Scandale Norbourg

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 QUESTION IMPORTANTE

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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 16:07

Si ma mémoire est bonne, le fonds indemnise le montant investi. donc il ne tient pas compte de la valeur au 25 août 2005.
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Valérie



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MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 16:03

Le fonds de l'AMF indemnise au complet avec un plafont de 200 000$. Ça va.
Mais selon Fontaine,
Citation :
aucun investisseur (ou chaque fonds) n'est en mesure aujourd'hui de démontrer autre chose qu'un droit de créance dans une masse indivise.

Quel procédé a utilisé l'AMF afin de DÉTERMINER la valeur pouvant être retournée aux investisseurs dédommagés ?

Ils ont regardé la valeur des unités détenues par chaque investisseurs dans le fond dans lequel il avait investi et ils ont remboursé la totalité. Donc, l'AMF reconnaît que les unités détenues appartenaient aux dits investisseurs.

Selon le point 27 de Me Fontaine, les unités détenues par les investisseurs n'établissent rien de plus qu'un droit de créance à l'égard du reliquat de la masse (tous les fonds confondus).

Le droit de créance des investisseurs indemnisés leur donnaient droit à la totalité de ce qui était dans leurs fonds ?
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 15:54

Valérie a écrit:
L'AMF ?
Qu'ont t'ils fait ?
Fond par fond ou globalisation ?
Je ne parle pas des critères de dédommagement. La méthode.

L'amf(le fonds d'indemnisation) paie l'investisseur. tout fonds norbourg acheté par l'entremise d'un représentant norbourg. Peu importe le fonds. Si l'investisseur a présenté une demande, et que l'autorité ne l'a pas perdue!!!(si si, elle en a belle et bien perdue !!!)
max 200 000$ par investisseur.
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 15:51

Valérie a écrit:
Mais êtes vous d'accord avec mon affirmation ? Faisons fi du fait qu'il devait y avoir fraude de représentants. Sur quoi s'est basé l'AMF pour rembourser ? Quelle méthode comptable a utilisé l'AMF pour dédommager. Les investisseurs ont reçu la totalité de leur fonds ou 42% ?


L'amf s'est contentée d'étudier les demandes présentées au fonds d'indemnisation(bien que la même amf ait tout fait pour nous décourager de présenter une demande.
L'amf sait que le fonds qu'elle administre n'a pas les moyens de payer tout le monde. L'amf aimerait tout de même qu'une partie des investisseurs soit remboursée.
L'amf estime que le fonds est capable de rembourser une trentaine de millions, que l'ensemble des représentants devront rembourser en 5 ans.

L'amf fait donc des ensembles comme nous le faisions à la petite école, et trouve un montant de 31 millions, en isolant les demandes des investisseurs norbourg qui ont acheté les fonds par les représentants norbourg !!!
si alain langlois(norbourg) a vendu à un client un fonds norbourg et un fonds évolution: l'amf juge que seul la portion norbourg est remboursée.

Quant au montant, pas de pourcentage, lefonds indemnise au complet, mais avec un maximum de 200 000$ par investisseur.
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Valérie



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MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 15:47

L'AMF ?
Qu'ont t'ils fait ?
Fonds par fonds ou globalisation ?
Je ne parle pas des critères de dédommagement. La méthode.


Dernière édition par le Jeu 11 Oct - 16:54, édité 1 fois
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Nico



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MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 15:36

Citation:

Il était juridiquement impossible d'identifier les bénéficiaire des sommes ayant été détournées par le Groupe Norbourg. Dans un tel contexte, selon l'appelant, la structure fiduciaire a cessé d'exister et aucun investisseur (ou chaque Fonds) n'est en mesure aujourd'hui de démontrer autre chose qu'un droit de créance dans une masse indivise.

Eh, bien ça c'est faut! Moi je sais très bien quelle somme a été détournée dans mes fonds et je ne suis pas la seule! Nos demandes d'indemnisations en sont la preuve.
Cet argument ne tient pas!!!!!!!!!!
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Valérie



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MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 15:29

Mais êtes vous d'accord avec mon affirmation ? Faisons fi du fait qu'il devait y avoir fraude de représentants. Sur quoi s'est basé l'AMF pour rembourser ? Quelle méthode comptable a utilisé l'AMF pour dédommager ?

Les investisseurs ont bien reçu la totalité de la valeur des unités qu'ils détenaient. L'AMF a reconnu que ces unités revenaient à leurs détenteurs. LAMF a reconnu que les fonds des investisseurs dédommagés étaient leur patrimoine, une entité juridique distincte qui appartenait aux détenteurs du fond.


Dernière édition par le Jeu 11 Oct - 16:11, édité 3 fois
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 15:26

l'amf elle-même ne pourrait pas justifier sa décision. Le fonds d'indemnisation est là pour les fraudes des représentants uniquement, pas pour les fraudes des gestionnaires de fonds. L'amf ne cherche qu'à nous diviser.
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Valérie



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MessageSujet: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 15:23

Je suis à lire le mémoire du demandeur présenté par Me Fontaine à la cour suprême.

Il faut m'expliquer. Si je me fie aux arguments de Me Fontaine, je ne comprends pas comment l'AMF a fait pour dédommager les investisseurs.

Fontaine stipule:
Citation :
Il était juridiquement impossible d'identifier les bénéficiaire des sommes ayant été détournées par le Groupe Norbourg. Dans un tel contexte, selon l'appelant, la structure fiduciaire a cessé d'exister et aucun investisseur (ou chaque Fonds) n'est en mesure aujourd'hui de démontrer autre chose qu'un droit de créance dans une masse indivise.


Dernière édition par le Jeu 11 Oct - 16:52, édité 1 fois
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