Scandale Norbourg

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 Politique et gouvernement

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Enyl

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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Mer 18 Nov - 12:18

Courriel envoyé à M. Boivin journaliste du Soleil

Bonjour M. Boivin,

Nous avons déposé une demande d'enquête publique pour le dossier ''Norbourg'' le 3 mai 2006 à l'assemblée nationale par M. Rosaire Bertrand accompagnée d'une pétition de 2500noms. Le PQ devait assurer le suivi du dossier qu'il semble avoir mis dans les oubliettes assez rapidement après avoir eu la couverture médiatique.

Dommage que Mme Marois n'est pas été aussi assidue sur le dossier pour demander des explications au gouvernement que de l'être auprès de M. Taillon qui en a déjà plein ses bottes.

Bonne journée,
Lyne

Référence:
http://www.assnat.qc.ca/fra/conf-presse/2006%5C060503RB.HTM
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Enyl

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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Mer 18 Nov - 6:41

Citation :
«La poursuite va se maintenir peu importe ce qui arrive, et M. Taillon ira s'expliquer devant les tribunaux», a indiqué hier l'attaché de presse de la chef de l'opposition.

Mme Marois a entrepris des procédures judiciaires contre l'ex-porte-parole adéquiste des finances pour atteinte à sa réputation. Elle n'a pas digéré que M. Taillon affirme que, lorsqu'elle était ministre des Finances, Mme Marois aurait aidé Vincent Lacroix, ex-pdg de Norbourg, à obtenir un crédit d'impôt d'un million $.

On voit bien ici la priorité du PQ, au lieu de prendre cela personnel pourquoi ne pas lutter pour le bien commun et exiger la vérité du gouvernement... La première demande d'enquête publique a été déposée par Rosaire Bertrand du parti québecois le 3 mai 2006 accompagnée de 2500 noms avec promesse de faire suivre le dossier qui est pourtant tomber dans le l'oubli après que le PQ ait fait la manchette. C'est-il approprié la manchette pour le capital politique? Que fait Mme Marois encore avec cette cause? encore du capital politique sur le dos du fameux dossier ''Norbourg''.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Jeu 17 Sep - 14:53

Le gouvernement du Québec va tenir sa parole mais qu'arrive-t-il avec le fédéral???


Sujet: FÉDÉRAL Mer 7 Juin - 17:37

--------------------------------------------------------------------------------

Période des questions de lundi le 5 juin concernant le dossier Norbourg : double questions de la part de Monique Guay, député du Bloc
Mme Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Monsieur le Président, à nos demandes répétées afin de savoir si le gouvernement fédéral allait prendre la même décision que Québec et renoncer aux impôts dus par Vincent Lacroix pour compenser les clients floués de Norbourg, le gouvernement répète sans cesse que le cas est devant la justice. Or, ce n'est pas le cas. Vincent Lacroix n'en a pas appelé de la décision finale qui le met en faillite.
Puisque le gouvernement du Québec a pu agir et prendre une décision, le gouvernement fédéral ne pourrait-il pas prendre, lui aussi, une décision positive et nous l'annoncer?
[English]
Hon. Carol Skelton (Minister of National Revenue and Minister of Western Economic Diversification, CPC): Mr. Speaker, I am troubled by some of the incorrect media reports surrounding the facts of this particular case. I am bound not only by the confidentiality conventions found in tax law, but also by parliamentary conventions regarding matters before the court.
[Français]
Mme Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Monsieur le Président, c'est pourtant facile à comprendre. Le dossier des impôts personnels de Vincent Lacroix n'est plus sujet à litige devant les tribunaux. Québec a renoncé aux impôts pour en faire bénéficier ceux qui ont été fraudés.
Pourquoi Ottawa ne ferait-il pas de même dès maintenant?
[English]
Hon. Carol Skelton (Minister of National Revenue and Minister of Western Economic Diversification, CPC): Mr. Speaker, we are looking into the situation. It would be inappropriate for myself or any member of the government to respond or comment on these issues any further.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Ven 20 Juin - 20:43

Indemnisation des victimes
dans l'affaire Norbourg

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Au dernier jour de notre session, on a à se poser la question sur, à la fin de nos travaux, est-ce qu'on laisse des gens sans réponse, sans solution. Aujourd'hui, on a avec nous des représentants des victimes de l'affaire Norbourg. La session s'achève. Je répète que des mises en accusation, cette semaine, de la GRC, importantes, que personne ne veut perturber, ont couvert une période, ont couvert un espace à l'intérieur des activités de Norbourg. Il a été très clairement établi, et la GRC l'a bien fait, ils ont mis les choses très claires, que, pour tout ce qui se passe à l'intérieur du gouvernement du Québec, puis en particulier pour toute la période 2001 et avant, la GRC ne s'y est pas intéressée, ce n'était pas dans son mandat.

On a des exemples où une commission d'enquête publique a permis de donner aux victimes l'ancrage pour aller chercher une compensation. Hier, le premier ministre a entrouvert la porte à une commission d'enquête mais plus tard. Puis là, quand on parle de retraite de gens, là, le temps compte. On ne peut pas arriver à la fin d'une session puis dire: On reporte ça de un an, deux ans, peut-être plus, les procès peuvent être longs. Pour moi, le gouvernement a deux choix à ce moment-ci: soit on lance rapidement un programme de compensation des victimes, puis le gouvernement se repaie ensuite, ou soit on met en marche très rapidement un processus de commission d'enquête publique, auquel le premier ministre a ouvert la porte hier mais en le reportant très loin dans le temps.

Alors, je veux que le premier ministre, aujourd'hui, dise quelque chose qui se tient aux victimes avant que la session s'achève.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, l'affaire Norbourg, c'est une tragédie, une tragédie pour tous ceux qui ont été victimes de cette affaire-là et c'est une tragédie qui mérite que les tribunaux et que toutes les instances qui ont une responsabilité à jouer puissent se pencher là-dessus et faire leur travail correctement.

Maintenant, quand il y a des accusations criminelles devant les tribunaux, il y a des règles que nous devons observer comme législateurs et comme responsables. On doit permettre au procès de se faire et de se faire correctement. Plus que ça, nous devons tout mettre en oeuvre pour permettre à la justice de suivre son cours, puis tout mettre en oeuvre, c'est éviter de s'immiscer dans un procès criminel et qui pourrait avoir des conséquences.

Mais le chef de l'opposition officielle revient avec cette question-là qui est importante pour les gens qui ont perdu de l'argent puis qui ont droit à ce que justice soit rendue. Mais je vais vous poser une question bien pragmatique, là: S'il y a une enquête, là, un autre type d'enquête, puis je pense, moi, qu'on doit permettre à la cour de faire son travail, puis après ça on verra, mais, s'il y a une enquête simultanément, comment une enquête peut convoquer six personnes accusées au criminel devant les tribunaux? Le chef de l'opposition officielle peut-u m'expliquer ça? Ils ne sont pas contraints... bien, ils ne sont pas contraints de témoigner dans leur propre procès au criminel, ils ne peuvent pas être contraints, puis ils seraient appelés, eux, à témoigner devant une commission d'enquête. Comment il va concilier les deux? Là, on va tomber dans des considérations bien pragmatiques, mais ça, c'est la réalité.

Cela étant dit, par respect justement envers ceux qui ont été victimes dans cette affaire-là, on va permettre au procès de se faire, puis après ça on aura l'occasion de se pencher sur la suite des choses.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Le premier ministre me pose la question, il y a une réponse. On devrait demander au juge Gomery, il nous l'expliquerait, il l'a fait. La commission Gomery s'est tenue, et, pendant la commission Gomery, des accusations criminelles dans l'affaire Coffin, Brault, Guité se sont poursuivies en parallèle. Et ce que des commissions Cramer, Gomery ont montré, c'est qu'on pouvait de meilleure façon indemniser les victimes, établir des règles du jeu pour l'avenir sans empêcher d'épingler les responsables et de les traduire devant la justice.

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Pourquoi l'administration publique québécoise ne ferait pas face à la commission d'enquête...

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je veux d'abord dire, M. le Président, au sujet des gens qui sont dans les galeries et qui ont été victimes de cette affaire-là, qu'il y a aussi une partie de la compensation qui doit être la compensation morale de voir à ce que des gens, s'ils doivent être trouvés coupables d'actes criminels, le soient dans un procès où toute la vérité va éclater sur les choses qui sont intervenues pendant cette affaire-là. Mais il y a une grosse différence entre la situation qu'il décrit, c'est-à-dire l'enquête Gomery... Lorsque l'enquête Gomery a commencé, personne n'était accusé devant les tribunaux criminels, alors que, dans cette affaire-ci, il y a des gens qui ont comparu, qui ont plaidé non coupable...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...et, M. le Président, qui ont donc droit, à partir du...

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Sur le plan des dates, le ministre de la Justice fait erreur. Mais je veux revenir sur le cas particulier, puisqu'on parle des victimes, des gens qui ont investi dans le fonds Évolution. Quand on pense aux orphelins, là, de l'accident de la rue Notre-Dame, ce n'est pas rien. Le Curateur public, le Curateur public avait le devoir de dire: Le risque est zéro. Pourquoi le risque était zéro? Parce qu'ils donnaient leur argent à un fonds qui appartenait à la Caisse de dépôt et de placement.

Comment le gouvernement peut se défiler de sa responsabilité au point de ne pas reconnaître que ce cas-là est particulier pour les victimes?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, le gouvernement a reconnu, M. le Président, en partie, puisque nous avons réservé une somme d'au-delà de 20 millions qui devait... du ministère du Revenu. Donc, je dis «en partie», je dis «en partie».

L'autre aspect de la question, M. le Président, et elle n'est pas sans objet et sans importance, c'est que, puisque des gens sont actuellement accusés devant les tribunaux criminels, il n'est que justice qu'on puisse poursuivre ces procès. Si ces gens-là, à l'issue du procès, à la suite d'une preuve qui aurait été présentée légalement devant le tribunal, sont trouvés coupables, à partir de ce moment-là, toutes les possibilités sont possibles par le juge qui rendra sentence éventuellement, si une sentence doit être rendue éventuellement, parce que...

Le Président: En question principale, M. le député d'Arthabaska.

Demande d'enquête publique
sur l'affaire Norbourg

M. Jean-François Roux

M. Roux: Merci, M. le Président. Dans l'affaire Norbourg, la position de l'ADQ a toujours été limpide depuis le début. On a, dès le début, demandé une commission d'enquête publique. Ça, ce n'est pas compliqué, c'est clair, c'est limpide. Mais on n'est pas les seuls, M. le Président. Ce matin, dans Le Soleil, Gilbert Lavoie le demande également; Brigitte Breton: Il faut une enquête; Ariane Krol, dans La Presse: Norbourg: Québec doit s'expliquer; Denis Dufresne, dans La Tribune: L'argent des autres. Et, si on remonte... Ça, c'est juste aujourd'hui, M. le Président, mais, si on remonte un petit peu, là, Michèle Boisvert, dans La Presse, le 24 avril 2006, demandait une enquête publique, tout comme l'ADQ.

Ce n'est pas seulement l'ADQ, ce n'est pas seulement les journalistes, c'est toute la population du Québec qui veut voir clair dans cette histoire-là. Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à ne pas vouloir mettre sur pied une commission d'enquête maintenant?

n (10 h 20) n

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La limpidité, dans le cas de l'ADQ, M. le Président, je pense qu'on pourra repasser, là. Tout le monde est assez... Tout le monde les a assez entendus pour savoir que ce qu'il y a de moins limpide, c'est l'ADQ.

Pour ce qui concerne la publicité... pour ce qui concerne la publicité, tout le monde sait ― et c'est important que les victimes aussi le sachent, parce qu'on parle pour les victimes, ce matin, c'est ce que j'ai compris ― les procès seront publics. La preuve qui sera présentée devant le tribunal, elle pourra être rapportée par les journalistes à tous les jours. Le processus judiciaire... ça va de soi, c'est une règle fondamentale du processus judiciaire que ce soit public et que le public puisse être informé de toutes les preuves. Mais ce qui est surtout important, c'est qu'il faut que ces procès-là se tiennent, et toute espèce d'intervention publique entre-temps, avant que le procès n'intervienne, risque de mettre en péril les procès et risque de faire en sorte que ces gens-là, s'ils devaient être trouvés coupables ― j'emploie le conditionnel à escient ― pourraient ne jamais avoir de procès et reprendre leur liberté sans que personne ne les ait sanctionnés. C'est ça qu'on veut éviter.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Jean-François Roux

M. Roux: Oui, M. le Président. Ce qui ne sera pas public, c'est l'implication du gouvernement dans cette histoire-là. Pourtant, le premier ministre n'est pas étranger aux commissions d'enquête publiques, il est même plutôt amateur. Il en a demandé une dans le cas du dopage en 1988; dans le dossier d'Airbus en 1997; dans le chantier de la Davie en 1998; la fuite au ministère du Revenu en 1999; aux forêts en 2000; à Oxygène 9 en 2002; à la SAQ pour Gaétan Frigon en 2002. Il aime ça, M. le Président, le premier ministre, des commissions d'enquête publiques. Pourquoi ne pas en avoir une maintenant, aujourd'hui, dans le dossier qui le concerne?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Justice.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Jeu 19 Juin - 13:45

suite
Mme Marois: ...dans le dossier Norbourg.

Est-ce que le premier ministre est d'accord pour mettre fin aux rumeurs pour protéger la confiance du public dans ses institutions? Est-ce donc que le premier ministre est d'accord pour initier la tenue d'une enquête publique, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, permettez-moi de réitérer qu'il y a des accusations de déposées effectivement devant une cour criminelle, que c'est très important que les parlementaires puissent respecter la démarche. Et c'est important que les gens comprennent pourquoi il faut éviter d'intervenir, même indirectement, dans une affaire qui est devant la cour criminelle: parce qu'une intervention ici pourrait avoir pour effet de faire avorter le procès et de même libérer les accusés. Alors, c'est pour ça qu'aujourd'hui nous prenons la position que nous prenons.

Maintenant, des procès au criminel, c'est public, c'est au vu et au su de tout le monde. Il y aura une preuve de déposée, il y aura de toute évidence des témoins d'entendus, il y aura des faits qui seront allégués et qui seront rendus publics. Et, si on se fie au bon sens et au déroulement des affaires judiciaires depuis le début de cette affaire-là... Il y a eu l'affaire de l'AMF, puis la Cour du Québec, puis la condamnation de M. Lacroix. Puis, si, là, aujourd'hui, c'est une accusation devant les cours criminelles, ça, ça relève des compétences du gouvernement fédéral et le Code criminel fédéral.

Après ça, M. le Président, on pourra examiner les faits et déterminer si les faits justifient qu'on procède à une autre étape. Mais, en vertu du bon sens et de l'intérêt public... Parce qu'on veut quand même que les gens soient amenés devant les tribunaux, qu'ils aient la chance de se défendre. Il n'y a personne de condamné, ils se défendront, ça, le système est comme ça. Mais il y a 1 000, presque 1 000 accusations de portées, bien, une fois que ce processus-là sera terminé, nous serons ensemble en mesure de déterminer la suite des choses.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: M. le Président, il est tout à fait possible de respecter le processus judiciaire en cours et en même temps d'initier une enquête. Parce que le problème en ce moment, c'est qu'il y a un procès sommaire de nos institutions, et il se fait partout, même à l'Assemblée nationale d'ailleurs. Or, je crois que cette situation, elle est néfaste pour tout le monde. Or, les gens ont le droit de savoir, d'en avoir le coeur net.

Je veux savoir du premier ministre ce qu'il entend faire pour préserver la confiance des...

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: La chef de l'opposition et le gouvernement s'entendent sur une question: la population veut en avoir le coeur net. Et ce que nous disons, c'est que la meilleure façon que la population en ait le coeur net... mais surtout et aussi que les victimes qui étaient impliquées et que la population sachent que, si des gens ont accompli des gestes coupables criminels, ils doivent... on doit être capables de les poursuivre devant les tribunaux et de faire les procès.

Le premier ministre et la chef du deuxième groupe d'opposition s'entendent. On va faire les procès criminels, ils vont se tenir, et ensuite, s'il y a d'autres questions qui se posent, le premier ministre a bien indiqué que la porte n'est pas fermée à ce qu'il y ait autre chose qui intervienne...

Le Président: En conclusion.
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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Jeu 19 Juin - 13:41

2008-06-19 assemblée nationale

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: M. le Président, les membres de l'opposition ont été très choqués, hier, en entendant la conférence de presse de la GRC parce que, ce qu'on s'est rendu compte – et je vais faire appel, M. le Président, à votre diligence aujourd'hui; ce qu'on s'est rendu compte – c'est que l'article 35.3 de notre règlement, qui dit qu'on ne peut pas parler d'une affaire qui est devant les tribunaux, avait été utilisé par le gouvernement pour éluder un certain nombre de questions, alors que la GRC a été très, très claire dans ses propos: «Toute allégation de malversation à...



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M. Dumont: ...l'article 35.3 de notre règlement, qui dit qu'on ne peut pas parler d'une affaire qui est devant les tribunaux, avait été utilisé par le gouvernement pour éluder un certain nombre de questions, alors que la GRC a été très, très claire dans ses propos: Toute allégation de malversation à l'extérieur de la portée de cette enquête, et surtout, s'il est question d'un gouvernement provincial, cela ne fait pas partie du mandat de la GRC. Voilà qui est bien clair quand vient le temps de parler de ce qui est du ressort de l'administration publique québécoise.

Administration publique dont le rôle a été central, hein? Les victimes de Norbourg le savent, là, le rôle du gouvernement a été central, du début à la fin, de la naissance irrégulière des fonds Norbourg et dans sa continuité. Trois fois, c'est l'État québécois, c'est l'administration publique québécoise qui a donné la respiration artificielle à Norbourg lui permettant de faire plus de victimes, d'autres victimes. Le premier ministre a sûrement pris connaissance de beaucoup d'éditoriaux, de chroniques: Il faut une enquête , Gilbert Lavoie; Québec doit s'expliquer dans Norbourg, Ariane Krol; il y en a d'autres.

M. le Président, ma question au premier ministre – même le Parti québécois, aujourd'hui, hein, qui aurait des raisons de ne pas le vouloir, va réclamer une enquête: Le premier ministre va-t-il se rendre à l'évidence?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, encore là le chef de l'opposition nous présente un portrait partiel des opinions; malheureusement, il le fait souvent. Il sait très bien que les opinions sont partagées même sur la question des commentateurs, ce n'est pas vrai que tout le monde a la même opinion sur cette question-là. Mais je veux revenir à l'essentiel. Il y a des accusations qui sont portées en vertu de Code criminel. Ça, ça relève de la compétence fédérale; il n'y a pas d'hésitation là-dessus. Et, quand il y a des crimes qui sont commis, qu'ils soient commis à l'intérieur d'une institution qui relève du gouvernement du Québec ou une autre, c'est un crime, puis ça relève du Code criminel, puis ça relève des tribunaux qui s'occupent de ces choses-là.

Maintenant, il y a des gens qui sont accusés, qui répondront de ces accusations-là; il y en a presque 1 000, accusations, qui sont portées. Et ça, ça va être un procès public, puis ça va être un procès où tous les journalistes auront accès à tout ce qui va se dire devant les tribunaux. Même que la couronne a choisi de procéder de manière exceptionnelle en passant droit sur l'étape de l'enquête préliminaire pour déposer un acte d'accusation. C'est donc dire qu'il y aura un procès public où ils iront au fond des choses.

M. le Président, pour la suite des choses, pour la suite des choses, compte tenu de nos responsabilités et de notre responsabilité de protéger l'intérêt public, puis, compte tenu du fait qu'il y a déjà eu un procès, devant un juge de la Cour du Québec, où M. Lacroix a été condamné à 12 ans d'emprisonnement, je pense qu'il faut laisser au processus judiciaire faire son travail, qui sera fait publiquement, au vu et au su de tout le monde. Si, après le procès, il y a des zones d'ombre, bien, à ce moment-là, M. le Président, on aura l'occasion de se prononcer là-dessus.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Mais laissons au processus judiciaire suivre son cours.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Ce n'est pas inintéressant d'entendre le premier ministre jouer au chroniqueur judiciaire sur une cause qui est...

Des voix: ...

M. Dumont: ...non, qui est de la GRC, qui est en dehors de l'administration publique. Ce qui est en cause, il est premier ministre du Québec, la GRC a dit: Ce qui est à l'intérieur des responsabilités d'un gouvernement provincial, du gouvernement du Québec, on n'y a pas touché. On n'y a pas touché, c'est ce que la GRC dit. Or, pourtant, l'administration publique québécoise a été au coeur de cette affaire, il y a beaucoup de zones d'ombre.

Le Président: ...question.

M. Dumont: Va-t-on pouvoir éclaircir les zones avec une commission d'enquête...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique et de la Justice.

M. Dupuis: Le coeur de la question, M. le Président, c'est le suivant, c'est: d'abord, il y a des procédures criminelles qui sont portées. Il faut que ces procédures-là puissent arriver à terme...



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Le Président: ...M. le ministre de la Sécurité publique et de la Justice.

M. Dupuis: Le coeur de la question, M. le Président, c'est le suivant, c'est: d'abord il y a des procédures criminelles qui sont portées. Il faut que ces procédures-là puissent arriver à terme. Moi, je ne connais pas le terme des procédures. Ça va se passer devant les juges. Il va y avoir des procureurs qui vont faire valoir des arguments, il va y avoir des faits qui vont être révélés par la cour. Le premier ministre dit avec justesse qu'à tous les jours – le procès va durer – il y aura des reportages dans les médias sur ce qui se dit en cour. C'est ça qui est important, M. le Président. Et là, je viens d'entendre le premier ministre dire, et c'est une position gouvernementale: Si, à la suite de ces procès-là – il faut qu'ils se tiennent, ces procès-là, puis il faut qu'ils se tiennent correctement...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...pour que tout le monde sache ce qui s'est passé; si, à l'issue de ces procès-là – des...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. D'abord, ces procès-là ne portent pas sur l'administration publique québécoise, c'est dit, c'est clair, puis il y a des questions qui demeurent entières. Ma question, c'est pour les victimes. Si on veut qu'un jour puis avant qu'ils soient à bout d'âge les victimes soient compensées, il faut qu'on se mette au travail rapidement, il faut qu'on trouve qu'est-ce qui s'est passé dans notre administration publique, qu'on puisse aller vers des solutions, d'abord peut-être de retrouver l'argent, on l'espère, ensuite de compensations du gouvernement pour ses négligences si elles sont démontrées – disons que ça regarde mal.

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Est-ce que le premier ministre va penser aux victimes, oui ou non, là-dedans? Là, il a l'air à s'en foutre.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Mais au contraire, M. le Président, c'est absolument le contraire. Il est dans l'intérêt des victimes bien sûr, dans l'intérêt de la population puis dans l'intérêt de toute la société que tous les faits soient révélés. Mais il est, d'abord et avant tout, dans l'intérêt <de la victime... > des victimes, dans l'intérêt de la population que les gens qui sont aujourd'hui... qui ont comparu sur 922 chefs d'accusation criminelle, il faut que les procès puissent se tenir. Or, tenir une enquête publique, à ce moment-ci, c'est justement mettre en péril l'existence des procès criminels à venir – tu ne peux pas avoir plus de transparence que ça – procès criminels qui doivent se tenir.

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: À l'issue des procès criminels, s'il reste des choses à vérifier, il y aura...

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui. M. le Président, toujours dans le respect de la mise en garde que vous avez faite hier, il faut se rappeler que l'histoire Norbourg débute par l'obtention d'un crédit d'impôt, programme de crédit d'impôt qui a été mis en place sous le gouvernement précédent du Parti québécois. C'est 1 million de dollars tout près, là – j'ai le chèque ici, M. le Président, là – 991 628 $, qui a été versé à Vincent Lacroix et Norbourg pour lui permettre de mettre en place le stratagème qui va flouer 9 200 personnes, 130 millions de dollars plus tard. Ce qui est clair là-dedans, là, c'est qu'à l'époque, là, il semble qu'il n'avait pas tous les critères à remplir... il ne pouvait pas remplir tous les critères. Il a obtenu, M. le Président, 20 % du programme de crédit d'impôt. Il a obtenu deux fois <ce qu'il... > lui-même, là, ce qu'il espérait obtenir.

S'il y a des gens qui l'ont aidé à l'obtenir, M. le Président, c'est un geste de l'administration publique québécoise. Est-ce qu'il y a un rapport interne qui est fait? Est-ce que la ministre des Finances peut nous dire s'il y a une enquête interne qui a été faite là-dessus?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Le leader de l'opposition officielle est exactement en train de faire ce qui met en péril le procès criminel. Ce qu'il vient d'alléguer – moi, je ne jugerai pas sur ce qu'il vient d'alléguer; ce qu'il vient d'alléguer, là – pourrait constituer une faute criminelle et ce qu'il vient d'alléguer pourrait constituer des faits qui vont être révélés devant le tribunal criminel. Permettez donc que le procès criminel se tienne, qu'il se tienne correctement, pour que, s'il doit y avoir des coupables dans cette...



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M. Dupuis: ...et ce qu'il vient d'alléguer pourrait constituer des faits qui vont être révélés devant le tribunal criminel. Permettez donc que le procès criminel se tienne, qu'il se tienne correctement pour que, s'il doit y avoir des coupables dans cette affaire-là, ils soient condamnés devant les tribunaux criminels puis ils aient une sentence. S'il reste ensuite des choses à vérifier, le premier ministre vient de l'indiquer, la porte n'est pas fermée, l'accès est ouvert, et on verra.

Le Président: Mes chers collègues, comme je l'ai fait hier, je vous rappelle qu'en matière criminelle la règle du sub judice est appliquée d'une manière stricte à l'Assemblée quand le préjudice est présumé. Je demande donc à tous les députés de faire preuve d'une très grande prudence lors de leurs questions ou réponses qui peuvent avoir un impact sur une affaire criminelle.

En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle

M. Proulx: Oui, M. le Président. Ce qui est clair, c'est qu'on a respecté la mise en garde que vous avez faite. J'ai demandé à la ministre des Finances s'il y avait un rapport interne sur l'obtention du crédit d'impôt, geste posé par l'administration publique québécoise. Il y a quelqu'un, M. le Président, qui prétend qu'il y a des pots-de-vin qui ont été versés, il y a des gens qui prétendent que M. Renaud a collaboré. M. le Président, la question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, un instant. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! Je vous demande d'être très prudent sur cette affaire-là, monsieur.

M. Proulx: Je le suis, M. le Président. La GRC l'a dit, elle n'a pas enquêté là-dessus. S'il y a une enquête qui est en cours, qu'ils le disent puis, si elle peut devenir publique, on va y contribuer.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: M. le Président, comme Procureur général du Québec, je condamne l'attitude du leader de l'opposition officielle ce matin. Le leader de l'opposition officielle, ce matin, met en péril un procès criminel qui va se tenir sur 922 chefs d'accusation de fraude, fabrication de faux, blanchiment d'argent, qui doit se tenir devant les cours de justice. Il allègue, à l'Assemblée nationale, des faits qui pourraient être amenés mais qui devront être prouvés devant un tribunal criminel. Il met en péril la conduite et l'issue d'un procès criminel. C'est une attitude proprement irresponsable.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Des accusations criminelles ont été portées, hier, dans le dossier Norbourg, et ces récents développements ramènent encore une fois des soupçons qui pèsent contre l'administration publique. À tort ou à raison, des institutions publiques sont mises en cause, et ces allégations viennent malheureusement compromettre la confiance du public à l'égard de l'État québécois. Si l'État a une responsabilité directe dans les événements qui ont mené à la dépossession de milliers d'investisseurs, je crois qu'il faut que le gouvernement l'assume. Par contre, si les institutions publiques... par contre, si les institutions publiques ne sont pas compromises, il faut que les gens soient rassurés et que leur confiance soit maintenue. C'est fondamental, M. le Président.

Je pense donc qu'il faut tirer ça au clair. C'est pourquoi nous allons déposer une motion qui demande à l'Assemblée nationale d'exiger la tenue d'une enquête publique portant sur les agissements des institutions publiques dans le dossier Norbourg.

Est-ce que le premier ministre est d'accord pour mettre fin aux rumeurs, pour protéger la confiance du public dans ses institutions? Est-ce donc que le premier ministre est d'accord pour initier...



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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Jeu 19 Juin - 7:55

Le jeudi 19 juin 2008


Norbourg: Québec doit s'expliquer

Ariane Krol

La Presse

Le gouvernement québécois a toujours refusé de faire la lumière sur son rôle, et sur celui de son gendarme des marchés, dans l'affaire Norbourg. Ce petit jeu de cache-cache doit cesser. La population veut des réponses.

Surtout que l'étau se resserre. Hier, c'est un ex-fonctionnaire aux Finances qui a été arrêté dans le cadre de l'enquête criminelle de la GRC. Jean Renaud fait face à 93 chefs d'accusation, dont plusieurs pour fabrication de faux documents.

Ces gestes auraient été posés durant la période où M. Renaud était en congé sans solde du ministère. Ce n'est pas une raison pour s'en laver les mains.

Nous avons ici un fonctionnaire dont le travail consiste à analyser les demandes de crédits d'impôt d'entreprises du secteur financier. A-t-il le droit, durant son congé sans solde, de nouer des relations d'affaires avec l'une des sociétés qui a reçu de tels crédits? Si c'est le cas, il est temps de revoir le code d'éthique de la fonction publique.

Et n'oublions pas que Vincent Lacroix, le PDG déchu de Norbourg, a affirmé avoir versé des pots-de-vin à M. Renaud lorsque celui-ci était au gouvernement. Norbourg aurait ainsi reçu quatre fois plus d'argent que ce à quoi elle avait droit. La ministre des Finances assure que tout s'est fait dans les règles, son ministère dit n'avoir décelé aucun manquement dans le travail de M. Renaud. C'est un peu court. Les investisseurs floués par Norbourg ont le droit de savoir si Québec a contribué, même à son insu, à maintenir l'entreprise à flot.

Lorsque M. Renaud a voulu revenir en poste, les Finances n'avaient rien de tangible pour justifier son congédiement, mais plus assez confiance en lui pour le réintégrer. Le ministère l'a donc «prêté» à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), tout en continuant de le payer. En vertu de quels principes un employé gênant pour la fonction publique est-il davantage à sa place au siège social d'une prestigieuse institution internationale? On aimerait savoir. Et est-ce exact que le gouvernement n'a jamais informé l'OACI que le nom de Jean Renaud avait été associé à l'affaire Norbourg?

Pourtant, le gouvernement Charest refuse de tenir une enquête publique. Motifs évoqués: le procès qui découlera de l'enquête de la GRC et le recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le premier obstacle n'est pas insurmontable, mais le deuxième est effectivement embêtant. Comment exiger que l'AMF déballe son sac devant une commission d'enquête en sachant que tout ce qu'elle y dira pourra être retenu contre elle en cour?

Ce n'est pas une raison pour tout balayer sous la carpette. Québec peut facilement demander au Vérificateur général d'enquêter sur le programme de crédits d'impôt dont a bénéficié Norbourg. On saura au moins si cette entreprise, ou d'autres, ont reçu davantage que leur dû.

Reste l'AMF. Si le recours collectif n'apporte pas toutes les réponses sur sa responsabilité et celle de l'organisme qui l'a précédée, la CVMQ, Québec devra prendre le relai. Il ne suffit pas de dire qu'on a fait les changements nécessaires pour éviter qu'une telle fraude ne se répète. Les victimes de Norbourg ont le droit de savoir si l'autorité censée les protéger leur a fait défaut.
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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Mer 18 Juin - 15:21

2008-06-18 Assemblée Nationale.....

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la question... la question principale à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: M. le Président, ce matin, cinq nouvelles accusations... cinq nouvelles arrestations, pardon, ont été faites dans le cadre du dossier Norbourg, le plus gros scandale financier dans l'histoire du Québec. Les gens qui ont fait des malversations à l'intérieur de l'entreprise, là, pour plusieurs, sont donc arrêtés.

Nous, à l'Assemblée nationale, on a un autre devoir, par exemple, c'est de comprendre ce qui s'est passé à l'intérieur du gouvernement parce que Norbourg, sa création, là, a été en...



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M. Dumont: ...gens qui ont fait des malversations,à l'intérieur de l'entreprise, là, pour plusieurs, sont donc arrêtés.

Nous, à l'Assemblée nationale, on a un autre devoir par exemple. C'est de comprendre ce qui s'est passé à l'intérieur du gouvernement. Parce que, Norbourg, sa création, là, a été en interface constante avec le gouvernement du Québec, à sa création qui n'aurait même pas dû avoir lieu, les suites, les autorisations réglementaires, subventions généreuses qui ont été versées à Norbourg, pots-de-vin à l'intérieur de l'administration publique, échange de personnel, échange de ressources humaines entre l'administration publique et Norbourg, transactions douteuses de la Caisse de dépôt et placement, plus la lenteur globale de l'AMF à constater ce qui se passait là.

Il y a des victimes dans cette affaire-là, il y a des personnes dont la retraite est gâchée, scrapée par le scandale Norbourg. Les deux orphelines, les deux orphelines qui ont perdu leurs parents dans un accident sur Notre-Dame, l'argent de la succession est allé dans Norbourg, puis ils restent avec rien. C'est ça, les victimes, c'est ça, la réalité du scandale Norbourg.

Je veux dire au premier ministre que, pour nous de l'opposition officielle, une commission d'enquête publique est inévitable. Encore plus avec un officier public qui est dans la liste des arrestations de ce matin.

Est-ce que le premier ministre va se rendre à l'évidence et faire son devoir, dans ce dossier, pour les victimes?

Le Président: Je vous rappelle à la prudence, considérant que ce sont des accusations criminelles. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président. D'abord, je veux m'adresser, par vous, aux victimes dans l'affaire Norbourg pour dire à quel point nous avons tout été très choqués de cette...

Des voix: ...

Le Président: ...collaboration. S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le manque de respect de l'ADQ envers les parlementaires est tellement systématique que ça en devient...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. Je vous demande le respect du droit de parole de chacun dans cette Assemblée. Ça fait plusieurs fois que je le dis. On n'a pas besoin de dire ça dans cette Assemblée. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, je veux m'adresser, par vous, par respect envers vous, envers les victimes, pour dire que nous avons évidemment beaucoup de compassion pour ceux qui ont été victimes de cette terrible affaire. Il y a eu plusieurs enquêtes, M. le Président. Il y a eu l'enquête de l'AMF, qui a mené à des condamnations. Il y a eu des dépôts effectivement d'accusations au criminel, ce matin, c'est une compétence qui relève du gouvernement fédéral.

Vous avez à juste titre fait appel à une très grande prudence de la part des parlementaires pour éviter de commenter une affaire qui est devant les tribunaux, et je pense que le chef de l'opposition officielle devrait faire de même, d'autant plus qu'il y a une affaire, devant les tribunaux, qui concerne lui puis la chef de la deuxième opposition officielle, justement reliée à cette affaire-là où c'est le Parlement puis c'est les payeurs de taxes québécois qui vont payer les frais d'avocat du député de Chauveau justement dans cette affaire-là. Alors, sur la question des fonds publics, je pense qu'il n'a pas de leçons à donner, alors qu'il entraîne des dépenses de fonds publics inutilement dans une poursuite entre parlementaires, imaginez-vous, M. le Président, dans l'affaire Norbourg. Ça va aider beaucoup les victimes de Norbourg, ça, dépenser les fonds publics pour défendre le député de Chauveau.

Cela étant dit, il y a eu des enquêtes de faites... Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Premier rappel à l'ordre, M. le député de Terrebonne. S'il vous plaît! Je vous demande... Un premier rappel à l'ordre. S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, M. le Président, je tiens à rassurer tous les citoyens qui sont concernés dans cette affaire-là que le gouvernement du Québec a fait tous, tous, tous les efforts pour aller au fond des choses, puis il y a maintenant des accusations de déposées au Code criminel... en cour criminelle...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...que l'affaire va donc procéder devant les tribunaux et que nous continuerons à faire tous les efforts.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Le premier ministre devrait être rassuré que l'opposition officielle n'abandonne pas les victimes de Norbourg à cause de ce qui est arrivé au député de Chauveau. Ça devrait rassurer le premier ministre. D'ailleurs, son parti a voté avec nous là-dessus puis...



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Le Président: ...en question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Le premier ministre devrait être rassuré que l'opposition officielle n'abandonne pas les victimes de Norbourg à cause de ce qui est arrivé au député de Chauveau, ça devrait rassurer le premier ministre. D'ailleurs, son parti a voté avec nous là-dessus, puis je les en remercie parce que je pense qu'ils ont fait leur devoir, comme le jurisconsulte leur demandait.

Maintenant, la question: J'ai soulevé une longue liste, une longue liste d'irrégularités dans l'administration publique québécoise, la GRC a fait son travail, allons-nous faire le nôtre ici, à l'Assemblée nationale, faire la lumière, nettoyer la soue de ce qui s'est passé dans notre administration publique?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, j'ai pris note de la défense du chef de l'opposition officielle, ça va être une consolation pour les contribuables québécois qui vont payer de leurs poches les actions du député de Chauveau, M. le Président. Ce sera une grosse consolation.

Cela étant dit, je lui rappelle que le ministère du Revenu, donc que l'État québécois, a déjà mis de côté... a déjà, c'est-à-dire, cédé 24 millions de dollars de fonds qui devaient revenir à l'État québécois et à tous ses citoyens dans l'affaire Norbourg. Maintenant, 24 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent, comme c'est beaucoup d'argent pour chaque sou qui a été perdu par les victimes dans l'affaire Norbourg, surtout quand ce n'est pas notre argent à nous. Alors, le chef de l'opposition officielle n'aurait pas, n'aurait pas avantage à lever le nez là-dessus comme il vient de le faire.

Le Président: En terminant.

M. Charest: M. le Président, on a tout mis en oeuvre pour justement venir...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: C'est la moindre des choses que le Revenu ne cotise pas sur de l'argent qui est disparu, disparu au vu et au su de tous, au nez du gouvernement, au nez de l'AMF. Ma question au premier ministre: Est-ce qu'il peut reconnaître, là, que c'est le gouvernement du Québec, l'administration publique québécoise qui a sauvé Norbourg trois fois: à la veille du 31 mars 2001 où il aurait dû sauter, à la veille d'une faillite où c'est un chèque du gouvernement qui les a sauvés, puis, quand il avait besoin d'aller siphonner, d'aller vampiriser un autre fonds, le fonds Évolution qui a été donné par la caisse...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, tout comme le premier ministre l'a fait, bien sûr tout le monde, tout le monde est conscient qu'il y a des citoyens, des pères, des mères de famille qui ont perdu leur argent, M. le Président. Ça, on doit le reconnaître, et tout le monde est outré de ça.

Par ailleurs, je pense que le chef de l'opposition officielle, M. le Président, il ne peut pas se transformer en juge dans cette Assemblée nationale. Il y a un juge, M. le Président, qui va porter un jugement justement sur les accusations qui sont portées ce matin. Je pense que ça fait appel à de la prudence ici, dans cette Assemblée.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Ça n'a aucun rapport, le juge va juger ce que la GRC a fait comme travail. Il n'y a rien qui est fait sur l'administration publique québécoise.

Mais je suis content que la ministre des Finances se lève parce qu'il y a plusieurs questions qui ont été posées, notamment par le député de Chauveau, sur Jean Renaud. Comme fonctionnaire au ministère des Finances, Jean Renaud a été prêté à l'OACI, la plus prestigieuse organisation de l'ONU qui a son siège social, un grand honneur pour les Québécois, qui a son siège social à Montréal. Nous, on a fait quoi, les Québécois? On a prêté quelqu'un, là, qui était sous enquête comme ça, là, qui avait des enquêtes une en arrière de l'autre sur lui, puis on l'a prêté à l'OACI. Ce matin, l'opposition officielle s'est informée: les hauts dirigeants de l'OACI n'avaient pas été avertis que le personnage qu'on rentrait dans leurs bureaux, ce personnage-là était sous enquête. La mandat de l'OACI, là, c'est un mandat de sécurité; son mandat premier: renforcer la sécurité de l'aviation civile.

Comment on a pu prêter quelqu'un comme ça à l'OACI sans les avertir?
M. Dumont: ...mandat de sécurité, son mandat premier, renforcer la sécurité de l'aviation civile. Comment on a pu prêter quelqu'un comme ça à l'OACI sans...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, effectivement, M. Renaud a pris un congé sans solde pour aller travailler pour lui-même. C'est le moment où il a travaillé manifestement pour Norbourg, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, il a voulu réintégrer le ministère des Finances. Nous, on a décidé, au ministère des Finances, qu'on ne peut pas réintégrer <M. Lacroix... > M. Renaud. On m'a informée, on m'a informée, M. le Président, que les gens avaient bien informé l'OACI. Alors, j'ai une information contradictoire de la part du chef de l'opposition.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: ...vérifié nous-mêmes ce matin, les hauts dirigeants de l'OACI n'ont jamais été avertis. Puis, je vais vous dire, même s'ils avaient été avertis, d'avoir prêté quelqu'un sous...

Des voix: ...

M. Dumont: Non, non. Non, non. Il n'a pas été...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! Un instant!

Une voix: ...

Le Président: Un instant. Oui, vous avez droit... votre droit de parole est précieux comme tous les parlementaires. Je vous demande votre collaboration. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: La réalité, c'est que d'avoir prêté un personnage sous de multiples enquêtes à l'OACI, là, la ministre des Finances, elle est un déshonneur pour le Québec. Elle est un déshonneur pour...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle, vous savez très bien que vous ne pouvez pas utiliser ce terme à l'endroit d'un parlementaire. Je vous demanderais, comme vous connaissez bien le règlement et nos coutumes, de retirer ces propos.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la vice-première ministre, je suis capable de faire mon travail. S'il vous plaît! Alors, je vous demanderais, M. le...

Une voix: ...

Le Président: Un instant. Je ne vous reconnaîtrai pas tout de suite, M. le député. Je demande...

Une voix: ...

Le Président: Non, je n'argumenterai pas là-dessus, M. le leader. Je demande...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'ai, de mon propre chef, demandé <au leader... > au chef de l'opposition officielle de retirer ses propos parce que ...(?) ces propos ne sont pas justifiés dans cette Assemblée. Je lui demande tout simplement de les retirer et de lui demander sa collaboration, tout simplement.

M. Dumont: ...ministre a commis une faute lourde, une faute grave. Que va faire le premier ministre face à ça?

Une voix: ...

Le Président: Oui, un instant. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je ne sais pas si, le chef de l'opposition officielle, son souhait, c'est de faire avorter le procès. Parce que nous sommes ici face à...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, un instant! Un instant! Un instant. Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Jérôme-Forget: Est-ce que c'est <par manque... > par irresponsabilité, M. le Président, est-ce que c'est par manque d'expérience, M. le Président, que le chef de l'opposition pose les questions, aujourd'hui, pour faire avorter le procès? M. le Président, nous, on va répondre aux règles, on va s'en tenir à un juge, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question de règlement. M. le...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Question de règlement. M. le leader de l'opposition...



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Le Président: ...Question de règlement, M. le... À l'ordre, s'il vous plaît! Question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: C'est clair. Vous savez très bien que la ministre des Finances ne peut pas se cacher derrière des poursuites judiciaires. C'est son domaine...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. S'il vous plaît. S'il vous plaît, un instant!

M. Proulx: ...l'OACI puis sur le prêt du personnage qu'est Jean Renaud. C'est à ça qu'on a le droit d'avoir des réponses.

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Bien, justement, le leader de l'opposition officielle cite le règlement. Non seulement il est clair, mais, de vous-même, proprio motu, vous vous êtes levé, vous avez dit: Soyez prudent là-dedans. Il y a un recours judiciaire.

Quand on veut penser à ceux qui ont été lésés, la première chose qu'on fait, c'est au moins protéger ces recours-là, M. le Président. C'est ce que la ministre vient de dire.

Le Président: Dernière intervention, M. le...

M. Proulx: ...l'article 79, on est en droit d'obtenir des réponses. Et, quant à la prudence, ça a été fait, la vérification a été faite auprès de l'OACI, ce qu'ils n'avaient pas fait. La prudence a été exercée. Maintenant, elle a l'obligation de répondre au moins en partie à la question, sinon on a le reste de la période de questions, M. le Président.
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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Ven 13 Juin - 14:43

Assemblée Nationale 13 juin 2008

M. Dumont: Il y a 9 200 investisseurs qui ont perdu leur argent, il y a 130 millions qui sont disparus. C'est une irrégularité en arrière de l'autre: à la création du fonds, les premiers investissements, les premières sommes qui sont tombées dans le fonds, l'attribution irrégulière d'un crédit d'impôt, la surveillance globale des activités, une transaction avec la Caisse de dépôt. Il y a irrégularité du début à la fin.

Ma question à la ministre des Finances: Est-ce qu'elle peut vraiment se lever à l'Assemblée puis nous dire que c'est l'affaire d'un seul homme? Oui, oui, il y en a un en prison, mais est-ce que c'est l'affaire d'un seul homme, 130 millions disparus?

Le Président: Mme la ministre des Finances...



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M. Dumont: ...l'affaire d'un seul homme. Oui, il y en a un en prison, mais est-ce que c'est l'affaire d'un seul homme, 130 millions disparus?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le chef de l'opposition a raison. Il a raison en ce sens que justement l'Autorité des marchés financiers voulait justement poursuivre plusieurs intervenants qui sont intervenus dans ce dossier.

Or, M. le Président, à cause du recours collectif, actuellement on ne peut pas poursuivre, on doit attendre le dénouement de ce volet d'abord. Moi, je suis très d'accord, je l'ai toujours dit, M. le Président, en commission parlementaire: le premier mandat qu'on devrait donner à l'Autorité des marchés financiers, c'est d'aller recouvrer l'argent pour ceux qui ont perdu de l'argent. C'est ça, M. le Président. Or, malheureusement, à cause de la décision du tribunal, M. le Président, on est obligé d'attendre le dénouement du recours collectif. C'est triste, je suis d'accord, j'endosse tout à fait ses propos, mais c'est là la situation, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Parmi les nombreuses personnes ou groupes que l'AMF pourrait poursuivre, il y aurait peut-être elle-même, hein?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle, vous ne pouvez pas mettre en cause la conduite d'un député sauf par motion. Je tiens à vous avertir de ça.

M. Dumont: ...

Le Président: S'il vous plaît.

M. Dumont: ...je parlais de l'Autorité des marchés financiers, pas de la ministre. Juste pour être bien clair.

Des voix: ...

M. Dumont: Non, non.

Des voix: ...

M. Dumont: Tout à fait.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, madame. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Dumont: Ma question à la ministre: Est-ce qu'elle a lu le livre de Philippe Terninck? Est-ce qu'elle a refait une revue complète de toutes les irrégularités incroyables à l'intérieur du gouvernement, dans ce dossier, qui devraient mener à des congédiements, des sanctions...

Le Président: En conclusion.

M. Dumont: ...peut-être d'autres poursuites? Va-t-elle faire une enquête publique...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, c'est aussi pire à mon avis d'attaquer l'AMF que d'attaquer moi-même, M. le Président. Je vais vous dire pourquoi, M. le Président: je sais que l'opposition veut mettre la hache dans l'AMF, M. le Président. Moi, M. le Président, je défends bec et ongles l'Autorité des marchés financiers du Québec parce que, M. le Président, justement c'est une excellente Autorité des marchés financiers. Il n'y a personne aux États-Unis qui a voulu aller poursuivre la Securities Commission. C'est drôle, M. le Président, il n'y a personne qui a voulu aller poursuivre l'Ontario Securities Commission...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de... M. le député de Blainville, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous comprendrez que l'Autorité des marchés financiers...

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président, on ne veut pas mettre la hache...

Une voix: ...

M. Proulx: En question principale, pardon. On ne veut pas mettre la hache dans l'Autorité des marchés financiers, on veut y mettre de l'ordre, M. le Président. Parce qu'elle dit que de l'attaquer, elle, ou d'attaquer l'autorité, c'est quelque chose de bien grave, mais les recours collectifs auxquels il fait référence, là, il y a des gens qui pensent que l'AMF a quelque chose à dire là-dedans.

Si elle n'en veut pas, de commission d'enquête, si elle ne veut pas qu'on fasse la démonstration que, dans toutes les irrégularités, il y a des gens, il y a des organismes de régulation... il n'y a personne qui l'a arrêté, Vincent Lacroix, puis les gens qui l'ont aidé, alors, si elle ne veut pas l'enquête publique, est-ce qu'elle est prête qu'on lui pose à...



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M. Proulx: ...qu'on fasse la démonstration que, dans toutes les irrégularités, il y a des gens, il y a des organismes de régulation, il n'y a personne qui l'a arrêté, Vincent Lacroix puis les gens qui l'ont aidé, alors, si elle ne veut pas l'enquête publique, est-ce qu'elle est prête qu'on lui pose à elle les questions?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, c'est à cause du travail de l'Autorité des marchés financiers justement, rappelez-vous, qu'il y a eu une condamnation de M. Lacroix. Je ne vais pas dire plus que ça, M. le Président, j'ai déjà outrepassé des paroles dans cette Assemblée, apparemment. M. le Président, c'est devant des tribunaux actuellement. Donc, étant devant des tribunaux, je pense que, même si on fait une commission d'enquête, il n'y a pas beaucoup de monde qui va pouvoir répondre à des questions, M. le Président.

Mais je reviens encore, M. le Président, à ce que soulève l'opposition, parce que, M. le Président, ça ne les dérange pas, eux, de nuire à une institution qui a fait un travail remarquable dans ce dossier. Oui, M. le Président, un travail remarquable, mieux que ce qui s'est fait aux États-Unis, mieux que ce qui s'est fait en Ontario, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. S'il y a un travail remarquable, c'est 130 millions de fraude, 80 millions disparus, 9 200 investisseurs qui ont perdu de la vraie argent. Si ça, ce n'est pas important, M. le Président, ce qu'elle a dit, c'est indécent.

Si elle ne veut pas d'enquête publique, M. le Président, elle peut peut-être répondre à une question bien simple: Quand l'AMF est allée chez Vincent Lacroix puis chez Norbourg, M. le Président...

Le Président: ...

M. Proulx: ...il l'a su deux semaines à l'avance, lui, qu'il était pour être en inspection. C'est qui qui lui a dit?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ce dont je parlais plus tôt, c'est qu'il y a plusieurs intervenants justement, des comptables, des firmes de comptables, il y a plusieurs intervenants qui ont donné une accréditation justement aux données qu'offrait M. Lacroix. Ça, M. le Président, c'est ce que l'Autorité des marchés financiers veut justement aller faire la lumière. Elle ne peut pas le faire actuellement à cause du recours collectif.

M. le Président, je pense que c'est ça, il faut aller trouver l'argent pour le donner aux gens qui ont perdu leur argent. Moi, M. le Président, c'est ça qui me préoccupe.
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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Mar 22 Avr - 8:43

Sacrée Pauline, elle parlait du bout des lèvres de nous aider il y a quelques semaines, puis elle nous a abandonné. Mais dès qu'elle se sent critiquée, elle appelle ses avocats.
On voit bien que le PQ n'a pas la volonté de nous aider.
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Dominique



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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Ven 29 Fév - 16:33

Université de Sherbrooke je gage...
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Ven 29 Fév - 15:50

madame jerome forget ne voit pas pourquoi dédommager les victimes de la caisse de dépôt.
Lorque la caisse vendait les fonds évolution à vincent lacroix(décembre 2003) avec la bénédiction de l'amf, madame forget peut-elle m'expliquer la transaction immobilière du 55 st-jacques.
vincent achetait le 55 st-jacques de Somibel (décembre 2003).
Qui est Somibel: Georges T. Robic.
Adresse: Leger Robic Richard..service corporatif
Centre CDP Capital 1001 Square Victoria Bloc E 8 étage Montréal

Qui a financé cette hypothèque: La Caisse de Dépôt

Si vous croyez au hasard, allez au casino.

En passant, comme c'est vendredi : Devinez de quelle Université vient me Robic ...
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Enyl

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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Mer 13 Fév - 17:25

Pourquoi ne pas lui envoyer un petit mot, juste en cas.....

chef@pq.org C'est son adresse courriel

Et voici le site du PQ
http://www.pq.org/
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Politique et gouvernement   Mer 13 Fév - 14:47

Vous rappelez-vous Pauline Marois a fait une petite déclaration il y a quelques jours. Pauline disait vouloir demander oficiellement que soit examinés les faits et gestes de la caisse de dépôt et de l'AMF dans la transaction des fonds Évolution.
Pauline où est rendue ta demande ? Quels journalistes ont repris cette nouvelle ?

Voyons donc, Pauline Marois nous a bien roulé. Comme bernard nombril venait encore une fois de la critiquer, Pauline a tout simplement menacé de mettre dans l'embarras les deux protégés de bernard nombril: jean-singe-laid et henri-paul rousseau.
Croyons-nous sérieusement que Pauline Marois allait s'occuper du sort du monde ordinaire.
Dire qu'en entendant ses commentaires la tentation de revoter PQ m'avait repris...
Quelle fripouille cette Pauline!!! Où est rendue sa fameuse demande officielle ?
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Enyl

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MessageSujet: Politique et gouvernement   Jeu 27 Sep - 11:37

http://gillestaillon.blogspot.com/


Vous pouvez lui envoyer vos commentaires....


31 août 2007
L'information au compte-goutte

Depuis des mois, des investisseurs québécois floués dans ce qui est convenu d'appeler "le scandale de l'affaire Norbourg" entendent son ancien président et directeur général Vincent Lacroix annoncer, trop souvent avec le sourire, comment il a pu tisser l'une des plus tragique arnaque financière pour les épargnants québécois.

Les conséquences de l'affaire Norbourg ont des impacts sur les épargnants, d'abord, mais aussi sur le marché, sur les professions liées à l'investissement et la gestion de ses fonds, et finalement sur la confiance des petits investisseurs qui trop souvent sont les premières victimes de ce genre de montage financier sans scrupule.

La lente agonie que provoque cette information au compte-goutte a elle aussi plusieurs conséquences. Tandis que Vincent Lacroix ouvre de plus en plus son jeu en se prêtant à des entrevues où il laisse filtrer à petit débit l'information, tout un marché et un secteur économique attendent que se rétablisse le nécessaire lien de confiance qu'a entaché Norbourg.

Une enquête publique est nécessaire pour que s'organise l'examen de Norbourg mais aussi de toutes les agences qui y ont été impliquées. Elle est nécessaire pour que chaque québécois puisse ressentir que l'état entend mettre en place les structures d'auto-examen nécessaires à ce que ne se reproduise jamais un tel scandale. L'enquête publique est nécessaire pour que tous les corps professionnels liés à l'investissement puissent se déployer à nouveau sans l'ombrage de réputation qu'imprègne Norbourg au marché.


Le Québec regorge de professionnels qui attendent avec impatience que se rétablisse ce lien de confiance. Les québécois attendent les réponses et l'information et refusent, surtout, qu'elles soient données au gré des humeurs médiatiques de Vincent Lacroix.
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