| | Communiqués de presse | |
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Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 19 Jan - 18:32 | |
| Règlement du dossier Norbourg - PRÉCISIONS DANS LES DOSSIERS DE LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC ET DU GROUPE PERFOLIO QUÉBEC, le 19 janv. /CNW Telbec/ - Le règlement du dossier Norbourg annoncé aujourd'hui met fin à l'ensemble des recours judiciaires entrepris par les investisseurs lésés.
« Nous tenons à souligner l'apport extraordinaire des investisseurs qui ont collaboré aux démarches judiciaires. » C'est en ces termes qu'a réagit Me Marc-André Gravel, associé directeur chez Gravel Bernier Vaillancourt Avocats, cabinet impliqué dans les causes opposant les investisseurs à la Caisse de dépôt et placement du Québec et au Fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Ainsi, en sus du recours collectif Pellemans, le recours collectif Ouimet c. Caisse de dépôt et placement du Québec et le recours Perfolio c. Fonds d'indemnisation de l'AMF ont aussi fait l'objet de conventions de règlement concomitantes. Ces conventions conjointes forment le règlement global de l'affaire Norbourg, celles-ci étant indissociables.
Recours collectif Ouimet c. Caisse de dépôt et placement du Québec Ce recours a été entendu en novembre 2010 et est actuellement en délibéré. La convention intervenue entre les parties prévoit qu'une déclaration de règlement hors cour sera déposée au tribunal en concomitance avec le paiement des indemnités payables aux investisseurs dans le cadre du règlement global.
Recours Perfolio c. Fonds d'indemnisation de l'AMF Dans ce dossier, 138 investisseurs floués réclamaient du tribunal l'annulation d'une décision de l'AMF qui leur refusait l'accès à une indemnité de 7,5 millions de dollars. Par décision rendue le 8 novembre 2010, le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure donnait raison aux investisseurs.
Le 7 décembre 2010, l'AMF a porté cette décision en appel. Le règlement annoncé ce jour prévoit qu'une déclaration de règlement hors cour sera déposée dans le dossier tant en première instance qu'en appel. La convention prévoit également que les membres du groupe Perfolio seront payés prioritairement dans le cadre de la distribution du règlement global.
Il y a lieu de noter que les honoraires des avocats représentant les investisseurs dans les dossiers Ouimet et Perfolio ne seront pas déduits des sommes à être versées aux victimes de Norbourg dans le cadre du règlement global.
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| | | Enyl
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| Sujet: Autorité des marchés Mer 19 Jan - 10:15 | |
| Recours collectif Norbourg - UNE ENTENTE DE PRINCIPE INTERVIENT ENTRE LES PARTIES MONTRÉAL, le 19 janv. 2011 /CNW Telbec/ - Les parties impliquées au recours collectif dans le dossier Norbourg annoncent qu'une entente de principe a été conclue et qu'elle sera soumise à l'approbation de la Cour supérieure du Québec dès que l'ensemble des éléments qu'elle contient seront finalisés entre les parties. En vertu de cette entente, les parties ont convenu, sans aucune admission de responsabilité, de régler le recours pour une somme totale de 55 millions de dollars.
Cette somme de 55 millions, ajoutée aux indemnités déjà versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'Autorité des marchés financiers de même qu'aux sommes réalisées par les syndics et le liquidateur dans l'affaire Norbourg et aux sommes retournées par Revenu Québec, assurera la récupération et la distribution, à toutes fins pratiques, de la totalité des fonds qui ont été volés aux victimes de l'affaire Norbourg.
La somme sera défrayée par Beaulieu Deschambault S.E.N.C.R.L. (incluant Deschambault St-Jean S.E.N.C.R.L.) et Rémi Deschambault, l'Autorité des marchés financiers, The Northern Trust Company, Canada, Société de fiducie Concentra et KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Cette entente intervient à l'issue d'une conférence de règlement à l'amiable présidée par l'honorable François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, alors qu'allaient débuter les audiences du recours collectif. Si elle est entérinée par le tribunal, cette entente mettra un terme à tous les recours touchant les investisseurs dans le dossier Norbourg.
Les parties ont convenu de régler le recours dans l'intérêt des victimes et afin d'éviter un processus long et coûteux en ressources financières et humaines.
Message aux investisseurs La présente entente étant assujettie à l'approbation de la Cour supérieure, l'information détaillée relative à la détermination et à la distribution des sommes sera communiquée aux investisseurs une fois l'entente entérinée par le tribunal.
Renseignements: Avocats des investisseurs Me Jacques Larochelle : 418 529-5881 Me Serge Létourneau : Bureau : 418 692-6697
Autorité des marchés financiers Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176 www.lautorite.qc.ca
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| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Jeu 28 Jan - 9:05 | |
| Portail Québec Accueil Portail Québec > Actualité gouvernementale > Fil de presse > Affaire Norbourg Affaire Norbourg QUÉBEC, le 27 janv. /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales comprend la déception des victimes de cette fraude imposante mais tient à rappeler que le désaccord du jury n'est pas un acquittement et que le dossier est toujours pendant devant le tribunal. Il s'agit d'un incident qui n'est pas sans précédent. Le Directeur est conscient que le travail d'un jury est une tâche imposante et lourde de conséquences, indépendamment de la nature des accusations. Il tient à souligner les efforts du jury et du juge dans le procès des cinq coaccusés de l'affaire Norbourg. Il salue également le travail colossal de Me Serge Brodeur et de Me Julie Riendeau qui, depuis plus d'une année, font preuve de persévérance et de compétence dans ce dossier d'envergure. Nous analysons actuellement les motifs au soutien du désaccord exprimé par le jury ainsi que les propos du juge afin de déterminer les options qui permettront la reprise de cette affaire. Une décision sera prise dans les prochaines semaines. | |
| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Mar 20 Oct - 14:30 | |
| Portail Québec Aide Plan du site Pour nous joindre English Portail Québec Accueil Portail Québec > Actualité gouvernementale > Fil de presse > Dossier Norbourg - Peines consécutives: l'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue Dossier Norbourg - Peines consécutives: l'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue MONTRÉAL, le 20 oct. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle a demandé l'autorisation d'être entendue à la Cour suprême sur le principe voulant que des peines d'emprisonnement soient purgées de manière consécutive en matière pénale, donc qu'elles puissent s'additionner. Cette démarche de l'Autorité en Cour suprême ne vise pas une révision de la peine imposée à Vincent Lacroix en Cour d'appel le 21 août dernier. L'Autorité considère toutefois qu'il est impérieux que la Cour suprême clarifie le droit sur la possibilité de recourir à des peines consécutives en matière pénale et ce, afin d'assurer l'efficacité du régime en place et de maintenir la confiance du public envers l'administration de la justice. Le gouvernement du Québec a déjà exprimé son intention d'amender la loi afin de permettre des peines consécutives en matière pénale. Cependant, il convient de porter cette question en appel parce qu'un tel amendement législatif ne s'appliquerait pas aux dossiers actuellement en cours à l'Autorité. Il est important que l'Autorité conserve la possibilité de réclamer des sanctions appropriées en vue de dissuader ceux qui commettent des actes fautifs et assurer la protection des épargnants en toutes circonstances.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre de renseignements : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 www.lautorite.qc.ca >>
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| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 1 Avr - 20:47 | |
| April 1, 2009
NEWS & INFORMATION:
A l'attention du directeur de l'information:
Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier: D2008-08-008 << ------------------------------------------------------------------------ Numéro de dossier : D2008-08-008
Plaignant M. Richard Emery, inspecteur, Officier responsable du bureau des communications, Division C de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
et
Mis-en-cause M. Denis Arcand, journaliste M. Eric Trottier, directeur de l'information Le quotidien La Presse ------------------------------------------------------------------------ >>
MONTREAL, le 1er avr. /CNW Telbec/ -
RESUME DE LA PLAINTE
M. Richard Emery, au nom de la GRC, porte plainte contre M. Denis Arcand, pour avoir attenté au bon déroulement d'une opération policière ainsi qu'à la sécurité des policiers et ce, dans le but de produire un article à caractère sensationnaliste intitulé "Ouvre ou on défonce ta porte drett'là!", publié le 19 juin 2008 dans le quotidien La Presse.
GRIEFS DU PLAIGNANT
<< 1. La GRC, représentée par M. Richard Emery, procède en premier lieu à une mise en contexte. Il explique que, dans le cadre de son enquête sur les actes criminels commis par M. Vincent Lacroix, le journaliste, M. Denis Arcand, aurait contacté à deux reprises, par téléphone, la GRC afin de tenter d'obtenir confirmation qu'elle allait procéder à des arrestations. Le plaignant ajoute que, pour des raisons de sécurité, la police fédérale a refusé de confirmer ces informations au mis-en-cause. 2. De son avis, le journaliste a commis une faute en regard de la validation des renseignements sur les faits judiciaires, puisqu'il s'est rendu chez un des suspects à la veille de son arrestation. Pour le plaignant, cette action a enlevé l'élément de surprise nécessaire aux interventions policières, en plus d'avoir attenté à la sécurité des enquêteurs affectés à l'arrestation des suspects. 3. Le plaignant ajoute que nul ne peut savoir comment va réagir une personne qui se sait faire l'objet d'un mandat d'arrestation. Il explique que l'histoire de la GRC comporte plusieurs incidents où des suspects qui se savaient faire l'objet de procédures judiciaires ont attenté à la vie des policiers ou à la leur. 4. Il précise que, lorsque les policiers sont se présentés à la résidence du suspect le 18 juin 2008, le mis-en-cause était présent. Au moment où ces derniers ont procédé à l'arrestation du suspect, celui se trouvait dans la rue et ce, bien qu'il affirme que les policiers lui aient, à plusieurs reprises, demandé de se tenir à l'écart. 5. Pour le plaignant, c'est parce que le suspect pouvait voir le journaliste qu'il a refusé de collaborer. C'est ce qui, selon lui, explique pourquoi les policiers ont dû avoir recours à des techniques d'intervention "moins discrètes". Il en déduit que M. Arcand est devenu la source de l'événement et que, de son avis, l'arrestation du suspect se serait déroulée sans difficulté s'il n'avait pas été informé de son arrestation par M. Arcand la veille. Pour le plaignant, le journaliste devait se prévaloir de la règle selon laquelle il faut faire preuve de prudence avant de dévoiler l'identité de personnes soupçonnées. 6. Le représentant de la GRC conclut qu'il souhaite que le Conseil de presse émette des recommandations afin de responsabiliser les journalistes quant à leurs actes en leur faisant prendre conscience des dangers que peuvent constituer pour les policiers les gestes qu'ils peuvent poser. 7. La GRC formule, pour finir, un grief relatif au sensationnalisme de l'article de M. Arcand découlant de cette arrestation.
COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE
Commentaires de Me Patrick Bourbeau, représentant de La Presse --------------------------------------------------------------
8. Le représentant du mis-en-cause rejette, en premier, lieu l'allégation du plaignant selon laquelle M. Arcand a enfreint les règles de la déontologie journalistique en compromettant la sécurité des policiers dans la gestion d'un dossier fortement médiatisé. 9. M. Arcand, en tant que journaliste s'intéressant à "l'affaire Norbourg", a de son avis légitimement effectué les démarches journalistiques nécessaires afin de rapporter fidèlement à la population l'événement d'intérêt public qu'était l'arrestation d'un suspect dans le cadre de cette affaire. Il ajoute que le mis-en-cause reconnaît avoir communiqué à deux reprises avec la GRC mais, constatant que cette dernière refusait de lui révéler certaines informations, il n'aurait eu pour autre moyen que de poursuivre par lui-même son enquête. Selon Me Bourbeau, c'est aux seules fins d'établir le statut de l'exécution du mandat d'arrestation qu'il s'est présenté à la résidence du suspect. 10. Le représentant des mis-en-cause reconnaît que les journalistes doivent veiller à ne pas dévoiler publiquement l'identité d'une personne soupçonnée de faire l'objet d'une enquête criminelle. De son avis, cette obligation a été parfaitement respectée par le mis-en- cause qui n'a pas dévoilé au public l'existence d'un mandat d'arrestation visant le suspect avant que celui-ci n'ait été exécuté. Me Bourbeau ajoute que, puisque le mandat d'arrêt n'avait pas encore été exécuté lorsque M. Arcand s'est présenté à la résidence du suspect, il a choisi de faire le guet dès le lendemain devant celle- ci, afin d'être en mesure de rapporter en détails l'arrestation si elle avait lieu ce même jour. Par conséquent, il a été, selon lui, témoin à une distance raisonnable de l'arrestation du suspect. 11. Par ailleurs, le représentant de M. Arcand réfute l'idée selon laquelle la visite de M. Arcand au domicile du suspect la veille de son arrestation ait été à l'origine des difficultés rencontrées par la GRC lors de l'arrestation de ce dernier. Selon lui, la présence de n'importe quel observateur peut avoir des effets sur le déroulement d'un événement. Il ajoute que, même dans cette éventualité, le public a le droit de s'assurer que l'arrestation de suspects par la police se déroule dans le respect des lois et procédures judiciaires ainsi que dans celui des droits de l'accusé.
REPLIQUE DU PLAIGNANT
12. Le représentant de la GRC reprend les propos de Me Bourbeau à l'effet que les agissements de M. Arcand ont été la résultante du manque de collaboration policière pour corroborer les renseignements qu'il avait en sa possession. Il explique que la planification des opérations policières requiert l'application de normes très strictes et rigoureuses de protection desdits renseignements pour assurer l'intégrité des opérations, mais également la sécurité des policiers et des sujets visés. Il ajoute que le droit de savoir, dans le cadre du déroulement d'une enquête, est réservé à une infime minorité d'intervenants. 13. A la réponse du représentant du mis-en-cause, selon laquelle en l'absence de transparence policière préalable à l'exécution du mandat d'arrestation, il était justifié de poursuivre l'enquête par d'autres moyens, le représentant de la GRC rappelle qu'il est de l'obligation légale des policiers de ne pas divulguer des renseignements sur le contexte des enquêtes avant que des actions judiciaires n'aient été entreprises. Il ajoute que M. Arcand a fait preuve d'une méthode de validation de faits, de son avis, inappropriée en se rendant chez un suspect à la veille de son arrestation. Ce faisant, il aurait contribué à rendre son exécution plus difficile. 14. Bien que le représentant de la GRC reconnaisse le droit que possédait M. Arcand, en vertu des lois canadiennes, de faire le guet devant la résidence du suspect, il était également, selon lui, responsable de le faire à une distance "raisonnable" de la maison du suspect et ce, pour éviter de devenir un élément d'enjeu aux procédures d'arrestation. Il ajoute que le plaignant n'a pas seulement fait le guet devant la résidence du suspect, il aurait également empiété sur le travail des policiers en s'approchant d'eux pour les interroger, ce qui aurait perturbé le déroulement des opérations. L'image qui se trouvait en page A6 de l'édition du 19 juin 2008 de La Presse, où l'on voyait le mis-en-cause quelques pas en arrière du suspect menotté, illustre cette idée. 15. Le représentant de la GRC ajoute que, durant les mois qui ont précédé l'arrestation du suspect, ce dernier a toujours collaboré et obtempéré aux requêtes des policiers. Il rejette par conséquent les allégations du mis-en-cause selon lesquelles les difficultés encourues lors de l'arrestation du suspect ne sont pas en lien avec les actions du journaliste. 16. Il conclut en reconnaissant que les médias ont pour rôle de communiquer le cadre légal dans lequel s'effectuent les opérations policières et ajoute souhaiter que le travail journalistique ne nuise ni ne cause préjudice à la poursuite du processus judiciaire.
DECISION
17. La Gendarmerie royale du Canada (GRC), représentée par M. Richard Emery, portait plainte contre M. Denis Arcand pour avoir, d'une part, attenté au bon déroulement d'une opération policière et, d'autre part, pour avoir publié dans le quotidien La Presse le 19 juin 2008, un article sensationnaliste intitulé "Ouvre ou on défonce ta porte drett'là!".
Grief 1 : refus de collaboration avec la police/entrave à la justice
18. La GRC reprochait, dans un premier temps, à M. Arcand de s'être rendu chez un suspect à la veille de son arrestation afin de vérifier l'état d'exécution du mandat d'arrestation; information que la GRC a refusé de lui confirmer et ce, principalement afin d'assurer la sécurité de ses policiers. Elle reprochait, par ailleurs, à M. Arcand de ne pas s'être tenu à l'écart lorsque les policiers ont, le lendemain, procédé à l'arrestation, ce qui aurait perturbé le bon déroulement de l'intervention. 19. Selon un principe énoncé par le guide des Droits et responsabilités de la presse : "La presse, tout en assurant le droit à l'information sur les aspects d'intérêt public (...) doit éviter d'entraver le cours de la justice." DERP, p. 45 20. En se rendant chez le suspect dans le but de savoir s'il avait déjà reçu la visite de policiers, le journaliste n'a pas entravé le cours de la justice. Cette conclusion ne vaut néanmoins que dans l'hypothèse où M. Arcand n'a pas fait part au suspect de la possibilité qu'il soit arrêté le lendemain. Le plaignant n'a jamais présenté la preuve du contraire. Le Conseil rejette donc le premier élément de ce grief. 21. En ce qui a trait au reproche concernant le bon déroulement de l'opération policière, le mis-en-cause apporte une version contraire à celle du plaignant en affirmant s'être soumis aux directives des policiers. La GRC mentionne l'existence de la photographie illustrant l'article qui, selon lui, démontrerait que le journaliste a perturbé le bon déroulement des opérations policières. Le Conseil constate que le cliché, illustrant le suspect en état d'arrestation et maintenu par un policier, laisse entrevoir en arrière-plan M. Arcand. Cette photographie n'apporte toutefois aucune information concernant la possibilité que le mis-en-cause ait perturbé le bon déroulement de l'opération policière. Le grief est rejeté.
Grief 2 : sensationnalisme
22. Enfin, la GRC se plaignait du sensationnalisme de l'article publié par M. Arcand à la suite de l'arrestation dont il a été témoin. Elle soutenait que la démarche du mis-en-cause, en ayant des conséquences sur le déroulement de l'arrestation du suspect, lui aurait permis d'écrire un article nettement plus sensationnaliste. Le mis-en-cause rétorquait, quant à lui, que la présence de n'importe quel observateur peut avoir des effets sur le déroulement d'un événement. 23. Sur la question du sensationnalisme, le DERP précise que : "Les médias et les professionnels de l'information doivent traiter l'information recueillie sans déformer la réalité. Le recours au sensationnalisme risque de donner lieu à une exagération et une interprétation abusive des faits et des événements et d'induire le public en erreur quant à la valeur et à la portée réelles des informations qui lui sont transmises." DERP, p. 22 24. Après analyse, le Conseil constate que le journaliste a rapporté la nouvelle dans le respect des règles que lui imposait la déontologie. Le grief est rejeté. 25. Au vu de ce qui précède, le Conseil de presse rejette la plainte de la Gendarmerie royale du Canada à l'égard du journaliste, M. Denis Arcand et du quotidien La Presse. >>
Guy Amyot, secrétaire général Au nom du comité des plaintes et de l'éthique de l'information
Renseignements: Guy Amyot, secrétaire général, Conseil de presse du Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Jeu 5 Fév - 9:10 | |
| QuébecAccueil
Application des lois - 2008 :
une année de résultats tangibles et concluants
MONTRÉAL, le 4 févr. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers rend public un bilan de son application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers en 2008. "Cette année marque la reconnaissance pleine et entière de l'Autorité à titre d'organisme de réglementation du secteur financier québécois et la consolidation de notre engagement à protéger les consommateurs et à mettre tout en oeuvre afin d'assurer un encadrement rigoureux des marchés financiers" affirme Jean St-Gelais, président-directeur général de l'Autorité. Notons, entre autres, qu'en matière d'application de la Loi sur les valeurs mobilières, l'année 2008 a d'abord été marquée par l'imposition d'une importante peine d'emprisonnement à l'égard de Vincent Lacroix. Plus tard, en mars, un service d'enquête en manipulation des marchés et délits d'initiés a été créé. Aussi, d'importantes modifications à la Loi sur les valeurs mobilières entrées en vigueur en mai 2008 permettent dorénavant à l'Autorité d'intervenir encore plus efficacement et d'obtenir des sanctions plus sévères. "Un nombre record de 3 317 chefs d'accusation ont été portés par l'Autorité en 2008, parmi lesquels d'importantes poursuites dans les dossiers Guychar en juillet et Mount Real en septembre" a rappelé Jean St-Gelais. Ce dernier a également relevé quelques statistiques relatives à l'application des lois par l'Autorité en 2008 :
<< Personnes sanctionnées et décisions rendues par le Bureau de décision ou de révision en valeurs mobilières ou une Cour en matière pénale relativement à l'application de la Loi sur les valeurs mobilières :
- 108 personnes physiques sanctionnées; - 77 personnes morales sanctionnées; - 41 dossiers dans lesquelles des décisions ont été rendues.
Statistiques relatives à l'application de l'ensemble des lois administrées par l'Autorité :
- 134 dossiers où l'Autorité a eu gain de cause devant les tribunaux; - 861 individus et sociétés sanctionnés; - 3 772 200 $ en amendes, sanctions et pénalités infligées.
Notre taux de succès devant les tribunaux s'élève à près de 95 % actuellement et le nombre d'enquêtes ainsi que le personnel qui y est affecté ont doublé depuis la création de l'Autorité en 2004. Cinq ans plus tard, l'Autorité poursuit sans relâche sa mission et considère toujours que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre de renseignements : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Numéro sans frais : 1 877 525-0337
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L'APPLICATION DES LOIS EN CHIFFRES
Chefs d'accusation portés par l'Autorité en 2008
Un total de 3317 chefs d'accusation répartis ainsi :
- 3228 chefs d'accusations portés pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, LRQ c. V-1.1 ; - 89 chefs d'accusations portés pour des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2.
Causes remportées par l'Autorité en 2008
134 causes sur 142, soit un taux de succès de près de 95% devant les tribunaux.
Personnes et compagnies sanctionnées en 2008
Un total de 861 personnes sanctionnées en 2008 :
- 108 personnes physiques et 77 personnes morales sanctionnées suivant une décision du tribunal administratif en valeurs mobilières (BDRVM) ou d'une Cour en matière pénale en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières; - 512 personnes et compagnies sanctionnées pour des déclarations d'initiés en retard ou manquantes; - 6 personnes et compagnies sanctionnées au pénal pour des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers; - 9 personnes et compagnies sanctionnées pour des infractions aux articles 115 et 117 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers; - 149 personnes physiques et morales (50 cabinets et 99 personnes) sanctionnées ou visées par des décisions liées à leur inscription et à leur droit de pratique en vertu de Loi sur la distribution de produits et services financiers dont :
- 66 personnes physiques et morales radiées; - 31 personnes physiques et morales suspendues; - 29 personnes physiques et morales à qui l'on a refusé la délivrance ou le renouvellement de leur certificat; - Au moins 23 personnes physiques et morales à qui l'on a imposé des conditions quant à la délivrance ou au renouvellement de leur certificat.
Amendes, pénalités et sanctions infligées en 2008
Un total de 3 772 200 $ et d'environ 10 ans d'emprisonnement imposés en 2008 répartis ainsi :
- 2 473 800 $ imposés pour manquements et infractions à la Loi sur les valeurs mobilières; - 632 400 $ imposés pour les déclarations d'initiés en retard ou manquantes; - 649 000 $ pour des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers; - 17 000 $ imposés en pénalité à des personnes physiques et morales suspendues en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Un total d'environ 10 ans d'emprisonnement infligé :
- Une peine totalisant 12 ans moins un jour a été infligée à Vincent Lacroix par le juge de première instance en janvier 2008, réduite à 8 ans et demi par la Cour Supérieure. Ce dossier est actuellement en appel à la Cour d'appel; - Une peine de 12 mois d'emprisonnement a été infligée à Gaby Cournoyer; - Une peine de 21 jours a été infligée à Michel Maheux pour outrage au tribunal.
Autres données
Les décisions rendues au Québec pour violations aux lois sur les valeurs mobilières représentent le tiers de toutes les décisions rendues dans ce domaine au Canada. Les pénalités monétaires imposées au Québec représentent 20 % des pénalités imposées au Canada. A ces pénalités doit s'ajouter un total d'environ 10 ans d'emprisonnement. Les placements illégaux constituent la catégorie d'infraction la plus communément sanctionnée en 2008. 23 des 41 causes menées à terme en valeurs mobilières en 2008 concernaient des placements illégaux.
FAITS SAILLANTS DE 2008
Janvier 2008 : Le juge Claude Leblond impose une peine de 12 ans moins un jour à Vincent Lacroix, précédemment déclaré coupable de 51 chefs d'accusation. Cette peine a été réduite à 8 ans et demi en Cour supérieure en juillet 2008. Cette cause est actuellement en appel en Cour d'appel.
Mars 2008 : Création du Service d'enquête en manipulation des marchés et délits d'initiés.
Mai 2008 : Entrée en vigueur du projet de loi 64. Dorénavant, l'Autorité peut réclamer auprès du BDRVM la promulgation d'ordonnances réciproques et infliger des sanctions plus sévères à l'égard des contrevenants à la Loi sur les valeurs mobilières.
Juin 2008 : Gaby Cournoyer est condamné à 12 mois d'emprisonnement.
Juillet 2008 : L'Autorité porte 459 chefs d'accusations dans le dossier Guychar.
Juillet 2008 : Benoît Laliberté écope d'amendes totalisant près de 900 000 $ pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.
Septembre 2008 : L'Autorité porte 682 chefs d'accusation dans le dossier Mount Real.
Septembre 2008 : Stevens Demers est déclaré coupable de 346 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité. La sentence n'a pas été prononcée à ce jour.
Septembre 2008 : Un administrateur provisoire est nommé dans le dossier Enviromondial.
Septembre 2008 : Une première ordonnance d'interdiction d'opération sur titres est prononcée en cours d'enquête alors que l'Autorité a des motifs raisonnables de croire que Louis-Robert Lemire aurait fait usage illégal d'information privilégiée et que les titres auraient été manipulés.
Novembre 2008 : La Souveraine, compagnie d'assurance générale écope d'une amende totalisant 560 000 $ pour des infractions à Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Décembre 2008 : Dans le dossier Corporation ZENITH, l'Autorité porte 89 chefs d'accusation contre Denis Patry, réclame une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 2 M $. >>
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Jeu 31 Juil - 16:12 | |
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Affaire Norbourg - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales fait le point sur la requête relative à la communication de la preuve
QUÉBEC, le 31 juill. /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a présenté aujourd'hui une requête à la Cour supérieure dans le dossier Norbourg visant à s'assurer que la communication de la preuve qui sera faite aux accusés ne puisse être utilisée à d'autres fins qu'à la préparation de cette cause. La communication de la preuve découle d'une obligation constitutionnelle et vise à informer ces derniers des éléments révélés par l'enquête, que ces éléments soient jugés crédibles ou non. Le DPCP n'a pas l'intention de «bâillonner la preuve»; il a d'ailleurs déposé un acte d'accusation direct, amenant un procès public devant juge et jury. Cette requête a pour but de protéger la réputation de tiers présumés innocents, de s'assurer de la participation des témoins au système judiciaire ainsi que d'éviter que des informations transmises dans le cadre de la communication de la preuve ne nuisent aux enquêtes policières.
Rappelons que le DPCP est un organisme indépendant chargé des poursuites criminelles et pénales. En vertu de l'article 23 de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Procureur général ne peut interférer dans des affaires sous la responsabilité du directeur que s'il a consulté ce dernier au préalable. Toutefois, s'il est de son intention de prendre en charge une affaire ou de donner des instructions sur la conduite de celle-ci, le Procureur général est tenu de donner au directeur un avis à cet effet et de faire publier sans tarder cet avis ou les instructions dans la Gazette officielle du Québec. Aucune intervention de la sorte n'a été faite dans ce dossier.
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| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 30 Juil - 15:56 | |
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Aile parlementaire de l'opposition officielle - Procès Norbourg - L'ADQ s'oppose au bâillon et réclame une enquête publique
QUÉBEC, le 30 juill. /CNW Telbec/ - Le porte parole de l'opposition officielle en matière de revenu et député d'Arthabaska, Jean-François Roux, a commenté aujourd'hui la demande pour empêcher le public d'avoir accès à la preuve contre Vincent Lacroix et ses complices. «En plus de vouloir limiter la liberté de la presse et le droit du public à l'information, cela soulève plusieurs questions. Qui serait favorisé par l'octroi d'une telle mesure exceptionnelle? Y a-t-il des éléments de preuve qui compromettent à nouveau des individus ou des organismes? Que veut-on empêcher le public de savoir? Au contraire, le public a le droit de savoir comment 9200 petits épargnants québécois ont été floués sans que nos autorités régulatrices empêchent que cela ne se produise», lance Monsieur Roux. Le député adéquiste ne comprend pas l'argument avancé à l'effet que la transparence risque de nuire à la réputation de certains individus ou organismes. «C'est exactement le contraire qui est en train de se produire. En refusant de divulguer les noms des gens à qui Vincent Lacroix dit avoir accordé des pots-de-vin, c'est tous les ex-employés de Norbourg, du ministère des Finances et de l'AMF qui deviennent involontairement soupçonnés. L'immense majorité de ces gens n'ont absolument rien à se reprocher et les procédures judiciaires actuelles risquent simplement de soulever des doutes sur tous. Depuis 2005, les allégations de corruptions se sont multipliées dans les médias et les procédures judiciaires», ajoute le député d'Arthabaska. Le député Roux conclut en réclamant à nouveau une véritable enquête publique indépendante. «Le fait que le ministère de la Justice veuille assurer la confidentialité de la preuve de façon exceptionnelle dans l'affaire Norbourg démontre la nécessité d'une enquête publique. Il s'agit du plus gros scandale financier de l'histoire du Québec. C'est donc de plus d'information et de vérité dont les Québécois ont besoin présentement.»
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 18 Juin - 17:43 | |
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Congédiement de M. Jean Renaud
QUÉBEC, le 18 juin /CNW Telbec/ - Le ministère des Finances a congédié ce matin M. Jean Renaud, qui conservait un lien d'emploi avec le Ministère bien qu'il n'y travaillait plus depuis 2004. En effet, M. Renaud, un agent de recherche et de planification socioéconomique, a demandé un congé sans solde le 5 janvier 2004 et n'a occupé aucune autre fonction au ministère des Finances depuis cette date. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé ce matin le dépôt d'accusations criminelles contre M. Renaud dans la foulée du dossier Norbourg. A la lumière de ces accusations, le Ministère a procédé au congédiement de M. Renaud, qui conservait son lien d'emploi avec le Ministère en vertu des conventions collectives en vigueur. Ce congédiement prend effet aujourd'hui le 18 juin 2008. Rappelons que M. Renaud avait été affecté à d'autres tâches à l'extérieur du Ministère et qu'il était prêté à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) depuis janvier 2007.
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| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Ven 13 Juin - 18:00 | |
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Cabinet du chef de l'opposition officielle - Scandale financier Norbourg - L'ADQ demande une enquête publique
QUÉBEC, le 13 juin /CNW Telbec/ - Le chef de l'opposition officielle, M. Mario Dumont, veut faire toute la lumière sur le scandale Norbourg. Il refuse de croire qu'il n'y a qu'un seul coupable et que Vincent Lacroix ait pu orchestrer le plus grand scandale financier de l'histoire du Québec sans complice et sans négligence des autorités gouvernementales. Alors que le gouvernement a refusé jusqu'à aujourd'hui de mettre en place une enquête publique, le chef adéquiste a annoncé la création d'un groupe d'investigation pour fouiller le dossier et a divulgué une première série de questions pour lesquelles l'opposition officielle veut obtenir des réponses de la part du gouvernement.
Un groupe d'investigation de l'opposition officielle
Mario Dumont a annoncé la création d'un groupe d'investigation pour faire la lumière sur l'implication des instances gouvernementales et réglementaires dans le scandale financier Norbourg. Le chef adéquiste a mandaté ce groupe d'action pour obtenir des réponses et comprendre comment 9 200 petits épargnants québécois ont pu être floués sans qu'un seul voyant rouge ne se soit allumé sur le tableau de bord du gouvernement du Québec. Le groupe sera composé de Sébastien Proulx, leader de l'opposition officielle, Jean-François Roux, porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu, Sylvie Roy, porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, d'aviseurs légaux et de comptables.
Cinq questions sur le rôle joué par certains organismes gouvernementaux
Le chef de l'ADQ a aussi divulgué une première série de cinq questions sur le rôle joué par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) dans la création de Norbourg et le transfert des Fonds Evolution à Vincent Lacroix. Selon le chef adéquiste, le gouvernement et ses organismes doivent répondre de leurs actes devant les Québécois :
<< 1. Pourquoi, entre 2001 et 2005, l'Autorité des marchés financiers (AMF), ou ses auteurs, n'ont pas mis à l'abri les économies des petits investisseurs en ouvrant les yeux sur les malversations et fraudes de Vincent Lacroix et pourquoi a-t-elle approuvé, les yeux fermés, tout ce que Norboug lui présentait?
2. Pourquoi l'AMF ne s'est-elle pas rendu compte que, très rapidement après la naissance de Norbourg, c'est l'argent des investisseurs de Norbourg qui a servi d'appât pour les futures victimes innocentes?
3. Pourquoi l'AMF, ou ses auteurs, deux semaines à l'avance, ont informé Vincent Lacroix qu'elle allait effectuer une inspection dans les locaux de Norbourg le 28 octobre 2002?
4. Pourquoi, en 2004, l'AMF a-t-elle facilité la vente des Fonds Evolution à Norbourg par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) en contournant le délai de 90 jours prévu pour informer les investisseurs afin de leur laisser le temps de retirer leurs économies s'ils le désiraient?
5. Pourquoi la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) n'a-t-elle pas protégé ses investisseurs, lors de la vente des Fonds Evolution, en exigeant un plan d'affaires ainsi que des états financiers et la preuve que Norbourg était expérimenté, compétent ou même solvable? >>
Alors que Vincent Lacroix conteste aujourd'hui sa sentence et veut obtenir une réduction de peine, Mario Dumont a cru bon de rappeler l'ampleur du scandale et la négligence des autorités gouvernementales pour protéger les petits investisseurs. «Le gouvernement investit des millions annuellement dans le contrôle et la réglementation des marchés financiers. Pourtant, il y a eu 9 200 petits investisseurs floués, 130 M $ ont disparu et il n'y a qu'un seul et unique coupable. Comment un gouvernement peut-il fermer les yeux sur la négligence de ses instances réglementaires et refuser d'enquêter ? L'AMF et la CDPQ ont été des acteurs importants dans le scandale Norbourg.» Selon Mario Dumont, ces organismes ont le devoir d'ouvrir leurs livres et de répondre aux questions. Pour le chef adéquiste, un seul homme sans complice ne peut pas être l'auteur d'un aussi vaste scandale financier. «On veut savoir si le gouvernement a alimenté Vincent Lacroix en ressources humaines, financières et réglementaires. L'AMF et la CDPQ doivent ouvrir leurs livres et faire la lumière sur toutes les lacunes qui ont permis à Vincent Lacroix de frauder des milliers d'honnêtes citoyens. Une enquête publique est nécessaire pour resserrer les mailles du filet et éviter, entre autres, que d'autres petits investisseurs soient victimes de fraude dans l'avenir.»
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| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Lun 21 Avr - 15:50 | |
| Dossier Norbourg: Nouvelle distribution MONTREAL, le 21 avril /CNW Telbec/ - Ernst & Young Inc. et le liquidateur dans le dossier NORBOURG, M. Pierre Laporte, annoncent que les premiers chèques de la deuxième distribution aux investisseurs totalisant 39 millions $, ont été émis aujourd'hui, le 21 avril 2008. Cette deuxième distribution fait suite au jugement de la Cour suprême du 28 février dernier, qui a rejeté la demande d'autorisation d'appel.
Renseignements: Roch Landriault, (514) 843-2345 | |
| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Ven 18 Avr - 17:50 | |
| Aile parlementaire de l'opposition officielle - 1 million $ à Vincent Lacroix - L'ADQ SOMME PAULINE MAROIS DE S'EXPLIQUER
QUÉBEC, le 18 avril /CNW Telbec/ - L'ADQ ne se laissera pas intimider par la chef du PQ, Pauline Marois, qui tente délibérément de museler l'opposition officielle et de détourner l'attention des actes posés par son ministère en 2001 pour soutenir Vincent Lacroix. Les 9 200 investisseurs floués ont le droit de savoir pourquoi et comment le ministère de Pauline Marois a versé près d'un million de dollars à Vincent Lacroix en 2001. En novembre 2001, un chèque de 991 628 $ est envoyé par le ministère des Finances à Vincent Lacroix à titre de crédit d'impôt. Ce montant a permis à Vincent Lacroix de reporter sa faillite et de continuer à grossir le nombre de ses victimes. Selon les experts, une simple analyse comptable aurait démontré que, même à cette époque, l'entreprise n'était pas viable financièrement. L'ADQ veut toujours faire la lumière sur le scandale Norbourg et demande officiellement une enquête publique à ce sujet. Elle invite la chef du Parti québécois à nous appuyer dans notre demande, elle pourra alors expliquer le rôle joué par son ancien ministère dans cette affaire. L'ADQ rappelle également que, pas plus tard que la semaine dernière, le député péquiste de Rimouski, Irvin Pelletier, a invité les victimes à oublier, ou à tout le moins pardonner à Vincent Lacroix. Il a même dit que Lacroix serait plus utile pour la société à l'extérieur de la prison. Les investisseurs sont sortis pour condamner ces propos. Selon toute vraisemblance, Mme Marois n'a pris aucune sanction à l'égard du député de Rimouski. Pauline Marois a gardé M. Pelletier comme porte-parole péquiste pour les petits investisseurs.
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| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Jeu 14 Fév - 20:44 | |
| Affaire Norbourg et autres scandales financiers : les procureurs de la Couronne incapables d'arriver MONTREAL, le 14 fév. /CNW Telbec/ - Pour effectuer des poursuites criminelles efficaces en matière de crimes économiques, il faut des procureurs de la Couronne en nombre suffisant et rémunérés de manière adéquate. En réaction aux propos tenus hier par la ministre Monique Jérôme-Forget qui réclame une lutte musclée contre les fraudeurs, l'Association des procureurs de la Couronne du Québec dénonce le manque de ressources et les conditions salariales insuffisantes des procureurs de la Couronne du Québec. Ces deux problèmes ont atteint une telle ampleur qu'ils entraînent des conséquences importantes pour des dossiers de poursuite d'envergure comme celui de l'affaire Norbourg et d'autres scandales financiers. Or, c'est justement le gouvernement qui a imposé un décret (loi 43) aux procureurs de la Couronne du Québec en décembre 2005 alors qu'ils n'étaient pas en négociation et qui a ainsi "gelé" leurs conditions salariales jusqu'en 2010. C'est aussi la ministre Jérôme-Forget qui a imposé les règles d'attrition de la fonction publique qui ont pour effet, dans certaines équipes, que deux (2) procureurs de la Couronne expérimentés qui prennent leur retraite sont remplacés par un jeune procureur sans expérience. D'ailleurs, des équipes spécialisées comme le BLACO (Bureau de lutte au crime organisé) et le BLPC (Bureau de lutte aux produits de la criminalité) ont de la difficulté à recruter des procureurs depuis plusieurs années. Les impacts négatifs sur le traitement des dossiers, dont les délais qui s'allongent, deviennent donc inévitables. Pour pallier à cette situation déplorable, dans le dossier Norbourg, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a dû embaucher, comme procureur 'ad hoc' (à des conditions salariales beaucoup plus avantageuses), un procureur de la Couronne d'expérience à la retraite. Pour l'Association, il s'agit d'une première qui constitue un dangereux précédent et qui illustre les difficultés vécues dans le réseau des procureurs du Québec. Les procureurs de la Couronne du Québec sont maintenant les plus mal payés au Canada, abstraction faite des sept (7) procureurs de l'Ile du Prince-Edouard. Il est donc de plus en plus difficile de recruter et de retenir les meilleurs éléments du réseau. En conséquence, c'est la qualité de la justice criminelle au Québec qui en souffre. | |
| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Mar 29 Jan - 17:54 | |
| A l'attention des rédacteurs des chroniques affaires et finance:
Précision de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans l'affaire Norbourg MONTREAL, le 29 janv. /CNW Telbec/ - La Caisse de dépôt et placement du Québec tient à faire la précision suivante dans la foulée de commentaires émis en marge du jugement prononcé par l'honorable juge Claude Leblond contre Vincent Lacroix. En aucun temps les investisseurs floués par Vincent Lacroix n'ont déposé leur argent à la Caisse et cette dernière n'a jamais géré des fonds appartenant à ces investisseurs. La Caisse était l'actionnaire principal de Capital Teraxis qui distribuait des fonds communs de placements sous la bannière Evolution. C'est Fonds Evolution qui détenait les sommes versées par les investisseurs et c'est Fonds Evolution qui avait confié la gestion des fonds communs de placements à six gestionnaires externes qui n'avaient aucun lien direct avec la Caisse. La loi constitutive de la Caisse, votée en 1965, prévoit qu'elle ne peut accepter que des dépôts d'organismes québécois à caractère public tels des régimes de retraite ou des fonds d'indemnisation. Au 31 décembre 2007, la Caisse compte 25 déposants. "La sentence imposée par l'honorable juge Claude Leblond reflète la gravité des gestes posés par Vincent Lacroix, qui a placé 9 200 investisseurs dans une situation extrêmement regrettable", a indiqué le président et chef de la direction de la Caisse, Henri-Paul Rousseau.
La Caisse de dépôt et placement du Québec est une institution financière qui gère des fonds provenant principalement de régimes de retraite et d'assurance publics et privés, et dont l'actif net s'élève à 143,5 milliards de dollars, au 31 décembre 2006. Un des plus importants gestionnaires de fonds institutionnels au Canada, la Caisse investit dans les grands marchés financiers et sous forme de placements privés et d'investissements immobiliers. Pour plus de renseignements : www.lacaisse.com . | |
| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Lun 28 Jan - 20:16 | |
| Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement - L'Autorité est satisfaite de la sentence MONTREAL, le 28 janv. /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Montréal, l'honorable juge Claude Leblond a condamné Vincent Lacroix, l'ex-président-directeur général de Norbourg, à une peine d'emprisonnement de 12 ans moins 1 jour et à une amende de 255 000 $ plus les frais. Le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, s'est dit satisfait de la sentence. "Nous avions demandé au juge une sentence exemplaire sans précédent, car les infractions commises par Vincent Lacroix sont sans précédent. Aujourd'hui, le message envoyé par le juge Leblond est clair et sans équivoque". M. St-Gelais a exprimé sa satisfaction à l'égard de la décision du juge Leblond qui a reconnu un cumul des peines d'emprisonnement. "D'un strict point de vue légal, le fait d'avoir obtenu un cumul des peines représente une percée importante. Cette sentence vient définir les balises qui devront dorénavant être appliquées en matière de crimes économiques. Dans cette perspective, une étape majeure vient d'être franchie". Du même souffle, le président-directeur général de l'Autorité a rappelé que les crimes économiques étaient graves et dommageables pour les investisseurs, le secteur financier ainsi que la société en général. Il a souligné l'importance que les peines soient les plus dissuasives possible. "Les contrevenants doivent rendre compte de leurs actes. Il en va de la crédibilité et de la confiance accordée au secteur financier". Par ailleurs, M. St-Gelais s'est montré très sensible à la situation personnelle des investisseurs floués dans cette malheureuse affaire. "Aujourd'hui, nous disons aux 9 200 victimes de Vincent Lacroix que, dans une certaine mesure, justice a été rendue. Nous leur disons également que nous allons continuer à tout mettre en oeuvre afin de récupérer le plus rapidement possible le maximum d'argent". Enfin, après avoir rappelé que Vincent Lacroix avait multiplié les tentatives pour retarder le processus judiciaire, M. St-Gelais a annoncé que l'Autorité avait déposé une requête pour demander le rejet de son appel à l'encontre du jugement statuant sur sa culpabilité et ce, en raison de son caractère frivole et mal fondé. Rappelons que Vincent Lacroix a été déclaré coupable le 11 décembre 2007 de 51 chefs d'accusation, portés contre lui par l'Autorité, le 9 mars 2006, pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en ayant influencé ou tenté d'influencer le cours ou la valeur d'un titre par des pratiques déloyales, abusives et frauduleuses (27 chefs), et en ayant remis à l'Autorité des documents contenant de l'information fausse ou trompeuse, notamment des états financiers, des rapports annuels et des notices annuelles (24 chefs).
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement : Frédéric Alberro (514) 940-2176 | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Ven 19 Oct - 11:45 | |
| A l'attention du directeur de l'information:
RSM Richter Inc. et Michel Fragasso s'entendent sur le litige qui les divisait dans le dossier de faillite relié à Norbourg MONTREAL, le 19 oct. /CNW Telbec/ - Le syndic de faillite des compagnies du Groupe Norbourg, RSM Richter d'une part et Monsieur Michel Fragasso et Investissement Fragesco inc, d'autre part, annoncent qu'ils en sont venus à une entente sur les procédures intentées le 26 octobre 2006 à la satisfaction des deux parties. RSM Richter confirme que son enquête sur le Groupe Norbourg n'a fait ressortir aucun élément indiquant que Monsieur Michel Fragasso aurait été impliqué dans les malversations financières et la fraude dont les investisseurs ont été victimes dans ce dossier et qui ont été largement médiatisées. L'utilisation des mots "illégalement et en fraude des droits des créanciers" dans les procédures intentées par RSM Richter est tout à fait standard puisque telle formulation reprend les propos employés par le législateur dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et dans le Code civil et n'implique pas nécessairement l'existence d'une fraude au sens usuel ou criminel du terme. Par ailleurs, afin de dissiper toute ambiguité pouvant régner à cet égard, RSM Richter n'a jamais chercher à prétendre, aux termes de ses procédures, que monsieur Fragasso aurait dérogé aux règles de financement des parties politiques lors de la campagne électorale où monsieur Fragasso était candidat, à l'intérieur de la période de 18 mois au cours de laquelle il était employé du Groupe Norbourg suite à l'achat de la compagnie où il était employé préalablement. A titre de syndic aux faillites des compagnies du Groupe Norbourg, RSM Richter n'avait pas comme mandat et il ne relevait pas autrement de ses fonctions d'enquêter sur le respect de ces règles par monsieur Fragasso et n'a procédé à aucune investigation à cet égard. | |
| | | Valérie
Nombre de messages : 872 Localisation : montreal Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Ven 12 Oct - 15:14 | |
| Dominique, nous sommes otages. Pris dans une toile d'araignée. National ! J'en reviens pas, j'ai un copain qui y travaille. C'est la plus grande firme de PR !
Le meilleur pour les floués ! Et on leur refile la facture ! Personnellement, celle-là je l'enverrais dans le clan Fontaine ! Cette dépense est reliée à ses agirs. | |
| | | Dominique
Nombre de messages : 322 Localisation : Montréal Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Ven 12 Oct - 15:07 | |
| J'espère que c'est le ministre des finances et non nos fonds qui paient pour les services rendus par la firme NATIONAL.
NATIONAL c'est la firme de relations publiques qui a rédigé le communiqué affiché ci-haut.
NATIONAL est l'une des firmes de relations publiques les plus dispendieuses au pays.
Bof, au point où on en est, que nos fonds servent à ça ou à autre chose! | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Ven 12 Oct - 14:45 | |
| Dossier Norbourg : Un appel à la Cour suprême empêche Ernst & Young de distribuer les 43 M$ toujours en caisse MONTREAL, le 12 oct. /CNW Telbec/ - M. Pierre Laporte, premier vice-président et associé chez Ernst & Young, liquidateur nommé par le ministre des Finances dans le dossier NORBOURG, informe que "l'Ami de la Cour", l'avocat nommé par la Cour qui avait reçu le mandat de défendre la position de la méthode de liquidation des Fonds selon la distribution globale des Fonds par opposition à la méthode de distribution Fonds par Fonds, a déposé, le 9 octobre 2007, une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada afin d'en appeler du jugement rendu par la Cour d'appel le 9 août 2007, lequel jugement confirmait le jugement de la Cour supérieure ayant ordonné la liquidation des Fonds selon la méthode de distribution Fonds par Fonds. Le liquidateur ne pourra donc procéder, pour l'instant, à la distribution du solde restant de plus de 43 M$ et ce jusqu'à ce que la Cour suprême ait déterminé si elle entendra cette cause. Dans l'éventualité où la Cour suprême accorde à "l'Ami de la Cour" la demande d'autorisation d'appel, aucune distribution ne pourra être faite avant que le jugement final du plus haut tribunal du pays ne soit rendu dans cette affaire. Rappelons qu'en juin 2006, le liquidateur avait obtenu l'autorisation de la Cour supérieure d'effectuer une distribution intérimaire de 32 M$ sur les 75 M$ restants dans les Fonds au moment de leur saisie le 25 août 2005.
Renseignements: M. Roch Landriault, NATIONAL, Cell: (514) 843-2345 | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mar 2 Oct - 14:26 | |
| Une étude des ACVM démontre qu'un Canadien sur 20 a déjà été victime de fraude - le fraudeur est souvent présenté par une personne de confiance MONTREAL, le 2 oct. /CNW/ - Une nouvelle étude menée à l'échelle du pays sur la fraude financière et ses conséquences sociales a permis d'estimer que plus de un million de Canadiens adultes ont déjà été victimes d'une fraude financière, et que la moitié d'entre eux ont rencontré le fraudeur par l'entremise d'une personne de confiance, par exemple un ami, un collègue ou un membre de la famille. Selon la dernière étude des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les investisseurs intitulée "Comprendre les conséquences sociales de la fraude financière", la fraude financière se traduit souvent chez la victime par la perte de confiance envers les proches et dans le système en général. En fait, 68 % des victimes de fraude affirment être moins disposées à faire confiance et 63 % se disent moins enclines à faire des placements. "La principale conséquence de la fraude est la perte de confiance de la victime envers autrui ainsi qu'à l'égard des placements et des marchés des capitaux, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM. En tant qu'autorités en valeurs mobilières, la situation nous préoccupe lorsque les investisseurs n'ont plus assez confiance pour investir dans les marchés des capitaux. Nous devons poursuivre nos efforts de sensibilisation pour aider les gens à reconnaître la fraude, à l'éviter et à la dénoncer." L'étude a révélé également que la perte de confiance n'est pas la seule conséquence de la fraude, en particulier chez les victimes ayant perdu plus de 10 000 $. Les victimes ont observé une détérioration de leur santé et de leurs relations sociales. Selon l'étude, diverses attitudes tendent à rendre les investisseurs vulnérables à la fraude financière. Les personnes qui ne font pas confiance aux professionnels du placement, celles qui croient qu'il faut contourner les règles pour avancer dans la vie et celles qui jugent que chaque placement est un pari sont deux à trois fois plus susceptibles de se faire escroquer que le Canadien moyen. "Nous voulons que les gens comprennent que personne n'est à l'abri de la fraude financière. L'étude a révélé que bon nombre de personnes sont couramment exposées au risque de fraude financière. En fait, près de un Canadien sur 20 en a déjà été victime. Tous les investisseurs sont vulnérables et gagneraient à se renseigner avant d'investir. Les autorités en valeurs mobilières disposent d'information et de ressources pour les aider", a affirmé Jean St-Gelais. L'étude révèle également que plus de 90 % des Canadiens estiment que les conséquences de la fraude financière sont aussi graves que celles des crimes avec violence, mais la plupart croient que le système de justice pénale ne considère généralement pas la fraude financière aussi sérieusement que les autres actes criminels. Et si les gens estiment qu'ils gagnent à dénoncer la fraude, bien peu le font en réalité. En effet, seulement 17 % de ceux à qui on a proposé un placement frauduleux ont dénoncé la dernière tentative de fraude dont ils ont fait l'objet (à la GRC, à la police provinciale, à des membres de la collectivité juridique, aux associations du secteur financier, aux associations de protection des consommateurs et aux autorités en valeurs mobilières). En outre, seulement 22 % des personnes ayant été victimes de fraude à une seule occasion et 28 % de celles qui en ont été victimes plus d'une fois ont dénoncé la dernière fraude dont elles ont fait l'objet. Le site Web des ACVM et les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières disposent de ressources pour aider les investisseurs à se munir des outils nécessaires pour repérer et dénoncer la fraude. On peut consulter le résumé de l'étude sur le site Web des ACVM à l'adresse suivante : www.csa-acvm.ca. On peut également obtenir la version intégrale de l'étude sur demande.
Les ACVM ont retenu les services d'Innovative Research Group, Inc, cabinet national de recherche sur l'opinion publique, pour réaliser l'étude 2007 des ACVM sur les investisseurs intitulée "Comprendre les conséquences sociales de la fraude financière". L'étude a été menée du 16 au 31 juillet 2007. Les résultats sont fondés sur 5 868 entrevues réalisées en ligne auprès de Canadiens de 18 ans et plus.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. Elles ont pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales et frauduleuses par la réglementation du secteur des valeurs mobilières. A cette fin, elles s'efforcent notamment de sensibiliser les investisseurs aux risques, aux responsabilités et aux avantages associés à l'investissement. | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mar 21 Aoû - 16:44 | |
| A l'attention du directeur de l'information:
Nouveau règlement pour renflouer le Fonds d'indemnisation des services financiers La Chambre de la sécurité financière estime inéquitable que seuls les représentants payent pour le scandale de Norbourg
MONTREAL, le 21 août /CNW Telbec/ - En juillet dernier l'Autorité des marchés financiers ("L'AMF") a consulté sur un projet de règlement modifiant le Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles afin d'augmenter substantiellement les cotisations dès janvier 2008 pour renflouer le Fonds d'indemnisation des services financiers, déficitaire suite au scandale de Norbourg. Selon la Chambre de la sécurité financière ("La Chambre"), les représentants ne devraient pas assumer seuls les coûts d'une fraude d'un gérant de fonds (Norbourg) dont ils ont été aussi victimes. Le vice-président exécutif de la Chambre, monsieur Luc Labelle, précise : "Nos membres n'ont aucune difficulté à participer à un mécanisme d'indemnisation des investisseurs dans le cas où l'un des leurs se serait livré à des pratiques frauduleuses à titre de représentant. Ils le font d'ailleurs depuis la mise en vigueur de la Loi sur la distribution. Mais lorsqu'une fraude survient principalement au niveau de gérants de fonds ne cotisant pas à ce Fonds d'indemnisation, et que seuls les représentants sont taxés, c'est inéquitable". Par ailleurs, dans son mémoire présenté à la Commission des Finances publiques sur la protection des épargnants en février dernier, la Chambre avait déjà suggéré minimalement d'établir une certaine distance entre l'indemnisation et les fonctions de sauvegarde du patrimoine des investisseurs de l'AMF, parce que l'indemnisation ne répond pas à la même dynamique que les autres fonctions de l'AMF. La Chambre recommande la mise sur pied d'un groupe de travail formé de l'ensemble des intervenants, dont les représentants, pour déterminer et proposer des paramètres de gestion et de cotisation plus viables à ce fonds.
A propos de la Chambre de la sécurité financière ------------------------------------------------
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 000 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de personnes, du courtage en plans de bourses d'études et du courtage en contrats d'investissement. Elle s'appuie sur quatre valeurs fondamentales pour promouvoir l'apport de ses membres dans la société : l'intégrité, le leadership, le professionnalisme et la transparence. Pour de plus amples renseignements sur la Chambre, visitez son site Internet au www.chambresf. | |
| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Dim 1 Juil - 18:10 | |
| Article La Presse du 13 octobre 2006 - Scott Disher rectifie ses propos MONTREAL, le 26 juin /CNW Telbec/ - A la suite de l'injonction interlocutoire à l'encontre de M. Scott Disher obtenue par l'Autorité des marchés financiers, le 19 octobre 2006, et des différents pourparlers entre ces derniers, M. Scott Discher a reconnu, dans une entente, que les propos qui sont relatés dans un article du quotidien La Presse du 13 octobre 2006 ne sont pas exacts. Rappelons que dans l'article intitulé "Asselin enquêtait sur Norbourg", des propos de M. Disher étaient rapportés concernant le dossier Norbourg et M. Eric Asselin. Dans le cadre de l'entente intervenue entre l'Autorité et M. Disher, ce dernier a déclaré par écrit:
<< - qu'alors qu'il était à l'emploi de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), M. Eric Asselin n'a jamais été mandaté par cet organisme pour participer à quelque inspection ou enquête officielle ou non officielle que ce soit au sujet des activités menées par les compagnies du Groupe Norbourg;
- que les inspections et l'enquête menées par la CVMQ et l'Autorité au sujet des activités des compagnies du Groupe Norbourg ont débuté bien après que M. Eric Asselin ait remis sa démission à la CVMQ et ait accepté un emploi au sein du Groupe Norbourg;
- qu'il n'a jamais suggéré à Me Jean Lorrain (ex directeur de la conformité de la CVMQ) de congédier M. Eric Asselin avant que celui-ci ne démissionne de ses fonctions à la CVMQ et ne rejoigne le Groupe Norbourg.
Par ailleurs, M. Disher a expliqué qu'il avait commis cette erreur de bonne foi et qu'il n'avait nullement eu l'intention de nuire à Me Lorrain ou à l'Autorité. L'entente met fin aux procédures en injonction permanente intentées par l'Autorité devant la Cour supérieure.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information: Journalistes seulement: Frédéric Alberro (514) 940-2176 | |
| | | Enyl
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| Sujet: Re: Communiqués de presse Jeu 21 Juin - 19:59 | |
| Norbourg: La Cour rejette une requête de Vincent Lacroix MONTREAL, le 21 juin /CNW Telbec/ - Le juge André Provost de la Cour supérieure du Québec a rejeté aujourd'hui une requête présentée par M. Vincent Lacroix demandant au tribunal la permission d'appeler en garantie la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre du recours collectif intenté contre lui. Dans cette requête, M. Lacroix allègue que des sommes d'environ 20 millions de dollars manquaient dans les fonds gérés par Fonds Evolution inc. Le tribunal a rejeté cette requête à la suite de l'admission de M. Lacroix à l'effet que la requête ne pouvait être présentée que par les sociétés du groupe Norbourg et non par Vincent Lacroix. La Caisse rappelle qu'elle a émis trois communiqués dans ce dossier, le 21 octobre 2005, le 6 mars 2006 et le 14 février 2007. Elle ajoute que ce n'est que plus de trois ans après la conclusion du contrat d'acquisition de Fonds Evolution par Norbourg Gestion d'actifs inc. et uniquement après avoir été l'objet des saisies de l'Autorité des marchés financiers ("AMF") et dans le cadre des poursuites intentées contre lui, tant au civil qu'au pénal, que M. Lacroix a allégué avoir découvert les prétendus actifs manquants. | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Jeu 17 Mai - 18:15 | |
| Précisions du Mouvement des caisses Desjardins relativement au dossier Norbourg LEVIS, QC, le 17 mai /CNW Telbec/ - Le Mouvement des caisses Desjardins tient à faire les précisions suivantes à la suite des informations publiées récemment dans les médias au sujet du dossier Norbourg. Entre 1999 et 2004, Desjardins Gestion d'actifs (DGA), filiale du Mouvement Desjardins, a graduellement confié à la société Norbourg la gestion d'une somme totale de 20 millions de dollars. DGA, qui fait affaire avec des dizaines de gestionnaires de fonds dans le monde, voulait ainsi encourager le développement d'une expertise québécoise en gestion de fonds. Les sommes confiées étaient en grande partie celles de petits épargnants des caisses qui achetaient par exemple des certificats de placement indiciels dont les rendements étaient fonction de la performance des indices boursiers. Près d'un an avant que n'éclate ce qui est désormais connu comme l'affaire Norbourg, DGA a décidé de retirer les fonds de ses épargnants qu'elle avait confiés à Norbourg. A l'époque de ce retrait, Norbourg avait toujours rendu compte à DGA de l'évolution de son placement et rien ne laissait croire à l'existence de quelque irrégularité ou malversation que ce soit. De plus, les rendements rapportés à DGA étaient généralement cohérents avec ceux de positions similaires dans d'autres marchés. Cependant, dans un article paru dans le journal Finance et Investissement à l'époque, Vincent Lacroix avait fait valoir publiquement le fait que Desjardins avait confié à sa société la gestion d'un portefeuille de placements. Cette information étant de nature confidentielle, DGA estima que le lien de confiance l'unissant à Norbourg avait été rompu. Dans ces circonstances, DGA a reconsidéré son placement et décidé de retirer les fonds qu'elle avait confiés à Norbourg. En retirant ses avoirs de chez Norbourg, Desjardins a agi dans un souci de gestion saine et prudente, dans le meilleur intérêt de ses 5,8 millions de membres. En ce sens, Desjardins a exercé son devoir de fiduciaire. S'il n'avait pas agi de la sorte, on lui en ferait sûrement le reproche aujourd'hui.
A propos de Desjardins
Plus important groupe financier intégré de nature coopérative au Canada, avec un actif de 135 milliards de dollars au 31 décembre 2006, le Mouvement des caisses Desjardins regroupe un réseau de caisses, credit unions et centres financiers aux entreprises au Québec et en Ontario, de même qu'une vingtaine de sociétés filiales en assurances de personnes et de dommages, en valeurs mobilières, en capital de risque et en gestion d'actifs, dont plusieurs sont actives à l'échelle du pays. S'appuyant sur la compétence de près de 40 000 employés et l'engagement de 7 020 dirigeants élus, Desjardins met à la disposition de ses 5,8 millions de membres et clients, particuliers et entreprises, une gamme complète de produits et services financiers. Son réseau de distribution physique est complété par des modes d'accès virtuel à la fine pointe de la technologie. Pour en savoir plus, consultez le site : www.desjardins.com.
Renseignements: André Chapleau, Directeur Information et Relations de presse, (514) 281-7229, 1 866 866-7000, poste 7229, | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 18 Avr - 18:24 | |
| LE 18 AVRIL 2007 - 09:47 ET Ressources Dianor inc. : Un diamant de 1,5 carat obtenu de la propriété diamantifère de Leadbetter VAL-D'OR, CANADA--(CCNMatthews - 18 avril 2007) - La diffusion du présent communiqué de presse aux Etats-Unis, notamment par l'intermédiaire d'agences de transmission aux Etats-Unis, est interdite.
Ressources Dianor Inc. (TSX CROISSANCE:DOR) a reçu de Kennecott Canada l'information selon laquelle un diamant de 1,5235 carats a été récupéré durant le tri d'un concentré obtenus par DMS de l'échantillon MBP 136, récemment traité à ses installations de DMS de Thunder Bay, Ontario (communiqué de presse du 21 mars 2007). Le traitement par DMS des 4 échantillons de 60 tonnes de conglomérat de la Propriété Diamantifère de Leadbetter fut complété, il y a quelques jours. Le tri des concentrés obtenus par DMS pour en extraire les diamants se poursuit aux installations de Kennecott et doit se terminer à la mi-mai, avec la soumission d'un rapport détaillé. L'annonce des résultats diamantifères s'effectuera suite à la réception de ce rapport.
La pierre de 1,5 carat fut décrite comme un macle intact de couleur jaune clair et mesurant 7,8mm dans son axe principal. Il fut récupéré sur le tamis maillé au 4,75mm. Une photo du diamant sera ajoutée au site internet de la compagnie dans le courant de la journée (www.dianor.com).
L'obtention d'un diamant de plus d'un carat marque une étape décisive alors que la plus importante pierre obtenue à date, d'affleurements rocheux de conglomérat était un octaèdre pesant 0,667 carat provenant de l'échantillon MBP 101 (communiqué de presse du 31 juillet 2007). Un certain nombre de diamants de plus d'un carat ont été obtenus des ruisseaux de la région de Wawa, incluant une pierre de qualité gemme de 1,39 carat provenant d'un ruisseau situé en aval de la Propriété Diamantifère de Leadbetter. La découverte de cette pierre de 1,5 carat semble confirmer que les diamants alluvionnaires émanent probablement de conglomérats de type-Leadbetter. Ce diamant constitue la plus grosse pierre, provenant du socle rocheux, découverte dans la région de Wawa.
Les quatre échantillons de 60 tonnes furent prélevés des secteurs Nord et Centre de la Propriété Diamantifère de Leadbetter et constituaient des duplicatas des échantillons "6 tonnes" prélevés aux mêmes endroits et qui avaient produit des diamants de dimensions commerciales en quantités variables.
Toutes les opérations pour le traitement et la récupération des diamants aux installations de Kennecott à Thunder Bay sont effectuées sous la surveillance du personnel de Hatch, de Montréal, mandaté par Dianor pour valider les opérations de manière indépendante. Le personnel de Hatch fut impliqué depuis 1994 dans la conception et la construction des trois mines de diamant actuellement en production au Canada.
Une modélisation géologique du Conglomérat de Leadbetter ainsi qu'un estimé du tonnage préliminaire découlant de la Phase II de forages seront divulgués sous peu. Ce modèle géologique et l'estimé de la ressource serviront de base afin d'orienter la collecte d'échantillons plus importants devant permettre la récupération d'une quantité suffisante de diamants pour en déterminer la valeur et la formulation d'un estimé des ressources et réserves du Projet Diamantifère de Leadbetter (communiqué de presse du 20 février).
Ressources Dianor inc., compagnie d'exploration innovatrice, concentre ses activités sur l'exploration diamantifère. Le projet diamantifère Leadbetter est son projet le plus avancé et il est situé à 12 kilomètres au nord-est de Wawa dans le nord de l'Ontario. Il s'agit d'un gisement diamantifère unique qui, en plus des diamants, contient de l'or, des saphirs et des rubis (communiqué de presse du 18 janvier 2007). Ce gisement constitue le plus ancien gisement diamantifère au monde, suite à une datation établie à 2,697 milliards d'années (communiqué de presse du 4 avril 2007)
John Ryder est la personne qualifiée responsable du contenu technique de ce communiqué.
Ressources Dianor inc., compagnie d'exploration innovatrice, concentre ses activités sur l'exploration diamantifère. Le projet diamantifère Leadbetter, situé à 12 kilomètres au nord-est de Wawa dans le nord de l'Ontario, est le projet le plus avancé de la compagnie. La compagnie a conclu, avec d'autres compagnies d'exploration au Québec et en Ontario, des ententes d'option (joint venture) pour la recherche diamantifère.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'une offre d'achat de quelque titre aux Etats-Unis. Les titres n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des Etats-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la " Loi de 1933 ") ou de la législation en valeurs mobilières de quelque état des Etats-Unis, et ils ne peuvent être offerts ni vendus aux Etats-Unis ou à des personnes des Etats-Unis que s'ils sont inscrits en vertu de la Loi de 1933 ou de la législation en valeurs mobilières applicable d'un état des Etats-Unis ou dans le cadre d'une opération aux termes d'une dispense de cette exigence d'inscription.
La Bourse de croissance TSX n'assume aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l'exactitude du présent communiqué de presse. | |
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