Scandale Norbourg

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 Assemblée nationale 07-12-14

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Enyl

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Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Assemblée nationale 07-12-14   Ven 14 Déc - 13:55

Les travaux parlementaires


Journal des débats

Assemblée nationale
Le vendredi 14 décembre 2007, 11 h 00
(révisé)


Le Président: En question principale, Mme la députée de Groulx.
Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Pendant que la ministre fait diversion, ce matin, avec la présentation de son projet de loi sur l'Autorité des marchés financiers, la ministre essaie de faire un écran de fumée pour faire oublier les petits épargnants qui ont été floués par Norbourg et Vincent Lacroix. La plupart de ces gens vivent de véritables drames.
Doit-on comprendre, ce matin, que la ministre pense avoir fait son travail par la simple présentation de son projet de loi, et qu'elle passe l'éponge sur l'affaire Norbourg, et qu' elle n'a pas l'intention d'investiguer plus à fond le rôle qu'a pu jouer l'AMF dans ce grand scandale?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Jérôme-Forget: D'abord, M. le Président, je voudrais rassurer la députée: il n'y a personne qui veut se cacher derrière un projet de loi, il n'y a personne qui veut effacer quoi que ce soit. Il y a eu un drame, nous le reconnaissons, il y a 9 200 épargnants qui ont été floués dans cette transaction, M. le Président. Et vous comprendrez qu'à entendre les témoignages qu'on a eus justement de ce grand-père, effectivement, M. le Président...


Mme Jérôme-Forget: ...9 200 épargnants qui ont été floués dans cette transaction, M. le Président. Et vous comprendrez qu'à entendre les témoignages qu'on a eu justement de ce grand-père, effectivement, M. le Président, il n'y a personne qui veut se défiler.
Ce que je veux dire à la députée par ailleurs, c'est que ce qui arrive, dans le moment, dans le cas de Norbourg, c'est qu'il y a eu des accusations qui ont été portées, on attend une sentence et nous souhaitons vivement que cette sentence reflète l'indignation que nous avons tous ici, dans cette Assemblée, à l'endroit de ce qui est arrivé aux épargnants qui ont investi chez Norbourg, M. le Président.
Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Groulx.
Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Aujourd'hui, ce que les investisseurs floués veulent, ce n'est pas simplement des bons mots et des assurances. Ces gens-là se sont fait arnaquer. C'est des petits investisseurs.
Qu'est-ce que la ministre a à offrir concrètement à ces petits investisseurs floués dans l'affaire Norbourg? Peut-elle nous donner le début d'une réponse?
Le Président: Il faut toujours faire attention au niveau pénal, là. Il est sub judice. Il y a d'autres accusations qui seront peut-être portées. Mme la ministre des Finances.
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous savez, depuis, je dirais, quelques années, il y a eu plusieurs cas qui ont été épouvantables et on les a vus à la télévision. Norbourg, c'est un exemple. Norbourg, ça a été un exemple. Mais on a vu, à la télévision, des cas comme Enron, WorldCom, Tyco. Il y en a eu plusieurs, M. le Président. Moi, en tant que législateur, il est clair que, pour moi, ce qui est important, c'est de trouver des façons de donner des munitions à l'Autorité des marchés financiers. Ce qu'il faut, M. le Président, c'est que les fraudeurs soient condamnés, qu'on les identifie et qu'on les condamne.
Le Président: En terminant.
Mme Jérôme-Forget: C'est ce à quoi les gens s'attendent, M. le Président.
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