Morningstar

Voici l'article du 31 août 2005








Un fonds de protection des investisseurs pour les porteurs de parts?


par Steven G. Kelman | 31 août 05 | | Cliquez sur l'icône de l'imprimante de votre navigateur Web afin d'imprimer ce rapport.



L'inaction de l'industrie il y a cinq ans fait des victimes chez les investisseurs de Norbourg.




Il semblerait que les porteurs de parts des fonds communs de placement nécessitent une plus grande protection après tout. Malheureusement, le désir, il y a cinq ans, d'établir un fonds de prévoyance ne s'est pas concrétisé. Conséquemment, les détenteurs de parts des fonds de Norbourg Gestion d'actifs sont maintenant à la merci des activités fautives de la société.
Il existe des différences majeures entre les 70 millions $ que les investisseurs pourraient perdre dans leurs fonds en raison des activités frauduleuses dont Norbourg est accusée et les pertes occasionnées par les activités boursières de Nortel Networks et Bre-X Minerals par exemple.
Les actionnaires de Nortel et Bre-X avaient un choix. Ils pouvaient réduire le risque en diversifiant leurs avoirs ou encore, maximiser leur risque en misant tout sur l'un ou l'autre de ces titres, à leur gré.
Toutefois, les porteurs de parts des fonds gérés par Norbourg ne sont pas des spéculateurs. Ces derniers, et tous les autres porteurs de parts de fonds en fait, croyaient pouvoir dormir sur leurs deux oreilles sachant que leurs actifs étaient protégés contre la fraude.
En effet, une fiche de renseignements publiée par l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) sur la protection des investisseurs stipule que :
En vertu des lois provinciales, l'actif du fonds appartient au fonds et à ses détenteurs de parts et non pas au fiduciaire du fonds, au gestionnaire du fonds ni au portefeuilliste qui ont la responsabilité d'administrer le fonds et de prendre des décisions de placement. De plus, un dépositaire, en général une banque à charte ou une société de fiducie, est responsable de la garde de l'actif qui est protégé par une législation sévère en ce qui concerne l'activité des banques et des sociétés de fiducie au Canada. Par ailleurs, certaines provinces prévoient une protection additionnelle contre l'insolvabilité d'un représentant ou d'un distributeur grâce à l'existence de fonds de prévoyance.
Le document poursuit en ces termes : « Que se passe-t-il si le fiduciaire, le gestionnaire ou le dépositaire du fonds éprouve des difficultés financières? L'actif du fonds ne peut être confondu avec les biens détenus par le fiduciaire, par le gestionnaire ni par le dépositaire du fonds. De plus, il est interdit à ces derniers d'utiliser l'actif du fonds pour des fins personnelles. L'actif ne doit donc servir qu'à atteindre les objectifs de placement prévus par le fonds commun. »
Malheureusement, il semblerait que quelqu'un ait trouvé moyen de contourner le système. Nous laisserons le soin à la police, aux avocats et aux comptables de découvrir le pot aux roses et comment le tout a échappé aux vérificateurs et dépositaires -- les chiens de garde de l'industrie.
Il existe des processus en place que les fonds communs de placement se doivent de respecter concernant les commandes d'achat, les rachats et l'amalgame des avoirs. Les personnes responsables sont censées soumettre un rapport aux autorités sur les valeurs mobilières pertinentes qui confirme leur respect de ces exigences. Les vérificateurs doivent vérifier ces rapports et « examiner les livres et registres de ces prestataires afin de vérifier s'ils se sont conformés au présent règlement », comme le souligne la Norme canadienne 81-102.
Les prospectus simplifiés des fonds dressent une liste des risques, comme ceux liés à la Bourse, aux taux d'intérêt, aux titres étrangers et aux devises étrangères. Les autorités devraient peut-être ajouter le détournement de biens et la fraude à cette liste de risques.
La notion n'est pas complètement sans bien-fondé. Ceux qui connaissent bien les relevés d'information sur les billets à capital garanti savent très bien que certains documents affirment que les émetteurs de billets et les gestionnaires de placements ne sont pas responsables en cas de fraudes. Ces affirmations sont souvent ornées d'un déni de responsabilité du genre : « Bien que les gestionnaires d'un fonds de couverture se doivent de respecter leurs responsabilités fiduciaires, aucune garantie contre les fraudes, le détournement de biens ou toute autre action fautive commise par les gestionnaires ne peut être donnée. »
La solution de rechange pour l'industrie des fonds est d'établir un fonds de protection ou de prévoyance dès que possible et de faire en sorte qu'il soit rétroactif pour compenser les porteurs de parts de Norbourg. Sans cela, certains investisseurs pourraient hésiter à investir leurs économies dans les fonds communs ou pourraient investir dans un plus grand nombre de gammes de fonds qu'ils ne le feraient autrement. Ils pourraient également décider d'exclure les groupes de fonds de plus petite taille et moins bien connus.
Un fonds de prévoyance destiné à protéger contre les méfaits d'une société de fonds n'est pas une idée née d'hier. Il y a cinq ans, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un rapport écrit par Stephen Erlichman à cette fin.
Tom Hockin, président de l'IFIC, affirmait dans un communiqué de presse, le 27 juillet 2000, que « M. Erlichman avançait dans ce rapport... qu'un fonds de prévoyance doit être mis sur pied afin de protéger les investisseurs contre les pertes potentiellement dues à l'insolvabilité ou à la fraude d'un gestionnaire de fonds, même si toutes les précautions ont été prises pour décourager ce genre d'activités. Le conseil des directeurs de l'IFIC se préoccupe activement de cette demande depuis le début de 1999 et plus formellement depuis le printemps 2000. L'IFIC désire s'assurer que les investisseurs sont aussi bien protégés en cette ère de l'électronique qu'ils ne l'étaient par le passé et nous avons entamé les démarches à cet effet. » M. Hockin fait également remarquer que « certains de nos membres, qu'ils soient petits ou grands, ont déjà adopté volontairement une certaine forme d'indépendance (comme des directeurs indépendants) dans la gestion de leurs fonds ».
Dans ce communiqué, M. Hockin précisait que cette révision devrait occasionner « une discussion bien à propos entre l'industrie et les autorités et nous serons heureux de travailler avec les autorités, pour le compte de l'industrie, afin de répondre aux problèmes soulevés dans cette révision ».
Toutefois, il ajoutait que les décisions prises par l'industrie dans le but de faire honneur aux recommandations du rapport devraient correspondre à l'opinion des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demandait à ces dernières de faire état de leur position le plus rapidement possible, « car l'industrie semble adopter rapidement les propositions décrites dans le rapport de M. Erlichman ».
C'était il y a déjà cinq ans, et il semblerait que les discussions se soient sérieusement entamées vendredi dernier. Cela ou bien certains des cadres principaux de l'industrie des fonds ont pris des vacances à Québec où, apparemment, des réunions ont eu lieu. Peut-être y aura-t-il une autre mesure de protection en place pour les investisseurs d'ici la fin de la semaine.







À propos de l'auteur


Steven G. Kelman est conseiller en investissement et Président de Steven G. Kelman & Associates Limited. Sa firme offre des publications spécialisées et un service de formation pour l'industrie des fonds communs de placement. M. Kelman est l'auteur de plusieurs livres sur la finance personnelle, incluant REER et autres stratégies de retraite et Stratégies de fonds mutuels. Il a siégé sur de nombreux comités dans l'industrie des services financiers et il est l'auteur ou le co-auteur de plusieurs cours offerts par l'Institut des fonds d'investissement du Canada, incluant les cours d'éducation continue Conduite et comportement éthique et Fonds d'investissement des travailleurs. Il est titulaire d'un B.Sc. de l'Université McMaster, d'un MBA de l'Université York et détient le titre d'Analyste financier agréé (CFA).
[email][/email]



©Morningstar Research inc. 2006. Tous droits réservés. Il est interdit de le distribuer sans permission écrite. Pour commander des reproductions, veuillez composer le 416 489-7074.

L'Affaire Norbourg est un problème d'envergure nationale
par Steven G. Kelman | 14 juin 06 | |

Ce scandale financier a été presque ignoré à l'extérieur du Québec.

Il y a un peu plus d'un an, 9 200 porteurs de parts de fonds mutuels gérés par Gestion d'actifs Norbourg apprenaient qu'ils avaient perdu leur argent. La société aurait détourné quelque 130 millions $ et l'Autorité des marchés financiers a déposé 51 chefs d'accusation contre le président de Norbourg, Vincent Lacroix.

L'Affaire Norbourg, comme on l'appelle communément au Québec, n'a pas fait l'objet d'une couverture médiatique aussi assidue dans le reste du Canada. Il faut dire que la plupart des 9 200 porteurs de parts sont résidents du Québec.

Néanmoins, ce n'est pas une raison pour que les investisseurs des autres provinces prennent ce problème à la légère. Beaucoup de questions ont été soulevées auxquelles il faut trouver réponses afin que ce genre de scénario ne se reproduise plus.

Comme je l'ai mentionné en août dernier lorsque j'ai parlé de Norbourg pour la première fois, il existe des procédures que les fonds mutuels sont tenus de respecter concernant les commandes d'achat, les rachats et l'amalgame des avoirs. Les personnes responsables des fonds doivent soumettre un rapport aux autorités qui confirme leur observation de ces exigences. Des vérificateurs doivent également examiner ces rapports. Malheureusement, il semblerait que quelqu'un ait réussi à déjouer le système.

Une enquête publique serait peut-être de mise, comme l'a suggérée Rosaire Bertrand le mois dernier. M. Bertrand siège à l'Assemblée nationale du Québec pour Charlevoix et est vice-président du Comité des finances publiques et porte-parole de l'opposition officielle des institutions financières.

M. Bertrand est tout à fait qualifié pour faire ce genre de demande pour le compte des investisseurs. Avant de s'intéresser à la politique, il a oeuvré à titre de conseiller financier dans le domaine de l'assurance pendant plus de 30 ans.
Bien sûr, les autorités du Québec peuvent effectuer une enquête. Toutefois, une enquête menée par les autorités mêmes qui étaient censées réglementer la société pourrait ne pas paraître aussi indépendante que souhaitée. Il serait préférable de mandater un juge afin de découvrir qui savait quoi, et quand, et ce qu'ils ont fait et ont omis de faire.

Entre-temps, les autorités devraient s'asseoir avec les personnes qui étaient supposées assurer la sécurité des investisseurs et négocier un acquittement qui dédommagerait entièrement les porteurs de parts.

Le 31 mai, Lawrence Bergman, ministre du revenu au Québec, a annoncé que le gouvernement québécois allait distribuer 24 millions $ aux investisseurs à même les impôts dus par M. Lacroix. Jusqu'à présent, le Québec a récupéré 6 millions $ de ce montant.

Cette décision prise par la province est un bon commencement. Le solde des 130 millions $ perdus devra cependant venir de quelque part d'autre. Les 9 200 investisseurs touchés ne sont pas des spéculateurs. Il s'agit bien d'investisseurs qui ont perdu leur argent car le système n'a pas été en mesure de les protéger.

Des suggestions ont été lancées pour assurer la protection des investisseurs à l'avenir, dont l'élévation des exigences en capital des sociétés de gestion. Toutefois, cela pourrait s'avérer une barrière insurmontable pour les nouvelles sociétés qui tentent de percer dans cette industrie. Au cours des dernières années, en raison de Norbourg, Portus et autres, les courtiers hésitent à ajouter de nouveaux noms à leur liste de produits approuvés.

C'est dommage que l'industrie des fonds de placement n'ait pas adopté la recommandation de Stephen Erlichman stipulant l'établissement d'un fonds d'urgence pour palier à de telles situations. Cette recommandation faisait partie d'un document publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières au début de la décennie intitulé Harmonisation des intérêts des investisseurs et des sociétés de gestion : recommandations pour un régime de gouvernance des OPC au Canada.

Comme je l'ai fait remarqué l'été dernier, les prospectus simplifiés des fonds dressent présentement une liste de tous les risques (marché, taux d'intérêt, titres étrangers et devises étrangères). Les autorités devraient peut-être ajouter à cet inventaire les risques de fraude et de détournement de fonds.

Elles devraient également les ajouter dans les deux langues officielles afin de bien rappeler à tous qu'il s'agit d'un problème national et non d'un simple hic régional.


À propos de l'auteur


Steven G. Kelman est conseiller en investissement et Président de Steven G. Kelman & Associates Limited. Sa firme offre des publications spécialisées et un service de formation pour l'industrie des fonds communs de placement. M. Kelman est l'auteur de plusieurs livres sur la finance personnelle, incluant REER et autres stratégies de retraite et Stratégies de fonds mutuels. Il a siégé sur de nombreux comités dans l'industrie des services financiers et il est l'auteur ou le co-auteur de plusieurs cours offerts par l'Institut des fonds d'investissement du Canada, incluant les cours d'éducation continue Conduite et comportement éthique et Fonds d'investissement des travailleurs. Il est titulaire d'un B.Sc. de l'Université McMaster, d'un MBA de l'Université York et détient le titre d'Analyste financier agréé (CFA).




©Morningstar Research inc. 2006. Tous droits réservés. Il est interdit de le distribuer sans permission écrite. Pour commander des reproductions, veuillez composer le 416 489-7074.