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 Perte fiscale

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calude



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Date d'inscription : 03/11/2006

MessageSujet: Perte fiscale   Sam 10 Nov - 9:09

JEAN GAGNON, JOURNAL LES AFFAIRES 8 novembre 2007
Les investisseurs floués de Norbourg sont aussi en attente

Savez-vous quand le dossier Norbourg sera considéré complété en ce qui a trait aux pertes fiscales ? Y a-t-il espoir que nous puissions les appliquer à l'année 2007 ?

- Jean-Pierre Huot

Pour déclarer une perte fiscale, il faut évidemment en connaître le montant.

Ce n'est pas encore possible en ce qui concerne Norbourg, car le deuxième versement des sommes placées dans des fonds qui n'ont pas été détournées n'a toujours pas été fait.

Un premier versement d'un peu plus de 30 millions de dollars sur un total de 70 millions a été effectué en juillet 2006, mais on attend toujours la décision des tribunaux quant à la façon de distribuer le reste de la somme.

Rappelons qu'il a fallu faire appel aux tribunaux afin de déterminer si les sommes restantes seraient retournées selon la méthode " fonds par fonds ", ou plutôt au prorata des sommes investies par tous les investisseurs, sans égard aux fonds dans lesquels ils avaient investi.

La cause est rendue en Cour suprême. Tout ce que je peux vous conseiller, c'est d'être patient.
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