Merci à Me Jacques Larochelle, je vous suis reconnaisant pour avoir mené le combat. Merci d'avoir accepté une entente à 100% rapide plutôt qu'un peut-être plus, mais plus tard. Pour ma part j'avais encore bien des années devant moi, mais je suis soulagé pour tous ceux qui avaient besoin d'une entente plus rapide.
Merci

http://letourneaugagne.ca/PDF/Entente/Calendrier_des_echeances.pdf

Le dossier sera complété peut-être en septembre 2008, c'est une joke????? Pour un début de procès peut-être en janvier 2009!!!!!!!!!

Wow, eh!bien moi, je ne rajeunis pas là!!!!!!!!!!!

Vive la justice au Québec!!!!!!!!!!!!!!

Me Larochelle me dit qu'il attend bientôt la décision du Juge Prévost, ce qui devrait nous éclairer sur l'échéancier du recours collectif. Quant à lui, il croie pouvoir finir de monter son dossier pour septembre 2008, ce qui nous donnerais un début de proçès en janvier 2009. D'autres parties impliquées réclament 6 mois de plus, donc septembre 2009.
A savoir s'il inclut dans la poursuite Desjardins, c'est NON. Pour les dommages moraux c'est aussi non, voir impossible. Frustré, je lui ai demandé si au moins on réclame des intérêts sur les investissements.
Hé bien là c'est OUI...un 10% par année.
Pourquoi donc nous en faire, nous avons le meilleur investissement.

Oui l'AMF pourrait faire suite à notre recours mais je vous suggère d'appeller Mtre Larochelle 418-529-5881 qui est très à l'écoute pour lui suggérer de communiquer par le courriel ''Évolution'' mais il y a également d'autres gens touchés qui n'en font pas parti.

A son dernier courriel, nous devrions voir des développements bientôt pour les dates. Le premier qui a des détails SVP penser aux autres......

Si nous avions eu une liste, Dieu que ça aurait été plus facile de rejoindre les gens. Dans le scandale Mountreal, les investisseurs en avait une eu.......

Comment pouvons nous être informé au sujet de notre recours collectif. Lorsque c'était Me Lauzon nous étions informé par courriel de l''évolution''.
Est-ce aussi possible avec eux?
Si non quelqu'un peut-il me renseigner sur une date de début possible.
M'expliquer, si j'ai bien compris, comment l'AMF aura aussi son recours collectif après le notre.

Tu as raison Calude!

Dans les recours on n'a jamais mentionné quoi que ce soit pour les dommages moraux, physiques, financiers(perte des intérêts des placements).

Les dommages que l'on a subis sont énormes et non négligeables et méritent que quelqu'un s'en occupe professionnelleme.

Entièrement d'accord!!

J’ai lu et relu la réponse de Me Jacques Larochelle que vous avez gentiment publiée sur ce site le 18 avril 2007 relativement à la possibilité de présenter au tribunal une réclamation en dommages exemplaires.



J’ai beaucoup de difficulté avec la réponse de Me Larochelle.



Il me semble qu’il devrait y avoir un moyen de compenser monétairement les souffrances subies, au niveau de la santé mentale et physique, de la qualité de vie, du manque à gagner, etc…, par les 9200 investisseurs floués, soit par une réclamation en dommages compensatoires, qui vise la réparation des pertes pécuniaires et des dommages moraux, soit par une réclamation en dommages exemplaires, qui vise la dissuasion et l’exemplarité.



Les montants qui seront accordés, dans « X » années, par les jugements de cour et/ou par le Fonds d’indemnisation de l’AMF ne compenseront jamais le manque à gagner que le capital aurait rapporté s’il avait été investi. Il suffit de mentionner que depuis le 25 août 2005 jusqu’au 11 mai 2007, l’Indice composé S&P/TSX de la Bourse de Toronto a progressé de 32.4% et ce n’est pas fini….



Le site internet du Journal du Barreau du Québec publie plusieurs textes relativement aux dommages exemplaires.

Site : http://www.barreauduquebec.com/journal/default.html



J’attire votre attention sur le texte de Lise I. Beaudoin, avocate, « Les réclamations pour dommages exemplaires ».

Site : http://www.barreau.qc.ca/journal/frameset.asp?article=/journal/vol35/no20/dommages.html



Au Québec, en évaluant un jugement favorable pour dommages exemplaires entre 1,000$ et 10,000$ pour chacun des 9200 investisseurs floués, on peut en déduire qu’il s’agit d’une cause entre 9,200,000$ et 92,000,000$. Les frais d’avocat, au taux de 25%, rapporteraient entre 2,300,000$ et 23,000,000$ à l’avocat des requérants gagnants. Ce qui n’est pas négligeable, soit dit en passant.



Puisque Me Larochelle n’a aucun doute sur la solvabilité des intimés, il me semble qu’un recours en dommages exemplaires vaut la peine d’être regardé attentivement soit en modifiant le recours collectif actuel, soit en procédant avec un recours collectif spécifique.



Une autre possibilité est d’attendre un jugement final dans « X » années et présenter individuellement 9200 requêtes en dommages exemplaires à la Cour des petites créances et demander le maximum… Mais, il y a toujours le problème de faire exécuter le jugement si on a de la difficulté à se faire payer…

Veuillez prendre note que ces deux messages m'ont été destiné et non envoyé directement au forum et Mtre Larochelle est au courant que je partage cette information avec vous.

Nous sommes tous dans la même galère, alors s'entraider est un ''must''.

Québec, ce 18 avril 2007

Chère Madame,

Une partie seulement des frais encourus par le recours collectifs seront remboursés par les parties perdantes.

Malgré cela, il n’en restera pas moins que le juge devra déterminer le montant des honoraires des avocats du groupe, qui seront payés, bien évidemment, à même les sommes récupérées des défendeurs.

Veuillez agréer, chère Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

JACQUES LAROCHELLE

Québec, ce 18 avril 2007

Chère Madame,

Vous me demandez pourquoi le recours collectif ne conclut pas à des dommages et intérêts punitifs ou exemplaires.

Il y a deux réponses possibles à cette question : la première est que le recours ne peut pas réclamer ces chefs de dommages puisqu’ils n’ont été ni demandés ni accordés dans le cadre de la procédure d’autorisation, et la deuxième réponse est que, contre les défendeurs solvables, je ne vois aucune théorie juridique qui permettrait de les réclamer de toute façon.

Veuillez agréer, chère Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

JACQUES LAROCHELLE

Quelqu’un a écrit sur ce blogue qu’il mettait en doute les compétences de Me Gilles Larochelle, criminaliste, dans une cause civile comme notre recours collectif. À ce sujet, je mentionnerai qu’il y a un autre avocat au dossier, Me Serge Létourneau, spécialisé en valeurs mobilières. Voici une citation intéressante:

Citation:

THE GAZETTE, MONTREAL, SATURDAY, DECEMBER 30, 2006. PAGE C2 “Brokerage nemesis Small Quebec City law firm Létourneau et Gagné had a banner year, winning the Markarian suit and a $2.8-million judgment against Nesbitt Burns Ltd. for the former founder of Delta College Inc.”

La cour a décidé que le recours collectif Larochelle/Létourneau sera entendu avant celui de l’AMF. Suivant ce scénario, tout montant accordé aux justiciables dans la dernière décision du tribunal sera amputé des frais d’avocats, environ 20 à 30%.

Toutefois, j’aimerais me faire expliquer les raisons pour lesquelles le recours collectif Larochelle/Létourneau daté du 30 octobre 2006, à la page 62, demande « l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec » mais ne demande pas les dommages-intérêts punitifs prévus à l’article 1621 du Code civil du Québec et/ou une réclamation en dommages exemplaires qui vise la dissuasion et l’exemplarité. Même si la jurisprudence n’est pas bien établie à ce sujet, rien n’empêche de tester les tribunaux. Ce qui pourrait compenser, en tout ou en partie, pour les frais d’avocats.

De plus, comme le « Scandale Norbourg » pourrait faire l’objet d’un roman et/ou d’un film (avez-vous vu « Catch me if you can » avec Leonardio DiCaprio?), il faudrait s’assurer que les justiciables retirent leur juste part des droits d’auteur au lieu de vl et/ou ses associés.

On compte sur vous Art pour continuer à se bidonner. Le merveilleux dans tout ça est que cela se produit quotidiennement.

Vous êtes devenu notre billet humoristique. Un talent de plus pour vous, vous frôlez la perfection. Concentrez-vous par contre sur votre français, vous faites des fautes lamentables qui font que votre crédibilité en souffre.

Ce n'est certainement pas au Collège Jean de Brébeuf qu'on vous a enseigné à écrire de la sorte.

Nous demandons à tous de tenir un langage convenable, de demeurer poli dans vos commentaires et d'éviter de qualifier négativement les autres intervenants.

Les messages qui ne seront pas conformes à cet éthique seront effacés.

Bonjour Nico et L'Honneur !

Bien d'accord avec vous pour le savoir-vivre, la politesse et le respect. Peu importe la sémantique, il est normal que nous soyons très concernés par le fait que nos économies d'une vie soient dilapidées. C'est frustrant et nos réactions sont très justifiées ! Et comme vous le soulignez L'Honneur, ce ne sont pas les faits mais plutôt le ton ........

Merci L'Honneur de nous informer sur la plaidoirie de Me Larochelle. C'est en effet très encourageant !