Scandale Norbourg

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 MSN

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Enyl

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MessageSujet: Re: MSN   Mer 25 Oct - 11:18

sympatico.MSN.ca
Il n'est pas facile de trouver un conseiller en investissement digne de confiance, estime un spécialiste en protection des investisseurs
2006-10-11 10:28:00

(Spéciale) - L'une des premières questions que se posent les investisseurs est: comment et où puis-je trouver un conseiller en qui je peux avoir confiance?

C'est une question importante pour quiconque désire réussir dans l'investissement. On peut présumer que quelqu'un assurément a une bonne réponse.

Mais c'est une question qui tracasse même Stan Buell, président de la Small Investor Protection Association, qui rassemble de l'information à l'intention des investisseurs sur son site web (www.sipa.ca) et qui fait pression pour obtenir des changements aux lois de protection des investisseurs.

Malgré toute son expertise et son expérience dans le secteur de l'investissement, et c'est peut-être là la raison, il n'a pas de réponse rassurante.

«J'aimerais le savoir», répond Stan Buell. Il dit ne pas avoir de formule spécifique à l'intention des investisseurs qui veulent choisir un conseiller.

«Vous prenez un risque, et pas seulement un risque lié au marché, en faisant affaire avec un conseiller en investissement ou en planification financière», croit-il.

Il souligne le problème d'organisation intrinsèque de la profession, avec ses conflits d'intérêt sous-jacents à la relation entre la profession et les investisseurs qu'elle doit supposément servir, dû en partie à la façon dont les professionnels en investissement sont rémunérés, étant payés sur le volume ou pour pousser certains produits d'investissement.

Conséquemment, lorsqu'ils prodiguent leurs conseils, ils n'ont pas nécessairement en tête, ou du moins pas toujours, les meilleurs intérêts de leurs clients.

«Je vois des problèmes systémiques du secteur sur lesquels trébuchent des tas de gens. Tout le monde dans le secteur sait qu'il y a un problème. Les bons éléments n'y peuvent rien et les mauvais éléments en profitent», estime Stan Bruell.

À son avis, la situation ne s'est pas améliorée au cours des dernières années, malgré les intentions exprimées par le secteur de l'investissement et les diverses agences de réglementation pour protéger les investisseurs.

Stan Buell indique qu'il n'a pas vu de réduction dans le nombre de plaintes et de problèmes relativement aux fautes ou aux avis inadéquats de la part des conseillers.

«Cette situation démontre que les gouvernements et les agences de réglementation ne prennent pas de mesures pour offrir une réelle protection aux investisseurs, dit-il.

«Je perçois le problème comme étant un manque d'éthique et de sens moral qui semble général au sein du secteur, où on trouve des moyens d'abuser de la situation.»

Stan Buell affirme que les conseillers déviants ou leurs entreprises obtiennent souvent des «exonérations» de la part des autorités réglementaires, qui font partie du secteur. Un exemple est la situation où les clients doivent signer des formulaires. Parfois, dit-il, les conseillers disent : «signez ici, je le remplirai plus tard» ou encore signent le nom du client en son absence. C'est ce qu'on appelle une «signature window», un problème passablement répandu dans le secteur.

«Pourquoi les gens du secteur peuvent s'en sortir? Parce qu'ils le peuvent, dit Stan Buell.

«Le problème de base c'est que les petits investisseurs perdent leurs épargnes en raison d'agissements répréhensibles dans le secteur et parce qu'il n'y a pas d'autorité qui représente les intérêts des investisseurs. Les victimes doivent se débrouiller seules pour intenter une action civile pour obtenir justice. Malheureusement, le droit à l'action civile diminue.

«L'étendue de cette tragédie est occultée depuis trop longtemps. Il n'est pas suffisant de parler d'améliorer la réglementation et de recommander de meilleures normes et directives. On contrevient à des règles impératives impunément. Il y a manquement quant à l'application des règles.»

Il y a plusieurs changements que Stan Buell aimerait voir adopter pour offrir aux investisseurs la protection à laquelle ils ont droit.

Mais, dans les conditions actuelles, les investisseurs doivent être extrêmement prudents lorsqu'ils choisissent quelqu'un pour la gestion de leur portefeuille parmi les milliers de conseillers en investissement et en planification financière.

C'est encore malheureusement le cas, selon Stan Buell, que si le conseiller se trompe ou s'il profite délibérément de la situation, la récupération des pertes (restitution) sera difficile, puisque «le secteur défend avec vigueur des situations qui semblent indéfendables et qu'il utilise des tactiques dilatoires qui causent des coûts additionnels pour les demandeurs.»

Wayne Cheveldayoff est un ancien conseiller en investissement et en planification financière. Il se spécialise présentement en communications financières et en relations avec les investisseurs chez Wertheim + Co. à Toronto. Ses chroniques sont archivées à www.smartinvesting.ca et on peut communiquer avec lui à wcheveldayoff@yahoo.ca.
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Enyl

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MessageSujet: Re: MSN   Ven 29 Sep - 7:37

Faut-il indemniser les épargnants floués ?
2006-09-27 00:00:01

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Les mesures pour protéger et indemniser les épargnants domineront les discussions lors de la Consultation générale sur la protection des épargnants et les fonds communs de placement lancée par la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, si on se fie aux mémoires déjà déposés.


Toutefois, LES AFFAIRES apprenaient au moment d'aller sous presse que les audiences de la Commission, qui devaient débuter le jeudi 21 septembre, étaient reportées à une date ultérieure.

Ainsi, la Banque Nationale s'oppose à l'élargissement des mesures d'indemnisation visant à protéger les détenteurs de fonds communs contre la fraude.

"L'extension de la portée des indemnisations est prématurée", affirme Charles Guay, premier vice-président, Fonds mutuels, qui préconise une efficacité accrue dans l'application des règles en vigueur.

D'autant qu'une telle décision "entraînerait sûrement des coûts additionnels qui seraient refilés aux investisseurs", ajoute Michel Tremblay, premier vice-président, Particuliers et Gestion du patrimoine.

La position de la Banque Nationale rejoint celle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui ne voit pas non plus la nécessité d'étendre la couverture d'indemnisation.

"Les protections offertes au Québec sont toujours d'avant-garde et leur révision serait prématurée", estime l'AMF, dans un mémoire présenté en janvier dans le cadre des travaux préliminaires de cette Commission.

Le Conseil des fonds d'investissement du Québec recommande aussi "de ne pas ajouter de mécanisme de protection et d'indemnisation des investisseurs". L'Association des banquiers canadiens et le Mouvement Desjardins préfèrent attendre leur présentation devant les membres de la Commission, avant de rendre publiques leurs recommandations. Il y a fort à parier qu'ils feront écho à ces propositions.

Élargir les pouvoirs de l'AMF

Dans la foulée de l'affaire Norbourg et d'autres scandales financiers, plusieurs questions ont été soulevées quant à l'étendue de la protection offerte lorsqu'ils sont victimes de fraude. La Commission entend se pencher sur le caractère adéquat des mécanismes d'indemnisation existants.

Au Québec, l'AMF gère le Fonds d'indemnisation des services financiers. Ce fonds dédommage - jusqu'à une limite de 200 000$ -les épargnants dans les cas de fraude ou de détournement de fonds commis par un cabinet ou un représentant oeuvrant entre autres dans les secteurs des fonds communs de placement, des assurances et de la planification financière.

L'affaire Norbourg, qui touche plus de 9 000 investisseurs, est un exemple des limites de la couverture du Fonds. L'enquête tend à démontrer qu'il s'agit d'une fraude commise par un conseiller en valeurs mobilières, qui en plus agissait à titre de gérant de fonds. Or, "ces activités ne sont pas encadrées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers", souligne l'AMF.

Au lieu de modifier la portée des indemnisations, la Banque Nationale souhaite plutôt l'élargissement des pouvoirs de l'AMF "afin qu'elle puisse restituer les sommes subtilisées, ainsi que les profits réalisés frauduleusement ou en infraction des lois, sans passer par les tribunaux civils".

Questions de gouvernance

Outre la question des indemnisations, lors de la consultation qui se tiendra du 21 au 28 septembre, on étudiera aussi la gouvernance des fonds communs de placement. Selon Charles Guay, "la protection des épargnants serait mieux assurée si le rôle des vérificateurs externes des organismes de placements collectifs était renforcé".

Il propose notamment l'établissement d'un seuil d'expérience d'au moins cinq ans pour le comptable responsable d'une vérification, de même qu'une rotation des firmes de vérificateurs après un certain nombre d'années.

"S'il y avait eu une vérification diligente des titres détenus, dans le cas de Norbourg, la fraude aurait été évitée", dit M. Tremblay.

Par ailleurs, plusieurs observateurs plaident pour une séparation des rôles des intervenants dans le domaine des fonds communs de placement, certains pouvant agir à la fois comme gestionnaire, fiduciaire et distributeur.

En règle générale, l'industrie des fonds communs affiche une très bonne feuille de route, notent MM. Guay et Tremblay. Ils estiment que l'encadrement réglementaire actuel assure une protection efficace des épargnants. "Il s'agit maintenant de ne pas alourdir les règles déjà en place, mais d'en maximiser le potentiel en en améliorant certaines composantes", concluent-ils.

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MessageSujet: MSN   Ven 29 Sep - 7:35

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Règlement rapide pour les victimes de Norbourg ?
2006-09-27 00:00:02

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Bien que l'Autorité des marchés financiers (AMF) dit vouloir se défendre des accusations portées contre elle, un règlement rapide et complet pour les victimes de Norbourg demeure possible, sinon probable, avancent des avocats familiers avec les recours collectifs.


Dans une décision rendue le 12 septembre, le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure, permet à Wilhem B. Pellemans, au nom des détenteurs des Fonds Norbourg et Évolution, d'intenter une poursuite en recours collectif contre un certain nombre d'intervenants dans l'affaire Norbourg, dont l'AMF.

Le juge écrit : "Le Tribunal est d'avis que les fautes reprochées à l'AMF pourraient amener le Tribunal saisi du fonds du litige à la conclusion qu'elles justifient les conclusions recherchées, c'est-à-dire la responsabilité de l'AMF."

À ce stade de l'autorisation, l'AMF n'a pas de droit d'appel et devra se présenter au procès. Généralement, le juge sur le fond est le même que celui qui a entendu la demande en autorisation.

Dans de nombreux cas de recours collectif, la cause ne se rend pas à l'étape du jugement au mérite, explique Marzia Frascadore, associée chez Gowling Lafleur Henderson. Dans le cause Norbourg, les défendeurs forment un groupe hétérogène. Ainsi, Northern Trust, une importante société américaine de services financiers, peut avoir un agenda très différent de celui de l'AMF, organisme gouvernemental.

Généralement, certains veulent régler plus rapidement que d'autres, explique l'avocate. "Bien que la possibilité d'un règlement rapide ne soit que pure spéculation, il est pénible et dispendieux pour tout le monde de mener une cause au mérite", dit-elle.

Le fait que certains défendeurs puissent avoir des réactions différentes n'empêche pas qu'un règlement soit possible avant que la cause ne soit portée au mérite, ajoute Daniel Belleau, associé chez Belleau Lapointe. Par ailleurs, un règlement peut intervenir avec des intimés et se poursuivre contre d'autres.

De 80 à 90 % des causes en cour civile se règlent avant le procès. Dans le cas du recours contre Nortel Networks que pilotait Me Belleau, un règlement est survenu avant même l'autorisation du recours.

En Cour Suprême ?

À l'AMF, on nous répond qu'il est prématuré de poser la question de la possibilité d'un règlement. "L'AMF entend se défendre et démontrer qu'elle a rencontré toutes ses obligations", informe Philippe Roy, porte parole de l'AMF.

De son côté, Yves Michaud, président du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) croit qu'un règlement hors cour de l'affaire Norbourg est peu probable, voire impensable.

"Poursuivre l'AMF, c'est comme poursuivre le gouvernement", dit-il. On va multiplier les recours jusqu'à la Cour suprême s'il le faut. On en a pour 10 ans." Rappelons que le MEDAC a retiré son appui au recours collectif pour se ranger du côté de l'AMF.

La faute de l'AMF

Le requérant reproche essentiellement à l'AMF d'avoir manqué à ses obligations et à sa mission en n'assurant pas adéquatement la protection des investissements confiés à Vincent Lacroix et ses associés, et d'avoir fait preuve de négligence dans ses opérations de surveillance et de vérification de ses sociétés, constate le juge Jasmin.

À cet égard, selon la preuve documentaire et certains faits allégués, l'AMF avait demandé à M. Lacroix une copie papier des états de compte du fiduciaire Northern Trust afin de valider les données des fonds. Jusqu'à maintenant, il n'a pas été démontré que l'AMF a reçu ces documents.

Le juge se questionne sur ce qui est arrivé de cette demande. "Le fondement même de la fraude commise par Vincent Lacroix et ses acolytes reposait sur les faux rapports électroniques du Northern Trust", écrit le juge.

Rappelons que, de par la loi qui la régit, l'AMF est protégée contre les poursuites. Mais cette immunité peut être écartée dans les cas de faute lourde.

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