Scandale Norbourg

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 Des nouvelles

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Enyl

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MessageSujet: Re: Des nouvelles   Mer 10 Oct - 7:35

J'ai écrit un courriel à Mtre Fontaine hier soir et j'avais déjà ma réponse ce matin pour ce qui est de la liquidation des fonds. Je sais que plusieurs seront déçus mais je tiens quand même à remercier Mtre Fontaine d'avoir pris la peine de me répondre quand les autres ne l'on pas fait.


9 octobre 2007 22:57

Citation :
Oui, nous continuons !


C. Jean Fontaine
Tél./Tel : 514 397-3337
Télec./Fax : 514 397-3487
jfontaine@stikeman.com
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Enyl

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MessageSujet: Re: Des nouvelles   Mar 9 Oct - 20:30

Citation :
Aujourd'hui, c'est le 9................Quelqu'un a des nouvelles s'il y a appel de M. Fontaine et cie?
Je n'ai rien entendu aux nouvelles mais la journée n'est pas finie..........

Nous sommes le 9 octobre 2007, 20H30hres...aucune nouvelle...les médias n'ont entendu parlé de rien, Ernst and Young ne retourne pas les appels, voici leur no. si vous voulez vous essayer 514-879-2677. J'attends des nouvelles du côté de Mtre Fontaine, en cas....

Le premier qui en a, SVP penser aux autres...... I love you
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Valérie



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MessageSujet: Impact du remboursement de l'AMF sur la distribution   Jeu 19 Juil - 13:29

Bonjour rarmstrong,

Je vous cite : Puisque les chèques ont commencé à rentrer, l'AMF n'a pas pu tenir compte du mode de distributio??


J'ai soulevé ce point, il y a quelque temps. En effet, l'AMF dédommage en faisant fi du mode de liquidation. En fait, elle dédommage fonds par fonds. Elle ne globalise pas.

En attendant, nos fonds sont gelés depuis 2 ans et nous en faisons les frais.
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rarmstrong



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MessageSujet: Impact du remboursement de l'AMF sur la distribution   Lun 16 Juil - 22:22

Quelques questions sur la distribution (dont la nouvelle décision tarde à venir)

1. Le 7 millions que Ernst et Young ont conservé pour couvrir leurs frais a été pris où ? Globalement dans le montant résiduels ? Ceux dont les fonds ont été complètement pillés n'ont évidemment pas contribué?

2. Quel est l'impact du remboursement de l'AMF dont les 35 millions viennent s'ajouter au montant résiduel ? Puisque les chèques ont commencé à rentrer, l'AMF n'a pas pu tenir compte du mode de distributio??

Par ailleurs ais-je bien compris qu'un recours est intenté contre l'AMF, cette fois, sur la logique de l'évaluation de l'assurabilité ?
Question
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Valérie



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MessageSujet: Trouvé sur internet août 2006   Mer 16 Mai - 13:35

Gouvernance Idées et réflexions sur la gouvernance et les marchés financiers
lundi, août 14, 2006
Norbourg et la liquidation des fonds: le jugement Mongeon

Le dossier Norbourg avance lentement, c'est le moins que l'on puisse dire. Il progresse tout de même. À la fin juillet, le Juge Mongeon a rendu une décision très attendue depuis plusieurs semaines relativement au mode de distribution des sommes encore disponibles suite à la fraude dans les Fonds Norbourg et Évolution. Essentiellement, le Juge Mongeon devait trancher entre deux thèses: l'approche de distribution globale et l'approche de distribution par fonds. La première approche faisait en sorte que les détenteurs d'unités de tous les fonds recevraient une quote-part du solde de l'actif de tous les fonds, regroupés pour n'en former qu'un seul. Cette approche bénéficiait aux investisseurs qui détenaient des unités de fonds ayant été entièrement ou substantiellement dilapidés. La seconde approche respectait l'intégrité juridique des fonds et menait à une distribution par fonds entre les détenteurs d'unité de ceux-ci, au pro rata du nombre de leurs unités. Bien sûr, cette approche était susceptible de créer des disparités importantes entre les investisseurs, certains pouvant recouvrer aucune somme lors de la liquidation de leurs fonds s'ils avaient été entièrement siphonnés. Dans une décision étoffée, le Juge Mongeon tranche en faveur de cette seconde méthode et entérine la méthode de liquidation par fonds.

D'un point de vue strictement juridique, la question paraissait peu controversée pour les observateurs connaissant le droit des fiducies, que ce soit en droit civil ou en common law. C'est d'ailleurs ce qui ressort des motifs de la décision qui indiquent qu'il y avait bien peu de raisons solides en droit strict pour faire fi de la nature juridique des fonds et de les traiter comme une seule et même entité pour les fins de la liquidation. On ne met pas de côté l'autonomie patrimoniale aisément, surtout, comme c'était le cas en l'espèce, lorsque les fonds eux-mêmes n'avaient pas été utilisés pour commettre une fraude. Pour reprendre les termes du Juge Mongeon: "Ce n'est pas la structure fiduciaire des Fonds qui a été mise en place frauduleusement. La fraude ne se situe pas à ce niveau. Elle se situe plutôt à un niveau opérationnnel." Pour faire une analogie avec la levée du voile corporatif, le patrimoine fiduciaire des fonds n'était pas manipulé pour commettre une fraude. Il n'y avait donc pas de motifs pour ignorer l'autonomie patrimoniale des fonds et procéder à la consolidation.

Du point de vue de la politique publique, la consolidation présentait des difficultés qui la rendait peu attrayante. D'une part, il était difficile d'invoquer l'équité puisque la solution de la consolidation créait une certaine injustice pour les détenteurs d'unités de fonds qui n'avaient pas été pillés, comme le soulignait le Juge Mongeon: "Il ne faut pas, sous le couvert d'une certaine recherche d'équité, créer une nouvelle iniquité en tentant d'en corriger une première." D'autre part, on peut s'interroger sur les effets qu'aurait engendrer la consolidation sur l'industrie elle-même. En remettant en cause l'intégrité patrimoniale des fonds, on aurait créé une incertitude qui aurait pu avoir un impact négatif pour la perception des investisseurs. Cette incertitude aurait même pu mener à la mise en place de structure encore plus complexe pour l'opération des fonds.

Il est certes impossible de demeurer insensible à l'égard des investisseurs qui ont perdu des sommes substantielles dans cette affaire - et qui ne trouveront pas de réconfort dans la décision du Juge Mongeon. Cependant, l'indemnisation de leurs pertes ne peut pas se faire en bouleversant des principes bien établis et en créant de nouveaux problèmes pour l'avenir. Leur indemnisation doit d'abord passer par le recouvrement de sommes et l'obtention de dommages-intérêts dans le cadre des enquêtes et poursuites civiles en cours. Ensuite, si l'indemnisation des investisseurs pour les pertes résiduelles est considérée souhaitable compte tenu des circonstances, il reviendra alors au gouvernement de décréter une indemnisation extraordinaire en mesurant les conséquences du précédent.


Publié par Stéphane Rousseau

2 commentaires:
Anonyme a dit…
Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez écrit mais je m'explique mal pourquoi ce dossier se ramasse à la Cour d'Appel.


Isabelle a dit…
À quand doit t'on s'attendre à avoir une décision de la Cour d'appel ? Quels sont les délais raisonnables ? Me Rousseau, croyez-vous qu'un processus "accéléré" est pris en compte dans ce dossier, comme c'est parfois le cas pour certains dossiers?
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Enyl

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MessageSujet: Des nouvelles   Lun 14 Mai - 15:51

Citation :
L'appel pour la liquidation des fonds aurait eu lieu le 8 mai, Maitre Fontaine devant 3 juges. L'appel est en délibéré, ce qui peut prendre encore 2 mois avant de connaitre la décision des juges.

Pas de chance!! Attendons, et payons$$$$

Merci Nico
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