Scandale Norbourg

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 Nous continuons ! Jugements-appels-abus

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Dominique



Nombre de messages : 322
Localisation : Montréal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Nous continuons ! Jugements-appels-abus   Jeu 11 Oct - 13:43

Valérie, j'aurais tout simplement appelé votre message ABUS.

Ce message s'adresse à tous les cochons payeurs victimes du scandale Norbourg.

Y en a-t-il parmi vous qui se posent la question sur les frais qui vous sont facturés par E&Y et par Fontaine??? Non??? Personne ne pose cette question pourtant fondamentale!

Quelqu'un a-t-il accès à une feuille de papier sur laquelle on retrouverait des colonnes de chiffres avec les mots "entrées" et "sorties"? Quelqu'un a-t-il eu accès à notes de frais d'honoraires? Est-ce que quelqu'un sait ce qui nous est facturé à même les fonds restants? Est-ce que quelqu'un sait combien facturent les avocats, le liquidateur?

Qui contrôle et autorise les débits dans nos comptes? Qui protège ce qui reste dans les fonds Évolution et Perfolio? Quelqu'un de chez E&Y peut-être me direz-vous. Faites-moi rire!!!

Posez-vous des questions! Vous dormez au gaz et pendant ce temps on vous prend le peu qu'il vous reste.

Mes sympathies à tous.
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Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Nous continuons ! Jugements-appels-abus   Jeu 11 Oct - 13:15

Je cherche un spécialiste du monde des finances qui puisse défendre la thèse de la globalisation. Je n'en trouve pas. Cela fait deux longues années que je cherche. Je me renseigne auprès des départements juridiques de grosses compagnies de fonds. Rien. On m'explique, on me répète ce que les trois juges de la Cour d'appel ont répondu à Me Fontaine : les Fonds ont été légalement constitués, dans un but licite. Il ne saurait donc être question d'annuler les structures juridiques des Fonds sur la seule base de la maxime Fraus omnia corrumpit.Chacun de ces Fonds possède une philosophie d'investissement propre qui le distingue des autres.

Citation:
Ce dernier (Fontaine), en premier lieu, plaide que la fraude était si importante et si généralisée en l'espèce qu'elle a irrémédiablement vicié la structure fiduciaire des Fonds, en affectant chacun d'eux. En vertu de la maxime « fraus omnia corrumpit », tous les Fonds devraient donc être décloisonnés pour n'être considérés qu'une seule fiducie dont les actifs regroupés en une seule masse pourraient alors être distribués à tous les clients-investisseurs.


Citation:
Le juge de première instance rejette cet argument du fait que ce n'est pas la structure fiduciaire des Fonds mise en place qui était frauduleuse, mais essentiellement les opérations d'achat et de vente des unités de chaque Fonds qui était falsifiées par Lacroix et qui, par conséquent, ne correspondaient pas à la réalité de ce Fonds bien identifié

Si il y a un vol dans les coffrets de sécurité à ma banque, aurais-je le droit de réclamer le butin restant du coffret voisin au mien ? Je ne crois pas que ma thèse me mène bien loin auprès de mes assureurs.
J'aimerais qu'on fasse le total de ce qui reste dans les coffrets et qu'on m'en donne une partie. Je crois que les propriétaires épargnés s'indigneraient de ma demande et avec raison ! Est-ce que je pourrais avoir les diamants de madame au coffret 102 s.v.p. ?

Citation:
Il ajoute qu'aucune disposition du Code civil ne pourrait lui permettre de nier le droit propre aux clients-investisseurs d'un Fonds spécifique et de créer de toutes pièces une nouvelle fiducie qui regrouperait les actifs de tous les Fonds pour ensuite les distribuer aux clients-investisseurs sur la base de leur investissement original. Il conclut à l'impossibilité d'appliquer la Méthode de Distribution Globale à l'espèce
.


Me Fontaine écrit à Ényl....nous continuons......
Que continuons nous ?
Du jugement de la Cour nous apprenons ; Il importe de souligner, d'entrée de jeu, que l'appelant (Fontaine) ne remet pas en cause, ni dans son mémoire ni lors des plaidoiries orales, les conclusions factuelles que le juge de première instance en a tirées.

Nous continuons...nous continuons.....Je savais que les procédures continueraient. J'en ai eu la confirmation lorsque j'ai lu le résumé de la réunion entre Ernst et le comité Perfolio. Lisez.....Pierre Laporte tentait de dissuader Me Fontaine d'aller à la Cour suprême, la cause n'est pas d'intérêt national. J'ai souri. Je savais.
Je me questionne. Les démarches, sont t'elles vraiment dans l'intérêt des investisseurs floués ? Vous me direz que je ne suis pas neutre. Vous avez raison. Mais, je lis et relis les jugements de la cour supérieure et de la cour d'appel.
Tout ce que je vois ce sont des honoraires qui gonflent des fonds qui fondent.
Les investisseurs ont les mains liées. Pour les Perfolio, voilà deux ans que nos intérêts financent des avocats, des comptables et autres. Pour les autres, c'est le solde de vos fonds qui finances les honoraires de Me Fontaine.
La globalisation, tout comme les juges qui se sont penchés sur notre dossier, je n'y crois pas.
Je ne suis pas une spécialiste du droit.
Je suis comme 9200 investisseurs détenteurs de fonds. Vincent Lacroix passait un coup de fil chez Northern Trust et on sortait l'argent de nos fonds. C'était aussi simple que ça.
Mes fonds étaient plus protégés, c'était des fonds de fonds.
Personne n'a modifié la structure juridique de mon fond. La fraude n'a pas eu lieu à ce niveau. Quelqu'un passait un coup de fil et sortait l'argent de mon fond. C'est pas pareil.

Oui, nous avons quelque chose en commun. Nous avons tous été volés. Mais on dirait qu'on s'éloigne du problème. Nous sommes dans une galère qui nous mène où exactement ?
Mais comme le stipule le juge : Citation:
ce n'est pas la structure fiduciaire des Fonds mise en place qui était frauduleuse, mais essentiellement les opérations d'achat et de vente des unités de chaque Fonds qui était falsifiées par Lacroix


Sommes-nous entrain de l'oublier?
Nous continuons.....nous continuons.....
Nous n'avons pas le choix.
Fontaine, Laporte ont notre intérêt à coeur.
Fontaine nous a dit : "Il faut aller au fond des choses".
Malheureusement, je crois qu'une situation s'est offerte à des vautours et que nous en payons très cher le prix.

Continuons...cohons payeurs.....


Dernière édition par le Jeu 11 Oct - 14:01, édité 2 fois
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