Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 QUESTION IMPORTANTE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
pourl'honneur



Nombre de messages : 487
Date d'inscription : 29/12/2005

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Mar 23 Oct - 13:21

Nico a écrit:
On parle toujours d'Asselin, le délateur. C'était pas Jean Hébert le vrai délateur?

Jean Hébert est le dénonciateur honnête qui a tout dit dès qu'il a vu quelque chose.
asselin est un délateur qui s'en est mis plein les poches, et qui a reviré sa veste(avec les poches pleines) en espérant obtenir une job, un million et l'immunité... Quel tdc
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pourl'honneur



Nombre de messages : 487
Date d'inscription : 29/12/2005

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Mar 23 Oct - 13:19

Valérie a écrit:
Je suis d'accord pour Asselin. Il s'en tire trop facilement. Mais dites moi Pour l'honneur à quel interrrogatoire faites vous référence ? Les déclarations qui ont mené aux perquisitions ?

Citation :
le vrai visage de asselin nous aurait été montré, avant son interrogatoire

J'aurais aimé que le juge Leblond entende Mascolo ainsi que Lorrain avant que vl interroge tc asselin. Juste pour remettre les pendules à l'heure sur ce triste individu.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nico



Nombre de messages : 537
Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Mar 23 Oct - 13:07

On parle toujours d'Asselin, le délateur. C'était pas Jean Hébert le vrai délateur?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Mar 23 Oct - 12:39

Je suis d'accord pour Asselin. Il s'en tire trop facilement. Mais dites moi Pour l'honneur à quel interrrogatoire faites vous référence ? Les déclarations qui ont mené aux perquisitions ?

Citation :
le vrai visage de asselin nous aurait été montré, avant son interrogatoire
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pourl'honneur



Nombre de messages : 487
Date d'inscription : 29/12/2005

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Mar 23 Oct - 12:18

Valérie, je suis d'accord , mais en partie. Je crois que si vl avait pu interroger Lorrain et Mascolo, le vrai visage de asselin nous aurait été montré, avant son interrogatoire. Sans les témoignages concernant asselin, qui aurait-on cru ? vl ou asselin.
asselin s'en est- mis plein les poches, et d'après-moi, il en a plus mis de côté que vl.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Mar 23 Oct - 11:19

Pour l'honneur, je tente d'être neutre. C'est le procès de Vincent Lacroix. Je crois que toutes les questions d'incompétence et de complicité devront être explorées lors du recours collectif.
Lacroix n'avait aucun argument pour se défendre. Même si il voulait attaquer la compétence de l'AMF, rien de tout ceci n'aurait pu le disculper. Tout comme Denys Arcand le disait ce matin dans son article. Nous souhaitions tous que Lacroix questionne les organismes impliqués mais je crois que ce n'est pas son rôle. C'est l'honnêteté et l'intégrité de Vincent Lacroix qui sont présentement remises en question. Les autres, ceux qui par leur laxisme ont permis ce désastre, leur tour viendra.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pourl'honneur



Nombre de messages : 487
Date d'inscription : 29/12/2005

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Lun 22 Oct - 15:45

Nico a écrit:
Je pense que le juge commence à avoir son voyage et que ce procès ne trainera plus trop longtemps!
Lacroix fait perdre le temps et l'$ à trop de personnes!

D'accord qu'on perd du temps, mais le juge protège bien l'amf.
Une question simple au témoin Jean Lorrain de l'AMF: Lorsque Norbourg a voulu acheté Maxima Capital, vous avez questionné norbourg sur la provenance de son argent, et cette seule question a fait avorté la transaction. Pouquoi ne pas avoir posé cette question lorsque norbourg a voulu acheté les fonds évolution de la caisse de dépôt?

Je maintiens que si l'amf avait posé cette question, norbourg n'aurait pas pu acheter les fonds évolution, la caisse de dépôt serait donc resté prise avec son canard boiteux géré par fragasso. Et si norbourg n'avait pas acheté évolution, il n'aurait pas pu remttre à desjardins le 20 millions qu'il lui avait volé.

Comme vl ne pourra pas interrogé Jean Lorrain, espérons qu'une enquête publique pourra le faire.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nico



Nombre de messages : 537
Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Lun 22 Oct - 15:36

Je pense que le juge commence à avoir son voyage et que ce procès ne trainera plus trop longtemps!
Lacroix fait perdre le temps et l'$ à trop de personnes!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Lun 22 Oct - 15:10

Citation du juge Leblond au procès de Lacroix.

Pendant l'échange, le juge Leblond lui a lancé une réplique assassine: «Ce n'est pas une défense de dire "je me suis fait voler, donc je vais voler mon voisin"».

Et on ne déshabille pas Pierre pour habiller Paul !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Mer 17 Oct - 10:49

Citation :
Dans le cas à l'étude, l'argent des investisseurs était rapatrié de chez Northern Trust pour être placé dans l'un ou l'autre des 26 comptes bancaires de Vincent Lacroix ou d'une de ses sociétés.

Cela fait, il cherchait à brouiller les pistes en faisant passer l'argent d'un compte à l'autre, sans logique.

C'est ce que je comprends depuis le début. Nous avons investi dans des fonds précis (il n'y a pas de confusion à ce niveau), l'argent partait chez Northern Trust et APRÈS, Lacroix rapatriait et se servait.

Qui est fautif ?

Northern Trust et Lacroix et non pas les investisseurs.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Sam 13 Oct - 20:27

Document de l'AMF
28 mai 2007

Les familles de fonds

Les fonds en litige se répartissent essentiellement en deux grandes familles de fonds soit la famille de fonds Norbourg et la famille de fonds Evolution. Les fonds Perfolio font partie de la famille de fonds Evolution.

Fonds Évolution et Perfolio

La preuve révèle que de tels incitatifs n'ont pas été mis en place auprès des représentants pour encourager la vente massive des parts de fonds Évolution et Perfolio, le résultat des ventes du cabinet étant assez éloquent à cet effet.

Les fonds Évolution n'ont pas été mis sur pied par Lacroix lui-même. Ce dernier a acheté cette famille de fonds en décembre 2003, soit quelques années après sa création. Il appert que lacroix a acquis une famille de fonds qui était déjà doté d'un réseau de distribution viable et efficace. Nul besoin pour ce dernier de mettre en place un stratagème particulier au niveau du réseau de distribution pur mousser la vente des parts de fonds Évolution et ce, contrairement aux fonds Norbourg. D'ailleurs, les chiffres démontrent le peu d'intérêt des représentants liés à NC à distribuer ces parts de fonds, comparativement aux fonds Norbourg.

Quant aux fonds Perfolio, les ventes de leurs parts sont également demeurées marginales au sein du cabinet NC. Au surplus, la preuve a révélé que ces fonds n'étaient pas gérés par Lacroix. Outre le détournement perpétré par NGA, c'est la décision du gestionnaire Boisvenue de composer ces fonds, en partie de parts de fonds Norbourg, qui a causé la perte des investisseurs. Ce dernier était libre en tout temps de modifier la composition des fonds. Dans ce contexte, le cabinet NC ne peut être tenu responsable des décisions d'achat du gestionnaire......


Un autre passage::::

Ce stratagème a volontairement été mis en place par le dirigeant du cabinet afin de promouvoir la distribution des parts de fonds Norbourg. Ce dcabinet a ainsi participé activement à une manoeuvre dolosive au niveau de la distribution de cette famille de fonds. Aucune preuve ne permet cependant de soutenir le même raisonnement relativement à la distribution des parts de fonds Évolution et Perfolio dont la vent semble avoir été faite par ce cabinet au même titre que tout autre produit d'investissement disponible.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pourl'honneur



Nombre de messages : 487
Date d'inscription : 29/12/2005

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Sam 13 Oct - 17:09

Valérie a écrit:
60-70 % des portefeuilles Perfolio n'étaient pas du Norbourg. Ces investissements étaient ailleurs dont plusieurs en Ontario. Est-ce que cette portion de nos portefeuilles transitaient par le fameux Compte Norbourg qui trouble tant Me Fontaine ?

Oui. Même si ces fonds de fonds étaient investis principalement dans de vrais fonds de vraies compagnies externes et honnêtes, l'investissement initial transitait par le fonds in trust de norbourg. Par la suite, la majeure partie de cette somme allait vers de vrais fonds mutuels, et malheureusement pour nous, une partie était investie dans les fonds norbourg... C'est là que notre ami vl se servait, et c'est ce qui explique pourquoi il obligeait boisvenu à investir un pourcentage minimum dans les fonds norbourg, ce qui ne plaisait pas toujours à cb...
Rappelez-vous la fameuse période de juin 2005...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Sam 13 Oct - 8:14

60-70 % des portefeuilles Perfolio n'étaient pas du Norbourg. Ces investissements étaient ailleurs dont plusieurs en Ontario. Est-ce que cette portion de nos portefeuilles transitaient par le fameux Compte Norbourg qui trouble tant Me Fontaine ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Ven 12 Oct - 12:30

Dans le jugement de la cour d'appel on peut lire.

Chaque Fonds proposait aux investisseurs une gamme de placements ou de produits financiers spécifiques, dont les risques afférents et rendements correspondants étaient susceptibles de varier selon la nature des placements que l'on y retrouvait.

[12] Le client désirant investir dans l'un ou l'autre des Fonds Norbourg devait nécessairement passer par l'intermédiaire d'un courtier en valeurs mobilières qui, au nom de son client, communiquait alors avec le gérant du groupe, auquel il spécifiait le type de Fonds dans lequel son client désirait investir et le montant qu'il voulait placer. Le courtier donnait une commande spécifique d'achat d'unités de placement pour le montant correspondant dans le Fonds particulier.

[13] Le gérant du groupe détenait deux comptes en fidéicommis (un par famille de Fonds), dans lequel il versait le montant reçu du courtier, par virement électronique ou par chèque.

[14] À la fin de la journée, l'agent de transfert déterminait la valeur liquidative des unités des différents Fonds, en fonction des placements détenus par chaque Fonds, et établissait ainsi le nombre d'unités achetées par le client-investisseur.

[15] Une fois cette valeur liquidative déterminée, il délivrait pour le compte du client-investisseur le nombre d'unités achetées et correspondant au montant investi. Une fois cette opération faite, le numéraire était transféré au compte en fidéicommis de la compagnie Northern Trust, désignée comme gardien des valeurs. Ce paiement était accompagné des renseignements appropriés quant au Fonds auquel il devait être crédité, c'est-à-dire le Fonds dans lequel le client voulait investir.

[16] Le compte en fidéicommis détenu par Northern Trust était commun à l'ensemble des Fonds, mais Northern Trust tenait une comptabilité spécifique et distincte pour chacun d'entre eux. En d'autres mots, le numéraire demeurait dans un compte fiduciaire commun, mais, sur le plan comptable, il était crédité aux états du Fonds spécifique dans lequel il avait été investi.

[17] Dans l'hypothèse inverse où un client-investisseur souhaitait vendre ses placements, son courtier communiquait avec le gérant des Fonds, qui déterminait alors la valeur liquidative des parts détenues par cet investisseur et demandait à Northern Trust de lui retransférer une somme d'argent correspondante dans son compte en fidéicommis. Une fois ce montant versé dans le compte en fidéicommis du gérant des Fonds, ce dernier effectuait le paiement au client-investisseur par chèque ou électroniquement.

[18] Enfin, tous ces ordres d'achat et de rachat étaient enregistrés chez le registraire et agent de transfert du groupe pour les Fonds Norbourg et pour les Fonds Évolution.

[19] Jusqu'ici, rien de ce qui précède ne semble poser problème ou différencier les Fonds Norbourg des multiples Fonds de placement mutuels qui existent sur le marché. Sauf, peut-être, l'aspect suivant : il n'y avait aucune communication de nature à permettre une corrélation quelconque entre les états et registres de l'agent de transfert et les états des placements de Northern Trust. Il existait un véritable mur entre les deux. Northern Trust ne disposait en aucun moment des informations pertinentes quant au nombre d'unités en circulation pour chaque Fonds et encore moins quant à l'identité des investisseurs. Parallèlement, l'employé du Groupe Norbourg, chargé des opérations d'agent de transfert, n'avait aucun accès direct à la comptabilité de Northern Trust.

[20] D'autre part, Northern Trust se trouvait assujetti aux instructions d'une autre société du Groupe, soit Norbourg Gestion d'Actifs Inc., qui agissait comme conseillère en valeurs mobilières. C'est cette dernière qui choisissait les placements à effectuer ou ceux à revendre au besoin, pour chacun des Fonds, et donnait les instructions en ce sens à Northern Trust qui, selon le cas, achetait les valeurs mobilières sur le marché tout en débitant ou créditant de façon correspondante le ou les Fonds concernés par la transaction. Il semblerait, quoique cette preuve ne soit pas nécessairement pertinente au dossier, que le numéraire reçu des clients pour l'achat d'unités et crédité à un Fonds spécifique ou que le numéraire résultant de la vente de valeurs mobilières identifiées par le conseiller en valeurs, n'était pas nécessairement et encore moins immédiatement réutilisé pour l'achat d'autres valeurs mobilières de remplacement de sorte que, aux livres de Northern Trust, il y avait, comme actif de chaque Fonds, soit des valeurs mobilières déterminées, soit de l'argent crédité, soit les deux dans des proportions susceptibles de varier de l'un à l'autre. Il importe d'en retenir une réalité, soit qu'il en résultait une grande disponibilité de numéraire dans le compte en fidéicommis global de Northern Trust.

[21] C'est de là que vient le déficit. Non seulement Northern Trust recevait-il du conseiller en valeurs des commandes de vente de valeurs mobilières, mais également des instructions d'en verser le produit, ou partie du produit, à l'une ou l'autre des sociétés multiples constituant le Groupe Norbourg, dont un tableau impressionnant et produit au dossier en énumère 22, toutes détenues par quatre d'entre elles, toutes contrôlées par le même Vincent Lacroix. C'est là que les 130 115 000 $ seraient disparus.

Il semblerait, quoique cette preuve ne soit pas nécessairement pertinente au dossier, que le numéraire reçu des clients pour l'achat d'unités et crédité à un Fonds spécifique ou que le numéraire résultant de la vente de valeurs mobilières identifiées par le conseiller en valeurs, n'était pas nécessairement et encore moins immédiatement réutilisé pour l'achat d'autres valeurs mobilières de remplacement de sorte que, aux livres de Northern Trust, il y avait, comme actif de chaque Fonds, soit des valeurs mobilières déterminées, soit de l'argent crédité, soit les deux dans des proportions susceptibles de varier de l'un à l'autre.

À la lecture du mémoire du demandeur, Me Fontaine, que l'essentiel de ses arguments reposent sur cette théorie qui n'a pas été jugée pertinente par les juges de la cour d'appel.

En fait, elle est pertinente mais au procès de Vincent Lacroix. Le voleur. Deux dossiers distincts. D'un côté, il y a les investisseurs et les représentants et il y a le voleur. Pourquoi essayer de rendre responsables des investisseurs d'une fraude qui a été commise par d'autres ? Car c'est ce que tente de faire Me Fontaine. Il essaye de faire payer des gens qui de bonne foi, on fait un chèque à un représentant pour acheter des unités. La cour supérieure, la cour d'appel ont démontré que les transactions étaient très bien retraçables. Ernst et Young ont réussi à déterminer, grâce à nos relevés, les avoirs de chacun. L'AMF a réussi à dédommager des victimes grâce à ses relevés.

La fiducie résulte d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, des biens qu'il affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer.

[…]

[122] En effet, lorsqu'un client-investisseur décide d'investir dans un Fonds donné, il transfère à titre de constituant un bien de son patrimoine qu'il affecte à une fin particulière, c'est-à-dire le but recherché par le Fonds en question, but énoncé dans sa politique d'investissement, politique appliquée par un fiduciaire ou un gérant.

[49] Il ajoute que, en vertu de l'article 1261 C.c.Q., ce patrimoine fiduciaire devient un patrimoine d'affectation autonome et distinct de celui du constituant, du fiduciaire ou du bénéficiaire et qu'il n'est donc plus la propriété ni du constituant et pas encore celle du bénéficiaire.

[50] Le juge de première instance conclut que chaque Fonds constitué ainsi en fiducie, ayant son propre patrimoine d'affectation ainsi qu'une finalité spécifique, ne peut faire l'objet que d'une terminaison judiciaire en vertu de l'article 1294 C.c.Q., auquel cas, en vertu de l'article 1297, ce patrimoine d'affectation ne peut être distribué qu'à ceux qui y ont droit, c'est-à-dire chacun de ses constituants et dans la seule proportion de la part qui reviendrait à ces clients-investisseurs.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Ven 12 Oct - 11:31

À lire Me Fontaine je commence à être inquiète lorsque je fais un dépôt au guichet automatique !
Tout d'un coup que la banque ne reconnaît pas MON dépôt ! Elle le mélange avec le précédent ou celui qui suit le mien ! Encore pire ! Tout d'un coup qu'elle prend le montant dans mon enveloppe pour payer la facture dans l'envoloppe voisine !

Revoyons le système, c'est urgent ! Une chance qu'ART y a pensé ! Notre Rolls Royce au prix d'une Volks.

L'arrogance n'est pas toujours payante.
Une chose qu'il n'a pas comprise. Dans la vie, il y a encore des gens très satisfaits de rouler en Volks et c'est une chance ! Ça fait un monde.....un peu plus humain et agréable !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Dominique



Nombre de messages : 322
Localisation : Montréal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Ven 12 Oct - 11:16

Ne nous le cachons pas, la distribution fonds par fonds est commencée depuis longtemps.

Les détenteurs de fonds dans lesquels il reste de l'argent ont déjà reçu 18% de la valeur totale restante de leur fond. Pour avoir remis ce 18%, il a bien fallu se servir d'une méthode comptable n'est-ce pas? Il a bien fallu que quelqu'un reconnaisse l'existence de ces sommes, non? C'est qui a été fait. On a déjà reconnu les montants restants dans les fonds chez E&Y.

L'AMF a fait la même chose lorsqu'elle a dédommagé une partie des victimes. Elle s'est basée sur ce qui était contenu dans les comptes, personne ne s'est posée la question à savoir si ces sommes étaient fictives ou réelles.

Ce qui reste dans les fonds rapporte environ 3 millions de dollars en intérêts annuellement et ceux-ci servent de chèque de paye... vous êtes pas tannés?

Quand c'est le temps de se faire payer, Art Vandelay, pardon, Me Fontaine sait très bien dans quel fonds aller chercher ses honoraires, les fonds Évolution. Il ne se pose pas la question à ce moment là à savoir à qui appartient l'argent!!! Aux Norbourg, aux Perfolio ou aux Évolution! Comme c'est drôle, il fait la disctinction des fonds à ce moment là!

Voyons! Tout le monde se fait fourrer par cette Bulls___t juridique!


Dernière édition par le Ven 12 Oct - 11:39, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nico



Nombre de messages : 537
Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Ven 12 Oct - 9:29

Vite, une enquête publique! Se rendre à la Cour Suprême avec de tels arguments, faut le faire! Et l'avenir dans tout ça?

On s'occupe des algues bleues et pourquoi pas s'occuper des algues noires? Tous ces fraudeurs en habit-cravate et vautours du Barreau, toge ou habit noir, quelle différence?

Art Vandelay vient de se mettre un doigt dans l'oeil avec de tels arguments!!!!!!!!! Je suis seulement triste pour ceux qui ont tout perdu et que Lacroix est encore en liberté, ça n'a aucun bon sens cette saga.
Triste et illogique, du debut à la fin!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pourl'honneur



Nombre de messages : 487
Date d'inscription : 29/12/2005

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Ven 12 Oct - 9:26

Valérie a écrit:
Perdons des années à s'obstiner sur un faux problème et faisons perdre le temps et l'argent à tout le monde.

C'est le Québec !

Merci Valérie de ramener le vrai drame. Depuis août 2005, 9200 investisseurs se sont aperçus qu'ils ont été floués.
Pour ma part, je travaille encore, je ne prévoyais pas toucher à mes économies avant longtemps.
Par contre des milliers d'investisseurs floués n'ont pas ma chance. Combien de retraités n'ont plus de revenus de retraite depuis 2005. À cause de l'appel de me fontaine, des milliers de retraités ne passeront pas un beau temps des fêtes pour la troisième année de suite. combien de jeunes n'ont pas acheté de maison parce que leur reer qu'ils prévoyaient rapper s'est volatilisé ? Combien de Régime d'épargne étude n'ont pu être utilisé lorsqu'ils auraient été nécessaires ?Et ça, madame jérome forget s'en balance. nos élus se foutent éperdumentde nous. Après tout, nos élus ont un régime de pension blindé, tout comme les fonctionnaires de l'amf qui ont notre sort entre leurs mains. Ces fonctionnaires, tout comme nos élus n'ont pas à épargner pour préparer leur retraite, alors ils se foutent bien de notre sort...
jean charest préfère faire des annonces bidons de 30 milliards dans les infrastructures, mais il se fout bien des victimes du laxisme del'amf.
jean charest trouve 30 milliards pour réparer ce que son gouvernement a laissé se détériorer, mais il ne trouve pas une cenne pour réparer ce que l'amf a laissé se faire voler. Il ne trouve pas une cenne pour compenser ceux que la caisse de dépôt a vendu au diable.


Dernière édition par le Ven 12 Oct - 9:31, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Ven 12 Oct - 8:52

Tout le monde bancaire utilise la même façon de procéder qui existait chez Norbourg.
Est-ce qu'il est impossible pour la banque de déterminer vos avoirs personnels ?

Mtre Fontaine qui servait ce même argument en cour s'est fait dire qu'il n'y avait là rien de différent du système bancaire. Ce à quoi il a répondu "s'il faut changer le système bancaire, on va le faire"

Quel argument de taille !
Plutôt que de voir à ce que le vrai problème soit abordé, c'est à dire, la corruption, plutôt que de voir à ce que les mécanismes de sécurité soient réévalués, renforcés, proposons des solutions aussi farfelues que de changer le système bancaire ! Perdons des années à s'obstiner sur un faux problème et faisons perdre le temps et l'argent à tout le monde.

C'est le Québec !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pourl'honneur



Nombre de messages : 487
Date d'inscription : 29/12/2005

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Ven 12 Oct - 8:49

Citation :


En ce qui concerne ceux dédommagés (Mtre Fontaine n'a rien à voir), ce sont les représentants directement chez Norbourg, donc des fonds Norbourien à leur meilleurs je crois qu'aucune valeur de fond n'était importante étant donné que ce sont les représentants qui vont débourser pour nous rembourser, soit la mise de fond au départ prouvé par papier qui prouvait que nous avions placé tel montant. Ce qui a compté c'est que l'AMF aurait trouvé des preuves prouvant que les représentants n'avaient pas été honnêtes avec leurs clients en recevant trop d'incitatifs.

Donc le 31M$ qui nous a été accordé en dédommagement par l'AMF est payé par les représentants alors le 31M$ est un montant de moins en perte ou bien à prendre dans les fonds lors de la distribution.

Merci Enyl pour le résumé. le point troublant est le choix de l'amf de remboursé comme si TOUS les représentants norbourg étaient dans le même bateau !!! Cameron a vendu 100% de fonds norbourg à ses clients, Langlois plus de 13millions(mais également des fonds évolution qui n'ont pas été remboursés...) Bourgeois (2 ou trois clients max...) Pilon en a vendu à tous ses clients...

Je le dis, il n'y a pas de logique derrière la décision de l'amf d'indemniser tous ces investisseurs norbouriens , en prétextant certains incitatifs payés à certains représentants !!! Le fonds d'indemnisation n'a jamais été créé pour cela, et madame
jérome forget devrait le savoir.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 21:48

Si on regarde le cas Evolution et Perfolio, j'en perd mon latin et préfère ne pas trop m'embarquer car c'est vraiment compliqué. Je me souviens d'avoir lu un jugement un bon moment donné, où l'on disait qu'il ne pouvait y avoir d'appel, surprise il y en a eu un. Alors, je reste très perplexe et nouille devant toute cette belle écriture d'avocats que personnes comprend.


En ce qui concerne ceux dédommagés (Mtre Fontaine n'a rien à voir), ce sont les représentants directement chez Norbourg, donc des fonds Norbourien à leur meilleurs je crois qu'aucune valeur de fond n'était importante étant donné que ce sont les représentants qui vont débourser pour nous rembourser, soit la mise de fond au départ prouvé par papier qui prouvait que nous avions placé tel montant. Ce qui a compté c'est que l'AMF aurait trouvé des preuves prouvant que les représentants n'avaient pas été honnêtes avec leurs clients en recevant trop d'incitatifs.

Donc le 31M$ qui nous a été accordé en dédommagement par l'AMF est payé par les représentants alors le 31M$ est un montant de moins en perte ou bien à prendre dans les fonds lors de la distribution.

Ce n'est pas du tout aussi compliqué comme vos cas, soit Perfolio ou Evolution.....

Citation :
Si ma mémoire est bonne, le fonds indemnise le montant investi. donc il ne tient pas compte de la valeur au 25 août 2005.

Le montant a été calculé du départ de mon placement et avec les retraits et dépots mais aucun intérêt. Il m'en manque un peu mais quand voit ce qui se passe, on dit merci!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 19:34

Je ne me questionne pas sur le "pourquoi" de l'indemnité de l'AMF. Je me questionne sur la MÉTHODE sur laquelle s'est basée l'AMF pour dédommager. Je ne me questionne pas sur le bien-fondé de l'indemnisation c'est un tout autre dossier. Il doit y avoir de la cohérence dans notre histoire, tout s'entrecoupe en quelque part.

Comment l'AMF a fait pour déterminer ce que vous valiez? Sur quoi c'est basé l'AMF pour déterminer les parts que vous déteniez dans le "melting-pot" de Me Fontaine ? Vos sous se sont t'ils rendus au Gardien de Valeurs ou ils sont restés dans le Compte Norbourg ?

À la lecture du document de Me Fontaine, je tente simplement de comprendre comment l'AMF a pu déterminer que vous étiez "propriétaires" de vos fonds. C'est tout. Fontaine tente de démontrer que c'est impossible à déterminer. On a tous fait un investissement initial ! Tous ! Vous, l'AMF a pu le déterminer. Pour les Perfolio, nos sous étaient dans de grandes compagnies de fonds. Je suis certaine que ces compagnies avaient la confirmation que nous détenions des unités.


Ce sont les arguments qui se retrouvent devant la Cour Suprême. C'est important de savoir.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 18:23

J'ai entendu par Michel Girard 98,5FM de remplir la demande de fond d'indemnisation. Je l'ai fait non assermenté en leur disant que c'est eux qui faisait l'enquête et que c'est à eux de trouver pourquoi j'ai été volé et j'y ai mis mes papiers. Plusieurs mois plus tard, j'ai dû en remplir une autre assermentée avec le délai au mois de janvier, ensuite février ensuite rien pour finalement savoir que c'était le 25 août.

J'ai rencontré M. St-Gelais à l'assemblée nationale qui a mentionné que peux serait élu pour le fond mais je ne savais pas les critères à ce moment et croyait bien être dans un des derniers groupes à être dédommagés ayant choisi volontairement de faire parti de Norbourg­.

L'AMF me dédommage parce que mon représentant SB a reçu trop d'incitatif pour mal me conseiller et me donner en pâture à lacroix....C'est large.... C'est quoi pour eux trop d'incitatif, il devrait y avoir un montant et du pourquoi. SB est non puni et travaille encore dans le milieu pendant que les autres représentants qui ont bien fait leur travail paient pour lui....Pour que l'AMF me dédommage à cause de lui, ils ont sûrement un peu de quelques choses sur lui?

1. SB a-t-il vraiment reçu trop d'incitatif? Alors pourquoi est-il encore dans le milieu.

2. SB.. pourquoi n'est-il pas puni et que les autres paient pour lui?

3. AMF a-t-il trouver un moyen de dédommager le plus petit groupe?

En ce qui me concerne, SB n'a commis qu'une erreur s'il a été de bonne foi (faute de savoir vraiment à cause des explications de l'AMF) et la raison pour laquelle je lui en veut tellement, c'est de n'avoir contacté personne pour les aviser de remplir le fond d'indemnisation et d'aidé les plus démunis au lieu de jouer les vierges offencées. PLusieurs sont passés à côté cause de manque d'information et d'autre à cause de leur propre négligeance (et oui il y en a aussi malheureusement).

J'aurais également aimé... à entendre tous les représentants pester contre l'augmentation de leurs tarifs à cause de ce scandale et avec raison, mais ça à l'air que c'est pas encore assez pour qu'un groupe se fasse et dénonce ce merdier. Ça aurait été vraiment un appui de taille mais que voulez-vous c'est plus facile de rien faire et faire du blabla (à part quelques uns qui se sont investis du mieux de leur possible)....Allez, vous êtes 35,000 au Québec qu'attendez-vous????

Quel différence entre un Boisvenu ou un SB?

Pourquoi je me bat encore??? Oui j'ai été remboursée....Yé!!!! mais la justice n'a pas été faite...peut-on encore croire en 2007 en un monde meilleur? J'ai été à la banque placer mes sous et j'avais les doutes gros comme la terre....faut que ça cesse.

Si le gouvernement avait dédommagé les gens et se serait remboursé par la suite auprès des vrais coupables, rien de cela ne serait arrivé et bien s'ils veulent passer pour des incapables ils ont réussi...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Autre point-Perfolio   Jeu 11 Oct - 17:31

Je le répète, l'essentiel des portefeuilles des Perfolio étaient chez CI, Saxon, Mc kenzie et autres. Pas chez Norbourg.


Au point 34, Me Fontaine stipule que "la preuve a démontré qu'une partie des sommes déposées dans le compte Norbourg était affectée à d'autres fins et pouvait ne jamais se rendre chez le Gardien de Valeurs".

Les sommes initialement déposées sont clairement identifiables aux clients-investisseus qui ont fait l'achat d'unité. L'argent ne tombait pas du ciel !
Lacroix et ses acolytes VOLAIENT cet argent. Voilà le vrai problème. Ce que les témoignanges récents ont démontré c'est que Lacroix demandait des transferts de sommes à Northern Trust et ceux-ci éxécutaient.
Mais nos investissements, ils étaient réels. Pierre Laporte, Michel Martin ont réussi à déterminé à qui appartenaient les sommes initialement investis.
J'étais une cliente de Claude Boisvenue. La valeur de mes actifs étaient très clairement déterminée lorsque Claude Boisvenue m'a vendu à Lacroix.
Que Lacroix ait mis la main sur le magot, c'est autre chose.

Que l'argent ne se soit jamais rendu chez le Gardien de Valeurs, c'est un problème, mais ceci empèche t'il réellement de prouver l'identité du propriétaire des sommes ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   Jeu 11 Oct - 16:17

Ényl pourrait nous éclairer. Elle affirme avoir été dédommagée par le fonds de l'AMF.

D'accord Pour l'honneur, prenons pour acquis qu'ils ont reçu le montant investi.
Selon Me Fontaine, ce montant, une fois investi, ne leur appartenait plus.
Citation :
Suite au dépôt des sommes dans le Compte Norbourg, ces dernières confondues dans une plus grande masse d'argent, perdaient leur identité, comme ces sommes pouvaient sevie à "couvrir" des ventes d'autres investisseurs relativement à d'autres Fonds et ne jamais être transférées au Gardien de Valeurs, il était logiquement impossible pour les Fonds de "suivre" "leurs" actifs du Compte Norbourg au Compte Northern Trust et dan un tel contexte il leur est également impossible d'établir un droit de propriété in rem à l'égard des sommes qui leur étaient créditées aux registres comptables du Gardien de Valeurs (sur la base desquelles le Liquidateur propose pourtant d'opérer la Liquidation des Fonds).

J'ajoute......sur la base des quelles l'AMF a remboursé les investisseurs. Toujours selon les arguments de Me Fontaine, l'AMF a remboursé des sommes à des gens que l'on ne pouvait pas désigner comme étant propriétaires des sommes !
C'était un géant "melting pot". On ne sait pas à qui appartient les sommes. Et cet argument, il l'applique à la totalité des sommes qui ont transigé dans le Compte Norbourg pas uniquement aux sommes restantes (75 millions).
Le dollar qui entrait chez Norbourg devenait un bien commun. Ça frôle le communisme.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: QUESTION IMPORTANTE   

Revenir en haut Aller en bas
 
QUESTION IMPORTANTE
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» reprise d'une SARL question
» employé ou ouvrier ? telle est la question !
» Question en rapport avec épreuves pré-DEA
» je retourne la question dans tous les sens!!
» question pour les autoentrepreneurs inscrits pole emploi

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Scandale Norbourg :: Scandale Norbourg-
Sauter vers: