Voici l'article du 31 août 2005
Un fonds de protection des investisseurs pour les porteurs de parts?par Steven G. Kelman |
31 août 05 | | Cliquez sur l'icône de l'imprimante de votre navigateur Web afin d'imprimer ce rapport.
L'inaction de l'industrie il y a cinq ans fait des victimes chez les investisseurs de Norbourg.
Il semblerait que les porteurs de parts des fonds communs de placement nécessitent une plus grande protection après tout. Malheureusement, le désir, il y a cinq ans, d'établir un fonds de prévoyance ne s'est pas concrétisé. Conséquemment, les détenteurs de parts des fonds de Norbourg Gestion d'actifs sont maintenant à la merci des activités fautives de la société.
Il existe des différences majeures entre les 70 millions $ que les investisseurs pourraient perdre dans leurs fonds en raison des activités frauduleuses dont Norbourg est accusée et les pertes occasionnées par les activités boursières de Nortel Networks et Bre-X Minerals par exemple.
Les actionnaires de Nortel et Bre-X avaient un choix. Ils pouvaient réduire le risque en diversifiant leurs avoirs ou encore, maximiser leur risque en misant tout sur l'un ou l'autre de ces titres, à leur gré.
Toutefois, les porteurs de parts des fonds gérés par Norbourg ne sont pas des spéculateurs. Ces derniers, et tous les autres porteurs de parts de fonds en fait, croyaient pouvoir dormir sur leurs deux oreilles sachant que leurs actifs étaient protégés contre la fraude.
En effet, une fiche de renseignements publiée par l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) sur la protection des investisseurs stipule que :
En vertu des lois provinciales, l'actif du fonds appartient au fonds et à ses détenteurs de parts et non pas au fiduciaire du fonds, au gestionnaire du fonds ni au portefeuilliste qui ont la responsabilité d'administrer le fonds et de prendre des décisions de placement. De plus, un dépositaire, en général une banque à charte ou une société de fiducie, est responsable de la garde de l'actif qui est protégé par une législation sévère en ce qui concerne l'activité des banques et des sociétés de fiducie au Canada. Par ailleurs, certaines provinces prévoient une protection additionnelle contre l'insolvabilité d'un représentant ou d'un distributeur grâce à l'existence de fonds de prévoyance. Le document poursuit en ces termes : « Que se passe-t-il si le fiduciaire, le gestionnaire ou le dépositaire du fonds éprouve des difficultés financières? L'actif du fonds ne peut être confondu avec les biens détenus par le fiduciaire, par le gestionnaire ni par le dépositaire du fonds. De plus, il est interdit à ces derniers d'utiliser l'actif du fonds pour des fins personnelles. L'actif ne doit donc servir qu'à atteindre les objectifs de placement prévus par le fonds commun. »
Malheureusement, il semblerait que quelqu'un ait trouvé moyen de contourner le système. Nous laisserons le soin à la police, aux avocats et aux comptables de découvrir le pot aux roses et comment le tout a échappé aux vérificateurs et dépositaires -- les chiens de garde de l'industrie.
Il existe des processus en place que les fonds communs de placement se doivent de respecter concernant les commandes d'achat, les rachats et l'amalgame des avoirs. Les personnes responsables sont censées soumettre un rapport aux autorités sur les valeurs mobilières pertinentes qui confirme leur respect de ces exigences. Les vérificateurs doivent vérifier ces rapports et « examiner les livres et registres de ces prestataires afin de vérifier s'ils se sont conformés au présent règlement », comme le souligne la Norme canadienne 81-102.
Les prospectus simplifiés des fonds dressent une liste des risques, comme ceux liés à la Bourse, aux taux d'intérêt, aux titres étrangers et aux devises étrangères. Les autorités devraient peut-être ajouter le détournement de biens et la fraude à cette liste de risques.
La notion n'est pas complètement sans bien-fondé. Ceux qui connaissent bien les relevés d'information sur les billets à capital garanti savent très bien que certains documents affirment que les émetteurs de billets et les gestionnaires de placements ne sont pas responsables en cas de fraudes. Ces affirmations sont souvent ornées d'un déni de responsabilité du genre : « Bien que les gestionnaires d'un fonds de couverture se doivent de respecter leurs responsabilités fiduciaires, aucune garantie contre les fraudes, le détournement de biens ou toute autre action fautive commise par les gestionnaires ne peut être donnée. »
La solution de rechange pour l'industrie des fonds est d'établir un fonds de protection ou de prévoyance dès que possible et de faire en sorte qu'il soit rétroactif pour compenser les porteurs de parts de Norbourg. Sans cela, certains investisseurs pourraient hésiter à investir leurs économies dans les fonds communs ou pourraient investir dans un plus grand nombre de gammes de fonds qu'ils ne le feraient autrement. Ils pourraient également décider d'exclure les groupes de fonds de plus petite taille et moins bien connus.
Un fonds de prévoyance destiné à protéger contre les méfaits d'une société de fonds n'est pas une idée née d'hier. Il y a cinq ans, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un rapport écrit par Stephen Erlichman à cette fin.
Tom Hockin, président de l'IFIC, affirmait dans un communiqué de presse, le 27 juillet 2000, que « M. Erlichman avançait dans ce rapport... qu'un fonds de prévoyance doit être mis sur pied afin de protéger les investisseurs contre les pertes potentiellement dues à l'insolvabilité ou à la fraude d'un gestionnaire de fonds, même si toutes les précautions ont été prises pour décourager ce genre d'activités. Le conseil des directeurs de l'IFIC se préoccupe activement de cette demande depuis le début de 1999 et plus formellement depuis le printemps 2000. L'IFIC désire s'assurer que les investisseurs sont aussi bien protégés en cette ère de l'électronique qu'ils ne l'étaient par le passé et nous avons entamé les démarches à cet effet. » M. Hockin fait également remarquer que « certains de nos membres, qu'ils soient petits ou grands, ont déjà adopté volontairement une certaine forme d'indépendance (comme des directeurs indépendants) dans la gestion de leurs fonds ».
Dans ce communiqué, M. Hockin précisait que cette révision devrait occasionner « une discussion bien à propos entre l'industrie et les autorités et nous serons heureux de travailler avec les autorités, pour le compte de l'industrie, afin de répondre aux problèmes soulevés dans cette révision ».
Toutefois, il ajoutait que les décisions prises par l'industrie dans le but de faire honneur aux recommandations du rapport devraient correspondre à l'opinion des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et demandait à ces dernières de faire état de leur position le plus rapidement possible, « car l'industrie semble adopter rapidement les propositions décrites dans le rapport de M. Erlichman ».
C'était il y a déjà cinq ans, et il semblerait que les discussions se soient sérieusement entamées vendredi dernier. Cela ou bien certains des cadres principaux de l'industrie des fonds ont pris des vacances à Québec où, apparemment, des réunions ont eu lieu. Peut-être y aura-t-il une autre mesure de protection en place pour les investisseurs d'ici la fin de la semaine.
À propos de l'auteur
Steven G. Kelman est conseiller en investissement et Président de Steven G. Kelman & Associates Limited. Sa firme offre des publications spécialisées et un service de formation pour l'industrie des fonds communs de placement. M. Kelman est l'auteur de plusieurs livres sur la finance personnelle, incluant
REER et autres stratégies de retraite et Stratégies de fonds mutuels. Il a siégé sur de nombreux comités dans l'industrie des services financiers et il est l'auteur ou le co-auteur de plusieurs cours offerts par l'Institut des fonds d'investissement du Canada, incluant les cours d'éducation continue
Conduite et comportement éthique et
Fonds d'investissement des travailleurs. Il est titulaire d'un B.Sc. de l'Université McMaster, d'un MBA de l'Université York et détient le titre d'Analyste financier agréé (CFA).
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