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Scandale Norbourg : l’avocat d’Éric Asselin est l’objet d’une perquisition
Publié par Ronald McKenzie le 8 septembre 2011 L’avocat Robert Hindle, qui représentait Éric Asselin dans l’affaire Norbourg, est l’objet d’un mandat de perquisition, rapporte le site Argent.

Il est soupçonné d’avoir reçu deux traites bancaires totalisant 390 000 $. Or, il appert qu’Éric Asselin aurait omis de déclarer l’existence de cette somme lorsqu’il a fait faillite. Selon Argent, ces traites auraient été mises à l’écart « en fraude de ses créanciers ».

Ce mandat de perquisition à l’encontre de Me Hindle a été accordé par la Cour d’appel du Québec, qui accueille ainsi la demande du syndic de faillite Daniel Girouard et Associés.

Dans sa décision, le tribunal a indiqué que Me Hindle n’a pas joué « franc jeu avec les officiers de justice » en taisant l’existence de ces traites.

L’avocat d’Éric Asselin n’en est pas à ses premiers démêlés en marge du scandale Norbourg. Quelques semaines avant les spectaculaires perquisitions du 25 août 2005 chez Norbourg, Me Hindle aurait transféré aux Bahamas deux millions de dollars que Vincent Lacroix lui avait confiés.

Ces deux millions ont disparu dans un labyrinthe de sociétés anonymes basées dans les Antilles. Me Hindle dit avoir agi sur les instructions de Vincent Lacroix qui, lui, a juré n’avoir jamais ordonné le transfert.

Quant à Éric Asselin, ex-vice-président aux finances de Norbourg, rappelons qu’il a été épargné lors des procès, car il a agi comme délateur.

Norbourg : Le ministère des Finances devra réembaucher Jean Renaud
Written by Fabrice Tremblay on 3 August 2011 L’ancien conseiller de Vincent Lacroix, Jean Renaud, pourrait retrouver son emploi au ministère des Finances. Selon une décision du Tribunal d’arbitrage de griefs rendue le 21 juillet dernier, il toucherait même trois ans de salaire dès son retour au travail.

En mars dernier, M. Renaud a été acquitté de toutes les charges criminelles qui pesaient contre lui, au terme du deuxième méga-procès Norbourg. Il se défendait alors contre une cinquantaine de chefs d’accusation pour fraude et usage de faux documents.

Pas de faute professionnelle
Dans sa récente décision, l’arbitre Yvan Brodeur reproche au ministère de s’être basé « uniquement sur l’existence des accusations criminelles » pour licencier M. Renaud en 2008. Selon l’arbitre, l’employeur n’a pas démontré de faute professionnelle de la part de M. Renaud dans l’exercice de ses fonctions au ministère. L’arbitre écrit : « Pour l’employeur, le congédiement était justifié puisque, à moins d’une telle sanction, la bonne réputation du ministère des Finances risquait de souffrir gravement. (…) En somme, le congédiement a été décidé pour satisfaire l’opinion publique et non pas en réponse à des agissements fautifs de M. Renaud. »

Lors des audiences devant l’arbitre, le sous-ministre Richard Boivin a qualifié « d’impensable » un retour au ministère de M. Renaud, ce-dernier ayant été impliqué dans le pire scandale financier de l’histoire du Québec. Le procureur de l’employeur a pour sa part souligné que le lien de confiance a été « irrémédiablement rompu » à partir du moment où des accusations ont été portées contre M. Renaud.


Crédits d’impôts pour fonds communs
Entre 1997 et 2004, Jean Renaud a travaillé comme fonctionnaire pour le ministère des Finances du Québec. Dans son travail, il était notamment responsable d’attester les crédits d’impôts destinés aux firmes de fonds communs. Entre 2004 et 2006, il a pris un congé sans solde pour devenir conseiller en fiscalité auprès de Norbourg, et conseiller du président de la compagnie, Vincent Lacroix.

M. Renaud faisait partie des cinq coaccusés dans les deux procès Norbourg. Il a finalement été acquitté en compagnie de deux autres coaccusés. Seuls Serge Beugré et Jean Cholette ont été reconnus coupables. Quand à Vincent Lacroix, il avait plaidé coupable à des accusations criminelles en 2009 et condamné à 13 ans d’incarcération.

Norbourg : confusion dans les chèques
Publié par Ronald McKenzie le 19 juillet 2011 Avez-vous des clients qui ont été lésés dans l’affaire Norbourg? Si oui, il est possible qu’ils aient reçu récemment un chèque de la part du liquidateur Ernst & Young établi à un montant de quelques dollars seulement.

Vous pouvez les rassurer : il ne s’agit pas de la somme prévue dans le règlement du recours collectif. Cette compensation devrait leur parvenir sous peu.

« La firme Ernst & Young avait la tâche de liquider les différents actifs et entreprises de Norbourg. Elle a préparé des chèques attribuables à chacune de ces liquidations. Dans certains cas, le remboursement peut n’être que de 4 $. Ça n’a rien à voir avec le règlement du recours collectif », explique Me Martin André Roy, avocat au cabinet Roy Larochelle, à Montréal.

Afin de dissiper toute confusion, les avocats impliqués dans ce dossier ont publié le communiqué de presse suivant, que nous reproduisons intégralement :

« Les procureurs au recours collectif ont été informés que les chèques d’indemnisation des membres du recours collectif Norbourg ont été postés et devraient être reçus incessamment.

Ils estiment important que les membres gardent à l’esprit que, suivant l’entente de règlement approuvée par le tribunal, ces chèques ne leur rendront pas l’intégralité du montant apparaissant à leur dernier relevé de compte d’août 2005, pour plusieurs raisons :

1. La base de calcul de leur perte n’est pas l’état de compte d’août 2005, mais plutôt l’argent investi;

2. Les investisseurs Perfolio sont indemnisés immédiatement et en priorité de l’intégralité de leur perte, ce qui laisse moins d’argent disponible pour les autres; par contre, les investisseurs Perfolio ne participeront plus aux distributions futures;

3. Le Liquidateur, étant créancier à la faillite de Vincent Lacroix et à la faillite des compagnies du Groupe Norbourg, pourrait effectuer d’autres distributions dans l’avenir;

4. Bien entendu, l’Administrateur a dû déduire de sa distribution les honoraires des procureurs au recours collectif fixés par le Tribunal.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Me Jacques Larochelle au 418-529-5881 ou 418-886-2145. »

En juin dernier, le cabinet Roy Larochelle avait indiqué à Conseiller.ca que les chèques relatifs au règlement du recours collectif seraient postés vers la fin de juillet. Cette date serait respectée dans la mesure où toutes les informations concernant les investisseurs étaient à jour chez Ernst & Young, avait-on précisé.

À lire aussi : Norbourg : où en sont les paiements?

Norbourg : où en sont les paiements?
Publié par Ronald McKenzie le 15 juin 2011 Décidément, rien n’est simple dans le dénouement du scandale Norbourg. Après avoir vu la cour autoriser les avocats à percevoir des frais de 11 millions de dollars à même les 55 millions de l’entente, voilà que les investisseurs floués doivent attendre leur chèque.

Lors de la conclusion de l’accord final, on avait indiqué que l’argent serait distribué en avril. Puis la date fut repoussée en mai.

Maintenant, si tout va bien, « les chèques devraient être émis d’ici la fin juillet », a indiqué Me Diana Borra, avocate au cabinet Roy Larochelle, à Montréal. Pourquoi le conditionnel? C’est que cette date sera respectée si toutes les informations concernant les investisseurs sont à jour chez Ernst & Young, firme chargée d’envoyer les chèques. « Si la personne a fait un changement d’adresse depuis la dernière distribution, il y a fortes chances que ça va dépasser ce délai-là », a expliqué Me Borra.


Conseiller.ca a communiqué avec le cabinet Ernst & Young, qui n’a pas retourné l’appel.

À quelques jours de la Fête nationale du Québec, l’absence de chèques dans les boîtes aux lettres commence à inquiéter des conseillers et leurs clients. C’est le cas de Marc Beaudoin, président et chef de la conformité au cabinet Beaudoin, Rigolt et Associés, à Sherbrooke.

« Cet hiver, j’ai cru entendre par plusieurs médias que le dossier Norbourg avait été réglé et que les clients allaient recevoir leurs chèques en avril ou en mai. Mon cabinet avait 125 clients, incluant moi-même, ayant investi dans les fonds Évolution au moment où cette firme appartenait à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ils ont tous été floués à 100 % et chacun espère récupérer une bonne partie des sommes investies, tel que les médias l’ont rapporté », a indiqué Marc Beaudoin.

Ce spécialiste en fiscalité se désole que des victimes « qui étaient dans les bons fonds » aient été indemnisés intégralement, alors que les autres, dont ses clients, doivent supporter d’importants frais juridiques. Pour illustrer l’ampleur de cette charge, rappelons que le policier à la retraite Réal Ouimet, de Bromont, a perdu 312 000 $ dans ce scandale. Pour ravoir son dû, il lui en coûtera 62 400 $.

Entre-temps, Marc Beaudoin aimerait bien savoir où en est rendu Ernst & Young dans le processus de remboursement et quel pourcentage de la valeur de leur placement les derniers investisseurs récupéreront.

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Scandale Norbourg : le supplice de la goutte!28 mars 2011 | Yves Bonneau | Commenter

Les honoraires des avocats tombent sur la tête des victimes comme la dernière goutte d’une affaire qui s’éternise.

N’en déplaise à tous ceux qui voient le « verre à moitié plein » dans l’interminable affaire Norbourg, je ne peux m’empêcher de voir le côté vide de la saga.

Vide comme dans épuisés, exténués, esquintés… Comme les victimes!

Pourtant, les médias en continu et autres quotidiens nous ont annoncé en fanfare que les rescapés de Norbourg, en galère depuis près de six ans, allaient enfin récupérer la presque totalité de leurs billes. Trop rapides sur la gâchette, à tenter de se scooper réciproquement, ils ont relayé avec enthousiasme la grande nouvelle. Les hourras ont fusé. La stratégie de relation publique a fonctionné : tout le monde sauve la face et, coïncidence ou non, M. Saint-Gelais, jusqu’alors à la tête de l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’en va au ministère du Revenu.


Yves Bonneau, rédacteur en chef du magazine Conseiller
Trois semaines plus tard, le document de la Cour supérieure du Québec détaillant le règlement à « l’amiable » de tous les recours collectifs intentés est sorti. Toutes les parties présumées partiellement responsables de la perte des placements des 9 217 investisseurs dans les fonds de Norbourg , comme l’AMF, la Caisse de dépôt et placement, KPMG, The Northern Trust et Concentra en sont finalement venues à une entente permettant de recueillir 55 millions de dollars, soit la somme manquante aux quelque 58 millions déjà récupérés grâce au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) de l’AMF, de même qu’aux montants récupérés par les syndics de faillite, par le liquidateur et par Revenu Québec, ce qui porterait à environ 113 millions la somme retournée aux investisseurs.

Dans ce document, on apprend au point 9 que les honoraires des avocats qui ont travaillé sur la cause coûteront 11 millions de dollars, soit 20 % des 55 millions de l’entente, et ce, selon les heures travaillées au dossier, du risque encouru et du résultat obtenu. Les victimes avaient demandé au juge Prévost de revoir à la baisse ces honoraires. Mais la cour en a décidé autrement.

Certaines victimes croient qu’il s’agit du prix à payer pour récupérer – enfin – le gros de leur épargne-retraite. La plupart sont toutefois outrés. Ils ne comprennent pas pourquoi ce sont encore eux qui casquent alors que leur seule méprise a été de faire confiance à des institutions supposément… dignes de confiance.

Pendant près de six longues années, les malchanceux qui ont investi dans les fonds Évolution ou Perfolio se sont rongé les sangs. Ils ont été jetés malgré eux dans les filets de l’équipe de Vincent Lacroix. Par qui, comment, pourquoi? Ça n’a plus d’importance, l’entente vient de tout effacer. Il n’y aura pas de coupable, pas d’enquête.


La victoire en appel, en novembre dernier, du policier à la retraite Réal Ouimet, de Bromont, l’autorisant à inclure la Caisse de dépôt et placement au recours collectif pour négligence dans la vente des fonds Évolution à Norbourg ne serait pas étrangère à ce règlement. Comme la décision du juge Godbout, aussi en novembre, de forcer l’AMF et le FISF à dédommager les 138 demandeurs au recours Perfolio.

Dans les mois qui ont suivi la déroute de Norbourg, les investisseurs floués ont vécu échec sur échec. L’énorme machine bureaucratique mise en place pour les aider n’avait aucune expérience pour ce faire et le processus a été extrêmement éprouvant pour les victimes dont seule une poignée (925) a été indemnisée. Les autres ont été menées en bateau, tourmentées sans ménagement en se faisant dire que tout était perdu. Il aura fallu quelques battants, les Viel, Houle, Ruest, Ouimet, Pellemans et Vézina, pour s’opposer à l’oppressante machine qui se dressait devant leurs revendications.

Dans cette histoire digne de Kafka, on se demande pourquoi on a pris tant d’années à dénouer une impasse qui nuisait à l’image de l’AMF, de la Caisse, de KPMG. Pourquoi cet acharnement, pour en arriver aujourd’hui à cette entente? « Fallait-il dès le départ coincer ces grandes institutions pour obtenir réparation? », se demandent avec pertinence tous ceux qui s’intéressent au dossier?

Un fait demeure toutefois : notre système encourage l’irresponsabilité. Il peut bien y avoir un fonds, une loi, des règles restrictives, tant pis si vous tombez dans un vide juridique. Arrangez-vous! Pendant ce temps, nul n’est imputable de quoi que ce soit. Et tout ces gens, bien au chaud dans leurs tours d’ivoire du centre-ville, demeurent insensibles aux bruits de la foule et aux plaintes des manants… Quiconque viendra troubler leur quiétude auront affaire à leurs avocats, payés à même les poches des contribuables, pour les faire taire. Les ressources financières étant quasiment illimitées, la partie semble toujours perdue d’avance.


D’où les honoraires pour le moins substantiels exigés par les avocats des demandeurs qui ont obtenu gain de cause hors cour. Pour Réal Ouimet qui a perdu 312 000 $, il lui en coûtera 62 400 $. Si on lui avait demandé de payer une telle somme pour « protéger » son pécule placé dans des fonds gérés à l’origine par une filiale de la Caisse, il aurait pris ses jambes à son cou!

Pendant ce temps — et dans une toute autre affaire —, le juge à la retraite Jacques Delisle affirme vivre un véritable cauchemar avec cette justice qui a la réputation de s’éterniser. Il est accusé depuis un an et demi du meurtre de sa femme. Il a demandé à la juge Pelletier « de le sortir de ce cauchemar-là le plus rapidement possible, c’est invivable »… Il a aussi dit : « Vous savez, pendant 25 ans, j’ai […] pris […] à cœur de défendre des clients devant la Cour. Mais avec ce que je vis, pour paraphraser Jean Gabin, je sais que je ne savais pas. »

Les investisseurs de Norbourg savent, eux. Ils ne se battront plus pour cette histoire d’honoraires, mais qu’en retireront-ils  de cette justice? Le juge Prévost aurait pu faire preuve d’empathie envers les victimes mais il semble que les malheurs de ces gens ne faisaient pas le poids… Nous en sommes rendus là : vivement un fonds d’indemnisation équitable!


Yves Bonneau, rédacteur en chef
Conseiller

Norbourg : entente finale signée
Publié par Ronald McKenzie le 16 février 2011 Le scandale Norbourg est en voie de n’être qu’un mauvais souvenir dans l’esprit des victimes de Vincent Lacroix. En effet, les parties impliquées aux différents recours dans cette affaire viennent d’annoncer qu’elles ont signé une entente finale à l’amiable confirmant le versement d’une somme de 55 millions de dollars qui servira à dédommager les épargnants floués.

Un avis sera publié demain, jeudi 17 février, dans les quotidiens La Presse, Le Soleil, le Journal de Montréal, le Journal de Québec et The Gazette. On y indiquera que :

- Le règlement hors cour sera soumis le 14 mars prochain à l’approbation de la Cour supérieure.

- Le juge André Prévost aura la tâche de fixer le montant des honoraires des procureurs qui ont représenté les épargnants.


- Ce règlement devrait avoir pour effet d’annuler toutes les autres poursuites des victimes de Norbourg, incluant celle intentée au nom de Réal Ouimet contre la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

- Le tribunal évaluera l’impact du règlement hors cour sur les investisseurs impliqués dans le recours Perfolio.

Si la cour approuve cette entente, la distribution des chèques devrait avoir lieu en avril prochain.

Vous avez des clients concernés par l’affaire Norbourg? Conseillez-leur de vérifier l’avis qui sera diffusé demain dans les grands quotidiens du Québec. Ils y trouveront plusieurs détails relatifs au règlement, notamment les coordonnées des avocats qui représentent les investisseurs dans le recours collectif Pellemans, le recours Perfolio et la poursuite contre la CDPQ.

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Norbourg : le royaume de la patate… chaude!
19 janvier 2011 | Yves Bonneau | Commenter


Yves Bonneau, rédacteur en chef du magazine Conseiller
S’il y avait un record Guinness de la patate demeurée chaude le plus longtemps, le scandale Norbourg figurerait probablement parmi les finalistes de choix. Sans compter tous les autres records peu enviables qui s’y rattachent, comme l’affaire judiciaire menée avec le plus de confusion, le plus gros scandale financier de la Belle Province, le plus grand nombre d’indices et de télécopies perdues, la pire collaboration de l’histoire de l’équipe intégrée de la police des marchés financiers et la plus grande injustice d’indemnisation commise sur le dos des conseillers.

Pendant plus de cinq années, où des investisseurs comme Réal Ouimet de Bromont ont rongé leur frein, les autorités en place se sont affairées à se lancer la patate à qui mieux mieux, au point d’en faire une poutine indigeste pour les épargnants qui ont perdu confiance envers les conseillers en première ligne de service et dans leur système de placement. Ils ont également réussi à en faire un plat immangeable pour les conseillers qui auront remboursé l’immense moitié des sommes filoutées par Vincent Lacroix. À ce jour, les conseillers sont toujours les seuls à avoir casqué. Un grand merci au ministère des Finances et aux hauts fonctionnaires qui ont mis en place les règles loufoques du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF), que Jean Saint-Gelais a défendu jusqu’en commission des finances publiques comme étant un fleuron de notre système de surveillance des marchés sous le parapluie bienveillant de l’AMF. Un fonds en porte-à-faux avec tout sens d’équité, et qui semble servir en plus les intérêts de l’AMF pour s’offrir une aura de défenseur de la veuve et de l’orphelin de l’investissement en puisant sa générosité dans les poches des conseillers.

Dans cette histoire, les autorités en place, malgré leurs discours manifestement mielleux, n’ont jamais eu comme priorité la défense des investisseurs. « Sauvons notre peau en premier », a semblé être le mot d’ordre d’un noyau de « serviteurs de l’État » gras dur et bien à l’abri qui ne sont jamais responsables de quoi que ce soit.

Les conseillers en ont depuis longtemps soupé de cette iniquité dont ils sortent perdants sur tous les fronts. D’une part, ils contribuent au FISF, bon an, mal an, sans pouvoir participer à la gestion du fonds, car ils n’ont pas accès au conseil d’administration auquel siègent pourtant des « représentants du public et de l’AMF »; d’autre part, leurs cotisations fluctuent — mais à la hausse — au gré des scandales et des fraudes dont ils ne sont pratiquement jamais responsables. Qui plus est, en contribuant ainsi à un fonds d’indemnisation, ils deviennent la cible de choix de l’opinion publique qui ne se gêne pas pour dire que si les conseillers payent, c’est qu’ils sont des fraudeurs potentiels. Bonjour la présomption d’innocence! Enfin, le public épargnant scrute les affaires de fraude financière avec le plus vif intérêt. Il en résulte sans surprise une méfiance croissante et sourde envers le système qui ne peut pas rembourser les victimes trop naïves, comme dans le cas d’Earl Jones, ou ne veut pas indemniser les autres comme dans le cas de plus de la moitié des victimes de Vincent Lacroix.

Une méfiance que les conseillers vivent maintenant au quotidien depuis le début de cette cascade de sales affaires.

Personne à l’AMF ou au ministère des Finances ne s’est rendu compte durant toutes ces années de misère que le filet de sécurité mis en place était davantage une corde pour pendre tout le monde. À force de se faire dire par les médias et les campagnes équivoques de l’AMF qu’il faut se méfier des conseillers en services financiers et investiguer avant d’investir, les épargnants ne savent plus où déposer leurs placements pour les faire fructifier, et les conseillers — surtout les indépendants — voient leurs affaires chanceler. Comme société, peut-on vraiment se permettre d’avoir une aussi courte vue? À elle seule, l’industrie des services financiers et de l’assurance fait travailler plus de 150 000 personnes au Québec. Avec un PIB de plus de 16 milliards de dollars, on se demande bien qui tient le fameux volant à Québec pour affliger avec autant d’inconscience un secteur d’activité crucial pour notre économie.

Mais revenons à Norbourg, aux recours collectifs, à l’entente à l’amiable et à la fulgurante célérité avec laquelle toute cette affaire s’est réglée depuis que la Caisse de dépôt et placement du Québec a été récemment intimée au recours collectif. Quelle étrange coïncidence!

Conseiller a traité, dès juin 2006, de l’implication malheureuse de la CDP (lire le document PDF), qui a mené directement à la débâcle de Norbourg. Encore ici, des dizaines de personnages de l’État se sont défilés de leurs responsabilités à l’endroit des 10 000 épargnants littéralement vendus au dernier offrant. Vendus comme des chiffres dans un bilan financier. Pourtant, les conseillers qui avaient offert à leurs clients des fonds Évolution le faisaient en soulignant avec fierté que la gestion de ces fonds était faite chez nous, au Québec, et que la CDP veillait au grain. Difficile d’avoir plus belle carte de visite!

On connaît la suite. Les conseillers pris dans cette tourmente ont, pour la plupart, perdu leur gagne-pain, leur chemise, leur passion et, plus important encore, leur crédibilité et leur réputation. Pour ajouter l’injure à l’insulte, les fins limiers de M. Saint-Gelais les ont accusés d’être partie prenante de la fraude, laissant encore planer le doute sur l’ensemble de la profession. Il y en a encore une douzaine pris dans cet engrenage et pour lesquels l’AMF espère faire payer l’assurance responsabilité. Imaginez encore le nouveau fiasco si un juge ordonnait aux compagnies d’assurance responsabilité comme la Lloyd’s de payer pour réparer les pots cassés.

Combien coûteront vos assurances responsabilité? Allez-vous être en mesure de vous assurer de nouveau?

Les victimes silencieuses de Norbourg sont les conseillers, mais on ne les verra pas se plaindre en public. Ils ont vécu en solitaire, avec leur famille, l’opprobre et la déchéance. Parlez-en au conseiller Gilles Viel, qui s’est battu avec opiniâtreté et qui a été une source d’inspiration pour tout ceux qui vivaient cette injustice, mais ne pouvaient se résigner à l’attaquer de front. Chapeau, Monsieur Viel.

Il faudra aussi remercier chaudement le tenace ex-chef de police de Bromont, Réal Ouimet, qui, par sa détermination, n’a pas laissé la CDP se dérober et a forcé la Cour supérieure à étudier sérieusement sa requête pour ajouter le nom de la Caisse au recours collectif, le 25 novembre dernier. Il ne serait pas étonnant du tout que la clé du règlement en faveur des investisseurs de Norbourg se trouve justement là. Et le docteur Pellemans n’est pas loin derrière. Les investisseurs dépossédés lui doivent une fière chandelle.

En rétrospective, il aurait peut être mieux valu coincer la Caisse au départ plutôt que se fier à l’AMF pour régler cette poisseuse affaire.

Reste maintenant aux conseillers à militer pour sortir le FISF des mains de l’AMF. Ce fonds doit être financé en premier par les utilisateurs des services : les investisseurs. Un peu comme si les vendeurs d’automobiles étaient forcés de payer à eux seul le fonds d’indemnisation de la Société d’assurance automobile du Québec. Encore une fois, on en revient à se demander qui tient le volant à Québec. Autrement, il s’agit d’une aberration complète et l’histoire se répétera.


Yves Bonneau, rédacteur en chef
Conseiller

Lire aussi : L’acharnement bureaucratique

Règlement Norbourg : que doit en retenir le conseiller indépendant?
Publié par Larry Bathurst le 21 janvier 2011 Eh oui, encore un autre article qui traite de cette « saga ». Que voulez-vous, c’est plus fort que moi. Et possiblement que je me dois de compenser pour toutes ces années de vie et de carrière pendant lesquelles j’ai préféré (consciemment ou pas) me terrer dans ma pratique et tenté d’ignorer ce qui se passait dans l’industrie. Est-ce que ça vous dit quelque chose?

Le règlement hors cour annoncé le 19 janvier est probablement la meilleure nouvelle de la dernière décennie pour l’industrie des services financiers du Québec, et particulièrement pour les victimes. Au moment d’entendre la nouvelle, j’ai instantanément pensé à une amie (pas une cliente) de plus de 65 ans, qui avait perdu plus de 300 000 $ dans cette affaire et qui va finalement retrouver son dû. Imaginez un instant son soulagement et sa joie. Pour moi, et sur le plan personnel, c’est la première chose à retenir.

Sur le plan professionnel la phrase qui me revient le plus souvent à l’esprit est la suivante : « On vous l’avait bien dit… »

En effet, au cours des semaines et des mois qui ont suivi le déclenchement de ce scandale, alors que j’étais président du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ), mes collègues membres du CA et moi avions publiquement pris position sur quatre évidences :

•1. Que le scandale Norbourg était une fraude de gestionnaire et promoteur de fonds, et non une fraude de conseiller.
•2. Que le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) n’avait pas été conçu pour servir à indemniser les victimes de ce type de fraude.
•3. Que le les règles du FISF devaient être revues et rajustées en fonction de l’évolution de la structure et de la nouvelle réalité des réseaux de distribution en fonds communs de placement (FCP).
•4. Que l’AMF et le gouvernement du Québec devaient indemniser toutes les victimes de Norbourg en raison du laxisme réglementaire et fiduciaire.
Le règlement annoncé récemment nous a finalement donné raison. À nous et à quelque autres organismes, dont la Coalition pour la protection des investisseurs, qui, dès 2006, avait demandé la création d’un fonds d’indemnisation « élargi ».

Malgré cette annonce historique, deux « dommages » demeureront impossibles à indemniser et un troisième demeure en suspens :

•Comment compenser les victimes de Vincent Lacroix pour la perte de cinq (5) années d’une vie?
•Comment compenser les conseillers victimes de Lacroix, et qui ont perdu leur réputation et leur carrière?
•Qui dédommagera les conseillers pour la dette de 32 millions de dollars qui leur a injustement été imposée?
En conclusion, et pour finir sur une note optimiste, l’affaire Norbourg et sa conclusion auront servi de leçon (du moins je l’espère) à plusieurs intervenants de l’industrie, incluant nos régulateurs et autorités gouvernementales, et doivent servir à revoir à fond, collectivement, et à corriger les lacunes du système.

« Notre actif commun le plus précieux est le bien-être et la tranquillité d’esprit de nos clients ».

Planificateur financier, AVA, représentant en épargne collective et associé à Planex Solutions Financières, à Saint-Jérôme, Larry Bathurst compte plus de 32 années d’expérience dans l’industrie. Il a aussi été un des membres fondateurs et président du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ).

Qu’en pensez-vous ?
N’hésitez pas à nous écrire en cliquant sur l’adresse courriel :

claude.couillard@rci.rogers.com
Claude Couillard
rédacteur en chef web
Conseiller.ca

Tags: FISF, Norbourg

Entente Norbourg : le REFFINEQ satisfait
Publié par Ronald McKenzie le 19 janvier 2011 « Le règlement de toute cette affaire [...] permet à tous les épargnants de retrouver non seulement une grande partie de leurs épargnes envolées, mais également de retrouver une certaine quiétude de l’esprit. »


C’est en ces termes que le Regroupement des épargnants de la famille des fonds d’investissement Norbourg Évolution du Québec (REFFINEQ) a commenté le dénouement du scandale Norbourg.

Mené par les épargnants Michel Vézina, Réal Ouimet, Jean Guy Houle et Gilles Viel, le REFFINEQ se définit comme une « cellule de crise » dont la mission était de prendre tous les moyens pour obtenir justice. « Pour nous, il était impensable d’accepter un tel naufrage sans en connaître la ou les causes », écrit-il dans un communiqué.

Maintenant que les aspects financiers du scandale Norbourg sont réglés, il reste à panser les plaies. « Quant à la perte de confiance imprégnée comme fer rouge en nos êtres meurtris, seul le temps finira par compenser et atténuer les dommages causés. Il en reste que, malheureusement, le Québec devra vivre avec le spectre Norbourg, demeurant en mode ‘je me souviens’ pour encore plusieurs générations », dit le REFFINEQ.

L’organisme tient à remercier toutes les personnes qui, de près ou de loin, l’ont « généreusement et respectueusement » accompagné durant ces années difficiles.

Tags: justice, Norbourg

Intégrité des conseillers : comment inspire-t-on confiance ?
Publié par Sophie Stival le 29 novembre 2010 Les récents scandales financiers et la visibilité médiatique d’un cas comme celui de Carole Morinville ont mis à dure épreuve l’image des conseillers et, par ricochet, le lien de confiance avec les clients. Discuter d’intégrité est un sujet pour le moins glissant. Les questions d’honnêteté et de morale sont des notions abstraites et subjectives qui causent des maux de tête à plusieurs conseillers.

Comment le conseiller peut-il inspirer confiance ? Bien qu’il n’existe aucune recette miracle, Conseiller a tenté de trouver des solutions concrètes à un problème qui ne l’est pas. Des notions comme l’image que projette le conseiller, sa transparence, les promesses qu’il tient et le service qu’il donne à ses clients peuvent certainement compter pour beaucoup.

Mettez-vous un instant dans la peau d’un client. Vous avez accumulé durement un peu d’épargne au fil des ans. Vous acceptez de rencontrer à votre domicile un conseiller afin de voir comment il pourrait améliorer votre santé financière et faire fructifier votre pécule. Lorsque vous ouvrez votre porte, un jeune homme confiant, cravaté et portant un costume trois pièces griffé vous tend une main ferme. Son poignet arbore une belle montre haut de gamme. Devant votre demeure est garée une BMW sport de l’année.

Rembobinons le film au début. Vous ouvrez la porte. Un homme, début cinquantaine, grisonnant, vous sourit, l’air détendu. Il porte un pantalon bien pressé, une chemise et un cardigan sans cravate. Sa main est ferme et chaleureuse. Son auto : une Subaru usagée.

Lequel de ces conseillers vous inspirera le plus confiance ? L’exemple vous semble grossier et stéréotypé ? Vous avez raison. Il n’en reste pas moins qu’avant d’étaler son savoir et ses compétences, le conseiller doit faire une bonne première impression.

« Toute notre industrie est basée sur la confiance », affirme sans ambages Daniel Bissonnette, président de Planifax. Certains inspirent confiance et d’autres non. « On récolte ce qu’on sème », croit-il. L’attitude, le style de vie qu’adoptent les conseillers ainsi que l’image qu’ils projettent peuvent parfois leur jouer des tours.

Une étude menée en 2009 par des chercheurs de l’Université Berkeley en Californie confirme que la première impression est souvent la bonne. Des volontaires devaient observer une centaine de photos de gens debout, affichant une expression naturelle. Sans connaître ces personnes, les volontaires ont établi des jugements sur leur personnalité qui se sont révélés vrais neuf fois sur dix. Trois personnes qui connaissaient le sujet photographié devaient valider les impressions des volontaires. Des traits comme l’ouverture, la confiance en soi et l’amabilité étaient jugées notamment par la posture, les vêtements et les accessoires des personnes photographiées.

Robert Frances, fondateur du Groupe financier PEAK, prend en exemple un professionnel de la santé. « Quand on entre dans un cabinet de médecin, on s’attend à voir ses diplômes et les résultats de ses recherches affichés au mur. Ces documents nous inspirent confiance. Si on voyait à la place un trophée des meilleures ventes de pilules décerné par une compagnie pharmaceutique, ça ne passerait pas », dit-il.

Une confiance fragile
La confiance qu’établit un conseiller avec ses clients est très fragile, croit M. Bissonnette. Il ne faut donc jamais faire des promesses qu’on ne peut pas tenir. « Et la meilleure façon de démontrer son intégrité, c’est de bien servir nos clients du moment en espérant qu’ils nous recommanderont avec les années à leurs amis et à leur famille. Ça veut aussi dire qu’il faut se montrer disponible et avoir de l’empathie », affirme le conseiller d’expérience.

Pour Kathleen Peace, planificatrice financière pour Bennett March, à Toronto, tout ce qui touche le client doit intéresser son conseiller. « En manifestant de l’intérêt pour les placements et les cotisations du REER collectif de votre client, vous témoignez de votre souci pour sa situation financière globale, et ce, que vous perceviez ou non une rémunération. Ces efforts constants pour ajouter de la valeur confirment à votre client que ses intérêts vous tiennent à cœur. Ils renforcent la confiance. Et la confiance est notre secteur d’activité », mentionne-t-elle dans une chronique récente de Conseiller.ca.

Le président de la Chambre de la sécurité financière, Luc Labelle, avoue d’emblée qu’en raison de la perception du public, un conseiller indépendant aura plus de difficulté à démontrer son intégrité que celui travaillant pour une institution financière. « On a davantage associé les récents scandales financiers à des individus plutôt qu’à des institutions. Pourtant, les exigences de conformité sont les mêmes pour nos 32 000 membres », admet-il.

Éviter la suspicion en étant transparent
Selon Michel Mailloux, président de Mayhews & Associés et spécialiste en conformité, un moyen simple d’être conforme, c’est d’être transparent. « La conformité est de nos jours populaire. Dites à vos clients pourquoi vous faites les choses. Dans le formulaire d’ouverture de compte, par exemple, demandez-leur s’ils sont des “oiseaux migrateurs”. Vous pourrez ainsi leur rappeler que vous ne pouvez pas les appeler là où ils passeront l’hiver pour leur vendre des fonds communs. En justifiant vos questions constamment, vous démontrerez vos compétences tout en offrant des conseils », explique le planificateur financier.

« Il est vrai que le représentant a l’obligation déontologique de bien connaître son client », note M. Labelle. Et parfois, c’est difficile d’obtenir cette information. Dans un tel cas, dites simplement au client qu’il est de votre devoir de lui poser ces questions afin de lui offrir des conseils adaptés à sa situation. « La Chambre a plusieurs dépliants publicitaires à cette fin, que peuvent consulter ou imprimer les conseillers », rappelle M. Labelle.

Afficher sa conformité
Depuis le cas médiatisé de Carole Morinville, même le registre de l’AMF ne suffit plus pour rassurer les consommateurs, puisqu’il leur faut également comprendre les différents permis que possèdent les conseillers. Devrait-on alors ajouter son numéro de certificat sur sa carte professionnelle ? « Pas sûr », déclare M. Mailloux. Les cartes d’affaires sont de plus en plus chargées en raison du succès grandissant des différents réseaux sociaux comme Linkedln, dont les adresses s’ajoutent aux diplômes et autres titres professionnels juxtaposés au nom du conseiller. « Mieux vaut laisser la place à ses titres professionnels. Par contre, rien n’empêche un conseiller d’indiquer dans une lettre le lien avec l’AMF où se trouvent son numéro de certificat et les permis qu’il détient », remarque-t il.

Le meilleur moyen, selon Michel Mailloux, de démontrer son intégrité, c’est qu’une tierce partie en témoigne. « Le conseiller ne peut s’autoproclamer intègre. Cela paraîtrait douteux. Mais, si je fais partie d’un regroupement professionnel qui déclare que je suis conforme ou si une autre partie certifie que je le suis, c’est encore mieux. »

On peut ainsi afficher dans son bureau un certificat attestant sa conformité. Un cabinet peut donc dire qu’il est certifié conforme en ce qui a trait à un ou plusieurs aspects du code déontologique. « Pratiquement, ce genre de rapport comporte une quinzaine de pages; alors, si on en fait état par écrit au client, mieux vaut l’expliquer le plus simplement possible », affirme M. Mailloux.

Ordre professionnel pour les intervenants
Il pourrait être intéressant de fonder un regroupement professionnel qui réunirait tous les intervenants des marchés financiers, croit M. Mailloux. « Si nous sommes plusieurs milliers à dire que nous sommes conformes, nous aurons beaucoup plus de poids que si on l’affirme seul. Et être soumis à un code de déontologie ne veut pas dire que l’on est conforme à l’ensemble de ces normes. Pour cela, il faut une certification qui n’est pas à ce jour obligatoire et qui coûte cher, très cher pour un conseiller indépendant », rappelle Michel Mailloux.
Selon Luc Labelle, la Chambre est déjà structurée comme un ordre professionnel. Et pour rassurer le public, il est important de dire à son client qu’il existe un organisme, la Chambre de la sécurité financière, créée par la loi et financée par les membres, qui voit à l’encadrement de ces derniers.

Démontrer son intégrité par des faits
Pour le président de la Chambre, un bon moyen de rassurer son client, c’est de lui rappeler que son conseiller est encadré par la Chambre et que, par le fait même, il a des obligations déontologiques et des obligations de formation continue à respecter; sans quoi, il est passible de mesures disciplinaires et risque même d’être exclu de la profession.

« Certains de nos membres impriment nos publicités en couleur et les mettent dans leur bureau. Ils affichent des dépliants comme Une seule option : la compétence, ou ils expliquent l’encadrement du représentant. Ces démarches contribuent à mettre en confiance le public », explique-t-il.

« À l’exception des conseillers en placements, les clients des conseillers pourront dès le mois de novembre savoir en deux clics de souris si leur conseiller est un membre dûment autorisé et s’il a un dossier disciplinaire », ajoute M. Labelle. Le conseiller soucieux de transparence peut expliquer à son client comment il est encadré, tout en lui procurant un lien direct (par courriel ou par lettre) que celui-ci pourra consulter en ligne s’il le souhaite.

Jean Carrier, vice-président de la conformité chez PEAK, suggère aux cabinets de préparer de la documentation pour expliquer aux clients comment leurs conseillers sont réglementés. « Si on a des vérificateurs externes et si on fait affaire avec des fiduciaires reconnus, il faut en informer ses clients. C’est plus rassurant pour eux de savoir que leur argent est placé dans une grande institution canadienne et pas n’importe où aux Bahamas », ajoute-t-il.

Après le scandale de Norbourg, PEAK a conçu un dépliant explicatif intitulé Comment PEAK protège les clients. Conseiller a préparé une lettre modèle s’inspirant de la brochure de Peak (voir Réponses aux questions les plus posées à la fin de cet article, ci-dessous). Ce document expose, sous forme de questions-réponses neutres, comment les clients sont protégés. Un outil de plus dans la boîte du conseiller qui souhaite démontrer son intégrité.

Le cas Morinville
La visibilité médiatique d’un cas comme celui de Carole Morinville, par exemple, a un effet certain sur la réputation des conseillers. Pourtant, la réalité n’est pas toujours comme on la dépeint. Moins de 1 % des 32 000 membres de la Chambre de la sécurité financière font l’objet de mesures disciplinaires année après année. En 2009, seuls 85 représentants ont fait l’objet de décisions disciplinaires, c’est moins de 0,3 % de ses membres (donnée de la Chambre).

« Si les chiffres sont éloquents, des cas comme ceux de Carole Morinville et de Vincent Lacroix ont marqué l’imaginaire populaire, remarque M. Labelle. On a beau répéter au public que 99 % des gens de la profession sont honnêtes et compétents, le public nous dit que ce 1 % leur a coûté leur retraite et même leur vie », ajoute-t-il.

Le Fonds d’indemnisation : un autre argument
Les clients connaissent pour la plupart la protection de 100 000 $ de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Mais qu’en est-il du Fonds d’indemnisation de l’AMF ? Bien que les cotisations annuelles des intervenants à ce fonds aient beaucoup augmenté après l’affaire Norbourg, le grand public ignore encore souvent qu’une telle protection existe. Il s’agit tout de même d’une indemnisation maximale de 200 000 $ par investisseur en cas de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds.

« Si j’étais représentant, je dirais à mes clients toutes les mesures qui sont mises en place pour les protéger dans les situations où le conseiller est dûment autorisé. Le fonds d’indemnisation de l’AMF en est effectivement un exemple », remarque M. Labelle.

Démontrer son excellence
Dans la foulée des nombreux scandales des dernières années, la Chambre a lancé un Prix d’excellence et un Prix de la relève. « En nommant publiquement ceux qui se démarquent dans notre industrie, nous démontrons notre culture d’excellence », explique M. Labelle.

La performance et la compétence ne sont pas les seuls critères examinés pour l’attribution de ces prix. Il faut notamment faire preuve d’une pratique professionnelle exemplaire et se mériter la reconnaissance des pairs.

Bâtir son intégrité dans la vingtaine
Robert Frances a 21 ans quand il débute dans le métier. « Je ne pouvais pas, à mes débuts, promettre des résultats que je ne serais pas en mesure d’obtenir. Il a donc fallu que je me concentre sur ce que je connaissais bien, évitant de recourir à des stratégies financières trop complexes, bien qu’elles puissent sembler avantageuses. Ayant peu d’expérience, je me suis attardé à des stratégies déjà éprouvées et à des produits connus. Cette approche m’a beaucoup aidé », explique le fondateur de PEAK.

« L’intégrité, c’est deux choses. C’est l’intégrité de ce qu’on connaît et de ce qu’on comprend, ce qui veut dire se limiter dans ses entreprises. Et c’est également une intégrité envers son client. On lui donne les services et les explications qu’on lui a promis. On s’engage à l’équiper avec les types de placements et un portefeuille qui correspondent à ses besoins », croit le PDG qui a aujourd’hui la mi-quarantaine.

Si Robert Frances ne devait donner qu’un seul conseil à des jeunes qui débutent dans la profession, il dirait : « Trouvez une firme et entourez-vous de gens qui vous ressemblent et qui ont les mêmes valeurs d’intégrité que vous. C’est dans votre intérêt et celui de la firme qui vous embauchera. »

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Réponses solides aux questions les plus posées
Ce petit guide peut servir pour vos brochures, votre site Web ou tout autre matériel promotionnel à remettre aux clients

Votre firme ou votre cabinet est-il réglementé ?
Oui. Notre firme est soumise à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour ses activités au Québec, et à la réglementation de l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACFM) pour ses activités ailleurs au Canada.

Si vous êtes conseiller en placement, ajoutez que votre firme est soumise à la réglementation de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) pour ses activités partout au Canada.

Votre firme fait-elle l’objet de vérifications externes ?
Oui. Spécifiez ici quel service ou division de votre firme a fait l’objet d’une vérification de la part de quels organismes de réglementation. On peut ajouter si c’est le cas que « de plus, une vérification de nos livres et registres est effectuée par une firme indépendante de vérificateurs externes sur une base annuelle ».

Qui agit à titre de fiduciaire des régimes enregistrés de votre firme / cabinet ?
Notre firme agit à titre de fiduciaire pour nos régimes enregistrés et, à ce titre, les sommes détenues à l’encaisse de ces comptes sont protégées par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Ainsi, toutes les sommes qui nous sont confiées sont immédiatement transférées chez notre fiduciaire qui procède au règlement des transactions.

Votre firme souscrit-elle à une assurance responsabilité professionnelle ?
Oui. Notre firme de même que chacun des conseillers souscrivent à une assurance responsabilité couvrant les fautes professionnelles. Il s’agit d’une exigence règlementaire nécessaire pour maintenir un permis de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Si vous êtes conseiller en placement, ajoutez :
Notre firme souscrit à une assurance des institutions financières protégeant contre la perte de titres, la fraude informatique interne, etc.

Quels sont les différents fonds de protection existant dans l’industrie ?
Le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) protège les investisseurs jusqu’à concurrence de 200 000 $ pour une fraude commise par un conseiller ou un cabinet dans le cadre de la distribution de produits financiers. Les secteurs d’activités relatifs aux assurances de personnes, à la planification financière et à l’épargne collective sont sous la juridiction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et sont couverts par ce fonds.

À l’extérieur du Québec, la corporation de protection des investisseurs de l’Association des courtiers en fonds mutuels (ACFM) protège aussi les investisseurs en cas de faillite de la firme. Enfin, le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) protège les clients qui font affaire avec un conseiller en placement en cas de faillite du courtier. Cette protection est de l’ordre d’un million de dollars par compte.

Où puis-je vérifier que vos titres sont en règle ?
Vous pouvez consulter le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer sur le site Web de l’AMF .
Si vous êtes Pl. Fin. :
Vous pouvez vérifier notre inscription au Répertoire des Pl. Fin sur le site Web de l’Institut québécois de la planification financière.


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Cet article est tiré de l’édition de novembre du magazine Conseiller. Consultez-le en format PDF.

Fonds Évolution : recours collectif contre la Caisse
Publié par La rédaction le 25 novembre 2010
Réal Ouimet, l’ancien directeur du service de police de Bromont qui a perdu 310 000 $ dans l’affaire Norbourg, entame officiellement ce matin (jeudi) ses démarches visant à intenter un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement du Québec, au nom des quelque 9200 victimes de Vincent Lacroix.

M. Ouimet s’est présenté à 9 h 30 à la salle 2.33 du palais de justice de Québec.

La Cour supérieure a entendu sa requête lui demandant d’autoriser un recours collectif contre la Caisse. Les détenteurs des fonds Évolutions à la Caisse réclament 78,5 millions de dollars à cette dernière.

Voici un extrait d’un document dont Conseiller.ca a obtenu copie :

(début du document)

Nous poursuivons la Caisse dans ce recours collectif parce que :

• Nous avions confié en toute confiance nos épargnes à la Caisse.

• Les Fonds Évolution, c’était pour nous la Caisse/CDPQ.

• La Caisse devait agir en tout temps en bon père de famille.

• La Caisse n’a pas agi avec diligence en transférant nos épargnes à l’acheteur Norbourg Gestion d’actifs.

• La Caisse a manqué à son obligation de protection des Québécois qui lui avaient fait totalement confiance.

• La Caisse devait sécuriser le transfert de ses fidèles clients depuis 1995, les épargnants des fonds Évolution.

• La Caisse, de par sa négligence, est totalement responsable des pertes financières que nous avons subies.

• Nous voulons démontrer par le recours collectif que la Caisse nous a trompés et la Caisse de dépôt et de placement du Québec doit être reconnue responsable des pertes financieres et des dommages causés aux milliers d’épargnants qui lui avaient fait confiance.

• La Caisse a reçu 4 soumissionnaires pour la vente de ses affaires (fonds Évolution et Partenaires Cartier) :
o Desjardins
o Industrielle Alliance
o Standard Life
o Dundee

Pourquoi avoir vendu à Lacroix ?

« Nous sommes une entreprise québécoise, partenaire de Services financiers CPDQ, filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Nos bureaux étant situés à Montréal et à Québec, nous sommes plus proches de vos besoins et pouvons ainsi mieux vous conseiller. » - extrait de la brochure marketing des Fonds d’investissement Évolution.

(fin du document)

Rappelons que la Caisse de dépôt et placement du Québec détenait 80% des actions de Capital Teraxis, qui gérait les fonds Évolution. En décembre 2003, l’institution les a vendus à Norbourg Gestion d’actifs pour 6 millions de dollars.

Le 28 juin dernier, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont donné raison à Réal Ouimet et l’ont autorisé à intenter un recours collectif contre la Caisse, au nom des investisseurs floués dans cette affaire.

Réal Ouimet, qui a dirigé pendant 28 ans le service de police de Bromont, en Estrie, a appris en août 2005, à peine deux ans après avoir pris sa retraite, qu’il avait perdu tout l’argent qu’il avait investi dans ces fonds. Des 310 000 $ qu’il a perdus, M. Ouimet a pu depuis en récupérer 20 000 $.



Tags: AMF, justice

Le pétrin de la Caisse

http://www.conseiller.ca/nouvelles/le-petrin-de-la-caisse-26007
Publié par Yves Bonneau le 3 août 2010
L’idée à l’origine du fiasco était pourtant noble après l’étude de Rosaire Morin en 1996 sur la déportation de l’épargne des Québécois : donner au Québec la place qui lui revient sur l’échiquier canadien de la gestion de l’épargne des investisseurs particuliers. La commande était politique et c’est la Caisse de dépôt qui a été mandatée pour le grand chantier…

Mais ce fut un échec lamentable ! Cela fait dix ans que nous couvrons le dossier. En 2006, nous avons publié un long reportage relatant la saga entourant la difficile destinée de Capital Teraxis, filiale à part entière de la Caisse, de même que les tractations plutôt nébuleuses entourant la vente à Norbourg de Fonds Évolution, qui appartenait à Teraxis.

Pourquoi ramener ces « vieilles histoires » encore une fois ? Parce que la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) a essuyé un premier échec qui est presque passé inaperçu cet été. La Cour d’appel a donné raison à l’investisseur Réal Ouimet, client du conseiller Francis Rosso, en lui permettant d’inclure la CDP au recours collectif qu’il mène aux noms des investisseurs floués dans le scandale Norbourg.

La Caisse est accusée d’avoir vendu ses filiales Capital Teraxis et Fonds Évolution sans avoir procédé au préalable à une vérification diligente exhaustive.


Yves Bonneau, rédacteur en chef du magazine Conseiller

La Caisse a détenu jusqu’à 100 % de ces deux filiales créées lors de l’initiative gouvernementale qui visait à lancer des gestionnaires et des sociétés de fonds communs de placement « made in Québec ».

C’est l’actuel président de l’Autorité des marchés financiers, Jean St-Gelais, qui pilotait ce projet dès 1997, alors qu’il était sous-ministre aux côtés de Bernard Landry. En annonçant la création de Services financiers CDPQ en septembre 1997, on s’était fixé pour objectif illusoire « de faire croître de 15 milliards en 5 ans (pour 2002), les fonds sous gestion sur la place financière à Montréal et au Québec ».

En pleine bulle techno, le délire !

Selon nos estimations, – puisque la CDP n’a jamais voulu divulguer le montant total de ses investissements faits dans cette galère, – la Caisse y aurait investit environ 2 milliards. Il faut mentionner qu’à la fin de l’exercice financier 2001, la filiale services financiers CDP, gérés alors par les codirecteurs Denis Auclair et Diane Elsliger, estimait la valeur de ses placements dans le secteur des produits et services financiers aux consommateurs à 1,2 milliard pour un rendement de… - 19,5 %.

En entrevue en 2000 dans Conseiller, voici ce que déclarait Mme Elsliger : « Pour nous, l’investissement de CDP Services financiers s’inscrit dans notre mission d’investir dans le secteur des services financiers pour participer à sa croissance. C’est un secteur prometteur où l’on prévoit que l’actif sous gestion des FCP au Canada atteindra 1 000 milliards de dollars dans 5 ans ».

Notons au passage que le vérificateur général n’a jamais pu éplucher les activités de la Caisse de l’époque Scraire-Nadeau non plus. Une véritable horde d’incompétents ont néanmoins sévi de 1997 à 2003, permettant à quelques privilégiés de s’enrichir aux dépens du régime alors que chacune des créatures de la Caisse finissait en faillite (Argentum), en scandale financiers (Zénith, Norbourg) ou en vente au rabais (Teraxis, Fonds Évolution et Fonds Cartier, qui perdait un million par mois lors de sa vente à Dundee, StrategicNova).

À tout cela, il faut maintenant ajouter le stupéfiant rapport du 27 mai 2008 de PriceWaterhouseCoopers (PWC) qui a n’a atterri sur le bureau du ministre des Finances que cet été ! Ce document traite de la gestion du risque pratiquée par la Caisse. Conclusion : déficiente et dépassée.

Imaginez, pendant les années fastes où la Caisse investissait allègrement (13 G$) dans des papiers commerciaux adossés à des créances sans même comprendre ce qu’étaient ces titres, comment, du côté de CDPQ Services financiers, on conduisait la « commande politique » de créer des fonds destinés au marché des consommateurs ? Un marché totalement inconnu des « experts » de la CDP, qui sont spécialisés, faut-il le rappeler, dans le secteur institutionnel.

Nul besoin des plus fins limiers pour se rendre compte que les responsables de la Caisse qui géraient le projet des « Fonds made in Québec » navigaient à vue, sans direction, sans plan d’affaires réaliste avec à leur disposition une montagne d’argent provenant des déposants de la Caisse.

Puis est arrivé Henri-Paul Rousseau, qui a constaté l’ampleur des dégâts et a sommé tout ce beau monde de se débarrasser au plus coupant de toutes ces filiales encombrantes avant de leur indiquer à chacun la sortie.

Au moment de la vente de Fonds Évolution pour 4 M$, le 19 décembre 2003, l’actif de la famille de 15 fonds était de 132,4 M$. La transaction complète a été réglée en moins de quatre semaines, incluant la période des Fêtes, de décembre 2003 à janvier 2004. Normalement, une telle transaction est en « sursis » pendant 60 jours. De plus, les états financiers de Teraxis de 2001 à 2004 que nous avons en main montrent que l’entreprise affichait un déficit accumulé de l’ordre de plus de 11 millions et avait été en défaut de capital net liquide pendant 11 mois !

Personne n’a jamais été imputable à la Caisse. On a changé les dirigeants, les CA, les gestionnaires, les relationnistes, sinon les concierges… À la question : « la Caisse a-t-elle été négligente dans la vente des fonds Évolution à Norbourg ? », on est drôlement tenté de demander : « Prouvez-nous le contraire ! ». Depuis ce temps, les investisseurs floués sont toujours sans le sou et les conseillers continuent de contribuer au Fonds d’indemnisation de l’AMF pour réparer les erreurs des autres.



Yves Bonneau, rédacteur en chef
Conseiller

Qu’en pensez-vous? http://www.conseiller.ca/nouvelles/le-petrin-de-la-caisse-26007
N’hésitez pas à nous écrire :
Saskia Ouaknine
rédactrice adjointe
Conseiller.ca


Tags: Bonneau, caisse

Norbourg: la Caisse poursuivie en recours collectif
Publié par Yves Bonneau le 28 juin 2010

Réal Ouimet, l’ex-chef de police de Bromont à la retraite devenu gardien de sécurité à la station de ski locale pour joindre les deux bouts après avoir perdu quelque 300 000 dollars dans l’affaire Norbourg, a gagné une petite bataille. Il vient d’obtenir en Cour d’appel le droit de poursuivre la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP), qu’il veut inclure dans un recours collectif.

Les juges France Thibault, Lorne Giroux et Guy Gagnon renversent ainsi la décision précédente de la Cour supérieure qui avait empêché en première instance d’ajouter le nom de la Caisse aux parties poursuivies en recours collectif.

Dans sa requête collective devant la Cour supérieure dès octobre 2005, Réal Ouimet et les investisseurs floués demandent qu’on inclût la Caisse au recours. Essentiellement, la CDP est accusée d’avoir vendu Fonds Évolution sans avoir procédé au préalable à une vérification diligente.

Rappelons que la Caisse détenait jusqu’à 90% de sa filiale Capital Teraxis qui elle même détenait Fonds Évolution. Ces filiales de la CDP avaient été créées lors de l’initiative gouvernementale qui visait à lancer des gestionnaires et des sociétés de fonds communs de placement made in Québec. L’actuel président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean St-Gelais, pilotait ce projet dès 1997, alors qu’il était sous-ministre aux côtés de Bernard Landry.

Au moment de la vente de Fonds Évolution, le 19 décembre 2003, l’actif de la famille de 15 fonds était de 132,4 millions de dollars. Le prix d’achat a été de 4 millions de dollars. La transaction complète a été réglée en moins de quatre semaines, incluant la période des Fêtes, de décembre 2003 à janvier 2004. Normalement, une telle transaction est en « sursis » pendant 60 jours, en vertu de la norme canadienne 81-102. Ce délai raisonnable sert à informer les porteurs de parts que les fonds dans lesquels ils ont investi changent de mains et à leur laisser le temps de vendre leurs titres avant que le nouveau propriétaire prenne le contrôle des fonds. Teraxis, donc la Caisse, voulait que les choses aillent promptement. Le 22 décembre 2003, son conseiller juridique, Me Philippe L. Labelle, dépose à la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) une demande de dispense d’application de la norme 81-102 dont Conseiller détient copie. Teraxis désirait ramener le délai de 60 à 35 jours en ces termes : « Le délai de 60 jours prévu à la N.C. 81-102 est particulièrement long compte tenu des faits décrits ci-dessus et de la nature de la transaction ». De quels faits s’agissait-il ?

Le document précisait alors que l’acquisition d’Évolution par Norbourg n’aura pas «d’effet négatif important» sur la gestion des fonds, «notamment en raison du fait que l’essentiel des fonds sont gérés par des gestionnaires externes ». En outre, la transaction «n’aura pas pour conséquence des manquements à l’égard des obligations d’Évolution envers ses clients».

Le 13 janvier 2004, quelques semaines avant de devenir l’AMF, la CVMQ autorise la vente des fonds Évolution à Norbourg et accorde à Teraxis ce qu’elle demandait, c’est-à-dire une dispense d’application du délai de 60 jours. Les porteurs de parts recevront donc un avis de 35 jours. Par contre, spécifie la CVMQ, «aucun changement ne doit être apporté aux opérations de gestion de portefeuille des fonds pendant la période de 60 jours suivant l’émission de l’avis aux porteurs de parts des fonds». Norbourg respectera ce délai. Mais une fois qu’il a été écoulé, l’entreprise a remanié complètement ses mandats de gestion de portefeuilles. Le 1er avril 2004, Norbourg annonce qu’elle gérera désormais à l’interne l’ensemble des fonds Évolution afin de leur faire « bénéficier de la qualité et de l’expérience de l’équipe de gestion de placement de Norbourg Gestion d’actifs inc. » Pourtant, quand elle a mis la main sur ces fonds, Norbourg a insisté sur le fait que la gestion des fonds était confiée à des « gestionnaires de portefeuilles externes québécois de renom, notamment Jarislowsky Fraser, Montrusco Bolton, Addenda Capital et SIPAR».


Conseiller a toujours en main les états financiers de Teraxis de 2001 à 2004 qui montre que l’entreprise affichait un déficit accumulé de l’ordre de plus de 11 millions. Néanmoins, à l’étape des vérifications d’usage, le CA de Teraxis devait en outre communiquer à l’acheteur Norbourg que l’entreprise était en défaut de capital net liquide pendant 11 mois pour la seule année 2003. Plusieurs observateurs de l’industrie se demandent encore comment un distributeur de fonds communs a pu être à court de capital durant presque une année sans subir de sanctions de la CVMQ.

La Caisse réussit à se soustraire une première fois mais…

Après des pressions auprès de la Cour supérieure d’une armada d’avocats de la Caisse en mars 2006, on réussit in-extremis à faire retirer le nom de la CDP de la requête originale.

Tenace, Réal Ouimet revient à la charge en août 2008. Il demande l’autorisation pour un recours collectif contre la Caisse, notamment pour négligence dans la vente des fonds Evolution à Norbourg en lui reprochant de ne pas avoir fait assez de les vérifications nécessaires avant la vente de cette entreprise détenue en quasi-totalité par la Caisse.

La Caisse demande alors le rejet du recours le 15 avril suivant alléguant que la procédure était tardive. La Cour supérieure lui donne raison entre autres parce qu’il est possible que la Caisse soit ajoutée à un autre recours, celui du Dr Wilhelm Pellemans.

«Même si l’appelant Ouimet avait fait valoir son point de vue dans le cadre du recours Pellemans, notent les juges, la Caisse n’aurait pu y être poursuivie (…) En conséquence, l’appelant Ouimet n’avait d’autre choix que d’intenter son propre recours.»

Au sujet du recours prétendument tardif, les juges ont signifié que le délai de trois ans pour poursuivre a, dans les faits, été respecté. Le dépôt de la requête ayant été effectué le 25 août 2008. «En réalité, ce que la Caisse demande à la Cour, c’est de déclarer tardif un recours qui a pourtant été intenté à l’intérieur du délai de prescription», établissent les juges.

Tags: Caisse de dépôt et placement du Québec, recours collectif

Affaire Norshield : une première condamnation au Québec
Publié par Ronald McKenzie le 27 mai 2010
Près de cinq ans après l’éclatement du scandale Norshield, une première condamnation vient de tomber. Le pseudo-conseiller Éric Couture a écopé d’amendes totalisant 30 000 $. Il a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour placement illégal sans prospectus.

Éric Couture semble faire carrière dans les activités illégales en lien avec le secteur des valeurs mobilières. En effet, il était aussi impliqué dans l’affaire Mount Real. Sa participation à cette fraude s’est soldée par des amendes de 15 000 $.

En ce qui concerne Norshield, signalons que 10 autres acolytes de Couture répondront bientôt de leurs gestes devant la justice. Il s’agit de René Joubert, contre qui pèsent 62 chefs d’accusation, ainsi que René Proteau (21 chefs), Yves Tardif (16 chefs), Michel L’Italien (8 chefs), William Marston (5 chefs), Francesco Iacono (6 chefs), Marc-André Froment (6 chefs), Enrico Bruni (6 chefs), Claude Tardif (4 chefs) et Christophe Balayer (3 chefs). Collectivement, ils font face à des amendes de plus de 900 000 $.

Mis à part Claude Tardif, tous ces individus sont connus de l’AMF. La plupart d’entre eux ont trempé, comme Éric Couture, dans l’affaire Mount Real. Quant à Michel L’Italien, il a été condamné en mars dernier à payer une amende de 500 000 $ dans le cadre du dossier Water Bank of America.

Le scandale Norshield a éclaté en juin 2005, trois mois avant l’affaire Norbourg. Des investisseurs qui réclamaient le rachat de leurs titres n’ont pu récupérer leur argent et ont porté plainte. Une cinquantaine de particuliers, de sociétés et d’institutions ont perdu des millions de dollars dans Norshield, une société basée à Montréal.

L’Industrielle Alliance, la Caisse de retraite de la Ville de Sherbrooke et la Fondation Chagnon, notamment, ont vu leurs placements se chiffrant à 210 millions de dollars s’envoler en fumée.

L’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a démontré que le total des sommes investies par 51 investisseurs individuels s’élève à plus de 3 millions de dollars. Presque tout cet argent a été perdu. L’AMF poursuit actuellement son enquête relativement aux représentations qui ont été faites aux entreprises et aux institutions qui ont investi dans Norshield.

Rappelons que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), à titre de régulateur principal de Norshield, et l’AMF ont travaillé de concert dans ce dossier. La CVMO a entrepris une enquête contre les dirigeants John Xanthoudakis et Dale Smith, tandis que l’AMF a enquêté sur les représentants qui agissaient sur son territoire.

Le 8 mars dernier, la CVMO a rendu une décision reconnaissant notamment que John Xanthoudakis et Dale Smith ont contrevenu à plusieurs obligations de la réglementation sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Tags: AMF, justice, Norshield

Investiguez avant d’investir : un coup d’épée dans l’eau ?
Publié par Yves Bonneau le 25 mars 2010 L’AMF a lancé sa campagne d’information de plus d’un million de dollars l’automne dernier et poursuit son plan d’éduquer le public investisseur avec l’aide de Guy Mongrain, floué sympathique et éloquent.

Clarifions la chose en partant : en déclarant dans la publicité qu’il avait confiance mais s’est fait rouler, et qu’il faut investiguer avant d’investir, Guy Mongrain envoie un message incohérent au public épargnant.

Si M. Mongrain avait eu accès à un registre pour vérifier l’enregistrement auprès des autorités compétentes de son conseiller en assurances d’alors, Jean-Claude Cusson, il aurait été quitte de sa « responsabilité d’investigation » et aurait pu continuer de libeller des chèques de dizaines de milliers de dollars au nom personnel de ce conseiller véreux auquel il vouait une confiance sans borne. « C’était un ami, on jouait au golf ensemble, nos enfants pratiquaient ensemble les mêmes activités. Comment aurais-je pu douter qu’il était en train de me duper ? », a-t-il candidement avoué en entrevue.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de se servir de cet exemple pour frapper l’imaginaire des consommateurs. Depuis, M. Mongrain participe aux « Conférences publiques sur la prévention de la fraude financière ». Le site de l’AMF invite d’ailleurs les visiteurs à s’y inscrire. Deux conférences ont déjà eu lieu à Québec et à Laval, trois suivront à Longueuil (le 29 avril), Saguenay et Sherbrooke (cet automne). Ces conférences sont gratuites, vous pouvez y assister.

Quelques conseillers l’ont d’ailleurs fait et ont trouvé l’expérience équivoque. Les deux premiers rendez-vous ont attiré environ 250 personnes chacun, selon le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge. Celui-ci souligne aussi que M. Mongrain ne reçoit aucune rétribution monétaire supplémentaire pour sa participation à ces conférences, puisque l’entente globale signée avec l’AMF prévoyait sa participation à une panoplie d’activités à travers le Québec.

L’AMF recrute ses participants par le biais de son Info-courriel, de son site internet, grâce aux entrevues données aux médias de la région où va se dérouler la conférence et par de la publicité paraissant principalement dans les hebdos.

Jean St-Gelais en personne amorce les conférences, suivi du personnel de l’Autorité qui entretiennent le public sur différents thèmes (les Québécois et l’argent, la fraude etc.) Puis M. Mongrain fait part de sa déconvenue. Une période de questions du public conclut la rencontre.

À Laval, le mois dernier, plusieurs questions du public ont porté sur l’indemnisation. Des investisseurs floués en ont profité pour demander à M. St-Gelais pourquoi on les avait exclus, ou pourquoi rien n’avait été fait avec Mount Real. Les réponses ont été vaseuses et le climat… crispé. À la question « Que voulez-vous dire par investiguer ? », la réponse a été simple : « Consultez le registre des entreprises et des individus autorisés à exercer sur le site de l’AMF ».

Il nous apparaît évident que l’AMF fait un effort d’éducation du public jamais vu auparavant. Voilà un travail louable. Les scandales financiers des dernières années y sont peut-être pour quelque chose. On ne pourra blâmer l’Autorité de ne rien faire, d’autant que le pdg lui-même y participe ; son engagement mérite d’être souligné. Mais, au terme de sa tournée, l’AMF aura joint environ 1000 personnes. Il en aura donc coûté quelque 1000 $ par personne rencontrée. Bien sûr, la campagne à la télévision et à la radio aura touché plusieurs centaines de milliers de consommateurs, mais que restera-t-il d’un message comme celui-là ? L’anxiété ?

Plusieurs conseillers m’ont confié que des clients de longue date leur ont demandé leur numéro de certificat, alors que d’autres trop inquiets les ont quittés pour l’institution de dépôt du coin. À message ambivalent, réaction ambivalente !

Autre ressource complémentaire aux conférences, le Guide de l’investisseur Protégez-vous qui est remis aux participants. Le guide est imposant (plus de 70 pages), touffu, et il ratisse très large, tente de tout couvrir tout en communiquant les messages de prudence et de dénonciation préconisés par l’AMF ; il s’adresse à tous les publics investisseurs à la fois plutôt que de se concentrer sur les néophytes. Résultat : il est mal adapté au public auquel il devrait s’adresser. Par exemple, il présente une dizaine de cas plus ou moins appropriés de placements sur des titres individuels, alors que la majorité des épargnants québécois investissent dans des fonds communs. Bien que ces derniers détiennent quelque 100 milliards en FCP, aucun exemple de placement de ce type n’y est illustré ou vulgarisé. De plus, le document dresse un portrait incomplet et plutôt confus des intervenants de l’industrie, et la terminologie s’en tient au vocable « représentant ». Le Québec compte plus de 20 000 conseillers en sécurité financière inscrits comme tel au registre de l’AMF. Pas l’ombre d’une mention de ce titre, pas plus d’ailleurs que le titre d’A.V.A. ou d’A.V.C. On s’explique mal qu’un guide préparé en collaboration avec l’AMF n’offre pas ces renseignements pour le moins essentiels quand vient le temps de choisir un conseiller ! D’ailleurs, pas une seule fois on n’invite le lecteur à consulter avant d’investir. À la fin, on a la sourde impression que le conseiller est la cinquième roue du carrosse : celui dont on doit vérifier l’inscription, celui de qui on se plaint ou dont on se méfie, celui qui pourrait vous frauder, celui qu’on dénonce parce qu’on est insatisfait de ses services.

Rassurez-vous toutefois, l’AMF nous a confirmé que vos cotisations n’ont pas contribué à l’élaboration du guide.

Leadership déficient à l’AMF
Le pdg de l’AMF, Jean St-Gelais, a publié dans Le Soleil et La Presse, le 5 octobre dernier, une longue lettre
pour défendre l’absence d’action de l’AMF dans l’affaire Norbourg. « (…) Jamais n’avons-nous cru un seul
instant que l’argent des investisseurs était à risque, écrit-il entre autres. Les vrais responsables du scandale
Norbourg sont les “sentinelles” du secteur financier qui ont lamentablement échoué (…) »

I l s’agit d’un aveu plutôt candide
de la part du patron de l’AMF.
M. St-Gelais tente de redorer la
crédibilité de l’Autorité mise à mal
depuis… plus de cinq ans ! Depuis qu’elle
existe en fait. C’est malheureux pour les
quelque 600 personnes qui oeuvrent au
sein de l’organisme de réglementation,
mais quand le pdg avoue que personne
n’avait rien vu venir, au lieu de soutenir
ses troupes, il leur tire dans les jambes !
Qui sont donc ces « sentinelles » du
secteur financier selon M. St-Gelais ? « Les
vérificateurs comptables, les fiduciaires
et les gardiens de valeurs qui représentent
le premier rempart des investisseurs
contre les fraudeurs », ajoute-t-il.
Après les conseillers – de qui
M. St-Gelais a déjà dit au sortir du
Congrès de l’assurance : « J’aimerais que
les conseillers en arrivent un jour à se dire
qu’ils n’aimeraient pas tomber dans les
filets de l’Autorité ! » –, il s’en prend maintenant
aux comptables, aux vérificateurs et
autres administrateurs fiduciaires.
Avouez que ce n’est pas le meilleur
moyen de s’attirer la sympathie d’une
autre frange importante de l’industrie
des services financiers. De fait, bien
des administrateurs et dirigeants de
firmes comme Ernst&Young, KPMG
ou Raymond Chabot Grant Thorton
trouvent la situation malsaine et sont
furieux de se faire traîner ainsi dans la
boue, sur la place publique, par le dirigeant
d’un organisme public fort d’à
peine cinq années d’expérience et dont
la feuille de route ne fournit pas beaucoup
d’occasions de donner des leçons.
Bien sûr, cette grogne ne s’exprimera
pas publiquement puisque ces mêmes
firmes obtiennent régulièrement des
mandats d’administrateurs provisoires
de la part de l’AMF. Voilà donc une
situation à la fois complexe et embarrassante,
créée par la dernière bourde
du pdg de l’AMF.
Dans cette lettre, la première erreur
de Jean St-Gelais est de dire que le scandale
Norbourg résulte de la faute des
autres. On comprend que M. St-Gelais
ne veut porter aucune responsabilité
dans un dossier devant la cour, au risque
d’avoir à régler une partie de l’addition;
mais de là à identifier sommairement des
coupables, il y a un pas qu’il aurait fallu
ne pas franchir.
Outre le fait que le scandale Norbourg
ait été l’oeuvre de fraudeurs bien organisés
(n’est-ce pas là l’essence de la réussite des
fraudeurs ?), la question maintenant sur
toutes les lèvres de l’industrie après que
le pdg de l’Autorité a avoué que c’est la
faute des « autres », c’est : à quoi sert
l’AMF alors ?
Comme l’explique si bien M. St-Gelais,
si les fameuses sentinelles sont le premier
rempart des investisseurs contre la fraude,
quel est le dernier ?
Pardonnez l’analogie simpliste mais,
dans les sports d’équipe où il y a un gardien
de but, ce dernier est-il automatiquement
dispensé de toutes responsabilités quant
aux échecs de l’équipe parce qu’il est
le dernier sur la ligne de front ? C’est
pourtant ce dont M. St-Gelais tente de
nous convaincre. Plusieurs lui souhaitent
bonne chance !
Et ce sont les mêmes qui trouvent que
bien des télécopies se sont perdues dans
les dédales de l’organisme de réglementation.
Comme celle de Michel Carlos,
de la Banque Nationale, qui a signifié à
Pierre Betez, alors à l’AMF, que Lacroix
avait transféré des fonds de Norbourg
dans son compte personnel dès 2004.
On rappelle aussi aux bons souvenirs
de M. St-Gelais, par exemple, la lettre
signifiant la fin de l’inspection chez
Norbourg, datée du 2 août 2005; l’ordonnance
de blocage de Services Financiers
Tandem (une compagnie de Norbourg)
pour défaut de capital, signée le 25 août
2005, alors qu’on savait depuis 2003 que
Tandem (et avant Capital Teraxis, alors
détenue par la Caisse) ne présentait pas
les assises financières requises par la loi
pendant des mois; l’image d’un organisme
qui arrive quand il est trop tard;
le peu de notoriété positive qu’affiche
l’AMF auprès de la population; les ratées
du Fonds d’indemnisation qui sert de
faire-valoir à l’AMF; les confrontations
avec la GRC, etc.
Le dernier rapport annuel de l’Autorité
nous apprend qu’à l’époque où
Norbourg était sous inspection, une
enquête moyenne durait 48 mois ! Mais,
selon nos sources, aucune enquête n’a
jamais été ouverte chez Norbourg – que
des inspections – parce que... « jamais
n’avons-nous cru que l’argent des investisseurs
était à risque ». Et un gestionnaire
de fonds en défaut de capital net liquide
pendant 12 mois, ce n’est pas suffisamment
inquiétant ?
M. St-Gelais était sans doute un serviteur
de l’État hors pair sous le
gouvernement Landry et grand bien lui
en fasse. Mais, cela ne justifie en rien que
l’industrie des services financiers hérite
d’un profane en la matière, qui fait ses
classes pendant des années sur le dos des
investisseurs et des acteurs de l’industrie.
On se demande encore pourquoi les
gouvernements nous gratifient de telles
nominations politiques partisanes. On
espère maintenant que le ministère des
Finances et le gouvernement du Québec
ramènent à la barre du deuxième organisme
de réglementation au pays, un
leader d’expérience qui a oeuvré dans
l’industrie des services financiers. Un Jean
Martel, une Carmen Crépin ou même
un Louis Morisset.
Yves Bonneau,
rédacteur en chef
yves.bonneau@objectifconseiller.rogers.com
Novembre 2009

Cet article vous est présenté par www.conseiller.ca

Avant d'investir, investiguez !, dit l'AMF
05 novembre 2009

« Avant d’investir, investiguez ». Voilà le message – loin de faire l’unanimité – que lancera sous pu l’Autorité des marchés financiers (AMF) aux investisseurs québécois dans le cadre d’une vaste opération de sensibilisation contre la fraude financière.

L’animateur Guy Mongrain, lui-même victime de fraude en 1992-1993, sera le porte-parole de cette campagne médiatique. Cent deux autres investisseurs ont été également floués par le même individu.

« J’ai perdu une somme considérable. Plus chanceux que certains, j’ai réussi à m’en sortir, a-t-il déclaré par voie de communiqué. Avant de confier son argent à quelqu’un, la première étape est de s’assurer que cette personne est inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers. » Le populaire animateur de télévision a perdu 300 000 $. Le fraudeur était un planificateur financier, pourtant inscrit en règle auprès des autorités. Depuis, il a été condamné à quatre ans d'emprisonnement.

Guy Mongrain livrera notamment son message à la populaire émission Tout le monde en parle, dimanche soir, à la télévision de Radio-Canada. « En donnant un visage humain à notre campagne, nous voulons ainsi souligner que derrière chaque fraude il y a des victimes, des gens qui souffrent et qui méritent toute notre compassion », affirme le président-directeur général de l’Autorité, Jean St-Gelais.

De novembre à mars 2010

La campagne de l’AMF se mettra officiellement en branle le lundi 9 novembre, au lendemain du passage de Guy Montgrain à Tout le monde en parle.

Jusqu’à la fin du mois, des publicités de l’AMF seront présentées à la radio, à la télévision et dans dans les médias écrits. L’offensive médiatique reprendra durant la période des REER, en janvier et en février 2010, et se terminera en mars, mois de la prévention de la fraude.

L’AMF aurait embauché quelques agents d’information supplémentaires afin de gérer le flux supplémentaire d’appels et de courriels que les Québécois pourraient acheminer à son Centre de renseignements durant la campagne.

L’AMF a également mis en ligne un Guide personnel contre la fraude, qui explique en cinq étapes comment détecter une éventuelle approche frauduleuse.

« Par la diffusion de cette campagne, nous voulons que les investisseurs développent de nouveaux réflexes afin d’investir de façon éclairée et ainsi se prémunir contre la fraude », affirme Jean St-Gelais. Plus de la moitié des Québécois n’ont fait aucune recherche lors de leur dernier investissement, selon l’AMF.

L’AMF justifie le lancement de cette campagne par la multiplication des scandales financiers qui « ont malheureusement contribué à alimenter une certaine méfiance des investisseurs à l’égard des produits et des professionnels de l’industrie financière, souligne l’organisme dans son communiqué. Toutefois, il est important de réitérer que la quasi-totalité des intervenants du secteur financier au Québec sont des gens intègres, honnêtes, qui se soucient de leurs clients », ajoute l’AMF.

« Un climat de méfiance et de suspicion envers les conseillers »

« L’AMF demande aux investisseurs d’investiguer. Mais n’est-ce pas elle qui devrait faire ce travail ? », demande Léon Lémoine, président sortant du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ).

Mardi, Léon Lémoine a assisté à une présentation de la campagne, à laquelle l’AMF a convié un petit groupe de personnes du monde de la finance. Il s’inquiète de l’impact des publicités sur les investisseurs québécois.

« Cette publicité, qui sera diffusée à la télé aux heures des grande écoute, crée un climat de méfiance et de suspicion envers les conseillers, a-t-il déclaré à Conseiller.ca. À la place, pourquoi ne pas avoir conçu une campagne qui rétablirait le climat de confiance ? Cette publicité n’aidera pas à redorer l’image des conseillers. Elle la ternira. »

Lors de la présentation de mardi, Léon Lemoine a demandé à l’AMF si Guy Mongrain avait été lésé par un conseiller dûment inscrit ou par un fraudeur. « Je n’ai pas eu de réponse claire », souligne-t-il.

« Si un autre scandale financier éclate, dira-t-on aux investisseurs qu’ils avaient été prévenus et qu’ils n’avaient qu’à faire leur enquête avant ?, ajoute-t-il. Cette campagne déresponsabilise l’AMF pour responsabiliser les investisseurs. »

« Le simple bon sens devrait suffire pour se protéger contre les fraudeurs !, écrit un internaute sur le site web des nouvelles de Radio-Canada, en réaction à l’annonce de la campagne de l’AMF. « Encore une opération de marketing. La solution à tous les problèmes est dans la publicité! Ça coûte des millions, ça ne donne rien, écrit un autre.

Surveillez notre bulletin Conseiller.ca de vendredi, qui offrira d’autres réactions de l’industrie à la nouvelle campagne de sensibilisation contre la fraude financière de l’AMF.

Qu’en pensez-vous ?

N’hésitez pas à nous écrire :

Claude Couillard

rédacteur en chef web

Conseiller.ca




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Leadership déficient à l’AMF
23 octobre 2009 | Yves Bonneau

Le pdg de l’AMF, Jean St-Gelais, a publié dans Le Soleil et La Presse, le 5 octobre dernier, une longue lettre pour défendre l’absence d’action de l’AMF dans l’affaire Norbourg. « (…) Jamais n’avons-nous cru un seul instant que l’argent des investisseurs était à risque, écrit-il entre autres. Les vrais responsables du scandale Norbourg sont les “sentinelles” du secteur financier qui ont lamentablement échoué (…) »

Il s’agit d’un aveu plutôt candide de la part du patron de l’AMF. M. St-Gelais tente de redorer la crédibilité de l’Autorité mise à mal depuis… plus de cinq ans ! Depuis qu’elle existe en fait. C’est malheureux pour les quelque 600 personnes qui œuvrent au sein de l’organisme de réglementation, mais quand le pdg avoue que personne n’avait rien vu venir, au lieu de soutenir ses troupes, il leur tire dans les jambes !

Qui sont donc ces « sentinelles » du secteur financier selon M. St-Gelais ? « Les vérificateurs comptables, les fiduciaires et les gardiens de valeurs qui représentent le premier rempart des investisseurs contre les fraudeurs », ajoute-t-il.

Après les conseillers – de qui M. St-Gelais a déjà dit au sortir du Congrès de l’assurance : « J’aimerais que les conseillers en arrivent un jour à se dire qu’ils n’aimeraient pas tomber dans les filets de l’Autorité ! » –, il s’en prend maintenant aux comptables, aux vérificateurs et autres administrateurs fiduciaires.

Avouez que ce n’est pas le meilleur moyen de s’attirer la sympathie d’une autre frange importante de l’industrie des services financiers. De fait, bien des administrateurs et dirigeants de firmes comme Ernst&Young, KPMG ou Raymond Chabot Grant Thorton trouvent la situation malsaine et sont furieux de se faire traîner ainsi dans la boue, sur la place publique, par le dirigeant d’un organisme public fort d’à peine cinq années d’expérience et dont la feuille de route ne fournit pas beaucoup d’occasions de donner des leçons. Bien sûr, cette grogne ne s’exprimera pas publiquement puisque ces mêmes firmes obtiennent régulièrement des mandats d’administrateurs provisoires de la part de l’AMF. Voilà donc une situation à la fois complexe et embarrassante, créée par la dernière bourde du pdg de l’AMF.

Dans cette lettre, la première erreur de Jean St-Gelais est de dire que le scandale Norbourg résulte de la faute des autres. On comprend que M. St-Gelais ne veut porter aucune responsabilité dans un dossier devant la cour, au risque d’avoir à régler une partie de l’addition; mais de là à identifier sommairement des coupables, il y a un pas qu’il aurait fallu ne pas franchir.

Outre le fait que le scandale Norbourg ait été l’œuvre de fraudeurs bien organisés (n’est-ce pas là l’essence de la réussite des fraudeurs ?), la question maintenant sur toutes les lèvres de l’industrie après que le pdg de l’Autorité a avoué que c’est la faute des « autres », c’est : à quoi sert l’AMF alors ?

Comme l’explique si bien M. St-Gelais, si les fameuses sentinelles sont le premier rempart des investisseurs contre la fraude, quel est le dernier ?

Pardonnez l’analogie simpliste mais, dans les sports d’équipe où il y a un gardien de but, ce dernier est-il automatiquement dispensé de toutes responsabilités quant aux échecs de l’équipe parce qu’il est le dernier sur la ligne de front ? C’est pourtant ce dont M. St-Gelais tente de nous convaincre. Plusieurs lui souhaitent bonne chance !



Et ce sont les mêmes qui trouvent que bien des télécopies se sont perdues dans les dédales de l’organisme de réglementation. Comme celle de Michel Carlos, de la Banque Nationale, qui a signifié à Pierre Betez, alors à l’AMF, que Lacroix avait transféré des fonds de Norbourg dans son compte personnel dès 2004.

On rappelle aussi aux bons souvenirs de M. St-Gelais, par exemple, la lettre signifiant la fin de l’inspection chez Norbourg, datée du 2 août 2005; l’ordonnance de blocage de Services Financiers Tandem (une compagnie de Norbourg) pour défaut de capital, signée le 25 août 2005, alors qu’on savait depuis 2003 que Tandem (et avant Capital Teraxis, alors détenue par la Caisse) ne présentait pas les assises financières requises par la loi pendant des mois; l’image d’un organisme qui arrive quand il est trop tard; le peu de notoriété positive qu’affiche l’AMF auprès de la population; les ratées du Fonds d’indemnisation qui sert de faire-valoir à l’AMF; les confrontations avec la GRC, etc.

Le dernier rapport annuel de l’Autorité nous apprend qu’à l’époque où Norbourg était sous inspection, une enquête moyenne durait 48 mois ! Mais, selon nos sources, aucune enquête n’a jamais été ouverte chez Norbourg – que des inspections – parce que... « jamais n’avons-nous cru que l’argent des investisseurs était à risque ». Et un gestionnaire de fonds en défaut de capital net liquide pendant 12 mois, ce n’est pas suffisamment inquiétant ?

M. St-Gelais était sans doute un serviteur de l’État hors pair sous le gouvernement Landry et grand bien lui en fasse. Mais, cela ne justifie en rien que l’industrie des services financiers hérite d’un profane en la matière, qui fait ses classes pendant des années sur le dos des investisseurs et des acteurs de l’industrie. On se demande encore pourquoi les gouvernements nous gratifient de telles nominations politiques partisanes. On espère maintenant que le ministère des Finances et le gouvernement du Québec ramènent à la barre du deuxième organisme de réglementation au pays un leader d’expérience qui a œuvré dans l’industrie des services financiers. Un Jean Martel, une Carmen Crépin ou même un Louis Morisset.

Cet article vous est présenté par www.conseiller.ca

FISF : le RICIFQ veut rencontrer Raymond Bachand
02 septembre 2009 | Ronald McKenzie

Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) tient à rencontrer le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, le plus tôt possible. Il désire discuter en profondeur du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) et des modifications à apporter à la loi 188.

« Nous souhaitons administrer le FISF nous-mêmes. Ce fonds est financé par nos cotisations, il serait normal que ce soit nous qui le gérions. L’indemnisation de 31 millions de dollars [qui a servie à dédommager 900 des 9 200 victimes de Norbourg] a été une décision politique à laquelle nous nous opposons », a dit Jean-Paul Jalbert, directeur général, du RICIFQ en entrevue à Conseiller.ca.

Rappelons que le RICIFQ réclame la création d’un fonds d’indemnisation élargi auquel devraient cotiser tous les intervenants de l’industrie des services financiers. Le regroupement craint que, dans la foulée d’une autre fraude financière, le FISF soit vidé encore une fois et que les conseillers soient de nouveau contraints de passer à la caisse. Depuis 2007 ans, le tarif du permis de représentant en épargne collective a augmenté de 225 % (de 80 $ à 260 $), conséquence directe de la ponction de 31 millions de dollars dans le FISF.

Le RICIFQ veut également que le gouvernement révise la Loi sur la distribution des produits et services financiers. « Elle a été conçue sans les représentations des conseillers, car notre regroupement n’existait pas à l’époque. Beaucoup de dispositions de cette loi ne tiennent pas compte de nous », explique Jean-Paul Jalbert. Le RICIFQ voudrait attirer l’attention du ministre Bachand sur les concours de vente, les quotas de production que les représentants doivent respecter et les possibilités, pour les assureurs, de mettre fin unilatéralement aux contrats qui les lient à leurs représentants indépendants, au détriment des clients.

Le RICIFQ espère rencontrer le ministre Bachand avant le début de la session parlementaire prévue à la mi-septembre.

Par ailleurs, le RICIFQ tient à exprimer sa « plus vive sympathie » aux victimes de fraude économique et donne son appui à Joey Davis, du regroupement des victimes d’Earl Jones, et à Mme Janet Watson pour la démarche que cette dernière a entreprise en créant le registre des victimes de crimes économiques.

« Le RICIFQ est préoccupé de voir des fraudeurs s’en tirer aussi facilement. Nous avons déjà demandé aux autorités réglementaires, ainsi qu’au gouvernement du Québec, d’intervenir sur le plan légal afin de protéger adéquatement les investisseurs. Notamment, cela devrait inclure l’ouverture de la loi 188 », dit Jean-Paul Jalbert.

Qu’en pensez-vous ?
N’hésitez pas à nous écrire :

Claude Couillard
rédacteur en chef
Conseiller.ca

Sur le même sujet :

Lettre à Raymond Bachand : l’AMF nous répond
Scandales financiers: lettre ouverte à Raymond Bachand
Lettre ouverte à Raymond Bachand : vos réactions
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Vent de changements ?
Mauvais quart d’heure à l’AMF
Victimes de fraude : Janet Watson poursuit son combat
Un registre des victimes de fraude voit le jour
Plus de médias, mais pas plus de fraudeurs
notre dossier Scandales financiers
Autres sujets de notre bulletin Conseiller.ca du 2 septembre 2009 :


Remue-ménage chez Trimark
Oui à une formation uniforme des planificateurs financiers
Fonds d’indemnisation contre la fraude : un avantage pour le Québec





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Il y a quatre ans, Norbourg
26 août 2009 | Ronald McKenzie
C’est le 25 août 2005 qu’éclatait le scandale Norbourg. Dans un communiqué de presse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonçait l’arrêt complet des activités de la firme de Vincent Lacroix et l’existence, à l’époque, d’un écart de 71 millions de dollars entre les états financiers de Norbourg et les actifs qu’elle était censée gérer.

Le Québec tombait sous le choc. De nombreuses personnes ne s’en sont jamais remises.

Inutile de rappeler toutes les péripéties qui ont entouré le plus important scandale financier de l’histoire contemporaine du Québec. Soulignons toutefois les critiques qui ont fusé contre le travail de l’AMF dans ce dossier et le laisser-aller de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui n’a pas posé trop de questions lorsqu’elle a cédé les fonds Évolution et la firme Capital Teraxis à Vincent Lacroix.

L’affaire Norbourg aura eu le mérite d’avoir regroupé les conseillers indépendants dans la défense de leurs droits. Laissés pour compte par l’industrie et l’État, ils ont été à leur corps défendant les émissaires de tous les maux qui ont frappé le secteur des services financiers.

Plutôt que de s’avouer vaincus, une poignée d’entre eux ont décidé de prendre le taureau par les cornes. Du travail acharné de Larry Bathurst, de Léon Lemoine, de Manon Saint-Cyr, de Kaddis Sidaros, de Rodrigue Julien, de Jean-Paul Jalbert et de Patrick Boucher est né en 2006 le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec, le RICIFQ. La mission de cet organisme qui compte aujourd’hui près de 1 000 membres : préserver la pérennité du conseil financier indépendant par la promotion et la défense des intérêts professionnels communs aux membres et « par le regroupement de ceux-ci sous la bannière d'une voix forte pour les représenter ». Le RICIFQ est maintenant un porte-parole crédible auprès des médias et des organismes réglementaires.

Abandon et frustration
On ne dira jamais assez à quel point les victimes de Norbourg ont été abandonnées à leur triste sort. Pourtant, il aurait été si simple pour les autorités (y compris la Caisse) de trouver 130 millions de dollars et de rembourser rubis sur l’ongle les épargnants lésés. Cette initiative aurait permis d’éviter des drames humains et assuré l’intégrité de l’industrie québécoise des services financiers. Après tout, Vincent Lacroix et sa firme détenaient tous les certificats requis, n’est-ce pas ? Mais l’AMF a choisi une autre avenue, préférant n’indemniser qu’une poignée des victimes pour laisser les milliers d’autres se débrouiller avec de coûteux et imprévisibles recours judiciaires.



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Si encore les tribunaux du Québec étaient vindicatifs, les victimes de Norbourg auraient la mince consolation de savoir que Vincent Lacroix, reconnu coupable de 51 accusations en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, demeurera à l’ombre pour des années. Mais non. La semaine dernière, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont stipulé que la peine de prison de Vincent Lacroix ne devait pas excéder 5 ans moins un jour. Considérant les mois qu’il a déjà purgés et son admissibilité à une libération conditionnelle, Lacroix pourrait être relâché sous peu. L’AMF, qui plaidait pour le rétablissement de la peine de départ fixée à 12 ans moins un jour, s’est dite « vivement déçue de la décision rendue » et étudie la possibilité de se rendre jusqu’en Cour suprême pour faire valoir son point de vue. Bonne chance !

Dépassé par cette nouvelle, un conseiller visiblement frustré nous a écrit : « Si la bureaucratie de l'AMF et le système judiciaire ne serrent pas la vis immédiatement, Monsieur Lacroix aura des disciples et le crime économique deviendra le domaine le plus en croissance au Canada [...] Nous devons faire un exemple avec monsieur Lacroix. La technique du feu de bûcher en avant de la place publique était assez efficace au Moyen-âge. Nous pourrions alimenter le feu avec toute la paperasse que les conseillers doivent maintenant remplir grâce à lui ».

On sait que Vincent Lacroix n’en a pas terminé avec la justice. Le 14 septembre prochain devrait débuter son procès au criminel pour fraude et conspiration. Il doit répondre à 198 chefs d’accusation. S’il est reconnu coupable, il pourrait écoper de 14 ans de prison. Mais les récents jugements en sa faveur lui permettent d’affiner sa défense. Son avocat a déjà demandé un arrêt des procédures, alléguant que la loi ne permet pas de juger une personne deux fois pour les mêmes faits. Au moment de mettre en ligne, la Cour supérieure analysait cette requête. Si elle l’accepte, Vincent Lacroix sera relaxé, tout simplement. Au contraire, si elle la rejette, le procès criminel de Lacroix s'ouvrira comme prévu dans trois semaines.

Autre recours collectif dans l’affaire Norbourg
26 août 2008
Trois ans jour pour jour après l’éclatement de l’affaire Norbourg, le 25 août 2005, voilà qu’un autre recours collectif vient d’être déposé dans la foulée du plus important scandale financier de l’histoire contemporaine du Québec.

Cette fois, ce sont les investisseurs des fonds Évolution qui réclament à la Caisse de dépôt et placement du Québec la somme de 78,6 millions de dollars, en compensation des dommages subis.

Ce recours collectif, le quatrième intenté dans le cadre de cette triste histoire, a été déposé à Québec. Le cabinet Gravel, Bédard et Vaillancourt pilote le dossier au nom des épargnants. Le requérant est M. Réal Ouimet, un policier retraité de Bromont qui a perdu plus de 280 000 $ et qui a été dédommagé à hauteur de 1 142 $ seulement.

« Le requérant soumet que la Caisse de dépôt et placement du Québec a commis une faute et engagé sa responsabilité à l’égard du groupe que le requérant veut représenter, d’où la nécessité que la présente requête soit autorisée », peut-on lire dans le document présenté à la Cour supérieure du Québec.

Les épargnants reprochent à la Caisse d’avoir vendu les fonds Évolution à Norbourg Gestion d’Actifs sans avoir effectué « certaines vérifications élémentaires ». Si ce travail avait été fait, prétendent les requérants, « les détenteurs des fonds Évolution n’auraient jamais été les victimes de l’affaire Norbourg ».

« Tous ceux qui ont investi directement auprès de Vincent Lacroix ou ses représentants ont droit à des indemnités, mais pas ceux qui ont investi dans la Caisse de dépôt », a indiqué Réal Ouimet.

Spécifiquement, la Caisse aurait dû s’inquiéter du fait que Norbourg était en mesure de payer ses acquisitions au comptant, sans emprunt bancaire. La somme convenue pour compléter la transaction est estimée à 6 millions de dollars.

De plus, la Caisse aurait dû « s’enquérir auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec [CVMQ] du respect des normes réglementaires et législatives » par Norbourg. En effet, soutiennent les épargnants, Norbourg avait éveillé les soupçons de la CVMQ dès 2001 lorsque l’entreprise de Vincent Lacroix a vainement tenté d’acheter le courtier Maxima Capital pour une montant de 3 millions de dollars payable au comptant.

Bref, la Caisse n’aurait pas dû vendre les fonds Évolution à une « compagnie qui, somme toute, n’avait que très peu d’expérience et de crédibilité dans le milieu financier et dont la situation financière semblait précaire ».


Au moment de mettre en ligne, il a été impossible d’obtenir les commentaires de la Caisse au sujet de ce recours collectif. Mais, à plusieurs reprises par le passé, Conseiller.ca et Objectif Conseiller l’ont questionnée à propos de la vente des fonds Évolution à Norbourg. Systématiquement, la Caisse a répondu que cette transaction s’est faite selon un processus ordonné, qu’elle a effectué toutes les vérifications d’usage en pareilles circonstances et qu’elle n’a rien à se reprocher.

En juin 2006, le magazine Objectif Conseiller a publié un article fouillé sur les dessous de la vente de Capital Teraxis et des fonds Évolution à Norbourg. Pour consulter ce document, intitulé La déroute de Norbourg indispose la Caisse, cliquez ici.

Enfin, rappelons que l'Action démocratique du Québec et le Parti québécois réclament une enquête publique sur le scandale Norbourg. En juin dernier, Mario Dumont, le chef de l'opposition officielle, a réitéré sa demande pour qu’on fasse la lumière sur le rôle qu’ont joué l'Autorité des marchés financiers et la Caisse de dépôt et placement du Québec dans cette histoire fertile en rebondissements.

Scandale Norbourg : le RICIFQ trouve futile le recours de l’AMF
11 juillet 2008
Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) qualifie de « futile » le recours de plus de 31 millions de dollars qu’intente l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’endroit des conseillers et des cabinets qui ont distribué les fonds Norbourg et Évolution.

En entrevue à Conseiller.ca, Léon Lemoine, président du RICIFQ, a déclaré que cette nouvelle poursuite soulève beaucoup de questions sur les façons de faire de l’AMF. « Quand l’AMF a dédommagé pour 31 millions de dollars certains des investisseurs lésés, ce fut sur la base de manœuvres dolosives et de fraudes commises par des représentants. Or, voilà qu’elle veut renflouer le Fonds d’indemnisation des services financiers [FISF] en invoquant la faute professionnelle des conseillers. On parle de deux choses totalement différentes. Ça ne peut pas être les deux. »

Léon Lemoine précise que le RICIFQ salue la volonté de l’AMF de financer le FISF. Toutefois, les moyens mis en œuvre pénalisent les conseillers. « Les factures d’avocats vont s’additionner de façon vertigineuse. Les assureurs AXA et Lloyd’s, qui fournissent les protections de responsabilité professionnelle, vont sûrement contester le recours de l’AMF. Les représentants aussi. La loi est claire : le FISF sert à indemniser en cas de fraude ou de manœuvres dolosives. Pas de faute professionnelle. Si tout ce monde se retrouve devant les tribunaux, ça va durer longtemps. Le compteur des frais juridiques va tourner à grande vitesse », explique Léon Lemoine.

Déjà, René Joubert, visé par le recours de l’AMF, songe à intenter des poursuites contre l’AMF. « Elle m’accuse d’avoir vendu mon entreprise à Norbourg en 2003. Comme si c’était un péché. C’est pourtant une pratique courante dans cette industrie », dit le représentant qui exerce dans la région de Sherbrooke. Il dit que le geste de l’AMF est « répréhensible » pour sa pratique et qu’il a l’intention de se défendre résolument.

« Encore une fois, ce sont les conseillers qui vont faire les frais de ces procédures », dit Léon Lemoine. Le président du RICIFQ rappelle que le gros du budget de l’AMF provient des permis et des cotisations que paient les conseillers et les cabinets, et que le FISF est entièrement financé par les conseillers. « Ça risque de coûter plus cher en frais d’avocats que ce que l’AMF peut espérer aller chercher, surtout que certains des individus visés ont déjà déclaré faillite », dit-il. D’où la futilité du recours.

Léon Lemoine se demande quelle logique emploie l’AMF pour justifier son recours. L’organisme de réglementation soutient que les pratiques commerciales, comme les voyages payés, les bonis et les chèques à l’entrée, mettent les conseillers qui les reçoivent en situation de conflit d’intérêt. Cela les empêcherait de faire preuve d’objectivité et d’indépendance dans leurs recommandations et leur devoir de conseil à l’égard de leurs clients.

Fort bien. Pourtant, en 2007, le RICIFQ avait demandé expressément à l’AMF de se prononcer sur ces pratiques que le regroupement combat depuis qu’il existe. Or, Jean St-Gelais, président de l’AMF, avait lui-même répondu que le rôle de son organisme « n’est pas de valider la légalité des pratiques commerciales ayant cours dans l’industrie ».

Léon Lemoine trouve « particulier » que l’AMF utilise les faits sur lesquels elle a refusé de statuer hier pour accuser, aujourd’hui, les conseillers d’avoir favorisé leur intérêt personnel au détriment de celui de leurs clients.

« Nous avons de la difficulté à nous y retrouver dans toutes ces contradictions. Il y a beaucoup de choses qui nous échappent », conclut Léon Lemoine.

Chapeau madame votre argumentation est logique et très pertinente.
Travail admirable pour une érudit en finance comme vous le dites.
Madame Jérome-Forget devrait prendre exemple sur vos propos pour
saisir tout ce qui est sous-jacent au scandale Norbourg lequel est toujours
sous silence dans les médias.Y-a-il interférence politique dans le dossier
Norbourg?
sage

Objectif Conseiller
Parution: février 2008
Les victimes de Norbourg tomberont-elles dans l’oubli ?
Par Ronald McKenzie
Déception, tristesse, abandon. Voilà des mots forts qui sont revenus au cours de l’entrevue que nous a livrée Lyne Arcand, cofondatrice avec Fernand De Guise de l’Association des victimes de Norbourg (AVN). Le 4 novembre dernier, l’AVN priait les médias de ne pas lâcher prise et de continuer à fouiller l’histoire du plus gros scandale financier de l’histoire contemporaine du Québec.
C’est que l’AVN a peur. Peur que les milliers d’épargnants floués qui n’ont pas été dédommagés par le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) tombent dans l’oubli une fois que Vincent Lacroix aura été jugé. Au moment d’écrire cet article, une décision était attendue pour le 11 décembre 2007. Si c’est ce qui se produit, l’oubli, «ce sera terrible pour les victimes», dit Lyne Arcand.
Voilà la raison de l’existence de l’AVN : convaincre le gouvernement de déclencher une enquête publique sur le scandale Norbourg. En mai 2006, le député péquiste Rosaire Bertrand a réclamé officiellement la tenue d’une telle enquête. Pour étayer sa demande, il a déposé une pétition de 2 500 signatures qu’avait recueillies l’AVN. Le gouvernement Charest représenté par le Ministre Audet, majoritaire à l’époque, a rejeté la demande du député Bertrand prétextant vouloir attendre la fin du procès de Vincent Lacroix et que par les résultats de celui-ci nous aurions probablement la lumière sur ce scandale, ce qui ne fut malheureusement pas le cas.
Le contexte est bien différent cette fois. Le gouvernement Charest, minoritaire se fait talonner par l’Action démocratique du Québec (ADQ) qui lui mène une opposition de tous les instants. En octobre dernier, Gilles Taillon, député adéquiste de Chauveau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, déclarait publiquement qu’il était d’accord pour qu’on lance une enquête publique sur le scandale Norbourg.
L’AVN, rappelons-le, est soutenue à bout de bras par des bénévoles qui ont des moyens très limités, mais la volonté ferme d’exiger des explications du gouvernement. «Comment a-t-on pu vider si facilement le bas de laine de milliers Québécois ?», s’interroge Lyne Arcand. Leur témoignage est d’autant plus significatif qu’il révèle un désarroi palpable, même chez ceux qui ont été indemnisés par le FISF. Lyne Arcand est l’une de ces personnes. Elle a accepté de répondre à nos questions.


Objectif Conseiller : Qu’est-ce qu’une enquête publique va nous apprendre qu’on ne sache déjà ?
Lyne Arcand : Le procès de Vincent Lacroix n’a jeté aucun éclairage significatif relativement à l’implication des différents groupes et organismes reliés de près ou de loin au scandale Norbourg. Dois-je rappeler qu’il s’agit d’un détournement de fonds de 115 millions de dollars. Quel rôle ont joué l’AMF, la Caisse de dépôt et placement du Québec, Northern Trust, KPMG et les autres cabinets de vérificateurs comptables ? Nous sommes en droit de savoir cela.

O.C. : Le gouvernement Charest a déjà rejeté une demande pour la tenue d’une enquête publique. Pourquoi dirait-il oui maintenant ?
L.A. : Parce que le gouvernement libéral est minoritaire, alors qu’il était majoritaire lorsqu’il s’est opposé à la mise en place d’un enquête publique en 2006. Comme vous le savez, l’ADQ a déjà demandé la tenue d’une telle enquête et le Parti québécois nous a récemment réitéré son appui. J’espère que ce dernier va appuyer l’initiative de l’ADQ, car cela exercera une pression supplémentaire sur le gouvernement pour qu’il aille de l’avant. Il répondrait ainsi à la volonté des 9 200 investisseurs concernés, à celle de la population en général, à celle des conseillers et des planificateurs financiers qui estiment que toute la lumière doit être faite sur cette affaire. Mais je doute que le Parti québécois se range derrière l’ADQ.

O.C. : Pourquoi ?
L.A.: Parce que le Parti québécois nous a dit que tant que le dossier de Vincent Lacroix sera devant les tribunaux, il réservera ses commentaires. Le procès devrait se terminer le 11 décembre 2007. Nous espérons que le Parti québécois prendra position à ce moment et exigera officiellement, avec l’ADQ, la tenue d’une enquête publique.

O.C. : Comment souhaitez-vous que cette affaire se termine ?
L.A. : Le gouvernement doit des explications aux victimes de Norbourg et à tous les investisseurs. Nous ne savons plus si nous sommes en sécurité. Nous devons également retrouver une santé financière saine. Pourquoi ne pas dédommager les investisseurs floués en leur accordant un prêt temporaire ? Le gouvernement pourrait se rembourser plus tard à même les saisies et ce qu’il reste dans les fonds Norbourg et Évolution. Il pourrait également récupérer une partie de l’argent auprès de ceux qui n’ont pas fait leur travail. Ceux-là sont les véritables coupables, à mon sens. Non. Il préfère punir ses meilleurs épargnants. Si on appliquait cette solution, il y aurait beaucoup moins d’intervenants dans le dossier. Cela simplifierait le travail et réduirait les frais. On mettrait fin à la dispute qui divise les tenants de la liquidation «fonds par fonds» et ceux qui préconisent la liquidation «globale». Combien coûte cette chicane, croyez-vous ? On pourrait faire simple, mais pourtant…

O.C. : Des membres de l’Association des victimes de Norbourg n’acceptent de parler aux médias que sous le couvert de l’anonymat. Pourquoi ?
L.A. : Certains d’entre eux craignent de subir des représailles. Je ne sais pas si cette peur est fondée ou non, mais je les comprends de vouloir se tenir loin des projecteurs. La majorité des investisseurs floués que j’ai rencontrés éprouvent une certaine gêne de s’être fait prendre dans cette affaire. Même encore aujourd’hui, on leur répète qu’ils ont investi à risque. Je viens de lire un article dans un hebdo régional qui osait blâmer les investisseurs ! En raison de la complexité du dossier, plusieurs épargnants sont incapables de répondre à ces attaques. Ils préfèrent donc garder le silence. Cette histoire les affecte profondément. Ils n’ont pas le goût de l’étaler sur la place publique. Mais certains le font, car ils savent que c’est la seule façon de faire avancer les choses. Il faut informer les gens, leur montrer que les victimes de ce scandale sont leurs voisins, leurs parents et leurs amis, que leurs démarches sont loin d’être faciles.

O.C. : Qu’attendez-vous des médias ?
L.A. : Qu’ils ne nous laissent pas tomber. Que se passera-t-il une fois que Vincent Lacroix aura reçu sa sentence ? Les victimes de Norbourg risquent de tomber dans l’oubli. Bien sûr, il y a le recours collectif, mais à moins de conclure des ententes à l’amiable, les procédures peuvent durer plusieurs années. De temps à autre, on verra un petit article dans les journaux. Ce sera tout, et ce sera dramatique. Ceux qui ont été les plus touchés seront-ils capables de tenir le coup ? Les médias nous ont donné un bon coup de main depuis le début du scandale. C’est grâce à vous que nous avons pu suivre ce qui se passait. N’arrêtez pas d’en parler, vous êtes notre seule source d’information. Savez-vous comment j’ai appris que je pouvais faire une demande au FISF ? En écoutant une entrevue du journaliste Michel Girard [du quotidien La Presse] à l’émission de radio de Paul Arcand ! Autrement, personne ne m’avait mise au courant de cette démarche. J’ai eu de la veine d’avoir capté cette information. Mais certaines gens m’ont dit qu’ils ne l’ont pas su, ou qu’ils l’ont su trop tard. Ils étaient pourtant admissibles au FISF. Ils ont été laissés à eux-mêmes. Comment voulez-vous qu’une personne âgée s’y retrouve avec Ernst & Young, l’AMF, KPMG, Concentra Trust, Northern Trust, le recours collectif, la liquidation, le fonds d’indemnisation et j’en passe ?

O.C .: Avez-vous été dédommagée par le FISF ?
L.A. : Oui, je fais partie des chanceux, mais j’ai perdu environ 6 000 $. Quand j’ai reçu le chèque d’indemnisation, j’ai dit merci et j’ai pleuré, car ce n’était pas fini. Saviez-vous que si ce même représentant (pour lequel j’ai eu droit au FISF) m’avait vendu des fonds Évolution, je n’aurai pas été dédommagée pour ceux-ci ? L’AMF a fait une distinction entre les fonds Norbourg et les fonds Évolution. Pourtant, Vincent Lacroix pillait tout autant les uns que les autres. J’ai perdu deux ans de ma vie à crier à l’injustice. Je me suis rendue presque malade. Une vie de sacrifice à mettre de côté sou par sou s’est quasiment envolée.

O.C. : L’AMF vous a-t-elle aidée dans le processus d’indemnisation ?
L.A. : Pas du tout. J’ai envoyé le formulaire d’indemnisation une première fois. L’AMF me l’a retourné pour qu’il soit assermenté. On a fixé plusieurs dates butoirs de retour des documents. Finalement, elle a dit que le délai serait d’un an, soit le 25 août 2006. Lorsque l’AMF a annoncé que 925 investisseurs seraient dédommagés, j’ai essayé de savoir si je faisais partie d’eux. L’AMF m’a dit qu’il n’y avait pas de noms sur la liste, que les 925 investisseurs demeuraient anonymes, qu’elle devait revoir les 1 800 demandes avant de déterminer qui serait indemnisé, et quoi encore ! Après plusieurs démarches, j’ai enfin obtenu mes renseignements. À l’AMF, pour avoir de l’information, j’étais incapable d’aller plus loin que les renseignements généraux. Pourtant nous étions nombreux à croire que l’AMF travaillait pour nous... Je n’en suis pas si sûre, j’avais plutôt l’impression de déranger que d’être aidée. Lorsque je mets les pieds dans une institution financière, je n’ai plus confiance aux filets de protection.

O.C. : Vous souhaitez que l’AMF soit entendue à une éventuelle enquête publique. Pourquoi ?
L.A. : Parce que l’AMF avait un dossier sur Vincent Lacroix bien avant que le scandale Norbourg n’éclate. Alors, pourquoi avoir autorisé la vente des fonds Évolution à Norbourg ? On dit que l’AMF avait commencé à enquêter sur Norbourg. Pourquoi avoir attendu si longtemps avant de geler les actifs de la compagnie ? Et puis, il n’y pas que l’AMF qui doit répondre aux questions du public, il y a aussi la Caisse de dépôt et placement du Québec. Nous aimerions bien connaître la vérité à propos des fameux fonds Évolution que Vincent Lacroix a utilisé comme bonbonnière pendant cinq ans sans être inquiété. Comment Vincent Lacroix a-t-il pu acquérir les fonds Évolution en 2003 alors qu’on lui avait refusé l’achat de la firme de courtage Maxima Capital deux ans auparavant ?
Les caisses Desjardins doivent aussi s’expliquer. D’après les médias lorsque Vincent Lacroix vidait les fonds Norbourg et Évolution, il déposait l’argent dans un compte à la caisse Desjardins de Laprairie. Un moment donné, Desjardins a constaté qu’il y avait des irrégularités et a fermé le compte de Vincent Lacroix. Pourquoi Desjardins n’a-t-il pas alors alerté l’AMF ? Norbourg était également gestionnaire pour un portefeuille institutionnel du Mouvement Desjardins. C’est à cette époque que ce mandat de gestion a été annulé par Desjardins. Afin de rembourser les 20 millions $ plus intérêt à Desjardins, nous savons aujourd’hui que Norbourg a pillé les Fonds Évolution. Lorsque interrogé à savoir si les investisseurs volés seraient remboursés par le Mouvement Desjardins, celui-ci a rétorqué qu’il n’était pas une œuvre de charité.
Depuis quand la gestion institutionnelle de ce mouvement coopératif doit avoir préséance sur 9 200 épargnants québécois ? Ça n’a pas d’allure. C’est peut-être légal, mais c’est assurément immoral. J’ai été cliente chez Desjardins pendant 35 ans. C’est terminé maintenant. J’ai déménagé mes fonds ailleurs, car je ne veux plus faire affaire avec des dirigeants qui manquent d’éthique et de professionnalisme.

OC : Que conseillez-vous aux personnes qui songent à acheter des produits d’investissement ?
L.A. : Je ne suis pas une experte ! Je ne suis qu’une simple épargnante. S’il n’en tenait qu’à moi, mon chèque d’indemnisation, je l’aurais déposé dans un coffret de sûreté. J’attendrais de connaître la vérité et de voir si le gouvernement améliorera réellement la situation. Mais comme il s’agissait de REER, je n’ai pas eu le choix que d’ouvrir un autre compte REER. Même si j’avais un très bon représentant, pourra-t-il répondre adéquatement à mes questions sur les filets de protection offerts aux investisseurs ? J’en doute. Cette histoire est bien triste. On a fait de cette pieuvre un monstre sans tête qui nous coûte la peau des fesses. La commission des finances publiques a-t-elle vraiment apportée quelque chose ? Pour dénouer cette affaire, les partis politiques, les regroupements d’investisseurs et les médias doivent se mettre de la partie. Si l’industrie des services financiers juge qu’une enquête publique est nécessaire, sa participation sera bienvenue car ceux-ci font partie intégrante d’une santé financière saine, nous ne pouvons nous permettre en tant que société de retourner 20 ans en arrière, autant au niveau des investisseurs autant au niveau des représentants du monde de la finance.

Scandale Norbourg : il faut dédommager les victimes
05 février 2008
De plus en plus de voix s’élèvent pour demander à l’État d’intervenir en marge de la peine d’emprisonnement de Vincent Lacroix. Le chroniqueur François Cattapan, du journal Québec Hebdo, croit que le gouvernement doit « laisser tomber ses ornières bureaucratiques » et agir avec « plus de cœur » à l’égard des citoyens détroussés par l’ex-pdg de Norbourg.

« Comme le recours collectif entamé par les victimes, pour la plupart âgées puisqu'il est question de placements de retraite, risque de traîner en longueur, le gouvernement devrait s'empresser de les dédommager de leur vivant, quitte à se rembourser plus tard avec le résultat de la démarche juridique », souligne François Cattapan.


Le chroniqueur qualifie de « véritable œil au beurre noir pour l'industrie financière » le dossier Norbourg. Certes, les épargnants doivent être vigilants et responsables. Mais comment ose-t-on leur faire la morale « lorsque des firmes comptables réputées n'ont rien vu se profiler dans leurs vérifications aux livres, ou que la toute puissante Autorité des marchés financiers a mis des mois à se douter de la supercherie »?

Si un étourdi peut égarer ses cartes de débit ou de crédit sans craindre de se faire soutirer plus que 500 $ à ses frais, dit-il, il y a certes moyen d'offrir la même protection à nos aînés. « Surtout, ceux dont la seule étourderie aura été de faire confiance au système financier, censé être régi et surveillé par leurs gouvernants… »