantes contributions pour influencer l’AMF. Après tout, les courtiers et conseillers doivent obligatoirement payer pour leur permis, d’accord ou pas avec les décisions de l’AMF.

Les défenseurs de l’AMF arguent plutôt que l’organisme est sous financé. L’AMF vit sur un budget d’environ 80 millions, et possède une centaine d’enquêteurs. Il faudrait, selon eux, plus d’enquêteurs sur le terrain. L’AMF pourrait ainsi déceler les fraudes avant qu’on les commette.

Quoi qu’il en soit, le petit investisseur québécois se sent vulnérable. Il a l’impression de devoir se charger lui-même de sa protection. Alors que la crise économique n’est pas terminée, et que plusieurs autres arnaques pourraient se révéler dans les mois et années qui viennent. De l’avis de plusieurs, les Lacroix, Morinville et autres ne sont que la partie émergée d’un iceberg de fraude.

L’AMF et la myriade d’organismes de réglementation qu’elle chapeaute doivent corriger le tir. C’est insuffisant de dire aux investisseurs de faire leurs devoirs. De leur demander de faire un travail que l’AMF, et l’industrie dans son ensemble, est censé faire. L’affaire Raymor offrait une belle occasion à l’AMF de montrer qu’elle se bat pour les petits actionnaires. Une autre occasion manquée.

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MessageSujet: Re: Canoë   Lun 13 Déc - 22:39







Mise à jour: 10/12/2010 14:28
Fonds d'indemnisation contre la fraude
Norbourg : Québec invité à dédommager les victimes

(Agence QMI)


Les fraudes perpétrées par Vincent Lacroix continuent de faire des vagues dans les milieux financiers. © Agence QMI / Pablo Durant
Le gouvernement du Québec devrait délier les cordons de sa bourse et dédommager les investisseurs floués par Norbourg.

C'est ce qu'a affirmé Jean-Luc Landry, président de la firme de gestion de portefeuille Landry Morin, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, vendredi matin.

Lors d’une conférence sur l'avenir des services financiers à Montréal, ce vétéran du placement a expliqué que Québec devrait mieux protéger le public contre ceux qui veulent dévorer son épargne.

M. Landry a comparé la prise de risque avec le fait de détenir une maison sur le bord de la mer. «Normalement, il y a plus de danger de tempête qu'à l'intérieur des terres. Au départ, il y a un peu de responsabilités. Les investisseurs [chez Norbourg] n'avaient aucune idée du risque qu'ils prenaient et ils n'avaient aucun moyen de savoir qu'il y avait une fraude. La preuve, c'est que l'AMF ne le savait pas elle non plus.» Selon M. Landry, améliorer la protection est de toute façon obligatoire pour préserver le fonctionnement du marché. «On devrait avoir un système de protection des investisseurs contre la fraude, sinon les gens n'investiront pas».

Mais un fonds d'indemnisation ne pousserait-il pas les épargnants à prendre trop de risques?

«Je ne propose pas une protection contre les mauvais rendements, mais simplement contre la fraude, a souligné M. Landry. Si vous achetez une automobile, il y a une garantie. Si le manufacturier n'honore pas la garantie, le gouvernement intervient. C'est un peu la même chose.» Selon M. Landry, les 9200 investisseurs de Norbourg ont fait les frais d’un manque d'encadrement de l'industrie financière.

«Nous sommes extrêmement bien réglementés sur la mise en marché de nouveaux produits. Il n'y a pas beaucoup de réglementation sur la gérance du produit. Ça s'améliore, mais lorsque l'affaire Norbourg est arrivée, il n'y en avait pas tant que ça.» Le dossier Norbourg représente environ 130 millions $ d'épargne et de faux rendement dont le public n'a pu bénéficier. M. Landry ne s'inquiète toutefois pas outre mesure quant au coût que pourraient atteindre les indemnisations contre la fraude. «Il y en a eu combien de cette ampleur depuis 30 ans? Les autres [dossiers] sont des affaires d'un ou deux millions.»





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MessageSujet: Re: Canoë   Lun 13 Déc - 22:31

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2010/12/20101206-132227.html Vidéo

Poursuite en diffamation
Entente à l'amiable entre Marois et Taillon
Première publication 6 décembre 2010 à 13h22

Crédit photo : Agence QMI TVA Nouvelles a appris qu'une entente à l'amiable est intervenue entre Gilles Taillon et Pauline Marois concernant une cause remontant à avril 2008.
Madame Marois poursuivait Gilles Taillon pour un montant de 900 000$ en diffamation.

Le 17 avril 2008, monsieur Taillon a associé Pauline Marois au scandale financier Norbourg alors qu’il était en compagnie de victimes de Vincent Lacroix et de Norbourg.

Il a laissé entendre que Mme Marois avait favorisé Vincent Lacroix pour l’obtention d’un crédit d’impôt d’un million de dollars.

À l’époque, M. Lacroix avait des problèmes financiers avec Norbourg et ce crédit lui a permis de rester à flot.

Donc avec cette entente à l’amiable, semble-t-il à la satisfaction des deux partis, Gilles Taillon et Pauline Marois vont émettre en après-midi un communiqué conjoint où M. Taillon se rétracte et retire ses propos liant Mme Marois au scandale Norbourg.

Gilles Taillon réclamait une enquête publique et ce qu’il a voulu faire n’était pas d’incriminer Mme Marois, mais plutôt faire en sorte que le gouvernement procède à une commission d‘enquête.

(TVA Nouvelles)
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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 25 Nov - 13:40







Mise à jour: 25/11/2010 11:47
Affaire Norbourg
Le recours collectif contre la Caisse entendu

(Agence QMI)
Michel Munger



MONTRÉAL – Quelle est la part de responsabilité de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le scandale Norbourg? Cette question est débattue en Cour supérieure à Québec, jeudi, dans le cadre d'une demande de recours collectif.
Il s'agit de la poursuite menée par Réal Ouimet, un ancien directeur de police qui a perdu 300 000 $ dans le cadre de la fraude qui a fait, au total, 9200 victimes pour environ 115 millions $.

La Caisse est notamment accusée de négligence pour la vente de la filiale Teraxis et ses fonds Evolution à Norbourg, au début de 2004. Elle n'aurait pas effectué suffisamment de vérifications pour que les fonds soient entre bonnes mains, estiment les requérants. La poursuite réclame 78,5 millions $ de dommages.

Teraxis a été achetée lors d'une série d'acquisitions par Norbourg, avec l'argent des investisseurs. Vincent Lacroix et ses collaborateurs y ont pigé environ 56 millions $. À l'époque, Norbourg était vu comme un gestionnaire de fonds communs en pleine croissance, ayant les moyens de lancer de nouvelles entités et de procéder à des acquisitions de façon régulière.

La procédure judiciaire suite une décision rendue par la Cour d'appel du Québec le 28 juin. Le tribunal avait, à l’époque, infirmé une décision de la Cour supérieure qui avait qualifié le recours de «tardif».

La Cour d'appel a plutôt estimé qu'il fallait examiner ce recours, car son dépôt a eu lieu le 25 août 2008.

Normalement, un recours collectif doit être déposé au plus tard trois ans après la date où l'on a appris les faits reprochés. La date des perquisitions effectuées chez Norbourg est le 25 août 2005.





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MessageSujet: Re: Canoë   Lun 6 Sep - 7:37







Mise à jour: 05/09/2010 21:10
Justice
Le procès Norbourg, prise 2

(Agence QMI)
Étienne Laberge


Jean-Guy Houle ne croit pas que le deuxième procès aura plus de succès que le premier. © Agence QMI
MONTRÉAL - Le retour du long congé aura un air de déjà vu pour les 9200 investisseurs floués dans l’affaire Norbourg.
Le deuxième procès des cinq coaccusés et présumés complices de Vincent Lacroix débutera mardi.

On se rappelle que le premier procès avait avorté en janvier puisque le jury avait été incapable de s’entendre sur les 700 chefs d’accusation contre Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud.

Cette fois, la Couronne dit avoir simplifié la preuve en abandonnant les accusations de complot et de recyclage de produits de la criminalité, notamment, réduisant ainsi le nombre de chefs à 615.

Lorsqu’on lui demande si cette nouvelle tentative des procureurs de la poursuite mènera à de meilleurs résultats, l’investisseur floué Jean-Guy Houle éclate d’un long rire sonore. «Ça va être comme le premier procès. Et ça va encore coûter une grosse somme d’argent aux contribuables», lance-t-il.

Celui-ci avait confié deux placements de 97 500 $ à la Caisse de dépôt et placement pour ensuite apprendre que ses avoirs s’étaient volatilisés.

Même son de cloche pour Michel Vézina, qui a perdu 300 000 $ dans le pire scandale financier de l’histoire du pays. Forcé de se trouver un boulot en carrosserie à 71 ans pour arrondir les fins de mois, il envisage le deuxième procès avec amertume. «Je pense que l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de se planter une deuxième fois, dit-il. Je ne peux pas croire qu’un jury qui n’a aucune véritable compétence juridique puisse être appelé à se prononcer là-dessus.»

L’avocat Richard Dubé a représenté un des cinq accusés lors de la première cause entendue. Maintenant retiré de l’affaire, il comprend parfaitement le scepticisme des investisseurs ruinés, mais il invite à l’optimisme.

«Il n’y a pas nécessairement d’équation entre le nombre élevé de chefs d’accusation et l’impossibilité pour un jury de s’entendre. Il n’y a pas un procès qui ressemble à un autre. On pourrait être surpris du second.»

Le président de Norbourg, Vincent Lacroix, a été condamné à 13 ans de prison en octobre 2009 pour avoir fraudé pour près de 100 millions $.





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MessageSujet: Re: Canoë   Lun 8 Mar - 22:38

Mise à jour: 08/03/2010 20:32
Norbourg
Les victimes n'ont plus confiance

(Agence QMI) Stéphane Tremblay


Jean-Guy Houle et sa petite fille, deux victimes de Norbourg. © Agence QMI
MONTRÉAL - La réduction d’une centaine d’accusations contre les cinq coaccusés dans l’affaire Norbourg ne «mènera à rien à moins que les accusés soient jugés devant un juge seul et individuellement», martèlent des victimes qui ont tout perdu dans le pire scandale financier de l’histoire du pays.
«Au lieu de 722 chefs d’accusation, ils feront face à 607 chefs. Au lieu de 30 000 pages de documents, ils devront composer avec 20 000 pages. Il n’y a pas un humain sur terre, le plus brillant soit-il, qui pourra s’y retrouver», dénonce Jean-Guy Houle, qui a perdu plus de 195 000$.

«C’était l’héritage de mon fils laissé à ses filles. La plus jeune ne comprend pas vraiment ce qui se passe, mais la plus vieille, qui a 16 ans, connaît le dossier Norbourg de A à Z. Elle ne se cache pas pour dire que Vincent Lacroix et sa gang lui ont volé une partie de son enfance», ajoute M. Houle.

Réal Ouimet, une autre victime parmi les 9200 épargnants volés, ne croit pas que cette réduction du nombre de chefs d’accusation donnera des résultats différents. «C’est beaucoup trop complexe. Même 12 avocats assis à la place des jurés ne parviendraient pas à trouver un verdict unanime. Au criminel, ce n’est pas facile avec la notion de la culpabilité hors de tout doute raisonnable.»

Les cinq coaccusés de Vincent Lacroix sont Serge Beugré, Jean Cholette, Félicien Souka, Rémi Deschambault et Jean Renaud. Ils seront jugés sous des accusations de fabrication de faux et de fraude. Les accusations de recyclage et de complot sont ainsi abandonnées.

Le 26 janvier, le juge Richard Wagner de la Cour supérieure avait dû mettre fin au procès des cinq présumés complices de l’ancien PDG déchu. Un avortement de procès qui s'expliquait par l'incapacité du jury d’en arriver à un verdict unanime quant à la culpabilité des acolytes de Lacroix accusés de 722 accusations.

Les victimes de Norbourg attendent maintenant avec impatience le 22 mars, lorsqu’on apprendra si le nouveau procès se tiendra devant un juge seul ou devant jury.





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MessageSujet: Re: Canoë   Lun 8 Mar - 14:44

Norbourg: la Couronne retire des chefs d’accusations
8 mars 2010 | 12h33
- Agence QMI
Jean-Philippe Arcand
Agence QMI

Dans le but de simplifier l’ensemble des procédures déjà très complexes, les avocats de la Couronne dans l’affaire Norbourg ont décidé lundi de retirer les accusations de complot et de recyclage de produits criminels qui pesaient contre les cinq coaccusés dans cette histoire.


(Agence QMI) / Rémi Deschambault, l'un des cinq co-accusés du procès Norbourg. Ainsi, Jean Renaud, Jean Cholette, Rémi Deschambault, Serge Beugré et Félicien Souka devront maintenant répondre à des accusations de fraude et fabrication de faux.

Il faudra cependant attendre au 22 mars prochain avant de savoir si le quintette devra subir un nouveau procès. La Couronne a proposé d’en tenir un devant juge seul à la Cour du Québec, mais la défense tient cependant à demeurer devant un jury.

Rappelons que le 26 janvier dernier, le juge Richard Wagner de la Cour supérieure avait ordonné l’arrêt des procédures dans le cadre d’un premier procès, en raison de l’incapacité des douze jurés à s’entendre sur un verdict unanime.

Les suspects faisaient alors face un impressionnant total de 702 chefs d’accusations. Le jury avait notamment dû entendre 65 témoignages et consulter 30 000 pages de divers documents au cours des quatre mois qu’avait duré le procès.

Les cinq hommes sont accusés d’avoir aidé le PDG déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, à frauder 9200 petits investisseurs pour près de 115 millions $. Ce dernier a été condamné à 13 ans de prison en janvier dernier.

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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 3 Mar - 16:34

Mise à jour: 03/03/2010 14:40
Revenu
Le Bloc veut changer la loi pour les victimes de Jones

(Agence QMI) Olivier Bourque


Daniel Paillé et Gilles Duceppe. © Photo Archives
MONTRÉAL - Le Bloc Québécois demande au ministère fédéral des Finances de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prendre en compte le cas des victimes de l’ex-conseiller financier Earl Jones qui les a détroussées d’environ 50 millions $.
«Il y a une situation épouvantable. Ces gens-là ont 65-70 ans et ils n’ont plus rien. Selon ce que nous proposons, le gouvernement devrait donc leur permettre de déduire leurs pertes sur leur revenu de salaire qui va venir bientôt», a souligné le porte-parole des finances, Daniel Paillé.

Selon lui, les victimes de Jones sont obligées de retourner au travail, souvent au salaire minimum, pour pouvoir vivre alors qu’elles ont perdu toutes leurs économies.

«Ces gens-là sont donc obligés de payer de l’impôt sur leurs revenus alors qu’ils ne prévoyaient pas travailler. Et en même temps, ils ont perdu tout leur argent. Le ministère leur dit: "vous pourrez déduire vos pertes contre des intérêts que vous ferez plus tard". Mais c’est gens n’ont plus rien à placer», a-t-il dit.

Le Bloc veut donc créer une exception en proposant de changer la Loi pour «les gens à faible revenu qui doivent retourner travailler afin qu’ils puissent déduire les pertes encourues par la fraude d’Earl Jones contre un revenu de salaire».

Une mesure pas coûteuse

M. Paillé affirme qu’il s’agirait d’un précédent, mais que cette mesure «ne serait pas coûteuse pour l’État».

«Les gens qui ont perdu de l’argent ne pourraient pas déduire plus que ce qu’ils ont perdu. (…) Pour nous, il s’agit d’une petite dépense fiscale qui s’inscrit dans un contexte de justice sociale», a-t-il estimé.

Il faudrait toutefois que ce changement à la Loi ne concerne que les gens qui ont été floués dans des scandales financiers comme celui d’Earl Jones ou l’Affaire Norbourg.

«Si on y va trop large, il y aura des trous fiscaux énormes», a constaté M. Paillé.

Le Bloc Québécois affirme toutefois que les contribuables qui ont payé des impôts depuis les années 2000 sur des revenus de placements «fictifs» peuvent ravoir cet argent versé en trop.

Le changement à la Loi toucherait donc spécifiquement les victimes de scandales financiers qui se sont produits dernièrement et dont le fisc ne tient pas compte à l’heure actuelle.

Revenu Canada a souligné mardi que tous les cas allaient être étudiés. Le ministère a même demandé aux victimes d’Earl Jones de le contacter pour trouver un arrangement.

La plupart des gens floués doivent maintenant payer de l’impôt sur des revenus de placement qu’ils n’ont jamais touchés. Ces montants sont disparus avec la fraude de Jones.

Une des victimes Wendy Nellis doit payer 10 000 $ en impôts sur ces montants qu’elle n’a jamais reçus.

«Ce n’est pas de l’argent à moi. C’est de l’argent que j’avais donné à Earl Jones et c’est lui qui l’a dépensé. Et il n’y a jamais eu d’intérêt», a-t-elle indiqué.







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MessageSujet: Re: Canoë   Mar 9 Fév - 20:55

Mise à jour: 09/02/2010 18:53
Procès Norbourg
Condamné d'avance?

(Agence QMI)


Une décision concernant la tenue d'un nouveau procès pour les co-accusés de Vincent Lacroix pourrait être rendue le 8 mars. © Archives
Si la tenue d’un nouveau procès pour les cinq co-accusés de Vincent Lacroix est désormais officielle, la viabilité de ce dernier demeure pour l’instant inconnue alors que la défense affirme d’ores et déjà qu’elle déposera une requête d’arrêt des procédures.
Après avoir entendu, mardi, le directeur des poursuites pénales et criminelles confirmer le retour en cour de la cause, le porte-parole de la défense, Me Richard Dubé a averti que démarrer un nouveau procès serait «abusif», et que pour cette raison, il demanderait de laisser tomber toutes les accusations, peu importe leur nombre.

Me Dubé fera valoir son point en démontrant que «le ministère public a lui-même provoqué l’avortement du premier procès en déposant un acte d’accusation trop volumineux».

«En plus, la preuve n’était pas convaincante. On le sait parce que le jury n’arrivait pas à rendre un verdict. Ce sont les accusés qui paieront encore le prix s’il y a un nouveau procès», maintient le porte-parole de la défense.

Nouvelle formule de procès

Selon la porte-parole de Louis Dionne, le directeur des poursuites pénales et criminelles, une décision concernant la formule du procès sera prise dans les prochaines semaines, de sorte qu’elle pourrait être rendue le 8 mars, date de reprise des assises criminelles de Montréal.

Selon les dires de Martine Bérubé, M. Dionne a affirmé que «si le procès était à refaire, il le referait de la même façon», mais il doit en discuter avec l’équipe de procureurs travaillant sur le dossier afin de réévaluer sa tournure.

Mme Bérubé indique toutefois que le nombre de chefs d’accusation sera fort probablement réduit et que le procès reprendra «en principe» devant un nouveau jury.

Le directeur passe actuellement en revue les enregistrements des conversations entre le juge et le jury. Il doit aussi éplucher un rapport préliminaire des procureurs de la Couronne sur la cause.

Une demande légitime

Le criminaliste Robert Lahaie croit qu’il «n’est pas futile que de demander l’arrêt des procédures» et indépendamment de la décision du juge, au moins, «tout le monde sera fixé».

«Les accusés n’ont pas eu droit à un procès juste et équitable à cause de preuves impossibles à déchiffrer. C’est discréditer l’administration de la justice que d’être remis en péril une 2e fois», explique-t-il.

Pour lui, si la demande de la défense est acceptée par le juge et que la cause va en appel, c’est la justice qui y gagne. «On crée des jalons dans le guide juridique et une stabilité dans les décisions», termine-t-il.

Investisseurs inquiets

Quoi qu’il advienne, les investisseurs floués dans le scandale demeurent inquiets.

«Je n’aborde pas ce nouveau procès avec confiance surtout si c’est refait devant jury. Il n’y a pas un être humain qui peut passer à travers tout ce qui sera présenté», prévient également Gilles Viel.

Pour Jean-Guy Houle, même un seul juge ne serait pas suffisant. «Les avocats sont tellement magouilleurs. Ça prendrait trois juges et il faudrait que les accusés comparaissent individuellement», croit-il.

Michel Vézina, lui, craint que les chefs d’accusation réduits provoquent des sentences de moindres conséquences. «La loi est tellement permissive. Voyez Vincent Lacroix, lui-même, qui pourrait être libéré bientôt alors qu’on lui avait donné 13 ans de prison au départ», rappelle-t-il.

Le 12 janvier dernier, les cinq co-accusés de Vincent Lacroix ont vu leur procès avorté alors que le jury a été incapable de prendre une décision après 12 jours de délibérations.





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MessageSujet: Re: Canoë   Mar 9 Fév - 12:18

Mise à jour: 09/02/2010 10:23
Norbourg
Un nouveau procès en vue pour les cinq cadres

(Agence QMI)


Jean Cholette © Photo Archives
MONTRÉAL - Les cinq cadres de Norbourg dont le procès a été annulé en janvier en subiront un nouveau, a fait savoir mardi le directeur des poursuites criminelles de la province, Louis Dionne.
Le jury du procès de Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud a été dissous en janvier dernier lorsqu'il n'a pas été en mesure de s'entendre sur un verdict, après 11 jours de délibération.

Selon le journal The Gazette, M. Dionne est en train de passer en revue les enregistrements des conversations entre le juge et le jury. Il a aussi reçu un rapport préliminaire des procureurs de la Couronne sur la cause.

M. Dionne a dit qu'il s'attendait à prendre une décision très prochaine sur l'affaire, si bien qu'elle pourrait être amenée à l'ouverture des assises criminelles de Montréal, le 8 mars prochain.

M. Dionne a reconnu que le «cas n'était pas nécessairement simple» et qu'il allait étudier les recommandations qui lui feront les procureurs avant de décider des procédures.

M. Dionne a affirmé qu'il n'était pas «nécessairement ouvert» à faire plusieurs procès, mais que la réduction du nombre de chefs d'accusations – on en comptait 722 - était une possibilité.

Le jury de Norbourg a entendu 65 témoins qui ont déposé 30 000 pages de documents en preuve.

L'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, purge une peine de 13 ans de pénitencier après avoir plaidé coupable à près de 200 chefs d'accusation de fraude, conspiration pour fraude, conspiration pour fabrication de faux, fabrication de faux et blanchiment d'argent.







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MessageSujet: Re: Canoë   Jeu 28 Jan - 21:47

Mise à jour: 28/01/2010 20:08
Vincent Lacroix
La Cour suprême dit non à l’AMF

(Agence QMI)
Stéphane Tremblay


Vincent Lacroix. © LA PRESSE CANADIENNE - Archives
MONTRÉAL - Vincent Lacroix, sera libre dès le 27 janvier 2011. La Cour suprême du Canada a refusé, jeudi matin, d'entendre l'appel porté par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans sa poursuite contre l'ancien président déchu de Norbourg.
L'AMF s’adressait au plus haut tribunal du pays pour que les peines de Lacroix au pénal soit additionnées.

L’homme de 43 ans, qui a subi un procès au pénal en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, a été condamné de 51 chefs qui pesaient contre lui relativement à l’affaire Norbourg, en 2007.

Dans un premier temps, il avait reçu une sentence de 12 ans moins un jour par un juge de la Cour du Québec.

Cette sentence a ensuite été réduite par la Cour d’appel du Québec à cinq ans moins un jour puisque le plus haut tribunal de la province estimait qu’il n’était pas possible d’imposer des peines consécutives en matière pénale.

La Cour suprême du Canada vient de lui donner raison en refusant de revoir la peine maximale de cinq ans moins un jour pour des infractions à la Loi pénale provinciale sur les valeurs mobilières du Québec.

Déception à l’AMF

«Nous respectons cette décision, mais nous sommes déçus. Le dossier de Vincent Lacroix était un bon exemple pour que la Cour suprême puisse statuer sur les peines consécutives», a commenté Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

Ce dernier se réjouit par contre de la décision du gouvernement du Québec d’avoir modifié en décembre 2009 dernier le Code pénal afin que les fraudeurs à cravate, comme Vincent Lacroix, puissent maintenant être condamnés à des peines consécutives.

«C’est juste désolant, car ceux qui ont été accusés avant décembre s’en tirent bien puisque la Cour suprême n’a pas voulu se pencher sur le dossier, ce qui aurait permis de retourner en arrière et d’imposer des sentences plus sévères», déplore M. Théberge.

Criminel

Au criminel, Vincent Lacroix a plaidé coupable à 200 chefs d’accusation de fraude, complot, fabrication de faux documents et recyclage des produits de la criminalité, en septembre dernier. Il a écopé d’une peine d’emprisonnement de 13 ans. Après avoir purgé le sixième de sa peine, il sera libre comme l’air, soit dans un an.

Invité à répondre sur l’avortement du procès des cinq coaccusés de Norbourg, M. Théberge a préféré n’émettre aucun commentaire.

Pointée du doigt par le juge Richard Wagner (le juge du procès Norbourg) pour avoir déposé des accusations au pénal avant celles au criminel, l’AMF souligne que «le criminel ne bougeait pas assez rapidement. Nous avions bloqué les comptes et nous devions respecter certains délais», a mentionné M. Théberge.

Plus de 9200 investisseurs ont été dépouillés de 115 M$ dans le scandale financier de Norbourg, le plus important de l’histoire du Canada.





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MessageSujet: Re: Canoë   Mer 27 Jan - 15:41

Mise à jour: 27/01/2010 12:19
Procès Norbourg
La députée Véronique Hivon dénonce la ministre de la Justice

(Journal de Québec)

«À l'heure où tout le monde critique le travail de la Couronne dans le procès Norbourg, la ministre de la Justice, égale à elle-même, refuse de poser des questions et dit que tout va bien dans le meilleur des mondes», a dénoncé la députée péquiste Véronique Hivon, à l'entrée du caucus du Parti Québécois, qui se tient à Orford jusqu'à jeudi.
Selon elle, à titre de ministre de la Justice et procureure générale, Kathleen Weil a le devoir de poser des questions sur ce qui a pu provoquer cet échec du procès Norbourg, dans lequel les membres du jury ont été incapables de s'entendre sur un verdict unanime.

Aux yeux de la députée de Joliette, plusieurs éléments devraient faire l'objet d'un important questionnement, comme la stratégie mise de l'avant par la Couronne. «Est-ce que toutes ces personnes auraient dû être entendues dans un même procès, est-ce que 700 chefs d'accusation, c'était réaliste?», voilà ce à quoi aurait dû s'attaquer la ministre, croit Mme Hivon.







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MessageSujet: Re: Canoë   Mar 26 Jan - 20:10

Mise à jour: 26/01/2010 18:18
Procès Norbourg | Investisseurs floués
Outrés, frustrés et choqués!

(Agence QMI)


Jean-Guy Houle et sa fille, Daphnée. © Agence QMI
Outrés, frustrés et choqués, les investisseurs floués dans le scandale Norbourg ne digèrent définitivement pas l’avortement du procès des cinq co-accusés de Vincent Lacroix.
Selon les victimes du pire scandale financier de l’histoire du Québec, l’argent investi dans les procédures aurait simplement dû servir à les rembourser.

Contactés, mardi, après la confirmation de l’impasse juridique, les victimes de Norbourg rageaient encore de voir que leur combat perdure toujours, après cinq années passées à attendre de revoir la couleur de l’argent perdu aux mains de l’entreprise de Vincent Lacroix.

«Chaque fois qu’il se passe une telle injustice, ça nous revire à l’envers et ça nous rejette dans le dossier. Moralement, c’est très dur», confie Michel Vézina à 24H.

«C’est encore notre argent qui a été utilisé. On aurait mieux fait de payer tout le monde et de fermer le tiroir. C’est nous qui sommes emprisonnés chez nous, présentement», ajoute l’homme de 70 ans qui a perdu 300 000$ dans l’affaire.

Tout autant offusqué, Jean-Guy Houle, qui a perdu pour sa part près de 200 000 $ dans ce dossier, considère que le ministère de la Sécurité publique est autant à blâmer que les accusés.

«Le ministère nous a lancé de la poudre aux yeux en nous faisant croire qu’avec autant de chefs d’accusation, les accusés seraient automatiquement reconnus coupables», déplore le principal intéressé.

Compréhension face aux jurés

Malgré tout, M. Houle admet ressentir «une certaine» compréhension pour les membres du jury. «Avoir mis l’élite financière à leur place, ça aurait été tout autant dur de délibérer. Il aurait fallu les juger individuellement», tranche-t-il.

Ancienne porte-parole de l’Association des victimes de Norbourg, Lyne Arcand révèle à regret qu’elle même « n’aurait pas été capable de prendre position » dans ce dossier.

Elle ajoute à ce sujet que c’était «à en perdre son latin tant il y avait de personnes impliquées et trop de chefs d’accusations ».

Pour Gilles Viel, qui était lui-même une victime en plus d’être courtier pour plusieurs autres à Québec, «le procès a démontré que personne n’est responsable. Ça montre l’horreur de cette affaire qui a semé un spectre de doute constant dans l’esprit des futurs investisseurs québécois».

Nouveau procès inutile

D’après les investisseurs floués interrogés, un nouveau procès, même individuel pourrait mener à la même issue. «La confiance est brisée», indique M. Viel.

Au total, 9 200 personnes ont vécu les conséquences du scandale de Norbourg, dont 900 ont reçu un dédommagement.





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