Voici un extrait du journal des débats du 26 octobre 2005. Questions de Mario Dumont et réponse du Ministre des Finances, Michel Audet.
M. Dumont: Oui. M. le Président, dans le dossier Norbourg, les faits troublants s'accumulent, et on me permettra de rappeler qu'au Québec Norbourg, c'est plus de 9 000 épargnants. 9 000 épargnants, c'est des projets de retraite gâchés, c'est des gens qui, tout au long de leur vie, ont mis de côté, paie après paie, de l'argent de côté dans l'espoir d'avoir une retraite paisible, correcte et qui voient ça s'envoler sous leur nez, dans une situation absolument scandaleuse.
J'ai été renversé de l'excuse du ministre des Finances, et je le cite. On disait, dans un article récent: «[Le ministre des Finances] s'est également montré indulgent avec les autorités, faisant valoir que la nouvelle entité n'existe que depuis un an et qu'elle est encore à structurer des équipes de recherche plus efficaces. "Ça ne faisait [qu']un an que c'était en marche. Maintenant, il faut structurer des équipes de recherche."» Quand on fait une réforme de la police, généralement on ne laisse pas une année où il n'y a plus de police et où on dit aux criminels qu'il n'y a plus personne qui surveille. Ce genre d'excuses là, pour une autorité qui doit surveiller ce qui se passe, c'est complètement inacceptable.
Le Président: Votre question, M. le député.
M. Dumont: Oui, ma question. Pour ajouter l'insulte à l'injure, l'Autorité des marchés financiers, au lendemain du scandale, s'est lancée dans une campagne de publicité, journaux, télévision, pour dire qu'ils protègent bien les épargnants.
Le Président: La question.
M. Dumont: Alors, comment le ministre explique aujourd'hui l'inefficacité de l'Autorité des marchés financiers? Et est-ce qu'il ne pense pas que l'argent qui est mis en publicité aujourd'hui devrait être retiré puis de mettre cet argent-là pour faire une surveillance adéquate?
Le Président: Je vous rappelle que nous sommes dans une affaire sub judice civile. M. le ministre des Finances.
M. Michel Audet
M. Audet: Merci, M. le Président. Je pense que le député, comme c'est souvent son habitude, le député de Rivière-du-Loup, n'est-ce pas, tente de se faire du capital politique sur un enjeu important, un enjeu important puis un enjeu pénible effectivement que connaissent actuellement, que rencontrent 9 200 déposants.
Je rappelle pour son information que la loi de l'Autorité des marchés financiers a été proposée et adoptée sous le gouvernement précédent. Il y a eu une mise en place d'un organisme qui regroupait six organismes qui existaient. Elle est en opération depuis un an. Effectivement, je suis comme vous, j'aurais aimé, moi aussi, qu'elle puisse prendre des mesures plus rapidement, mais ce que le président lui-même a mentionné, c'est qu'il l'a fait aussitôt qu'il a eu une connaissance prouvée des faits, et ça, c'est majeur de le dire. Dans notre société, n'est-ce pas, les gens sont innocents tant qu'on n'a pas des éléments importants pour qu'on puisse démontrer qu'il y a une culpabilité. Ça a été l'approche qu'on a prise.
Mais, depuis ce temps-là, on a procédé de façon accélérée. Je viens, hier, de signer une lettre demandant la liquidation pour que les déposants reçoivent, le plus rapidement possible, compensation. Je pense, M. le Président, que le gouvernement agit avec diligence. Et en temps et lieu l'Assemblée nationale pourra et devra, je crois, interroger l'Autorité des marchés financiers quant à l'efficacité... quant aux moyens qu'elle devrait mettre en oeuvre pour éviter que ces situations-là se répètent.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.
M. Mario Dumont
M. Dumont: Comment le ministre explique que, l'Autorité des marchés financiers, où il y a 500 employés, 60 millions de budget, on n'ait pas été capable d'intervenir et qu'aujourd'hui on explique, par la loi, la loi qui... Le ministre confond la présomption d'innocence avec l'absence d'un devoir d'enquête lorsqu'il y a des soupçons. Ce sont des choses très différentes. Alors, comment le ministre explique la situation qui s'est produite? Est-ce que la loi doit être changée? Est-ce qu'on doit donner des dents à l'Autorité des marchés financiers? Ou est-ce qu'il va laisser la situation perdurer, une situation où c'est quand on se rend compte que l'argent est perdu qu'on peut intervenir, donc une action qui devient absolument inutile?
Le Président: M. le ministre des Finances.
M. Michel Audet
M. Audet: M. le Président, je rappelle que nous avons pris, et l'Autorité des marchés financiers, le ministre du Revenu, le gouvernement a pris, par ces diverses instances, toutes les décisions qu'on pouvait prendre dans les circonstances. Je signale que ― je l'ai mentionné ― j'aurais moi-même aimé que ça arrive plus tôt pour éviter les pertes. Cependant, j'ai réagi 24 heures après qu'on m'ait... qu'on m'ait mentionné, qu'on m'ait donné l'information sur justement les preuves qu'avaient l'Autorité des marchés financiers et les autorités de police, soit dit en passant, avec qui ils travaillaient étroitement.
Ceci dit, je l'ai répété, et c'est important de le dire pour les parlementaires, l'Autorité des marchés financiers dépend ultimement de l'Assemblée nationale. En temps et lieu, nous aurons l'occasion de les interroger, ils pourront faire le point sur la situation et éventuellement apporter des correctifs appropriés pour justement prévenir que d'autres situations semblables ne se produisent. Parce que, je le reconnais, j'ai eu des... on m'a décrit des situations épouvantables que vivent certains épargnants qui étaient absolument inconscients de toute la situation, et comme d'ailleurs beaucoup d'entre nous. Alors, M. le Président, nous faisons tout ce qu'il faut dans les circonstances.
Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.
M. Mario Dumont
M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre se rend compte qu'aujourd'hui ce que les petits épargnants ont vu, c'est une action réelle du gouvernement, c'est une campagne de publicité tous azimuts pour sauver l'image de l'Autorité des marchés financiers? Est-ce qu'il se rend compte que ce que les gens attendent, c'est une action de sa part pour changer la loi, pour lui donner des dents, et peut-être une suite aux engagements qu'avait commencé timidement à prendre le ministre du Revenu, qui, disant que, s'il était un créancier prioritaire et qu'il allait recueillir des fonds, il allait avoir une sensibilité pour les petits épargnants? Il pourrait peut-être aujourd'hui nous confirmer cet engagement de remettre aux petits épargnants l'argent qui pourrait être recueilli par le ministre du Revenu dans le dossier.
n (14 h 50) n
Le Président: M. le ministre des Finances.
M. Michel Audet
M. Audet: M. le Président, j'ai travaillé très étroitement avec l'Autorité des marchés financiers depuis que je suis au ministère des Finances et je dois témoigner du professionnalisme et du sérieux de cet organisme-là. Je pense que ça ne sert personne que de vouloir discréditer l'organisme qui a la charge, n'est-ce pas, de surveiller toutes nos institutions financières au Québec. Je pense que, là-dessus, je mets le député de Rivière-du-Loup en garde contre des affirmations qui à mon avis sont excessives. Il y a des améliorations qu'on fera en temps et lieu, je l'ai mentionné tantôt. Et, en ce qui a trait à la poursuite du ministère du Revenu, mon collègue a déjà mentionné que nous étions sensibles à la situation, et soyez assurés qu'en temps et lieu nous assurerons qu'on rende justice aux épargnants.
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