Jugement 2007-08-09

Très bonne analyse, Valérie!

un des cochons payeurs,

qui a aussi la rage au coeur!

Je cherche un spécialiste du monde des finances qui puisse défendre la thèse de la globalisation. Je n'en trouve pas. Cela fait deux longues années que je cherche. Je me renseigne auprès des départements juridiques de grosses compagnies de fonds. Rien. On m'explique, on me répète ce que les trois juges de la Cour d'appel ont répondu à Me Fontaine : les Fonds ont été légalement constitués, dans un but licite. Il ne saurait donc être question d'annuler les structures juridiques des Fonds sur la seule base de la maxime Fraus omnia corrumpit.Chacun de ces Fonds possède une philosophie d'investissement propre qui le distingue des autres.

Citation :

Ce dernier (Fontaine), en premier lieu, plaide que la fraude était si importante et si généralisée en l'espèce qu'elle a irrémédiablement vicié la structure fiduciaire des Fonds, en affectant chacun d'eux. En vertu de la maxime « fraus omnia corrumpit », tous les Fonds devraient donc être décloisonnés pour n'être considérés qu'une seule fiducie dont les actifs regroupés en une seule masse pourraient alors être distribués à tous les clients-investisseurs.

Citation :

Le juge de première instance rejette cet argument du fait que ce n'est pas la structure fiduciaire des Fonds mise en place qui était frauduleuse, mais essentiellement les opérations d'achat et de vente des unités de chaque Fonds qui était falsifiées par Lacroix et qui, par conséquent, ne correspondaient pas à la réalité de ce Fonds bien identifié

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Citation :

Il ajoute qu'aucune disposition du Code civil ne pourrait lui permettre de nier le droit propre aux clients-investisseurs d'un Fonds spécifique et de créer de toutes pièces une nouvelle fiducie qui regrouperait les actifs de tous les Fonds pour ensuite les distribuer aux clients-investisseurs sur la base de leur investissement original. Il conclut à l'impossibilité d'appliquer la Méthode de Distribution Globale à l'espèce

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Me Fontaine écrit à Ényl....nous continuons......
Que continuons nous ?
Du jugement de la Cour nous apprenons ; Il importe de souligner, d'entrée de jeu, que l'appelant (Fontaine) ne remet pas en cause, ni dans son mémoire ni lors des plaidoiries orales, les conclusions factuelles que le juge de première instance en a tirées.

Nous continuons...nous continuons.....Je savais que les procédures continueraient. J'en ai eu la confirmation lorsque j'ai lu le résumé de la réunion entre Ernst et le comité Perfolio. Lisez.....Pierre Laporte tentait de dissuader Me Fontaine d'aller à la Cour suprême, la cause n'est pas d'intérêt national. J'ai souri. Je savais.
Je me questionne. Les démarches, sont t'elles vraiment dans l'intérêt des investisseurs floués ? Vous me direz que je ne suis pas neutre. Vous avez raison. Mais, je lis et relis les jugements de la cour supérieure et de la cour d'appel.
Tout ce que je vois ce sont des honoraires qui gonflent des fonds qui fondent.
Les investisseurs ont les mains liées. Pour les Perfolio, voilà deux ans que nos intérêts financent des avocats, des comptables et autres. Pour les autres, c'est le solde de vos fonds qui financent les honoraires de Me Fontaine.
La globalisation, tout comme les juges qui se sont penchés sur notre dossier, je n'y crois pas.
Je ne suis pas une spécialiste du droit.
Je suis comme 9200 investisseurs détenteurs de fonds. Vincent Lacroix passait un coup de fil chez Northern Trust et on sortait l'argent de nos fonds. C'était aussi simple que ça.
Mes fonds étaient plus protégés, c'était des fonds de fonds.
Personne n'a modifié la structure juridique de mon fond. La fraude n'a pas eu lieu à ce niveau. Quelqu'un passait un coup de fil et sortait l'argent de mon fonds. C'est pas pareil.

Oui, nous avons quelque chose en commun. Nous avons tous été volés. Mais on dirait qu'on s'éloigne du problème. Nous sommes dans une galère qui nous mène où exactement ?
Mais comme le stipule le juge :

Citation :

ce n'est pas la structure fiduciaire des Fonds mise en place qui était frauduleuse, mais essentiellement les opérations d'achat et de vente des unités de chaque Fonds qui était falsifiées par Lacroix

Sommes-nous entrain de l'oublier?
Nous continuons.....nous continuons.....
Nous n'avons pas le choix.
Fontaine, Laporte ont notre intérêt à coeur.
Fontaine nous a dit : "Il faut aller au fond des choses".
Malheureusement, je crois qu'une situation s'est offerte à des vautours et que nous en payons très cher le prix.

Continuons...cohons payeurs.....

Est-ce quelqu'un comprend pourquoi Me Fontaine attend toujours à la dernière minute pour signifier ses intentions ?

Jean Fontaine

Contact Information:
(514) 397-3337
jfontaine@stikeman.com

Malheureusement M. Pilon je n'ai pas ce numéro de téléphone. Je crois que vous pourriez l'obtenir en vous adressant à Enyl. Enyl est une véritable mine d'or d'information, je sais qu'elle a déjà appelé le cabinet pour lequel il travaille.

Bonne journée.

P.S.: Je ne pense pas que vous puissiez le rejoindre aujourd'hui car aujourd'hui est la date butoir pour désposer sa demande en cour suprême...

Bonjour Dominique,
Avez-vous le courriel ou le numéro de téléphone de Me Fontaine.

Ce sont les victimes qui autorisent les appels. Ce sont les victimes qui ont appelé chez Ernst & Young et/ou chez Me Fontaine.

Si vous êtes contre, il faut le manifester.

Il y a deux partis qui ne désirent pas le même mode de liquidation. Il est donc normal que ce soit le parti qui ne désire pas se conformer à la loi et au premier verdict (février 2006)qui paie la note.

Les règles ont été clairement expliquées, il y a presque deux ans, par Ernst & Young. La première représentation en cour sur le mode de liquidation (février 2006) était assumée par l'ensemble des fonds. Les investisseurs mécontents du verdict devaient assumer eux-mêmes les frais des futurs appels. Ceux qui se sont interposés au premier verdict sont les détenteurs de fonds Norbourg et Évolution, ce sont donc eux qui doivent payer leurs frais de représentation à la cour, c'est-à-dire les honoraires de Me Fontaine. Ce sont les détenteurs des fonds Évolution et Norbourg qui ont demandé à aller en appel. Qui et combien sont-ils à avoir fait cette demande, je l'ignore.

Les détenteurs de fonds Perfolio n'ont pas à assumer les frais d'un avocat qui veut procéder à un mode de liquidation qui feraient d'eux des victimes une seconde fois, et qui va à l'encontre de la loi.

J'espère que ceci vous éclaire sur la situation. Si vous êtes contre ce processus qui s'éternise, vous pouvez le manifester auprès de Me Fontaine et E & Y.

Je m'interroge à savoir qui peut autoriser ces appels. Et encore plus qui peut décider qui va payer. Que ce soit seulement les fonds Évolution (sans Perfolio) n'est pas plus justifiable pour ceux qui possède le fonds RÉA dont il reste (ou restait) $7 767 000. Je partage l'avis déjà exprimé qu'il serait dommage pour tous qu'il y ait appel. Que la personne concernée en soit avertie, elle recevra une visite et même plus qu'une si jamais cet appel avait lieu.

Les sommes sont les mêmes que celles qui nous ont été présentées lorsque le scandale a éclaté au mois d'aoùt 2005.

Par exemple dans les fonds Évolution Réa, 51% des fonds étaient toujours dans les comptes, dans le cas des fonds Évolution Sélection FTB, 35% des fonds y sont toujours. Cela représente des sommes importantes. Cette information est disponible dans le rapport provisoire présenté au ministre des finances de l'époque, ce cher Aux Dettes. La majorité des fonds sont vides mais il y a toujours de l'argent dans les fonds Évolution.

http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/consommateur/dossier-norbourg/norbourg-rapportfinal-26-09-05.pdf

Savez-vous combien de % reste-t-il dans les fonds Evolution? Juste un approximatif car d'après mes nombreux appels à E and Y, je n'ai pas eu droit à un retour d'appel, donc pas de réponse à mes questionnements mais heureusement vous êtes là pour m'éclairer...Merci!

Non Enyl, les fonds Évolution ne sont pas à sec. Il reste de l'argent dans certains fonds Évolution.

La presque totalité des frais encourus par les représentations à la cour d'appel, et peut-être éventuellement à la cour suprême, est assumée par les fonds Évolution, comme l'explique Valérie.

M. Pilon,

La réponse se trouve sous l'onglet "Perfolio".

Imputation des frais :
L’ensemble des frais de gestion et de procédure sont supportés par les argents restants et le rendement obtenu. Toutefois les revenus d’intérêt (4.05%) ont suffis jusqu’à maintenant pour défrayer les coûts. Il est par contre prévu que les frais générés par la partie adverse pour la procédure en Cour d’appel, et s’il y a lieu en Cour Suprême, seront imputés aux Fonds Évolution excluant les fonds Perfolio. Les frais d’avocats de E&Y sont imputés à l’ensemble des fonds.


Les intérêts cumulés depuis 2 ans avec les actifs restants servent à payer tout le reste. Comme c'est curieux. On ne touche pas au capital mais on bouffe tous les intérêts.......beau budget......personnellement j'appelle ça un compte de dépense.......
Ernst et Fontaine (ou son espion Art Vandelay) regardent le montant des intérêts et savent combien ils peuvent nous facturer. C'est simple. Étirons la sauce.
Investisseurs, nous sommes piégés à ce cirque. Ce sont des milliers de dollars que perdent annuellement les investisseurs. Désolant......

Les fonds évolutions ne sont-ils pas vident??

Les frais du dernier appel ont été assumés exclusivement par les détenteurs des fonds Évolution et il en sera de même si les avocats vont en cour suprême.

Les fonds Perfolio n'assument en rien ces frais, c'est normal car ils ne sont pas en faveur de la démarche. Rien n'est donc prélevé dans les comptes des détenteurs de fonds Perfolio.

Me Fontaine se fait payer à même les fonds Évolution depuis près de deux ans.

J'ai appellé chez E and Y et j'attends un retour d'appel....

Quelqu'un peut-il me dire qui a payer les frais juridique du dernier appel au sujet de la luidation des fonds et qui paierait pour le prochain, s'il y a lieu, en cour suprême? Car celà me semble trop facile de faire vivre une certaine industrie sans compter les investisseurs pris en otages.

À chaque fois que je relis ses propos ça me décroche un sourire. La suffisance et l'incohérence de ses propos ont de quoi faire rouler par terre tout être humain dont le QI se situe entre 50 et 60.

Il a 17 ans d'expérience, quelle plaisanterie, ce qu'il ne sait pas c'est que c'est ça qui joue contre lui. Il n'a que 17 ans d'expérience! C'est peu.

En relisant,

Il affirme:
J'ai choisi d'utiliser le terme "représenter" au sens employé par la Loi sur le Barreau et le Code de déontologie (définition que j'ai déjà explicité) et je crois qu'après 17 ans de carrière, je sais de quoi je parle

Et par la suite:
[b]C'est quoi cette technique insidieuse et idiote qui consiste à me demander en privé si je suis avocat pour ensuite me servir cette information sur un plateau sous forme de cette question incompréhensible? Eh bien, répondons: Surtout pas. Les moyens manquent et c'est pas ma tasse de thé. Sérieusement, pourquoi ce réflexe niaiseux qui consiste à considérer qu'un avocat qui met son grain de sel dans une discussion cherche une job?

Peut-être un avocat frustré d'avoir été refusé à la fac de médecine ?


Autres citations d'ART.

C'est pas parce qu'on a pas de programme national de depistage du cancer du colon qu'il faut tirer la conclusion qu'on préfère traiter au lieu de le dépister. C'est assez énorme comme sophisme.

C'est pas parce qu'on a pas de programme national de dépistage qu'il est interdit de demander individuellement à notre médecin de le faire, non?

Il faut comprendre certains éléments de psychologie criminalistique avant de se lancer là-dessus, éléments non compris par les théoristes (neo-)conservateurs. Les gens sont infiniment plus sensibles à la possibilité qu'on les démasque plutôt qu'à la peine

une thérapie, ça se trouve facilement

autrement vous risquez d'avoir le plombier vous opérer d'une hernie

Les diplômes ne me mettent pas sous anesthésie

N'est-ce pas que c'est curieux...? Art Vandelay qui nous disait qu'il avait rendez-vous devant le juge Robert au mois de mai... Tiens, tiens. Le seul qui avait rendez-vous devant le juge Robert au mois de mai est... Jean Fontaine.

Quelqu'un devrait sévir devant ce vulgaire avocat qui s'amuse sur internet et qui à la fois représente une firme aussi prestigieuse que S&E. Ils ne sont pas très scrupuleux envers les avocats qu'ils embauchent.

Dominique, je viens de prendre connaissance de votre message.
Je crois que malheureusement vous avez bien raison. J'ai relu les messages de ce curieux personnage.
Je le cite :

Nous avons tous rendez-vous au mois de mai là-dessus devant le juge Robert, vous êtes certainement au courant.

Il n'y avait que Me Fontaine qui avait rendez-vous à la Cour d'appel.

Effectivement, grâce à nos tribunaux, E&Y a eu tout le temps souhaité pour s'engraisser et se gargariser à même les fonds restants.

J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner la contribution exceptionnelle dans ce dossier de Art Vandelay, pardon, je veux dire de Me Jean Fontaine.

Ce dernier, en voulant nourrir son égo magistral, a freiné le processus de liquidation et a non seulement permis à E & Y de s'enrichir, mais il a également fait miroiter un conte de fée aux détenteurs de fonds pillés!

Art Vandelay, pardon, Me Jean Fontaine, remporte la palme de l'égocentrisme et de l'hypocrisie dans la saga Norbourg.

Me Fontaine, s'est lancé dans cette aventure sachant très bien qu'une liquidation globale était impossible. Il s'est lancé dans cet appel pour nourrir le compte de banque de sa firme d'avocats et pour faire rouler le "meter" de chez E & Y.

Me Fontaine se foutait de la gueule des investisseurs, il a simplement nourri son égo. Il a créé de l'espoir chez des gens qui n'en avaient plus tout en sachant que ceux-ci allaient essuyer un autre revers! À cause de son nombrilisme, un nombre important d'investisseurs encaissent encore un dur coup après de longs mois nourris de faux espoirs crées par Me Fontaine.

Art Vandelay, pardon, Me Fontaine, a tenté de laisser sa marque, a tenté de se faire un nom en se servant d'une tragédie derrière laquelle se trouve des êtres humains. Il se sera fait un nom effectivement, mais pas celui qu'il souhaitait, on se souviendra de lui pour son incompétence.

C'est d'une grande tristesse... et c'est dégueulasse.

Avocats incompétents, juge imbécile ou manque de logique ??? Honnêtement, je ne sais plus quoi penser.
Pourquoi un investisseur dans Évolution marché monétaire ne reçoit rien, mais que Norbourg Marché monétaire est totalement remboursé ? Ce sont les mêmes objectifs de placement et le même degré de risque, mais vl a choisi d'en détrousser un seul.

Les trois fonds non-pillés par vl sont des fonds norbourg, vendus à ses amis, par ses amis. Ce sont d'ailleurs 3 fonds qui sont remboursés par la décision stupide du fonds d'indemnisation.

Je suis d'accord avec la notion de liquidation Fonds par Fonds, car ce n'est pas à investisseur de Perfolio de payer pour les autres. Mais aucun avocat(ami de la cour, ou ami des Libéraux) n'a suggéré la méthode la plus logique: Les actifs de tous les fonds Norbourg et Évolution(excluant Perfolio) auraient dû être mis en commun, et répartis équitablement entre chacun des fonds. Ce n'est pas l'investisseur ni le représentant qui a choisi de prendre un risque supplémentaire, c'est vl qui a choisi qui détrousser.

Quant à Perfolio, rappelons-nous que ce sont des fonds de fonds. Les actifs détournés de chacuns de ces fonds Perfolio correspondent principalement à leur contenu de fonds norbourg.

Nos bons tribunaux ont mis près de deux ans à prendre une décision. Deux ans qui aurant permis à e&y de prélever de beaux honoraires...

http://www.jugements.qc.ca/primeur/documents/liquidationfondsnorbourg.doc