Scandale Norbourg

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 Matinternet

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Nico



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MessageSujet: Re: Matinternet   Jeu 17 Juil - 16:05

Vincent Lacroix radié de la Chambre de la sécurité financière
Le 17 juillet 2008 - 15:11 | Olivier Caron
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<a href="www.matin.qc.ca/articles/20080717151153/vincent_lacroix_radie_chambre_securite_financiere.html">Vincent Lacroix radié de la Chambre de la sécurité financière </a>
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Vincent Lacroix
Ce jeudi, l'ex-PDG de Norbourg Vincent Lacroix a été radié de la Chambre de la sécurité financière par le comité de discipline.

Cette décision fait suite au plaidoyer de culpabilité enregisté par M. Lacroix pour un manquement grave à la déontologie des représentants en valeurs mobilières.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière estime que Vincent Lacroix a contrevenu aux articles 6 et 14 du Règlement sur la déontologie de la discipline de valeurs mobilières. Il a également été statué que l'homme d'affaires a agi illégalement face aux articles 16 et 84 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Comme le spécifie La Presse Affaires, cette radiation fait suite au transfert de 9,8 millions de dollars. Des sommes qui étaient versés dans des comptes détenus par M. Lacroix et son épouse, mais qui provenaient de fonds appartenant à des clients. Toujours selon La Presse Affaires, Vivent Lacroix était à cette époque président du cabinet Gestion du patrimoine Tandem. Son plaidoyer de culpabilité avait été enregistré en mai dernier.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Matinternet   Lun 21 Avr - 17:07

Pauline Marois suspend sa menace de poursuivre Gilles Taillon
Le 21 avril 2008 - 16:21 | Olivier Caron


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Pauline Marois a suspendu sa menace de poursuivre en diffamation le numéro deux de l'Action démocratique du Québec, Gilles Taillon. Le mandat a été donné aux avocats ce lundi matin, mais M. Taillon a demandé à la leader péquiste d'attendre jusqu'à 17h pour aller de l'avant avec cette poursuite.

Rappelons que vendredi dernier, la chef du Parti québécois avait envoyé une mise en demeure au député de Chauveau. Elle lui demandait de se rétracter à propos de ses déclarations faites en chambre sur le dossier Norbourg.

M. Taillon avait affirmé qu'en novembre 2001, la leader péquiste, alors ministre des Finances du Québec, aurait fait des pressions pour que Vincent Lacroix, alors PDG de Norbourg, reçoive un chèque de 991 000$. Ce dernier était à ce moment dans une situation financière difficile avec Norbourg et l'ADQ estime qu'un tel chèque aurait permis de reporter la faillite et de continuer à grossir le nombre de ses victimes.

Mme Marois nie catégoriquement qu'elle-même ou un membre de son cabinet de l'époque ait fait des pressions dans toute cette histoire.

Dans ce scandale, environ 9200 investisseurs ont été floués par l'homme d'affaires Vincent Lacroix. Ce dernier a détourné 115 millions de dollars appartenant aux investisseurs en question. Il est présentement en prison, mais tente de faire réduire sa peine de douze ans moins un jour de prison qu'il purge depuis le 28 janvier.

En décembre, il avait été déclaré coupable des 51 chefs d'accusation qui pesaient sur lui.
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MessageSujet: Matinternet   Jeu 31 Jan - 10:18

Norbourg: Québec ne ferme pas la porte à une enquête publique
Le 30 janvier 2008 - 20:50 | Olivier Caron


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Selon ce qu'a appris le réseau TVA ce mercredi, le gouvernement du Québec n'exclut désormais plus d'entreprendre une enquête publique dans le dossier Norbourg. Une fois que les autorités policières auront terminé leur travail dans cet épineux dossier, le gouvernement pourrait en effet aller de l'avant avec une telle mesure.

Mardi, les partis d'opposition à l'Assemblée nationale ont exigé la tenue d'une commission parlementaire sur le dossier Norbourg. Entre autres, le chef de l'ADQ Mario Dumont estime que la lumière n'a pas encore été faite sur les circonstances qui ont entouré la vente des Fonds Évolution de la Caisse de dépôt et de placement du Québec à Norbourg. L'ADQ et le PQ se questionnent également sur les raisons qui expliquent la lente intervention de l'Autorité des marchés financiers dans cette affaire.

On ne sait toujours pas si des accusations criminelles pourraient être déposées contre l'ex-PDG de Norbourg Vincent Lacroix. Rappelons qu'il a été condamné à douze ans moins un jour de prison et à 255 000$ d'amende lundi dernier. Il est présentement incarcéré hier au pénitencier de Rivière-des-Prairies. La Cour supérieure du Québec examinera la demande d'appel de Vincent Lacroix le 8 février prochain. Si son appel est rejeté, le coupable purgera sa peine dans un pénitencier fédéral à sécurité minimale.

Lundi, dans son jugement de 23 pages, le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a tenu à rappeler que cette fraude était sans précédent dans les anales judiciaires et financières du pays et a énuméré une longue liste de facteurs aggravants pour expliquer la gravité de la peine.

Rappelons que Vincent Lacroix a été déclaré coupable le 11 décembre dernier de tous les chefs d'accusation qui pesaient sur lui. L'ancien PDG de Norbourg était poursuivi pour 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. On lui reprochait des manoeuvres frauduleuses ainsi que des fausses déclarations faites à l'Autorité des marchés financiers. Lacroix a fait 137 retraits irréguliers totalisant une somme de 115 millions de dollars, de l'argent appartenant à 9200 investisseurs de Norbourg. 925 d'entre eux ont reçu un remboursement partiel.

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