Scandale Norbourg

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 L'enquête publique.....

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Valérie



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MessageSujet: Re: L'enquête publique.....   Jeu 31 Jan - 10:38

La nouvelle en vidéo (Voir TVA MÉDIA)
Video 1
Regardez le reportage d'Alain Laforest.
Le gouvernement Charest ne ferme plus la porte à une enquête publique, une fois que la police aura terminé son travail dans le dossier Norbourg.

Plusieurs questionnent le rôle de la Caisse de dépôt et de placement du Québec et de l'Autorité des marchés financiers dans la vente des fonds Évolution à Norbourg.

En 2002, Henri-Paul Rousseau, nouveau président de la Caisse, cherche alors à vendre les fonds Évolution. Quatre acheteurs sont intéressés. Ils se retireront tous.

Alain Laforest enquête.
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Enyl

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MessageSujet: Re: L'enquête publique.....   Mar 29 Jan - 20:54

http://www.985fm.ca/jean_lapierre.php#

Chronique 29 janvier 08 - Chalk River- Budget fédéral - Norborg vers le milieu de l'entrevue. Demande de l'enquête publique
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G.Pilon



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MessageSujet: Re: L'enquête publique.....   Mar 23 Oct - 17:37

Dans cet ordre d'idée j'aimerais savoir s'il est vrai que lors d'une enquête publique certains témoins pourraient y trouver l'immunité. Et si c'était le cas se serait dommage que l'AMF entre autre, ne soit plus poursuivable dans le recours collectif. Quelqu'un a-t-il une réponse concernant cette immunité?
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Valérie



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MessageSujet: Re: L'enquête publique.....   Mar 23 Oct - 14:50

Le procès n'est pas terminé et l'appel est possible. L'expérience nous démontre que la justice peut être très longue et rendre les démarches stériles. La liquidation est un bon exemple. Rien de rapide dans notre système. Le gouvernement nous répondra bientôt que la cause de Lacroix est en appel et .......qu'il faut attendre la suite naturelle des choses !


Dernière édition par le Mer 24 Oct - 10:14, édité 1 fois
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Enyl

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MessageSujet: Re: L'enquête publique.....   Mar 23 Oct - 14:13

ON VEUT SAVOIR POURQUOI IL A ÉTÉ SI FACILE DE VOLER LES ÉCONOMIES DE 9000 QUÉBECOIS....ET COMMENT ALLONS NOUS LE SAVOIR? AVEC LE RECOURS COLLECTIF EN 2009.....

LE GOUVERNEMENT DOIT À CES GENS, UNE ENQUÊTE PUBLIQUE...ON DOIT EGALEMENT RASSURER LA POPULATION.....


Dernière édition par le Mar 23 Oct - 17:14, édité 1 fois
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Nico



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MessageSujet: Re: L'enquête publique.....   Mar 23 Oct - 13:47

Ici je m'adresse à tous les investisseurs:

Je crois que nous devrions mettre toutes nos énergies à redemander une enquête publique.
Je ne sais trop comment procéder ?
Il y a t-il quelqu'un qui pourrait nous guider dans ces démarches?
Il y a trop d'injustices. Je crois que ça devient URGENT!

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Enyl

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MessageSujet: Re: L'enquête publique.....   Lun 1 Oct - 20:52

Je me demande si lacroix n'a pas fait ce genre de chose avec l'AMF??





Des doutes sur la preuve contre Vincent Lacroix

30 mai 2007 - 16h55

LaPresseAffaires.com

Michel Munger, au Palais de justice de Montréal






Une partie des preuves déposées par l'Autorité des marchés financiers afin d'affirmer que de faux documents lui ont été remis pendant l'enquête administrative sur Norbourg a été lourdement questionnée.

En effet, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a multiplié les interrogations mercredi et poussé les avocats de l'AMF à expliquer leurs choix alors que se poursuivait le procès pénal de M. Lacroix.

L'AMF affirmait par l'entremise de son procureur Eric Downs que 116 documents justifiant des dizaines de millions de dollars d'actifs injectés par M. Lacroix dans Norbourg, des faux revenus et de faux contrats sont des faux. Un des documents a été retiré.

L'AMF affirme aussi qu'en réalité, l'argent des investisseurs aurait servi à financer la croissance de Norbourg.

En absence d'un avocat de la défense pour soulever des questions sur l'admissibilité des preuves de l'AMF, c'est le juge Leblond qui a pris la responsabilité de poser des questions.

Le juriste a demandé à Me Downs s'il avait l'intention de dire à la cour que les faux documents venaient de Vincent Lacroix lui-même. Un débat juridique musclé a ensuite monopolisé une grande partie de l'audience.

Le juge alléguait que si l'Autorité des marchés financiers attribuait à M. Lacroix la communication des documents jugés faux, l'équité du procès risquait d'être remise en question.

Le juge Leblond invoquait le danger qu'en ayant transmis lors d'une enquête administrative des documents ensuite utilisés dans la poursuite pénale qui se déroule, il se serait incriminé lui-même.Sous pression, le procureur Downs a rappelé qu'il avait sous la main des états financiers de Norbourg pouvant prouver que Vincent Lacroix a pris son argent ailleurs que dans ses propres poches pour financer les activités de son groupe.

À l'avis de Me Downs, les fausses factures et les faux états de compte ne feraient que renforcer ses affirmations.

Invité par le juge Leblond à soulever des questions sur les preuves, Vincent Lacroix a rapidement profité de la brèche. Il a dit qu'il voulait contre interroger le juricomptable François Filion sur les documents que ce dernier affirme faux, les acceptant donc à titre de preuve pour le procès.

Mais M. Lacroix a refusé de se mouiller quant à leur provenance. Il a dit avoir été au Mexique et en Italie respectivement les 22 novembre 2004 et 5 août 2005, au moment où l'AMF recevait les documents.

Le débat s'est intensifié à la reprise de l'audience en après-midi. Le juge Leblond a continué à marteler son message. Si les «faux» documents au centre du débat pouvaient être déposés parmi les preuves, leur provenance devait être attribuée à d'autres sources que Vincent Lacroix.

Affirmant que ces factures, contrats et autres documents n'étaient qu'une «goutte d'eau» dans l'ensemble de la preuve présentée au procès, Me Downs a préféré ne pas demander au juge de trancher la question. De son côté, Vincent Lacroix a accepté que les documents soient déposés en preuve, estimant qu'ils lui seront utiles lorsqu'il se lèvera pour contre interroger François Filion.

D'ailleurs, le juricomptable doit terminer son témoignage jeudi matin, ouvrant la voie au contre interrogatoire de M. Lacroix.
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G.Pilon



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MessageSujet: Re: L'enquête publique.....   Lun 1 Oct - 17:06

Évidemment je suis pour une enquête publique...mais: J'aimerais vérifier avec vous l'opinion entendu par un avocat, victime de Norbourg, qu'il peut-être dangereux que les témoignages ne puissent plus servir comme accusation par la suite ( qqchôse comme ça). Bref, je ne veux surtout pas que les coupables trouvent l'immunité.
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Enyl

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MessageSujet: Re: L'enquête publique.....   Sam 1 Sep - 7:59

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Enyl

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MessageSujet: L'enquête publique.....   Jeu 30 Aoû - 9:29

Vos réactions

Il n'y a pas de fumée sans feu! VIEL GILLES (
envoyé Le vendredi 01 juin 2007 11:00

Le Devoir.com

A l'épargnant qui me lira sur le scandale financier Norbourg!
Jusqu'à ce jour, le scénario qui nous est présenté est un manufacturier Québécois Norbourg (NGA), né en 1998 dans l'esprit du rapport Rosaire Morin sur l'état d'exportation des épargnes québécoises et dont la direction jumelé au comité de gestion, tel qu'indiqué au rapport annuel 2004 des Fonds Évolution affichaient tous publiquement un lien antérieur assez étroit à la Caisse (CDPQ). On apprend cependant depuis le fameux Jeudi 25 août 2005 12.15 que:
#1 la direction de Norbourg ayant acquis les Fonds Évolution de la Caisse le 19 décembre 2003,le tout approuvé en début janvier 2004 par l'ex-CVMQ(AMF) aurait détourné délibérement des épargnes appartenant légalement par fiducie aux porteurs de parts inscrits et ayant fait confiance à la Caisse. Plus est ils auraient falsifié des rapports, manipulés des données, endormis les vérificateurs et chloroformés les gardiens et fiduciaires de nos épargnes jadis confiées en toute confiance à la Caisse;
#2 L'AMF a arrêté l'hémorragie Norbourg le 25 août 2005 faisant découvrir toute l'horreur du scandale Norbourg des derniers 19 mois suivant la transaction de la Caisse et dont les épargnants, tels des enfants innocents, se retrouvaient bien malgré eux touchés au sein de cette nouvelle "famille reconstituée" par les autorités du pays.
#3 Un recours collectif légalement approuvé est en cours pour faire le point sur toute cette affaire et surtout remettre les pendules à l'heure pour les épargnants en leur permettant de retrouver, "In GOD we trust", 100% de la valeur des fonds transférés à Norbourg
#4 L'AMF, autorité suprême en son domaine intente légalement et de bon droit une poursuite comprenant 51 chefs d'accusation contre le président déchu Vincent Lacroix.

Soit, tout semble se déroulé selon un scénario d'une action en dommages réels suite à une "une vente d'une bagnole à un ancien juge dont ce dernier serait le seul et le grand responsable pour les troubles occasionnés à des pauvres gens innocents par sa conduite immorale et irresponsable."

Au scénario qui nous est présenté en ce moment, il faudrait remonter dans le temps pour le bénéfice tant des épargnants frustrés de leurs avoirs que pour les québécois épargnants.
Ainsi depuis août 2005, le commun des mortels intéressé à ce dossier aura appris ou compris via divers médias que:
#1 Norbourg et sa direction faisait ou aurait pu faire l'objet de sérieuses inspections en tant que manufacturier naissant recevant depuis 1998 des épargnes québécoises;
#2 Norbourg gestionnaire d'actifs s'est vu confié depuis l'an 2000 de la part du Groupe Desjardins des actifs forts importants de plusieurs millions et aucune vérification rigoureuse de type "inspection de caisse dans les règles de l'art à la Desjardins" ne semble avoir été faite;
#3 NGA via son président avait été bloqué apprend t-on en début 2001 par la CVMQ(AMF) dans une tentative de sauvetage de la firme Maxima Capital. La raison? La CVMQ enquêtait sur la provenance des fonds injectés par Lacroix - ce qu'elle est en droit de demander. C'était suffisant pour déclencher une enquête selon de chevronnés professionnels interrogés.
#4 La direction de la Caisse a en début 2003 exigé que son bras financier Capital Teraxis, dont elle était co-propriétaire à 80% soit totalement démantelé et ce, bien entendu sous le sceau de la confidentialité.

LES QUÉBÉCOIS SONT EN DROIT D'AVOIR RÉPONSE À DES QUESTIONS;
#1 QUE S'EST IL DIT OU FAIT ENTRE JANVIER ET DÉCEMBRE 2003 SOUS LE SCEAU DE LA CONFIDENTIALITÉ À LA CAISSE?
#2 QUELS SONT LES SOUMISSIONNAIRES QUI SE SONT PRÉSENTÉS POUR ACHETER CAPITAL TERAXIS ET SES COMPOSANTES?
#3 QUI PARMI EUX FUT RETENU COMME ACHETEUR POTENTIEL?
#4 COMMENT S'EST ALORS DÉROULÉ LE DUE DILIGENCE DE 90 JOURS DES FONDS ÉVOLUTION, FONDS DONT LES ÉTATS FINANCIERS ÉTAIENT VÉRIFIÉS EN BONNE ET DUE FORME, ÉTAIENT GÉRÉS PAR DES FIRMES RENOMMÉES ET ÉTAIENT ENTRE LES MAINS D'UN FIDUCIAIRE NOTOIREMENT RECONNU EN CETTE PROVINCE?
#5 POURQUOI Y A T IL EU UNE PROLONGATION AU 31 AOÛT 2003 DU DUE DILIGENCE (INSPECTION)? ET QU'AURAIENT DÉCOUVERT LES INSPECTEURS DU DIT SOUMISSIONNAIRE DURANT CE DUE DILIGENCE?
#6 POURQUOI APRÈS LE RETRAIT DE CE MANUFACTURIER ACHETEUR, AUCUN AUTRE DES MANUFACTURIERS ANTÉRIEURS NE S'EST INTÉRESSÉ ET/OU N'A ÉTÉ APPROCHÉ QUANT À L'ACHAT DES FONDS ÉVOLUTION, NE SERAIT QU'À SA COQUILLE LÉGALE?
#7 POURQUOI AVOIR RETIRÉ LE MANDAT DE VENDRE À LA DIRECTION DE CAPITAL TERAXIS ET DE L'AVOIR CONFIÉ À UNE AMIE DE LA CAISSE DONT LE SEUL CLIENT AURA ÉTÉ NORBOURG?
#8 POURQUOI NGA, REFUSÉ EN 2001 PAR LA CVMQ DANS LA TRANSACTION DE MAXIMA CAPITAL A EU LA BÉNÉDICTION D'ACHAT PAR LA MÊME CVMQ/AMF EN JANVIER 2004?
#9 EST CE QUE TOUT AU COURS DU PROCESSUS DE LA VENTE DE "CETTE BAGNOLE AVEC SES NOMBREUX PASSAGERS", EN HAUT LIEU ON S'EST JUSTEMENT PRÉOCCUPÉ DE LA SÉCURITÉ TANT DES PASSAGERS QUE DES VICTIMES FUTURES D'UN ACCIDENT POTENTIELLEMENT RÉALISABLE CONSIDÉRANT TANT L'ÉTAT DE LA BAGNOLE QUE LES ANTÉCÉDANTS DÉTECTABLES DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE?

Et là, Lacroix nous parle de "liens étroits entre gens de Haut Lieu, de trous financiers importants dans les fonds Évolution lors du transfert de la Caisse à NGA" et quoi d'autres apprendrons-nous dans toute cette saga?

Pour avoir le coeur net dans toute cette affaire, il faut, en plus du recours collectif par les épargnants et de la poursuite de l'AMF contre Lacroix, absolument faire toute la lumière dans le dossier Norbourg . Pour ce, seule UNE ENQUÊTE PUBLIQUE doit être mise en place.
Une ENQUÊTE PUBLIQUE pour non seulement les 10000 épargnants touchés bien malgré eux, mais surtout au nom des 7.5 millions de Québécois qui sont en mode D'ADHÉSION CONFIANCE TOTALE à l'égard de leurs institutions dirigeantes de ce pays.
En ce sens, la demande faite à l'assemblée nationale en mai 2006 par l'Association des victimes de Norbourg est toujours de rigueur.

Il n'y a pas de fumée sans feu et, à ce que je sache dans "le grave accident impliquant la pseudo bagnole vendue légalement par des supposés bons pères de famille à des dirigeants aux cv ex-La Caisse/CVMQ, il y avait à ce que je sache comme passagers embarqués malgré eux, des gens bien de chez-nous, tout en confiance justement envers les bons pères de famille de ce monde."

C'est bien à regret que j'ai lu et relu ce propos qui suit parlant de la responsabilité de la Caisse de dépôt dans la vente de Teraxis à Norbourg: "J'ai vendu une bagnole à un ancien juge. S'il a un accident avec qu'il s'arrange avec ses troubles". Tout simplement inadmissible et irrespectueux pour des gens de ce pays qui font confiance en leurs dirigeants et embarquent en toute confiance à titre de passagers dans les "bagnoles de nos institutions dirigeantes."

Une enquête publique s'avère nécessaire ne serait ce que pour laver notre linge sale en famille n'est ce pas?

Gilles Viel
épargnant de Québec
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