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Ce sont les clients SPA qui seront dédommagés ?
Claude Boisvenue gèrait SPA et Perfolio.

Citation :

Durant les années 90, M. Boisvenue avait notamment fondé Services financiers Dr et Investissement Spa. Par ses entreprises, il gérait des fonds communs destinés à sa clientèle de médecins et professionnels. En août 2004, M. Boisvenue a vendu ses entreprises pour 4,3 millions à Norbourg et s'est joint à l'équipe de M. Lacroix à titre de gestionnaire de portefeuille chez Norbourg, rappelle la poursuite.


Les fonds communs Services financiers Dr, créés par M. Boisvenue, ont été rebaptisés Fonds Perfolio une fois vendus à Norbourg.

L'AMF ira sûrement en appel, c'est ue victoire mais encore loin d'être réglé!

Il y avait 600 clients chez Perfolio.
138 seront peut-être dédommagés.
Quelqu'un sait ce qui arrivera aux 462 autres qui n'on pas pris part aux démarches de Me Marc-André Gravel ?

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Agence QMI /
Mise à jour : 08/11/2010 16:58

Norbourg
L'AMF devra payer
EXCLUSIF – TVA Nouvelles a appris que la Cour supérieure a donné raison aux détenteurs des fonds SPA, acquis par Vincent Lacroix en 2004, qui exigeaient d’avoir droit au fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers.
Dans un volumineux jugement qui est tombé en fin d’après-midi, le juge Bernard Godbout ordonne que les 138 investisseurs floués aient accès au fonds de l’AMF. Les sommes en cause totalisent 7,5 M$.

Le fonds d’indemnisation de l’AMF assure une indemnisation d’un maximum de 200 000$ aux victimes de fraudes financières.

L’AMF prétendait pour sa part ne pas avoir à indemniser les détenteurs de fonds SPA en invoquant des points de droit corporatif.

«La loi est claire. S'il y a des changements à faire, c'est au législateur de les apporter», avait déclaré en mars le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Dans son jugement, la Cour supérieure a souligné que M. Lacroix s’était servi de plusieurs personnes morales distinctes dont il était le seul actionnaire et l’âme dirigeante, «mettant ainsi en situation ces différents intervenants dans l’accomplissement d’une fraude importante dans le secteur des fonds communs de placement au Québec, fraude reconnue par le directeur de l’indemnisation et, par conséquent, l’AMF».

Joint par Argent, le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, a indiqué que l’AMF venait de recevoir le jugement et allait l’étudier avant de faire des commentaires.

(Argent)

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vidéo: http://videos.lcn.canoe.ca/video/614716432001/le-deuxieme-proces-des-cinq-coaccuses-dans-le/

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TVA Nouvelles /
Mise à jour : 21/09/2010 12:44

2e procès Norbourg
Le jury commence à entendre la preuve
TVA Nouvelles

Le deuxième procès des cinq coaccusés dans le scandale Norbourg s’est ouvert au palais de justice de Montréal mardi matin. D’entrée de jeu, le juge a fait plusieurs mises en garde au jury.
Le juge de la Cour supérieure Marc David a demandé aux 12 jurés de ne pas spéculer sur les raisons de l’avortement, le 26 janvier dernier, du premier procès,. Il leur a aussi mentionné de ne pas tenir compte du plaidoyer de culpabilité enregistré antérieurement par l’ancien PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, que ce n’est pas pertinent avec ce nouveau procès.

L’avocat d’un des accusés, Félicien Souka, approuve la mise en garde du juge David. «Je suis tout à fait d’accord. C’est important. Ils [les cinq accusés] ne sont pas liés. Sa décision [la décision de Vincent Lacroix de plaider coupable] n’a pas de lien avec la notre», appuie Me André Laplante.

Le juge David leur a aussi demandé aux jurés de faire abstraction de tout ce qui a été diffusé dans les médias lors du premier procès afin de parvenir à jugement éclairé.

Présentation de la preuve

En fin de matinée mardi, Me Serge Brodeur, principal procureur de la Couronne au dossier, a fait son exposé d’ouverture au jury rappelant que le pilier de cette fraude de 100 millions de dollars est Vincent Lacroix, mais qu’il a su, selon les dires de Me Brodeur, s’allier cinq complices afin de réaliser sa gigantesque arnaque.

Me Brodeur a dit clairement que les coaccusés n’ont pas détourné d’argent, mais qu’ils ont aidé l’ex-PDG de Norbourg à dissimuler ses détournements de fonds. Plusieurs chefs d’accusation de fraude pèsent d’ailleurs contre eux. Ils sont également accusés de fabrication de faux.

Les 12 membres du jury devront se prononcer sur 615 chefs d’accusation, soit une centaine de moins qu’au premier procès.

Ils auront à décider du sort de Serge Beaugré, cofondateur et ancien premier vice-président de Norbourg, du responsable des finances, Jean Cholette, de l'informaticien Félicien Souka, de l’ancien fonctionnaire au ministère des Finances du Québec, Jean Renaud, et du comptable Rémi Deschambault.

Les sept hommes et cinq femmes auront plus de 30 000 pages à consulter. Le procès devrait durer quatre mois.

(TVA Nouvelles)



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Mise à jour : 07/09/2010 12:52

Procès Norbourg 2
À peine amorcé, déjà suspendu
TVA Nouvelles

La reprise du procès Norbourg, qui s’amorçait mardi, aura été brève. Après à peine une heure d’audience, le procès a été suspendu pour permettre à la couronne de présenter en après-midi des arguments pour contrer une requête de la défense soumise en matinée.

Seulement deux des accusés, Félicien Souka et Jean Cholette étaient présents au palais de justice de Montréal mardi matin. Serge Beugré, Rémi Deschambault et Jean Renaud étaient quant à eux représentés par leurs avocats.

Ces derniers font face à 615 chefs d’accusation, dans ce qu’il est convenu d’appeler le plus important scandale financier à survenir au Québec.

Jury sélectionné la semaine prochaine

Sur le coup de 9h30, le juge Marc David qui préside le procès de cinq accusés dans l’affaire Norbourg a fait son entrée en salle d’audience. Il a immédiatement soumis son agenda aux avocats présents.

D’ici la fin de la semaine, le magistrat va se pencher sur les requêtes soumises par la défense et il entend bien également régler différents points de droit. Ce n’est que la semaine prochaine que s’amorcera la sélection du jury.

Avant même que le juge et les avocats ne se présentent en salle d’audience, des techniciens complétaient un aménagement particulier au tribunal en installant des écrans d’ordinateur et en agrandissant le box des accusés.

Les requêtes présentées hors jury ne peuvent être commentées pour le moment. Toutefois, le magistrat a donné une indication claire aux avocats. «Ma préoccupation principale est de simplifier au maximum la lourde tâche du jury».

Mardi après-midi, la couronne doit soumettre des éléments visant à contrer une requête de la défense.

Vincent Lacroix a déjà été condamné à 13 ans de pénitencier l’an dernier pour avoir fraudé pour près de 100 millions de dollars.

(Agence QMI)


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Mise à jour : 05/09/2010 21:12

Retour en Cour mardi
Procès Norbourg, prise II

Le retour du long congé aura un air de déjà vu pour les 9200 investisseurs floués dans l’affaire Norbourg. Le deuxième procès des cinq coaccusés et présumés complices de Vincent Lacroix débutera mardi.
On se rappelle que le premier procès avait avorté en janvier puisque le jury avait été incapable de s’entendre sur les 700 chefs d’accusation contre Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud.

Cette fois, la Couronne dit avoir simplifié la preuve en abandonnant les accusations de complot et de recyclage de produits de la criminalité, notamment, réduisant ainsi le nombre de chefs à 615. Lorsqu’on lui demande si cette nouvelle tentative des procureurs de la poursuite mènera à de meilleurs résultats, l’investisseur floué Jean-Guy Houle éclate d’un long rire sonore. « Ça va être comme le premier procès. Et ça va encore coûter une grosse somme d’argent aux contribuables », lance-t-il.

Celui-ci avait confié deux placements de 97 500 $ à la Caisse de dépôt et placement pour ensuite apprendre que ses avoirs s’étaient volatilisés.

Même son de cloche pour Michel Vézina, qui a perdu 300 000 $ dans le pire scandale financier de l’histoire du pays. Forcé de se trouver un boulot en carrosserie à 71 ans pour arrondir les fins de mois, il envisage le deuxième procès avec amertume. « Je pense que l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de se planter une deuxième fois, dit-il. Je ne peux pas croire qu’un jury qui n’a aucune véritable compétence juridique puisse être appelé à se prononcer là-dessus. »

L’avocat Richard Dubé a représenté un des cinq accusés lors de la première cause entendue. Maintenant retiré de l’affaire, il comprend parfaitement le scepticisme des investisseurs ruinés, mais il invite à l’optimisme.

« Il n’y a pas nécessairement d’équation entre le nombre élevé de chefs d’accusation et l’impossibilité pour un jury de s’entendre. Il n’y a pas un procès qui ressemble à un autre. On pourrait être surpris du second. »

Le président de Norbourg, Vincent Lacroix, a été condamné à 13 ans de prison en octobre 2009 pour avoir fraudé pour près de 100 millions $.

(Agence QMI)


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http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2010/07/20100716-170636.html

La nouvelle en vidéo
Video 1
Affaire Norbourg: l'interrogatoire de Vincent Lacroix est dévoilé. Reportage d'Alain Laforest.
TVA Nouvelles a mis la main sur plus de 400 pages de documents relatant l’interrogatoire de Vincent Lacroix, qui jette un nouvel éclairage sur le fonctionnement interne de Norbourg.
Ces documents couvrent quatre séances d’interrogatoire, qui totalisent 30 heures, menées par la GRC en 2006.

On peut notamment y déceler un climat de bonne entente au cours des séances. Vincent Lacroix répond en effet aux questions de l’enquêteur principal Yves Roussel sans aucune réticence.

Au cours d’un échange, Lacroix avoue même avoir pris l'argent des investisseurs pour faire des acquisitions.

«Les détenteurs de parts, lorsqu'ils ont acquis les actions de Norbourg, ce n'était pas pour investir dans l'Auberge de l'Étoile, êtes-vous d'accord?», demande l'enquêteur. «Je suis bien d'accord», répond Lacroix. L'enquêteur ajoute: «Bon. Mais pourtant, vous l'avez fait pareil?» «Oui», dit Lacroix.

Vincent Lacroix avoue aussi avoir mis en place un système qui lui permet de ne pas perdre le contrôle sur sa fraude. «En tout temps, dit Lacroix, avant le 25 août, il y avait un système en places... de vases communicants, que je crois, que je contrôlais à plus ou moins 10% du trou qui m'est associé. Pas de 130 millions. Si vous me parlez de 130 millions, bien, je vais partir à rire.»

Lors de ces 4 interrogatoires, dont un qui durera plus de 11 heures à la GRC, les enquêteurs analysent toutes les transactions effectuées par Vincent Lacroix et posent des questions sur ses présumés complices. La GRC s'intéresse aussi aux longues soirées bien arrosées qui débutaient à midi au Grand Café pour se terminer tard dans la nuit au bar Chez Parée.

L’affaire Norbourg a fait perdre 115 millions de dollars à 9200 investisseurs floués. Vincent Lacroix a été condamné à 18 ans de prison pour ses actions dans ce dossier.

(TVA Nouvelles)

http://videos.lcn.canoe.ca/video/41743547001/norbourg-alain-laforest-a-des-details/

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Mise à jour : 23/09/2009 18:54

Scandale Norbourg
Les investisseurs floués veulent les millions qui dorment

Dans sa lettre publiée mardi, Vincent Lacroix se demandait pourquoi les syndics ne versent pas l'argent qu'ils détiennent. Une somme qui avoisinerait les 30 millions de dollars.
Un des investisseurs floués, Wilhelm Pellemans, accorde peu de foi aux excuses de l’ancien dirigeant de Norbourg, mais avoue que dans sa lettre ce dernier pose de bonnes questions.

Comme Lacroix, il se demande pourquoi, les syndics ne remboursent pas aux investisseurs les millions de dollars qu'ils ont saisis dans les fonds gérés par Lacroix.

Bonne nouvelle pour eux: TVA a appris que Revenu Québec va leur distribuer 6 millions d'impôts payés en trop par Lacroix.


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Mise à jour : 22/07/2009 19:08

Vidéo: M. Alain Laforest
http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2009/07/20090722-190820.html

Arrivée de Vincent Lacroix
La maison de transition placarde ses fenêtres

L'arrivée de Vincent Lacroix dans une maison de transition du quartier Saint-Henri hier, à Montréal, a mis en colère des résidants du quartier.

À tel point que les responsables de la maison de transition ont placardé les fenêtres ce matin pour chasser les curieux. Vincent Lacroix séjournera dans cette maison de transition pour les 18 prochains mois.

Pendant les 9 premiers mois, il résidera en garde fermée. Il ne pourra sortir que la semaine pour faire du bénévolat, de 9h à 16h, et il devra prendre tous ses repas dans cette maison de transition. Les fins de semaine, il pourra recevoir de la visite.

Par la suite, Vincent Lacroix sera libre de ses mouvements, mais devra passer la nuit à la maison de transition. L’ex-pdg de Norbourg n'en a toutefois pas fini avec la justice, puisque son procès criminel doit débuter le 14 septembre.

Vincent Lacroix a obtenu une libération conditionnelle après avoir purgé un an et demi d'une peine de huit ans de prison pour une fraude de 130 millions de dollars.


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http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2009/07/20090721-064055.html

2 vidéos: Anne Préfontaine/Alain Laforest

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2009/07/20090721-064055.html

Vidéo Anne Préfontaine

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2009/07/20090720-143307.html

Vidéo de M. Alain Laforest....

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2009/07/20090717-150610.html

Vidéo M. Alain Laforest

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2009/07/20090716-182804.html

Nouvelle vidéo M. Alain Laforest

Reportage vidéo d'Alain Laforest avec le père de Vincent Lacroix

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2009/07/20090713-134226.html

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2009/07/20090710-180548.html

Audio de M. Laforest/père lacroix

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Mise à jour : 10/07/2009 18:05

Norbourg
La libération conditionnelle de Vincent Lacroix reportée

La libération conditionnelle de Vincent Lacroix, qui devait avoir lieu vendredi, est reportée.

La famille de l’ex-PDG de Norbourg cherche toujours à réunir les 55 000 dollars réclamés par le juge.

Le père de l’auteur de l’une des plus importantes fraudes de l’histoire financière du Québec estime que la somme pourrait être atteinte au courant de la semaine prochaine.

Rappelons que le juge de la Cour supérieure du Québec a accordé à Lacroix une libération sous conditions, en attendant la tenue de son procès au criminel.

Vincent Lacroix fait face à 198 accusations de fraude et de fabrication de faux.



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Sondage TVA 2009-07-08

Les résultats de la question Canoë




Ce sondage maison sert uniquement à prendre le pouls de nos lecteurs et n'a aucune prétention scientifique.
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8 juillet 2009
Êtes-vous choqué par la libération conditionnelle de Vincent Lacroix?

Oui
91%



Non
9%


Nombre de votes: 5652

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2009/07/20090708-061727.html

Plusieurs audio-vidéo

http://lcn.canoe.ca/cgi-bin/player/video.cgi?file=20080620-150924&alt=1

Claude Poirier