SAMEDI 2 août 2008 - 03h25 le contenu de la présente est en attaché ; NORBOURG ; huis clos
SOUS TOUTES RÉSERVES ET SANS PRÉJUDICE
Procès Norbourg: derrière des portes closes ?
31 juillet 2008 - 16h14
(….) Cette demande de huis clos formulée jeudi devant le juge Marc David de la Cour supérieure a provoqué une levée de boucliers chez les avocats des accusés et plus particulièrement chez l'avocat de M. Lacroix qui se demande si la Couronne ne tente pas de protéger la classe politique.
Me Monterosso a lancé ce pavé dans la mare:
«On peut se faire des idées, faire des inférences. Ce que je comprends, et je n'en dirai pas plus, est qu'on a parlé beaucoup du scandale financier Norbourg, mais je pense qu'avec la preuve qui s'accumule et les déclarations faites et certains éléments de preuve qui se retrouvent dans les mains de plusieurs personnes, on pourra parler bientôt d'un scandale politique plus que financier.»
Devant cette demande de huis clos, le juge David a invité le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, à soumettre des arguments écrits avant l'audition prévue du 18 août. «Il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui doit être très justifiée», a-t-il averti.
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080731/LAINFORMER/80731173/5891/LAINFORMER01
REFFINEQ ; commentaires
En effet, selon ce que les épargnants aux fonds Évolution-Norbourg constatent à ce jour, tout autour du prédateur Norbourg, c’est vraiment empreint de STRICTE CONFIDENTIALITÉ (SC), de HUIS CLOS, de SECRETS, de COMPLOTAGES, de MANIPULATIONS et quoi d’autres encore que nous ne savons pas depuis sa naissance comme s’il y avait toujours des affaires pas trop catholiques à camoufler, à cacher, à ne pas dire, à ne pas faire savoir. Ainsi de ce que nous savons et avons fini par apprendre à la dure, nous avons maintenant en mémoire vivante les éléments suivants :
En préambule lire, constater et comprendre ;
06-06-1996 http://www.assnat.qc.ca/archives-35leg2se/fra/Publications/debats/journal/cba/960606.htm
Aux yeux et aux sus de l’intérêt public, des dirigeants de HAUTE COUR réunis en un lieu du PEUPLE ont ce 06-06-1996 dit entre autres ;
« Depuis toujours, on a vidé le Québec de nos dollars. Nous essaierons de débusquer l'erreur et surtout de la corriger. Nous vous raconterons la vraie histoire et notre infériorité proverbiale dans le monde financier canadien.
Le gouvernement du Québec doit affirmer sa compétence exclusive en valeurs mobilières.
Il doit être notre paratonnerre…………. »
Et ils sont passés PUBLIQUEMENT à l’action ; http://www.conseiller.ca/OC/0606norbourg.pdf
Rapport de la Caisse de Dépôt et Placement du Québec 1999 pages 24 et 25 ; Services financiers CDPQ
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/PER/621693/1999.pdf
Page 153 et 157 ; Services Financiers CDPQ et Capital Teraxis inc
« C’est ainsi que Services Financiers CDPQ compte crée les conditions qui favoriseront l’émergence au Québec d’une véritable industrie des fonds communs de placement. En outre, la société poursuit l’objectif ambitieux de contribuer, par ses activités dans le secteur, à faire passer de 10% à 50% la proportion des fonds communs de placements détenus par des Québécois et des Québécoises, et gérer au Québec au cours des prochaines années. Au total, cet objectif pourrait accroître à 75G$ la gestion des fonds au Québec d’ici 2008. »
TERAXIS ; Teraxis http://categorie.francite.com/fr/index.asp?catego=11&cla=2&pays=&page=8
Teraxis, vous donne accès à un vaste réseau d’experts, qui élaborent les plans les plus efficaces pour répondre à vos besoins particuliers en matière de besoins financiers. Investissement. Protection.
http://www.conseiller.ca/actualites/today/article.jsp?content=20060529_161906_5364
« L'événement est d'importance pour la firme maskoutaine puisque Capital Teraxis, une entreprise qui embauche pas moins de 700 représentants et qui vient de se lancer en gestion privée, est aussi une filiale de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. »
http://www.lecourrier.qc.ca/archives/2003/2003_02_12/111PP1G.html
02-2001 Lors de l’intervention de la CVMQ et Maxima Capital ; http://www.reffineq.com/Bordeleau.html
06-2001 absence de déclaration publique des états financiers NGA ; http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2007/08/20070830-201225.html
10-2001 chèque discret du ministère des finances à NGA http://www.assnat.qc.ca/fra/conf-presse/2008%5C080613MD.HTM
« Et c'est ainsi que Québec a sauvé Norbourg d'une mort certaine en septembre 2001! J'insiste sur le 2001. » (Sophie Cousineau)
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20071214/LAINFORMER0206/712140966/6536/LAINFORMER0206
04-2003 SC lors de toute la transaction de Capital Teraxis inc et des fonds Évolution inc
La Caisse vend ses sociétés de fonds http://archives.vigile.net/ds-economie/index/cdpq.html
Réjean Bourdeau
La Presse mercredi 13 août 2003
Réjean Bourdeau La Presse mercredi 13 août 2003 - C'est le monde à l'envers: la Caisse de dépôt, qui avait pour "mission d'accroître de façon significative l'actif des fonds gérés au Québec", est en train de se délester d'une deuxième société de fonds communs de placement à une firme de Toronto, Gestion de patrimoine Dundee.
La porte-parole n'a pas voulu commenter la situation de Teraxis, en raison "d'une entente de confidentialité".
Il n'a pas été possible de joindre Teraxis et Dundee.
http://www.finance-investissement.com/client/fr/News/DetailNews.asp?Id=2241&cat=10&IdSection=10&PageMem=6&nbNews=&IdPub=
Vente de Teraxis à Norbourg - La CDP termine sa sortie des fonds d'investissement http://www.ledevoir.com/2004/01/27/45854.html
01-2004 SC lors de la bénédiction de la transaction par la CVMQ http://argent.canoe.com/infos/quebec/archives/2007/02/20070215-060522.html
2005 SC lors des diverses enquêtes AMF-GRC etc http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2007/08/20070828-193654.html
La firme KPMG conteste elle-même la perquisition effectuée par l'Autorité des marchés financiers dans ses bureaux.
Le cabinet comptable a plaidé sa cause à huis clos le 21 octobre 2005 au palais de justice de Montréal.
08-2005 SC dans la période précédant le scandale http://www.montreal.ro/kb.php?=&k=252&mode=article
08-2008 SC à la cour http://www2.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2008/08/20080801-075000.html
Décidément, le HUIS CLOS et/ou la STRICTE CONFIDENTIALITÉ semblent convenir aux LIAISONS DANGEREUSES…….
http://archives.vigile.net/ds-affaires/docs/02-2-15-lp.html
NORBOURG = DOUBLEMENT SCANDALEUX sur le plan politico-financier.
Les épargnants des fonds Évolution (REFFINEQ) n’ont pas du tout l’intention de se faire discrets pour cette demande de huis clos exigée à la COUR.
A défaut d’être IMMÉDIATEMENT avant la date du 3ième anniversaire intégralement remboursés en nos épargnes VOLÉES-SC plus compensation pour pertes de rendements et autres troubles réels, NOUS exigeons « la levée complète de tous les voiles » pour que tout le Québec comprenne bien ce qui peut se passer de temps à autres dans la HAUTE COUR des décideurs de ce pays avec toutes les conséquences possibles dans la BASSE COUR des contribuables lésés sous la SC.
En 2003 nous ne savions pas, mais en 2008-08-01 nous en savons BEAUCOUP plus……….et en plus de nos pertes financières réelles, ce que nous savons depuis ce temps a fortement affecté en chacun de nous ce sentiment essentiel pour vivre au quotidien ; LA CONFIANCE.
: Perte financière et de confiance
Éditorial du Soleil du 31 août 2005
« La crédibilité et le professionnalisme de tous les acteurs sont mis en doute.
Pour une industrie qui repose sur la confiance, cela n'a rien de bien bon. »
BRIGITTE BRETON
Journal le Soleil
Le huis clos constitue l'exception applicable uniquement si l'intérêt public le requiert
L’intérêt public ; http://www.crdp.umontreal.ca/cours/drt6913/Interetpublicengeneral.pdf
La situation actuelle que doivent vivre en leur quotidien amputé des MILLIERS d’épargnants des Fonds Évolution jadis en CONFIANCE envers LA CAISSE et fortement lésés dans toute cette affaire scandaleuse est justement, à bonnes raisons, D’INTÉRÊT PUBLIC.
« TOUTE LA VÉRITÉ, RIEN QUE LA VÉRITÉ, DITES JE LE JURE AU PUBLIC REQUÉRANT. » http://www.adicie.com/archives/210
Gilles Viel
Épargnant de REFFINEQ
www.reffineq.com
BONUS;
#1 FÉVRIER 2006 Je vous ai encouragé à envoyer une lettre à divers intervenants afin que la Caisse de dépôt et de placement du Québec prenne ses responsabilités dans ce dossier http://richarddorval.com
#2 Autoriser un dédommagement exceptionnel dans l'affaire Norbourg par François Cattapan
http://www.quebechebdo.com/article-i179458-Autoriser-un-dedommagement-exceptionnel-dans-laffaire-Norbourg.html
#3 Il faut écouter les propos de l’avocat Yves Lauzon en octobre 2005 ;
Yves Lauzon http://argent.canoe.com/chroniques/entrevues/archives_2005/10.html
Pourquoi inclure la Caisse de dépôt et placement du Québec dans l'affaire Norbourg. L'avocat chez Lauzon Bélanger répond. 21-10-2005
#4 en attaché à la présente voir les points de vue ; André Pratte et Reffineq inc.
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