Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Recours collectif (Larochelle/Létourneau)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4
AuteurMessage
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Ven 3 Nov - 13:46

J'ai la requête pour l'introduction du recours collectif, c'est un gros document de 71 pages et il est sur format PDF. Malheureusement je ne peux le mettre sur le forum mais vous pouvez vous le procurer en écrivant au avnorbourg@yahoo.ca.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Ven 3 Nov - 8:20

Il y aurait ce site mais leur dernière mise à jour est le 27 octobre...`

http://www.jugements.qc.ca/php/resultat.php?liste=18808903

Pour tout le monde...si vous avez un autre endroit?

Il y a celui-ci qui peut-être intéressant

http://www.jugements.qc.ca/php/resultat.php?liste=18811004
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
calude



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 03/11/2006

MessageSujet: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Ven 3 Nov - 2:12

Ce recours collectif déposé à la Cours supérieure le 31 oct 2006 est-il disponible sur internet?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   

Revenir en haut Aller en bas
 
Recours collectif (Larochelle/Létourneau)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 4 sur 4Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4
 Sujets similaires
-
» date d entrée en vigueur d'un accord collectif
» Bac 2011:Recours dates importantes....
» faire un recours
» Nidhal de Marseille : collectif Kamelibre...
» en recours actuellement avec le CNAPS

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Scandale Norbourg :: Scandale Norbourg-
Sauter vers: