Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
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 Divers...

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Enyl

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MessageSujet: Re: Divers...   Mar 13 Mar - 7:48

C'était pas dans cette compagnie là que lacroix avait investi aussi? On avait dit également dans les médias que lacroix revenait en cours le 14 mars pour sa réponse à savoir s'il va avoir ''dépenses open'' au frais des contribuables????

Une autre petite drôle en attendant la vrai affaire après presque 2 ans, le téléroman ''Virginie'' va avoir un coquin qui va partir des fonds ''bobourg''........


Cet article vous est présenté par www.conseiller.ca

Flamidor et Jean-Noël Lacroix plaident coupables

(12-03-2007) La compagnie Flamidor et Jean-Noël Lacroix, son principal administrateur, ont plaidé coupables à 40 chefs d’accusation pour pratique illégale de l'activité d'assureur en assurance-vie.

Flamidor est cette entreprise spécialisée dans la vente et l’installation de systèmes de chauffage qui incitait les consommateurs à souscrire des polices d’assurance vie afin de garantir, en cas de décès, le remboursement de contrats de vente à tempérament.

Flamidor agissait de la sorte sans détenir aucun permis d’assurance valide, contrevenant ainsi à l'article 201 de la Loi sur les assurances. Quant à Jean-Noël Lacroix, il a consenti ou participé à l'infraction de Flamidor.

Flamidor et Jean-Noël Lacroix ont été reconnus coupables de ces illégalités et condamnés à payer une amende totale de 28 000 $ pour les 40 chefs d'accusation. Ils peuvent s’estimer heureux de s’en tirer ainsi. En effet, la poursuite originale prévoyait 84 chefs d’accusation.

Par ailleurs, il convient de noter que l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) a demandé en septembre dernier à la Cour supérieure d’autoriser un recours collectif contre Flamidor. L’entreprise aurait vendu dans plusieurs régions du Québec des systèmes de chauffage au glycol sous de fausses représentations. Au nom des consommateurs floués, l’ACQC réclame le remboursement des sommes versées, la remise en état précontractuel ainsi que le versement de 7 000 $ à titre de dommages et intérêts et de dommages exemplaires.




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Valérie



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MessageSujet: Autre fraude   Mar 6 Mar - 16:35

Prison demandée pour Steven Demers


L'Autorité porte 162 chefs d'accusation


6 mars 2007


Par Jean-François Barbe


Steven Demers, l'impénitent dirigeant d'Enviromondial et de ses successeurs du Vanuatu, pourrait se retrouver à l'ombre et avoir à débourser des amendes de 1,2 M$ suite au dépôt hier de 162 chefs d'accusation par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

La poursuite lui reproche d'avoir aidé United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à procéder au placement des actions de la première sans avoir établi un prospectus. Pour ces 81 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 810 000$, plus les frais. S'il est reconnu coupable, Steven Demers pourrait se voir imposer une peine d'emprisonnement. Il lui est également reproché d'avoir aidé United Environmental Energy Corporation et Enviromondial

International Vanuatu à exercer l'activité de courtier en valeurs sans être inscrits. Pour ces 81 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 405 000 $, plus les frais. L'Autorité réclame ainsi, en plus de la peine d'emprisonnement, une amende totale de 1 215 000$, plus les frais.

Cette affaire date de 2001. Quelque 4000 investisseurs pourraient avoir été lésés de plusieurs millions de dollars. Situé sur un archipel du Pacifique, Enviromondial International Vanuatu aurait acquis une technologie de production de carburant initialement propriété d'Enviromondial. United Environmental Energy Corporation est une société américaine visant à commercialiser cette technologie.
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Nico



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MessageSujet: Re: Divers...   Sam 3 Mar - 11:37

Aujourd'hui, c'est le calme après la tempête!

Espérons que nous retrouverons ce calme après la tempête Norbourg!

Les tempêtes font toujours des victimes! Il serait temps que nos politiciens se réveillent et que nos tourments finissent.

Nous voulons connaitre ce calme le plus rapidement possible!

Mai approche, le seul espoir que justice soit faite!

Nous avons besoin d'un baume sur notre coeur le plus vite possible!
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Enyl

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MessageSujet: Re: Divers...   Jeu 1 Mar - 18:19

A-t-on encore au Québec les moyens $$$ de notre justice??? J'en doute....Il y a tellement d'obstacles, de petites lignes qui sont plus importantes que les grosses, de droits aux criminels que les gens honnêtes ne peuvent même pas se payer....

Quand la bureaucratie $$$ sous le couvert de gens honnêtent qui se pensent indispensables enterrent la raison primaire de sa création.

Quand tu ne respectes pas les consignes d'une société et que tu empiètes sur les droits d'autrui, tu es puni mais aujourd'hui toutes les excuses sont bonnes sauf celles d'être puni..... Si tu fais une bétise, une grosse de préférence c'est mieux on t'oublie..... car toute cette belle bureaucratie, démocratie s'enfargent dans les fleurs du tapis pour être sûr d'avoir la justice mais pendant ce temps Sleep Sleep Sleep Sleep Quoi? Quoi? Norbourg c'est quoi au juste????? On s'en rappelle plus alors on passe à autre chose.....

L'important c'est de récupérer les sous pour les investisseurs, lacroix.....?
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Nico



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MessageSujet: Re: Divers...   Jeu 1 Mar - 16:07

Une autre interdiction sans punition....l'histoire se répète, et se répétera encore combien de fois??????
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Valérie



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MessageSujet: Autre fraude possible.....   Jeu 1 Mar - 15:46

Fraude possible de 2,5 M$

Blocages et interdictions auprès de Gestion Guychar Canada, Guy Charron, Richard Lanthier et Huguette Gauthier
1 mars 2007


Par Jean-François Barbe

Dans le cadre d'une fraude possible de 2,5 M$ impliquant 20 investisseurs, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a ordonné le blocage d'actifs de Gestion Guychar Canada, Services financiers Polygone, Guy Charron, Richard Lanthier, 3965121 Canada, 3330575 Canada et 177889 Canada.

Environ 20 investisseurs auraient investi, sous forme de billets à terme et de billets promissoires, des sommes totalisant 2,5 M$ par l'entremise de Richard Lanthier, Huguette Gauthier, Guy Charron et des compagnies liées à ces derniers. D'autres investisseurs auraient investi des sommes encore indéterminées dans cette même société. Et des investisseurs dont les billets sont échus n'auraient pas été remboursés. Le BDRVM s'est dit inquiet du fait qu'aucun document faisant foi de leur mise de fonds n'auraient été remis à certains investisseurs.

Le BDRVM a également prononcé une ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de Gestion Guychar Canada, Guy Charron, Richard Lanthier et Huguette Gauthier. Finalement, le BDRVM a interdit à Richard Lanthier et Huguette Gauthier d'exercer l'activité de conseiller en valeurs.
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pourl'honneur



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MessageSujet: Éric Asselin (l'arroseur arrosé)   Dim 21 Jan - 11:34

On m'en a raconté une bien bonne sur eric asselin. Un ancien collègue à lui du temps ou il travaillait au ministère du revenu m'a parlé hier.
mon contact me confiait qu'il a été très surpris de la complicité de asselin dans la fraude norbourg.
Quand éric asselin était enquêteur au ministère du revenu, il était particulièrement fier et excité à chaque fois qu'il pinçait un fraudeur. "asselin jouissait lorsqu'il en coinçait un". Selon mon contact, asselin disait à chaque fois qu'il ne comprenait pas pourquoi les fraudeurs agissaient ainsi, car tôt ou tard, les fraudeurs se font coincer !!! Il ne croyait pas si bien dire...
Mon contact me confiait qu'asselin l'a invité à plusieurs reprises à joindre les rangs de norbourg, car lacroix savait payer les gens à leur juste valeur. En regardant la maison de asselin à Beauport, ainsi que toutes les sommes qu'il a reçues, en plus de toutes les soirées aux danseuses, ça nous donne une idée de ce que asselin pensait valoir.
J'avoue que cette discussion avec mon contact a ensoleillé ma journée.
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Valérie



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MessageSujet: Des propos réalistes, enfin !   Lun 15 Jan - 12:43

Enfin, des propos réalistes sur le laxisme dont nous sommes victimes et dont nous faisons les frais quotidiennement (stress)!!!
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Divers...   Lun 15 Jan - 12:29

Nous ne sommes pas morts:
Dimanche midi, le 14 janvier, j'entends à la radio info800 une misiion consacrée aux finances personnelles. Richard Dorval répond à différentes questions:
René de Sherbrooke appelle et mentionne que 84000$ de son FERR ont disparu dans le scandale Norbourg. La réponse de monsieur Dorval est claire:
1) Il y avait eu un signal d'alarme dans à la Une de Finances et investissements(Journal réservé aux gens du milieu de la finance)
2) Malgré ce signal, L'AMF(ou la CVMQ) a laissé norbourg acheté maintes compagnies sans aucune question
3) Malgré ce signal, la Caisse de dépôt a vendu l'épargne de milliers d'investisseurs à norbourg, sans procéder à quelques vérifications que ce soit ...
4) compte-tenu du laxisme de l'AMF et de la Caisse de dépôt, ce n'est pas à l'investisseur de vivre avec le stress causé par l'incompétence et la négligence de nos autorités. L'investisseur devrait être remboursé intégralement pour ce laxisme, et que le stress ne soit plus sur les épaules de l'investisseur floué.

Voici en mes mots, les propos tenus par monsieur Dorval. J'espère avoir bien résumé ses pensées.

Merci monsieur Dorval.
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Valérie



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MessageSujet: L'AMF veille sur vous ....   Mer 20 Déc - 14:43

http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/citoyens/actualites?lang=fr&browser.relurl=/portail/wcm/connect/Pgs_v01/citoyens/actualites/nouvelles/courantes/cit.actualites.061213.autorite.fr
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Enyl

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MessageSujet: Re: Divers...   Jeu 30 Nov - 21:14

J'aimerais partager avec vous une caricature de Chapleau 2006

On voit le site de lacroix avec sa photo et le texte qui suit:

Je m'appelle Vincent Lacroix et je vis en Côte d'Ivoire. Mon pays traverse une période très difficile ce qui m'a contraint à fuir ma région d'habitation. Mon père était un marchand de cacao très riche à Abidjan.

Avant qu'il ne soit tué par les rebelles, il m'a fait savoir qu'il avait déposé 150M$ dans une société de sécurité à Abidjan.

Le directeur de la société exige des frais de 5,000$ pour que je puisse récupérer l'argent. Si vous êtes prêt à m'avancer cette somme nous pourrions convenir d'un partage du 150M$.

Dans l'attente d'une suite favorable recevez mes salutations et que Dieu vous bénisse.

Un petit brin d'humour fait du bien lol!
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sage



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MessageSujet: l'AMF??????????   Jeu 16 Nov - 20:51

Si l'AMF avec tous ses enquêteurs n'a rien vu, ne s'est posé aucune
question, comment peut-on affirmer qu'aucun investisseur n'a posé
de question.

Voyons soyons sérieux qui est responsable de la bonne marche
des marchés financiers, l'investisseur ou l'AMF?????????

Un organisme de réglementation qui attend une revendication d'un
investisseurs, voyons messieur et compagnie vs êtes payés à
grand frais pour assumer vos responsabilités.

Pas fort vs ne croyez point......!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

sage
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Enyl

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MessageSujet: Re: Divers...   Jeu 16 Nov - 19:43

Pourquoi ne pas envoyer un courriel à Bernard Landry suite à l'article dans les affaires.com.

Je n'ai malheureusement pas trouver son courriel, vous connaissez????
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Enyl

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MessageSujet: Re: Divers...   Mer 18 Oct - 11:51

Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours Montréal, le 8 juin 2006­ Dans le cadre de l'audition sur l'autorisation du recours collectif représenté par Me Jacques Larochelle, l'Autorité des marchés financiers a démontré à l'honorable juge Jasmin, de la Cour supérieure du Québec, qu'elle avait assumé ses obligations en regard de ses inspections et enquêtes dans l'affaire Norbourg. Rappelons que ce recours intervient en parallèle avec le recours intenté par l'Autorité au nom des investisseurs et que celle-ci souhaite unifier les deux recours dans l'intérêt des investisseurs. L'Autorité a rappelé que lors des audiences on n'a référé à aucune obligation statutaire précise afin de demander au tribunal de conclure à la responsabilité de l'Autorité. De plus, l'Autorité a souligné que c'était elle qui avait révélé au grand jour ce scandale financier, et ce, avant même qu'elle reçoive des plaintes des investisseurs floués ou des informations venant de l'industrie. L'Autorité des marchés financiers a également rappelé que la loi confiait à plusieurs acteurs le rôle de s'assurer de l'intégrité des fonds communs de placement, à savoir les dirigeants, les vérificateurs et les gardiens de valeurs. Or, selon l'Autorité, le recours collectif confond les responsabilités de ces différents acteurs qui ont été impliqués dans les opérations de Norbourg avec celles de l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité trouve surprenant et injustifié d'être assimilée à ce recours au même titre que les autres défendeurs qui ont été directement impliqués dans les opérations de Norbourg. Lorsque les failles des autres acteurs ont été découvertes par l'Autorité, celle-ci a déployé tous les efforts nécessaires pour mettre fin à cette fraude. C'est sur cette base que l'Autorité est intervenue pour d'une part, arrêter les activités de Norbourg et sécuriser les actifs et d'autre part, intenter les différents recours. Enfin, l'Autorité des marchés financiers a rappelé que sa priorité numéro un consistait à retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués. Ce qu'elle souhaite c'est que Vincent Lacroix et d'autres personnes morales comparaissent le plus tôt possible devant les tribunaux. C'est pourquoi selon l'Autorité, malgré que plusieurs recours aient été intentés, il est primordial qu'une seule audition de la preuve de l'ensemble de ces recours ait lieu et qu'elle le soit le plus rapidement possible. L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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MessageSujet: Re: Divers...   Mer 18 Oct - 11:50

Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l'intérêt des investisseurs Montréal, le 5 juin 2006 ­ L'audition sur l'autorisation du recours collectif au nom de tous les investisseurs dans le dossier Norbourg a lieu cette semaine à la Cour supérieure du Québec. Ce recours intervient en parallèle avec le recours intenté par l'Autorité au nom des investisseurs. La priorité numéro un de l'Autorité est de retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués. L'Autorité a tenté à plusieurs reprises jusqu'à tout récemment d'unir ses forces à celles des représentants du recours collectif dans l'intérêt des investisseurs en conformité, entre autres à la recommandation du Mouvement d'Éducation et de Défense des Actionnaires (MEDAC), mais sans succès. L'Autorité déplore grandement cette situation qui engendrera des procédures et coûts supplémentaires pour les investisseurs.
Bulletin de l'Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 2006-06-09 Vol. 3 n° 23 6 Aux yeux de l'Autorité, malgré que plusieurs recours aient été intentés, il est primordial qu'une seule audition de la preuve de l'ensemble de ces recours ait lieu et qu'elle le soit le plus rapidement possible. Par le recours qu'elle a intenté, l'Autorité met au service des investisseurs ses ressources, son expertise, ainsi que les preuves recueillies lors de l'enquête, tous ces aspects sont très utiles pour faire progresser la cause des investisseurs et permettre à l'Autorité de procéder rapidement. De plus, contrairement au recours collectif où l'avocat perçoit ses honoraires en prenant un pourcentage de 20 à 30 % sur la somme obtenue, l'entièreté des sommes recouvrées sera versée aux investisseurs. L'Autorité rappellera lors de l'audition de cette semaine que son rôle dans l'affaire Norbourg ne peut se comparer aux autres parties puisqu'elle est un organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier au Québec. Elle rappellera également que la réglementation applicable établit les rôles et responsabilités des différents intervenants dans le secteur financier, entre autres les organismes de placement collectif et leurs professionnels comme les comptables, les gardiens de valeurs, les fiduciaires et les gestionnaires. C'est sur cette base que l'Autorité est intervenue pour, d'une part, arrêter les activités et sécuriser les actifs et d'autre part, intenter les différents recours. L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec
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MessageSujet: Re: Divers...   Mer 18 Oct - 11:48

Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée Montréal, le 6 juillet 2006 ­ L'audition sur l'autorisation du recours collectif présentée par Francis Rosso au nom de tous les représentants ayant vendu des fonds Norbourg, Évolution et Perfolio depuis leur création ou faisant partie de Gestion du Patrimoine Tandem débute aujourd'hui à la Cour supérieure. Ce recours vise uniquement l'Autorité des marché financiers et aucun des principaux acteurs dans le dossier Norbourg. Lors de l'audition, l'Autorité demandera à l'honorable Juge Jean-Yves Lalonde de rejeter la requête en autorisation de ce recours. Selon l'Autorité, le recours proposé ne rencontre aucun des critères nécessaires à l'autorisation d'un recours collectif. Entre autres, le groupe visé par ce recours n'est aucunement homogène et apte à être traité dans le cadre d'un recours collectif puisque ce groupe de représentants inclurait : · des représentants dont les clients n'ont pas subi de pertes dues aux gestes du Groupe Norbourg, incluant des représentants qui: - ont procédé à des achats et des ventes de parts dans les Fonds Évolution et Perfolio avant l'acquisition par Norbourg de ces Fonds ; - n'ont pas vendu à leurs clients une seule part dans les Fonds Évolution, Norbourg ou Perfolio. · des représentants qui auraient participé, selon des allégations dites dans d'autres procédures, aux gestes reprochés dans l'affaire Norbourg. · des représentants ayant reçu, afin de transférer leur clientèle, des sommes d'argent du Groupe Norbourg pour un montant de près de 4,8 millions$. M. Francis Rosso aurait lui- même reçu du groupe Norbourg la somme de 40 000 $ le 15 février 2005. Certains représen- tants, dont M. Rosso, se seraient donc enrichis aux dépens des investisseurs floués. De plus, l'Autorité soulignera que la requête ne contient aucune allégation indiquant que le requérant, soit Francis Rosso, aurait subi un quelconque dommage alors qu `il réclame la somme de 161 000 $ sans aucun détail. L'Autorité rappellera également lors des audiences que La Loi sur l'Autorité des Marchés Financiers ne crée aucune obligation de la part de l'Autorité envers les représentants, alors que ces derniers ont eux des obligations spécifiques et bien définies envers leurs clients en vertu entre autres de la Loi sur la distribution des produits et services financier. Enfin, l'Autorité trouve assez surprenant que Vincent Lacroix ne soit pas poursuivi dans le recours présenté par M. Francis Rosso, alors qu'il est l'un des principaux acteurs dans cette affaire. La priorité numéro un de l'Autorité consiste à retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués. Ce qu'elle souhaite c'est que Vincent Lacroix et les autres personnes concernées puissent répondre de leurs actes le plus tôt possible devant les tribunaux. L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec
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MessageSujet: Re: Divers...   Mer 18 Oct - 11:46

Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours Montréal, le 8 juin 2006­ Dans le cadre de l'audition sur l'autorisation du recours collectif représenté par Me Jacques Larochelle, l'Autorité des marchés financiers a démontré à l'honorable juge Jasmin, de la Cour supérieure du Québec, qu'elle avait assumé ses obligations en regard de ses inspections et enquêtes dans l'affaire Norbourg. Rappelons que ce recours intervient en parallèle avec le recours intenté par l'Autorité au nom des investisseurs et que celle- ci souhaite unifier les deux recours dans l'intérêt des investisseurs. L'Autorité a rappelé que lors des audiences on n'a référé à aucune obligation statutaire précise afin de demander au tribunal de conclure à la responsabilité de l'Autorité. De plus, l'Autorité asouligné que c'était elle qui avait révélé au grand jour ce scandale financier, et ce, avant même qu'elle reçoive des plaintes des investisseurs floués ou des informations venant de l'industrie. L'Autorité des marchés financiers a également rappelé que la loi confiait à plusieurs acteurs le rôle de s'assurer de l'intégrité des fonds communs de placement, à savoir les dirigeants, les vérificateurs et les gardiens de valeurs. Or, selon l'Autorité, le recours collectif confond les responsabilités de ces différents acteurs qui ont été impliqués dans les opérations de Norbourg avec celles de l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité trouve surprenant et injustifié d'être assimilée à ce recours au même titre que les autres défendeurs qui ont été directement impliqués dans les opérations de Norbourg. Lorsque les failles des autres acteurs ont été découvertes par l'Autorité, celle-ci a déployé tous les efforts nécessaires pour mettre fin à cette fraude. C'est sur cette base que l'Autorité est intervenue pour d'une part, arrêter les activités de Norbourg et sécuriser les actifs et d'autre part, intenter les différents recours. Enfin, l'Autorité des marchés financiers a rappelé que sa priorité numéro un consistait à retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués. Ce qu'elle souhaite c'est que Vincent Lacroix et d'autres personnes morales comparaissent le plus tôt possible devant les tribunaux. C'est pourquoi selon l'Autorité, malgré que plusieurs recours aient été intentés, il est primordial qu'une seule audition de la preuve de l'ensemble de ces recours ait lieu et qu'elle le soit le plus rapidement possible. L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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MessageSujet: Re: Divers...   Mer 18 Oct - 11:45

Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l'intérêt des investisseurs Montréal, le 5 juin 2006 ­ L'audition sur l'autorisation du recours collectif au nom de tous les investisseurs dans le dossier Norbourg a lieu cette semaine à la Cour supérieure du Québec. Ce recours intervient en parallèle avec le recours intenté par l'Autorité au nom des investisseurs. La priorité numéro un de l'Autorité est de retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués. L'Autorité a tenté à plusieurs reprises jusqu'à tout récemment d'unir ses forces à celles des représentants du recours collectif dans l'intérêt des investisseurs en conformité, entre autres à la recommandation du Mouvement d'Éducation et de Défense des Actionnaires (MEDAC), mais sans succès. L'Autorité déplore grandement cette situation qui engendrera des procédures et coûts supplémentaires pour les investisseurs. Aux yeux de l'Autorité, malgré que plusieurs recours aient été intentés, il est primordial qu'une seule audition de la preuve de l'ensemble de ces recours ait lieu et qu'elle le soit le plus rapidement possible. Par le recours qu'elle a intenté, l'Autorité met au service des investisseurs ses ressources, son expertise, ainsi que les preuves recueillies lors de l'enquête, tous ces aspects sont très utiles pour faire progresser la cause des investisseurs et permettre à l'Autorité de procéder rapidement. De plus, contrairement au recours collectif où l'avocat perçoit ses honoraires en prenant un pourcentage de 20 à 30 % sur la somme obtenue, l'entièreté des sommes recouvrées sera versée aux investisseurs. L'Autorité rappellera lors de l'audition de cette semaine que son rôle dans l'affaire Norbourg ne peut se comparer aux autres parties puisqu'elle est un organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier au Québec. Elle rappellera également que la réglementation applicable établit les rôles et responsabilités des différents intervenants dans le secteur financier, entre autres les organismes de placement collectif et leurs professionnels comme les comptables, les gardiens de valeurs, les fiduciaires et les gestionnaires. C'est sur cette base que l'Autorité est intervenue pour, d'une part, arrêter les activités et sécuriser les actifs et d'autre part, intenter les différents recours. L'Autorité des marchés financiers est
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MessageSujet: Re: Divers...   Mer 18 Oct - 11:44

Bulletin de l'Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 2006-03-10 Vol. 3 n° 10 9 l'Autorité devant les enquêteurs chargés par celle-ci de la conduite des enquêtes, en contravention à l'article 195 (4) de la Loi sur les valeurs mobilières ; · d'avoir refusé de remettre les pièces réclamées par l'enquêteur chargé de la conduite de l'enquête, en contravention à l'article 195 (4) de la Loi. Jacques Gagné a été condamné à une amende de 1 000 $ par chef plus les frais, pour un total de 3260 $ L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. Communiqué de presse - L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix Montréal, le 10 mars 2006 ­ L'Autorité des marchés financiers a déposé le jeudi 9 mars 2006, à la Cour du Québec, 51 chefs d'accusation contre Vincent Lacroix, l'ex-pdg de Norbourg. Les chefs d'accusation portent sur deux grands types d'infraction : · avoir manipulé la valeur des parts des fonds communs (27 chefs); · avoir remis à l'Autorité des documents contenant des informations fausses ou trompeuses, notamment des états financiers, des rapports annuels et des notices annuelles (24 chefs). Les sanctions pénales réclamées consistent en des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 5 ans moins un jour et à des amendes variant entre 20 000 $ et 5 000 000 $, et ce, pour chacune des infractions. L'Autorité a pris grand soin de déposer des accusations de nature pénale en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, de manière à ne pas nuire aux principales accusations qui pourraient être portées en matière criminelle par l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF). « Vincent Lacroix a détourné l'argent de milliers d'investisseurs. Encore aujourd'hui, il multiplie les démarches pour ralentir les procédures. Il n'offre aucune collaboration. Il méprise les investisseurs tout autant que les institutions. En plus, loin de regretter ses gestes, il prétend publiquement qu'il est une victime. Le message doit être clair. Il est intolérable de croire que les fraudeurs puissent s'en tirer facilement », a déclaré Jean St-Gelais, président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. La route de l'argent Rappelons que le 30 septembre 2005, le rapport de l'administrateur provisoire des fonds Norbourg et Évolution révélait un écart de 130 millions de dollars entre les états financiers du Groupe Norbourg et les actifs sous gestion auprès du gardien de valeur Northern Trust. Depuis, l'Autorité a identifié quelque 137 retraits irréguliers, effectués entre mars 2000 et août 2005, dans les fonds Norbourg, Évolution et Hedgevest, totalisant une somme de plus de 115 millions de dollars. Ces 115 millions de dollars ont transité par l'un des 26 comptes appartenant à Vincent Lacroix ou à ses sociétés. Ils ont principalement servi à acquérir et maintenir à flot des compagnies déficitaires. En effet, sans l'apport de ces sommes provenant directement des investisseurs, les compagnies de Vincent Lacroix n'auraient pas pu fonctionner. De plus, afin de cacher les détournements, un stratagème fut mis en place pour falsifier les états de compte réels de Northern Trust. Notre priorité, c'est la défense des investisseurs floués. Bien que les pertes soient substantielles, elle met tout en oeuvre pour récupérer le plus d'argent possible afin qu'il soit remis aux investisseurs. Le recours au nom des investisseurs La préparation du recours civil au nom des investisseurs se poursuit. Dans le cadre de ce recours, nous ajoutons à Vincent Lacroix, en plus d'une série de personnes associées à cette affaire, les sociétés suivantes à la liste des défendeurs à qui nous réclamons : · KPMG ­ 21,7 M $; · Beaulieu Deschambault ­ 74 M $; · Northern Trust ­ 115 M $; · Concentra Trust ­115 M $; · Placements Norbourg ­ 79 M $. Le travail d'enquête se poursuit et les gestes de personnes et d'entreprises, associées de près ou de loin à ce scandale, sont actuellement scrutés de près. D'autres poursuites pourraient éventuellement être intentées. Des sanctions dissuasives nécessaires « Les crimes économiques sont graves et dommageables pour les investisseurs et la société en général. Ils doivent être sanctionnés comme tel, avec toute la sévérité nécessaire.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Divers...   Mer 18 Oct - 11:41

Bulletin de l'Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 2006-03-24 Vol. 3 n° 12 2 provisoire, monsieur Jean Robillard, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, chargé de l'administration des biens pour chacune des sociétés suivantes, liées ou détenues en tout ou en partie à Mount Real : Investissements Real Vest Ltée (Real Vest), Gestion MRCAS Ltée (MRACS) et Corporation Real Assurance Acceptation (RAAC). Veuillez noter que le rapport provisoire est accessible sur le site Internet de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. Communiqué de presse - Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées Montréal, le 22 mars 2006 ­ L'Autorité des marchés financiers annonce la conclusion de son enquête interne, menée au cours des derniers mois, à l'effet que des employés de l'organisme auraient eu des contacts avec certains membres de la direction de Norbourg, dont Vincent Lacroix. L'enquête interne a établi que le président de Norbourg, Vincent Lacroix, avec l'aide de membres de son personnel, aurait monté un stratagème afin de tenter de soudoyer un des employés de l'Autorité. Heureusement, l'employé en question a refusé séance tenante les offres de Vincent Lacroix. L'Autorité des marchés financiers considère grave cette tentative de corruption à l'égard de son personnel. Elle va transférer le dossier à l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) afin que celle-ci puisse y donner les suites appropriées. L'Autorité offre par ailleurs toute sa collaboration à l'EIPMF. D'autre part, l'enquête a démontré qu'en aucun temps l'intégrité de l'Autorité, ni sa capacité à mener son enquête de façon complète et indépendante, n'ont été mises en péril. En effet, bien que certains employés de l'Autorité ont effectivement eu des contacts avec un employé de Norbourg, aucune information ne fut transmise à propos de l'enquête. Aucun des employés visés ne travaillait sur le dossier Norbourg. Toutefois l'Autorité en est venue à la conclusion que certains employés ont fait preuve d'imprudence et d'un manque de jugement. L'Autorité estime que ses employés doivent avoir une conduite irréprochable, compte tenu du rôle qu'elle joue dans la surveillance des marchés financiers. L'Autorité prend donc des mesures afin de s'assurer que de telles situations ne se reproduisent plus. Des activités de sensibilisa- tion sont prévues à cet effet. Par ailleurs, des sanctions disciplinaires ont été prises et huit employés ont été suspendus pour des périodes variant entre cinq jours et trois mois. Ces sanctions rappellent l'importance de maintenir une indépendance envers les sociétés et leurs représentants assujettis à la surveillance de l'organisme. Précisons enfin que l'Autorité des marchés financiers, malgré les nombreuses tentatives de diversion et d'entrave, continue de déployer toutes ses énergies à la défense des intérêts des investisseurs floués. L'Autorité continue à tout mettre en oeuvre afin de récupérer le plus d'argent possible pour les investisseurs. L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. Communiqué de presse - Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Carole Dorion Montréal, le 24 mars 2006 ­ L'Autorité des marchés financiers suspend l'inscription de Carole Dorion pour toutes les disciplines où elle était inscrite, en application des articles 115 et 117 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Jusqu'au 15 décembre 2005, Carole Dorion agissait à titre de courtier en épargne collective auprès de Services financiers iForum inc. Depuis, Carole Dorion agit à titre de courtier en épargne collective auprès de Services d'investissement Quadrus ltée. Les motifs au soutien de la décision de l'Autorité à l'encontre de Carole Dorion sont les suivants : · Carole Dorion a communiqué avec certains investisseurs pour tenter de leur faire signer un document sous-entendant que l'Autorité des marchés financiers avait exercé des pressions sur eux, afin qu'ils déposent une plainte contre elle ; · Carole Dorion s'est ingérée de façon abusive dans le processus d'enquête de l'Autorité et elle a nuit à l'avancement du dossier MRC et des autres sociétés visées par l'enquête de l'Autorité, et ce, au détriment des investisseurs
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Enyl

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MessageSujet: Divers...   Mer 18 Oct - 11:40

Bulletin de l'Autorité des marchés financiers : Communiqué de presse - Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées Montréal, le 22 mars 2006 ­ L'Autorité des marchés financiers annonce la conclusion de son enquête interne, menée au cours des derniers mois, à l'effet que des employés de l'organisme auraient eu des contacts avec certains membres de la direction de Norbourg, dont Vincent Lacroix. L'enquête interne a établi que le président de Norbourg, Vincent Lacroix, avec l'aide de membres de son personnel, aurait monté un stratagème afin de tenter de soudoyer un des employés de l'Autorité. Heureusement, l'employé en question a refusé séance tenante les offres de Vincent Lacroix. L'Autorité des marchés financiers considère grave cette tentative de corruption à l'égard de son personnel. Elle va transférer le dossier à l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) afin que celle-ci puisse y donner les suites appropriées. L'Autorité offre par ailleurs toute sa collaboration à l'EIPMF. D'autre part, l'enquête a démontré qu'en aucun temps l'intégrité de l'Autorité, ni sa capacité à mener son enquête de façon complète et indépendante, n'ont été mises en péril. En effet, bien que certains employés de l'Autorité ont effectivement eu des contacts avec un employé de Norbourg, aucune information ne fut transmise à propos de l'enquête. Aucun des employés visés ne travaillait sur le dossier Norbourg. Toutefois l'Autorité en est venue à la conclusion que certains employés ont fait preuve d'imprudence et d'un manque de jugement. L'Autorité estime que ses employés doivent avoir une conduite irréprochable, compte tenu du rôle qu'elle joue dans la surveillance des marchés financiers. L'Autorité prend donc des mesures afin de s'assurer que de telles situations ne se reproduisent plus. Des activités de sensibilisation sont prévues à cet effet. Par ailleurs, des sanctions disciplinaires ont été prises et huit employés ont été suspendus pour des périodes variant entre cinq jours et trois mois. Ces sanctions rappellent l'importance de maintenir une indépendance envers les sociétés et leurs représentants assujettis à la surveillance de l'organisme. Précisons enfin que l'Autorité des marchés financiers, malgré les nombreuses tentatives de diversion et d'entrave, continue de déployer toutes ses énergies à la défense des intérêts
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