Scandale Norbourg

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 Recours collectif (Larochelle/Létourneau)

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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Mer 19 Jan - 19:23

Merci à Me Jacques Larochelle, je vous suis reconnaisant pour avoir mené le combat. Merci d'avoir accepté une entente à 100% rapide plutôt qu'un peut-être plus, mais plus tard. Pour ma part j'avais encore bien des années devant moi, mais je suis soulagé pour tous ceux qui avaient besoin d'une entente plus rapide.
Merci
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Valérie



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MessageSujet: Échéancier du recours. Intéressant.   Lun 17 Mar - 10:34

http://letourneaugagne.ca/PDF/Entente/Calendrier_des_echeances.pdf
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Nico



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Mar 2 Oct - 18:38

Le dossier sera complété peut-être en septembre 2008, c'est une joke????? Pour un début de procès peut-être en janvier 2009!!!!!!!!!

Wow, eh!bien moi, je ne rajeunis pas là!!!!!!!!!!!

Vive la justice au Québec!!!!!!!!!!!!!!
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G.Pilon



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Mar 2 Oct - 18:05

Me Larochelle me dit qu'il attend bientôt la décision du Juge Prévost, ce qui devrait nous éclairer sur l'échéancier du recours collectif. Quant à lui, il croie pouvoir finir de monter son dossier pour septembre 2008, ce qui nous donnerais un début de proçès en janvier 2009. D'autres parties impliquées réclament 6 mois de plus, donc septembre 2009.
A savoir s'il inclut dans la poursuite Desjardins, c'est NON. Pour les dommages moraux c'est aussi non, voir impossible. Frustré, je lui ai demandé si au moins on réclame des intérêts sur les investissements.
Hé bien là c'est OUI...un 10% par année.
Pourquoi donc nous en faire, nous avons le meilleur investissement.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Lun 1 Oct - 20:44

Oui l'AMF pourrait faire suite à notre recours mais je vous suggère d'appeller Mtre Larochelle 418-529-5881 qui est très à l'écoute pour lui suggérer de communiquer par le courriel ''Évolution'' mais il y a également d'autres gens touchés qui n'en font pas parti.

A son dernier courriel, nous devrions voir des développements bientôt pour les dates. Le premier qui a des détails SVP penser aux autres......

Si nous avions eu une liste, Dieu que ça aurait été plus facile de rejoindre les gens. Dans le scandale Mountreal, les investisseurs en avait une eu.......
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G.Pilon



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Lun 1 Oct - 16:51

Comment pouvons nous être informé au sujet de notre recours collectif. Lorsque c'était Me Lauzon nous étions informé par courriel de l''évolution''.
Est-ce aussi possible avec eux?
Si non quelqu'un peut-il me renseigner sur une date de début possible.
M'expliquer, si j'ai bien compris, comment l'AMF aura aussi son recours collectif après le notre.
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Nico



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Sam 12 Mai - 10:45

Tu as raison Calude!

Dans les recours on n'a jamais mentionné quoi que ce soit pour les dommages moraux, physiques, financiers(perte des intérêts des placements).

Les dommages que l'on a subis sont énormes et non négligeables et méritent que quelqu'un s'en occupe professionnelleme.

Entièrement d'accord!!
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calude



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MessageSujet: Réclamation pour dommages exemplaires   Sam 12 Mai - 9:35

J’ai lu et relu la réponse de Me Jacques Larochelle que vous avez gentiment publiée sur ce site le 18 avril 2007 relativement à la possibilité de présenter au tribunal une réclamation en dommages exemplaires.



J’ai beaucoup de difficulté avec la réponse de Me Larochelle.



Il me semble qu’il devrait y avoir un moyen de compenser monétairement les souffrances subies, au niveau de la santé mentale et physique, de la qualité de vie, du manque à gagner, etc…, par les 9200 investisseurs floués, soit par une réclamation en dommages compensatoires, qui vise la réparation des pertes pécuniaires et des dommages moraux, soit par une réclamation en dommages exemplaires, qui vise la dissuasion et l’exemplarité.



Les montants qui seront accordés, dans « X » années, par les jugements de cour et/ou par le Fonds d’indemnisation de l’AMF ne compenseront jamais le manque à gagner que le capital aurait rapporté s’il avait été investi. Il suffit de mentionner que depuis le 25 août 2005 jusqu’au 11 mai 2007, l’Indice composé S&P/TSX de la Bourse de Toronto a progressé de 32.4% et ce n’est pas fini….



Le site internet du Journal du Barreau du Québec publie plusieurs textes relativement aux dommages exemplaires.

Site : http://www.barreauduquebec.com/journal/default.html



J’attire votre attention sur le texte de Lise I. Beaudoin, avocate, « Les réclamations pour dommages exemplaires ».

Site : http://www.barreau.qc.ca/journal/frameset.asp?article=/journal/vol35/no20/dommages.html



Au Québec, en évaluant un jugement favorable pour dommages exemplaires entre 1,000$ et 10,000$ pour chacun des 9200 investisseurs floués, on peut en déduire qu’il s’agit d’une cause entre 9,200,000$ et 92,000,000$. Les frais d’avocat, au taux de 25%, rapporteraient entre 2,300,000$ et 23,000,000$ à l’avocat des requérants gagnants. Ce qui n’est pas négligeable, soit dit en passant.



Puisque Me Larochelle n’a aucun doute sur la solvabilité des intimés, il me semble qu’un recours en dommages exemplaires vaut la peine d’être regardé attentivement soit en modifiant le recours collectif actuel, soit en procédant avec un recours collectif spécifique.



Une autre possibilité est d’attendre un jugement final dans « X » années et présenter individuellement 9200 requêtes en dommages exemplaires à la Cour des petites créances et demander le maximum… Mais, il y a toujours le problème de faire exécuter le jugement si on a de la difficulté à se faire payer…
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Enyl

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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Mer 18 Avr - 18:20

Veuillez prendre note que ces deux messages m'ont été destiné et non envoyé directement au forum et Mtre Larochelle est au courant que je partage cette information avec vous.

Nous sommes tous dans la même galère, alors s'entraider est un ''must''.

Québec, ce 18 avril 2007

Chère Madame,

Une partie seulement des frais encourus par le recours collectifs seront remboursés par les parties perdantes.

Malgré cela, il n’en restera pas moins que le juge devra déterminer le montant des honoraires des avocats du groupe, qui seront payés, bien évidemment, à même les sommes récupérées des défendeurs.

Veuillez agréer, chère Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

JACQUES LAROCHELLE

Québec, ce 18 avril 2007

Chère Madame,

Vous me demandez pourquoi le recours collectif ne conclut pas à des dommages et intérêts punitifs ou exemplaires.

Il y a deux réponses possibles à cette question : la première est que le recours ne peut pas réclamer ces chefs de dommages puisqu’ils n’ont été ni demandés ni accordés dans le cadre de la procédure d’autorisation, et la deuxième réponse est que, contre les défendeurs solvables, je ne vois aucune théorie juridique qui permettrait de les réclamer de toute façon.

Veuillez agréer, chère Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

JACQUES LAROCHELLE
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calude



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Sam 14 Avr - 8:34

Quelqu’un a écrit sur ce blogue qu’il mettait en doute les compétences de Me Gilles Larochelle, criminaliste, dans une cause civile comme notre recours collectif. À ce sujet, je mentionnerai qu’il y a un autre avocat au dossier, Me Serge Létourneau, spécialisé en valeurs mobilières. Voici une citation intéressante:

Citation :
THE GAZETTE, MONTREAL, SATURDAY, DECEMBER 30, 2006. PAGE C2
“Brokerage nemesis
Small Quebec City law firm Létourneau et Gagné had a banner year, winning the Markarian suit and a $2.8-million judgment against Nesbitt Burns Ltd. for the former founder of Delta College Inc.”
La cour a décidé que le recours collectif Larochelle/Létourneau sera entendu avant celui de l’AMF. Suivant ce scénario, tout montant accordé aux justiciables dans la dernière décision du tribunal sera amputé des frais d’avocats, environ 20 à 30%.

Toutefois, j’aimerais me faire expliquer les raisons pour lesquelles le recours collectif Larochelle/Létourneau daté du 30 octobre 2006, à la page 62, demande « l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec » mais ne demande pas les dommages-intérêts punitifs prévus à l’article 1621 du Code civil du Québec et/ou une réclamation en dommages exemplaires qui vise la dissuasion et l’exemplarité. Même si la jurisprudence n’est pas bien établie à ce sujet, rien n’empêche de tester les tribunaux. Ce qui pourrait compenser, en tout ou en partie, pour les frais d’avocats.

De plus, comme le « Scandale Norbourg » pourrait faire l’objet d’un roman et/ou d’un film (avez-vous vu « Catch me if you can » avec Leonardio DiCaprio?), il faudrait s’assurer que les justiciables retirent leur juste part des droits d’auteur au lieu de vl et/ou ses associés.
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Dominique



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Mar 27 Mar - 15:57

On compte sur vous Art pour continuer à se bidonner. Le merveilleux dans tout ça est que cela se produit quotidiennement.

Vous êtes devenu notre billet humoristique. Un talent de plus pour vous, vous frôlez la perfection. Concentrez-vous par contre sur votre français, vous faites des fautes lamentables qui font que votre crédibilité en souffre.

Ce n'est certainement pas au Collège Jean de Brébeuf qu'on vous a enseigné à écrire de la sorte.
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Art Vandelay



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Ven 23 Mar - 13:59

Nico a écrit:
Je suis d'accrd pour les échanges mais il faudrait rester poli quand même!

Les ''fermer la yeule''n'ont pas leur place ici! Et surtout pas être ''soupe au lait'' si contredit!

Les renseignements sont les bienvenus en autant qu'ils n'écrasent pas ceux à qui ils s'adressent!

Car pour l'écrasement, on y goûte déjà par le système!

Ayez au moins l'honnêteté intellectuelle pour me citer au complet.
Je n'ai pas dit que ça.
J'ai dit:

C'est le système.
Alors vous pouvez fermer votre yeule, le comprendre et le commenter ensuite de façon intelligente... ou bien, vous pouvez continuer à vous bidonner.
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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Ven 23 Mar - 13:42

Nous demandons à tous de tenir un langage convenable, de demeurer poli dans vos commentaires et d'éviter de qualifier négativement les autres intervenants.

Les messages qui ne seront pas conformes à cet éthique seront effacés.

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Valérie



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Ven 23 Mar - 10:07

Bonjour Nico et L'Honneur !

Bien d'accord avec vous pour le savoir-vivre, la politesse et le respect. Peu importe la sémantique, il est normal que nous soyons très concernés par le fait que nos économies d'une vie soient dilapidées. C'est frustrant et nos réactions sont très justifiées ! Et comme vous le soulignez L'Honneur, ce ne sont pas les faits mais plutôt le ton ........

Merci L'Honneur de nous informer sur la plaidoirie de Me Larochelle. C'est en effet très encourageant !
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Ven 23 Mar - 9:38

Nico a écrit:
Je suis d'accrd pour les échanges mais il faudrait rester poli quand même!

Les ''fermer la yeule''n'ont pas leur place ici! Et surtout pas être ''soupe au lait'' si contredit!

Les renseignements sont les bienvenus en autant qu'ils n'écrasent pas ceux à qui ils s'adressent!

Car pour l'écrasement, on y goûte déjà par le système!

bien dit Nico, je voulais être poli, mais vous avez raison. Je ne voulais pas non plus faire montre d'aplatventrisme devant les grandes connaissances et l'impolitesse de me vandelay.
Content de vous lire Nico
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Nico



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Ven 23 Mar - 9:34

Je suis d'accrd pour les échanges mais il faudrait rester poli quand même!

Les ''fermer la yeule''n'ont pas leur place ici! Et surtout pas être ''soupe au lait'' si contredit!

Les renseignements sont les bienvenus en autant qu'ils n'écrasent pas ceux à qui ils s'adressent!

Car pour l'écrasement, on y goûte déjà par le système!
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Ven 23 Mar - 8:31

Bon, si tout le monde s'est bien défoulé, revenons aux choses sérieuses. Notre nouvel ami Art a amené bien des émotions, mais personnellement je le remercie pour ses explications concernant la notion de "représentation".
C'est sûr que notre personnage sorti tout droit de la série Seinfeld est surprenant, mais si nous passons par dessus son petit côté "je sais tout et je vous regarde du haut de mon piedestal... ", je crois que ses opinions sont les bienvenues.
J'avoue pour ma part que la première fois que j'ai lu le grand Art, je me suis demandé si lollita venait de suivre un cours de droit !!! Mais je crois dans son honnêteté.
N'oublions pas, nous avons besoin de toutes les personnes bien intentionnées, et de toutes les compétences.

Art a droit à son opinion concernant les criminalistes . Pour ma part, je ne possède pas la science infuse de Art Vandelay, mais j'ai la plus haute estime pour me Larochelle. Je suis allé l'écouter plaider lors de sa demande de recours concernant KPMG et Concentra Trust, et j'ai ressenti un sentiment positif que je n'avais pas eu depuis longtemps.
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Valérie



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Jeu 22 Mar - 17:08

Bonjour Pour L'Honneur, c'est un plaisir de vous lire, vous nous manquiez. Vos propos sont toujours justes, pertinents et agréables.
Au plaisir d'échanger avec vous bientôt.
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Art Vandelay



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Jeu 22 Mar - 16:50

Les diplômes ne me mettent pas sous anesthésie et je ne vois pas pourquoi elles le feraient. Tant que je ne suis ni devant un juge ni devant un client qui me paye, je m'exprime clairement et de façon crue, parce ce que c'est le plus efficace.

Je vois que vous auriez préféré que quelq'un vous félicite d'avoir choisi un criminaliste pour vous représenter dans une cause civile Smile Bah, cherchez encore.
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Art Vandelay



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Jeu 22 Mar - 15:59

Je suis au dossier tout autant que vous, auprès de vous. J'ai crû apporer des commentaires intéressants et constructifs. Mais rien à faire avec des fermés d'esprits. Alors continuez à vous "bidonner" si c'est la seule chose que votre esprit vous permet de faire... Heuresement, c'est gratuit.

Greed eats man Smile peut-être qu'après tout c'est bien fait pour certains.

Je crois que je viens de découvrir un nouveau motif pour lequel Me Fontaine ne communique pas. On s'est p-e bidonné au téléphone avec lui...

Je suis extrêmement désolé pour ceux qui n'ont pas l'ouverture d'esprit nécessaire pour accepter que le mot "représenter" signifie tout autre chose dans le monde juridique et que la distinction est importante. Me Fontaine, que vous le vouliez ou non, représente un point de vue (le vôtre) mais NON vous, comme ses clients.

Mais bon, donnez votre cause civile à un criminaliste, bidonnez-vous lorsque vous parlerez à des avocats et surtout et continuez à croire que vous êtes les clients de Me Fontaine Smile ça va bien aller avec tout ça... mais n'oubliez pas deux choses: ma grand mère est vierge tout autant que Me Fontaine vous représente et Françoise Kadir va gagner lundi.

Un petit joint avec ça?
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Art Vandelay



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Jeu 22 Mar - 15:57

Valérie a écrit:
Art Vandelay,

Je vous cite:
Alors vous pouvez fermer votre yeule

Gardez votre rage pour la Cour, ici nous n'en n'avons aucunement besoin.

Vous semblez vouloir entretenir une lutte qui ne nous intéresse aucunement.
Vous avez besoin de débattre avec des victimes ? C'est triste, simplement triste.

Au revoir.

Je semble quoi?
Tirer des conclusions hâtives est un signe d'imbécilité.
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Art Vandelay



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Jeu 22 Mar - 15:56

Gougoune101 a écrit:
maitre ...................vous êtes surement un grand avocat (grande yeule comme vous dites) un grand homme ?????????????????.............................

Un seul point de ponctuation devrait suffire.
c.f.: grammaire, secondaire 1.
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Art Vandelay



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Jeu 22 Mar - 15:55

Nico a écrit:
Des victimes baillonnées par le système!!!!!!!!!!!!!!

Vous avez une audience en cour d'appel le 8 mai prochain et vous appellez ça être baillonées? Lorsque les victimes slackeront sur les commentaires lacrymogènes, peut-être qu'enfin quelque chose de constructif pourra être fait.
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Art Vandelay



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Jeu 22 Mar - 15:52

Enyl a écrit:
Je suis fière de notre solidarité....

Je connais un ami de Philippe Bélanger, un grand avocat et je vais essayer de le contacter pour éclaircir des détails juridiques reliés à notre cause......

C'est dommage que des propos qui pourraient être utiles soient scrapper par des commentaires si plates, genre stécomme ''fermer vos yeules'' ce n'est pas très digne.......

''Reset'' repartons sur de meilleures bases...

C'est tout à fait normal lorsque à une précision sur la qualité de Me Fontaine, voit comme réponse de la part d'un non avocat "je me bidonne lorsque je lis Art." (Dominique).. L'anti-constructivisme ça part de quelque part non?

J'apportais des nuances à l'affirmation à l'effet que Me Fontaine vous représente. Quand on a pas l'intelligence de lire les propos d'autrui et qu'on a rien de mieux à apporter à la discussion que "je me bidonne", il faut s'Attendre à ce que la discussion degenere.
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Art Vandelay



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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   Jeu 22 Mar - 15:50

angel a écrit:
Et il conclut en nous disant de se la fermer. .

Un cours de compréhension de lecture vous ferait le plus grand bien mon cher. Ce n'était pas ma conclusion.

Le "vous pouvez fermer votre yeule" faisait partie d'un évantail de choix que je proposais. Il était d'ailleur suivi par un OU. Mais pour le voir, il faut savoir lire et surtout avoir l'honnêteté de ne pas déformer les propos des autres.
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MessageSujet: Re: Recours collectif (Larochelle/Létourneau)   

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