Scandale Norbourg

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 ADQ

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Dominique



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MessageSujet: Re: ADQ   Ven 26 Sep - 14:05

Je sais que l'ADQ a toujours réclamée une enquête publique, ce qui me "chicote" présentement est que l'ADQ soutienne le parti conservateur qui à mon souvenir n'a toujours pas renoncé à se faire rembourser les impôts impayés de Vincent Lacroix. Ces sommes devraient normalement être prélevés à même ce qui est, ou sera, récupéré des fonds Norbourg...
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Enyl

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MessageSujet: Re: ADQ   Mer 30 Juil - 15:58

Votre porte d'entrée au gouvernement du Québec
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Aile parlementaire de l'opposition officielle - Procès Norbourg - L'ADQ s'oppose au bâillon et réclame une enquête publique



QUÉBEC, le 30 juill. /CNW Telbec/ - Le porte parole de l'opposition
officielle en matière de revenu et député d'Arthabaska, Jean-François Roux, a
commenté aujourd'hui la demande pour empêcher le public d'avoir accès à la
preuve contre Vincent Lacroix et ses complices. «En plus de vouloir limiter la
liberté de la presse et le droit du public à l'information, cela soulève
plusieurs questions. Qui serait favorisé par l'octroi d'une telle mesure
exceptionnelle? Y a-t-il des éléments de preuve qui compromettent à nouveau
des individus ou des organismes? Que veut-on empêcher le public de savoir? Au
contraire, le public a le droit de savoir comment 9200 petits épargnants
québécois ont été floués sans que nos autorités régulatrices empêchent que
cela ne se produise», lance Monsieur Roux.
Le député adéquiste ne comprend pas l'argument avancé à l'effet que la
transparence risque de nuire à la réputation de certains individus ou
organismes. «C'est exactement le contraire qui est en train de se produire. En
refusant de divulguer les noms des gens à qui Vincent Lacroix dit avoir
accordé des pots-de-vin, c'est tous les ex-employés de Norbourg, du ministère
des Finances et de l'AMF qui deviennent involontairement soupçonnés. L'immense
majorité de ces gens n'ont absolument rien à se reprocher et les procédures
judiciaires actuelles risquent simplement de soulever des doutes sur tous.
Depuis 2005, les allégations de corruptions se sont multipliées dans les
médias et les procédures judiciaires», ajoute le député d'Arthabaska.
Le député Roux conclut en réclamant à nouveau une véritable enquête
publique indépendante. «Le fait que le ministère de la Justice veuille assurer
la confidentialité de la preuve de façon exceptionnelle dans l'affaire
Norbourg démontre la nécessité d'une enquête publique. Il s'agit du plus gros
scandale financier de l'histoire du Québec. C'est donc de plus d'information
et de vérité dont les Québécois ont besoin présentement.»




-30-





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MessageSujet: Re: ADQ   Lun 28 Juil - 8:05

La Presse
Forum, lundi 28 juillet 2008, p. A14
forum@lapresse.ca

Comment Québec a aidé Vincent Lacroix

Jean-François Roux

L'auteur est député d'Artha-baska et porte-parole de l'ADQ en matière de Revenu.

André Pratte demande, dans son éditorial du 22 juillet dernier, "en quoi un investisseur ayant perdu 5000$ dans Norbourg diffère-t-il d'un autre qui aurait perdu le même montant dans une fraude de moindre envergure et moins médiatisée?"

Voilà une excellente question. Ce n'est pas l'envergure de la fraude, ni l'importance que les médias lui ont accordée, qui justifient que les petits épargnants soient indemnisés. C'est en raison du rôle important joué par le gouvernement du Québec dans l'affaire Norbourg qu'une compensation s'impose.

À au moins trois reprises, le rôle du gouvernement du Québec dans le scandale Norbourg soulève des questions.

1) L'AMF

Le 28 mars 2001, la Commission des valeurs mobilières du Québec, qui deviendra par la suite l'Autorité des marchés financiers, autorise la création de six fonds communs de placement Norbourg. Curieusement, ces fonds seront autorisés alors que le directeur des inscriptions et de la conformité de l'AMF s'y oppose et souhaite même fermer la compagnie. C'est l'intervention de l'enquêteur attitré de l'AMF, Éric Asselin, qui deviendra par la suite vice-président finances de Norbourg, qui donne le feu vert de l'AMF.

2) Le ministère des Finances

Le 9 novembre 2001, Norbourg reçoit un chèque de 991 628$ du ministère des Finances. Vincent Lacroix avouera à son procès avoir versé un pot-de-vin de 100 000$ au fonctionnaire Jean Renaud pour obtenir le plus important chèque jamais octroyé par le gouvernement québécois dans le cadre de ce programme de crédit d'impôt. Sans ce chèque, Norbourg aurait probablement dû déclarer faillite. Jean Renaud remplira tous les formulaires pour obtenir ce chèque et transmettra la demande à ses supérieurs aux Finances. Par la suite, il prendra un congé sans solde du Ministère pour travailler comme consultant pour Norbourg et obtiendra 460 000$ pour ses services.

3) La CDPQ

En janvier 2004, la Caisse vend les fonds Évolution à Norbourg. Alors qu'une telle transaction est normalement gelée pour 60 jours, l'AMF ramène exceptionnellement ce gel à 35 jours parce que cette transaction n'aura supposément "pas pour conséquence des manquements à l'égard des obligations d'Évolution envers ses clients". Par cette transaction, Norbourg mettait la main sur 132 millions de liquidités.

Voilà donc trois interventions des autorités publiques québécoises qui expliquent en quoi l'affaire Norbourg diffère des autres. Non seulement le gouvernement du Québec a manqué à sa responsabilité de protéger les petits épargnants québécois, mais il a, bien involontairement, aidé Vincent Lacroix et ses complices à procéder à la plus importante fraude financière de l'histoire du Québec.

Le gouvernement ne peut pas, aujourd'hui, jouer les Ponce Pilate et doit indemniser le plus rapidement possible les 9200 petits investisseurs avant de se rembourser à même l'argent récupéré aux procès.


Illustration(s) :

C'est en raison du rôle important joué par le gouvernement du Québec dans l'affaire Norbourg qu'une compensation s'impose.


Catégorie : Éditorial et opinions
Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et marché des changes; Services et produits financiers
Taille : Moyen, 369 mots

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MessageSujet: Re: ADQ   Ven 13 Juin - 18:04

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Cabinet du chef de l'opposition officielle - Scandale financier Norbourg - L'ADQ demande une enquête publique



QUÉBEC, le 13 juin /CNW Telbec/ - Le chef de l'opposition officielle,
M. Mario Dumont, veut faire toute la lumière sur le scandale Norbourg. Il
refuse de croire qu'il n'y a qu'un seul coupable et que Vincent Lacroix ait pu
orchestrer le plus grand scandale financier de l'histoire du Québec sans
complice et sans négligence des autorités gouvernementales. Alors que le
gouvernement a refusé jusqu'à aujourd'hui de mettre en place une enquête
publique, le chef adéquiste a annoncé la création d'un groupe d'investigation
pour fouiller le dossier et a divulgué une première série de questions pour
lesquelles l'opposition officielle veut obtenir des réponses de la part du
gouvernement.

Un groupe d'investigation de l'opposition officielle

Mario Dumont a annoncé la création d'un groupe d'investigation pour faire
la lumière sur l'implication des instances gouvernementales et réglementaires
dans le scandale financier Norbourg. Le chef adéquiste a mandaté ce groupe
d'action pour obtenir des réponses et comprendre comment 9 200 petits
épargnants québécois ont pu être floués sans qu'un seul voyant rouge ne se
soit allumé sur le tableau de bord du gouvernement du Québec.
Le groupe sera composé de Sébastien Proulx, leader de l'opposition
officielle, Jean-François Roux, porte-parole de l'opposition officielle en
matière de revenu, Sylvie Roy, porte-parole de l'opposition officielle en
matière de sécurité publique, d'aviseurs légaux et de comptables.

Cinq questions sur le rôle joué par certains organismes gouvernementaux

Le chef de l'ADQ a aussi divulgué une première série de cinq questions
sur le rôle joué par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Caisse de
dépôt et placement du Québec (CDPQ) dans la création de Norbourg et le
transfert des Fonds Evolution à Vincent Lacroix. Selon le chef adéquiste, le
gouvernement et ses organismes doivent répondre de leurs actes devant les
Québécois :

<<
1. Pourquoi, entre 2001 et 2005, l'Autorité des marchés financiers (AMF),
ou ses auteurs, n'ont pas mis à l'abri les économies des petits
investisseurs en ouvrant les yeux sur les malversations et fraudes de
Vincent Lacroix et pourquoi a-t-elle approuvé, les yeux fermés, tout
ce que Norboug lui présentait?

2. Pourquoi l'AMF ne s'est-elle pas rendu compte que, très rapidement
après la naissance de Norbourg, c'est l'argent des investisseurs de
Norbourg qui a servi d'appât pour les futures victimes innocentes?

3. Pourquoi l'AMF, ou ses auteurs, deux semaines à l'avance, ont informé
Vincent Lacroix qu'elle allait effectuer une inspection dans les
locaux de Norbourg le 28 octobre 2002?

4. Pourquoi, en 2004, l'AMF a-t-elle facilité la vente des Fonds
Evolution à Norbourg par la Caisse de dépôt et placement du Québec
(CDPQ) en contournant le délai de 90 jours prévu pour informer les
investisseurs afin de leur laisser le temps de retirer leurs économies
s'ils le désiraient?

5. Pourquoi la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) n'a-t-elle
pas protégé ses investisseurs, lors de la vente des Fonds Evolution,
en exigeant un plan d'affaires ainsi que des états financiers et la
preuve que Norbourg était expérimenté, compétent ou même solvable?
>>

Alors que Vincent Lacroix conteste aujourd'hui sa sentence et veut
obtenir une réduction de peine, Mario Dumont a cru bon de rappeler l'ampleur
du scandale et la négligence des autorités gouvernementales pour protéger les
petits investisseurs. «Le gouvernement investit des millions annuellement dans
le contrôle et la réglementation des marchés financiers. Pourtant, il y a eu 9
200 petits investisseurs floués, 130 M $ ont disparu et il n'y a qu'un seul et
unique coupable. Comment un gouvernement peut-il fermer les yeux sur la
négligence de ses instances réglementaires et refuser d'enquêter ? L'AMF et la
CDPQ ont été des acteurs importants dans le scandale Norbourg.»
Selon Mario Dumont, ces organismes ont le devoir d'ouvrir leurs livres et
de répondre aux questions. Pour le chef adéquiste, un seul homme sans complice
ne peut pas être l'auteur d'un aussi vaste scandale financier. «On veut savoir
si le gouvernement a alimenté Vincent Lacroix en ressources humaines,
financières et réglementaires. L'AMF et la CDPQ doivent ouvrir leurs livres et
faire la lumière sur toutes les lacunes qui ont permis à Vincent Lacroix de
frauder des milliers d'honnêtes citoyens. Une enquête publique est nécessaire
pour resserrer les mailles du filet et éviter, entre autres, que d'autres
petits investisseurs soient victimes de fraude dans l'avenir.»




-30-
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MessageSujet: Re: ADQ   Ven 29 Fév - 9:25

Avec l'approche du prochain budget, qu'attend l'ADQ pour exiger l'indemnisation totale de tous les investisseurs floués . Peut-on rappeler que les scandale norbourg est différent de tous les triglobal, mount real et autres. Notre fraude n'était pas dans des fonds offshore, mais dans de simples fonds mutuels vendus par la caisse de dépot à un bandit sans expérience. L'amf est responsable de nos malheurs.
Que l'ADQ exige un prêt "pont" de la part du gouvernement. que le gouvernement prenne ensuite la poursuite à sa charge.
Allez ADQ, tenez-vous debout.
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MessageSujet: ADQ   Lun 28 Jan - 20:25

Mise à jour: 28/01/2008 18:19
Scandale Norbourg
L’ADQ veut un fonds d’indemnisation



Vincent Lacroix © LCN
ARGENT-Canoë
Mathieu Bruckmüller
Gilles Taillon, le porte-parole de l’opposition officielle en matière de Finances de l’ADQ, va interpeller la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur l’opportunité de créer un fonds d’indemnisation pour venir en aide aux épargnants floués par le scandale Norbourg.

« La sentence prononcée à l’endroit de Vincent Lacroix est exemplaire, mais elle ne règle rien pour les petits investisseurs », estime le député de Chauveau.

Pour remédier à la situation, l’ADQ réfléchit à l’instauration d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de scandales financiers. Ce fonds pourrait être financé par une taxe qui toucherait l’industrie financière, explique l’adjoint de Mario Dumont. La création du fonds serait rétroactive pour que les épargnants touchés par le scandale Norbourg puissent en bénéficier.

Malgré le caractère exemplaire du verdict, Gilles Taillon estime que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le gouvernement du Québec ne peuvent pas se soustraire à leurs responsabilités. « Il y a tout lieu d’enquêter sur la vente des fonds Évolution en provenance de la Caisse de dépôt et sur l’absence de contrôle de l’AMF », estime-t-il.

À la lumière de cette affaire, l’ADQ souhaite l’adoption de peines encore plus dures dans les cas de fraudes financières.

Le juge Claude Leblond vient de condamner l'ex-président-directeur général de Norbourg à 12 ans moins un jour de prison et à verser une amende de 255 000 $.





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